Acte - 6537

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Acte - 6537 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 6537)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

L y u #3 du Conseil Communautaire

Een Vas LA Délibération —— or agite —

Séance du 17 novembre 2022

Délibération n°DCC-2022-122

Rapporteur : M. Claude BORCARD

Administration générale — Rapport d'observations définitives de la OBJET : Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion d'ECLA pour les exercices 2017 et suivants - 1 PJ

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Serge MOREAU et Madame Valentine COLIN

Membres présents :

BORCARD Claude MAILLARD Marie-Pierre GROSSET Pierre BARTHELET Thomas MAUGAIN Christiane PARAISO Nicole POULET Pierre GUILLERMOZ Jacques JANIER Claude COLIN Valentine GUY Hervé BOTTAGISI Jeanne BAILLY Jean-Yves RAMEAU Jean-Philippe JAILLET Antoine BOIS Christophe LAGARDE Sylvie OLBINSKI Sophie MOREAU Serge SOURD Grégory TARTAVEZ Patrick HUELIN Jean-Philippe ECOIFFIER Jean-Marie FISCHER Michel GALLET Maurice CHANET MOCELLIN Patricia BILLOT Dominique BUCHAILLAT Jean-Paul PATTINGRE Alain JAILLET Gérard

FOURNOT Philippe

LANNEAU Jean-Yves

TISSERAND Sylvie

NEILZ Patrick

BARBARIN André

TROSSAT Céline

CAUZO Louis MONNET Maurice BAILLY Thierry VINCENT Philippe LOUVAT Christine JUNIER Michel RAVIER Jean-Yves LUCIUS Marie-France PERRIN Anne CHALUMEAUX Dominique GAFFIOT Thierry THOMAS Jean-Paul DELLON Perrine BAILLY Alexandra BOURGEOIS Willy CHARDON Alexandre

FATON Nelly GIONO Gérard

Membres absents excusés :

CORDELLIER Jérôme donne procuration à GUY Hervé - MARANO Paulette donne procuration à LANNEAU Jean-Yves - GOUGEON Emilie donne procuration à COLIN Valentine - BOMELET- OMOKOMY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - CHAMBARET Agnès donne procuration à BOIS Christophe - PAILLARD Véronique donne procuration à FISCHER Michel - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - PYON Monique représentée par GIONO Gérard

Le Président certifie sous sa

responsabilité le caractère

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le: 1 NOY, 2077

Délibération n° DCC-2022-122: Administration générale — Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion d'ECLA pour les exercices 2017 et suivants - 1 PJ

E.C.L.A. -1- Séance du 17 novembre 2022 1

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 54

Convoqué le : 10 novembre 2022

Affiché le : 21 novembre 2022La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté a examiné, dans le cadre d'une enquête nationale, les comptes et la gestion d'ECLA pour les exercices 2017 et suivants.

AU terme de cet examen, la Chambre Régionale des Comptes a, conformément aux dispositions de l'article L.243-5 du Code des Juridictions Financières, communiqué à la Communauté d'Agglomération ses observations définitives sous la forme d'un rapport d'observations reçu par courrier le 26 octobre 2022.

Il convient désormais, en application des dispositions de l'article précité du Code des

Juridictions Financières, de porter à la connaissance du Conseil Communautaire ce rapport définitif.

Après avoir pris connaissance de ces documents qui ont été joints à la convocation adressée à chacun des conseillers communautaires, Monsieur le Président propose de débattre de ce rapport comme inscrit à l'ordre du jour de la séance.

Monsieur le Président précise qu’à l'issue du débat tenu en Conseil Communautaire, le

rapport devient communicable à toute personne qui en ferait la demande, conformément aux dispositions de l'article R 243-14 du Code des Juridictions Financières.

Monsieur le Président propose de prendre acte de la communication des observations définitives formulées par Madame la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté, transmises à la Communauté d'Agglomération ECLA le 13 juin 2022 et portant sur l'enquête relative au contrôle des comptes et de la gestion d'ECLA pour

les exercices 2017 et suivants.

Vu la Code Général des Collectivités Territoriales |

Vu le Codes des Juridictions Financières et notamment ses articles L.211-8 et L.243-6 :

Vu le rapport présenté en séance du Conseil Communautaire ;

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

- PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne Franche-Comté portant sur l'enquête relative au contrôle des comptes et de la gestion d'ECLA pour les exercices 2017 et suivants.

Le Président certifie sous sa Pour extrait conforme,

responsabilité le caractère Le Préside

exécutoire du présent acte reçu

en Préfecture le : ? | |\h} 9197

Claude BORCARD

Diffusion :

. Trésorerie Principale

. Finances

. Classeur

Délibération n° DCC-2022-122 : Administration générale — Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion d'ECLA pour les exercices 2017 et suivants - 1 PJ E.C.L.A. -2- Séance du 17 novembre 2022

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