Acte - 7356

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Acte - DCM 0017 02 Annexe Signature CFU

Acte - 7356 Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7356)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département du Jura EXTRAIT DU REGISTRE

Communauté

d'Agglomération DES DELIBERATIONS

Ce de" a du Conseil Communautaire

Lu Vas = A Délibération —— Lons Agglo —

Séance du 6 février 2025

Délibération n°DCC-2025-012

Rapporteur : M. Pierre POULET

Communication des Attributions de Compensation prévisionnelles

pour l'exercice 2025 - 1PJ OBJET :

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Yves LANNEAU et Madame Nelly FATON

Membres présents :

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - BAILLY Jean-

Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BARTHE Guillaume - FOURNOT Philippe - LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-

Yves - PERRIN Anne - GAFFIOT Thierry - BOURGEOIS Willy - FATON Nelly - MAILLARD

Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - TROSSAT Céline - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France - CHALUMEAUX Dominique - PYON Monique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Membres absents excusés :

GUY Hervé donne procuration à FOURNOT Philippe - LAGARDE Sylvie donne procuration à BORCARD Claude - ECOIFFIER Jean-Marie représenté par CARON Anne - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à RAVIER Jean-Yves - PARAISO Nicole donne procuration à RAMEAU Jean-Philippe - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - BOIS Christophe donne procuration à GRICOURT Philippe - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - HUELIN Jean-Philippe donne procuration à FISCHER Michel - CHANET MOCELLIN Patricia donne procuration à BUCHAILLAT Jean-Paul - BARBARIN André donne procuration à GROSSET Pierre - MATHEZ Sylvie donne procuration à TROSSAT Céline - ISSANCHOU Stéphane représenté par CHARDON Alexandre - BILLOT Dominique - PATTINGRE Alain

: : Accusé de ré tion - Ministé 'Intéri

Nombre de conseillers en exercice : 63 e réception - Ministère de l'Intérieur |039-200071 116-20250206-DCC-2025-012bis-DE Nombre de conseillers présents à la délibération : 47 Accusé certifié exécutoire Convoqué le : 31 janvier 2025 Affiché le : 10 février 2025 [Réception par le préfet : 11/02/2025

Délibération n° DCC-2025-012 : Communication des Attributions de Compensation prévisionnelles pour l'exercice 2025 - 1PJ

FCI A - Séanre du 6 février 2025 (Paae 1)Comme chaque année, le Conseil Communautaire de l'Établissement Public Intercommunal

Communique en début d'exercice le montant prévisionnel des Attributions de Compensation

annuelles à ses membres.

Les Attributions de Compensation garantissent à chaque commune son produit de fiscalité

professionnelle unique précédant la création de l'EPCI, déduction faite des charges

transférées qui doivent être évaluées par la Commission Locale des Charges Transférées

lors de chaque transfert de charges.

Par conséquent, il est proposé de notifier aux 32 communes membres le montant

prévisionnel de leur Attribution de Compensation calculé à partir des éléments de l'exercice

2024.

Ces Attributions de Compensation prévisionnelles sont récapitulées dans le tableau ci-

dessous et seront actualisées par la Commission Locale des Charges Transférées.

COMMUNES AC POSITIVES PROVISOIRES AC NEGATIVES PROVISOIRES

BAUME-LES-MESSIEURS -80 746,29 €

BORNAY 20 219,82 €

BRIOD 9 721,50 €

CESANCEY 3 714,52 €

CHILLE -9 057,56 €

CHILLY-LE-VIGNOBLE -5 804,69 €

CONDAMINE -6 847,64 €

CONLIEGE 18 906,76 €

COURBOUZON 15 716,35 €

COURLANS 25 411,66 €

COURLAOUX 18 382,23 €

FREBUANS 27 771,34 €

GERUGE 16 082,93 €

GEVINGEY 75 456,21 €

LE PIN -3 018,26 €

L'ETOILE -7 457,51 €

LONS-LE-SAUNIER 1177 951,50 €

MACORNAY 153 333,19 €

MESSIA-SUR-SORNE 195 616,05 €

MOIRON 15 041,91 €

MONTAIGU 74 045,20 €

MONTMOROT 105 189,01 €

PANNESSIERES 4 555,47 €

PERRIGNY 247 627,53 €

PUBLY 4 949,40 €

REVIGNY -8 393,40 €

ST DIDIER 5 709,06 €

Délibération n° DCC-2025-012 : Communication des Attributions de Compensation prévisionnelles pour l'exercice 2025 - 1PJ

FCI A - Séance du 6 février 2025 (Paae 2)TRENAL -11 501,71 €

VERGES 16 359,87 €

VERNANTOIS 54 745,89 €

VEVY 52 119,61 €

VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 192 161,37 €

TOTAL 2 530 788,38 € -132 827,06 €

Pour mémoire, il est rappelé que ces Attributions de Compensation ne tiennent pas compte :

- des régularisations des AC 2022, dont le remboursement a été décalé et étalé, pour les

communes qui en ont fait la demande, par délibération du 15 décembre 2022 sur les années

2023, 2024 et 2025,

- ni des modifications ultérieures pouvant intervenir lors des travaux de la CLECT sur l’année

2025.

Le Bureau Exécutif Élargi du 27 janvier 2025 a émis un avis favorable.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 59 voix pour, 1 voix contre (MOREAU Serge) et 1 abstention (PERRIER André),

- DÉCIDE de notifier aux 32 communes membres le montant prévisionnel 2025 de leur Attribution de Compensation selon le tableau ci-dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n° DCC-2025-012 : Communication des Attributions de Compensation prévisionnelles pour l'exercice 2025 - 1PJ

FCI A - Séance du 6 février 2025 (Paae 3)