Acte - 7623

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Acte - 7623 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Acte - 7623)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Justice et droit, Département du Jura

Communauté

d'Agglomération

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

du Gonseil Gommunautaire

E#LA Lons Aegl Délibération Séance du 13 novembre 2025

Président : Monsieur Claude BORCARD

Secrétaires de séance : Monsieur Jacques GUILLERMOZ et Madame Patricia CHANET MOCELLIN

Membres présenfs

Rapporteur

OBJET:

Dél ibération n'DCG-2025-120

M. Pierre POULET

Attributions de Compensation définitives des communes d'EGLA

pour l'exercice 2025

BORCARD Claude - GROSSET Pierre - POULET Pierre - JANIER Claude - GUY Hervé - BAILLY Jean-Yves - CORDELLIER Jérôme - JAILLET Antoine - LAGARDE Sylvie - MOREAU Serge - TARTAVEZ Patrick - BILLOT Dominique - FOURNOT Philippe LANNEAU Jean-Yves - TISSERAND Sylvie - MARANO Paulette - CAUZO Louis - BAILLY Thierry - LOUVAT Christine - RAVIER Jean-Yves - PERRIN Anne - FATON Nelly - MAILLARD Marie-Pierre - BARTHELET Thomas - PARAISO Nicole - GUILLERMOZ Jacques - FILOTTI Anne - BOTTAGISI Jeanne - RAMEAU Jean-Philippe - BOIS Christophe - OLBINSKI Sophie - GRICOURT Philippe - CHAMBARET Agnès - HUELIN Jean-Philippe - FISCHER Michel - PAILLARD Véronique - CHANET MOCELLIN Patricia - BUCHAILLAT Jean-Paul - JAILLET Gérard - NEILZ Patrick - BARBARIN André - MONNET Maurice - PERRIER André - BERNARD Christine - JUNIER Michel - LUCIUS Marie-France CHALUMEAUX Dominique - THOMAS Jean-Paul - CARON Anne - CHARDON Alexandre

Mem bres absenfs excusés

ECOIFFIER Jean-Marie donne procuration à CARON Anne - BARTHE Guillaume donne procuration à MARANO Paulette - GALLET Maurice donne procuration à CHALUMEAUX Dominique - GAFFIOT Thierry donne procuration à RAVIER Jean-Yves - CHANGARNIER Claude donne procuration à FILOTTI Anne - GOUGEON Emilie donne procuration à BARTHELET Thomas - BOURGEOIS Willy donne procuration à GUILLERMOZ Jacques - ROUPLY Aurélie donne procuration à FATON Nelly - ALARY Sylvain donne procuration à JAILLET Antoine - MINAUD Emily donne procuration à OLBINSKI Sophie - MATHEZ Sylvie donne procuration à BARBARIN André - ISSANCHOU Stéphane donne procuration à CHARDON Alexandre - PYON Monique donne procuration à TARTAVEZ Patrick PATTINGRE Alain - TROSSAT Céline

Nombre de conseillers en exercice : 63

Nombre de conseillers présents à la délibération : 50

Convoqué le : 7 novembre 2025

Affiché le:21 novembre 2025

Délibération n' DCC-2025-120 : Attributions de Compensation définitives des communes d'ECLA pour I'exercice 2025

F C I A - Séance clrr 13 novembre 2O25 (Paoe 1\Aucune modification de compétences ou compétence nouvelle n'est intervenue en 2025. Par

conséquent la CLECT n'a pas eu obligation à se réunir cette année. ll convient dès lors de

confirmer les Attributions de Compensations provisoires conformément à la délibération prise

le 6 février 2025.

Les Attributions de Compensations définitives 2025 sont récapitulées dans le tableau ci-

dessous.

Délibération n' DCC-2025-120 : Attributions de Compensation définitives des communes d'ECLA pour I'exercice 2025

F C I A - Séance drr 13 novembre 2O25 (Paoe 2\

Communes AC positives

définitives

AC négatives

définitives

Baume-les-Messieurs - 80 746,29 €

Bomay 20 219,82 C

Briod 9 721,50 C

Cesancey 3 714,52 e

Chille -9 0s7,56 €

Chilly-le-vignoble -s 804,69 €

Condamine -6 841,64 €

Conliège t8 906,76 C

Courbouzon 15 716,35 €

Courlans 25 411,66 €

Courlaoux l8 577,00 €

Frébuans 27 711,34€

Géruge t6 082,93 e

Gevingey '75 456,2t e

Le Pin -3 018,26 €

L'Etoile -7 457,51 C

Lons-le-Saunier I177 951,50C

Macornay 153 333,19 €

Messia-sur-Sorne 195 616,05 €

Moiron 15 041,91€

Montaigu 74 04s,20 C

Montmorot 105 598,01 €

Pannessières 4 555,47 C

Perrigny 247 627,53 €

Publy 4 949,40 e

Revigny -8 393,40 €

Saint Didier 5 709,06 €

Trenal -11 501,7t €

Communes AC positivcs

définitives

AC négatives

définitives

Verges t6 359,87 C

Vcrnantois 54 745,89 C

Vevy 52 tt9,6l C

Villeneuve-sous-Pymont 19216t,37 CTotal 2 53t392Jse -132 827,06 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après délibération, à la majorité avec 58 voix pour, I voix contre (MOREAU Sergel et 2 abstentions (LANNEAU Jean-Yves, TISSERAND Sylvie),

- D'APPROUVER les montants des Attributions de Compensation définitives des communes membres d'ECLA pour 2025 selon le tableau ci-dessus,

- DE CHARGER Monsieur le Président de transmettre la présente délibération aux maires des communes membres d'ECLA,

- DE GHARGER Monsieur le Président d'effectuer les opérations comptables

correspondantes.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Claude BORCARD

Délibération n' DCC-2025-120 : Attributions de Compensation définitives des communes d'ECLA pour l'exercice 2025

F C I A - Séance rirr 13 novembre2O2S (Paoe 3\