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Déliberation - 2025 04 03 Soutien a leconomie locale asso des commercants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 03 Soutien a leconomie locale asso des commercants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le douze
juin
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 06
Juin
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents
: Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVEZ,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Lucy
FERRER,
Vanessa
ALBERICH,
Carole
COLMENERO,
Pierre
TILLOIS,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS,
Alain
GRIEU
Absents
excusés
: Marie-Josée
VIEGAS
ayant
donné
procuration
à Mme
Carmen
ARANEGA,
Christophe
MONELLS
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
Mme.
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
Mme
Brigitte
LESIEUR
ayant
donné
procuration
à M.
Alain
GRIEU
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
TILLOIS
| Obiet
: 2025/04/03
: Soutien
à
l’économie
locale
— association
des
commerçants
de
Bompas
J
Vu
la
délibération
n°2025/03/07
du
27
mars
2025
approuvant
le
vote
du
Budget
Primitif
qui
dédiait
une
somme
globale
au
versement
des
subventions
annuelles
aux
associations
;
Considérant
qu’il
convient
de
voter
individuellement
les subventions
aux
associations
;
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
soutenir
les
acteurs
locaux
qui
contribuent
à
la
vitalité
du
tissu
économique
et à
l'attractivité
du
centre-ville
;
Considérant
que
l'association
des
Commerçants
regroupe
les
professionnels
implantés
sur
le territoire
communal
et joue
un
rôle
moteur
dans
l’animation
commerciale
et
le développement
des
commerces
de
proximité
;
Considérant
la
demande
de
subvention
de
ladite
association
à
la
commune
au
titre
de
l’année
2025
d'un
montant
de
500
€
;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
DE
DIRE
que
les crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025 ;
-
D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
de
500
€
à
l'Association
des
Commerçants
de
Bompas
pour
l’année
2025 ;
-
D'AUTORISER
le versement
de
ladite
subvention ;
-
D'AUTORISER
le
Maire
ou
l'élu
délégué
à signer
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le
13
Juin
2025
PUBLIÉ
LE...
Laurence
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250613-2025-04-03-DE Date de télétransmission : 18/06/2025 Date de réception préfecture : 18/06/2025