Procès Verbal - PV SIRMOTOM 20.10.2023

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Procès Verbal - PV SIRMOTOM 20.10.2023 Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Tombe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIRMOTOM 20.10.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2023

Date de Convocation

11 octobre 2023

Date d'Affichage

12 octobre 2023

Nombre de délégués

- En exercice 60

- Présents 38

- Votants 39

- Représentés 01

- Absents 21

Présents :

Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :

M.M. BOURBIGOT, ROBERT, ROUX, Mme DUFFAULT, M. MARTI, Mme PLANADE, M.M. GALAN, VALLEE, DA COSTA FERREIRA, Mme QUERMELIN, M. FONTAINE, Mme AQUILON M.M. CHEREAU, JEGO, ALBOUY, MARCHAND, CRETON, Mme DESANTE, M.M. DECOURT, FONTAN, Mme BRUN, M.M. MAILLARD, TOMAS, Mme ROUSSELET, M. LECOSNIER, Mme LATIL.

Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :

M. CROSNIER.

Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :

M.M. GALLOIS, CHIANESE, SIMONET.

Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :

M. MARTIN.

Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :

M.M. PERRIGOT, MONDO, Mme AMABLE, M. CLOOTENS, Mme HUSSON, M.M. MURITH, BOUILLOUD.

Représentés :

Mme PRAT représentée par Mme DESANTE.

Absents :

M. SIMARD, Mme BOUYERON, M. BRUNEAU, Mmes HOFLACK, BELLEMAIN, M.M. BERNARD, THOMERET, SENOBLE, BUZZI, RIFFAUD, GADOT, JOYEUSE, WOJCIECHOWSKI, CHOLLET, LAVIT, VOLLEREAU Damien, BELLIOT, Mme GENTET, M.M. CAMUSET, BOITEUX,

Mme BARTHE.

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent CHIANESE – 1er Vice-Président du SIRMOTOM.

22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE

Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12

L'an deux mille vingt-trois, le 20 octobre à dix-huit heures

30, les membres du Conseil du Syndicat de la Région de

Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures

Ménagères dont les représentants ont été légalement

convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à

Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur

Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.La séance est ouverte à 18 heures 37 sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.

Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

M. JEGO : Le quorum est atteint.

Merci de votre présence pour cette réunion de notre Comité syndical.

ORDRE DU JOUR

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

➢ Désignation du secrétaire de séance pour le conseil syndical du 20 octobre 2023 ;

➢ Installation d’un nouveau représentant pour la Communauté de Communes du Pays

de Montereau ;

➢ Installation de nouveaux représentants pour la Communauté de Communes Bassée

Montois ;

➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 02 juin 2023 ;

➢ Information au conseil syndical sur les décisions prises par le Président dans le cadre

de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

COMMANDE PUBLIQUE

➢ Autorisation donnée au Président à signer le marché pour la fourniture et la mise en

œuvre de compacteurs et d’une chargeuse à pneus pour la déchetterie à plat dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault-Yonne ;

➢ Autorisation donnée au Président à lancer une procédure d’Appel d’Offres pour la

fourniture et la mise en œuvre d’une chargeuse à pneus pour la déchetterie à plat dans le cadre des travaux de rénovation de la déchetterie de Montereau-Fault- Yonne ;

FINANCES

➢ Autorisation donnée au Président à accorder une subvention à la ressourcerie

REMONDE dans le cadre d’un partenariat pour des opérations portant sur le recyclage et le réemploi ;

➢ Autorisation donnée au Président à signer la convention relative aux modalités de

financement des bons cadeaux utilisables à la ressourcerie REMONDE émis par le SIRMOTOM pour récompenser les foyers ayant achevé l’opération de prévention « Défi zéro-déchet 2022-2023 » ;

FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL

➢ Autorisation donnée au Président à prendre la délibération pour adopter le

règlement de formation du SIRMOTOM ;

➢ Modification de la délibération n°DCS2022/58 portant sur la mise en place du Régime

Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)- Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) et Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) ;AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

➢ Autorisation donnée au Président à modifier la délibération DCS2014/61 relative à la

modification des modalités de l’opération « Composteurs gratuits » ;

➢ Autorisation donnée au Président à modifier la délibération DCS2023/22 relative à

l’ajustement des prix de l’enlèvement à domicile des encombrants ménagers ;

*****

➢ Affaires et questions diverses.

*****

INSTITUTION ET VIE POLITIQUE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE POUR LE CONSEIL SYNDICAL

DU 20 OCTOBRE 2023

M. JEGO : Nous avons à désigner un Secrétaire de séance pour cette réunion. Vincent CHIANESE est candidat. Y a-t-il d’autres candidats ? Non.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Vincent CHIANESE est désigné Secrétaire de séance.

INSTALLATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MONTEREAU

M. JEGO : Il est demandé à l'assemblée d'accueillir et d'installer au sein du SIRMOTOM en qualité de délégué titulaire Monsieur Patrice ROUX de la commune de La Brosse Montceaux en remplacement de M. Claude PATY.

Y a-t-il des remarques ? Non.

Félicitations et bienvenu.

INSTALLATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSEE MONTOIS

M. JEGO : Considérant les démissions au sein des Conseils municipaux des communes de Balloy et Villeneuve-Les- Bordes, il convient d'accueillir et d'installer au sein du SIRMOTOM pour la commune de Balloy Monsieur Pascal CAMUSET en qualité de délégué titulaire à son propre remplacement, Monsieur Frédéric PENOT en qualité de délégué suppléant en remplacement de Madame Sylvie FAYOL.

Pour la commune de Villeneuve-Les-Bordes, Monsieur Philippe BOUILLAUD en qualité de délégué titulaire en remplacement de Madame Stéphanie SANCHEZ, Monsieur David RUYSSCHAERT en qualité de délégué suppléant à son propre remplacement. Y a-t-il des remarques ? Non.

Félicitations et bienvenu.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 02 JUIN 2023

M. JEGO : Il vous est demandé d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil syndical du 02 juin 2023, tel que présenté en annexe.

Y a-t-il des remarques ou des observations ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0voix.

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Je vous remercie.INFORMATION AU CONSEIL SYNDICAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

M. JEGO : Il est demandé à l'assemblée de prendre acte de cette communication.

Mme ZAIDI : Vous a été transmis la liste de toutes les décisions qui ont été prises par le Président dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée.

M. JEGO : Avez-vous pris acte ?

Qui refuse de prendre acte ? 0 voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Il est pris acte des décisions prises par le Président.

COMMANDE PUBLIQUE

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LE MARCHE POUR LA

FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE DE COMPACTEURS ET D’UNE CHARGEUSE A PNEUS POUR LA DECHETTERIE A PLAT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RENOVATION DE LA DECHETTERIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

M. JEGO : Suite au dernier Conseil, le Président de la Commission d'appel d'offres avait souhaité que l'on retire et rende infructueux un appel d'offres dans lequel nous avions mêlé deux commandes pour faire un appel d'offres scindé en deux, avec d'un côté un compacteur et de l'autre une chargeuse à pneus.

Il y a eu une discussion interne à la Commission d'appel d'offres -à laquelle je ne siège pas, pour rappel- et nous étions convenus tous ensemble qu'il fallait écouter le Président de la Commission d'appel d'offres. Nous avons donc relancé les appels d'offres et en avons eu un fructueux et un autre infructueux.

Je vous propose de retenir celui qui est fructueux, c'est-à-dire celui du compacteur et on va relancer pour les chargeuses. Nous avons eu une réponse pour les chargeuses, mais la personne a envoyé un devis, ce qui est une réponse un peu légère pour un appel d'offres.

On perd beaucoup de temps et un peu d'argent dans cette affaire. Cela nous a coûté un peu de sous.

Mme DESANTE : Combien cela a-t-il coûté ?

Mme ZAIDI : 60 000 €.

M. JEGO : De plus, je vous informe que le Président de la Commission d'appel d'offres a démissionné du SIRMOTOM. Je ne souhaite pas de polémique, chacun voit les choses comme il le souhaite.

Je pense que le premier marché que nous avions lancé avec les deux dans le même appel d'offres était parfaitement légal, je parle sous l'autorité de Mme Christina QUERMELIN qui siège sur ce sujet, mais le Président nous a fait un coup de sang que nous n'avons pas compris.

Mme DESANTE : Un coup de sang à 60 000 € quand même !

Mme QUERMELIN : C'est cela.UN DELEGUE : Comment cela se fait-il ?

Mme ZAIDI : Comment aboutit-on à ce chiffre ? Nous avons des frais de publicité supplémentaires qui s'élèvent à 6 000 €, des frais d'études supplémentaires -puisque l'on confie l'élaboration du cahier des charges à chaque fois à un bureau d'études- pour un coût complémentaire de 13 000 €.

Comme nous n’avions pas les compacteurs sur la déchetterie provisoire, il a fallu recruter un chauffeur supplémentaire puisque sans les compacteurs, un compacteur nécessite 5 rotations en moins.

M. JEGO : On a perdu 6 mois et cela nous a coûté 45 000 € de frais de chauffeur en plus.

Mme ZAIDI : La location du chargeur.

M. JEGO : Après, nous pouvions admettre les frais d'études et de publicité, mais sur tout le reste on a perdu du temps, alors qu'on aurait pu en gagner sur ce sujet. Ainsi va la vie des structures.

Nous allons essayer de trouver 60 000 € de recettes par ailleurs, pour compenser. Je parle d’une Commission dans laquelle je ne siège pas, Christina QUERMELIN peut nous dire un mot sur le fait qu'il y a eu une discussion compliquée pour des raisons qui nous échappent encore à ce jour.

Mme QUERMELIN : Des raisons qui nous échappent complètement, qui nous ont fait prendre du retard et qui nous coûte cette somme importante.

M. JEGO : On le savait. Je ne voulais pas aller au clash avec un élu, par ailleurs Maire. J'essaie d'écouter tout le monde sur ce sujet. Résultat : nous ne sommes pas allés au clash, nous avons payé plus cher et il est parti !

UN DELEGUE : Que comprennent les frais d'études ?

M. JEGO : Cela consiste à rerédiger les cahiers des charges et relancer les appels d'offres. On aurait peut-être pu "gratter" 3 ou 4 000 €, car ils avaient déjà fait une partie du travail.

Mme ZAIDI : J'ai déjà "gratté" ! Cela aurait pu nous coûter bien plus cher.

M. JEGO : On n’a jamais eu, en des années de procédures, aucune difficulté sur nos appels d'offres et aucune remarque de qui que ce soit (Tutelles et autres). J'ai toujours considéré qu'il fallait mettre un peu de moyens pour être carré, ne pas être critiquable, afin qu’aucune entreprise vienne nous faire des reproches, dans un monde qu’on sait compliqué. C’est la vie des structures. À nous de faire en sorte de rattraper autrement ces 50 000 € (il y a 10 000 € de frais de gestion).

Sous cette réserve, êtes-vous en phase avec ce nouveau marché ?

M. MARTIN : Je me pose la question du bureau d'études ? N'y a-t-il pas des compétences à l'intérieur du SIRMOTOM ?

M. JEGO : Non, pas sur des sujets aussi techniques. Je veux bien qu’on recrute, mais si le collaborateur recruté tombe malade, nous serons amenés à faire appel à un bureau d'études. Si l'on recrute sur ce sujet, le collaborateur, quel qu'il soit, va nous dire : « il faut me border et on a besoin d'un bureau d'études », donc on dépensera deux fois. On peut peut-être regarder… Je ne sais pas quel est le bureau d'études en question, d’ailleurs…Mme ZAIDI : C'est le cabinet Merlin.

M. JEGO : C'est Merlin, on peut essayer. Mais ce n'est pas de l'argent perdu.

M. MARTIN : C'est une question.

M. JEGO : C'est la réponse. Si on avait pris l'appel d'offres tel qu'il était, effectivement on n’aurait pas eu à repayer. Mais d'une manière générale, faire appel à un bureau d'études sur des sujets aussi techniques pour border nos appels d'offres, cela vaut le coup de mettre 10 000 € quand ce sont des montants de cette nature. Cela évite bien des difficultés. Là, on a eu un bug politique de la part d'un élu.

Mme DESANTE : À combien estimez-vous cette deuxième tranche de la chargeuse ?

UN DELEGUE : Il faut un Manitou.

M. JEGO : On va vous donner le prix.

Mme ZAIDI : Cela reste une estimation du bureau d'études. On ne va pas vous fournir les prix qui ont été donnés jusqu'à présent, car on n'a pas le droit.

Mme DESANTE : Je ne le demande pas. J'ai bien demandé à combien cela s'élèverait.

M. JEGO : Sous cette réserve, je pense que tout le monde est d'accord, il faut bien qu'on y passe...

Je mets aux voix.

Des remarques ou des objections ? Non.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Adopté à l’unanimité.

On vous donnera le prix dès qu'on l'aura. On va essayer de faire en sorte que le ou la prochain(e) Président(e) de la Commission d'appel d'offres nous dise les choses avant, plutôt que quand c'est fait.

C'est le grief que j'ai eu avec l'élu en question : "si tu avais un souci, tu avais tous les éléments avant qu'on le lance, il fallait bloquer avant". Je peux admettre que quelqu'un dise : "Vous m'avez présenté les choses de telle façon, cela ne me semble pas correct", mais une fois que c'est lancé et que cela a été approuvé par la Commission, cela pose problème. C'est une fois que les plis ont été ouverts que cela a été dénoncé. A priori on peut tout changer, a posteriori c'est plus compliqué. Je recherche peut-être trop le consensus… On ne se refait pas !

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A LANCER UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN ŒUVRE D’UNE CHARGEUSE A PNEUS POUR LA DECHETTERIE A PLAT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RENOVATION DE LA DECHETTERIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

M. JEGO : L'appel d'offres pour la chargeuse à pneus, on recommence ! On ne va pas repayer le cahier des charges, on l'a, il y aura juste les frais de publicité.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Approuvé à l'unanimité.FINANCES

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A ACCORDER UNE SUBVENTION A LA RESSOURCERIE REMONDE DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT POUR DES OPERATIONS PORTANT SUR LE RECYCLAGE ET LE REEMPLOI

M. CHIANESE : Considérant la proposition de la ressourcerie REMONDE de mettre en place un partenariat avec le SIRMOTOM sur des opérations de recyclage et de réemploi, il est demandé une subvention de 10 000 €. REMONDE permet de sortir du circuit de la déchetterie 20 à 25 tonnes par mois, ce qui est un plus pour nous.

Dans un premier temps, il est demandé l'autorisation d'attribuer une subvention de 10 000 € à la ressourcerie REMONDE.

M. JEGO : On a une ressourcerie à côté d'ici, qui fait ce que l'on avait imaginé de faire : créer notre propre ressourcerie avec EMMAÜS. On avait travaillé sur ce sujet, mais il s'avère qu’EMMAÜS n'a pas joué le jeu et c’était hors de nos possibilités financières. Un privé a créé sa propre déchetterie. Il s’agit d’une entreprise solidaire. Je propose que l'on développe notre partenariat avec lui. Tout ce qu'il récupère, qui n'est pas dans nos poubelles, est toujours bon à prendre. De plus, donner à la population l'esprit de la culture de la deuxième vie des objets est important dans notre combat. Je propose qu'on lui accorde une subvention de 10 000 € pour nous aider.

Aussi, il s'est engagé à nous aider en venant dans la nouvelle déchetterie -on va avoir une salle de dépôt des objets qui peuvent avoir une seconde vie- afin de récupérer le maximum d'objets, à les réparer et les remettre en vente chez lui.

Comme il est au bout de la rue, cela fait un circuit court. Cela peut être intelligent. Plutôt que d'inventer un dispositif géré avec beaucoup d'argent public, on a un privé qui est là, on lui donne un coup de main pour essayer de faire les choses correctement avec lui. Cela me semble de bon aloi. D'autant plus que ses budgets sont tendus et que beaucoup de gens sont venus lui dire que son idée était formidable, mais peu lui ont proposé de l’aide.

UN DELEGUE : Les matériels comme les machines à laver vont d'où à où ?

M. JEGO : Il prend tout, les vêtements, les textiles, les meubles, mais essentiellement meubles et textiles. Il fait du petit électroménager. Il a quelques bénévoles qui viennent réparer. C'est le modèle de ce que l'on voulait faire et qu'on n'a pas fait. Il l'a fait. Étant plutôt libéral, quand un privé fait, il faut essayer de l’aider -dans la mesure du raisonnable.

M. ALBOUY : Il y a de la vaisselle également.

M. JEGO : C'est très bien. Si vous avez des choses, je vous conseille de les lui apporter. C'est un vrai sujet de la seconde vie des objets. Pour des personnes qui ont peu de moyens, cela leur permet de se meubler et de s'équiper pour quelques euros. C'est bon de tous les côtés.

M. ALBOUY : Il y a des jouets pour les enfants.

Mme ZAIDI : Les membres du bureau ont demandé que soit renvoyé à toutes les mairies le flyer sur REMONDE.M. JEGO : Très bien, vous allez le recevoir.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Adopté à l'unanimité.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT DES BONS CADEAUX UTILISABLES A LA

RESSOURCERIE REMONDE EMIS PAR LE SIRMOTOM POUR RECOMPENSER LES FOYERS AYANT ACHEVE L’OPERATION DE PREVENTION

« DEFI ZERO-DECHET 2022-2023 »

M. CHIANESE : Il est demandé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer la convention avec la ressourcerie REMONDE relative aux modalités de financement des bons cadeaux utilisables à la ressourcerie REMONDE émis par le SIRMOTOM pour récompenser les foyers qui ont participé pendant un an au « Défi zéro déchet 2022- 2023 ». Il y a 6 familles et le montant du bon cadeau est de 50 €, ce qui nous fait 300 €.

M. JEGO : On va offrir des bons cadeaux, ce qui est plus intelligent que de les donner à la ressourcerie. C’est un coup de main et cela éduque à l'idée qu'il y a des trésors dans nos poubelles avec tout ce qu'on jette et que l'on pourrait réutiliser.

D'ailleurs, je plaide et j'ai saisi les parlementaires pour que l'on essaye de faire avancer la législation, car je trouve anormal que, sur les objets réparés qui ont une seconde vie, il y ait 20% de TVA. Vous payez 20% de TVA sur l'objet neuf. Vous le faites réparer et le remettez sur le marché, vous repayez 20% de TVA. C'est injuste ! Si on avait une TVA à 4% ou 4,5%, certes il y aurait une nouvelle valeur ajoutée, mais elle serait minime. Quand j'en ai parlé au patron de la ressourcerie, le fait d’avoir une TVA à 4,5 % l’aiderait diablement. Il ne serait pas choquant, pour faciliter la réutilisation et la deuxième main des objets, que l'on fasse tomber la TVA. Si vous achetez un téléphone réparé, il y a à nouveau 20% de TVA. Ce n'est pas écologique.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Adopté à l'unanimité.

FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE LA DELIBERATION POUR ADOPTER LE REGLEMENT DE FORMATION DU SIRMOTOM

M. VALLEE : Il s'agit d'autoriser le Président à prendre la délibération pour adopter le règlement de formation du SIRMOTOM. Il s’agit d’un règlement interne qui fixe les modalités de mise en œuvre de la formation des agents, dont un certain nombre sont ici, dans les conditions prévues par le statut de la Fonction publique territoriale.

M. JEGO : Des remarques ou des questions ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

Il est adopté.MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DCS2022/58 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)- INDEMNITE DE FONCTIONS DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.) ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

M. JEGO : Il s’agit de répondre aux demandes de la trésorière-payeuse locale. Est-ce cela ?

M. VALLEE : Oui.

Les agents ont droit à une prime -qui est contenue dans le RIFSEEP- dans laquelle est incluse, au moins pour l'une d'entre elles, l’I.F.S.E. régie.

Ainsi, pour que la personne qui s'occupe de la régie ne soit pas pénalisée, il vous est proposé de mettre en place deux lignes plutôt qu'une, de sorte que si l'agent donnait pleine satisfaction, on puisse lui augmenter la prime I.F.S.E. hors régie.

Mme DESANTE : Quelles sont ces deux lignes ?

M. VALLEE : Les agents ont droit à une prime. Aujourd'hui, dans cette prime est incluse I.F.S.E. régie, mais celle-ci est plafonnée. Donc, si l'agent a une prime I.F.S.E. régie incluse dans sa prime, à un moment donné il va arriver au plafond, ce qui n'est pas juste puisqu’il assure aussi la régie. L'idée est de sortir I.F.S.E. régie de l'I.F.S.E. normale, de façon à pouvoir augmenter I.F.S.E. classique si l'agent le mérite.

M. JEGO : Merci pour ces explications.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

C'est donc approuvé.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A CREER UN EMPLOI PERMANENT AU SERVICE COMMUNICATION A TEMPS COMPLET

POINT SUR TABLE

M. JEGO : Nous avons un point sur table : la création dans notre tableau des effectifs d'un nouveau poste sur la communication, car on voit monter des demandes et charges en matière de communication. Aujourd'hui, nous avons une agente qui s'en occupe, mais elle est en arrêt maladie. Sur cet aspect, nous sommes très démunis. Nous proposons de créer un poste de responsable de la communication qui travaillera avec cette agente en charge de la communication et qui nous permettra de faire face. Avec les nouvelles consignes de tri, les politiques du SIRMOTOM, la nécessité de mieux communiquer sur les réseaux sociaux sur lesquels nous ne sommes pas assez présents - nous n'expliquons pas assez les politiques que nous mettons en œuvre-, et l'arrivée des biodéchets prochainement, il convient de faire de la pédagogie. Si on veut être performant, si on veut ramasser, il faut expliquer et avoir des outils.

Malheureusement, quand on a une seule collaboratrice arrêtée pendant de longues semaines, on se retrouve sans personne. Le fait de faire appel à des extérieurs coûte très cher. Aussi, je vous propose de créer ce poste et de voir si on peut trouver une personne qualifiée qui viendrait renforcer les équipes.

Nous n'avons pas de postes aux effectifs. Il faut le créer et ce n'est pas parce qu’il est créé qu'on recrute. Il est créé, puis s’il y a besoin on recrute.Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée.

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A MODIFIER LA DELIBERATION DCS2014/61 RELATIVE A LA MODIFICATION DES MODALITES DE L’OPERATION

« COMPOSTEURS GRATUITS »

M. JEGO : Ce point nous amène à vous proposer une délibération concernant une modalité de l'opération « Composteurs gratuits ». Les nouveaux composteurs ont changé de volume en litre. Il convient donc de passer une délibération pour prendre de nouveaux volumes, car ceux qui faisaient 600 litres en font 578 litres et ceux qui faisaient 800 en font 820.

Il faut que notre délibération soit conforme à la réalité. Cela ne change rien financièrement. Il s’agit d’éviter toute éventuelle contestation.

Y a-t-il des remarques ? Non.

Je mets aux voix.

Qui s'abstient ? 0 voix.

Qui est contre ? 0 voix.

La délibération est approuvée.

AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A MODIFIER LA DELIBERATION DCS2023/22 RELATIVE A L’AJUSTEMENT DES PRIX DE L’ENLEVEMENT A DOMICILE

DES ENCOMBRANTS MENAGERS

POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR

M. JEGO : Ce point de l'ordre du jour est retiré parce que c'est un ajustement du prix de SOS Encombrants, sachant qu’avec SOS Encombrants on prend tout, même les gravats. Considérant que, si quelqu'un fait des travaux chez lui et qu'il démolit un mur, il faut lui emmener ses gravats. Pour rappel, dans l'ancien système les gravats n'étaient pas considérés comme des encombrants, mais là on a mis en place ce service.

Or, certaines entreprises sont malignes : elles font des travaux et laissent les gravats à leurs clients en leur disant d’appeler le SIRMOTOM, qui va venir les enlever. Nous sommes en train de retravailler pour vous proposer de limiter le poids. Le problème de prendre des gravats, ce n'est pas les 5 000 m3, mais le poids qu’ils pèsent. Nous allons donc reprendre une délibération plus précise en disant : "on maintient l’idée d’aller chercher 5 000 m3, mais si cela fait plus de X kg, on ne prend pas", sachant que 5 000 m3 de gravats font plus de 5 tonnes !

Mme ZAIDI : Gravats et terre.

M. JEGO : L'idée sera donc de limiter à 1,5 m3 ou un 1 m3. Cela dit, je ne souhaite pas limiter en mètre cube, mais en poids en disant : "on vous prend 5 m3, mais cela doit peser moins de 1 tonne". Il faut donc la rédiger à nouveau pour qu’elle soit clairement définie.

M. ALBOUY : Comment calculez-vous sur le trottoir le tonnage ?

M. JEGO : Ce n'est pas sur le trottoir, mais calculé dans le camion. C'est l'entreprise AUBINE qui nous l’a signalé. Quand les gravats sont dans leur camion, ils ont le poids.M. ALBOUY : Ils ne vont pas décharger leur camion ?

M. JEGO : Non, c'est à l’œil.

Mme ZAIDI : Ils ont l'habitude.

UN DELEGUE : Ils ont peut-être une pesée embarquée ?

M. JEGO : On ne s'est pas posé la question, mais apparemment ils ont l'habitude.

UN DELEGUE : Ils n'ont pas que des gravats dans la benne ? Ils peuvent avoir des végétaux, des cartons...

M. JEGO : Oui, mais cela ne pèse pas lourd. Ils repèrent à l’œil, ils voient le tas. S'il y a une contestation, on la gérera.

M. ALBOUY : N’est-ce pas plus simple de faire payer le poids au-dessus ? Si on dit 2 tonnes et qu'ils chargent 3 tonnes, il faut que vous fassiez payer un certain prix la tonne supplémentaire. Cela fait un peu "fruits et légumes", j'en redépose sur l'étal.

Mme ZAIDI : Non, car quand ils nous appellent, ils disent par exemple : "J'ai 5 m3".

UN DELEGUE : Ils peuvent se tromper.

Mme ZAIDI : Ce sont des déchets qui sont laissés suite à des travaux. Ainsi, quand les entreprises s'en vont ou sur une facture, il est marqué 4 m3 ou 5 m3 de gravats ou de terre.

M. JEGO : C'était la preuve qu'il fallait qu'on travaille sur ce sujet pour proposer une nouvelle rédaction. Après, on a une autre solution, on peut également dire : "les gravats ne sont pas des encombrants, débrouillez-vous avec".

UN DELEGUE : Si on dit cela, on les retrouve en déchets sauvages.

M. JEGO : C'est à craindre. Celui qui est de bonne foi, qui a cassé un mur et va le mettre dans sa remorque, peut être tenté de le jeter dans la nature. Ceci dit, celui qui n'est pas responsable fait de même… je n'ai pas la solution parfaite.

UN DELEGUE : Si par exemple la personne a 2 tonnes de gravats, on ramasse une tonne une fois et on lui laisse l’autre tonne ; elle va rappeler le lendemain pour qu'on vienne chercher l'autre tonne la semaine suivante.

M. JEGO : Oui, mais ce sera plus cher.

UN DELEGUE : Oui, mais pour 5 €…

M. JEGO : C'est plus un système de surcharge des camions et autres. Je vous rappelle le prix : 5 €, 10 €, 15 €, 20 € et après 100 €. Si la personne nous appelle, oui, elle paiera plus cher.

Mme DESANTE : On ne peut pas faire un tarif à part pour les gravats ?

M. JEGO : Je propose de réunir un groupe de travail pour trouver la simplicité et rendre des services aux habitants. En effet, il faut rendre ce service à la personne de bonne foi qui a démoli son mur ou autre,Mme DESANTE : La personne, qui fait elle-même ses travaux, prévoit en général l'enlèvement de ses gravats. L'entreprise qui fait des travaux doit normalement retirer ses gravats et payer pour les faire retirer. Que l'on rende service en retirant les gravats pourquoi pas, mais on le fait payer plus cher qu'un enlèvement classique des encombrants.

M. JEGO : Oui, on peut catégoriser à part en disant : "si vous avez des encombrants de gravats, voilà la réglementation".

Je propose que l'on mette cette réflexion sur l'ouvrage, que ceux qui sont intéressés regardent et que l'on fasse une proposition.

UN DELEGUE : Je crains l'abus des professionnels.

M. JEGO : On le sait, les entreprises disent : "on vous les laisse, appelez le SIRMOTOM".

UN DELEGUE : Il y a des sociétés qui recyclent les gravats.

M. JEGO : Bien sûr, la STLG à Esmans recycle les gravats. Nous avons les débouchés des gravats. Après la déchetterie, les gravats sont ramassés. C'est juste aller ramasser chez les gens.

Je propose de rester sur l'idée consistant à dire que l’on fait un système à part pour les gravats et de porter à connaissance des habitants le règlement s’ils ont des gravats. Ainsi, s’ils ont 1 m3 cela rentre dans le forfait, si c'est plus voilà le tarif. De cette manière c'est juste.

M. ALBOUY : L'objectif final est de ne pas les retrouver dans la nature.

M. JEGO : Premièrement, on vit avec les impôts des contribuables, il s’agit donc de leur rendre le maximum de services.

Deuxièmement, il s’agit de ne pas les déresponsabiliser complètement et de leur montrer que tout cela a un coût.

Troisièmement, on essaye d'éviter celui qui dit : "je n’ai pas de solution, je vais déposer dans la nature".

Ce sont des objectifs antinomiques les uns avec les autres.

On vous fera une proposition après avoir retravaillé.

Mme ZAIDI : Ceux qui sont intéressés par le groupe de travail peuvent faire un mail au SIRMOTOM.

M. JEGO : Le Vice-président travaillera le sujet avec vous.

AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES

M. GALLOIS : Est-ce que le SIRMOTOM a des pinces et des gants pour faire des ramassages dans les villages ?

M. JEGO : Oui, nous avions des gants et des pinces.

Mme ZAIDI : Nous n'avons plus de pinces.

M. JEGO : On peut peut-être en recommander ?

Mme ZAIDI : Pas pour l’année 2023.M. JEGO : On va recommander des pinces pour 2024.

M. GALLOIS : Justement, c'est pour 2024.

M. JEGO : Combien en voulez-vous ?

M. GALLOIS : Ils veulent faire une opération de ramassage de tout le tour du village. Ils m'ont demandé de poser la question pour savoir si vous aviez quelque chose à disposition.

M. JEGO : Actuellement nous n’en avons plus, mais nous en avons eu. On peut faire deux choses : vous les prêter quand on en a, ou en commander avec vous si vous souhaitez en avoir en stock chez vous. Le mieux serait que nous les récupérions, car cela coûte.

M. MARTIN : Il y aurait un mauvais vent avec le SMETOM qui remettrait en cause ce que l'on avait défini l'année dernière. En avez-vous entendu parler ? Nous avons eu un conseil.

M. JEGO : Aucune information à ce titre.

Mme ZAIDI : Monsieur FONTELLIO, le Maire de La Chapelle Rablais, a appelé hier, mais je n'ai pas eu le temps d’échanger avec le Président.

M. JEGO : C’est bizarre, il n’y a que des mauvais vents qui viennent du SMETOM ! On trouve des solutions, mais...

M. MARTIN : La fameuse date butoir serait remise en cause pour la signature.

M. JEGO : On a une déchetterie qui a ouvert à Montigny et qui marche très bien. On est en train de regarder pour faire les mini déchetteries qu'on avait évoquées avec vous pour en sortir.

En effet, si tous les 6 mois ils nous menacent de nous virer, ce n'est pas une solution. J'ai cru, dans un courrier, qu'ils voulaient savoir si on pouvait accueillir à Montigny, dans notre déchetterie, les gens de Donnemarie-Dontilly, car ils ont fermé brutalement la déchetterie de Donnemarie-Dontilly, donc les habitants n'ont plus de solution. Évidemment nous avons une déchetterie à Montigny. J'ai reçu un courrier et j’ai cru en le lisant qu'ils disaient : "accepteriez-vous les gens du SMETOM à la déchetterie du SIRMOTOM à Montigny ?", c'est-à-dire l'inverse de ce que l'on fait aujourd'hui. Je m'apprêtais à leur écrire : "oui, au même prix que vous !" et ils m'ont répondu que je n'avais rien compris, que ce n’était pas du tout cela.

Mme ZAIDI : On avait compris la même chose.

M. JEGO : "Je n’avais pas compris, ce n'est pas du tout ce qu'ils voulaient évoquer"… J’ai donc proposé, par écrit, trois dates pour que l'on se voie avec le Président, mais à ce jour je n'ai pas de réponse. Donc s'il y a un vent mauvais on verra, on essayera de le gérer.

Mme HUSSON : Afin d'accepter potentiellement les gens du SMETOM -s’ils sont d’accord-, est-ce que cette délibération sera prise avec le Président de la Communauté de communes ?M. JEGO : Bien sûr, mais je ne suis pas très favorable à accepter. Nous avons fait cette déchetterie pour nos propres habitants et je ne suis pas très favorable à accepter. D'autant plus qu'on est sur une logique où ils sont en train de ne plus accepter les gens. À un moment, soit ça va dans les deux sens et on est intelligent on gère ensemble un dispositif, soit c'est chacun chez soi. Ils gèrent leurs propres problèmes et nous, nous gérons nos affaires.

C'est bête pour les habitants. Les plus anciens peuvent attester du fait qu'on a quand même essayé de trouver toutes les solutions et qu'on a affaire à des gens complexes. Quel serait votre souhait ?

Mme HUSSON : Étant habitante de la commune, que nous ne les accueillions pas.

M. JEGO : Vous êtes donc une souverainiste ! On ferme les frontières ! Les déchets restent en dehors des frontières !

M. PERRIGOT : Je reviens sur les gravats. Finalement, est-ce que la première tonne ou la deuxième tonne c'est gratuit ou pas ?

M. JEGO : Vous êtes immédiatement intégré au groupe de travail pour en décider !

M. PERRIGOT : Vous pouvez m'inscrire d'office, je suis partant !

M. JEGO : D'autres questions ? Non.

Merci à tous. Je vous souhaite une bonne soirée !

La séance est levée à 19 heures 24

Le Secrétaire de séance

Monsieur Vincent CHIANESE

1er Vice-Président du SIRMOTOM

Le Président du SIRMOTOM

Monsieur Yves JEGO