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Procès Verbal - PV SIRMOTOM 18.03.2022
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIRMOTOM 18.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 18 MARS 2022
Date de Convocation
09 mars 2022
Date d'Affichage
25 mars 2022
Nombre de délégués
- En exercice 60
- Présents 34
- Votants 35
- Représentés 01
- Absents 24
Présents :
Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :
M.M. SIMARD, MARTI, Mme HOFLACK, M.M. GALAN, VALLEE, DA COSTA FERREIRA, SENOBLE, FONTAINE, CHEREAU, JEGO, MARCHAND, DECOURT, FONTAN, Mme BRUN, M.M. MAILLARD, CHOLLET, THOMAS, Mme ROUSSELET, M.M. LECOSNIER.
Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :
M. CROSNIER.
Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :
M.M. CHIANESE, SADRON.
Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :
M. MARTIN.
Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :
M.M PERRIGOT, BIGOT, Mme AMABLE, M. CLOOTENS, Mmes HUSSON, VOLLEREAU.
Représentés :
M. RIFFAUD représenté par M. VALLEE, M. ALBOUY représenté par M. SENOBLE.
Absents :
M. BOURBIGOT, Mme TEXIER, M.M. ROBERT, PATY, Mme DUFFAULT, M. BRUNEAU, Mmes PLANADE, BELLEMAIN, M.M. BERNARD, DELALANDRE, BUZZI, Mme QUERMELIN, M.M. CHON, JOYEUSE, Mme AQUILON, M.M. WOJCIECHOWSKI, CRETON, SAINT HILAIRE, Mme PRAT, M.M. LAVITTE, DESTROYAT, VOLLEREAU Damien, BELLIOT, Mme GENTET, M.M. GALLOIS, CAMUSET, BOITEUX, Mmes BARTHE, SANCHEZ.
Secrétaire de séance : Monsieur Michel FONTAN, Membre du Bureau - Délégué auprès du Président.
22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12
L'an deux mille vingt-deux, le 18 mars 2022 à dix-huit
heures trente, les membres du Conseil du Syndicat de la
Région de Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des
Ordures Ménagères dont les représentants ont été
légalement convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la
Grande Haie à Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence
de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM. La séance est ouverte à 18 heures 38 sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.
Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
M. JEGO : Bonjour à tous.
ORDRE DU JOUR
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
➢ Désignation du secrétaire de séance pour le conseil syndical du 18 mars 2022 ;
➢ Installation d’un nouveau représentant pour la Communauté de Communes Pays de Montereau ;
➢ Information au conseil syndical sur les décisions prises par le Président dans le cadre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
➢ Approbation du Procès-Verbal de la séance du 11 février 2022 ;
➢ Délibération portant sur les formalités de publicité et d’entrée en vigueur des actes ;
FINANCES
➢ Approbation du compte de gestion du Trésorier - Exercice 2021 ;
➢ Approbation du compte administratif - Exercice 2021 ;
➢ Approbation de la contribution due par le SIRMOTOM au SYTRADEM – Exercice 2022 ;
➢ Approbation du Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2022-2024 ;
➢ Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses ;
➢ Dépenses à imputer sur les comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions » ;
➢ Vote du budget primitif 2022 ;
➢ Autorisation donnée au Président à signer la convention de reversement des recettes provenant des opérations de tri des déchets – année 2022 ;
➢ Affaires et questions diverses.
*****
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE POUR LE CONSEIL SYNDICAL
DU 18 MARS 2022
M. JEGO : Il convient de nommer un(e) Secrétaire de séance.
J’ai reçu la candidature de M. Michel FONTAN.
Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. S’il n’y a pas d’opposition, je propose la candidature de M. FONTAN.
Monsieur Michel FONTAN est élu Secrétaire de séance à l’unanimité. INSTALLATION D’UN NOUVEAU REPRESENTANT POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE MONTEREAU
M. JEGO : Suite à la démission de Bernard THILLAYS de la commune de Varennes-sur-Seine, c’est Guy LAVITTE qui le remplace.
Monsieur LAVITTE est-il présent ? Non.
Vous lui direz qu’il a été installé virtuellement, avec nos félicitations !
INFORMATION AU CONSEIL SYNDICAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. JEGO : J’ai à vous faire part d’un certain nombre de décisions, que j’ai été amené à prendre dans le cadre des pouvoirs que vous m’avez confiés.
Y a-t-il des remarques sur ces décisions ? Aucune.
Vous en avez pris acte. Je vous en remercie.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 FEVRIER 2022
M. JEGO : Y a-t-il des remarques ou des questions sur ce procès-verbal ?
Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
Ce PV est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION PORTANT SUR LES FORMALITES DE PUBLICITE ET D’ENTREE EN VIGUEUR DES ACTES
M. JEGO : Nous avons une délibération qui porte sur la publicité et l’entrée en vigueur des actes. C’est un décret qui est paru récemment et qui remet un certain nombre de dispositifs. C’est l’application de ce décret pour le SIRMOTOM.
Avez-vous des questions sur ce décret ? J’imagine que non.
Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Je cède la parole à Vincent.
FINANCES
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER - EXERCICE 2021
M. CHIANESE : Je vais vous demander d’approuver le compte de gestion 2021. Le rapprochement effectué entre le Compte de gestion 2021 et le Compte administratif 2021 permet de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture.
Avez-vous des remarques ? Non. Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2021
M. CHIANESE : A la clôture de l’exercice 2021, le Compte administratif fait apparaître :
En section de fonctionnement :
En recettes : 8 394 240,90 €
En dépenses : 8 898 188,83 €
Résultat de l’année N : - 503 947,93 €
Report résultat année N-1 : 591 543,71 €
Soit un excédent de fonctionnement de 87 595,78 €.
En section d’investissement :
En recettes : 122 983,80 €
En dépenses : 857 955,05 €
Résultat de l’année N : - 734 971,24 €
Report résultat année N-1 : 4 291 479,26 €
Soit un excédent d’investissement de 3 556 508,02 €.
Pour un total global de 3 644 103,80 €.
Je demande au Président de bien vouloir quitter la salle afin de procéder au vote.
(Le Président quitte la salle) ...
Je demande au doyen de l’assemblée, Michel FONTAN, de mettre au vote l’approbation de ce Compte administratif.
M. FONTAN : Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
M. CHIANESE : En attendant le retour du Président, je poursuis avec le PPI.
APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (P.P.I.) 2022-2024
M. CHIANESE : Considérant que le PPI est un outil de programmation des investissements envisagés pour les 3 ans à venir, en tenant compte de leur coût prévisionnel et du rythme de leur réalisation, il contribue à une meilleure lisibilité budgétaire, notamment par son aspect pluriannuel en fonction d’une programmation et d’une planification prévisionnelle.
Au titre de la période 2022-2024 le PPI s’élève à un montant total d’investissement de 7 814 100 €, suivant la répartition suivante :
➢ Rénovation de la Déchetterie de Montereau : 4 576 750 €,
➢ Mise en place des Points d’Apports Volontaires enterrés et semi-enterrés : 3 237 350 €.
(Retour dans la salle du Président) …
Il est demandé à l’assemblée d’approuver le PPI 2022-2024, tel que joint à l’annexe de la présente convocation.
Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Je vous en remercie. APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LE SIRMOTOM AU SYTRADEM EXERCICE 2022
M. JEGO : Le SYTRADEM nous a réclamé l’année dernière 2,50 € de plus par habitant. Nous avions négocié de payer 1,50 € l’année dernière et 1 € cette année.
Le SYTRADEM nous réclame cette année 1 € de plus par habitant, soit 60 000 € pour notre partie.
En regardant de près les comptes du SYTRADEM, nous nous sommes aperçus qu’il y avait un solde global excédentaire de 938 000 €. J’ai posé la question lors du dernier Comité syndical du SYTRADEM, auquel un certain nombre d’entre vous ont participé, pour savoir quels étaient les travaux prévisibles qui seraient prélevés sur ce compte excédentaire, pour justifier les 938 000 €, plus ce qui nous était réclamé, soit 60 000 € pour nous et en tout 150 000 € pour les deux syndicats. On n’a pas été capable de me répondre sur un début de chiffrage de travaux prévisibles, malgré nos demandes. On m’a expliqué que c’était « au cas où » ! C’est gentil, mais quand on voit le budget difficile qui est le nôtre, il vaudrait mieux pouvoir justifier le « au cas où ».
A ce stade, nous n’avons pas d’élément sur ce sujet. Nous avons de bonnes relations avec les gestionnaires de SOVALEM. Je rappelle pour ceux qui sont les plus nouveaux ici, qu’il s’agit de l’entreprise qui gère l’Unité de Valorisation, qui est derrière vous et qui est entre les mains de VEOLIA. Ils nous disent qu’ils ont un certain nombre de demandes de matériel informatique, de choses à financer par le SYTRADEM, qu’ils estiment pour l’année à 400 000 €.
Nous sommes déjà loin des 938 000 € qui restent et encore plus loin des 150 000 €, dont 60 000 € pour nous, qu’on nous réclame.
Pire encore si j’ose dire, en fouillant plus qu’on ne l’avait fait les années précédentes car on fonctionnait beaucoup à la confiance dans le budget du SYTRADEM, qui doit être voté lundi prochain, on s’est aperçu qu’il y avait, à côté de ces 938 000 € de solde global excédentaire, 627 000 € pour des charges d’investissement engagées, mais non mandatées. Légitimement, on a demandé quelle était la liste de ces charges engagées dans les années précédentes ou dans l’année précédente et qui justifiaient que l’on inscrive 627 000 € pour terminer de les régler. On connaît tous cela dans nos budgets. Quand vous avez engagé une dépense et que vous en avez payé une partie, vous devez provisionner ces charges.
Là, surprise, rien ! Il y a 627 000 € injustement inscrits sur la ligne des charges engagées, qui ne correspondent à aucune charge engagée. Cela fait 938 000 € + 627 000 € car tout devrait être sur le même compte. C’est un excédent global de plus de 1 500 000 €, ce qui évidemment permet encore plus de faire face aux dépenses que j’ai évoquées. Cela justifie encore moins qu’on aille verser cet euro.
Je vous propose dans cette délibération de verser au SYTRADEM la somme due pour le fonctionnement de l’usine et pour le fonctionnement normal et de préciser qu’on ne verse pas cet euro supplémentaire compte tenu de ce que je viens d’évoquer.
Les représentants du SIRMOTOM au SYTRADEM seront lundi prochain pour le vote du budget. Nous nous opposerons au budget -c’est la position de chacun des membres- si ce prélèvement est maintenu et si surtout les fameux 600 000 € évoqués sont toujours inscrits sur la ligne des charges engagées car cela deviendrait un budget insincère. Si vous votez des provisions pour charges sur des charges qui n’existent pas, cela devient un budget insincère.
Ce n’est pas mince ! Ce n’est pas une erreur de 6 000 €, il s’agit de 627 000 € ! Ce n’est pas une erreur de virgule.
Cela ne rafraîchit pas nos relations avec le SYTRADEM, mais c’est ainsi. On ne peut pas laisser passer cela.
Cette délibération a cette vocation à bien préciser les choses et, naturellement, si le SYTRADEM votait ce budget, malgré nous puisque nous ne sommes pas majoritaires au SYTRADEM, je serais obligé de saisir le Préfet pour signaler, comme nous l’avons déjà fait courtoisement mais pas par écrit, à la Trésorerie, en disant : « attention, il y a cette réalité ». Je serais obligé de le saisir officiellement de cette insincérité du budget du SYTRADEM. Voilà les éléments qui justifient cette délibération.
Avez-vous des questions sur cet aspect avant de mettre la délibération aux voix ?
Vivement que l’on ait dissous et que l’on soit sorti car cela devient pénible. On se fait confiance, mais la confiance n’exclut pas le contrôle. La vocation d’aller fouiller partout pour savoir si on se fait avoir ou pas n’est pas un climat sain. On ne peut pas travailler ainsi sur cette affaire.
Que l’on nous réclame de l’argent alors qu’il n’y en a pas besoin, c’est quand même… Je ne sais pas ce qui leur prend. Je ne connais même pas leur motivation.
S’il n’y a pas de question, je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
INSTITUTION ET AJUSTEMENT DE LA PROVISION POUR DEPRECIATION DES CREANCES DOUTEUSES
M. JEGO : Nous avons 184 € de créances douteuses. Je laisse Vincent vous présenter cette délibération dans le détail car il y a des centimes !
M. CHIANESE : Pour l’exercice 2022, le calcul du stock de provisions à constituer est le suivant :
Créances restantes à recouvrer :
- Exercice 2019 : un montant total de 130,44 €.
- Exercice 2020 : un montant total de 53,63 €.
Soit une provision à constituer de : 184,07 € de laquelle il faut déduire une provision déjà constituée de 93,27 €.
La provision à constituer pour 2022 sera de 90,80 €.
M. JEGO : Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité. DEPENSES A IMPUTER SUR LES COMPTES 6232 « FETES ET CEREMONIES » ET 6234 « RECEPTIONS »
M. JEGO : Il n’y a rien. Nous ne sommes pas sûrs qu’il faille passer une délibération, mais nous la passons quand même.
M. CHIANESE : On la met directement au vote.
Avez-vous des remarques ? Non.
Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
M. CHIANESE : La participation des communes de 10 % sur le coût par habitant, ce qui représente un montant d’un peu plus de 13 € par habitant.
Le budget primitif est voté par chapitre et par nature avec présentation fonctionnelle, suivant l’instruction comptable M57.
Le projet du budget primitif pour l’exercice 2022 s’équilibre en dépenses et en recettes. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 9 475 681,73 €. Les recettes de fonctionnement sont du même montant.
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 4 479 137,36 €. Les recettes d’investissement sont du même montant, puisque nous sommes à l’équilibre.
Soit un total en dépenses de 13 954 819,09 €. Le total des recettes est du même montant.
Avez-vous des remarques à ce sujet ?
M. JEGO : Un mot d’explication. Nous n’avons pas pu échapper à ce qu’on avait évoqué lors du DOB, c’est-à-dire 13 € d’augmentation par habitant cette année, soit 10 %. Je souhaite que l’on vous fasse passer une fiche d’explication. C’est dû à deux raisons : ➢ Premièrement, l’augmentation de 10 % du coût de gestion de nos déchetteries. ➢ Deuxièmement, l’augmentation de 10 % des collectes.
C’était avant les événements en Ukraine et avant l’augmentation du pétrole. On risque de reprendre une augmentation sur ce sujet.
On est sur une inflation estimée sur la dernière année de 5 %. Il n’est pas anormal d’avoir ces problématiques. Nous n’avons pas pu les absorber comme on le voulait puisque nous avons eu notamment le passage à la M57, qui nous a plombé puisqu’on avait ces 300 000 € d’amortissement que nous avons été obligés de prendre en doublon cette année. Nous vous ferons une fiche d’explication à vous servir si quelqu’un venait à vous parler de ces questions-là.
Malheureusement, je crains que ce ne soit pas la seule augmentation qui vienne peser sur chacun des foyers, des familles et sur nous tous cette année. Dans les communes, ce sera pareil sur les budgets. Ce sera compliqué à boucler.
Nous vous donnerons l’explication. Comme on l’avait déjà fait il y a quelques années quand on avait diminué en 2014 et en 2016 de moins 10 %, dès que nous serons revenus à une meilleure situation nous essayerons de faire le maximum pour qu’avant 2026 on ait rattrapé au moins ces 10 % pour revenir à une situation antérieure.
C’est un engagement moral car ce sont les chiffres qui parlent. Quand on a des dépenses contraintes qui augmentent, on ne peut pas faire grand-chose sur ce sujet, mais on va essayer. On a relancé l’appel d’offres sur la collecte. On va essayer de négocier au maximum avec les entreprises, etc. C’est là où on peut faire des efforts : sur les coûts de collecte et de gestion des déchetteries. Pour le reste, on peut économiser 5 000 € quelque part, mais quand la moitié de votre budget augmente de 10 %, cela ne permet pas de compenser tout cela.
Voilà les événements et j’aimerais qu’on puisse passer, en tout état de cause, avant la fin du mois, une petite note à ma signature à chacun et à chaque Maire pour expliquer les éléments qui font que l’on aboutit à ce résultat.
Si nous étions les seuls à augmenter dans un contexte où tout allait bien et diminuait, on se dirait qu’on gère mal. Malheureusement, ce n’est pas la gestion, mais la conjoncture sur ce sujet.
Je crains, malheureusement, que ce ne soit pas tout à fait fini, notamment au regard du prix de l’énergie.
Y a-t-il des questions ? Non.
M. CHIANESE : Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Je vous en remercie.
J’en ai fini avec les chiffres.
M. JEGO : Je te remercie de ton travail et de ton implication. Je pense que tu n’as pas tout à fait fini car il reste l’autorisation donnée au Président de signer la convention de reversement des recettes provenant des opérations de tri des déchets.
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER LA CONVENTION DE REVERSEMENT DES RECETTES PROVENANT DES OPERATIONS DE TRI DES DECHETS – ANNEE 2022
M. CHIANESE : Le SYTRADEM perçoit des recettes provenant des opérations de collecte et de tri des déchets ménagers issus de la collecte sélective (EMB et JRM).
Ces recettes sont issues :
➢ De la revente des matériaux aux repreneurs avec lesquels les Collectivités ont signé un contrat de reprise des matériaux ;
➢ De soutiens versés par la Société CITEO : dans ce cadre, la collectivité s’engage à assurer une collecte séparée prenant en compte l’ensemble des déchets d’emballages soumis à la consigne de tri ;
➢ De soutiens au titre du tri des journaux, revues, magazines. Ces recettes venant en atténuation des charges correspondantes font l’objet d’un reversement aux Syndicats de base (SIRMOTOM et SMETOM-GEEODE).
Afin de permettre d’effectuer les reversements au titre de l’année 2022, il est nécessaire de conclure une convention tripartite entre le SYTRADEM, le SIRMOTOM et le SMETOM- GEEODE, document définissant les modalités pour ce faire.
Les coefficients applicables sont les suivants :
➢ Emballages : SMETOM-GEEODE : 63,87 %
SIRMOTOM : 36,13 %
➢ Journaux – revues – magazines SMETOM-GEEODE : 64,81 %
SIRMOTOM : 35,19 %
Il appartient à l’assemblée :
- De se prononcer sur ce dossier ;
- En cas d’avis favorable, d’autoriser Monsieur le Président à signer ce document au nom du SIRMOTOM.
M. JEGO : Des remarques ? Aucune.
Je mets aux voix.
Qui s’abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
M. JEGO : Avez-vous des questions diverses ? Non.
J’ai deux éléments à vous donner sur ces questions diverses.
Le premier concerne le service « SOS Encombrants », qui selon nos retours, mais j’attends l’avis éventuel des communes, fonctionne plutôt très bien pour l’instant. Il n’y a que de la satisfaction, moins de fréquentation qu’on ne pouvait l’imaginer, et sans doute un renforcement de la fréquentation des déchetteries.
Quand les habitants appellent pour « SOS Encombrants » le premier conseil qu’on leur donne, s’ils veulent que ce soit gratuit, est de déposer à la déchetterie. Une série de personnes fait cette démarche. Les gens sont très contents, d’après ce que nous dit le prestataire, du piquage à domicile. Pour l’instant, personne n’a fait part de son mécontentement en lui demandant pourquoi on sollicite les gens à hauteur de 20 € sur ce sujet. Je vous donne son retour, sous réserve de vérification. Je serais curieux, dans les communes testées, que vous puissiez nous donner votre sentiment.
Comme la loi nous y oblige, nous vous proposerons d’étendre ce dispositif à toutes les communes l’année prochaine. D’ailleurs, il s’avère que des habitants de Montereau ont entendu parler du dispositif et viennent nous faire des demandes, alors que Montereau ne fait pas partie de l’expérimentation. Evidemment, nous y allons. Si quelqu’un fait une demande, on ne regarde pas s’il s’agit d’une commune d’expérimentation ou pas. On va sur ce sujet.
Pour l’année prochaine, l’idée est d’offrir à toutes les communes le même dispositif : Premièrement, si vous allez à la déchetterie c’est gratuit.
Deuxièmement, si vous êtes chez vous on vient chercher les déchets chez vous. Si vous n’êtes pas chez vous, vous les déposez sur le trottoir et on vous demande une participation aux frais de 20 €, comme on le fait dans les communes tests. Troisièmement, on ajoutera un service que nous sommes en train d’expertiser, qui est une plateforme qui serait sur notre site Internet, une sorte de « BlaBlaCar » du déchet. Si quelqu’un a un canapé à apporter à la déchetterie et qu’une autre personne va à la déchetterie, elle pourrait lui proposer de venir retirer son canapé pour 5 ou 7 €, pour l’essence. Ce serait un accord de gré à gré comme « BlaBlaCar ». Les personnes se mettent d’accord sur la participation et le conducteur transporte l’autre personne dans sa voiture. Ce serait un peu le même dispositif.
Evidemment, ce serait fait par des personnes qui ont déjà testé ce dispositif sur la même question des déchets avec l’obligation pour que la personne soit payée de prendre une photo du produit au moment où elle l’enlève, mais surtout de la prendre dans la déchetterie, au moment où elle dépose le produit, afin que le dispositif ne soit pas détourné (les gens ramasseraient les produits pour aller les déposer dans la campagne). Nous sommes en train d’expertiser et nous avons reçu la proposition aujourd’hui. Ce serait une autre solution que l’on offrirait aux gens.
En résumé : vous allez à la déchetterie, c’est gratuit. Vous acceptez de participer, à hauteur de 20 €, on vient chercher les déchets chez vous ou sur le trottoir. Vous voulez faire un enlèvement citoyen, il existe le « BlaBlaCar » de l’enlèvement des déchets ménagers, qui vous permet de trouver quelqu’un qui y va et vous vous arrangez avec lui.
C’est la palette. Il me semble que nous sommes assez complets et que nous offrons un service qui peut correspondre à peu près aux attentes de chacun, sachant que la meilleure communication est d’aller à la déchetterie puisque c’est gratuit.
Il y a toujours le cas de la petite grand-mère, de la personne seule, de celui qui n’a pas la voiture assez grande, etc. Je ne refais pas le débat sur ce sujet.
Nous sommes preneurs des remontées des communes, si vous avez des témoignages d’habitants qui sont satisfaits ou d’autres qui sont mécontents.
Seconde information sur les biodéchets : nous aurons aussi l’obligation de les traiter. Evidemment, nous n’allons pas aller vers une tournée de ramassage systématique des biodéchets car cela coûte très cher et nos finances n’y résisteraient pas.
Ensuite, il y a quand même une grande partie des habitants de notre secteur qui ont des composts. Ils traitent eux-mêmes leurs biodéchets, moi le premier. Et j’espère que c’est le cas de beaucoup d’entre vous.
C’est plutôt un milieu pavillonnaire quand il n’y a pas de compost ou un milieu d’habitations en hauteur. Nous sommes en train d’expertiser la possibilité d’avoir des sacs à biodéchets en cartons très solides pour les donner aux habitants et qu’ils puissent nous avertir quand leur sac est plein afin d’avoir un système de tournée qui aille chercher les sacs et qui les ramène sur un site unique.
Nous avons rencontré une entreprise qui propose une mini-machine à faire du biogaz et du compost, qui pourrait être l’endroit où ces sacs reviendraient et où on fabriquerait notre propre compost et un peu de biogaz sur ce sujet. Cela nous permettrait de proposer ce service aux professionnels, aux restaurants, etc., ou aux particuliers, qui voudraient être acteurs de ce dispositif, mais il faut vérifier que légalement on ne puisse pas nous reprocher d’avoir mis en place un dispositif lié aux biodéchets. La loi oblige à traiter les biodéchets. A partir du moment où on a mis un dispositif de traitement, on est dans les clous par rapport à la loi et on ne peut pas nous le reprocher.
Nous travaillons sur ce sujet et nous sommes preneurs si vous avez des idées et des approches. L’objectif est de vous présenter, avant ou juste après l’été, ce dispositif pour l’année prochaine.
Voilà les deux informations que je voulais vous donner.
Avez-vous des questions ? M. CHEREAU : Un centre de méthanisation pourrait peut-être nous permettre cette récupération.
M. JEGO : Oui, mais pour l’instant… Je vois les personnes de Salins qui baissent la tête… Peut-être, après ce sont les flux, les coûts. Les centres de méthanisation ne prennent que de grandes quantités. Si on vient avec de petites quantités… Naturellement, nous allons regarder, mais je serais plutôt tenté d’essayer d’avoir quelque chose d’adapté. A mon avis, nous n’aurons pas des tonnes de biodéchets à rentrer. D’abord, parce que je pense que 80 % de nos ressortissants sont des personnes qui ont des pavillons, des maisons, et qui potentiellement, si on pousse les feux, vont faire des composteurs chez eux car c’est bien mieux. Tout ce qui est fait chez vous coûte moins cher.
Par ailleurs, nous risquons d’être embêtés avec un méthaniseur professionnel par les petites quantités que l’on risque d’apporter. Ce que nous avons vu est assez compact. Par exemple, ils font cela dans les grandes collectivités où il y a de grandes cantines. C’est une machine dans laquelle se trouvent les biodéchets. On pourrait l’installer ici. On a de la place. Il y aurait un seul endroit où les gens et le service de piquage à domicile ramèneraient ces sacs de biodéchets.
Nous sommes en train de l’étudier. Le milieu de l’habitat collectif c’est plutôt Montereau et les quelques communes autour. Dans le milieu rural, je ne vois pas ce que l’on pourrait faire en biodéchets. Nous allons regarder. C’est l’idée.
Sinon, on ira à Salins mettre un méthaniseur ! … Le sujet qui fâche ! Ceci dit, ne vous inquiétez pas car le porteur de projet du méthaniseur de Salins m’a baladé pendant 15 ans à Montereau. Il m’a fait bloquer un terrain pendant 15 ans, mais il n’a jamais rien sorti. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je ne suis pas sûr qu’il soit capable de sortir quelque chose ailleurs. Je ferme cette parenthèse désagréable vis-à-vis de cette personne, qui avait peut-être des difficultés…
Si vous n’avez pas d’autres questions, nous vous libérons et nous vous rendons à votre vie habituelle. Merci de votre présence et d’avoir garanti ce quorum.
La séance est levée à 19 H 08.