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Déliberation - DE DELIB 202023 PARTICIPATION FSL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 202023 PARTICIPATION FSL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
20/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
sn
08
Nombre
de
membres
PrÉSENTS
8
dé covers
06
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib
07
Date
de
la
convocation
17/04/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
SEANCE
DU
28
AVRIL
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-huit
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Robert
PAUCHON,
maire.
Présents
:
PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
—-
ARNAUD
Amandine
—
IMBERT
Joëlle
—- PONS
Michel
—- LE
MAGADUR
Antoine.
Absent
excusé
représenté
: BUMAT
Vincent
(représenté
par
Mme
IMBERT
Joëlle)
Absente
excusée
: TESSA
Dorine.
Madame
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire.
Objet
: Participation
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
demande
de
participation
pour
la
Commune
de
Manteyer,
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
e
Décide
une
participation
de
174.40€
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
avec
le
Département
des
Hautes-
Alpes.
Ainsi
fait et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
:
Abstention
: 0
Ont
voté
pour :
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
0 7
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire :
Robert
PAUCHON
| 005-210500757-20230428-DELIB202023-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet: 09/05/2023