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Déliberation - DCM2024.037 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.037 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
le DéjG4/2024
04/04/2024
ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 097-DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice: 30
i Vän deux millé vihigt: quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA- LANDE; légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réunià la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS (22} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD,
M, CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M, COLLONGE, Mme THO, M. DAVID,
Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M, BIARD, M, SALMON, M. LUCAS, M. MACE, conseillers municipaux.
| ABSENTS EXCUSES (8) : Mme LECHAPLAIN, adjointe, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. CADIOU, M. LLAVORI, M. DEIN, Mme
RACHEDI, M.NOURRY, conseillers municipaux. |
|
i
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme la Maire,
M LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN,
Mme Lecoq a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.037 Bilan des acquisitions et cession immobilières 2023
Rapporteur : Mme Billard
- VUle Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 ;
- VUle compte administratif 2023 de la Ville de Saint Jacques de la Lande ;
- VUle projet de bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 ;
: - VU l'avis favorable de la Commission Transition Urbaine et Ecologique du 20 mars 2024 ;
- MU le rapport présenté en séance par Fabienne Billard, Adjointe à l’Urbanisme ;
- CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire, |
|
|| Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- . Approuve le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’année 2023 ;
- Annexe ce bilan au compte administratif de l'exercice 2023. -
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 25
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Publié sur le site de la Ville le: «3. — tt + LSE
Par le service affaires générales
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: D. "€? loiq