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Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 048 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Doubs - recueil 25 2020 048 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2020-048
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2020 Sommaire
Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-016 - 2020-18 MAURY Thierry (4 pages) Page 3
25-2020-07-01-017 - 2020-19 ROUSSILLON Thierry (4 pages) Page 8
25-2020-07-01-018 - 2020-20 BOUHAND Christelle (2 pages) Page 13
25-2020-07-01-019 - 2020-21 RONOT Charlotte (2 pages) Page 16
25-2020-07-01-020 - 2020-22 TISSOT Edgar (2 pages) Page 19
25-2020-07-01-021 - 2020-23 LIGER Virginie (2 pages) Page 22
25-2020-07-01-022 - 2020-24 SCHNEBELEN Julian (2 pages) Page 25
25-2020-07-01-023 - 2020-25 MILLE Gérard (2 pages) Page 28
25-2020-07-01-024 - 2020-26 BERNARD Philippe (2 pages) Page 31
25-2020-07-01-025 - 2020-27 ROMINGER Stéphanie (2 pages) Page 34
25-2020-07-01-026 - 2020-28 SIMOES Sophie (2 pages) Page 37
25-2020-07-01-027 - 2020-29 ROY Rachel (2 pages) Page 40
25-2020-07-01-028 - 2020-30 MANTION Marie Laure (2 pages) Page 43
25-2020-07-01-029 - 2020-31 - SCHULTZ Monique (2 pages) Page 46
25-2020-07-01-030 - 2020-32 - MOISSSONNIER Marieke (2 pages) Page 49
25-2020-07-01-031 - 2020-33 SCHAEGIS Julie (2 pages) Page 52
25-2020-07-01-032 - 2020-34 GOGUEY Hélène (2 pages) Page 55
25-2020-07-01-033 - 2020-35 MAGE Gérald (2 pages) Page 58
25-2020-07-01-034 - 2020-36 LABLE Françoise (2 pages) Page 61
25-2020-07-01-035 - 2020-37 BAULIER Floriane (2 pages) Page 64
25-2020-07-01-036 - 2020-38 BESSOT Céline (2 pages) Page 67
25-2020-07-01-037 - 2020-39 ROLIN Arnaud (2 pages) Page 70
25-2020-07-01-038 - 2020-40 DRIANT Aurore (2 pages) Page 73
Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-08-06-003 - Arrêté autorisant la SNC FONCIER CONSEIL à défricher des bois
sur CHATILLON LE DUC (2 pages) Page 76
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dans le cadre d'un échange foncier (2 pages) Page 79
2 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-016
2020-18 MAURY Thierry
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-016 - 2020-18 MAURY Thierry 3 «9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA , CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-18
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR THIERRY MAURY, DIRECTEUR EN CHARGE DU PATRIMOINE, DES
TRAVAUX ET DE LA LOGISTIQUE AU SEIN DU GPMS DOUBS-JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ÉTAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- _Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
-__Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1°' février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l"'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1e avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Thierry MAURY en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
DECIDE pour l’ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empêchement simultanés du Directeur du GPMS Doubs-Jura, de l’Adjoint au Directeur du GPMS Doubs-Jura et du Directeur délégué du CH de Novillars
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs-Jura, de Monsieur Ghislain DURAND, Adjoint au Directeur du GPMS Doubs-Jura, et de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur délégué du CHN, une délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MAURY, en sa qualité de Directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous les actes liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune (centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, EHPAD de Malange et EHPAD de Mamirolle).
Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes :
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais’ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars,fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www,Chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-016 - 2020-18 MAURY Thierry 4 - Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux publics ou privés ;
-_ Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle tel que prévu à l'article L6146-1 du Code de la Santé Publique ;
- Les stagiairisations et titularisations du personnel non médical ;
- Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ;
- Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de congés ou de RTT;
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d'ordonnateur suppléant est donnée à Monsieur Thierry MAURY pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.
DECIDE pour le CHS Saint-Ylie Jura
Article 2 : Conduite générale et gestion courante de l'établissement
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs-Jura, et de Monsieur Ghislain DURAND, Directeur délégué du CHS Saint-Ylie Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MAURY, en sa qualité de Directeur adjoint, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduite générale et la gestion courante du CHS Saint- Ylie Jura. Cette délégation exclut les mêmes matières que celles mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
Article 3 : Patrimoine, Travaux et Logistique
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MAURY, Directeur adjoint chargé du patrimoine, des travaux et de la logistique du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer au nom du
Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CHS Saint-Ylie Jura :
- Les conventions de logement ;
- Les factures de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes ;
- Les ordres de mission et frais de déplacement ;
- Les congés des personnels placés sous son autorité ;
- Les autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ; . Les documents et courriers concernant le suivi général des opérations de maintenance, et de travaux, en lien avec les représentants des services techniques de la direction commune ; - Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance, les autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
- Les demandes de devis auprès des fournisseurs et les négociations en amont de la transaction ; - Les opérations de sourcing jusque et y compris en amont des marchés lancés par l'établissement support du GHT Centre Franche-Comté ;
- La gestion patrimoniale du parc immobilier à l'exception des décisions de vente ou d'achat de biens immobiliers ;
- La négociation préalable aux achats et aux ventes immobilières, à l'exception des éléments relatifs au prix de vente qui restent soumis au chef d'établissement ;
- La signature des bons pour accord sur bons de commande ;
- Les attestations de service fait;
- Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits, matériels et équipements qu'ils soient gérés en stock ou pas, à l'exception des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
- Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques , - Les correspondances inhérentes au suivi des travaux comme la validation des éléments de mission définies dans la loi sur la maitrise d'ouvrage n°85-704 du 12 juillet 1985, la formulation des réserves
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La
Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre
40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Doie Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70
73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-016 - 2020-18 MAURY Thierry 5 aux travaux, la signature des PV de réceptions, les prolongations de délais ou l'application des pénalités de retard aux prestataires ou fournisseurs défaillants.
Article 4 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry MAURY, Directeur adjoint, pour signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt du malade. Cette délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Le champ de compétence est le suivant :
- exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- admission des patients,
- Séjours des patients,
- Sortie des patients,
- décès des patients,
- sécurité des personnes et des biens,
- moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- gestion du rappel des personnels.
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 5 : Patrimoine, Travaux et Logistique
Délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry MAURY, Directeur adjoint chargé du patrimoine, des travaux et de la logistique du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Les conventions de logement ;
- Les factures de classe 2 et 6 du CHS et des budgets annexes ; - Les ordres de mission et frais de déplacement ;
- Les congés des personnels placés sous son autorité ;
- Les autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité ; - Les documents et courriers concernant le suivi général des opérations de maintenance, et de travaux, en lien avec les représentants des services techniques de la direction commune. - Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance, les autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
- Les demandes de devis auprès des fournisseurs et les négociations en amont de la transaction ; - Les opérations de sourcing jusque et y compris en amont des marchés lancés par l'établissement support du GHT Centre Franche-Comté ;
- La gestion patrimoniale du parc immobilier à l'exception des décisions de vente ou d'achat de biens immobiliers ;
- La négociation préalable aux achats et aux ventes immobilières, à l'exception des éléments relatifs au prix de vente qui restent soumis au chef d'établissement ;
- La signature des bons pour accord sur bons de commande ;
- Les attestations de service fait ;
- Le traitement des litiges relatifs aux approvisionnements de tous les types d'articles, produits, matériels et équipements qu'ils soient gérés en stock ou pas, à l'exception des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux ;
- Les correspondances diverses en lien avec la gestion des services logistiques, - Les correspondances inhérentes au suivi des travaux comme la validation des éléments de mission définies dans la loi sur la maitrise d'ouvrage n°85-704 du 12 juillet 1985, la formulation des réserves aux travaux, la signature des PV de réceptions, les prolongations de délais ou l'application des pénalités de retard aux prestataires ou fournisseurs défaillants ;
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Doie Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle téi. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-016 - 2020-18 MAURY Thierry 6 - Le suivi et le traitement des déclarations de sinistre survenus sur le CH de Novillars, qu'il s'agisse des sinistres de responsabilité civile, de dommages aux biens, du parc automobile, ou de ceux relatifs aux assurances de dommages d'ouvrage, à l'exception des déclarations de sinistres relatifs aux garanties statutaires du personnel et aux accidents du travail.
DECIDE pour ETAPES, l’'EHPAD de Malange et l'EHPAD de Mamirolle
Article 6 : Patrimoine, Travaux et Logistique
Délégation est donnée à Monsieur Thierry MAURWY, Directeur adjoint chargé du patrimoine, des travaux et de la logistique du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour ETAPES, l'EHPAD de Malange et lEHPAD de Mamirolle, tous les documents et courriers concernant le suivi général des opérations de maintenance et de travaux, en lien avec les représentants des services techniques de la direction commune.
Dispositions générales
Article 7 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace les décisions n° 2019-32 du 5 avril 2019 et n°2019-17 du 14 janvier 2019. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Ârticle 8 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars, d'ETAPES, de l'EHPAD de Mamirolle et de l'EHPAD de Malange ;elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements concernés et à l'intéressé. Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Article 9 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur duceuy bouts
SPECIMEN DE SIGNATURE
Thierry MAURY
Dé£ision transmise pour information à :
Ÿ Monsieur le Trésorier Principal de Dole LD 7
Y Monsieur le Trésorier Principal de Besançon
Y L'intéressé(e)
Y Dossier carrière de l'agent
Y Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD
de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jesnrenaud
La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012
1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex
39700 Malange 25620 Mamirolie
téi. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76
tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-016 - 2020-18 MAURY Thierry 7 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-017
2020-19 ROUSSILLON Thierry
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-017 - 2020-19 ROUSSILLON Thierry 8 C9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-19
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
À MONSIEUR THIERRY ROUSSILLON, DIRECTEUR DELEGUE DU CH DE NOVILLARS,
DIRECTEUR CHARGE DES FINANCES, DE LA QUALITE ET DES RELATIONS AVEC
LES USAGERS DU CH DE NOVILLARS, ET DIRECTEUR CHARGE DU SYSTEME
D'INFORMATION DU GPMS DOUBS-JURA
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vule Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L315-17 et D315-67 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Thierry ROUSSILLON en qualité de Directeur adjoint au sein de la direction commune entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu l'organigramme du GPMS Doubs-Jura en vigueur ;
DECIDE pour l’ensemble des établissements du GPMS Doubs-Jura
Article 1 : Situation d'absence ou empêchement simultanés du Directeur du GPMS Doubs-Jura et de l’Adjoint au Directeur du GPMS Doubs-Jura
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs-Jura, et de Monsieur Ghislain DURAND, Adjoint au Directeur du GPMS Doubs-Jura, une délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur- adjoint, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura tous les actes liés à la conduite générale et à la gestion courante des établissements de la direction commune (centre hospitalier
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 89 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsiura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-017 - 2020-19 ROUSSILLON Thierry 9 spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, ETAPES de Dole, EHPAD de Malange et
EHPAD de Mamirolle).
Sont exclus expressément de cette délégation les matières suivantes : - Les conventions de coopération avec les établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux
publics ou privés sauf :
o s'il s’agit de conventions intervenant entre le CH de Novillars et un autre établissement du GPMS Doubs-Jura pour lequel le Directeur du GPMS Doubs-Jura est lui-même le
signataire ;
o sil s’agit de conventions concernant le fonctionnement courant et les activités de la MAS du CH de Novillars ;
- Les nominations aux fonctions de chefs de pôle et de responsables d'unités et la signature des contrats de pôle tel que prévu à l’article L6146-1 du Code de la Santé Publique, - Les stagiairisations et titularisations du personnel non médical ; - Les sanctions disciplinaires au-delà de celles du premier groupe ; - Les décisions relatives aux emprunts, dons et legs ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière ; - Les décisions d’ester en justice ;
- Les décisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;
- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction à l'exception de la validation des jours de
congés ou de RTT;
Dans cette circonstance, délégation de signature en qualité d’ordonnateur suppléant est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON pour l'ensemble des établissements composant le GPMS Doubs-Jura.
Article 2 : Système d’information du GPMS Doubs-Jura
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur du système d'information du GPMS Doubs-Jura, à l'effet de signer pour l'ensemble des
établissements :
- Toutes correspondances internes et externes concernant le service informatique, à l'exclusion des courriers avec le conseil de surveillance ou le conseil d'administration, les autorités de tutelle, les
élus locaux ou nationaux ;
- Les documents relatifs à la gestion du système d’information, notamment : Les demandes de devis aux entreprises et les attestations de service fait concernant le domaine informatique ;
Les contrats de maintenance pour le matériel informatique ;
Les devis ou achats de prestations informatiques dans la limite d’un seuil de 2000 €, pour les établissements qui ne sont adhérents du Groupement Hospitalier de Territoire Centre — Franche-Comté (ETAPES, EHPAD de Malange et EHPAD de Mamirolle)
DECIDE pour le CH de NOVILLARS
Article 3 : Conduite générale et gestion courante de l’établissement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GPMS Doubs-Jura,
délégation de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur délégué du CH de Novillars, à l'effet de signer toute décision ou tout acte concernant la conduite générale et la gestion courante du CH de Novillars. Cette délégation exclut les mêmes matières que celles mentionnées à l’article 1 de la présente décision.
Article 4 : Affaires financières
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur chargé des affaires financières du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot S Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Manurolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-017 - 2020-19 ROUSSILLON Thierry 10 - Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance, les autorités de tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
- Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de bien :
- Les états des restes à recouvrer;
- Les mandatements ;
- Les décisions de nomination des régisseurs ;
- Les consultations auprès des organismes prêteurs ainsi que la conduite des négociations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors des signatures des contrats et avenants
Article 5 : Affaires générales et relations avec les usagers
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur chargé des relations avec les usagers du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Les actes et documents relatifs au fonctionnement de la Commission des Usagers :
- Les courriers de réponse aux plaintes et réclamations des usagers ;
- Les courriers de réponse aux demandes de communication de dossiers médicaux ;
- Les autorisations de sortie des patients.
Article 6 : Maison d’accueil spécialisée (MAS)
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, en sa qualité de Directeur référent de la MAS du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
- Les conventions concernant le fonctionnement courant et les activités de la MAS - Les contrats de séjour ;
- Les projets d'accompagnement individualisé ;
- Les autorisations dans le cadre de séjours thérapeutiques ou pédagogiques.
Article 7 : Astreintes administratives
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur adjoint, au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des
gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
— tout courrier ou document nécessaire au fonctionnement normal de l'établissement ainsi que l'ensemble des actes relatifs aux admissions, séjours, sorties, décès des patients ;
— les assignations des personnels;
— les signalements et les documents divers à la situation des patients ou à la disponibilité en lits;
— les documents liés au déclenchement du plan blanc ;
— les dépôts de plaintes au nom du CH de Novillars.
Dispositions générales
Article 8 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace les décisions n° 2019-35 du 19 avril 2019 et n°2020-01 du 2 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-017 - 2020-19 ROUSSILLON Thierry 11 Article 9 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CHS Saint-Ylie Jura, du CH de Novillars, d'ETAPES, de l'EHPAD de Mamirolle et de l'EHPAD de Malange ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public des établissements concernés et à l'intéressé. Elle sera communiquée aux Conseils de Surveillance et aux Conseils d'Administration de ces établissements.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Article 10 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs et de la Préfecture du Jura.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-
FOSC
SPECIMEN DE SIGNATURE
Thierry ROUSSILLON
Décision transmise pour information à :
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Monsieur le Trésorier Principal de Dole
Monsieur le Trésorier Principal de Besançon
L'intéressé(e)
Dossier carrière de l'agent
Dossier décision secrétariat de direction
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CH Novillars
4, rue du Dr Chercot
EHPAD de Malange
La Mais'ange
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura fr
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-017 - 2020-19 ROUSSILLON Thierry 12 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-018
2020-20 BOUHAND Christelle
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-018 - 2020-20 BOUHAND Christelle 13 (C9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-20
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTELLE BOUHAND,
RESPONSABLE DES SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
UK: Ro) eo) IN
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l"'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 12° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la décision n°2020000187 nommant Madame Christelle BOUHAND en qualité d’attachée d'administration au CH de Novillars, responsable des services économiques et financiers :
- Vu l'organigramme en vigueur ;
- Vu les nécessités de service ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Affaires financières
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé des affaires financières du CH de Novillars, délégation de signature est donnée à Madame Christelle BOUHAND, attachée d'administration hospitalière, responsable des services économiques et financiers, à effet de Signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires financières, à l'exclusion des courriers échangés avec le conseil de surveillance, les
autorités de tutelle, élus locaux ou nationaux ;
ÿ Les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens :
“Les états des restes à recouvrer ;
Les mandatements.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 8 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsiura.tr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-018 - 2020-20 BOUHAND Christelle 14 Article 2 : Système d’information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur chargé du système d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Madame Christelle BOUHAND, attachée d'administration hospitalière, responsable des services économiques et financiers, à effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars, les bons pour accord sur bons de commande concernant l'informatique.
Article 3 : Patrimoine, Travaux et Logistique
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry MAURY, Directeur chargé du patrimoine, des travaux et de la logistique au sein du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Madame Christelle BOUHAND, attachée d'administration hospitalière, responsable des services économiques et financiers, à effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars, les bons pour accord sur bons de commandes concernant le patrimoine, les travaux et la logistique.
Dispositions générales
Article 4 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision° 2020- 01 du 2 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 5 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 6 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
Flore OUCARD SPECIMEN DE SIGNATURE,
Christelle BOUHAND mr
Original : Trésorier des EtS’'Hospitaliers Départementaux
Publication : 7
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions / Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
AG Rue de la Gare
25620 Marmirolie
tét. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-018 - 2020-20 BOUHAND Christelle 15 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-019
2020-21 RONOT Charlotte
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-019 - 2020-21 RONOT Charlotte 16 «9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-21
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHARLOTTE RONOT,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU SEIN DU BDE DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ÉTAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 12° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2020000463 nommant Madame Charlotte RONOT en qualité d’adjoint administratif au CH de Novillars ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Charlotte RONO, adjoint administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les documents suivants au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura:
* Les bulletins d'entrée ;
“Les bulletins de sortie ;
” Les décisions du directeur d'admission en soins psychiatriques sans consentement (articles L3212-1/11/1° et 2° et L3212-3 du Code de la Santé publique) :
“Les décisions du directeur de maintien en soins sans consentement ; “Les décisions du directeur de modification de la forme de prise en charge pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L3211-2-1 3e, 4e et 5e alinéa du Code de la Santé publique ; Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Titre V, disposition transitoires, article 18, V) ;
Les décisions de convocation du Collège (article L. 3211-9 du Code de la santé publique) ; “Les décision d'autorisation de transfert ;
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehped Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre A0 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-019 - 2020-21 RONOT Charlotte 17 Y Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention ;
Les décisions du directeur accordant une sortie accompagnée de moins de 12 heures pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L3211-11-1 du Code de la Santé publique) ;
Les décisions du directeur de levée d’une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (article L3212-4/1° du Code de la Santé publique) ;
Les demandes de renseignements aux hospitalisés ;
Les demande d'extraits d'acte de naissance ;
Les bulletins de situation ou Certificat de présence ;
Les lettres d'information aux hospitalisés sans consentement ;
Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur (article L. 3211-11-1 du code de la Santé Publique) ;
Les courriers aux tiers.
LR
“
S
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020,
Le Directeur du GPMS Doubs-
7 Florent FOUCARD: - SPECIMEN DE SIGNATURE,
TT Charlotte RONOT. Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressée
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamnirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre A0 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamiroile
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 O0 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-019 - 2020-21 RONOT Charlotte 18 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-020
2020-22 TISSOT Edgar
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-020 - 2020-22 TISSOT Edgar 19 7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-22
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DOCTEUR EDGAR TISSOT,
PHARMACIEN RESPONSABLE DE LA PHARMACIE A USAGE INTERIEUR
DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, L5126-5, R5126-
33, D6143-33 à D6143-35, R6145-3 et R6146-38 :
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 12° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu l'arrêté ministériel en date du 1° juillet 2004 portant nomination de Monsieur le Docteur Edgar TISSOT en qualité de praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service ou de département d'un établissement public ;
- Vu l'arrêté ministériel en date du 30 août 2004 portant nomination de Monsieur le Docteur Edgar TISSOT en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie hospitalière) dans le service pharmacie du centre hospitalier de Novillars ;
- Vu les nécessités de service ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur le Docteur Edgar TISSOT, Praticien Hospitalier, à l'effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura,
“Tout document relevant de son domaine de compétences
” Les commandes, les engagements et le mandatement des dépenses du Titre 2 de
l'EPRD de l'établissement.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsiura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-020 - 2020-22 TISSOT Edgar 20 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°' juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jur
Florent ÉOUCARD:.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Edgar TISSOT
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication : Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsiura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcoi
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
AO Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-020 - 2020-22 TISSOT Edgar 21 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-021
2020-23 LIGER Virginie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-021 - 2020-23 LIGER Virginie 22 C9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-23
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LIGER,
ADJOINT ADMINISTRATIF AU SEIN DU BDE DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives
à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1€ avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la décision n° 2020000207 nommant Madame Virginie LIGER en qualité d’adjoint administratif au CH de Novillars ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Bureau des entrées
Délégation de signature est donnée en cas d'absence où d'empêchement de Madame Fabienne DARCOT, Responsable du Bureau des entrées du CH de Novillars, à Madame Virginie LIGER, adjoint administratif au bureau des entrées du CH de Novillars, à effet de signer les documents suivants au
nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura:
“Les bulletins d'entrée ;
“Les bulletins de sortie ;
” Les décisions du directeur d'admission en soins psychiatriques sans consentement (articles
L3212-1/11/1° et 2° et L3212-3 du Code de la Santé publique) ;
Les décisions du directeur de maintien en soins sans consentement : ÿ Les décisions du directeur de modification de la forme de prise en charge pour les patients en Soins psychiatriques sans consentement (article L3211-2-1 3e, 4e et 5e alinéa du Code de la Santé publique ; Loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Titre
V, disposition transitoires, article 18, V) ;
“Les décisions de convocation du Collège (article L. 3211-9 du Code de la santé publique) ; “Les décision d'autorisation de transfert ;
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehped Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre A0 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
WwWww.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-021 - 2020-23 LIGER Virginie 23 Les saisines du Juge des Libertés et de la Détention ;
Les décisions du directeur accordant une sortie accompagnée de moins de 12 heures pour les patients en soins psychiatriques sans consentement (article L3211-1 1-1 du Code de la Santé publique) ;
Les décisions du directeur de levée d’une mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement sur demande d’un tiers ou en cas de péril imminent (article L3212-4/1° du Code de la Santé publique) ;
Les demandes de renseignements aux hospitalisés ;
Les demande d'extraits d'acte de naissance ;
Les bulletins de situation ou Certificat de présence ;
Les lettres d’information aux hospitalisés sans consentement ;
Les autorisations de sortie de courte durée en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur (article L. 3211-11-1 du code de la Santé Publique) ; Les courriers aux tiers.
KKKKS
*
RS
Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n°2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°' juillet 20
Le Directeur du GPMX
Florént FOUCAR
SPECIMEN DE PISNATURE,
ee Virginie LIGER
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux ; Publication : LE. Fe Recueil des actes administratifs (Préfecture) 4 Gestion Electronique Documentaire (GED) il Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
intéressée
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www. ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-021 - 2020-23 LIGER Virginie 24 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-022
2020-24 SCHNEBELEN Julian
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-022 - 2020-24 SCHNEBELEN Julian 25 U9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-24
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JULIAN SCHNEBELEN,
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER AU SEIN DU SERVICE INFORMATIQUE
DU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n°2019000958 nommant Monsieur Julian SCHNEBELEN en qualité de Technicien Supérieur au sein du Service Informatique au CH de Novillars ;
- Vu l'organigramme en vigueur ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Système d’information
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thierry ROUSSILLON, Directeur du système d'information du GPMS Doubs-Jura, délégation de signature est donnée à Monsieur Julian SCHNEBELEN, technicien supérieur hospitalier au sein du Service informatique, à effet de signer au nom du Directeur du GPMS Doubs-Jura, pour le CH de Novillars :
Y Les demandes de devis aux entreprises ;
Y__Les attestations de service fait.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre A0 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-022 - 2020-24 SCHNEBELEN Julian 26 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2020- 01 du 2 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée
sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente
décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura
Florent FOUCAR
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Julian SCHNEBELEN
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsjura.fr
CH Novillars
A, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www.ch-novillars.fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél. 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-022 - 2020-24 SCHNEBELEN Julian 27 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-023
2020-25 MILLE Gérard
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-023 - 2020-25 MILLE Gérard 28 (Cd GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-25
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GERARD MILLE,
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Manirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35, R6145-3 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune :
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l"'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1® avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la note de service n° 2019-040 nommant Monsieur Gérard MILLE responsable des services techniques du CH de Novillars, avec le grade de Technicien hospitalier ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérard MILLE, Technicien Hospitalier
responsable des Services Techniques du CH de Novillars, à l'effet de signer au nom du Directeur
du GPMS Doubs-Jura :
” Les demandes de devis aux entreprises :
“Les attestations de service fait.
Les bons pour accord sur bons de commande sont du ressort de Monsieur Thierry MAURY, Directeur
adjoint chargé de la Direction du Patrimoine, des Travaux et de la Logistique, et en cas d'absence et d'empêchement, ils sont confiés à Madame Christelle BOUHAND en sa qualité d’Attachée d'Administration à la Direction des Services économiques et des Finances.
Article 2 : Application :
La présente décision prend effet à la date de sa Signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
du GPMS Doubs- Jura.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud Le Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars
CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare
39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 wWwWw.ch-novillars.fr
tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
WwWww.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-023 - 2020-25 MILLE Gérard 29 Article 3 : Publicité :
La présente décision fait l'objet d'un affichage au sein du CH de Novillars ; elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours :
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Novillars, le 1° juillet 2020.
Le Directeur du GPMS D
Florent FOUCAR
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Gérard MILLE \.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux \
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
120 Route Nationale
BP 100
39108 Dole Cedex
tél. 03 84 82 97 97
www.chsiura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél 03 81 60 58 00
www.ch-novillars fr
ÉTAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dole Cedex
tél. 03 84 82 20 76
www.etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél. 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamiroile
té! 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-023 - 2020-25 MILLE Gérard 30 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-024
2020-26 BERNARD Philippe
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-024 - 2020-26 BERNARD Philippe 31 7 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-26
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MONSIEUR BERNARD PHILIPPE, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS,
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune :
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la décision n°20201098 nommant Monsieur BERNARD Philippe en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BERNARD Philippe, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau
des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
“Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les
patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, sue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-024 - 2020-26 BERNARD Philippe 32 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2020-01 du 2 janvier 2020. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche
séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
Florent FOUCARD.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Philippe BERNARD.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Aloxis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolie tél. 03 84 82 97 97 wwvw.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.cetapos.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-024 - 2020-26 BERNARD Philippe 33 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-025
2020-27 ROMINGER Stéphanie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-025 - 2020-27 ROMINGER Stéphanie 34 (C9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-27
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION DES GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME STEPHANIE ROMINGER, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1°' février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2019001000 nommant Madame Stéphanie ROMINGER en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
DECIDE pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Stéphanie ROMINGER, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d’un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Doie Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-025 - 2020-27 ROMINGER Stéphanie 35 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS D
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Stéphanie ROMINGER.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot tenr Jeanrenaud La Mais'ange
BP 100 25220 Novillars if Saint-Pierre 8 Doie Cedex tél. 03 81 60 58 09 ole Cedex 39706 Malange 4 82 97 97 www ch-novillars fr 20 76 tél 03 84 70 73 00
www.chsjura fr www.etapes fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-025 - 2020-27 ROMINGER Stéphanie 36 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-026
2020-28 SIMOES Sophie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-026 - 2020-28 SIMOES Sophie 37 (CU) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE
JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-28
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME SOPHIE SIMOES, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune :
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1®' avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
Vu la décision n° 2019002180 nommant Madame Sophie SIMOES en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sophie SIMOES, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et
astreintes de l'établissement, les documents suivants :
*_ Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
* Les demandes d'admission en chambre funéraire :
Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les
patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-026 - 2020-28 SIMOES Sophie 38 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jur
L SPECIMEN DE SIGNATURE,
Sophie SIMOES.
€ |
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux | | Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
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Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud Le Mais'ange
B 0 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue 39108 Dole Cedex tél 03 81 60 ( 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 1 if tél. 03 84 82 97 97 www Ch-1 tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 OC www.chsjura fr www_etapes.fr F
Hhpad Alexis M: fQUuiISE
afe
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-026 - 2020-28 SIMOES Sophie 39 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-027
2020-29 ROY Rachel
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-027 - 2020-29 ROY Rachel 40 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2020-29
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION AUX GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME RACHEL ROY, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2018001148 nommant Madame Rachel ROY en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Rachel ROY, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
Ÿ Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d’un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 109 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 391907 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-027 - 2020-29 ROY Rachel 41 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision n° 2019-45 du 10 septembre 2019. Elle peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs-Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-dura,
/
Florent-FOUCAR.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Rachel ROY.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
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Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Vamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de ia 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél 03 84 82 97 97 www ch-novillars.ft tél. 03 84 82 20 76 tét. 03 84 70 73 00 tél 03 81 59 95 00 www.chsiura.tr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-027 - 2020-29 ROY Rachel 42 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-028
2020-30 MANTION Marie Laure
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-028 - 2020-30 MANTION Marie Laure 43 (9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
OUEN NT EN TENUE EN Te A7 ET EN A TO TENTE
DECISION N° 2020-30
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION DES GARDES ET ASTREINTES
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune :
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la convention constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1er février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter
du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
Vu la décision n° 2019002336 nommant Madame Marie-Laure MANTION en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie-Laure MANTION, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
“Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d’un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-028 - 2020-30 MANTION Marie Laure 44 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°" juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jura,
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Marie-Laure MANTION
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
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Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 109 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de ia Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirt tél. 03 84 82 97 97 w ch-novillars.ft tél. 03 84 82 20 76 tét. 03 84 70 73 00 tél 03 81 595 95 O0 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-028 - 2020-30 MANTION Marie Laure 45 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-029
2020-31 - SCHULTZ Monique
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-029 - 2020-31 - SCHULTZ Monique 46 C9 GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2020-31
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION DES GARDES ET ASTREINTES
DE MADAME MONIQUE SCHULTZ, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à
D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1*" février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à
compter du Îer janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
Vu la décision n° 2013000512 nommant Madame Monique SCHULTZ en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars :
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Monique SCHULTZ, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière:
“Les demandes d'admission en chambre funéraire :
“Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les
patients hospitalisés à la demande d’un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 8 Rue Henri Jeanroenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-029 - 2020-31 - SCHULTZ Monique 47 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°' juillet 2020
Le Directeur du GPM
Florent FOUGARD.
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Monique SCHULTZ.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de VMamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri: Jeanrenaud La Mais'ange Fhpad Alexis Marquiset
BP 109 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Matange 25620 Mamirolle tét 03 84 82 97 97 www ch-novillars ft tél. 03 84 82 20 /6 tél. 03 84 70 73 00 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-029 - 2020-31 - SCHULTZ Monique 48 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-030
2020-32 - MOISSSONNIER Marieke
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-030 - 2020-32 - MOISSSONNIER Marieke 49 (®) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-32
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA PARTICIPATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
De MADAME MARIEKE MOISSONNIER, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du Îer janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1€ avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la décision n° 2017001951 nommant Madame Marieke MOISSONNIER en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marieke MOISSONNIER, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les
patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud Le Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-030 - 2020-32 - MOISSSONNIER Marieke 50 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°" juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doub
Florent one
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Marieke MOISSONNIER.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, sue du Dr Charcot 9 Rue Henr: Jeanrenaud Hhpad Alexis Marquiset
BP 109 25220 Novillars CS 50012 ierre 40 Rue de la Gare 39108 Dolce Cedex tél 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 25620 Mamirolle té 84 82 9/7 97 www.ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 7/6 tél. 03 84 70 73 00 tél 03 81 55 95 00
www.chsjura.ft www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-030 - 2020-32 - MOISSSONNIER Marieke 51 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-031
2020-33 SCHAEGIS Julie
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-031 - 2020-33 SCHAEGIS Julie 52 % GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA :
CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N° 2020-33
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MADAME JULIE SCHAEGIS, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
-__Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1°° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2017000380 nommant Madame Julie SCHAEGIS en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Julie SCHAEGIS, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et
astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les
patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri: Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 î Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Matange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr WwWww.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-031 - 2020-33 SCHAEGIS Julie 53 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS
Floren
CT SPECIMEN DE SIGNATURE,
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication : Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
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Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, tue di 9 Rue Henri: Jeanronaud l É thpad Alexis Marquiset
BP 100 CS 50012 > Saint-Pierre 40 Rue de la
39108 Doite Cedex tél. 03 50 o{ 39107 Dole Cedex 39700 Malange Mamirolle 3 À 2 )f
32 97 97 www ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 7/6 tél 03 84 70 73 00 1 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-031 - 2020-33 SCHAEGIS Julie 54 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-032
2020-34 GOGUEY Hélène
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-032 - 2020-34 GOGUEY Hélène 55 7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉD!CO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA © CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-34
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MADAME HELENE GOGUEY, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l"'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1€ avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2013000511 nommant Madame Hélène GOGUEY en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Hélène GOGUEY, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
- Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Maiange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-032 - 2020-34 GOGUEY Hélène 56 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-
Florent FOUCARD:-
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Hélène GOGUEY.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
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Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolile
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henr: Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 109 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 49 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirokle tél. 03 84 82 97 97 www ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 ww.chsjura.fr www.etapes fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-032 - 2020-34 GOGUEY Hélène 57 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-033
2020-35 MAGE Gérald
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-033 - 2020-35 MAGE Gérald 58 7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MEDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-35
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MONSIEUR GERALD MAGE, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la convention constitutive d'une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1°' février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1€ avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu la décision n° 2015000881 nommant Monsieur Gérald MAGE en qualité de Cadre de santé au CH de Nosvillars.
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gérald MAGE, cadre de santé au CH de Novillars, à l’effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
- Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
-_ Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
- Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de VMalange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nauonale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-033 - 2020-35 MAGE Gérald 59 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d’un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Nosvillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°' juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs$-Jura,
sl
Fa
LT
ps
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Gérald MAGE.
M?
ne
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
Panneau affichage
Copie : Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Maälange EHPAD de Mamirolile
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 109 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de ia Gare 39108 Doice Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39706 Matange 25620 Mamurolle tél. 03 84 82 97 97 www ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 7/6 tél. 03 84 70 73 00 tél 03 81 55 95 00 ww chsjura fr ww.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-033 - 2020-35 MAGE Gérald 60 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-034
2020-36 LABLE Françoise
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-034 - 2020-36 LABLE Françoise 61 (7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-36
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MADAME Françoise LABLE, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 19" février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;:
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1°' avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2005000159 nommant Madame Françoise LABLE en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Françoise LABLE ROBERT, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
“Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Nosvillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle
tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 O0 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr wWww.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-034 - 2020-36 LABLE Françoise 62 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-
Florent FOUCAR
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Françoise LABLE.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
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Copie :
Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura
320 Route Natonale
BP 100
39108 Dole Cedex
+1. 03 84 82 97 97
w.chsjura.fr
CH Novillars
4, rue du Dr Charcot
25220 Novillars
tél. 03 81 60 58 00
www ch-novillars.fr
ETAPES Dole
9 Rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 Dote Cedex
tél. 03 848
www etapes.fr
EHPAD de Malange
La Mais'ange
1 Rue Saint-Pierre
39700 Malange
tél 03 84 70 73 00
EHPAD de Mamirolle
Ehpad Alexis Marquiset
40 Rue de la Gare
25620 Mamirolle
tél 03 81 55 95 00
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-034 - 2020-36 LABLE Françoise 63 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-035
2020-37 BAULIER Floriane
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-035 - 2020-37 BAULIER Floriane 64 ©?) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-37
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MADAME FLORIANE BAULIER, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- _Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1°' février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du er janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
- Vu la décision n° 2017000469 nommant Madame Floriane BAULIER en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars :
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Floriane BAULIER, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri: Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00 www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-035 - 2020-37 BAULIER Floriane 65 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur
du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPM
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Floriane BAULIER.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
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Cahier de gardes des cadres de santé
intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale u harcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 CS 50012 1 Rue Sa É 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex 39197 Dole Cedex 39700 Mslange ) 4 82 97 97 él. 03 84 82 20 /6 tét 03 84 70 73 00 tél 038
www. chsjura tr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-035 - 2020-37 BAULIER Floriane 66 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-036
2020-38 BESSOT Céline
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-036 - 2020-38 BESSOT Céline 67 (9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL
CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-38
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MADAME CELINE BESSOT, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1€ avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu la décision n° 2011000757 nommant Madame Céline BESSOT en qualité de Cadre de santé
au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Céline BESSOT, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes
et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
“Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les
patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, sue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud Le Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr wWww.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-036 - 2020-38 BESSOT Céline 68 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Nosvillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du FN bout ra,
UCARD —_ Florent
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Céline BESSOT.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
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Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-036 - 2020-38 BESSOT Céline 69 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-037
2020-39 ROLIN Arnaud
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-037 - 2020-39 ROLIN Arnaud 70 9) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA : CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-39
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
DE MONSIEUR ARNAUD ROLIN, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
- Vules dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions
relatives à la gestion des établissements en direction commune ;
- Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
- Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter
du Îer janvier 2020 ;
- Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1 avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle :
- Vu la décision n° 200900054 nommant Monsieur Arnaud ROLIN en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Céline BESSOT, cadre de santé au CH de Novillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes
et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière :
“Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
“Les autorisations de sortie de courte de durée n'excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 89 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Ruc Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-037 - 2020-39 ROLIN Arnaud 71 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l’objet d'un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1°" juillet 2020
Le Directeur du GPMS Doubs-Jur
F lorent ÉOUCAR
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
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intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4 3 La Mais'an Fhpad Alexis Marquiset
BP 100 1 Ru 40 Rue de la Gare 39198 Dole Cedex 33 25620 tél. 03 84 82 97 97 www ch-novillars ft tél. 03 84 82 20 76 têl )C tél 03 81 59 95 00 www.chsiura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-037 - 2020-39 ROLIN Arnaud 72 Centre Hospitalier de Novillars
25-2020-07-01-038
2020-40 DRIANT Aurore
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-038 - 2020-40 DRIANT Aurore 73 7) GPMS DOUBS JURA GROUPEMENT PSYCHIATRIE ET MÉDICO-SOCIAL CHS SAINT-YLIE JURA CH NOVILLARS ÉTAPES DOLE EHPAD MALANGE EHPAD MAMIROLLE
DECISION N°2020-40
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DE MADAME AURORE DRIANT, CADRE DE SANTE AU CH DE NOVILLARS
POUR LA REALISATION DES GARDES ET ASTREINTES DES CADRES DE SANTE
Le Directeur du Groupement Psychiatrie et Médico-Social (GPMS) Doubs-Jura (direction commune associant le CHS Saint-Ylie Jura, le CH de Novillars, l'ETAPES de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle),
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35 et R6146-38 ;
Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives à la gestion des établissements en direction commune :
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier des cadres de santé
paramédicaux de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la convention constitutive d’une direction commune, signée le 21 décembre 2018 à effet du 1° février 2019, entre le centre hospitalier spécialisé Saint-Ylie Jura, le centre hospitalier de Novillars, l'Etablissement Public Educatif et Social (ETAPES) de Dole, l'EHPAD de Malange et l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle, direction commune dénommée GPMS Doubs-Jura à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2019 du Centre National de Gestion portant nomination à compter du 1° avril 2019 de Monsieur Florent FOUCARD en qualité de Directeur du centre hospitalier spécialisé Saint- Ylie Jura, du centre hospitalier de Novillars, de l'ETAPES de Dole, de l'EHPAD de Malange et de
l'EHPAD « Alexis Marquiset » de Mamirolle ;
Vu la décision n° 2018001149 nommant Madame Aurore DRIANT en qualité de Cadre de santé au CH de Novillars ;
Décide pour le CH de Novillars
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Aurore DRIANT, cadre de santé au CH de Nosvillars, à l'effet de signer pendant les astreintes administratives prévues au tableau des gardes et astreintes de l'établissement, les documents suivants :
“Les demandes de transport de corps sans mise en bière ;
“Les demandes d'admission en chambre funéraire ;
ÿ Les autorisations de sortie de courte de durée n’excédant pas douze heures (12) pour les patients hospitalisés à la demande d'un tiers.
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ÉTAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, rue du Dr Charcot 9 Rue Henri Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Dole Cedex 39700 Maltange 25620 Mamirolle tél. 03 84 82 97 97 www.ch-novillars.fr tél. 03 84 82 20 76 tél. 03 84 70 73 00 tél. 03 81 55 95 00
www.chsjura.fr www.etapes.fr
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-038 - 2020-40 DRIANT Aurore 74 Dispositions générales
Article 2 : Application
La présente décision prend effet à la date de sa signature. Elle abroge et remplace la décision du n° 2020-01 du 2 janvier 2020. La présente délégation peut être retirée à tout moment par le Directeur du GPMS Doubs- Jura.
Article 3 : Publicité
La présente décision fait l'objet d’un affichage public au sein du CH de Novillars. Elle est communiquée sans délai au Comptable Public de l'établissement et à l'intéressé. Elle sera présentée à la plus proche séance du Conseil de Surveillance du CH de Novillars.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Article 4 : Voies de recours
Conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication aux recueils des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Fait à Dole, le 1° juillet 2020
Le Directeur du GPMS -JU
ent FOUC RD.
Es
SPECIMEN DE SIGNATURE,
Aurore DRIANT.
Original : Trésorier des Ets Hospitaliers Départementaux
Publication :
Recueil des actes administratifs (Préfecture)
Gestion Electronique Documentaire (GED)
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Registre des décisions
Dossier
Cahier de gardes administratives
Cahier de gardes des cadres de santé
Intéressé
CHS Saint-Ylie Jura CH Novillars ETAPES Dole EHPAD de Malange EHPAD de Mamirolle
120 Route Nationale 4, sue du Dr Charcot 9 Rue Henr: Jeanrenaud La Mais'ange Ehpad Alexis Marquiset
BP 100 25220 Novillars CS 50012 1 Rue Saint-Pierre 40 Rue de la Gare 39108 Dole Cedex tél. 03 81 60 58 00 39107 Doie Cedex 39700 Malange 25620 Mamirolle tél 03 84 82 97 97 www ch-novillars fr tél. 03 84 82 20 76 tél 03 84 70 73 00 tél 03 81 55 95 O0 r 4 www Cchsjura.fr WWw.0etapes.ff
Centre Hospitalier de Novillars - 25-2020-07-01-038 - 2020-40 DRIANT Aurore 75 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-08-06-003
Arrêté autorisant la SNC FONCIER CONSEIL à défricher
des bois sur CHATILLON LE DUC
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-08-06-003 - Arrêté autorisant la SNC FONCIER CONSEIL à défricher des bois sur CHATILLON LE DUC 76 Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
VU
VU
VU
VU
VU
qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ;
E = ch
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
ARRETE N°25-2020
AUTORISANT LA SNC FONCIER CONSEIL A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; la demande du 16 juillet 2020 présentée par Mme Amandine PERRIN de SNC FONCIER CONSEIL à la Direction Départementale des Territoires du Doubs tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0,3729 ha de bois situés sur le territoire de la commune de CHATILLON LE DUC ;
l’accusé réception du dossier complet à la date du 16 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d’autorisation de défrichement
CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se
caractérisent par un enjeu, écologique, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de 1 au titre de la compensation ;
ARRETE
ARTICLE 1 - Est autorisé, le défrichement de 0,3729 ha de bois situés sur la commune de
CHATILLON LE DUC dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune Section
Co AM
CHATILLON LE DUC ENT
AM
AM
en vue d’un lotissement.
Numéro
224
226
150
152
1,0028
0,1741 |
0,2955
0,4225
TOTAL. |
Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha en ha
0,0749
0,1530
0,0370
0,1080
0,3729
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l’impact du défrichement sur l’environnement.
Liberté . Egalité . Fraternité
RÉPUBLICtUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2020
AUTORISANT LA SNC FONCIER CONSEIL A DEFRICHER DES BOIS SITUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHATILLON LE DUC
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-13, L 214-14, L 341-1 à L 341-10, R 214-30 et R 214-31 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégationde signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêtépréfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ; VU la demande du 16 juillet 2020 présentée par Mme Amandine PERRIN de SNC FONCIER CONSEIL à la Direction Départementale des Territoires du Doubs tendant à obtenir l'autorisation de défricher 0, 3729 ha de bois situés sur le territoire de la commune de CHATILLON LE DUC ;
VU l'accuséréceptiondu dossier complet à la date du 16juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'il résulte de l'instruction de la demande d'autorisation de défrichement qu'aucun motif de refus mentionné à l'article L 341-5 du Code Forestier ne peut être retenu ; CONSIDERANT que les terrains, objet de la présente autorisation de défrichement, se caractérisent par un enjeu, écologique, économique et social, faible ce qui génère un coefficient multiplicateur de l au titre de la compensation ;
ARRETE
ARTICLE l - Est autorisé, le défrichement de 0, 3729 ha de bois situés sur la commune de CHATILLON LE DUC dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
CHATILLON LE DUC
Section
AM
AM
AM
AM
Numéro
224
226
150
152
Surface cadastrale Surface à défricher
totale en ha
1, 0028
0, 1741
0, 2955
0, 4225
TOTAL
en vue d'un lotissement.
en ha
0, 0749
0, 1530
0, 0370
0, 1080
0, 3729
Les travaux de déboisement seront réalisés hors des périodes de reproduction et de nidification (allant du mois de mars à fin août) afin de limiter l'impact du défrichementsur l environnement.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-08-06-003 - Arrêté autorisant la SNC FONCIER CONSEIL à défricher des bois sur CHATILLON LE DUC 77 ARTICLE 2 —- Compensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation :
* à l’exécution, sur d’autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une
surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d’au moins 0,3729 ha
(acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNE le cas échéant, dans un délai d'un an pour approbation — voir annexe 1 ) ;
ou
* au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d’une compensation financière de 1 119 € © (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF le cas échéant, dans un délai d’un an — voir annexe? ).
En l’absence de retour de l’annexe 1 ou de l’annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de
un an à compter de la notification de la présente décision, 1l sera procédé à la mise en recouvrement d’office de l’indemnité compensatoire de 1 119 € au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3 - Durée
La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme Amandine PERRIN de SNC
FONCIER CONSEIL , M. le Maire de la commune de CHATILLON LE DUC, M. le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de CHATILLON LE DUC et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le — 6 AOÛT 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité nature, forêt
FE re"
O Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0,3729 (surface défrichée en ha) x 1 (coefficient multiplicateur) x 1 000 € + 2 000 € (coût moyen de mise à disposition du foncier en €/ha + coût moyen d'un boisement en €/ha) = 1 119 €. Nota : le montant ne peut être inférieur à 1 000 € qui correspond au coût de mise en place d’un chantier de reboisement.
ARTICLE2 - Compensations
La présente autorisation est subordonnée, au titre de la compensation : . à l'exécution, sur d'autres terrains, des travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondante à la surface défrichée, soit sur une surface d'au moins 0, 3729 ha (acte d'engagement des travaux à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an pour approbation - voir annexe l ) ;
ou
. au versement au Fonds Stratégique de la Forêt et du Bois (FSFB) d'une compensation financièrede l 119 (déclaration du choix de verser au FSFB l'indemnité équivalente à retourner à la DDT/UNF, le cas échéant, dans un délai d'un an - voir annexe!).
En l'absence de retour de l'annexe l ou de l'annexe 2, dûment complétée et signée, dans un délai de un an à compter de la notification de la présente décision, il sera procédé à la mise en recouvrement d'ofiice de l'indemnité compensatoire de l 119 au profit du fonds stratégique de la forêt et du bois (FSFB).
ARTICLE 3 Durée
La validité de la présente autorisation de défrichement est de 5 ans.
ARTICLE 4 - Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens accessible par le site Internet www. telerecours. fr
ARTICLE 5 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, Mme Amandine PERRIN de SNC FONCIER CONSEIL , M. le Maire de la commune de CHATILLON LE DUC, M. le Directeur
départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de CHATILLON LE DUC et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le - 6 AOUT 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l'unité nature, forêt
0 Calcul du montant équivalent pour les travaux sylvicoles et la compensation financière = 0, 3729 (surface défrichée en ha) x l (coefficient multiplicateur) x l 000 + 2 000 (coût moyen de mise à disposition du foncier en /ha + coût moyen d'un boisement en /ha) = l 119 . Nota : le montant ne peut être inférieur à l 000 qui correspond au coût de mise en place d'un chantier de reboisement.
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-08-06-003 - Arrêté autorisant la SNC FONCIER CONSEIL à défricher des bois sur CHATILLON LE DUC 78 Direction Départementale des Territoires du Doubs
25-2020-08-06-002
Commune de ROULANS - distraction et application
régime forestier dans le cadre d'un échange foncier
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-08-06-002 - Commune de ROULANS - distraction et application régime forestier dans le cadre d'un échange foncier 79 Ex LE . Éd
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N°25-2020
portant DISTRACTION et APPLICATION DU REGIME FORESTIER FORET COMMUNALE DE ROULANS
le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ;
l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
l’arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTERIN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
la demande présentée par la commune de ROULANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 28 juillet 2020 tendant à obtenir l’autorisation de distraire du régime forestier 0,0101 ha situés sur le territoire de la commune de ROULANS dans le cadre d’un échange foncier avec M. Denis TRONCIN ;
la demande présentée par la commune de ROULANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 28 juillet 2020 tendant à obtenir l’autorisation d'appliquer le régime forestier sur 0,06 ha de bois situés sur le territoire de la commune de ROULANS dans le cadre de l’échange foncier susvisé ;
l’avis favorable de l'ONF en date du 28 juillet 2020 :
CONSIDERANT l'absence de boisement sur la parcelle concernée ;
CONSIDERANT la localisation géographique et la très faible surface de la parcelle à distraire ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Est distraite du régime forestier la parcelle de bois dont les références cadastrales sont les suivantes :
| Commune Section N° Surface cadastrale Purface one où totale (ha) régime forestier
E | (ha)
| ROULANS A 2065 | 0,0101 0,0101
TOTAI] 0,0101 |
Liberté * Egalité * Fratemité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU DOUBS
Direction Départementale des Territoires
Service : Eau, Risques, Nature, Forêt
ARRETE 25-2020
portant DISTRACTION et APPLICATIONDU REGIME FORESTIER FORET COMMUNALE DE ROULANS
VU le Code Forestier, notamment ses articles L 214-3, R 214-2 et R 214-8 ,
VU l'arreté préfectoral n° 25-2020-06-16-014 du 16 juin 2020 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERTN, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2020-06-23-002 du 23 juin 2020 portant subdélégation de signature de M. Patrick VAUTER1N, Directeur départemental des territoires du Doubs ;
VU la demande présentée par la commune de ROULANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 28 juillet 2020 tendant à obtenir l'autorisation de distraire du régime forestier 0, 0101 ha situés sur le territoire de la commune de ROULANS dans le cadre d'un échange foncier avec M. Denis TRONCIN ;
VU la demande présentée par la commune de ROULANS, enregistrée à la Direction Départementale des Territoires du Doubs le 28 juillet 2020 tendant à obtenir l'autorisation d'appliquer le régime forestier sur 0, 06 ha de bois situés sur le territoire de la commune de ROULANS dans le cadre de l'échange foncier susvisé ;
VU l'avis favorable de l'ONF en date du 28juillet 2020
CONSIDERANT l'absence de boisement sur la parcelle concernée,
CONSIDERANT la localisation géographique et la très faible surface de la parcelle à distraire ;
ARRETE
ARTICLE l - Est distraite du régime forestier la parcelle de bois dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
ROULANS
Section
A 2065
Surface cadastrale
totale (ha)
0. 0101
TOTA
Surface distraite du
régime forestier
ha
0, 0101
0, 0101
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-08-06-002 - Commune de ROULANS - distraction et application régime forestier dans le cadre d'un échange foncier 80 ARTICLE 2 - Relèvent du régime forestier les parcelles de bois dont les références cadastrales sont les suivantes :
Section N° | Surface cadastrale Surface à apP liquer Commune au régime forestier
totale (ha) | 1 | (ha)
B 398 0,0305 0,0305
ROULANS
B 400 | 0,0295 0,0295
TOTAL 0,0600
La distraction et l’application du régime forestier ne prendront effet qu’à la date de signature de l’acte d’échange.
ARTICLE 3 — Délai et voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'Office National des
Forêts - Agence de Besançon, M. le Maire de la commune de ROULANS, M. le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de ROULANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à BESANCON, le 6 AOÛT 2029
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l’unité nature, forêt
DE
ARTICLE 2 - Relèvent du régime forestier les parcelles de bois dont les références cadastrales sont les suivantes :
Commune
ROULANS
Section
B
B
398
400
Surface cadastrale
totale (ha)
0, 0305
0. 0295
TOTA
Surface à appliquer
au régime forestier
ha
0, 0305
0, 0295
0, 0600
La distraction et l'application du régime forestier ne prendront effet qu'à la date de signature de l'acte d'échange.
ARTICLE 3 - Délai et voie de recours :
La présente décisionpeut faire l'objet d'un recours administratifou contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 me Charles Nodier, 25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www. telerecours. fr.
ARTICLE 4 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur de l'OfBce National des
Forêts - Agence de Besançon, M. le Maire de la commune de ROULANS, M. le Directeur départemental des territoires du Doubs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de ROULANS et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Faità BESANCON, le ~ 6 AOUT 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
du Doubs,
Et par subdélégation
Frédéric CHEVALLIER
Responsable de l'unité nature, forêt
/
Direction Départementale des Territoires du Doubs - 25-2020-08-06-002 - Commune de ROULANS - distraction et application régime forestier dans le cadre d'un échange foncier 81