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Arrêté - 2021 881ARbis
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 881ARbis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
Saint-Maximin
la-Sainte-Baume
ARRETE DU MAIRE N° 881 Bis/2021
PORTANT TRANSFERT ET AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN VEHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME
Le Maire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2213-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret 82-213 du 2 mars 1982, modifié par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relatifs aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l’activité de conducteur de taxi et à la profession d’exploitant de taxi ;
VU le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des
transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU la délibération n°37 du 10 juillet 2020, portant délégations données au Maire par le Conseil Municipal ;
VU la demande de transfert reçue en Mairie en date du 14 décembre 2021 ;
VU le dossier constitué par le demandeur, Monsieur Jérémy SOUSA, né le 3 avril 1986, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi délivrée par la Préfecture du Var, demeurant 256 rue des Poilus - 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume :
ARRETE
Article 1 - La SASU JS TAXI, représentée par Monsieur Jérémy SOUSA, est autorisée à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la Commune, ce à l'issue du transfert accordé de la licence détenue par TAXI FLAYOL Norbert.
Cette autorisation de stationnement est relative à l'emplacement de stationnement n° 5, situé Place de Lattre de Tassigny
Article 2 - Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de la marque Volkswagen, modèle Sharan, immatriculé EF-144-ZQ
Article 3 - L'emplacement réservé aux taxis est matérialisé par un marquage au sol et un panneau réglementaire (C5 Station de Taxis)
Sinntinn (Cénérala duc Carina 22 A7 Catane. Motel la Cats Baise Direction Genérale des Services - 83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
LE " A “7 0% 30 \4 O4 TR MC FR À ses RS & :0494/729329/ = : 04 94 78 09 40 / eMail : secretaratgenerals@st-maximun.fr
ve 1 sur ? Last 1 oUL à o © Article 4 - Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité territoriale
Article 5- L'arrêté municipal n° 144/2004 portant autorisation de stationnement d’un véhicule
taxi au bénéficie de de Monsieur Norbert FLAYOL est abrogé.
Article 6 - La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale
lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation
grave ou répétée par son titulaire de contenu de cette autorisation ou de la règlementation
applicable à la profession.
Article 7 - Madame le Directeur Général des Services de la Mairie Saint-Maximin-la-Sainte-
Baume, les agents de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune et qui sera notifié au titulaire de
l'autorisation de stationnement.
Signé par Alain DECANIS
Maire en exercice
Le 27 décembre 2021
An €
Direction Générale des Services - 83 470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
& : 04 947293 29 / = : 04 94 78 09 40 / eMail : secretariatgeneral@st-maximin.fr