Documents similaires

Procès Verbal - Ordre du jour?m=130919115629

Procès Verbal - Ordre du jour?m=150918124056

Procès Verbal - Ordre du jour?m=131017114911

Procès Verbal - Ordre du jour?m=130704130336

Procès Verbal - Ordre du jour?m=140410140822

Procès Verbal - Ordre du jour?m=181023100200

Procès Verbal - Ordre du jour?m=110922142627

Procès Verbal - Ordre du jour?m=170518073757

Procès Verbal - Ordre du jour?m=130419065227

Procès Verbal - Ordre du jour?m=171116144706

Convocation - Ordre du Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Convocation - Ordre du)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, Sorgues, le 4 juillet 2016

e

! es

CONVOCATION

DU

CONSEIL MUNICIPAL

(Art. L.2121.7 du CGCT)

Madame,

Monsieur,

Cher(e) Collègue,

J'ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, 2°"° étage du Centre Administratif, le :

LUNDI 11 JUILLET 2016 à 18 H 30

Je vous précise que sont annexés à la présente la notice de

présentation et l’évaluation environnementale ainsi que le bilan de concertation et le règlement relatif à la révision allégée n° 2 du PLU tel que proposé au Conseil Municipal.

Les documents sus-visés sont tenus à disposition du public au service

urbanisme situé au rez de chaussée du Centre Administratif du Lundi au Vendredi

de8h30à12hetde13h30à17h.

Comptant sur votre présence,

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.

| Le

pu coudeORDRE DU JOUR

1. Désignation d'un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 23 JUIN 2016.

3. Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22

du Code Général des Collectivités Territoriales.

NT DU TERRITOIRE ET L'HABITAT

I. PROCEDURE D’ALIGNEMENT DE LA VOIRIE CHEMIN DE FATOUX - (Commission d'Aménagement et d'urbanisme en date du 28 juin 2016) — Rapporteur : I APPRIOU

2. CESSION GRATUITE ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU LOTISSEMENT «LES TERRES BLANCHES » - ALLEE DES TERRES BLANCHES - (Commission Aménagement du Territoire du 28/06/2016) — Rapporteur : V. MURZILLI

3. REVISION ALLEGEE N°2 DU P.L.U. : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET - (Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 28/06/2016) — Rapporteur : F. THOMASCOMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS _DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

32/05/16 : Désignation de Maître Philippe L'HOSTIS, avocat au barreau d'Avignon pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire l’opposant à un agent de la ville devant le Tribunal Administratif de NIMES (dossier n° 1601393-2), pour un montant d’honoraires fixé à 160 € HT de l’heure.

33/05/16 : signature d'une convention de mise à disposition avec l’association « AFSA84 » d’un véhicule 9 places FIAT DUCATO immatriculé DF 663 PS, pour une utilisation le 29/05/16 pour un déplacement à Avignon. moyennant

la somme de 2.85 € correspondant à l’application du forfait kilométrique

34/05/16 : constitution de partie civile dans le cadre d’une affaire d'infraction au Code de l'Urbanisme pour représenter la commune en appel devant la Cour d’Appel de NIMES suite à l’appel interjeté par l’Association RCS en date du 03/05/16

35/05/16 : désignation de Maître F. GUITTARD, avocat 84200 CARPENTRAS afin de conseiller, représenter et défendre les intérêts de la commune dans le cadre de sa constitution de partie civile dans le cadre de sa constitution de partie civile en appel devant la Cour d'Appel de NIMES suite à l’appel interjeté par l’Association RCS en date du 03/05/16, pour une prestation forfaitaire fixée à 2 500 € HT, les frais de déplacements et frais annexes tels que droit de plaidoirie ou rais d’huissiers seront en sus

01/06/16 : signature d’un contrat de cession de droit d’exploitation, avec Bernard PIRIS et Brigitte REPTION pour un concert en duo de guitares vendredi 10 juin 2016 dans la salle de spectacle du pôle culturel Camille Claudel, pour un montant de 691.66 € TTC

02/06/16 : signature d’un contrat avec la société SERGIE 30900 NIMES pour assurer la mission d’assistance à la mise en œuvre d’un marché d’exploitation P1 P2 P3 de type CPI sans fourniture gaz, moyennant la somme de 5 280 € TTC

03/06/16 : signature d’une convention de financement du dispositif épargne bonifié avec la CAF de Vaucluse pour l'année 2016 au profit des allocataires de la commune afin de permettre d’accompagner les familles dans leur projet de de départ en vacances en famille

04/06/16 : signature d’un dispositif de partenariat relais vacances entre la CAF et la commune pour l’année 2016 pour constituer et dynamiser un réseau afin d'accompagner sur le terrain la mise en œuvre de la politique vacances et temps libre de la CAF

05/06/16 : signature d’une convention de mise à disposition de véhicule 9 places immatriculé DF 663 PS FIAT DUCATO avec l’association « ATHOM » pour des déplacements les : - 04/06/16 à PIOLENC

- 18/06/16 à MORMOIRON

- 16/07/16 aux SAINTES MARIES DE LA MER,

Moyennant la somme de 28.98 € correspondant à l’application du forfait kilométrique

06/06/16 : signature d’une convention entre la ville de Sorgues et un groupe d'habitants du quartier de Générat pour l'organisation d’une fête de quartier, dans le cadre du fonds de participation des habitants, la participation de la commune via ce dispositif s’élève à un montant de 900 €

07/06/16 : constitution de partie civile dans l’affaire Loïc BUREAU dans le cadre d’une infraction à la législation sur l’urbanisme

08/06/16 : désignation du cabinet d'avocats ASEA 69006 LYON afin de conseiller la commune dans le cadre d’une demande de modification de PLU fait par l’association RCS en date du 01/05/16, moyennant une somme forfaitaire de

1 500 € HT maximum, comprenant l'examen des pièces du dossier, les échanges par courriels, entretiens téléphoniques, audit des courriers et rédaction d’une note juridique

09/06/16 : signature d’une convention de mise à disposition de locaux à l’Espace de l'Emploi de la justice et du droit avec l’association FNATH (Fédération Nationale Accidents Travail Handicapés), pour une période de un an renouvelable, à titre gratuit10/06/16 : modification de la régie de recettes et d'avances de l’accueil de loisirs

périscolaire, des cantines municipales

scolaires et du self pour le remboursement des tickets non utilisés

des anciennes régies de recettes périscolaire et

cantines scolaires/self

11/06/16 : désignation du cabinet d'avocats ASEA 69006 LYON

afin de défendre et représenter les intérêts de la

commune devant le Tribunal Administratif de NIMES à l'encontre de ja SCI

LES MELEZES tendant à l’annulation

du permis d'aménager accordé à la société d’études azuréenne, moyennant

des honoraires :

-__ Concernant la requête en référé suspension au tarif forfaitaire

d'un montant de 1 700 € € HT maximum

. Concernant la requête aux fins d'annulation au tarif forfaitaire

d'un montant de 1 700 € HT maximum

12/06/16 : constitution de partie civile et désignation du cabinet PEYLHARD-GILS, 84000 AVIGNON aux fins de

représenter et défendre la commune dans l'affaire portant sur la création et

l’aménagement de deux commerces réalisés

sans autorisation d'urbanisme et en méconnaissance des dispositions du

PLU applicable sur le territoire de Sargues

(terrain cadastré section CW n° 63) appartenant à M. PRIETO, moyennant

des honoraires forfaitaires fixés à 1 200 €

TTC maximum

13/06/16 : conclusion d’un premier marché subséquent à l'accord

cadre pour la fourniture services de communications

mobiles et prestations annexes avec la société ORANGE 13331 MARSEILLE.

Les marchés conclus sur le fondement

de l'accord cadre sont traités à prix unitaires appliqués aux prestations réellement

exécutées et dont le libellé est détaillé

au bordereau de prix unitaires / détail quantitatif estimatif annexé à

l’acte d'engagement de l’accord cadre. Le marché

subséquent est conclu sans engagement. La durée du marché est de

deux ans à compter de sa notification

14/06/16 : remboursement de sinistre DOM 12/15 remplacement totem route de Châteauneuf de Pape, pour un montant

de 2 287.20 €

15/06/16 : signature d’un contrat avec la société SECURITEC 84170 MONTEUX

pour assurer la mission relative à la

vérification périodique des portails, barrières et portillons automatiques

pour la ville de Sorgues (cimetière, parc

municipal, boulodrome, château Pamard, complexe sportif de la Plaine, centre

administratif, salle des fêtes, Respelido,

gendarmerie, services techniques, groupe scolaire Maillaude, gymnase

Coubertin et Château Gentilly soit 18

automatismes). contrat prenant effet le jour de sa notification pour

un an, pour une prestation d’un montant de 4 380 €

TTC

16/06/16 : signature d’une proposition d'honoraires avec la société STEIB

84700 SORGUES pour assurer la mission

de vérification périodique des portails automatiques de la commune de Sorgues

(cuisine centrale, crèche la Coquille,

presbytère, police municipale, 6 portes de garage sectionnelles de

la police municipale et lycée Montesquieu), contrat

prenant effet le jour de sa notification pour un an, moyennant

la somme de 3 8 40 € TTCCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 01

PROCEDURE D’ALIGNEMENT DE LA VOIRIE CHEMIN DE FATOUX (Commission d’ Aménagement du Territoire et Habitat du 28 juin 2016)

RAPPORTEUR : I. APPRIOU

La Communauté des Communes des Pays de Rhône et Ouvèze, doit entreprendre des travaux de voirie sur le chemin de Fatoux, dans son tronçon compris entre le boulevard Jean Cocteau et l’avenue des Garrigues pour la tranche ferme d’une part, et pour aménager la voie existante au sud du chemin de Fatoux, qui desservira à terme le lotissement Fatoux d’autre part.

Ces voies ni closes, ni bâties sont situées au Nord Ouest de Sorgues dans un quartier ou l’habitat se densifie,

sont dépourvues de tout équipements et n’ont plus les caractéristiques géométriques satisfaisantes. Les travaux consistent :

- à élargir l'assiette de la voie variable de 5m à 5,50m,

- à créer un trottoir unilatéral conforme aux obligations Personnes à Mobilité Réduite, - à créer un collecteur pluvial pour recueillir les eaux de ruissellement de chaussée.

De manière à apporter un plus qualitatif, les réseaux aérien basse tension et téléphonique seront enfouis. Les voies seront éclairées par un nouveau réseau d'éclairage public avec mise en œuvre de lanternes à leds, plus économiques.

Enfin, des espaces verts viendront compléter cet aménagement.

Pour se faire, la commune devra au préalable mettre en œuvre l'alignement. C’est une procédure soumise à enquête publique organisée par le Maire, la composition du dossier est fixée par l’article R141-6 du Code de la voirie routière (CVR) et par le code des relations entre le public et l’administration. Cette procédure permet :

- De protéger la voie publique de l’empiètement des propriétés riveraines.

- La modification des limites existantes de la voie, soit en élargissant soit en rétrécissant.

Préalablement à la réalisation des travaux qui seront exécutés par la CCPRO, la commune doit procéder à

la régularisation administrative de la procédure d’élargissement de cette voirie prévues par les articles L112-1 et L112-2 du Code de la Voirie Routière.

Il est donc demander au Conseil Municipal d'approuver le principe d’élargissement de la voirie du chemin de Fatoux ainsi que les travaux prévues conformément au plan ci annexé et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique et accomplir toutes les démarches administratives nécessaires à la régularisation de ce dossier.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 02

CESSION GRATUITE ET CLASSEMENT DE LA VOIRIE ET DES ESPACES

COMMUNS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DU LOTISSEMENT « LES

TERRES BLANCHES » - ALLEE DES TERRES BLANCHES

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 28/06/2016)

RAPPORTEUR : V. MURZILLI

L’Association Syndicale du lotissement « les Terres Blanches », a formulé une demande de prise en charge par la commune de la voirie et des espaces communs desservant le lotissement, correspondant à la parcelle ED 281 d’une contenance totale de 1 590 m?, sise allée des Terres Blanches.

Pour concrétiser ces accords, une promesse de cession gratuite a été signée par le Président de l’Association Syndicale.

Les services ont procédé à la vérification des plans de recollement et ont émis un avis favorable.

Aux termes de l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, les délibérations concernant le classement et le déclassement des voies sont dispensées d’enquête publique, sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie.

Le classement de la voirie concernée dans le domaine public ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation des voies du lotissement.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la voirie et les espaces publics du lotissement « Les TERRES BLANCHES », qui seront classés dans le domaine public.CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2016

RAPPORT DE PRESENTATION N° 03

REVISION ALLEGEE N° 2 DU P.L.U. : BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

(Commission Aménagement du Territoire et Habitat du 28/06/2016)

RAPPORTEUR : F. THOMAS

Le Plan Local d'Urbanisme de Sorgues a été approuvé le 24 mai 2012, puis modifié et révisé le 28 mai 2015. Par délibérations n°13 en date du 25 juin 2015, le conseil municipal a prescrit la révision allégée n°2 du PLU pour créer un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée permettant la réalisation d’un projet à vocation touristique sur le plan d’eau de la Lionne et ses abords.

Conformément à l’article L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a, lors de la délibération n°13 du 25 juin 2015, défini les modalités de la concertation publique permettant d’associer à la définition du projet et tout au long de la procédure, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Ainsi il a été retenu un dispositif de concertation basé sur :

- un affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires, d’une insertion sur le site internet de la ville, et d’une information dans le bulletin municipal. - la mise à disposition d’un registre pendant toute la durée de la procédure afin de recueillir les avis de la population.

La concertation s’est déroulée tout au long de la procédure et conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2015.

Entre Juillet 2015 et juin 2016, un dispositif d’information et d’échanges reposant sur les outils suivants a été mis en œuvre :

- des articles dans le bulletin municipal « Sorgues magazine » en septembre/octobre 2015 et maï/juin 2016;

- des annonces relatives au projet de PLU sur le site internet de la commune :

- un article dans la presse locale ;

- une exposition publique en Mairie à compter du 27 mai 2016 jusqu’au Conseil Municipal d’arrêt de la révision allégée :

- la mise à disposition d’un registre de concertation tout au long de la procédure disponible à l’accueil du service urbanisme depuis le 3 juillet 2015.

Ainsi la population a pu de manière continue, suivre l’évolution du dossier, prendre connaissance des éléments du dossier, et faire état de ses doléances.

Une remarque écrite a été consignée dans le registre de concertation disponible à l’accueil du service urbanisme, l’administré souhaitait être informé du dossier, un exemplaire de Sorgues Magazine mai/juin 2016 lui a été transmis par courrier le 17 juin dernier, ce courrier précisait également qu’un panneau exposant la révision allégée n°2 était présent dans le hall du Centre Administratif.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

1) Tirer le bilan de la concertation.

2) Arrêter le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme de Sorgues tel qu'il est annexé à la présente délibération.

3) Soumettre le projet de révision allégée n°2 à un examen conjoint des personnes publiques associées et à enquête publique4) De pour transmettre pour avis le projet de révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme comprenant une évaluation environnementale à l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d'environnement en application des dispositions de l’article R.104-23 du Code de l’Urbanisme et à la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers conformément aux dispositions de l’article L.151-13 du Code de l'Urbanisme.

5) D’autoriser Monsieur le Maire de Sorgues, à prendre toutes dispositions, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.ANNEXES :

- Plan Fatoux

- Révision allégée N° 2 du PLU: Notice de présentation et Evaluation environnementale

- Révision allégée N° 2 du PLU : bilan de la concertation

- Règlement PLUQE

-

p—|

‘à

SE

eo

—

|

,

l

+

tete

nn

pe

:

ET

N CHEMIN DE FATOUX- RESTRUCTURATION DE VOIRIE /

7m.

|

LEGENDE

ESPACES

VERTS

|

MMM

AN

TN

NT

=

UML

MAN

MEL

LA

NULL

LE

AU

HAUUUUL

LAMULLE

EU

UT

TT

I

TI

RE

HE

tn

Em

MSI

DIM

MSN)

à

da

Mi

i

MiMissisumnn

ii

M

Sr

initie

Bi

#

INIh

|

HIDE

EEE

122

et

LL

A

AL

LL

LL

LR

AL

PLU

D

LL

OLA

DRE UE

PE

OU

D

==

:

ON

TT

ME

NE

ET

M

MIN

=

EU

4%

=

tt

QE

pe

EE

Eu

tn

EE

if

jun

|

ET

NT

CT

NT

TT

Emi

PS

—û

;

:

|

-

:

=

—

l

RECENT

COPIE

BR

RNCS

ECC

FENTE

UNS

|

É

L

+

PH

EEE

EEE9T02

NINf

NOILVLHIDNO)

V1

3Q

NV1I4

S1N940S

1Q

INNWMNOI

V11Q

3NSINVa4N,Q

1201

NV1d

NQ

EN

319311Y

NOISIAIHvIOvLQ

à

ns]

auusIUeqiN,P

[2307

Ue[d

NP

Z.U

2389/JP

UOISIADY

S3N94OS

30

INNWWODVIOVLIO

_&-

D]

QT

nneenneeeeeeeneneennnnneneeeeeeenennnnnnnnses

SIXINNY

‘€

Gene

NOISS3UdX3,

SN3AOW

531

Q eee nnnnnnneeenenenneeeenennnennnse

NOILVNHOANI,A

SNIAOW

531

SU

Nid

NG

NOILYVHONV13,1

30

3402

11

SNVG

NOILVLHIONON

VT

‘2

t''A1NSINVAUN,Q

1V201

NV1d

41

SNYQA

NOILVLHIINO)I

3Q

NOIV9O1140,1

Dee

NO

1HAIDNOD

V1

10

SALITYAOMN

S11°T

IYIVNWNWOS

Solr'

?

L

4

:aWusIUeqiN,p

[2207

Ue[d

NP

Zu

2989/[E

UOISIADY

SIN9YOS

30

ANNWWOD«‘ajenbua,

2p

Ja1Ss0p

ne

juIof

353

UOl}EUS2U0

e] 8p

Ue]IQ

2]

‘JUSLWAUUOIIAUS,]

3p

3POD

NP

43|

SM]

NP

||

SH)

NP

IN

S4Hdey2

ne

j}UsWauIOojUO)

easije21

enbqnd

ajenbus

eunp

jefqo]

jey

1efo4d

a

anbsio1

‘ueliq

3]

9}9/1P

U9

£-£OT

‘1 POIL]

E SSUUOIJUSU

2}403n8,|

‘UOlPLIIIUOI

EJ 2P

ANSSI]

ÿ

‘["]

aausoduwuos

syuojne,|

4ed

S99A19SU09

9

S391151891U9

ju0$

Inb

suorysodoid

19

SUOlEAI3SQO

S3P

13[NU10}

ap

39

Saggeddde

sanejqueu3]891

no

SanjelSiS9]

suonsodsip

say

1ed

sinbai

siae

xne

39

jofoid

ne

SaAI}2/91

SUO1PW1OqUI

xne

13P999e,p

1qnd

ne

‘jolo4id

np

sanbrs191281e9

Sap

je

soueuodiul]

ap

pie8s1

ne

saydepe

sugAOW

S3p

U0/95

39

aJUPSIJNS

291np

aun

juepuad

‘juayjouyod

uone1122U0

e|

2P

S2M|EPOU

527

*se2

Sa1jne

Sa]

SUep

21qnd

juaWua5sI]{e12,]

2P

n0

aHAI29/109

E] 2P

1UP13qIJ9P

oue310,]

‘213]

2P

SANEIHUI]

8

JUOS

uOnes?do,

no

ewusIUEqIN,p

JUSUWNI0P

np

UolsiAgi

e]

anbsio|

3213]

2p

ajuajsdWo2

sAnelsuIupe

9}10jne|

Jed

525191d

1U05

UOlJEL32U0

e|

ap

SaH[EpOUWU

Sa]

39

sIANSInod

s}12a{q0

537

[]

swusiuequn,p

je90j

uejd

np

no

sje110118)

22319409

3P

EWBUDS

NP

UOISIANI

PJ

NO

UOIIP10qE[9,|

‘S22U132U09

SAUUOSI3d

seline

$3|

9

S3/220|

SUOIJEIOSSE

Sa]

‘sjueriqeu

sa]

‘jofoid

np

uoljeloqels,]

3p

231np

e|

21n0}

juepusd

‘juel)osse

UOIjP]139U09

aun,p

j9fq0]

}u04

»

"STOC

21qWades

€7

np

p/TT-STOZ.U

1INYNNOGYHO

Jed

2919

aWSIUeqIN,|

2P

2POI

NP

9-EOT

1

1

L-EOT

1

'E-EOT

1

T-EOT

1

SaPOIUE

597

vIOVLIS D]

‘aunWUWO9

Ej

ap

[eq0]8

jofo4d

np

p1e8891

ne

sasAjeue

sa

“ed

a13ne

p

}8

uoljeLa)u0)

e]

e

adiarued

jueAe

souuosiod

sa]

Jed

sasiua

sanbiewuai

Sa]

‘Led

aunp

912941

}9

‘Uolje10qe2,p

21np2201d

e]

3p

S3u0|

ne

}n0]}

8/An&

U8

SIL

UOl}2]199U09

3p

SUSÂAOW

S9]

SIUOUS

Ue|Iq

27

‘[EdIUNN

lI2SU07

3j

}UEASP

a}u2591d

}52

UOIjEL29U09

e]

2p

Ueliq

8]

‘N1d

NP

Je]

Y

*,S29U132U02

SaUU0S13d

saijne

Sa]

19

Sa[220]

sUorjeI2osse

sa]

‘sjueyiqeuy

se]

‘Jafoid

np

uone1oqgelo,

2p

294np

e|

21n0]}

jUepusd,

13/20$SP,p

UE

SaUNWWUO)D

S3]

3348

P10936

U3

S29XI}

SUOI]IPUOD

Sap

SUEp

UOIjeS2U0

eJ

‘SaAIEJSIUILUpe

S21np3301d

S3p

a[qissod

juouue

ua

Snid

2]

‘9SIU89J0,p

‘JuowaSeuguuep

SsUOIjeI3d0,p

aANelIUI]

jueie

sanbyqnd

sauuosiad

sa]

1nod

uolje3l|qo

ie}

awsIueqin]

3p

8p02

37

‘Nd

ap

Jefo1d

np

uorje10qe/2,]

juepuad

a1jqnd

np

uoIj2l199U09

E]

2410}881[q0

NnpUuSl

e

000€

21qW322p

£T

np

(NHS)

UN

lUoWal[aAnousy

}9

9}1EPI|OS

10]

27

ANSINYauNn.Q

1V901

NV1d

371

SNVQA

NOILVLHIONO9

14

NOILV9I140.1

NOILVLHIDNOI

V1

30

SALMIVOON

$S31

T

où

Sante)

auisjueqiN,p 12207 Uejd NP Z.U 2989112 UOISIAPY

S3N940S

30

INNWWO7‘UOIjeU39U09

9P

9151891

UN,P

UOIHSOdSIP

e 9sIUu

E]

‘2989/[E

UOISIAD1

E]

2p

jaue,p

Jedjunu

jIssuo)

ne

nbsnf

auien

us

anbijqnd

uorysodxs

aun

aje20/

assaud

e]

suep

sjjiue

un

aunuluo

ej

Sp

jeuJajUI

aus

2]

Ans

Nd

2p

18/0414

ne

saArje[91

saauouue

sap

:&

aUIZe8eU

San810S

» JedIIUNUW

UIja[[Nq

3]

SUEP

SaJ)IUE

Sap

:SJANTD

US

SIL

9}9

E

SJUBAINS

S[I}NO

Sa]

Ans

juesodal

Sa8UeU23,p

je

UO/JEWOUI,P

JHHSOdsIp

un

‘9TOZ

Uin{

32

STOZ

Jef

a11U8

‘SUN

VIQYLIO D]

‘uorendod

e]|

3p

SIA

Sa]

4121234

2p

ue

21np9301d

e|

ap

9#91np

e|

2n0}

juepuod

9135821

Un

p

Uorysodsip

e

as

E

‘ediuntw

uje|inq

SJ

SUEP

UONjEWIOQUI

SUN

+

!ai['A

E]

8P

13U1I9JUI

3JIS

2]

ANS

UOIHOSUI

SUN

+

{SHIIBSSIIQU

S3PN]9

sap

331np

e]

2}n0}

Juepuad

uoneiaqijap

ajuasaid

e|

ap

s8euoiyJe

Un

:STOZ

UINF SZ

NP

JedPJUNU

j8SUOT

np

UOREISI|SP

e|

Jed

SalUJ3p

S2}epolu

Xne

JUaLUaIOJUOT

39SIUPÈIO

919

E

UONELISJUO)

EI]

‘san810$

3p

aWSIUEqIN,P

[8207

UEJd

NP

Z.U

3982[[2

UOISIASI

EP]

2P

31PE2

3]

SUEQ

Nid

NA

NOILVHONV13,1

30

34QV)

11

SNYVG

NOILVIHIONON

VTC

san/i

1e

awsiIueqifN,p

18207

UEJd

NP

Zu

2989/JE

UOISIASH

S3n940S

10 ANNWWOTY75 A earebeyy sendios

Ÿ

"LLOZ

919.1

€ noi

ej

4OA

HeAëp

enbnspnoz-029

Jefoid

un

‘uofjesho}

“24

Op

ponus1od

ejqeiuea

un,p

esodsip

nb

‘ous

89

.njEA

LS

SJVIBUL

MO

“LINSUPEÉ

SP

35 sinBU

ÆLuoxi

sep

egppidde

ejgenbeues

sjjeunjeu

BUOZ

OUn 150

SUUOj]

€] OP

2

9

‘ÉejOSIO),]

EP

EL]

ep

ouUWONd

& SUMAULIOD

€]

8P

1S8NO,

€ NUS

VIQYLIO D]

‘UOleU22U03

e|

2p

24}51891

np

aduasaid

e]

ap

3e

anbijqnd

uorysodxa

aun,p

anus]

E|

2p

SjueJIqeU

52]

aUUOJUI

2

NId

NP

2289/[8

UOISIA9I

€]

SANOUW

queñe

anbnslino-033

Jefo1d

a|

s58ed

xn2p

us

ajuasaud

« 3e]

a]

4ns

soueqges

saq

»

9INHUI

8piUe

Un

‘(9SN)

JTOZ

UINF

ap

[ed)IUNW

unainq

2j

SUep

-

"JUSA

R

UOI}PHa2U0)

2p

SjisodsIp

Sa[

413jUasa1d

2p

12

A4

np

398a/je

UOISIA91

3P

21np9301d

e]

3p

}USLU9IUE]

np

siueyqeU

S3]

ISUUOJUI

p

jowuad

peous

un

(ZS.N)

STOZ

31q0P0/a1quajdas

ep

Jediiunw

ulja|inq

3]

SUEP

-

119439

3[0d

}2

SUIEW

U3

S21JSIUILUPE

S3p

UoI}ISOdSIp

e]

e

SIU

JUS

SauJe|dWUSX3

00S

UOJAUJ

‘38ey10q

Jed

anquisIp

je

Seule[duSxa

O0EG

Ua

aups

152

[edpiunw

jeuanof

87

‘sajaiuie

XNn2p

S13A81}

E

Ad

2]

NS

UONELUIOQUI

|

SUP

2SIJIQOU

232

e

‘«

auIze8eW

San410S

»

‘san310S

9p

[ediaiunuu

uja[nq

21

1VdIINNN

NIL371N8

41

SNVG

SNHVd

SITDILHY

‘Nid

np

228a/[e

uoIsIA91

sp

Jefoid

a]

41ns

Janbiunwuuwos

3p

ue

susÂOW

SJU81aIp

2sIIqoWw

e

san#10s

2p

aUNUWUWO)

e7]

NOILVNAO:NIA

SNIAOM

S1471

ausiUeqiN,p

12207

Uejd

NP

Z.U

2289[[2

UOISIASY

SAN940S

14

ANNWWOTe 2989/[[E

UOISIAS

2p

aU31eW8p

e]

ap

anbrjsyquAs

uonejuasaid

ap

neauued

97

came

ut

te

me

near

ep

2PME

MAP

ANOMIE

©

—

e

< PE

CCR

RE

ER

TL

CE

TP]

RSA

EP

ROM

LADA

UN

ARE

RO CREED

VAS

29

2ORÈS

MR

4dd

mms

2

Gé

Mb

EN

OU

VAT

10P

D

eu

vip

srvvssde

ans

ARAALSG

2

PAÉUNANOS

DURÉE

IRD

LENS

24 SAM

mn paf

2)

nn

PAGES

DIMOÉORNLS

CA

AT MESRS

2 AUS MEMDGN SPAIN DUDE LS AL) RO

DEN

VAUT

D 27

JEUN JAS EU

her m0 op 20eue wnniqupe ap acipten

pen hs

D DUDUNUES Dj DD SET

D HP D

NU DAÉLOQ

Of LOS ANDRE) DRRAUE D Jéfmad au

MéMEMQQ 07 apamnal Mt

du)

3WSIHNOLONIO.Q

13/04

dNN

HNOd

N1d

NO

NOISIAIH

INN

"OTOC

IEUU

UIJ JOUJSQUI

3YS

9] ANS

219SU]

332

VIOVLIT D]

en 18

et

‘aura

mi aunT

momnp

Kiusddojesep

ef

3e

nid

971

@

re

m0

snfog

& Mi

18 Fees

Sup DOUUES 424 San

PPPLP SOPENUSS

0j SAb RS0R (Tic MP

nue

sepo

ÿ

wepntés 1263 sereuus 101

€{

GRR

ARR)

?18

4 4

AASOUNO

QC)

Suns

mme

Puel

j

Tueulouque

p Cuouipe

2e

eburdlige

date

UD

01

10

308 RU

VOOR

ME

EE

MODE

ÉE

EUR

PubÉdOutS

DURE

DAROUO

1

ÉSEURT

ap

LM}

DEURT

DE

LE

PÉREDIP

NS

PURES

MDN

27

Jmoneiqs

e7

made

1e

mpuRqu

PeouÉeS

np

ED

D RRQ

CORRE

D ERA

ER

D

I

PAR

DS

CD

DER

DES

LR

RER

Rave

ces

RES

GA

CL LD

CREED

LES

9 En

enhaed

49

vie

np

vhe

€ j

DNPAC FPMOÉÉSSA

IG

DD

20

MeSÉespe

p Infoig

271

LL

sonde

last

entente

se)

d

DODNO D8 2ujDNÉ 34 JUeRMRED

SANS

sup SARL

SDL

DD

DONNE

HELENE

| 29 PRRS JP “RSOÉSR} SEANRC

0 0P LM SAP PIE

SOS

G

se in 0. À

RD

Séous

Soupe

us

mu,

armee

pro

421

DE

Àx ©

-cj

CE

sn

+

*GTOZ

ef

6 a] sindep

ajaue

Je sine anbuqni

e|

Suep

ajqeo81ey22/9}

159

29898

UOISIA9I

EP]

JUEAHISSId

UOle19qI|2P

7

-

‘uonIsodWO)

es

39

N'd

9p

JU9LUNIOP

9]

Juajuasaid

Salle

597

-

: Nd

np

uonej}ussaud

el]

e

a21pap

58

anbuqni

aun

‘«

atusIUeqifN/8110181

»

e

SIA

af

anbuqni

e]

sueq

“JIUSA

E SNOA-Z9PU9I

S9P

19

ay34EW3P

E|

2p

S32JUEAE

SP

JIUESSIEUUOI

91PU3Id

3p

sjue}iqeu

xXne

siWIad

juo

{1

san810S

MMM//:dNu)

[PUNUWAUOS

jauisjui

as

2]

Ans

Soypenye

sed

LINYIINI

JLIS

771 VIA

NOILVWNHO:NI

Ds CL

:ewisIUeqAN,P

[8307 Ue[d

NP Z.U

2989112 UOISIASY

S3n940S

14

ANNWWOTVIOVLI D]

STOZ

19/IINf

9

np

4iued

e }21SIUIWpE

811099

NP

|jeU

af

SUEP

2auoiye

918

e

Nid

NP

29898

UOISIARI

E]

2P

UONdI12521d

3p

UOIP19QI]9P

E7

39VH2111V,0

310A

4Vd

S3151N111Q

SNOILVWHOMNI

—

2

a

QNLPEI

ERA

|

VRMOAT

Aa]

sumpe.s

AP

PR

vibes

TU

#0 SA

11e

DV

ma

rue

L

LRQ

64

01 IC

VOGNS

LOUE

mt

‘Bia

M

ue

RD

Ven

à

A1

LOUE

%

amp

SOROA

NE

pan

GE

vamarg

ef

MlGuci

n

PS

OU

DUCUER

DEGnaut

2.4

HOAUOT

SOA

5

SUOBEINOND

VE

NE

|60

|

LCR

29

SuUTNS

86

Gp

ren

D

Re

PO

NA

À

ÉD

: ©

D Lun

mepDg

2e VDS

url

&

ae

Pompes

DATA

0

PO

#0

Grub

Dee

7

DSL

D

PP

Let

àOÈGEE

Ra

& Gsm

00

$LDE

ne

E ©

Eur

ne

SAC

PARC

OA

‘F3

00

UN

QE NE

990

Re UDSRATEEG

Ad

PERD

}

ss

D

Eh

Qbaen:

Dy

den

Side

259

PDO

UBjd

0 3,

OPERA

8 Op

UoR

En

|

ISNTONYANQ

LNSNALUY

IQ

S3N9UOS

30

ANNWHOD

‘3989[[E

UOISIA91

E] 2P

81PE2

8]

SUEP

nid

ne

sosuodde

suornjon»

sep

js

anbsinoz-033

jaloid

np

souessieuuos

"21AN&

US

SIL

UOIjeLI22U02

2P

SJIHSOdSIP

S2P

33

Nd

91pusid

2p

jue]jaulod

9T0Z

lei

2

np

aued

e

auieW

PE]

2p

J1]84JSIUILUpE

21092

np

[EU

2]

SUep

sjueiqeuy

xne

ajuasaud

239

e

uonisodxs

p

neauued

uf

np

2382/[8

UOISIA91

2p

31np99041d

e]

2P

JUSWaIUE]

np

a2UESSIEUUOI

31puaid

3p

Sueyiqeu

xne

siuuad

b STOZ

jallinl

g

np

a1oqii

aulydneg

a]

suep

nied

stae

uf

3N0118Nd

NOILISOdX3

31V201

15S34d

V1

SNYQA

SNUVd

S1T2ILHV

san

T®

:awusiueqiN,P

18207

Uejd

NP

Z.U

2289/|E

UOISIASY

San940S

34

ANNWWOJ

äVIOVLI9 D]

‘TOC

UINf

2p

jediiuntwu

aulzeseu

aj

Suep

asuanbasuos

Ua

Saassa1pe

3]9

}UO

Sa1IP}U9WS|AUO)

sUOIJEUIOJUI

S2q

“Nid

np

9289/je

Uolsihai

e| Jed

au139u09

jofo4d

ne

juenb

sasejustuarddns

SUOIELUIOQUI

SSP

A1US}{O

E

JUSSIA

91151891

3]

SUEP

SaHUBISUOI

sanbiewai

$37

“Je2sIUIWupe

31389

np

[84

2]

SUEP

21npa901d

ej

ap

Buo}

ne

n0}

39

STOC

lelpinf

€ np

aued

e sijqnd

np

uorIsodsip

e SIL

232

e 24351891

UN

S43144N09

S317 13

34181934

31

"Nid

NP

2989/[8

UOISIA91

Ej

ANS

Sjueyiqeu

Sap

sanbiewsi

sa|

JII2n291

9p

ue

SU9AOU

SJU3J9JHP

9SIqou

e

son8i0S

3p

aJIA

e7

NOISS34dX1,4

SN3AOKW

S31

son

alusIUEqUN,P 18207 UEd

NP Zu

2289IE UOISIADY

S$3n940S

14

ANNWWOTVIOTLO

_0r-

D]

SAXINNVY

€

ausIUeqiN,P

12207

Ue]d

NP

Zu

2389/[P

UOISIAOY

SAN94OS

30

ANNWWOTApprenez les

gestes de premiers

secours avec les ,

pompiers

Dispensées au Centre de Secours

Renforcé de Sorgues par des sapeurs

pompiers, la formation PSC1 (préven-

tion et secours civiques de niveau 1)

est une formation grand public qui

permet à tous d'acquérir les compé-

tences nécessaires à l'exécution d'une

action citoyenne d'assistance à per-

sonne en réalisant les gestes élémen-

taires de secours, conformément aux

dispositions en vigueur. Protection,

malaise, plaies, brûlures, arrêt car-

disque, etc. vous apprendrez à faire

face à de nombreuses situations à tra-

vers 7 heures de formation.

A l'issue du PSC, une attestation de

formation sera délivrée aux personnes

qui ont participé à toutes les phases de

la formation, réalisé tous les gestes de

premiers secours au cours des phases

d'apprentissage pratique mais aussi

participé une fois au moins, comme

sauveteur, à une activité d'application

(cas concret, exercice de simulation).

© Contact

Adjudant-chef Pascal Cornolle

Tél. : 04 90 81 70 05

Centre de Secours Renforcé

Avenue Louis Métrat

84700 Sorqgues

° r

Un droit de préemp- + e æ

tion instauré en fa-

veur du commerce . , Lé

de proximité

Depuis plusieurs années, la Ville met

en place des actions pour redynami-

ser le commerce du centre-ville. En

2012 déjà, la Chambre de Commerce

et d'Industrie (CCI) de Vaucluse avait

réalisé une étude sur le sujet mettant

en avant plusieurs enjeux de dévelop-

pement comme le maintien de la vie

économique tout au long de l’année, la

diversification des activités ou encore la

mise en place d'animations. Dans cette

optique, le Conseil municipal à adopté

le 22 juillet dernier la validation d'un

périmètre de sauvegarde du commerce

et de l'artisanat de proximité ainsi que

l'instauration d'un droit de préemption

sur les fonds artisanaux, commerciaux

et baux commerciaux situés sur cette

zone. Et c'est à la rue des Remparts, axe

stratégique du centre-ville, que ce droit

de préemption s'appliquera.

L'objectif : permettre à la Ville de main-

tenir la diversité et l'attractivité globale

nécessaires à la vie d'un tissu artisanal

et commercial dynamique, capable

d'adaptation et d'évolution et répon-

dant aux attentes des habitants. Il s'agit

également d'encourager l'implantation

de nouvelles activités tout en suivant les

préconisations de l'enquête menée par

la CCI sur le territoire communal.

[ Commune de Sorgues - département du Vaucluse

Prescription de la révision “allégée” n° 2

du plan local d'urbanisme et définition

des modalités de concertation

Le Maire informe ses Administrés que le Conseil Municipal de Sorgues a décidé, par délibération en date du 25 juin 2015, visée par la Préfecture de Vaucluse, le 2 juillet 2015, de prescrire la révision « allégée » n°2 du Plan Local d'Urbanisme actuellement applicable sur tout le territoire communal.

Cette révision « allégée » a pour objet la réalisation d’un projet à vocation touristique sur le plan d'eau de la Lionne et ses abords.

Un exemplaire de cette délibération est affiché dans le hall du Centre Admi- nistratif de Sorgues situé Route d'Entraigues.

Toute personne intéressée, peut consulter cet acte en se présentant au Ser-

vice Aménagement et Urbanisme, situé au rez-de-chaussée du Centre Admi- nistratif de Sorgues, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.

Les habitants, les associations et autres personnes intéressées seront concer- tés sur le projet de révision allégée notamment au travers, d’üne insertion sur le site internet de la ville, d’une information dans le bulletin municipal, et par la mise à disposition d'un registre pendant toute la durée de la procédure afin de recueillir les avis de la population.

Ces pièces seront déposées au Service Aménagement et Urbanisme situé au rez-de-chaussée du Centre Administratif aux jours et heures habituels d'ou- verture au public.

Le Maire, :

Thierry LAGNEAU

Pre | - Sorgues Magazine n° 52 - QSitué à l’ouest de la commune à proximité de

lle de l'Oiselay, le lac de la Lionne est une zone

naturelle remarquable appréciée des prome-

neurs et des pêcheurs. Pour mettre en valeur ce

site, qui dispose d'un véritable potentiel de va-

lorisation, un projet éco-touristique devrait voir

le jour à l'été 2017.

+

À - Sorgues Magazine n° 56e projet consiste à implanter une

vingtaine de cabanes flottantes,

sur pilotis ou semi-enterrées, allant

de 35 à 40 m2. Parmi elles, sept cabanes

seront équipées d'un spa. Hébergement

haut de gamme, écologique et inédit

dans le Vaucluse, ce projet pourra ac-

cueillir jusqu'à 45 visiteurs chaque jour.

Une occasion unique pour les touristes

de découvrir la région en séjournant

dans un cadre naturel d'une surface de

30 hectares. Les habitants des environs

seront, eux, tout aussi ravis de pouvoir

passer une nuit insolite le temps d'un

week-end et fläner sur l’île de l'Oiselay

à vélos ou à pied en empruntant le par-

cours de découverte de la faune et de la

flore locales.

Les pêcheurs n'ont pas été oubliés

puisqu'un partenariat avec la Fédéra-

tion Départementale de Pêche a été

instauré pour que le site puisse recevoir

des concours et être labellisé « Héberge-

ment de pêche ».

Mené en étroite collaboration avec la

Ville et la Fédération Départementale de

Pêche, tous deux propriétaires des ter-

rains, « Les cabanes de la Lionne » est

un projet résolument tourné vers l'éco-

logie. La construction des cabanes sera

réalisée dans le respect du caractère na-

turel du site et de l'architecture locale.

Les habitations seront réparties avec

homogénéité sur la zone et les chemine-

ments existants seront réutilisés. Aucun

défrichement ni aucune coupe d'arbres

ne seront engagés lors des travaux et

aucun déchet ne pourra être rejeté sur le

site. Des équipements à faible consom-

mation d'eau et d'énergie seront égale-

ment privilégiés et le traitement se fera

sans produit chimique. La circulation des

véhicules restera interdite sur le site afin

de n'impliquer aucune nuisance nou-

velle. De plus, les clients seront sensibili-

sés à la nature et au respect de l'environ-

nement dès leur arrivée via une charte.

Néanmoins, le lac de la Lionne conser-

MR Ze 24 ce A5

# ot y

Lo,

vera un espace public de détente et de

loisirs qui sera aménagé pour permettre

au public, promeneurs et pécheurs, d'en

profiter dans le respect des usages.

Un atout économique majeur

Ce projet s'inscrit pleinement dans la

volonté de développement touristique

et économique de Sorgues. Son em-

placement a d'ailleurs été choisi pour

sa proximité avec les grandes agglomé-

rations et les axes principaux de arcula-

tion. Une localisation idéale pour décou-

vrir le Vaucluse. La proximité également

avec Châteauneuf-du-Pape, réputée

dans le monde entier pour ses vins, va

permettre de développer le projet en

s'appuyant sur l'œnologie et la dégus-

tation de produits locaux De plus, l'ap-

provisionnement du site se fera à travers

les circuits courts en faisant appel aux

prestataires et artisans locaux. Enfin, ce

projet devrait engendrer la création de 7

à 10 nouveaux emplois qui ne seront pas

délocalissbles.

Innovant et respectueux de l'environne-

ment, ce mode d'hébergement novateur

offrira une grande visibilité à la commune

tout en mettant en avant une de ses fa-

cettes les moins connues : ses

naturels et protégés. Une belle idée qui

revalorisera dans le même temps le lac

de la Lionne peu exploité.

Afin de faire éclore ce projet, les travaux

devraient débuter en fin d'année 2016

pour une livraison prévue pour le début

de la haute saison 2017. En surfant sur

l'écotourisme, marché en pleine expan-

sion, ce projet profitera à la ville et à

l'éconornie locale.

Une révision du PLU nécessaire

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

qui réglemente les droits à bâtir

sur la commune et le projet urbain

communal (PADD) encouragent un

développement durable et harmo-

nieux de la commune. Ils répondent

aux besoins des habitants actuels et

futurs tout en préservant la qualité

de vie ainsi que les richesses natu-

relles, paysagères et patrimoniales

qui la caractérisent, et en favorisant

le développement économique.

Afin de permettre la réalisation de

ce projet touristique des cabanes

sur les berges du lac de la Lionne,

zone naturelle, la commune a en-

gagé une révision allégée de son

PLU pour que le site puisse passer

en zone N1. Celle-ci autorise en ef-

fet le développement d'habitations

légères de loisirs en nombre limité.

Un panneau relatif à la concer-

tation sur ce projet est présent

dans le hall du centre administra-

tif et un registre de concertation

est tenu à disposition du public

au service urbanisme.

Sorques Magazine n° 56-EUNE REVISION DU PLU POUR UN PROJET D'OENOTOURISME

Le Pin local durbenisme de Sorgues à 2ve approuve sn ma 2012 rt encadre les droits a Detir ser ke commene.

C'est pour permettre la rteks ation d'un projet d'eccued touristique sur bts berges du lac de da Lionne que ls commune a engagé es procédure de réviuan aMigée de son PLU.

En effet, le loc de le Lionne, iscrét ou PLU où ront naturelle, pourrait dtre le berceau d'in tps d'hébergement touristique imevent, orienté vers l'osnotourime et le découverte des x richesses hocetes. Une première den: ke département.

| Ce projet va dens ke sens d'un développement touristique de Serguees

RBANISME

+ Le lac de la Lionne est une zone naturelle remarquable appréciée des

promeneurs et des pêcheurs. Eke reste néanmoins peu entretenue et 5 présente un verttable potentiel de valorisation. Lespor: pacte RE Parcours

D

L'amologie et le dépussetion

- Les cabanes de là Lionne pourront ainsi trouver leur place sur le site, Ce pret u le POVBIEUT UM enters dans le respect de son caractère naturel et de l'architecture locale. à

- Le projet viserait à accueillir des visiteurs désireux de découvrir notre La ville gagnera an visibiné région et son patrimoine viticole dans un cadre bucolique. Des retorsbées posRIMEs sont attendues pour l'économie locale. notamment i

+ Une vingtaine de cabanes de 35m à 40ma, flottentes, perchées ou 'iMMatnmmenteEnuEs semi enterrées, s'implanteront dans ce cadre naturel et pourront prhbégis.

accuellir jusqu'à 45 visiteurs pour des séjours insolites. Le projet pénérerz in créstion de 7 à 18

ernplois sur fe she, nen délocalisables. - L'accès sera ouvert au public dans le respect des usages. Un espace

pubkc de détente et de loisirs sera aménagé pour permettre aux

habitants de Sorgues de profiter de cet espace réhablliité.

» Le projet rimpliq aucunes nul des, la circulation des

véhicules étant interdite dans la majorité du site.

- Le projet est en cohérence avec les ambitions énoncées dans le PADD du PLU. : W permettra entre autres :

de valoriser les ressources naturelles et leur remise en état et de favoriser l'appropriation du paysage d'eau de Sorgues

de mettre en réseau les espaces naturels et de développer les cheminements dounc

: La révision allégée consiste alors en une modification des pièces réglementaires du PLU :

Le reclassement du lac en Stecal (Secteur de taille et de capacité d'accuell Imhtées) au sein de la zone N pour mettre en cohérence le zonage au regard du projet municipal.

Les 30 hectares du Lac de la Lionne et de ses abords sont reclassés en zone NL

Le règlement de La zone Ni artorise :

le développement d'habitations légères de loisirs à condition que leur nombre soit Emité à une vingtaine d'unités.

les installations et les travaux d'aménagement sportifs et d'équipements légers d'animation et de loisirs de plein air ouverts au pubhic :

Lstsor du Jenépt moule Entanit Su nage Paant voler algued'EpUBLHAD

MGDA

MARIO

0

UNE

NO

'ANTUENNS

C'NIQUE

LERRION

UNE

BLUTLBQMR

HUE

AD

2P-PEZ-e}-e0

mod

+

is

mr

nee

vs

àLu

S9)9LE

Jo

SJAy

@

mue

ejquinp jueweddojanop

ej je n°14 97 @

syne

81807

sonfios

8 Nid

°1@

34

‘xnee0p

20

seupUOS

661

‘onbaqnd

PMONP

Espruss

0

end

sage]

‘IA

NP

VODELLLMÈQU

5]

Ù

ENUYED

52900

q

eds

no

qui

0P

#5

SOS

887

# L

OMNNAUO)

WBURUO)

» Je

€

£ SMNEUOD

DO

>

Suonsend

xne

puodus

j

(umueDrUQUE

D SLOEENC

je

Lave)

seneuss

Æ JOUP

6

2 LOS

NP

LONESEN;

27e

MC

URLS

SUN

PUOEOUCS

SUOZ

2 ENDEUD

Y

ARORCE

OP

ND

AA

BANUE

0 PÉRODNE pr

par

1

saooube

eq

Dose

ep

mqenbep

‘PHEHEUNP

9P

DNOE

UN

SUEP

338

"BUOUUÉ

JUBLIEUUOIMUS

‘SU

2

APE

‘Eogond

sweuednbe

‘sue

ptpwpe

sa

np

D10

POI

SUP

MTL

P LP Stpslgo

sef pugsp

mb

emunuauos

snbngod

ep

peécud

np

xÉe

6 à

een

Meuteddojsa9Q

8p

19

MeweBeuquy.p

105

81

ep UONEOULS

BEI

O4 Li

himngs

poninlingt

à

20040

S01

synenl

2e

(LonNpA.p

Fapedied

sep

Fleur

‘suoseq

sep

LoQEEp

“HALeUUOMUE

| ep

jErput

7‘20S0LÉEP}

srauuoS

w Rduien

Le

Bei]

T'er0

=;

mer

ei

muRME

EL

(OX

10'0r6)

pd

euuor-#-ep-j#ox-eefels-Loisa-Loseneauos

(Oo

29

7)

ipd

nd-L-u

Geyu-uc

-meenbDuer

>

aU02-Je-10ddeu

[2

{on

12'€)

pd

nd

“Et

of

-SUOISN

DUO

2-38

LIOCEU

æ

(OM

26'€)

pd

z-senfios-eruodder-Q-ZL+L0Z-D1

dm

(on

zg'2L)

pd

L-uuogemppournd-uonaueseid-emourt

{ox

69'611)

pd

ameur-sues-suerq-ep-uonduose-ep-5eaue _

.

(Ou

SA

AGE)

pd

wexa

OP

PILUTOE

TARN

AO

JP

0

(on

01)

pd

epes-epen-m-ep-penb-pns-N01285-SIAu

(on

r4'

ri)

ind

z-seBege-uorsiser-vondu

2eud-qnd-5iae

—

(ox

re

+DE)

pd

z- 1

PH

RnO

LM

En

= 0x

60'22r)

1Pd

SLOZ-eeut-suBS-uek-ep-uondLuosesd-ep-seus

Le

Spi9ue 79 SIAV @

eyne

D

257

à

ojqeinp

juoaddo|3A9p

a

39

N'd

21@

enns

9

EU]

Pat

A

TA

LU:

Dia

san6ios

Re

N'Id

27

è

2e

‘xnvesa)

sep su1upu2s

58

‘entmqnd

Hnp

SepMiASS

S9

enb

selle) ‘NA

ND UONBUBLECE

6 40

58492 €

7

3

) NO

Sep

jeOde

5087

LOXEUUS

807

« 4 SMNSUOT

JUBULIOT)

» J6

« & SNNUJSUOD NO»

SsUOgSenb

xne puodés jj

(HHetLEBEUPLUE,p

SUONBUELO

j8 JLEMOE])

BNNISUOT

4 HOIP 81 18 105

NP UONUSHQN.

1NS

JuULOd UOBjUeLSDe)

eun puodseu0

eu0oz enbuy2

y

(6Éeuoz ep

ue;d) SEUOZ

SJ

6

NOM

}S8 JCUNUNLIOD SHOP

97

euerieu

07

sejo

lube

V

je

sjsinjeu

Se2edse sep uoquAIesgid 8p

je 81nb6,p

‘HURqUNP

6p FNOS UN SUP

336

‘ELHOUMEUd ‘JUELLOURIONAUS

‘ELA BP EU

‘SBQNA

SJUELENDE

‘SJLOULE

MDN

"SNDHLOUO

DS SSSR

isa

. MMLUI[

EE mt ELA

W MfS SERA

EN

NN SANS) puitmalimenniute

pr DRE

2e

PA

tn

Cnam)

Ghénpend of

90e) np

pÉUS

ÿ

d

SANO

MUCeff

2OMpMY

VONT

SNA

|x

—-

austuequn

p

ie20]

ued

15

D-d

.

A NÉE

JonSL

LR

MEL.

3000

sanpuane

JUOS

LA

LOT

cpquioyal

saq

“enb}102nq

81pe2

Un

suEp

2[02/JA

SUHOUILIJEd

10

39

UOHDa1

211ou

PUpqISIA

Ua

ereubeB

ay

e7

IHANO2P

8P

XNSHSSP

SINSUSIA

S8P

AIND2E

€ JeBSIA

Jofoid

87

m

sonGios

e anbnsyinoy

juatueBieqou,p

“efe20]

npedes

ej

sauaubne

ineeaou

jafoid

27

aINDSMUNE,

2P

19

pRunJeu

21912812

LOS

2p

12dS91

2f

SUPP

‘ls

af

Ans

a2eid

1nèf

I8ANOU

SUP

JUO1INOd

auuOT

€]

ap

SaUQE2

527

uonnsn5gp 0j 12 aojouso7

-

aLaANO3?p

SNOMDdS:

snopd

:

S 37

-

H

7#P

18%

Hods

21

"UoNeSHO[EA

8p

|[ahuaod

afqeitipA

UN

aju3S3id

19 sNnUSJanus

vds

ap

sapdinbg

saUbQD5

/:219

u#Q

27

-

ned

SUjouiUEpUu

2)591

9j}

‘sInau2ed

Sap

19

sineuauloid

s2p

LMBUUOU

€ SAUQU]

531

sppaidde

a|qenbielo1

3jf81M)PU

3UOZ

SUN

52

aUUO|7

€]

2P

2€]

21

M

senbios

2p anby3sjano]

juawtsddojeagp

un,p suas a} supp

DA j2fa4d 27

“JuUaiu2Ddpp

2j

SUDP

SMS

BU)

‘S8]D3O]

SESSBUYILI

SEP

BLIBANOIBD

D]

18

HUSLINOJOUSO

j S43A

PIUSL40

'JUDAOUU)

anbjis{1no)

juatuaÜisqeuy,p

sdA;

un,p

np22129

2j

213

1j01200d

‘ajj#1n}DU

aU0z

us

f}7d

ND

HASU]

"BUUO/]

Dj

SP

20}

M

VE

U3

“NTd

Us

ap

ap6pj0

UosjAp4

2p

anp}204d

sun

60us

D

sunuiuo>

Dj

anb

auuo/7

0j

ap

2vj

np

saË1aq

sa

ins

»nb}s1n0)

jan220,p

j#{01d

un

p

uonvsypoai

0j

ainauuiad

inod

158,3

1WSINVI3dan,.q,

"SUNLLUOD

D}

ANS

1,399

D SHOP

53]

21PDIUS

J8

ZLOZ

JO

Ua

pAnO1ddb

p35

D san610S

ep

aus

GINP

1020)

UD

id

27

IWSIHNOLON3FO,G

1310

ë4d

NN

4NOd

N1d

NG

NOISIAIFE

INF

=:

DlO

E

LEE

[A

À

SLOMOZ

DEIY

GENE

Rex ee SE

ROME {UE SEE ené

Dubois ont lieu aujourd'hui à 16h | Mayron

‘ È - ISA £

nc,

%6 Dubois (X à partir de là fonte. on 1906, aux oûtée

Jeen-Pisrre

x =

AYIGHOM. Mayron Duleut fà drebte), Marie-josbe Rolg

fà | per etat do Léa ne 30 juin

à 15h12, au CH | LEPONTET. Abdelhadi

IChe) à l'hnoien mars RPR d'Avignon, Roux.

ras ochams.

si dé Moise Cériec, “Wignon. Fls de

Sophie , Ds de sat né le 4 jullet à 10 h 34 Faniün

et de Nicolas Morse fu ot AÏ, est n lo

2 juiat

LAvignonnass miere fe dans l'agcernbiée dé

1963. Pasoé dans l'oppoelton 4 Contre

hosphalor Avi. etirèrs de Lorgren, Agé

de 4 10h31, au centre

1e Dibos os chicédé, luc, à Périemeniaé

Puis one 1902 entre 1066, àrevient aux allais

gnon CS beau poupon pé- | , ane, 0% B8 âne. Avec Sa dispari- ot 1868, Michel Elsmère, qui fut avoc l'élection de Mado-Josés | 8e 3.350 50 om pèse 3,490

kg pour 51 cm Pèse 3,500 kg pour 50 cn.

E0 Lune une Page e frs fun #06 Collaboraleues

au Dg- Foig en 1995 où prand la mairie

vra

É

: roue du déparement departement Se

souviant d'un 066 Quariees Sud, séo on faca

| pe

| Chems-Eddine

AVISHON. Chemns-Edci-

| ng 8 ouvert ses petieg mi.

réto6 ls S juillet à 13h35,a

Meernké Urbain V day

magnifique petit

Prince, qui pège 5,240 kg ot

LR D et mm

née 1° Li à (3h87 au

CH d'Avignon Ce beau

| |

|

| _ ns | POupon pèse 2,850 Kg, Ds 2 CT TEE MSN QUES 2e 7 ne BE © rréreroevauoiuse pour 48 cm. 201420 eme #7 10 M 2 De DS © V0 men opt D mere a La Extrait RTE

F | tar.

RACE 42h VEOCHE se mu Puget cu

__— Sat

TE |

hs A

DAT sbe 1184 c' nr PRO

16 062

.

0 7

A ET 291 ON TEE D pd ARE

nn mn TT

ent

> LL 2?

72,000 neos. Lan 1 tesg9 200 pt 06. rue: Frécire Mau Bass

Pour la protection

| in

—_ ER Er =

re EE —

NAISSANCES. Méina Pr- | LES ANGLES Lou a pointé sa pete frimousoe le 1 jui Sache 0 1m Madéeta Sratéy TOO, ur Sands Qu commen de Comemuns de Vaison-le-Romeins nacl ; Dioy Gandi : Alex Var h10, au CH d'Avignon La jolle demioleeke, qui pèse 3 ki VEDEEe cr man PiouE E 7 + — — — nuisë :Mao Jouanen

: Lo- inseure 60 cm, oët le promiar bébé de leuroux couple

TS SE RSHMN 07 l'onAmnatèee EAOCU re Er : SOQAIUE CM A

Et caen de Farisé prolacior du 2 juibee 2015 vocapié

{ wen Boyer; Camille Cheng: forment 298 parents,

Maud Eyrmard ot Florent Duverney

mn Zip SE

LAPPOVENÇAL E Go metre un mate une Drmdlancs parerns

du Ler ; Meyson Dee.

u

Een TT Pate 2 on rca es CU À à ee Ve dan

CU 6 Res 2 MARIAGES. Johanna

$

COurs 14 1 surwdiènuer 2renphe,

.

SE ee ane EE Le neoù nt Semmer | Sean Se

cn st Éric L 5 Ne currsC ans r: ï Chabot impolizzai: malanrhon cissétes Bou Ve pe

een Cécile Sara a Roméo Tor | CARNET DU JOUR:

] EE ne Que D Canne EM ar rie de : PrEMOM ON: rie8 FA Ne

des rene Mu wques Deals

— — me son

en (Mate

Pouttro Lila Eng

me en no ons Ou époux

î ;

—

k

enonis

Me: | BOLLÈRE. Jean +

Obeèques rslgieusos à 10h

20 FOUT D! 304 Mvos- = 30 à l'églee de S-Prerre-Ge- rm _ — a Sénos de Bolène, sURtog dorites, MoBione. Oki douleur de vous loop ae COMMUNE DE SORGUES de la cometion au contre saone Ou décès de MAIRIE DE GRILLON L DÉPARTEMENT DU VAUCLUSE id , : à Soon SU CS — — nec nés Ekone RoccL sa Île etson La

Ave d'appel public a a concurrence dela révision “allégée” N°2 ou Pian LooaI

| a cran ar 20 gene Seule feucl 9 hu. à chpeur — — définition des mocialhés de concertation su #1 Candice Bowrema, ''enl'éghe de

D MRE CAQRSE - MAIRE | ns SAIHT-SATURMIN-LÉS:

| Virginie Borreme of Nicoics Mont à Ka chambre

Kuniéraire

EE re eee _F#User

! SRE OR 6 Area que à Ciraes Munécpé

du Scrguna. | RET Obaëques

L ei

| mercredi, do rate hasard

Re ERA eee Moon 6 see PER RS mens

MS | | Lavgne Obs a cn | MÉMOIRE sn res [rather LR Le Gene eemenne Unnae en un ou DES CUELNENE BEN OP ACADE eur RAR Le terniace | d : je lois : us de par La 3 Pire Canoe } Ce écenn * Mage * à Leur Objet 2 réaAmna d'u: propt à ve aber L | du décès da Los NS Francia De De a DR Er 8 ge" : 1 VEDÉ FLORENSAL, | M Lu E e Aa Re cu où vu | Re Log DS Te Me à " FONTARECIRS EN, Jear-Sophste DOCCI Le NT 6 - hr . Fe Qu Dur PSDUENS DEÉEMÉS. DA CO D ee er 1 prés au D Ni àrge de 86 ane. :

OÙ be 7 + Eur ère CR ADN

€ (RDA «, MEUd me PAU Eh Ge M£S. Maurice Coutlet

survenu !

aa nee

l Cedre Aonaretraut de Srgues “aux jours 1 Néums Nébe 214

Obséquee rehgiouneg à 9 h Los obebques raigieuses auront

2.

SE Re Le PRUN Te dvts - lon ranés m0agg

SOUvernag JA mr | 1 eu

Bou le feuci 9 juil 2015, &sobe :

AAC à qe - Lee : Sang à Î Le

nt. bn AenuCnaoNE nt MArEA PArION LE NE annbeS pesone

15 àl'égleo de Sorguee, | _heuresent du Pontet.

L ur

héres iieudon Dee M PA

7e aQuume Do eres DU 1e FrONEL dr rhin

aBQèu POBTMEN Be robes Dons |

vies de lihumadon au c-

ë& L * lai

tin SRE dé 3

PRO AVEC de rond ee n84 Pherret

de ka VO, D'un MOTO Ces Ve Gui vus

NI l du

4 De, " 4

es

1 rot 9 Der Le Mont à GPOMROR Vie rogaue Parker lun 1e

mebère de Carpentras. ‘ancien cimelère du

Pontet. MT

Cu a

Ds de à DOUTE Min ce of mas 298 0e mn poaene

fours ni couronnes ta remercie

La ee 2

SH 14

: a A M Farvos rogerene

et Lane MONTFAVET. Fi

; D k ovoare

1X$ Da

œn cr U0 à 1200 jun 199 ee Ten ne Dr

PT RER ane ah Sa prendront port à aa poire

En à À

En sens sa | Le-Mare. Thierry LAGMEAL Obsüquse à *

BvEC FN

a

HT RTEQE 2 C8 de HSE 13 19 TI de ape pu

messe à l'éghse Notro-De-

ee LT JE

Ro 21" | TA

| me-d-Bon-Ropos à Mont. Le Pont” OM QU 31 1149

Re Cr

« og n

LL _

'

— — — a

— =

- .es

DIRECTIGN GENERALE DES SERVICES

Service Aménagement et Urbanisme

Votre correspondant : MEYER Sangra

Tél D4 90 38 71 75

Courriel : s meyer@sorgues.t

4. svec AR 2€ 073 452 5655 0

Objet: Commune de Sorgues — Prescription dé la allégée n°2 du Flan Local d'Urbanisme et définition des

modalités de concertation.

PJ. : un extrait du Dauphiné Libéré

Je soussigné, Thierry LAGNEAU, Maire de la Ville de Sorgues. certifie que la délibération municipale

du 25 juin 2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse, le 2 juillet 2015, prescrivant la révision allégée n°2 et

définissant les modalités de concertation, a bien été affichée dans le hall du Centre Administratif de Sorques, situé Route d'Entraigues, à compter du 6 juillet 2015, et qu'un avis a été inséré dans la rubrique des annonces légales du

Sorgues, le 1 3 JUIL 2015

Monsieur Bernard GONZALEZ

Préfet de Vaucluse

Cité Administrative

Cours Jean Jaurès

BP 31045

84098 AVIGNON CEDEX 9

4 l'attention de la DDT - SURN - Planification PLU

CERTIFICAT

Dauphiné Libéré, édition du 8 juillet 2015 (cf. extrait du journal}.

De plus, conformément aux dispositions de l’article A.123-25 du Code de l'Urbanisme, un

exemplaire de cette délibération est publié au Recueil des Actes Administratifs.

En foi de quo, j'ai détivré le présent certificat pour servir et valoir ce que de droit.

gp Ville de Sorgues - Département de Vaucluse

dé Centre administralil - Route d'Entraigues - BP 20310 - 84706 Sargues cedex

Tél. 04 90 39 71 OD- Fax 04 90 39 20 D6

el WWW SONQUES.Îr

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjointe délégués à l'Aménagement Urbain et à

l'Habitat

Par empêchement de l'Adjoint titulaire,

Serge SOLERD ]

9TOZ

NINf

TIVLNINWANNOHIANT

NOILVNIVA3

13

NOILVIN3S3d

3Q

I91LON

S1N940OS

1G

1NNWMNO9

V1

3MNSINVIUN,Q

1201

NVId

NG

EN

339371

NOISIAIHVIQYLI9

à

N.

ausIUeqN,P

[8207

Ue[d

np

Zu

5989/[8

UOISIAZY

SAN9XOS

10 ANNWWO7)£S

nn

nee

n

nana

ne

sen

na

manne

nananassensne

nee

TU)

INHI

TI

NON

INNS3IY

—

3UL4Vd

GG

enrnrnerenrene

nn

eee

neeereeeete

[A

INS

7Q

SYNILVIIONT

— 9

HLLHVd

EG

rennes

nee

ODG

D]

JAP

SUJIQUEULOD

‘€

TG

nn

eeneennnnnesnesrennenreenne

eee

DUG

2]

2OAR

SHIIQUEdWUOD

‘Z

TU

een

enenennenenenenenennnnee

men

IDYQS

2]

2940

9J[Iqeduo>

‘TI

05

"CS

INNVUDOWd

11

SNVId

S37

DFA

3LIW8ILVINO)N

—

S

I114Vd

Gb

necoreseeseteseecececenennesesessemmenanemaennens

eme

GOINSOIN]

‘€

QD

een

DOOZ

RANIEN

SOS

S3]

ANS

SHDUIPIOU]

‘Z

Eh

een

mensnnnnss

ee

USLAUUOIIAUS

|

ans

sa[e13u33

sapuaploul

‘I

VIQYLII D]

Et

**""S3UNSIN

13

INININNOHIANI,1

HNS

SIDNIGDNI

S3Q

NOLVNIVAT

— b

11#Vd

SE‘

Nd

NP

SIUSUWIN30P

SIUSJ2HIP

Sa]

Suep

sssuiodde

SUONE2HIPON

‘€

£E

UolN|OAS

1n3]

38

N'd

NP

53/[21nJeu

39

5910291188

SIUOZ

S9P

9NUIOdNS

‘Z

££

DONS

00

men

nnannennmnnnnnnnnnnnnnns

mosssssssssssseeenansnsenee

30lo1d

np

uol}e21isNf

‘T

N'1d

71

SNVG

SIIHGN39ON]

SNOLLVDIHIGON

13

1/04d

NQG

NOLVIIILSNT

—

€

3114Vd

0€

nn

nn

on

ones

n nn

msn

p annees

enesseecesencene

ajqeod

nes

39

AU9UISSSIUIPSSY

be

nn

nn

DDR 0000000000 000000000000

SU

Se

TNT

sanbi301022

xnafu3

mn uw

ET

eennnneneneeneneeesees

GONDSIM

TT

nent

eq

SUIOWIUJEd

‘T

ins

cenennenssne

nee

senmmenesneeennennnee

aSesked

3

josnp

uonednnQ

‘I

QT

nn

{NA

AINNOMIANT

7 30

TVLLINI1VLT

—

& HLHVd

Dress

DOI

»

UOISIA9I

E]

2P

12/0

‘9

L°*

ajqeinp

juswsddo|sa9p

9p

19

juews3euswe,

p

1efo4d

np

jsddey

*s

green

M4

np

2989112

UOISIADU

EI

8P

SJ22/O

‘b

green

eee

0

ND

SNDUOISIH

‘€

qemneennnnnnnnnenienres

see

gUNUIUIOS

E]

2P

UONEIUSSSUd

‘Z

Q

eeeeeeeenenennnnensesnnne

ne nn e nee nee nneeen sense seneeenenrenees

[820]

23x30

27

‘TI

Geenerrsessese

29

G9fID

UOISIADI

D]

2P

19/Q0

13

21X2]U09

—

I

31LUDd

JHIVWWOS

satr':

LD

ausIueqiN,p

189071

UEId

NP

Z.U

2982[JE

UOISIASY

S3N940S

10

ANNWWO?)VIOVLI D]

"ANaNnBIA

US

Nd

NE

2[94nJeU

aU07

Ua

2s$e/2

‘spioqge

S2S

33

auuo!]

E]

ap

nes,p

uejd

aj

ins

anbs1ino}

uone304

e jafo1d

un,p

uotesije2i

e|

juepjouod

(12315)

Seau]

pan2sep

2hoedes

9p

}5

of[le]

2p

A1na1295

un

192J2

1nod

‘s|a1njeu

xnal[l

s3p

j9

so8esAed

ssp

‘sais

Sap

ayjenb

e]

ap

uostes

ua

23)1p3

U01}22)01d

aun

91/Np31

3p

UE

«

9289[[E

»

UOISIA9H

9P

31np9301d

aun

H12S31d

e

s3n310S

3p

SUNUUUO)

e]

3p

JEdHIUNAN

|I3SU09

a]

“STOZ

UINf

Gz

a]

‘ISUIY

‘Saauesinu

ap

Sanbsi1

SaAe18

3p

211npuI

e 31njeu

2p

UO]N[OA9

Sun,p

no

‘spainjeu

xXnal[IU

Sp

no

saSes{ed

sop

‘sous

sop

ayjenb

e|

ap

‘oouesinu

op

sonbsu

Sap

UOSsIe:

Ua

29}21p9

UOIP9)01d

aunp

Uoronpai

ap

siafoid

Sa]

JUAWUEJOU

JUSUIYIU09I

SUONNIOAS

599

‘GAYd

NP

sUOrJeJUANO

s8]

198UeU2

sus

S89}ILUI|

SUOIINIOAS

Sp

4ns

jueuod

21np32041d

aun

53

‘auisjueqin,p

sa1np2301d

sap

Uuoneayifdiuls

32

UOle2lel)

JUeUOod

‘ZIOZ

JalAUel

G

np

aJueuuoplo

Jed

aWsiueqiN,

2p

2P0)

3]

SUEP

aJINpolqUI

«

298a/[[P

»

UOISIASY

3p

31nPp9201d

7

TINANVIHd

Son

<> 1PALILS

RÉ

ausiueqiN,p

189071

UEId

NP

Zu

2989]|]E

UOISIASY

S3N940$

1q

ANNWWO)VIQYLIO

_e-

D]

0939[[E

UOISIAOI

E]

op

J0fqd0

12

2}X81U07

—

T

2lEd

son

TD

aWSsIUPqIN,P

[2907

UEId

NP

Z.U

2982[]E

UOISIASY

SINOUOS

34

ANNWWOD\

NOK OUI 08 : creed,

dé

NONOIAV

é

=

nn,

.

—.

NONDIAY

531

Ÿ

BANINITIHA

CLICS

(1

san

Ma

RUIMANT

Sidnavaze

3dV4

NO

ANINNVAVHO

LS

"UOISIASI

9P

S1N09

U3

JU9WS/9N12E

19

TTOZ/CT/OT

8

aAnoJdde

UOUSIAY,p

81A

2p

uISseq

np

109$

np

24awnued

ne

justuedde

9]|3

‘/T02

JSIAUES

,T

Ne

18207

np

Son8140S

Sa]

SSUNUILO2

3p

31nEUNLLUOT

eJ

8

UONeJSajuI

uos

e,nbsnf

(0Hd22)

222An0

1e

euouy

ap

sÂed

sp

ssunwuWuos

3p

aineunuwuoz

e]

ep

alued

Je}

39

(JASNI)

Siueyqeu

00S

8T

‘ETOZ

US

‘aydW09

sunuwuos

e7

iNvTNd

VIOVLIS D1

‘anbiSo|ouu52}

enbsi

np

uUosiei

Ua

ujeqin

juatuaddosA3p

ne

98e90|q

un

sdiuaj3uot

sindap

snasuo

Inb

‘ausipnod

ej

‘s3-pns

ne

:UIEQJN

241089

NP

3JINUIJUOI

ef

SUPP

‘PION

81

18

158n0,

S18A

sasiueqin

s52eds3

Sap

UOISUS}X3,|

SJILUI]

nb

‘3z3AnO,

9p

san12

53]

ed

219u28

uonepuoulp

anbsu

a

: ed

jUI813U09

Iny,pinofne

359

a]|IA

|

3p

U3W3ddO|2A3P

97

\,

![JA

€

ap

21521

np

2u2eJep

‘saunyeu)

sep

Jeruenb

a]

juewuWws521

oddo[an3p

353,5

ajjenbe|

ap

neanu

ne

8z3An0]

8P

8o1p

aau

auejd

e]

‘soddojeAsp

juawsñ1e]

18

aajuejdul

jUSW9/e1}IUI

359,5

aJjA

e[

ajpenbe]

8p

nesatu

ne

3z2An0,

2p

auones

sAU

auled

el

{(auipeawuos

aule|d)

2110311133

np

353

auWa1xe

anb

ISUIE

‘SA9S

3P

12

SUBEJUON

E]

8P

S$1N8985

S3P

Sjolfoi

Sa]

‘13/9510,

8P

IL]

:Sa[09U8e

39

sjo1njeu

so2edss

s8q

: Sa[qel}Huspl

uelq

Sgnus

sinalsn(d

Ua

350dW033P

9S

2110}1118}

UOS

‘2Z8AN0O

8J8IAH

E|

8p

aU2nes

SA

ef

ANS

2]e2SUI

358,5

anb11ojsiy

311u89

uos

‘oule|d

3p

SJJIA

‘USJUEPOUI

J10[NO2

np

snbiydet8os3

aus]

e

juaruedde

‘saie1oou

Op£

€

ap

eunwutwo2

‘ssn810os

aunwlio9

e] 8p

UOlEJU8Sald

‘Z

1V201

31X1LNO9D

37

CT

14

dt

-

aWsIUeqIN,P

[2207

UE]d

NP

Z.U

2282|[E

UOISIASH

SaN940S

30 ANNWWOTY‘000€

EANJEN

ais

UN,P

2]e/Pauul

aywuIxoid

e

53951820]

9nb

Usiq

‘1983101d

e

91SISAIPOIQ

9pUueIS

9p

91awiad

*

*

unone

Jn$S

SognjlS

}UOS

au

2938912

UOISIASI

e|

1ed

SaauI2U09

Saljooied

521]

9S19AIPOIQ

epuelé

2p

sfainjeu

sa3edss

sep

U0129)01d

eJ

JSUUINY

T'TT

S9118}}U3pI

«

SaulOUWIIJed

S3j

»

JOASSDIMd'T'T

x

ajeUnWUOS

3}jUaPl,

2

SaUJoWIed

sa!

/ siB2neu

38

sajo9118e

so3edss

sop

auSioNp

e]

1aass9id

:T

UOIEJUANO

»

:SJUBAINS

SJ1}22{qo

sap

An0ne

2sIUP810,5

aunuuos

€]

ep

ejqelng

auatwsaddosa2g

2p

12

juowsSeuauwuy

p

jafoid

a]

a[qeinp

juowaddo|snsp

op

2

juoweBeuouep

jofoid

np

jeddey

‘c

VIOVLIO D1

“gjuanbauy

}USWU8]qIe,

}2

2PE1S9P

JUSWSLIOF

Iny panoine

‘ajqenbiewusi

jainjeu

29eds3

un

e

9}{iqiSS3922]

PI910l[9WUE

19

9JS

9]

Ÿ

ins

SJuausSeuguwue,p

U0lj8319

E|

eJauleijus

Jjafo1d

39

sp

uolesijeai

e]

‘snjd

3q

"XNB90]

S82J8UIL09

Sap

aWSILUBUAP

3j

e19S10Ae7

nb

‘ppeiye

jUSWsigINIIued

‘JUEAOUUI

39

HI9A

auWsHNno}

2p

2U)1EW9P

aun

SUEP

JAJSUI,S

‘s1jojid

41ns

ja

Sa211ojua

‘sajue}}0],

sioq

Ua

Ssaueqe)

2p

9jquasus

ed

Un

Ua

que1sisU02

‘joloid

37

‘as1ojeAsg1

31pe9

UN

suep

sa}51n01

9p

|Ian99e,

jueyaw1sd

‘snbiwuouo3s

juswsddo|sa2p

ap

S2UIJ3}

U3

ounwuWo>

e|

Anod

0j

j81aju)

un

ajuosaid

jafoid

37

‘f84neU

9JIS

9] JUESIIO[BA

U3

1n0}

SP10QE

S2S

18

SUUOI]

E]

2p

nes,p

uejd

3[

4ns

anb1js1ino)

uolje90A

e

Jolo1d

un,p

uonesije91

e|

21yjouuad

8p

152

}1193/q0,1

‘s84njeu

xnaljiu

Sep

12

sa8esAed

sap

‘ais

np

ayjenb

e/

inod

anuuo3a

‘inanBiA

us

Nid

2|

SUEP

a/j24n)EN

3935522

SUOZ

aun,p

us

ne

(1ÿ231S)

Sa]

[I8N992,P

ginede2

sp

}2

a[[le}

2p

4n3)935

UN

J9919

e

9SIA

298a/fe

UOISIA2H

3p

21np9201d

e]

nd

np

seBe]le UolsiA91

e]

op

SJn98fqO

‘+

‘51

PAON

ne

e3f)

aU0z

E

3P

UOISUS}X

aUn

}lOS

‘e3/f]

auOz

US

68

38

2/221ed

eJ

ap

atued

aun,p

39

Z8

24

al82ed

ej

ap

UauIssseppal

a

ayauusd

Sp

ue

STOZ

leu

gz

s2Anoidde

9}

P

9989/[E

UOISIA91

9191W81d

sun

‘CTOZ

EN

pe np

uoneisqi|op

Jed

pAno1dde

sLusIUeqiN,p

[8901

Ueld

un

4ded

aJ3ANOD

JU9Ua|l2n)22

JS3

Sen2IOS

23p

aunwuuo]

EP]

Nid

np

enbliojsiH

‘€

2WSIUEQIA,P

12207

Led

NP Z.U

22B2]E

UOISIADY

san)

L

y

53N9%0S

34

3NNWWO)sadesn

Sin]

}U2198

ua

sinalew

sanbs1

S3p

e SIWNOS

S9JIS

59]

JSSHOIPA

T'ET

=

a}LuIXO!d

sp

s1njeu

ap

sasedss

sa]

ne9s9i

US

9a1Jjout

19

S91N}EU

SAYS

S9]

JOSHO[EA

ET

x

‘uonesiueqin,p

1a{04d

un,p

sed

y8e,s

su

|! ‘snjd

aq

‘uonequano

27399

Jed

SaU199U09

Sin2]988$

Sa|

ANS

9nIS

sed

jsa,u

9989][E

UOISIA

94

€]

4ed

9Uu1432U09

9}HIS

21

NOLYSNWBNNT

Y SUN

YANYNBLLET

SSLMANT

537

soBue1;

ap

sasedss

sa]

135138

39

UOeSIUEgIN,|

E

S3JUEUILIS19P

SLUI]

S9]

JOUUJUIY

Z'T

x

VIQYLIO D]

sIN3)23S

S2|

SUEP

951220]

Sed

JSo,U

2989]J2

UOISIA91

e]

Jed

pUI92U03

als

21

SAN

STO

AO

K3

brds2

ST1

: enbiwouoise

1n3|8A

apueJ8

ap

sais

sa]

}U3U3/P89

Sie

‘2[820|

310039,

Anod

aanofe

AnaBA

2p

S291n0$

19

Sa11O|dx3

210909

Ssinalew

Sa}lS

Sa]

19SIUU31od

}3

a1}eUU032]1

seyjeunos

aunuuo)

e7

anbiwouoss

35

snbiwouose

‘a1s8esAed

sinajeA

Sina]

suep

‘sal0918e

sa9edsa

sa]

31HPUUO39Y

Z'T'T

sSorr

7

D)

aWsIUeqiN,p

18207 Uejd

NP Z.U

298918

UOISIASY

SAN9%OS

3Q ANNWWOT

“ayuixouid

e anyis

35

[I,nb

uaiq

uonequanuo

21329

ed

sau159U09“saia8esÂed

33

Sa[i34neu

5991n05$91

Sa]

}UBSIIOJEA

}9

jUe}IO[dXa

U9

1n0}

‘als

np

UOre}IlIqeua4

ap

anbi80]

sun

suep

‘sajpsinieu

$891N0$581

Sp

UONESHOJEA

2p

[a11U3Jod

1n9]935

un

aWUWO9

QAVYd

2]

SUEP

2LJIUSPI

153

33892

UOISIASI

E|

1Pd

2UIS3U0I

SUIS

27

sa/pa1njeu

$391n0$$91

Sap

UOlJPSIIO]PA

ap

Sjsfoid

sa|

JauSeduo33e

32

alNEUUOISH

E'ET

“SUjJUISUD

Saj

18}1Iq2U91

E 39

S32N0P

SUOIJE[N 3112

sa]

onb

13s110jne

u

e

juesiA

s8esiaus

j3f01d

a]

‘suoljein2112

Sa]

aiyjeuod

1nod

ANVARO

30

SAS

S3Q

NOL

YO

TA

VIQYLI9

92ejd

AU8LU8|E2p]

JUOP

152

JUISIUOI

INn9J298

97

‘XNOP

SJUSWSIE|9P

S8|

19S10AEJ

e

sunsap

L94

onbueyduod

un

2183jut

3389112

UOISIA9J

e]

Jed

aUJa3U09

31IS

37

a}UUIXO!d

3p

anjeu

3p

sa9edsa

sp

ne3521

U3

9SILU

E|

J2SUOAP4

Z'ET

=

“SUOI}3N1JSU02

S21nn4

SP

S1SU3UeJd

Sap

JUaW3ssNEU21

UN

J10A31d

ap

unyuoddo

3uop

ess

||

‘}U8W3][a5siNni

3p

XNE3

Sap

uorje/nun22e

|

e SIELU

SUQUY

np

jUaw3pIoqep

ne

al]

Sed

}S9,U

aUU0l]

e[

ap

nes,p

Uejd

a]

1ns

232}SU09

94132

nd

e

inb

suguwouaud

27

‘auouy

np

anbiSojoydiowo38neipAU

y}

np

s10U

anis

3s

nea,p

uejd

a]

‘snjd

3Q

‘auouy

np

juaWa/n059,

e

juawanbinelpAy

332auu03

sed

52,

eUUOI7

e]

3p

ne3,p

uejd

a]

anb

18uIW183]9p

3p

sIWSd

quo

s31/eJUSLUa|dUOS

sapnIS

Sap

‘SUIOUIUBHN

“SUOUY

NP

[YL

[33224

4ed

931JljU9pI

Sau0Z

aun

SUEP

anis

152

||

sIeW

aUQUYy

NP

IU

2Z9AN0,]

9P

|Hdd

NP

812

wnuad

a]

1ed

3U182U03

sed

159,U

as

37

Sar

g

L

»

awsiueqiN,p

18207

Uejd

NP Z.U

23891[E

LOISIASY

S3n93%40$S

1q

3NNWWO?)-0T-

105

np

Uoledn320,p

sUONIpUO3

Ssp

juauwasnbyads

sed

jusu32u03

au

nb

qavd

|

a]

SUEP

SHADSUI

Sj122/qo

s22

2p

aAUOIUS,

e sed

EA

au

2389|]E

UOISIASJ

e]

9p

J9/qo,1

si3tJenb

S9p

s[peuuonpuoy

18

ajpeuuoneiauss

‘ajel90$

ayXIU

e|

J98e1nO02U2

18

a1}auUSg

JT

x

VIQYLIO D]

S3}UESIX3

SHHAN2E,P

S8UOZ

S8| JAHIIEND

SZ

x

juaw980]

2p 21ed

np

UONE10IJaUE,p

SUOIJIE

9]

SIAINSANOdY'E

>»

S3JUBSINU

S3] 19JILUI] 38 SIIIA E| 18SUN29S

ET

x

“saue}iqey

Sa]

Jed

uoreudoidde

uos

a1yau1ad

3p

uije

135H0/EA

e

enbynetpAy

s8esked

Un

ajuosaid

23989[[P

UOISIAg1

e[

ed

92u122U09

as

271

auSedue3

e]

€ ajjlA

S2n810S

/nes,p

SJJIA

San$105

: Siamuenb

Sep

19

aIIIA

E|

8P

2MAU8PI,

48A18S91d

Z'€

x

‘XNOp

SapOU

XNE

SSIP2P

SJUSWBUIWEUS

Sp

Jed

pns

ne

21124

31}3

EIASP

je

uonejualio

2722

Jed

2u193U03

j52

2982][e

UOISIADI

€]

1Pd

2U132U09

AUS

971

XNOG

SICOW

13

ST VIOA4D

SA

3Q

INHVIIJOTIAIQ

31

HO

d

SIAVLHHONS

SINVANLONALS

SAXY

30

NOLYODHUNIN

OA

2]

9P

« 2HNUIJUO)

» E|IDANSSY

T'Z

x

a|jlA

e]

1350dW10931

:z

UotjequanO

ausIueqif,p

[8907

UEJ4

NP

Z.U

2989]

UOISIADY

Samir

“ob

SaN940S

14 ANNWWOY-TI-

"IN AN8P9S-5N0S

UN,p

UOIE9J9

Ef S19A

N

AUOZ

E] 8P

UO|EIIJIPOU

SUN

}10S

‘N

oUoz

e] sp

Uies

ne

(1V231LS)

SS9HUUI]

pon2se

p

sy2edes

ap

12 a||ie} ap

1n21295

U3

S32U132U0)

Sa|[931Ed

6

S2P

JUSLWOSSE|294

UN

159

3989/JE

UOISIADI

E] 2p

39/q0,1

"SN

2/j84neu

auoz

aun

nb

[SuIE

y

2109118

3U0z

aun

:pns

ne

-

‘Ausuwnuouwu

np

u0l2301d

8p

31jaw13d

ne

}1}8[91

3U1893U09

1n3}295

a[

4ns

asoduis

723y

enbijqnd

ain,

p

apnynaes

auf

‘153-pns

ne

aus

np

aywuiIxoid

e

2s1[220]

AUaWaje82

153

‘anblio}siy

JUSWINUOU

2s$Se12

‘sielueuy

sap

ju0d

27

‘UILUSU2

np

JUaWaSeUaUE

|

e

Je[a1

862

.U

SM9S91

JUSUI92P[du9

un

Jed

au132u09

‘A8|251O]

2P

UIWBU2

2]

j2

eUQUY

np

528/9q

Sa|

‘IS9NO,]

E

-

“ajgenbiews1

3J0318e

3u0z

aun

aWU0

Nid

NE

2HUSPI

‘UILUAUS

NP

2109

213ne

|

2p

2anys

JUSW9/EBS

J52

Y

2021188

SUOZ

AU]

‘UILAU

np

jUauaseuaue

|

e J1je21

TED

.U

9591

jUaus2eduus

un

Jed

2U139U09

‘saduiod

Sep

UIWU2

a]

‘153,

E

-

:AJjUS

298j13JUI

| E

}UOS

Sa][]

*s31e2au

L6‘6t

3p

apbiuiodns

aun

juaussaidai

a1jeuilusd

8] sUep

s85nJu)

sal|221ed

/6

5371

*JNANBJA

US

Nid

NE

N

2|81NJEU

2U0z

U3

2S5e[2

159

2939/[P

UOISIA9I

E]

9p

}2/q0,/

AUBSIE}

aUUOl

e|

2p

27

NP

1N9)235

2]

« 29Ba/[e

» UolIsIA91

e]

op

39f40

VIOVLIO D1

XNA

NA

$31

2

4

Sd

F2,

—

Me

dE,

"advd

np

suonejualo

529

1ed

auJa2uo

sed

353,u

328a/je

UOISIAD1

e} 1ed

aU1I9U03

AUS

97

uno)

Ua

su1odsUueJ}

2p

210

12dd0/2A9Q

p'£

x

«

SS1IBPUO23S

» jUaWaddo/3A3p

8p

s8U0Z

Sp

39

sajeduud

s2/[241U39

Z

sa]

4ns

aindde

s

inb

juawisddo|sAsp

un

£'£

x

IA

ap

UIsseq

np

Anafewu

1ojdus,p

2j9d

303

san310$

1aUUIUO)

Z'E

x

AA

ET

8p

UONNICAS,|

81}auHSd

T'E

x

a[qeinp

22

94qlinbs

juauwusddojsasp

un

1nueleS

:€

uonjejuanO

os

ausIUeqIN,p

18207

UEId

NP

Z,U

3389]jE

UOISIASY

S3N940S

3Q

3NNWWO-{i-

VIQVEIQ D]

‘(saueqes

OT

WnuwIxeWu)

5e]

2

ANS

sjU8710/J

38

‘(sUEqE2

OT

WNUUIXELU)

sa319q

59]

4nS

Solid

41ns

‘Sajqe}UOW2p

j2

91210du3]

|I8n22e,p

SJuaWwl}eq

Sap

jueus31du103

‘spioqge

535

19

sUuOI]

e]

2p

ne9,p

uejd

3j

ins

snbnsiino

uolje20A

e jefo4d

un,p

Uonesije21

e]

a47ja8uuod

3p

Jh92afqo

inod

e

nd

np

3282|jE

UOISIASI

e7

«

"SaJuDsinu

Ja

sanbsli

S1311p

Sap

123dS31

àj SUD

‘auisIungin,|

2P

8P02

ND

,L'S-T

-£2T"1

3/9110,j

8P

9411}

NO

SAfNUaPpI

SJUALUNDq

SP

UONDUNSAP

3p

}UaLU3BUDUY)

3]

-

“XN8jIUI

Sp

uonDAu»sa1d

Dj

D

ajuianD

sbod jua110d

au

23

S3}IS

SP

313]20109

3/

SOA

JU34NJDU9P

au

)23dSb

4n3j

13

U0/}0S//D30/

4na]

anb

uonipuos

p

‘sjaimou

s320dsa,p

21jqnd

nD

34nL13AN0,]

D

NO

UOI}saB

DJ

D

Sa11DSS32au

jU0S

sJi,nbsio,

3ijqnd

np

uorouuofui

D

no

fI2n32D,]

D

SaUNSap

Sialjiqou

SJalqo

Sa]

ja

S12aj

sJuawusbouawun

s3j

-

aU0Z

Dj ap

}U3WauUOrj2uof

no

33 /1123//02

1949JUI,p

nO

S21jqnd

53311185

xXND

sa1/DSS23au

Sanbluy23]

Sa6DJANO

53)-

2]UD]SIX3

uonbj}iqoy

aun

plsp

jupuoddns

SuID113]

S3j

1nS

S3LI3ANO2

UOU

SaUI3Sid

53}

-

S31/qD]2

13y2uDjd

3p

S32B{INS

S3p

au]

DJ

SUDP

S3]UD]SIXA

SUOIIINA]SUOT

S3D

291NS2U

UOISUSJXA,]

]2

JUaW9bDUAUD,

|

-

sabosÂod

sap

}2

sjainjou

Xnaljl

Sap

‘Sa}ls

Sap

2JijDnb

Dj

2P

JUAWILWDJOU

UOSIDI

Ua

2131N211410d

U0123)04d

aun,p

j9/q0,j

juof

inb

sjainjou

saopdsa

Sa]

au4132U09

N

au07

D7»

‘jojo

U3

sarr

4 + Se

aUSIUEqIN,P [8907 Uejd np Z.U 228218 UOISIADY

SAN94OS

30 ANNWWODVIQYLIO

_gr-

p1

SHOIId

ns

jo

Sa}UE}O]}

Soueqe)

5p

S9]0UIEx]

anbns1N0}

[9n326,p

391014

np

uëjd

Soir:

Pr

aUSIUeqAN,P

12207

UeId

NP

ZU

2289]|E

UOISIASYH

S2n940S

10

ANNWWO7)VIOYLIQ

pr

D]

Âeasio | 2p

UIWUSU9

np

juatua$euauwue

|

SJIUJUHY

S3P

}UOd

Jnod

313531

}U3UI99e|du13

saduod

s3p

ua

np

juauiaseusue

|

Anod

219531

}Uawu89e]|d1u

2939/]e

UOISIADI

ej Jed

3139003

13225

Aid

np

99391]

UOISIA9I

E]

164

U1S2U03

1n9)29S

aUWSIUeq1N,P

[2907

Ue]d

NP

Z.U

2289|[E

UOISIASY

SIND4OS

10 ANNWWOYVIGVLIO

_ér-

D]

TS

391

VOIS

A5

quenE]

IMonSIA

US

[id

NP

98EU0z

np

JEIIX]

aWSsIUeqIN,P

18207

Uejd

np

Z.U

2289/[E

UOISIADY

San940S

19

ANNWWODVIOYLIQ

-or-

D]

INIMWINNOBIAN3,1

1Q

IVILINT

IVLIJ

—

€

3114vd

Soir:

7

awsIUeqiN,p

12307

UEjd

NP

Z.U

2989[E

UOISIASH

San940$

14

ANNWWOT-£T-

a]

‘S811019

sa}no

xnap

184

91PBDUS

152

|| ‘aUQUY

np

Se812q

Sap

J2

a[ONIA

a2edsa

un,p

a}turxoid

e ‘san810S

ap

SaslUequn

S1n3)29$

S3P

22UPJSIP

E DNS

152

21IS

27

‘«

oyenbs

» }UaW3131|N891

quewus|e83

159

9}1S

971

‘Sosodaijus

jUOS

SISAIP

S}229P

19

s30d3p

xn31quou

5q

‘eje2o]

uonendod

e

inod

98esn,p

s1aneuu

us

ja

31o8es/ed

‘a[equauauuouIAug

uonesuoJeA

3p

anblweuAp

aunp

imy,pinofne

sed

s1yjausq

au

ous

91

(SuesIxa

sUILUaUD

Saj

1ns)

s50130}0Ùù

ap

sino9Jed

3p

! saBeanes

sjoU22p

ap

sjodap

sap

‘sa[N3]y9A

3p

SJUSWSUUOIES

S3p

‘’ayoad

ap

Sa}AN9e

Sp

: SISAIP

S98esn,p

3e{q0,

1e}

aUS

271

*‘SlueWaJ

}U3W3}0}

919

e nea,p

suejd

xne

anbuauyduad

uI84191

97

« sJeSuEu

» SUaIaue

p

{ JetAel8

Ua

‘all

np

153,]

8 AUaWauUONe)s

ap

52eds5

2JseAUN

‘ nea,p

sUejd

Xnap

532

}UPP10q

3113]

ap

sa3sid

adÂj

3p

SJUSWISUILISUD

SP

+

: «

JUeUSA

}n0]

»

‘SISIACIS

9p

Sa2edso,Q

-

‘ (enAsidu)

juatuuwejJou

auouy

ap

31np10q

U3

3ANOJJAI

uoy

anb

uone1983A

‘sistjdnod

23p

aysuap

auleuies

aun

131pn2iued

ua

aquassid

Inb

‘nesa,p

suejd

xnap

sa]

juep1oq

ajjeinjeu

Uole19894

aun

: Saguue,p

SauIEZIp

Sinaisnid

e

Â

ji

neo

ua

sasiWai

939

jU0

Inb

‘Saianies

seuuslaue

‘nes,p

suejd

Z

»

: jeanjeu

jyo1d

ne

sa2edsa,q

-

: SIO}

E]

e ap

2s0dW09

355

a]IS

97

‘xnel13}euu

3p

UOI}221}X3,P

aus

UaIue

Un

Jns

ajuejdiul

‘jainjeu

juawaeqos

|Jjoid

un

juajuesaud

‘inanslA

ua

fid

NE

N

3UOZ

Ua

S9955P]2

‘2289/[E

UOISIADI

e]

2P

}2/q0,]

JUESIEJ

Sa[|394Pd

537

*S318}39Ù

6Z

9P

359

AUS

np

22EUNS

e7

vIOvLI9 D]

Nd

NP

21SoUBDIp

2p

31/02

11D1XJ

NO

OO

ON

-

MD

ere

1

%

=

e

i

F

ut.

:

}

4

mpeg)

}

SPUSE

apDA

2P

PAU

mood

ma op

au3 [TT]

Hapnag

@

ueume anus 7

LAONA

AS LSOUÉE

SONO

I

FNREIUN

HIPQ LRO

3

sq

vou

/ MG

MS

CRT

GRAN

US Le

J

AGIR

AU]

SAMAGÉGU

26 SERARD ; AQU

=

nahnus SaRoube 560

1

tHORQ

NOT

[NE

CT

LT)

+PUSOT

‘piou

ne

aded

np

Jnaunes]eu)

sp

s[0218e

aule|d

e]

38

(1S3n0,]

8)

aUQUH

NP

SeJq

UOS

3

19[3$10,

ap

ail,

‘(pns

ne

suleqin

au0z

e|

a1ju2

22ejJaqUI,]

e

anus

os

19f01d

sp

aus

37

19VSAVd

13

10$S

NQ

NOLVdNTIO

TT

san

y

6

;

ausIueqiN,P

[8207

Uejd

np

Z.U

2383][E

UOISIAOY

S3n940S

3q

3NNWWOVIOYLIO

_gr-

D]

Sueqin

au07

|

|

LE

(e

7 EE

2/1

>”

CPEITENT)

£a

CHENE

77

39891Je

UOisIAgI

ej 4ed gU132U02

1n2}22S

‘auouy

np

3uol/

8]

153n0,]

8 AUaWaspNalyed

‘a]WIXOId

e

a]dISIA

158

8051

eq

ng

‘PnS

ne

AUAIDE

US

159

9JaINES

23p

4n2129S

UN

‘Âe[2SIO]

2P

UILUAU)

9]

j9

Saduiog

Sop

UIWUAUS

awsIUEqIN,P

|2907

Ue]4

NP

Z.U

92989||E

UOISIASY

SAN94OS

30 ANNWWOD-&r-

D]

SIUE161Ke

SINZWANIN

3H

7

Les pee)

ÉPATTEUTS DE

E 017

:10s

np

uornedn330

aWsIUeq1f,p

[2307

Ue]d

NP

Z,U

3289|[E

UOISIAOY

SANOYOS

30

ANNWWOD-02-

VIQVLIO

San;

ëf

aWusIUequN,P

[2207 UEId

NP Z.U

2989I[E

UOISIAY

SN940S

10

3NNWWOD-T£-

Jafoud

ap

in2)225$

LOS

2P

21ZLUPd

LD

apres

(7)

enDbUo}s#

JUALUNUOW

sob9ioid

sjuauuorz

4

quod

à] S19A

aus

à] SMmdap

sounqsmo]

D

jefo1d

ep

aus

a] Sindap

sa}]IqiStA07 “2989]|8

UOISIAS1

e] Jed

au132U02

ins2es

np

sjulod

suieyies

sindap

a[qiSIA

SUIOWIUBSU

23531

jUod

np

jney

37]

*sialUaU1Y

Sap

juod

a] sindap

juawsalinonmed

13

‘in2u3]X9,]

SIndap

Saj[ansiA

Saiauieq

S3p

an}}su09

9a]IS

a]

jUepJoq

2suap

uone)9894

E]

: sinojUua[e

s33edsa

sa]

sindep

ajqisiA

sed

}uaWa|[8n}2e

158,u

ais

97

“efoud

a]

1ed

aU132U09

1n9)935

9]

SNJUI

158

[anba]

SUEP

s21}20

00$

2p

UON33101d

3p

a1jawuad

un,p

13fqo0,

yey

‘anbuojsiy

juauunuow

sssej5

‘pns

ne

‘sisluauuy

Sap

juod

37

ILVQ

ANIOWNIHLVd

‘C

VIOVLI9

sam

3

L)

aWsIUeqN,P

12207 UEId

NP Z.U

2989118 LOISIADY

S3nN9%0S

2q

3NNWWO7)VIOYLIO

x.

D]

£ =

4n2}225

np

353

aiLed

e}

SIndap

3}HIqiSIAOD

T-19}295

np

153n0

294ua,]

Sindap

31!]I{ISIAOD

212897

z-4n9)28$

np

353

atued

e]

sindap

3}|IqISIAOT

san

TP?

ausIUegqiN,P

[8207

UeId

NP

TU

2989/[E

UOISIADY

SAN94OS

30

ANNWWOD-£<-

*SjUaW3]9

529

2}dW02

Ua

e1puaid

|yL

np

Se9Je

Sap

212

24nny

E7]

‘sUor}2n1SUO2

Sa]

SUEP

3H1N29S

SP

S31NS9UU

sap

jue12adssi

ua

ajis

np

Uolhn]JoAs

aun

jeuuod

mb

32

‘Juawa/[assima

9p

xne9

S3p

uolefniwni2e]

ER

SIP

auQUH

np

JIULOEPIOUSP

ne

»!]

sed

353,u

auuor

e]

ap

nea,p

uejd

a]

4ns

23e1$u02

94132

nd

e

mb

auawousud

37

‘auouy

np

snbiS$ojoydiowos%neipAy

y]

np

s1oy

anus

as

nea,p

uejd

a]

‘snjd

94

‘SuQyy

np

jUaWs3/Nn03,]

e

auawanbiyneipAy

2Pauuo

sed

3s9,u

suuor

el]

ap

ne,p

uejd

a,

anb

91juomusp

quo

sasiequawuajdu0o

sapn]3

Sp

‘SUIOLUUESN

VIOYLI9

:£00Z

U9

soppuoul

saU07

aan

voit

Hivd

RQ

INVLYHD

ANATYW

STIANIVN

SION

S3Q

Y

SINNOS

539451

531

jeu‘wsud'anbs1ole)

:22105

— 25NDnEA

np

S8jqepuouI

SaU0Z

Sap

Sej}e{

2P

J18J}X7

‘(n83,p

Sin05

2p

JAuawaploqgap

Jed

uorepuou],p

anbsiy

e 3110111191)

aueing

E]

2P

93JJPA

9asseg-unSe)L1

np

aule[d-UOUSIAY

IYL

np

sa/gepuoul

Sa2eLINS

Sap

S3UE3

S3]

1NS

SS9LJUOPI

P9IE,P

SaUOZ

Sa]

1ed

S33u139U09

JUOS

59]]3

“asnj2neA

NP

(]7Y)

Sa[{epUOU]

S8U07

SP

SE[1Y,|

2P

2[{epUOUI

aU0z

U3

IU

3Z2AN0,

3P

1U8519A

UISSeq

np

anbsIy

Sap

UOIJU3ADIA

3P

Ue]d

np

sajqepuoul

sauoz

U3

Saanis

Sed

jU0S

au

3983]

UOISIA9J

e|

1ed

S53u182U09

Sa|ja21ed

537

SANOSIY

‘€

Sois

Æ

aWusIUeqU

NP

[2207 Ue]d

NP Z.U

2989118 UOISIADY

S3n9%0S

34

3NNWWO)bc

"(s99ad52

sa$n91QUOU

ap

aIAINS

E]

jueyjouisd

sjanj21[81

sjainjeu

Xnat]lu)

58nj31

2p

UOIJ2U0y

39

(sauusoueHaypauu

j9

sopieuSejquouu

s922d59,p

98Uue[olu)

UONE2IHSISAIP

2p

uoouoz

‘(sinazei8ilu

suossiod

Sa]

anb

Ssajja]

Sa9adsa

s3p

juauwo2edop)

10pI1102

3p

UOruoy

:

910|}

E]

9

aune}

e|

inod

jueJOdWI

[SUUOIJJUO,

3J91

UN

a1nsse

[EIAN],

2X2,7

"sUossIOd

3p

5933dS8

S3SISAIP

18

adoun3,p

101529

8j

Jed

juawwejou

‘sajgenbielusi

s33adss

sap

Jed

saayio|dxa

juos

aAna]}

np

suoluod

s381e]

3p

‘s1n31295

SUIELI99

9P

UoOlNPAISSIAIN

E]

e

92219

“21181NEUNLUUUOS

1913AUI,P

S229dsa

j9

Sjainjeu

Sjeuqeu

Ssinalsnid

juauwwe]ou

‘anbl801039

assau2li

spueis

sun

ajuossid

||

‘jene

aued

es

sueq

‘sussdoins

saanal}

SpueJB

snjd

sep

Un

an}jsUos

auouy

a]

: (06STO£6H4)

IAE

SUQUH

91

*«

SADIUIUUY

SIP

aUOUY

XNSIA

27

»

I

8dA}

9p

443INZ

|

32

«

[EAE

aUQOUY

» O00Z

EANIEN

auoz

e]

3p

2P941p

9HLUIxOUd

e 251820]

359

3989/[8

UOISIAD1

e]

1ed

3U193U09

1n3}295

37

(06ST0E641)

« Jen auoyy

31 » 12 (8/ST0E6H1)

« UOznY,|

}2

San810S

E7

»

: ODOZ

PANJEN

neasai

np

24}!}

ne

21/PNEUNLUO

aaueuodiulp

sous

2

ap

ooussaid

e]

1ed

33u132U02

jualuse39

J59

al]

"Sa[qisuas

Soinjeu

Sa3edsa

sap

3439

ne

uornjdiusaid

ap

seuoz

sinaisnjd

anb

isuie

‘(OOT-ZIT-+8)

«

aUQuy

27

»

18

(ZTT-CIT-b8)

« SIalUAUWIY

Sap

aUQUY

XN8IA

971 »

‘(ObT-O0I-t8)

« san810s

5979

»

: A43INZ

€

9P

22Ua5s91d

e]

4ed

23U139U09

353

San810S

9p

SUNLULUO9

27

S3n01901093

XN3NT

‘ÿ

‘UIE.H9]

2p

jUawWaAnOU

9p

anbsli

3p

Saqueyiodiui

SaU0Z

3p

}9

19404

9p

xna}

9p

enbsi1

np

Ue38,]

8 351|220]

158

JS

7

5

usOe0s0 WIRSO6O wuze10o

D

wzepend

D

nt8,p

SINSNSH

Y..

«

6 mas

30

AATTVA

3586

! .

$

re

nm

Tim

+

"

AA

Lei

NO

ENT

Id

NONOIAY

TEL

VIOL TETE

=

27

RO

PT

ENTEVONONT

ERAT

ENT

TRI

AIN

:HL

np

ea[e,p

au0z

san

PP

auIsIUeqiN,P [8207 Uejd NP Z.U 298211

UOISIADY

53n9%0S

19

3NNWWO?)-Gé-

PLU

RS

URISAL

51910

À

‘SlU3uI3$]0q

sap

uonjeinjew

auninodj}ualus|iaunjeu

48n]OAD

435518, 3] 2P

152 }e]!qeu

489 snod

uo]jsa

ap uonesiuosaud

ajedouud

e

<

"NO

AIOAE

AUgan

od

nb

SUu9h}9J}u9

]9

siusuwaBeugtue SI9AIP

suquy

NP AUUDLENSS

SUOZ

XNE SA[QEIQUINA

9

IUD)S a

SaAJASIALI

597

<

(ovze) og Mao 1e

0g1o

a suep

Kio ER

T6]

SDNbII}SNId

Soi SN CINAL

“Quawuwejou

‘sa12do1jy

23 auneyiAr

“JURIQ NES

& SITPHFAUL

SuAUSI0ÿ

+

AESAU

SSD

SSL

SNJ

51904

aunejotuojua)

aune,

ej 1n0d

inafeuus

3949)

LOU]

2 Tune)

un

juaquasaud

39

anb801002

1naje4

21104

<

‘

aqueuodu]

ajtAnejuasaidat

4n3]

2

auuogisssaAjAsidu

sap

a3pidA

8j

<

"ea

Ua

Sans

SaANN2

s908d53

53}

}9

aUQUY

np

SanBIp

Sa]

91}us

‘saliaq

sa|ins

sapjue|du]

juauaesauss

"Hi8jq

18jjdnad

esuo/euu0)

Sa}

18d

SaguILLOP

<

£18/}$810/

5}0}1qDy

$37

21FNEUNUILLOD

}B1B}UI,P

S)2HqEU

587

{oëzc)eare SF

dGd

(oses}'a duonuspig

loszs)
(06r9)

«{udie

13485

3 SUM EAU SISI0Q

np

“OU

M RO

NP 12 SEEN

epæukuou)

5203

xNOS PE 2948

Up

115 61Ey

-d'énanopodousu)

np

VONUNUEY

np

SpnSifedasunop

“eos

npsuequeinipqui

UORR ITA IAA SENISOA

LOMME

AC

PAUIRIUOU

Q

Sudapiy

secuoude

Be

»

SLaueusd

su

PLoJEMDOUY

200)

RP RIM

»

LOST)

evo

mAH,

|

spnoweiodeuse#

tma82p

SU0Q

(OL

TE)

SuuesusLen

pau

nAUOUEI

De

35e

Trac

VOTES

EN

anmodas]tien

RU

En

EDR

à

LRU)

SU

1

ide

sapjuny

#103/qoy

587

3182neunLUUO)

}9}IUL,P SIP HQEU

bZ

2:[ENEUNLIUUOS

}R1DAU|P

SIELIQEU 587

VIOVLIO D]

snbipostds

anefou

117

07 18

onbipotisd

Ans

{bu

11}

#1

‘ND8,P

SAROZ

RP

ANSUjUI

1}

MOS

DOAD

JP DUDU

PANEIÉ

UN

PIDLPUSZ

DSYIS

[ Ç

HOHDASRII]

-

SAN

SUB)

-

entupoanip

inefeiu

11]

enbipousd

ansfeuu

117]

sneuquu

37

LA

y

?

#

#

sôss,p

ds

LS

»

pm

isueu

|

ITS

UPS A

SUUSEUR

UOUueTxep

SA

8p

#}81ino0g

COLE

SE TR

Puo;-seg

-

PÉTIATNS

POUEA

-

:SEJUEAINS

Sa]

JUOS

Sanÿ11S119)22189

S9]

“(0667

Sindap

anas1

uou)

a9UB14

U3

PSO[NIISSA

EPUPAOJP|Y

8P

UOI}E]S

SJ21U8P

€]

aJAQE

9]IS

99

‘S29sIJP4NJeU

sa9ads2,p

ja

saUusouea}Ipatu

So22ds,p

‘841E,p

SLI

Ua

S2919d1ua7

sa3adsa

p

aussoid

e]

ed

891}$n{|I

159

91014

87

‘(NII

NP

S2U8S31d)

S31NJeW

31]

JUSW8[EIO|

12

‘UonEASSUOD

2p

1219

uoq

Ua

SoAjÂsIdII

Sap

1ed

Sa9s118]92183

]U0S

S2319q

537

aUsIUeqiN,P

[2207 Uejd NP Z.U 298911E UOISIADH

SAN940S

34 ANNWWOD-97-

‘(218SI04

2p

a]

ap

1s3-pns)

SUSISAIPOIQ

8[qIE,

E

19

228JNS

US

SJNpai

91}

Sadojoiq

sap

anb

juajuasaidai

ou

no

j}nej3p

JUOJ

SUUSSUENSJIPEU

910

e|

op

saonbidA}

sjuswuala

S91

‘Si9H,p

nesjey2

np

said

(9121491995

aNIUOUSI)

Sh}218[89S

snpnIunuey

‘feyonos-xnez

auaie)

snisdopnasd

xa1e3

awwos

uorpedas

23p

oue

Jn3]

9p

2JEU0IpHau

a]

US

JUSANOS

U31q

191

juos

Inb

sauussdoina-olpau

Saoadsa,p

2391102

Un

1n0]

2248

spueuB

Snjd

210202

9}IS18AIP

aun

juaju2591d

SayAydojay

e

suoljeuu10]

597

‘(ajeuids

ua

s11gusipeA)

syesids

elausiIRA

auwuwo

Jusque

85

e

Sinofno}

juaAnue

sajAydoipAu

sap

‘ssa1801d

juaWwaseAUS

uos

F

auo]

ej

ep

ajueoduu

sjoyed

uornesiydoune

aun

a18jeu

‘onb

IsUIe

152,9

‘sjexiqeu,p

38

S22ads3,p

2)SI2AP

apuesé

aun

9410

nb

enjeu

ajquiasus

[aq

un,p

USTUIELU

NP

SUIBUO,

8

153

2JS

NP

UONESIPIDHIIIE

p

NESAIU

2]QIe)

S91}

27

910}

E]

INOË

SUOZ

€]

9p

jou]

‘S18

ay3now3q00

a]

‘apeyaieda

214

a]

‘sdoos

2np-y}24

a]

neasaqou

uO2nE1

9[

JUAWLUEJOU

jUBU31dUI0O3

S1NSUDIU

XN89SIO,P

8821109

un

33

anpuod

oyposd

a]

anb

awigw

3p

‘auoz

2102

suep

ojeuñis

jsa

adoin3,p

101523

27

“’Xnal|

Sa|

juajuanba4

‘sajgenbiewias

sajnoz

‘sajetuowued

sajeuue

sa2adss

9

:

aune}

e|

inod

jgJajul

UIep39

Un

sjuas21d

auoyy-XNaIA

np

1n8)285

37)

SUNE}

E]

1N0d

SUOZ

€]

9P

}919IU]

VIQYLI9 D]

‘saleiqioudeSau

sa]

-

‘sa2sl0Q

jUawWa1anus

anbsa1d

2n7-JUIES-UOIS|

| 8

Sa9JU2591da1

U3Iq

JU2ISIaNaued

JUOS

Sa13IUI3p

Ss3

‘(232

‘ajAydAxo

aug4}

‘XNaunn|é

supne

‘ejnauopad

auau2

294e)

1np

Si0q

2P

Sainjeuwu

snjd

51240}

2p

39

‘(siatjdnod

je

sajnes)

s1pua]

sioq

e

saiamuuold

S1910}

9P

S39n15U09

2U05

ja

1nafeuwu

y]

àj

juadn220

nb

saajAsidu

sa]

-

‘sayuydoqau

e suowsdnois

sa]

-

‘SaUQ]

S2|

SUEP

U8IQq

S214}

jUSUUaUIEU

8s

nb

("338

‘sanbnenbe

sajnuouas

‘sjowejod)

sayÂydoipAy

e

sauawisdnoi3

sa]

-

:Sa31neu

salieid

Sap

2110j0ù

uonds2x3

e SaAnal]}

Spuel$

sap

sjuawadno3

sap

aiUed

spuel$

aun

31}U0OUaJ

À UO

‘ajeAlSs

apoluad

Ua

awau

‘sie14

ju3]sa1

mb

xnalllu

3p

auasaud

e|

3p

1n3Ae}

e]

8

nOUNS

‘uaquIeu

AS

e

jUaAILIe

senbnelseina

no

sauusodoins-oipauu

sa2ads3

saule]122

‘ualsnjpneA

auouy

np

JUOWE

SIN03

a]

1n$s

aWUO)

‘Sanb$0]01q

S3HAIIE

Sap

e Sa|qe1OAE,

31}

‘SUIJ

SIU9W9/9,p

Saau0}

soSejd

ssyjed

ap

9109u3

a4juoauai

À

Uo

38

‘(J9[8510,]

3p

a|l4

2p

pns

ne

32

Jaljniued

U3

3n7-JUIES

LOS]

9p

neSAU

ne)

Suauwsypoiua

Sap

9918

SoSeuaue

2j

sed

JUOU

SJJPJIUBIS

SalleauI]|

SaQ

‘128sIO

ap

af!

2p

ajequauo

arued

ej

380]

ajj8

‘(2n7-juIeS-U0]S||

jUop)

saiueuodul

sulow

no

Ssnjd

SallP

291qUO2U3

‘SIaIUaWIY

Sep

2j

‘auouy

np

auQ]

aquepiodiul

s31}

sun

‘1n38Je,

2p

W

007

e OOT

Sioped

}9

1nan8u0]

ap

521}2L0]IX

sanalsn[d

1ns

‘2419,5

‘PnS

ne

2113J9ANES

9P

AUISN,]

J9

‘PION

NE

SI3H,P

neSJeu)

a1

a1ju9

Sons

‘113INZ

82H99

:(/ZT-CTT-b8)

SISIUHUIY

S3p

oUQUY

XNA

571

ausIUeqiN,p

2207

Uejd

NP

Zu

3989||E

UOISIAZY

S3nN9%0S

10

ANNWWOT)VIQYLIS

_Le-

D]

A

à adAi

ap

13NZ

Y

Lot

ec 1

|saqiuss

spinjeu sadedsa

52p

4)

anune

uopchuaqud

ap

sauo7

NS

7f: |

amereunuuo

ppup

as

272

0002 VHNLVN

: apua6?7

L

f

Avid

#

4,

RAD suQuy 1

LS

DSHLOC4US

JUYINANVS

:

gene

0

SSL

SSSR),

ST,

DDR

Fe

»

4e

supanQt

j

:

L

2S10teM

Î

:

D.

SAN

VWINODYA

Es

nt

Î

"77

Mig,

AdVd

NQ

ANINNVILVHO

san

Tr

:_2WISIUEAN,P

[2907 Uejd NP Z.U

298912

UOISIADY

SANDYOS

20 INNWWODVIOYLIO

“

D.

"Sauelp

33

S219)d0J149

ap

auasaid

ej

e

sai]

xnafua

S5p

jusuuse8e

quaquasaud

aus

np

spioge

531

‘(e1qeqoid

ssusssid)

313n0]

e]

38

101589

31

-

‘DHSU2P

apue8

snjd

US

‘UIJSe19

SnydWO9

ju0p

‘sajeU0pO

sinalsn|d

-

:SajueaIns

sa]

}u0s

‘yaloid

3p

ayis

np

9yLuIxoud

e

‘s13IU3UiY

0002

DINJDN

40900

:234N0S

‘2Sa}uAÂs

2p

DUIIYIS

sep

Seiq

a|

4ns

(9n]2a3JJ8

}Wq3UW93SU9291)

SOSNIUSPI

S11P}NEUNUIUIO

1919IUI,p

Sa2adsa

sa]

‘40200

np

pieSsi

ne

:sa2adsa

So]

20139009

Inb

29

uJ

: (0V26)

«

sio1dnad

3p

saulbionn

s29104

»

:SJUPAINS

Saj

JUOS

je}iqeu

329

e

sytje[es

xnalusa

sa]

(40900)

0002

BANJEN

aUS

NP

UOISSÉ

3p

}8

UOIPJUIHO

P

JUELUN20P

np

pie8al

ny

7

rl

(emepesg

mancyi)

ne

urnpacque,

ap

ae!

Qt

am

SC

‘22

See

Sr

nad

ap

sdf;-cner

Æ-

7,

008

con

: ex

am,

87

“MICHLUONET

SA

ÉOUR

ESS]

JO

ANEUINE,

N

canbphouies

sa}

d08

CS

23

aune,

I

ÿ

Es

c

&-

miam

»

e ‘eog

9 nod

jusqu

pue

un

pequasa

d

(one)

ppm

2p

Lerpera

EST

É

S22AR

SHEYY

2p

SAUT

LD

SHFALIEIOQ

537

30)

{og:)

sage;

uons23

seuney

de

7

|

smpuamuz

(À

Ten

5

»#

aqua

:

£

Saeyasré

_.

(sp

+ vonepeéisp

2p

samein)

SaReprunuo)

res

|

$

ë

SjRnOAS

Em,

# 7

*s2e]

XN2p

Sap

1n0}U03

np

alued

1nafeuwu

e|

ajdnsd

jeyqeu,p

adA;

33

‘aaemmeunwuuwo)

j91aqui

p

jeuqeu

‘Ssieiojdnod

op

S191}S210}

Ssjexiqeu

sap

Japnaimed

Ua

‘oy201d

0002

eInjeN

aus

ne

sunuwuuuo)

sjeyiqeu,p

aouasaid

e]

1ed

au139U09

sioja3no]

3S9

Joloid

3p

aus

31

*Sn[oul

2139

À

sues

‘onb130[099

3819ULP

Sa1jawuod

S92

3p

aPeup

auwuIxoid

e

anus

352

jafoid

ap

aus

271

Ssotr:

y

/

1

ausIUeq4N,p

8907

UE]

NP

Zu

2282|[E

UOISIADH

SaNn94OS

14

ANNWWOT-6€-

‘auouy

np

a1jÂsidu

e]

ap

aynunuo)

e]

e

adiiued

39

(nes,p

suejd)

[21n3eU

110A19S91

3P

9131922189

uos

Jed

3p

3110}119}

Np

9n3[q

2

USA

sue}

e]

e

sdpiued

aus

2j

‘uyuz

*2}PIPAUUUUI

3}LUIXOAd

e

saj[otius]od

no

s89$U9231

941Ee}neunuLuo

j949juIp

So2adss

so|jorus3od

ap

1941}e

XN3p

Xn9

€

jueanod

‘“apiLuny

ouoz

aunp

19

19115910}

3e}Iqeu

332

9p

souasaid

e]

e

sai]

anbiS0j029

ajijiqeisupna

sun

Isue

ajuasaid

ais

27

5

L

ut

OT

'

N

T1OZ

#70

«RAR

BUQUY

>

DESIOEE

US

OOOZ

ENTIEN

BUS

21

NS

(Crau

203573)

MEUNALP

10882

ND

USM

FE

L

un

OT

N

T1OZ

00v

a RAE

BUQUU

» OESTOEE

HI

OOOT

EMTEN

DNS

D

JS

(ein

Gas)

doux

p

mano

#1

»p

s2Uespu4

HSUNO

IE

©

VIQVLIQ

awsIueqiA,p

[8207 UEId NP Z.U 298918

UOISIAOY

$3n9%0S

3q

ANNWWO)-0£-

“2410}1413}

NP

SANn}

SUIOSaQq

xNne

21puodai

Anod

ajubSILNS

jUaua||2n)2e

158

eddeu

e] ap

je

28ezdes

ap

sjuiod

sap

ay2edes

e7

“apn}2,

8 AUaWa[an12e

jUOS

XNBABIJ

597

‘SodWod

S3p

UIWaU)

a]

sindep

aunuwuwos

e|

ap

ajgejod

nea,p

neasa4

ne

a[qep1033e1

352

Jofoid

ap

ais

21

sods

uesechnbe

-

sud

uisseq

'euiosid

‘98;

‘Ouen

suereuns 200

npa

np

14

oHMUaUOLHEdÿp : GUN

exemeË

paredps nee:0

:

IOLLSINONEU HE

NSDENOS

2HEAUN

MOTOS

.

NALLIS

LORESIBUES

.

pwbai: PHOTO:

uopaunde,p

one

:

NQ9P ep

neQUOS :

Ste)

ep eBEANO : Anatqessop:

S0EO.P AOG/A PP

:

{9NOY

uonosijpubp2)

saasn

XNb3

NDaSa1

NP

HD1)XJ

VIQYLIS D]

“JUS WSSSIUIESSE,

P

}123//09

n89591

ne 9p1099e1

sed

}uaw9/JoN12e

359

,U

9JIS 27

‘elrued

1nod

aU2psA

18

uIuinjes

qjuies

‘sanSieiju3

‘sSan810S

3p

Seunwuuo)

sap

Sagsn

xnea

sal

2}e84}

uOneindap

UOne]S

87

’S3n810S

3p

aUNWUWO

eJ

JNS

2anys

Uoreinda,p

uolje]s

aun

29Ae

S395n

xne9a,p

LOdSues]

3p

ne2sgi

UN

2198

Je)IPUAS

29

*San810$

19

SU2paA

‘UOUBIAY

S9]

UIUANJES

qUIES

‘san81e1}U3,p

SSUNULUO

S3p

Sa2sn

Xne3

Sep

juswalIi]

|

je

jodsues]

3j

ainsse

‘(943)

ateunwuuwosiaqu

uoneiodoos

3p

syqnd

juawuassyqee

‘(n'3"L'L'I'S)

So3sn

xXne4

S2p

JUSUWSIEIL

2

MOdSUEIL

23P

[EUNWWOPISJU)

JEDIPUAS

37

119Ÿ10d

NV1

13

INIWISSINIVSSY

°G

aWsIUEqUN,P

12207 Ue[d NP Z.U 2989IE

UOISIADY

S3N940S

1q

1NNWWO?)VIQYLIO

=

p1

-

T£

_

spode sueusdrbe : pe CR

A

ouoeid : prog

-?

LD

PE

UISSeQq

‘eur

2e]

‘Les

:

ON

TV +

'

aBeLO

: PB

&

1639] 180 : pes MP 149 : PES Su quE

es

SUE} SON : ŒH / ONQUNE : ŒEH

SIMUSLSUECP

: QU

UDAUCUL

: [en

N!

pæba :lennid

,

QUKON

EI PP AE

ANA

ALOS-2/1000

FI 6P 16 61185 El BP AG

1afcuC ug LofUaI

ap USE

: ANQ Æ

UOLUSE. 8D LISSEC

: ANO EN

{N318

n03521)

jornjd

n02,p

nD2S21

NP JD01XJ

‘1n31935

np

sajeland

xnes

sa]

11049931

sed

suIouUeau

e1inod

où

Inb

2y)e|3.119/d4

ep

[eUE2

np

ayUuIxo!d

8 2S1]E20]

359

9US

97

‘1n91285

a]

Ans

juasaud

sed

jSa,U

[I ‘JelANJd

neassi

aj

SaU122U0)

Inb

22

U

syuods

sueucdinbe

pen

eu

pe)

UMsEQ ‘eutosid

Del BUY

pr)

Je Jeu

. PE

CUE

CR

AP IMA

PE |

SSL

CpÂH

epuaj

ain

mA

SmIOS

MO

WPUOS

di

N

HOULBLOURK]

dev}

egeod

nee

suuen

de

.

AU9W3P1092

ppnuajod

1n3}2

’

sHUSSIeP

SMSSS

snbusssneg

sçognd

resp

day

enbumssneg

11m

ued

reosgu

.dev

À)

_

LS

onbuorsneg

anbyand

ouuor:

dinde

<<

”

enbuessneg

anaLed

auejuo,

day

Pefcid

ue

vogue

ep

urss8q

:AnO

|

VORLIEMRI

SP

USE

AO

EE

{N178

noasai)

ajgo1od

n03,p

n03534

np

J01)X3

sAn94OS

30

INNWWOT

Satr'

(1

»

aWsIUeqiN,p

18207

Uejd

NP Z.U

29891[E

UOISIASYYIQYLIO

”

.

N1d

31SNVa

SI31HGNIONT

SNOIIVOIHIGON

13

1310ùd

NQ

NOIIVOIILSNS

—

€

311HVd

san]

d

-

awusIueqiN,Pp

[2207

ue]d

NP Z,U

2289]jE

UOISIASY

SAN9UOS

30

INNWWO-££-

‘N

2U0Z

E]

9p

UI2S

ne

92/2

e19S

S31E1IOU

682

2P

IN

41n9H95-SN0S

UN

‘2949/[JE

UOISIANI

E]

2P

91PE2

9]

SUP

ayinpai

sed

e195

ou

‘saie})ou

T£'8S2T

9P

‘NI

ne

Sa[[21njeu

SHUOZ

S8p

22

UNS

27

*2939/]E

UOISIAZI

E] 2P

S4PEI

a] suep

aynpai

sed

e15s

ou

‘eu 6/'Z6LT

2P

‘N'd

ne

Sa[o2u$e

sauoz

sap

32eLINS

e7

"S24P]29U

/6‘627

2P

153

a91j/[dWUIS

UOISIAS

e] 3P

12/q0,]

JUBSIEJ

as

Np

22B4Ins

e7

NOILNIOA3

41171

13

N]d

ANG

SITIIANIVN

11

53109189

SINOZ

S3Q

11143dNS

°C

VIOYLIO D]

‘SNSS3P-12

Sa|[I219P

SJU3W9/9

Sp

pieBa1

ne

teunuwuLuos

jefouid

a|

2318

28eu0z

np

29u319009

Ua

asIu

8p

Jn2afqo

un

4ed

alprsnf

2S

So9HUI,

IPn292,p

2}2ede2

2p

13

a[jI2}

2P

1N8123S

U9

JUSLW9SSP|231

92

‘ISUIY

“San210$

ap

anbl}SUN0]

2}ANPD21yE

|

2P

1U9W9210jU31

9]

anb

ISUIE

SUNO2

SIN

3p

juawaddojansp

a[

‘slojdWua,p

Uolj291

e|

jueyauad

ua

aunwuuos

e]

inod

anbiuouoss

juswsddo|sAsp

3p

insuod

ess

}alo1d

3]

‘snjd

3q

"AISIO]

ap

je

sanbnsuno

sjeloid

3p

su

Sap

E

SS9S1OPA

9119

]U9AN3d

SU

532

+

‘juauws81oqou,

e je

anbnsino

I2n298]

€

Sauljsop

Siuauoseugue

S2p

11013291

juaAnod

au

52/2

+

{aus

np

aujenb

e] Japel8sp

2p

sajgndasns

sa$esn

sap

e

o2ejd

jUa55Ie]

ja

S92ssIEJ)p

jUaWSl[an)2e

jUOS

Sale

+

*

:JN9NBIA

US

Nid

NE

a][21n3EN

2U0Z

US

S3955[2

‘12JJ2

UJ

“advd

np

Spelqo

sa]

2848

p1029e

Us

‘au0z

e]

ap

anbnsiINno}

HAINE]

2P

UONESILWEUAP31

3P

3JUOJOA

SUN,p

3A2/31

2/[21nJeU

9UOZ

e

2p

1V211S

1n21H25s-sN0s

Un

sUep

s2[l224ed

/G

Sap

JUWSSE[281

UN,p

J122/q0,1

131044

NQ

NOILVONIISNS

CT

aWsiueqif,p

[8907

Uejd

NP

Z.U

2988]]E

UOISIASH

S3n940$

3q

ANNWWO9[esee

|

[gsec

|

|

Je3u33

1e30

1 |

2UOZ

919/2U0}

9A

093

9!

313MU0O

SA

Sa[[SANON

s2989]|[e

UOISIADI

e|ied

sasuodde

SUONESIJIPON

IN3N8

IA

U3

Nid

np

Sebiuadns

VIQYLIS D]

209929

»

UOISNOI

SQUUE

Jo

jUEAE

flid

np

soDIHedns

59]S8ANOU

59P

|IéioQ

aWUSIUEqINP

12907 UE[d NP Z.U

39891E

UOISIASY

S3n9%0S

13q

A1NNWWOT)-G£E-

$3102149v

SINOZ

3G

343/1VH

N3

SNNJLJ8

XIOHID

SIT

x

HISINV8YN

Y

SINOZ

30

FHILLVIN

N3

SNNAIIH

XIOHID

537

x

SINIV8UN

SINOZ

30

FHJLLVN

N3

SNNJLJE

XIOHD

537

x

RTE

SEE

Î

|

teaugs

mor

Di}

}9

SNT

aHenbien

€]

vz

SouOz

59401n41

S1n2)325

9

NE

PIE

SUOz

S19{JU0)

SAIS

DY|

eyqeu}

52122519

yNT)

1Y|3UOy

SENS

2y

|

SB|SUBPISFI)

SIN

21385 12 YN

21X

[LU

BUOZ

917200)

SAIS

YY|

1IAl]JE

59121:

Sansa!

snyssans|

ame)

LLTTILE

andre

aise)

baie

AnanêlA

US

Nid

NP

sapyiadns

SOd

np

ap

y1SËnS

Nd/s04}he1eduos

nestqet

VIOYLIS D] ‘29891le

UOISIADI

E]

2P

SUOIRNIOAS

S9]

JUPIBSIUI

US

9S[PNIIE

]S8

9}HO1P

2p

nea|ge]

97

£LT

19Vd—N1d/SOd

111VHV4NO9

NVTIEVL

x

CLT

39Vd

—

ININT1934

31

192

3OVNOZ

11

H119Y13

UNOd

SNN1138

XIOHD

S3Q

NOILVONIAXT

:G

3HLIdvHI

NOILLYLN3S34d

3Q

1HOddv4

‘TT

SIALLVHLSININQY

539314

‘0

: Nd

2P

48ISS0P

NP

S329d

"2209

uorsnas

ajuasauid

0j

10d

2a1fipowu

22a1d

=

XXXXXXXXXX

? annosddp

Nid

2P

481SS0p

nD

41919/91

3S

‘«

29B9/jD

»

uolsha1

ajuasaid

Dj

10d

sapBupyour

sa2gid

=

xxxxxxxxxY 1 9pu9397

39B2/j0

uoisih931

Dj 10d

sa9320duu

sariod

sa

26n01

ua

}9

UoIsIAg1

ajuasgid

Dj

10d

sa3J20dur

sod

juos

au

inb

saruod

saj

su6

ua

aupnbipui

ua

13

f1d

3P

431550p

np

241DWUOS

3j JUDUS1d91

U3

f}1d

2P

4aISSOP

no

saguoddo

suoroiipou

saj saquasaid

3p

39/qo

inod

0

211douy2

juas91d

37

N'd

NA

SLNINN20G

SLN13H3441Q

S31

SNVA

S111HOddY

SNOILVOIHIOON

‘€

aWsIUEqN,P

12207 UEId NP Z.U 29B21E

UOISIAOY

San

g

D

Sn9%40S

34

3NNWWO)-9£-

S019nDA

nD8}Dy)

NP 4N01

DJ 8P

SUIDWOP

NP 1N 4N8199$

U3 JUOW8SSD[I91

3] -

UHUDH

JUIDS 3P

GEN

aUOZ

AUU3JUD,]

3P PION

31j/Dd D} 3P N aU0Z

U3 JU2W2SSD/331

a

-

: 841Sbaius

uo,

anbsind

Buo;

snjd

353

sajjsinjpu

sauoz

Ua

SJuaWassb|231

S3p

31]!dby2

37 [7]

‘Oy

60'SE

3p fiisod

apjos

un

yJos

‘3s1A31

SOd

nD

E8‘ZbE

94]1U03

DUZ6"/22

2

aliiadns

aun

juajuasaidai

N

SauOZ

S3j

[010]

nY

‘SULUI|?P

S4N9]995

S2D

SUOD

1963]

anbnsuno]

jIan220,p

j3lo1d

un,p

juawaBbpuawun,

D

fno0j8i

‘1V231S

UP

“Sa9]IUI

[I3N22D,D

S3120dD2

3P

13

3/JID]

3P

4n3192$

IN

4N9995

UN

-

sanbip}/0n0j04d

s31IDJOS

S3/b4}u92

S8p

D

Sfn0ja1

SN

S4n9}23$

S3p

-

2nbnSINO]

UOI}020A

aUN

D

Sal}

24)9,P

UO!JIPUOI

D

SJUDJSIXA

SJuaw1pq

S2p

UONRDUNS2P

2p

JUaWabUDYS

3j

a1Jauu3d

D

JUDSIA

SOJNDA

4N0O1

DJ

3P

N03]9U7)

NP

aUIDWOG

ND

{0/31

IN

4N2)29$S

UN

-

: Juauwwjou

juop

sanbifisads

sinajoas

sanaisnjd

sinajjio

10d

juayoduo2

sajj}

"219$

3P

311BUI/J09

4n3)23$

2j

4nS

PNS

nD

JU2WaBuoJoId

uOS

33

3unNWO2

DJ

2p

251,

9

25s10q

fIssow

‘auBDjUON

Dj

3p

1n3228S

3j

Juawa]pdpuuid

}u31AN09

S3]j3

‘SUNWLUO2

D}

3p

5312115310]

]9

S3/84N}DU

S3UOZ

S3j

JU2}JIWI2P

fuapp234d

SOd

np

ON

SauOz

Sap

sajuajoAinba

‘N

Sauoz

537»

:2)Xa]}

ne

saauodde

SUONESIJIPON

‘UaUWWDJOU

aUU0/T

D}

3p

207}

S319111D9

SEUUSIIUD

S3p

8140d

auNn,p

N

SUOZ

Ua

}USW9SSD/291

3]

-

34/Dj0S

auiaf

ap

sjafoid

s3p

SN

431935

Ua

JU3W3SSb/231

3]

-

UOROJISIA

D}

2P

312]SDUOJN

NP

N

AUOZ

U3

]UAW2SSD/391

8) -

(lusuiwbjou

p1bsuIOd)

UO!1U3131

3p

SUISS0q

sap

40d

sau132U02

Sin3)29$

SUIDLI32

3P

N

SUOZ

U3

JUSWAISSD/291

9]

-

SOINDA

NDa3}D4)

NP

1N01

Dj

3P

AUIDWIOP

NP

1N

1N3129$

U3

JUS3W3SSD/291

3j

-

UIUDW

JUIDS

9P

JEN

3UOZ

3UUSIDUD,]

2

PAON

31H10d

Dj

3P

N

2UOZ

U3

JUAWISSD/221

9)

-

:24351Ba4u3

uo,j

anbsind

Buo;

snjd

153

sajjainjou

sauoz

u3

SjUaWUa5S0/231

Sap

211d0y2

37 [1

‘04

60'SE

2p

fiusod

apjos

un

j1os

‘351491

SOd

ND

E8‘cte

214)U09

DUZ6‘/18

8p

aliiadns

aun

jua]ua5s34d34

N

Sa3UOZ

Sa/

|DJ0]

NY

sanbip/010104d

5341Dj0S

S3jb1jU22

S3p

D Sfi}D/31

SN

S1N3)29$

S3p

-

anb1s1N0]

U0/]D20A

aUN

D Sa}

3119,P

UOIIPUOI

D SJUD}SIXS

sJUaW1}0q

S3P

UOIJDUNS2P

3D

JUaW2BUDUYD

3j

311813

D

JUDSIA

SO13NDA

1n01

D}

3P

ND3]04)

NP

auIDWOG

ND

{021

‘IN

4N8)235S

un

-

:JuauLuDjou

juop

sanbifiads

sina123s

sinaisnjd

Sanajjio

10d

juayiodiuos

53]j3

"2A9S

3p

341DUI[03

4n3)23$

3j

1nS

pnS

ND

jJUaw3BUOOid

u0S

13

aUNUWUO2

D}

2p

5,

D

2510q

Jissow

‘aubDjuoN

Dj

3p

1n3293$

3j

Juawajodhund

ju31An03

S3j[3

‘2UNWWO3

Dj

2p

S3121})S810f

]3

S2/J34N}DU

SHUOZ

S9J

}U3}ILUI|3P

uap2291d

SOd

np

ON

S3UOZ

S3p

SajuajDAINbS

‘N

Sau0z

537»

: JBHUUI

28

TTE

‘d—S3TI3UNLVN

S3NOZ

1Q

343LLYU

N3

SNN3L3Y4

XIOHI

SA

x

VIOYLIO D]

san

Ü

“È

aWsIUeqiN,p

|29071

Ue|d

NP

Z.U

2989/[E

UOISIASYH

Sin940S

3q

ANNWWOTYVIOYLIO

_Le-

D1

juauwaleniul

luHap

jafoid

np

ssudius,]

ap

padsoy

[

aulbsid

aun,p

[2NU2A9

JUS

SEUaUUE

|

ap

21pe3

a]

suep

snbi$0|023

ju31u3}ie.3

UNn,p

3AN234J9

99e]d

US

SSIN

|

auIou0jne

JUSUISSSIUIESSE,

P

juisodsip

un,p

8A1234J3

92]d

U3

SSIA

|

|

edpuud

juatuneq

np

1n03ne

LOS

8p

a48uw1ad

un

suep

soueqes

anb

sine

ssxauue

Sap

uorejue|dui

p

Sj23lqo

sap

123ds3y

sjaineu

sasedsa

se]

4ns

aus

np

jofoid

saide

J19Idu10)

y

9/qIS4949J1!

uonesilIgeauiadiul

UOU

9p

Sjpafqo

Ssp

j12943

Padsay

aus

‘sasenpe

xna

e juenb

jU05

35edS3,p

UONEUILOSUOS

E]

e 5J12191

S1N3JPIIPUI

537

np

ANna19UI,]

8 SJUSWIBUIAU

XNESANOU

9P

3A1)234J3

UONE9I9

UON

‘2989/[E

UOISIADI

EL

2}

np

An8lajut,]

8 UOlE]N2J1)

UOU

E]

2p

J1128JJ8

122dS2y

ajuasaid

399

2p

Jefqo,]

quesie,

}8fo4d

np

81An%

US

9SIL

E]

e

sJ1je/21

SAn922IpUI

Jofo1d

xNegsANOU

9P

UONIUL2P

EP]

2948

939/dWO09

J}S3

SIN9]P9IpUI

S3p

neajqe]

21

np

spedu

S3p

UOlNp31

9p

Sa1NSaUU

S3P

2A1994J9

928/d

U3

9SIW

a|quesus

uos

suep

1afoud

np

saraye

o1e8es4ed

uonei3aaul

LUNS

13

SIVIINS38

530

NOUVNIVAZ

x

SMS

3

ANS

SJUPSIXS

SJULU3S10Q

S2P

2A1)29}J8

UOIJEA13SUOT

SIFOVSIANS

SIBNSIN

537

x

L3TOUd

NQ

3HAND

NI

ASIA

ANINANNOBIANZ,1

apeinqeu

NS

Nid

NC

38AND

NJ

JSIN

V1

30

SJ18VIOVWWOG

SIJNINDISNON

sue

s

EU

OTS

aUOZ

US

S2EUNS

S31

HISNIAWOD

NO

FHNAIA

HILIAI

HNOd

SIZOVSIAN

SIUNSIN

531

©Z INIIdVHD

yefoud

saude

T—

sue

©

|

eu

606

ajoouse

pvans

ANININNOBIANI,T

#NS

NVId

NO

1333410

y

BUOZ

U9

39EUINS

IHAND

NI

SIN

V7

30

S718ISIA3ud

S318V1ON

SIINIONNI

S10

JSATVNVY

©9

FHLIdVHD

f

sue

c

eU

996

«

ane

S32V453,0

NOLYWNOSNOD

"SP40qD

S3S

3p

12

aUUOI7

DJ

3P

207

NP

IN

AUOZ

U3

JU2WESSD|391

3]

-

32fo4d

PE

(0

L=+toz

ue)

3410,0$

auf

3p

s23f01d

Sap

SN

1n3]93$

u3

Ju3W8SS0/234

8)

-

np

uores|[e94

sDuonbau

29U219/91

ssguuop

3p

3dÂL

|

sinaje2pul

UOID]ISIA

D]

3P

313]SDUOIN

ND

N

SUOZ

U3

JUILUASSD/391

3]

-

soude

1n3[EA

ap

4na[EA

(Quawuubjou

pipsulOd)

U01Uu3121

3p

SUISSDq

Sap

4Dd

S3u139U03

513295

SUID01199

3p

N

9UOZ

Ua

JU9LUISSD/391

9]

-

Soir

TPS

aWsiueqiN,P

[8907

Uejd

NP

Z.u

2982[[E

UOISIASY

S3N94OS

3q ANNWWOY

TR-g£-

T'anp

snjd

u

IN

4n3)235

‘ET

“anbibj/010j04d

auuiaf

aun,p

uonDjubidui,}

D

S341D5S39aU

[OS

ND

SUOI]DSIHIN

13

SUCNDANI20

537

SN 4n3128S

‘TE

qjuawsbai

ju3531d

np

9

211doy3

no

sagauous

sanbifi2ads

sUOr1puO

S3p

33

jU3W1DQ

25

2p

Sanbhs13120409

sajodhunud

s3j

12]33d531

3p

31J23S21

SnOS

aWSIUDqQIN)

23p

2PO2

NP

,/'S-T

-£E2T"1

3/10,

8p

314}!1

ND

Sal{U2PI

SJUSUI]DQ

S3P

UONDUIS2P

3p

JU2W3bUDY)

3)

-

"XNA

S3p

uO]O/U3s31d

Dj

9

aJUI3]}0

Sd

juaJ10d

au

ja

SaJJS

S3p

2143120102

3]

SDd

}U31N}DU3P

au

J23dSD

Naf

}2

UONDSIjD20;

An,

anb

UOnIpUOS

D

‘syainiou

sa20ds3,p

21jqnd

nD

24NU2AN0,]

D

nO

UONSAË

DJ

D

5311DSS32gU

jU0S

sji,nbs10j

jqnd

np

uonpuriofur,

D

NO

JI8n32D]

D

Saunsap

Siajiqow

sj2lqo

53;

12

s1263;

sjuawusbouawuD

53]

-

“sanbiydn1B

SAuawin30p

XND

S2112521

SJU9W92DJdWU3

U3

SJ4ISUI

XN29

JUSWWIDJOU

‘aUOZ

DJ

3p

uole230a

eJ

e sed

juapuodal

au

s|I,S

BU

SU0OZ

E|

2p

JUAWAUUOIPIUO}

ne

Ja

#30

J21aqUI,p

no

sajqnd

sa91AI3S

XNe

sa1iessa2ou

sanbluy23}

S3881AN0

s3]-

‘UOI}04}jHUI,p

XND8

Sap

jinpo4d

np

JUaWW2)iD1]

ND

2112581

SNOS

‘12-3/j22

2P

2]0/PIUUWI

2JJUNXO1d

D

]a

ajuD}SIXa

uOnDIqoy

aun

Disp

juouoddns

SuiD1:3}

S3J

4nS

S3JI3ANO2

UOU

Saupsid

sa}

-

“a1aauof ayyun

10d

4ayoubjd

ap

32D/{INS

8P

,WOSE

8p

10301

un

spd

3pa2Xa,u

33

9An01ddD

Nid

ND

2jub}sIxa

1ay2ubjd

2p

320/{1N$

Dj 3p

0€

2p

Snjd

ap

juawiassi01920

un

D

sod

3sinpuo2

au

13/o1d

3j

anb

*WO/

D

3jDB3

SUJOW

ND

JIOS

}UaWI}Dq

Np

ajDHiut

4ay3u0jd

ap

320{1nS

0j

anb

:UOHIPUOS

D

S3}UD]SIXS

SUOINA]SUOT

S3P

334NSAUI

UOISUSJXA,/

ja

JUaWuaBbuauID

j-

S9/D19U90

59/09

‘T'C

VIQVYLIO D1

anbns1in0}

U011020n

9 4n2129$S

UN

D {10/34

1N

1N31295

un

24911109

3P

1n3)93$

UN

D {10/24

3N

4n9)295

UN}

‘s311D/0s

xnvauubd

ap

UoHDjuojdun,j

D

AUISAP

S319111D3

SAUUSIIUD,P

1N3199S

UN

Q 0/21

SN

1N31285S

UN

:S4n3}29$

Sinaisnjd

puaidiuo3

au0z

3137

‘sabpsAod

53p

J3

Sj81mou

XnaljI&

Sap

‘SaUs

Sap

2]{DNb

Dj

2p

JUWWDJOU

UOSIDI

ua

34121404

uon23j01d

aun,p

j3fqo,j;

juof

Inb

syainjpu

Sa2ods3

Sa

31ANO331

N

aU0OZ

D7»

*aU0Z

D]

2p

31912010)

:JEU)

XL

saijouu

7

6 1assed

inod

s3a1JIpou

213

jU0

S31N)9/>

Sp

1n9]neU

ej

E

SaAIJE[91

S9[891

S3j

19

,LU

OS

sed

2pa2xs

,u

Jououe]d

ap

o2euns

e|

anb

UONIpUO)

€

}9

J}UEJSIXS

1}2q

SUWNJOA

2]

SUBP

22s101ne

159

s8euualpies

ap

uorejiqey

aun

‘2yS

np

a1n29s

e}

131n$5$e,p

H1123{q0]

sueq

‘eupsid

aun,p

39

|[I9n22e,p

jUauy}eq

un,p

UOI}2n1JSUO3

E]

-

‘ (aUIEJSUIA

aun)

S4ISIO|

3p

521989]

SUOIe]IQEU,p

UOlE]E)SUIP

UOIEJUEdUN]

-

:9417jouH9d

e

JU9SIA

JU33/891

NP

SUOIPIIIPOU

537

*S9]U919JJe

S341P]U9W93[891

suonsodsip

Sa]

12

(1V231S)

SS9HuI

jI2n92e,p

ayoedes

ap

je

aj[le}

ap

1n2P9S

‘IN

1n3}235-sNn0S

un

j}UBIB9jUI

Ua

N

aU0Z

e]

3p

JUaWa[891

NP

UOIJPJIPOM ININT193ÿ

€

aWSIUEgIN,P

[8907

UE]d

np

Zu

2282||E

UOISIASH

S3n940$S

14

ANNWWO7)-6£-

“anbinyonojoud

aUla/

aun,p

uorbjubdiui,

D

S34IDSS32au

[OS

NP

SUONDSINN

123

SUOHDAN220

527

SN

An3P9$

‘CT

‘JuawuajBg1

}u2534d

np

9

21}1doy2

no

sagouous

sanbifiads

suolypuos

sap

33

Uatunpq

32

2p

sanbnsu3)20402

sajodpuud

Sa]

13]23d531

3p

311353:

Sn0S

aluSIUDQIN}

2p

2PO2

NP

,/'G-T

-£CT'1

2110,

2P

311}

ND

Sa1fjUapt

SJUaLUI}DQ

S2P

UOIDUNS2P

2p

JUaWa2BUDU2

a]

-

“XNAI[IUU

S3p

uOl}DA2S21d

D}

D

a]u12)20

Sbd

jua11od

au

ja

SayS

S3P

319]2D102

3

SDd

1U3/N]DUID

au

j}55d$D

ina]

]3

U0!}05/jD20;

in3j

anb

uornipuo

D

‘sainjou

Sa20dS3,p

1qnd

nD

34NjJ43N0,]

D

NO

UONSHË

Dj

9

Sa1DSSa2au

ju0S

sy,

nbs40;

ygnd

np

uonowiofur,

D

NO

{I2n29D,

D

SaUS3P

SialjIQoW

S)31g0

Sa]

33

S1362j

sJuawa36DuIWID

53}

-

‘sanbiydviô

SJUauN20p

XND

S8n2S91

SJUSWS2DIWS

Ua

SJUJDSUI

XN32

JUSWWUDJOU

‘aUOZ

D]

3p

UOIJe20A

e]

e

sed

Juapuodal

au

S]t,S

UIDU

SU0Z

E|

2P

JUSWIUUOIHIUO)J

Ne

}9

HP31109

1219JUI,p

nO

Sarjqnd

sas

xne

Sa118SS999U

SanbiUU23}

s38e1AN0

s3/-

‘UORDAjHUI,p

XNDa

sap

Jnpoid

np

JUAW2)DI)

ND

2112531

SNOS

12-8/j29

3D

2)0/PHUIWI

SUUIXOI1d

D

J]2

3]UD]SIX2

uonDyqoy

aun

piap

juoyoddns

sulD113]

Saj

4nS

S3LISANOD

UOU

SaUI2sId

53]

-

“a1apuof

ajiun

1od

say3uojd

3p

320{N5S

3p

,W

DOE€

2P

10107

Un

sbd

3pa2x8,u

J2

2nn01ddb

fy14

NO

21UDJSIXS

13YauD/d

3p

230/{NS

Dj

ap

%Q€

3p

Snjd

2

JUaassI101990

un

D

Sod

asinpuos

au

2a/o4d

a

anb

© W0Z

D

2/DB23

SulOW

nD

}I0S

JU2WN}DQ

ND

ajDHiu!

4ay2u0jd

3p

32D/1n$

oj

anb

:UOIJIPUO2

D

S3JUDJSIX3

SUO/J2N/]SUO2

S3P

33/NS3W

UOISUAJXA,]

23

JUSW3ËDUAUID,|-

CEA

ETEL

ETES

A

VIQOVLIO m1

SIISIO|

9p

S3128e/

suorjeqqeu,p

jus

waddo)319p

a|

juehjouuod

‘Saaul|

2n29e,p

S92ede2

2p

39

alle]

2p

JP

‘IN

1n9p295

un

anbnsuno]

UO!}D90A

D

431995

un

D

faojai

IN

4n91295

un

21911402

2p

4n9}295

UN

D 10/31

2N

131235

uf)

"S311DJ0S

xNDauuod

ap

uonDjubDjdWI

| D

USA

5219144109

SEUUSIIDUD,D

1N3723$

UN

D {Dj21

SN

1n3)295

un

:4191995

SiNaISNnjd

pu31dW02

aU0Z

31137)

‘sabosÂod

s3p

32

SJ21njDU

XnaljiW

Sap

‘SUS

Sp

aU[DNB

Dj

3p

JUAUIWD]OU

UOSID4

ua

3421210

u0n23014

aun,p

jafqo,

j1uof

nb

Ssyainjou

532bd53

$3[

31ANO0231

N

au0z

D7»

TUOZ

D]

9p

219)2D10)

:JUawu9]394

ne

sopLiodde

sUoIje3HHIPON

juasoduy,j

sanbiuy233

sanbns112120103

sina|

anbSio|

{22/02

j919JUIp

no

Sajqnd

Sa3IA2S

XND

SalDSS22aU

SIaAP

sanbiuy2a}

sa6D1Ano

sa

inod

13

a1na11adns

1n31n04

aun

JUDAD

SJUDJSIX2

SJU2W}0q

sa

Anod

sod

anbijddo,s

au

uonisodsip

27132

‘a60110{ nb

WOT

22 110

np

1noba,]

p

us

12p39X2

D11n0d

au

‘JUDISIXS

JOS

np

4104

©

291NS2

SUOIJ2N115U0I

S3pD

1N3]ND0U

07

SNOILDNYISNOD

S30

FIVANIXVN

HNILNVH

—

"OT

N

FTDILHV

"SaJallHe2

3p

uorjeyIo[dxe

8

SaJ1IBSS3)aU

[OS

NP

SUOIJESIIIN

39

suoredn220

Sa1

T'e

np snjd

uz

DIN

4n9123S

‘h'Ee

‘anbnslno)

juaa612qay,p

S21/A1320

XND

SUIS

3419,P

UORIPUOI

D

SJU2U}Dq

S2P

UONDUNSAP

2p

juauasBuby2

3j

32

JuaWabDuaup,f

-

<>. Pifltis

SIT

he

awsIUegif,p

[8907

Uejd

NP

Z.U

3989][E

UOISIASH

S3N940S

3Q

3NNWWO"SaANSngie

39

Sajueuuossinq

‘sanbnpe2

oyu1ofeuwu

us

s32ad$s9

sap

juesijin

ua

529511219394

JUOS

SaJj9

nO

Sginofe

sjU3W9/9,p

S32nNH}SUOI

JUOS

S81N)Q/2

S2]

-

!WU

Z se2

none

ua

JUoJessedap

au

Sa1n)0/2

S2p

1n2neu

E]

-

:IN

2U0Z

U3

SGÿO8v

S4n31

30

INIWN3OVNINV

13

SNOIHDONHISNOD

53G

HNHHIIXI

193dSV

—'TT

N

FTDILHV

‘S3J1jaU

g

29]}ILUI]

159

SUOI}2N1}SU09

S3P

1n3}NEU

E]

[N

SUOZ

UJ

juasodWui,

sanbiuy233

sanbns13120102

Sanaj

anbsioj

fn22/j02

]3491UI,P

NO

S2ijgnd

Sans

XND

SaHDSS23aU

SIOAIp

sanbiuy23a}

sabbiano

saj

inod

33

ainauadns

inanpy

aun

juDAD

SjuD}sIXa

SJUawNpq

saj

inod

spd

anbijddo,s

au

uonisodsip

31139

‘a6byiof

no

WOT

32

301

np

1noBa,

0

wug

13p99X2

D41NO0

au

‘JUDJSIXS

JOS

np

4U0d

D 321NS311

SUONINASUOD

S3D

AN9JNDUY

07

SNOILONHISNOD

S3G

TTVNIXVN

HNILNVH

—

OI

N

11H

vIQYLI9

‘UONEAHUI,p

XNe2

Sp

ANpOid

np

JUaWane}

np

3413591

SN0OS

Ja

SNSSaP-19

EJUIE,]

E

2SIA

[ed

uud

juauwijeq

np

S31}3uu

(+

2p

ajetuIxXeLU

22UPJSIp

aun

e

saajuejdWul

JUOS

Sa[2

IS

SSUBANOID

UOU

SAUIDSIA

Sa]

-

‘juaws80]

[nas

un,p

a}UWI|

E]

SUeP

,LU

06

sed

2p23xs,u

1auauejd

ap

22euins

e]

anb

uoripuos

e

$9919/0}

}UOS

SUOZ

E|

9P

XNEJAUYB

SIIAI9S

Ja

SJUSW9SSI|{R19

SSP

28EUU2IPIES

a|

nO

SUEfIanns

e|

‘UO)auIp

E|

134n5$e

4nOd

9HSS2929U

9N[0Sqe

JUN,P

159

a2ussaid

e|

JUOp

sauuosiod

xne

saaul]s2p

saauepusdap

sine]

2

uolje]iqeu

p

a8esn

e

SUOIJDNIJSUOD

S8]

‘JUEAB-1

9SIA

1j2Q

UNJOA

8]

SUEG

‘}WO0E

8P

au]

|

SUP

([I2n22e,p

1UaWIjeq

no

Sja113}PU

E

XNPI0]

‘SHJIPIISIA

‘SIIEIURS

anb

$Sj51)

S1ISIO]

3p

je

uoneuiuep

‘saAluods

‘awusiino}

3p

SaJA2e

sap

e

S9J1ESS399U

JU391211)S

XNE20|

Sap

1nOd

Jauauejd

3p

S22ELNS

2P

UOIJP91)

E]

-

‘: sagesn

sap

1adsa1

3]

sUep

21jqnd

ne

SJISANO

11E

UIjd

3P

S1ISIO]

2p

9

UOlEWIUEp

51389]

ssuauadinbap

je

syuods

jusua8euaue

p

xneABI}

Se]

]2

SUOIJEI[EISUI

Sa]-

“Sayun,p

aUIe]SUIA

oun

e 3}IWI]

HOS

31qQuOu

1naj

anb

uoHIpUO2

E S1ISIO]

2P

S91989]

SUOIE}IQEU

P

UOI}E|[P}SUI,7

-

IN

4n2)23S

"SZ

*S31914489

9P

UOIJE}I0]dX

|

E S91IESS3IU

|0S

NP

SUOIESI[IN

2

SUOIedNn220

527

‘T'en

snjd

u3

2N 4n3)28S

‘te

‘anbnstino]

juausbisqau,p

Sa)A1N2D

XND

aU1]S2p

2119,

UOIHPUOI

D

SJU3WI}Dq

S2P

UODUNSIP

23p

jUoweBUDY2

2j

ja

JUaW2ÉDUEUD,[

-

‘T'a np snjd u3 IN

4n819$

‘ET

ARE.

Sotr

H0s

aWsIUEqAN,P

[8907 UEJd NP Z.U

2982118 UOISIADY

San940S

34

3NNWWOVIQYLIQ

-Tt-

3939][E

UOISIAD4

jUeAE

9989118

UOISA

HI

S91dE

JOVNOZ

IG

NVId

‘G

ausIUEg1N,p

[2307

Led

NP

Z.U

298a/JE

UOISIABH

SaN9UOS

34

ANNWWODViQuito

-2+-

D]

SIHNSIN

13

ININWINNOHIANT,T

HNS

SINIGDNI

S3QG

NOIIVNIVAZ

—

ÿ

3ILHVd

CL

714

1À

y

awsIueq1f,P

[8207

Ue|4

NP

Z.U

8989/|E

UOISIASY

S3N94OS

39

ANNWWOD

1

“rs-€t-

À

S1N9)23$

SU/2}139

9P

2198es4ed

UOI}eSI10]EA

3p

[2U3]0d

Saa1puaaus

saisgesied

suot}jeolJIPOUU

8p

nad

: 219]

8u07

A

213p0Uu

y2eduui

: 4erjueu2

eseud

uz

‘a}!s

np

2343U3,p

uonda313d

e|

sed

PISHIpPOU

aU

SjuaauUuoNe)S

2p

UOleSIEUIO}

e7

‘Anof

33

E

JUPISIXS

« JUPUSA

01

»

9p

a2edss

|

8

s9}lW]

2381

asUdtua

|

‘snjd

3

‘S2e]

Xnap

Sap

Sje/paluWuI

spioqe

Sap

a[J21njeu

uornda31ad

e]

sed

jueyipoiu

au

‘als

8p

s94]u9

U9

j9

2sUdWuS

Ua

Sal]

1033534

JUaweuuorne)s

ap

Sa2edsa

537

“eg}l0i]

241891

JANSIA

UOlda313d

3p

dWEUD

3]

SUEP

sJusuaBeUgUUE

SISAIP

Sop

9ADejuasaida

ved

e]

:ais

np

o1a8esAed

uotidessd

e]

3p

Uone2Ipouu

sjuepodul

sun

sed

31pu98u3,u

‘aa}lui|

9J|IQISIAOD

Ana]

13

31ISU2P

a[qie}

ina]

‘SUOIPNAJSUOI

Sp

astdUs,]

12

21}90n]OA

e]

:a3e4edsIp

39

99}HLUI]

5943

91594

mb

‘suowoBeuslue

sp

ajego|

asu1dus,]

"SOU

9 J8

ÿ 21JU2

‘XNBACI]

S2P

23]IWUI|

294Np

27

sauw1ioyoye]d

sajjaanou

9p

no

S222e,p

UOl}P919

SUPS

SJUEJSIXS

SJUSWSUILUBUD

52]

ANS

SUISUS

S3P

UOIJE[NIIID

271

Janueus

oseyd

U3

51989]

SUIBU3,p

UOljesI|Nn,1

(suononasuos

sap

s8e|quasse)

als

S10U

SaSi|P94

xXneAB1)

Sap

atuied

apuel8

aun,q

:ou13}

HUO]

of

ins

: 1ej

NP

S319POUI

E S1043}N0]

JUOS

19-XN29

viOvL9

:ap

pieSas

ne

SHÉDHIURIS

UOU

Satu1}s9

jus

o$es/ed

a]

ins

sa1pu98US

sp2edul

s27

(s2e]

‘joaneu

s2edsa)

133es4ed

SINnS439d

|

j31gqu1

p

sjuauia]9

p

a2uasa1q

33

Sinauauoud

ss]

1n0d

Sa]QISIA

‘als

3j 1ns

SUIBUS

,p

aouesaid

e] a1pus8usa

Jofo1d

a]

: sjuezsiXa

ju0s

sp2eduul

537

spioge

1snueu)

sseud

uz

sas

sindap

3[qISIA

UOU

a]IS

asesÂed

spedul

asaujuÂs

|

spedu

/ 221pua3us

uonenys

ajjenpe

uonenys

aJspou

pedu

:

Jheiugis

uou

pedui]

A

:SAJUBAINS

Sa]

}U0OS

1ÿ931$

2U0Z

Ua

sa|24ed

LS

Sp

}uaui95$/291

9]

sed

sa31puagus

sa|ponuajod

S32US8plRul

Ss937

IN3SWANNO%IANI,1

3NS

S31V41N19

SIINIQUNI

‘TT

TP

san

Ti

ausIueqif,p

18207

UE]d

NP

Zu

2989|[E

UOISIAIY

SANSUOS

30

INNWWO7)A

sauowsadinbs S3P

9}IL110}U09

3

Sa[P]U2WaUUCIIAUS

sUuOlIpUO sap

12ads31

1S

JHe9HIusIs

j3eduur,p

Sed

‘n83,]

2P

3[84njeU

UOeNn21n

ej

19q1nJad

sed

e1pualA

où

38

‘sajelan]d

xNe3

S8p

JUSuI2/N0,3,]

sed

eJ31HIPOUW

au

aul2sid

aun

}9

[12n222,p

JU9W/eg

Un

‘9115

NP

2}1[230}

e] 4ns

saruedai

saueqes

07

2p

jofo4d

31

ajelanjd

nez

“aUI2sid

aun,p

apjonjuans

uonequediul,|

ap

21p89

3] Suep

anbi80[01q

}u81U3}/814]

Un,p

52e]d

US

SSIIAI

*3LU13]

BU0]

a|

ns

991nsse

Sa

sjuowsdinbs

s5p

9}10jUO

e]

IS

39

S99)22d5s91

UsIq

jU0S

S2|P}JUSWSUUOIIAUS

SUOIHPUOS

Sa[

!S

[84njeu

naljlW

a]

SUP

19/84

1n0])

e18yIA8

S1U2991

sjuauwadinbs

sap

4ed

sjuanyjo

Sp

Uo1se8

27

‘sauleqin

saddojaaus

$3p

11899,

e Syysodsip

ap

odAj

39

e ayjoul

Inb

39YQS

2]

284

82U919U09

U3

48

Sa|B}USUISUUOIIAUS

SaWIOU

53p

1224551

2]

suep

‘(sUore}S-01IU)

awouone

juauusssiuIesse

p

usodsIp

un,p

22ejd

Ua

ssIW

AUALUSSSIUIESSY

VIQVEIO D]

jelanid

neasai

ne

JU8WaP1099e1

8qIsSOd

3p

sed

‘11981109

lususssIulesse

p

neasji

ne

JU3W3P1099e1

3]gIssod

3p

sed

sajejanjd

xne9

19 JU3LU9SSIUIESSY

(uopueqge,

e Says

ep

uoynei|iqeua1)

siodap

ep

32fqo,

Iny,panoîne

yez

anued

aun

juop

‘spioge

sap

Uonse$

sina]lleu

auf

-

:elA

‘aus

np

a488eséed

ayjenb

ej

ins

Jlysod

J5eduui

un

Sin393s

suJ21182

1nS

e181pu98U3

Ja{o1d

27

‘SUON2N1}$U09

S31nn}

S2P

aje1n2e}uoie

ayjenb

ej

4ns

aouei4

2p

Sjuawuneg

Sap

2193]1424ÿ

29AP

Ual|

US

3auaL

UOIX2|J91

au

-

“uonendod

3p

3}Su2p

e] JUE}IUI]

US

‘3}IS

NP

2BPANES

919998189

UN

19AI95U09

3p

juayouad

as

af ins

2as110jowu

uoljejuanbeu

ap

souasqe,

2

ajqissod

sjuedn290,p

a}ISUSp

a[qie;

e1

-

‘(siog

xnel1ajeu

‘sa][ainieu

S31UI9))

SJUaWI98PUaUUE

S}U318J1p

Sap

9138esÂed

Uore189qUI

aUN,p

SU9S

a]

SUEP

EA

}2

2934218281

919

e

nai]

np

}1dSs8,]

28Ae

S}U312002

s1n3[N02

19

XNELIYJEUI

3P

XIOUD

8]

EJA

SUOIJONI}SUOI

S2P

UOl}EIBHAUI]

-

“efoid

sp

ais

a]

sindap

sw

-Mjauod

3)

ins

uondaod

e|

2ANe9IUSIS

9191ueW

ap

sed

PJSLJIPOU

SU

3}ISU9p

}9

a1}9UUN|OA

2]qIe}

1na7

‘anbliojsiy

juatwunuou

‘s13luauuiy

Sap

juod

8j

sindap

sajgndazad

sed

juo12s

au

ssueqes

sa]

“ganpiod

8135

3[JNSIA

2191118

9P

2101

S[

JUOP

‘SJUSWSSIOQ

S8P

USQUIEU

np

pieSas

ne

ja

‘saiqie

sep

1a1ddnou

np

ane

arued

e]

e ainauadns

sed

e13s

au

nb

sUo2n1}suos

2p

Jnaneu

e[ 9p

‘sjUawo8eUQUE

sep

jueges

np

pieSai

ne

‘ajjnu

2534

Inb

An219X2,

sIndap

aJIQISIA

on

-

‘squejsixa

ef2p

s13)A818

ap

sa2edsa

Sap

Jns

Sajue[diu]

JU0135

SJUALUSUUOIJE)S

}8

[I2N29e,p

SJUaLUIeq

S27

‘aslUUSId

153

aus

np

aBeanes

39

[81NJEU

919192/E9

97

‘Npal

eJ2S

aUInpou

9824118129,

‘S[anb

s|2}

SBAISSUOS

JU0S

S3e]

Sa]

jUep1oq

SAUSUWSUILUSU)

S9]

“AUS

2]

ANS

NADAd

3S3,U

jUSWaU3UJ9p

Un2ne

: 2A19S91d

3391

Inb

[819894

ul99

un

-

…

PP

SIP

RE)

ausIueqif,p

18907

UE

NP

Zu

2989|]E

UOISIAZH

$3n9340S

1Q

ANNWWO7)VIOYLIS

"

D.

."”"

“SiU0d)

21352113]

alued

e]

4ns

snA91d

jU0s

syuawadinba

siaAIp

saine

sa]

‘sajue|diul

3U0195

À

SuojUuOd

jo

Saueqe2

Sep

SJaljid

Sa]

sinas

‘ne,

SUEP

nA9Id

}S8,U

91N818AU9,p

JUauWaSeuaue

Unany

-

:enbijenbe

nant

a]

ans

yed1u]

‘pp4npeu

uou

Iny,pinofne

35edsa

un

4ns

‘s2e]

S3p

e29,

e

‘Jeduud

justuneq

np

inone

oajuejdiul

}JU591/012#1|q0

e1eS

aUI2sId

2/[2n}U3A9

7

-

*S[84njeu

XnaI[l

Sap

2s11duu9

|

ans

au]

J2eduuj

“sAUPJSIXS

SJUSWIAUIWAUD

Sa]

SOS

jUaWajPdIoulId

Sa][P}SUI

AUO19S

XNP9S91

31

-

‘sU01onJ}SU09

ap

suioddns

s3p

aslidWs]

JnsS

jUaluanbiUn

nai

3p

JUS)

UN

]U0/a1puaBus

shojid

JnNS

soueqge2

521

-

“HNp91

2435

SUAINJIOU

98P1IE29,1

-

À

“sjue3sIXa

efop

{aueusa

no1)

j81n3eu

uou

sa5edsa

sap

1ns

sa}ue|dUuI

jUOJ2s

SJUSWSUUOE]S

13

[I2N922,p

SIUSWEQ

S27

-

inofewu

2nb1801093

10p11109

Jesus

ed, p

“Jess

un,p

UI9S

ne

2189JUI

UOU

3]IS

|

sed

: au131

8U07

UOU

10019591

SAIS

SUIE1129

3P

|81nJEU

91812829

np

UOHINAJSP

ej Ans

SPP

dUI

se]

: aSL1dWS,p

a1aneuwu

VOVd

324$

A

US

SNpal

19

S99]ILUI]

S91}

JUE)S31

S}USUWISUILISUD

XNeSANOU

2p

uoles12

e7

‘s[anb

5[21

SASSUOD

np

HHSISAIPOIA

8p 1IOMSSHU

juos

52e]

53]

JUPPIOQ

SJUAUISUUOUD

S31

‘9SIUUSIEd

}58

9JIS

Np

28PANES

}9

[81N}PU

31928189

91

-

aus

NP

INOMNE

3910qE

212pou

*9}IS A[ ANS AIUAJ E SaJINpUOD

Seuuoq

Sa] AIUyap

ap

ue

1afo1d

ap sanapod

sa] Jed

uone19891

ap 32u2591d

Pedul

:isnueus

sseud

|

92ejd

US

2sIW

8135

211809

aun

:jqnd

ne

j9

«

Sinaueqe2

»

xne

SW}

sed

JUO13S

au

s10q-5N0S

521

-

“28eSIAUS

]S9,U

31qJe,p

98eyjeqe

Unonÿ

‘sa|genbieuuas

Saleia|dned

se

Aueuwuuwejou

‘sfoid

np

31pe3

3|

SUEp

nuajuieuu

e19S

S9812q

Se]

jUe2BUO|

210qJe

a1IBoUI|

21

-

:nu

353

peduul,7

:S2e|

ap

SP10Q

Sa]

}2

2510

UL9,]

Ans

p2edu]

: oU19}

SUO] a] ANS

‘Sa]UH9p

1U0S

S21NS9U

Sa

‘S291PU3BU9

S31OU0S

SS2UBSINU

Sp

j2

uoleqUonbau

el]

ap

pieBai

ne

‘ayis

a]

Ans

sajuasa1d

s232dss

sp

uoljeqginuiod

2[j21hu9)0d

:}U85IX9

SUIUO2

euunsa

158

12eduul

7

15n0eu)

sseud

u}

on9]4

19

SU9A

94]

/

sa|0113e

1

Sj21nJeu

XN9I[ILN

|

—

|

"saueqes

Sap

23esn,

2

19

2SUdUWU9,]

ap

pie89J

ne

JeIUSIS

Peduul,p

sed

‘n89,] ANS

10]

PJ

8 19W10OJUO9

as

ASP

jofo1d

a]

:aus

2j

Ans

sed

2JsIX9,U

|PJAN]d

neasay

27]

S9

16:

L L)

2wsIUeqAN,P

[8207

Uejd

np Z.U

2983[E

UOISIASY

SINDUOG

3

ANNWWOY

leÀ

‘saauesinu

S3p

SANEDHJIUBIS

uonje]usuuane,p

Sed

‘OJSA

€

no

paid

e

‘anb11198[9

3.1n3/0A

Ua, nb

ajge2neid

e13s

au

a}is

37

‘}UoWaUUOI]P]S

9p

J1ed

[nas

ne

aa}

819$

9[IQOUIOpNE

UOIjeN2112

ej

‘ « SINSUEqE2

» S3P

SUONESISAUOI

XNE

S93]JILUI]

1001315821

SHIUPSINU

599

-

‘ aureuuny

uolendod

e] ap

uolejualusne|

op

je}

np

S2e,

Sop

spioge

xne

Sagjualuane

ju0125

UOljejUanbai]

e|

8

Saall

SAJUESINU

S2]

-

: 3949

U

‘sajuepodiui

nod

jUe}521

209

S22LUI)S9

JUOS

S1OUOS

SHDUBSINU

537

‘1n31925

np

UONN|OAS,]

1Ed

s3jualuêNne

ju LUa|qIe)

2135

IS

np

uonejquanbau

e7

VIQYLIO D1

‘Sa10U0S

SaJUPSINU

S3P

JU318U98

(S31NJI0A

‘S0]OW)

S2SLIOJOUW

SSINAIUSA

S2P

Jed

a}is

np

suotejuanbal,

537

À

12eduul,p

sed

“29u192U09

Uou

3afo1d

np

ss1du

Sa1ou0s

SaJuesINN

AIS

2]

ns

a}ua591d

3S9,u

8J0218E

3}A1DE

Sunny

9[09H8e

HANIY

“eloid

np

s1pe3

aj

suep

saAssaid

e13S

91184

3WP1

e7

“Jofoud

ep

ina12es

np

}san0,

38

piou

a

sindap

sanÿiisd

sasuesinu

sa]

13}

8p

eiyjouuod

‘ayis

np

53

alued

e}

4ns

“edouud

jusiuneg

ne

sxauue

21329

sp

sxuIxoud

8p

uole811q0,

7

‘(outsid

e}

ap

uonejquanbau

e|

led

so1pusBua

s12)

28eanes

auney

e|

4oqinuad

jueanod

‘juawaedinbs

82

ap

spioqge

xne

}9

nesAIU

ne

salouos

saauesinu

s3p

uoljejuaugne

oun

jUaW9IIPSSSDDU

PI91PUIBUS

JUISId

eun,p

ajjenjusns

uonejuedul]

‘aU2UBAS1

U]

‘Sa1puasus

saJouos

s12ed1uI

52]

18

a}IS

2]

1n$

S$0130J0Ù

2p

98esn,]

eiawuiddns

jafoid

3]

‘eyoueaat

U3

‘aUnNE}

Ej

E

Sye}

219

jualesinod

nb

sjuawsSueiop

sa

jueWsANeUIUBIS

13juatu8ne

e

ounjeu

ep

sed

auos

au

sasodoid

sjusa21sqou

sa]

‘("

‘a8eanes

Suidues

‘sso120j0W)

as

3j

Ans

ajueJsiXs

sUoruanbau]

ej

39

(

‘suonnjpod

‘odap}

a]ja24ed

ej

ap

[8n12e

1819,

2p

anus}

21d1109

3

sjuaWaSeuaue

Sap

21n)eU

e|

JUEI2PISUOT

‘saauesiNu

53]

JU0IAYUUI]

(WnWIxeu

sauuosJäd

06)

sauinof

us

uonejuanbsi

e]

ap

29}

assNEU

E]

19

JINU

E]

2IS

NP

31NJ8WJ8,

€]

‘AMIS

NP

ANSHDQUI,]

E S9S110]0W

S3[N9IUSA

S3P

UOI)DIPIAQUI

7

‘2219POUI

UOSE,

9P

S39JU9WBNE

110195

S2JOU0S

SSIUPSINU

527

:auney

ej

Ans

p2edul

‘ja23fqo

un

359

3e]

np

ssiued

SauIPLIS9

1ns

o499d

3P

9]ANDE]

2P

UeQUIEW

21

-

a8eule1p

2p

sed

}10A91d

au

39

nA94d

jSa,U

nea,p

jUau3A3ja1d

Unany

-

sarr

>. 52/1} OUR

1

ausIueqiN,p

2907

UEId

NP

Z.U

2989][E

UOISIASY

$3n9%0S

1q

ANNWWO)

|-Lt-

À ‘UoñepUuouI

p

Se2

ua

seuuosiad

Sa|

19

als

2]

19198

1nod

SalUJap

3119

JUSAIOP

sainsou

SaQ

‘auouy

np

aywuiIxoid

e|

3p

je

np

SI0/31N0]

S2]qeISUNA

juawa|panusa]od

}u3)534

Sualq

je

SeuuosJad

557

A

onbsii

np

Uone}UauanEp

SEd

*sanbs1

S3p

UOte]S3JIUBUU

2p

SE9

U9

2HANIE

|

1eddojs

2p

eiyewisd

nb

‘aieiodWws}

‘anbrsuno]

jusui380]

3]

Uolje304

1n0d

jUoInE

SAUSLSSEUAUE

Sa]

-

‘nea,p

S3ALJE

a[[2n1u8A9

aun,p

asoddo,]

e

Uolen2eAs

oun

jueinsse

‘ououy

np

ssoddo]

e

‘ais

np

153

al

ed

e]

Ans

JU9SI[P20]

25

a]NS

ap

S2ILIOS

Sa]

-

‘uonepuoul,p

ap

5e9

US

UOI}EN2EA9,P

UONSSS

aun

131n55e,p

jue}jeuu/9d

‘29}IUI|

2137591

2][8ANOU

uoneindod

3p

|Ian22e,]

-

:SI0J9n0

L

‘uewusIenpe

nb

2aiquou

Ua

ajueuodul

snjd

sauuosisd

93p

[Ien33se]

2p

piegai

ne

ogjuouugne

e135

3J}IjIQRIDUNA

e7

"U

00€

sed

assedap

au

Jeyauejd

2p

22ejuns

e]

juOp

juawuneg

Un,nb

Isute

s[os

sap

ajpaanou

uonesiIqeawiadul

SUeS

‘1389]

12]1qPU,]

2P

11049991

8

UOI}P90A

E 1N91995

|

‘[12N292,P

}U3W1JEQ

NP

510U9P

UJ

-

:489

sajuauäne

sed

ju01Jas

au

sanbsu

s27

VIQOVLIQ D]

Jhesuiusis

anbsu

ane

no

3910}

ap

xna}

anbs1

3p

sed

IHLNE

ESJE,P

au0Z

}9

£0OC

U3

33pUOUI

3U07

sanbsn1

xne

uoiysodxz

|

A

91195

2p

1949

e ze8

9p

UOISSILU9

|

39

4ie,

2p

aujenb

e|

Ans

PeduI,p

näd

*2119S

3P

12}J9

E ZEË

S9P

SOANPOLIUBIS

SUOISSILIS

P

SEd

‘J81N94D

8 S89S11O1NE

jU0J8S

Sanbl1129[8

S2}91NJI0A

S9Q

‘S22N0P

S9]IIQOU

XNE

a[qISS299e

je

Uojaid

3}1[8107-ISenb

Us

135

131295

271

‘als

NP

294JUa,]

e SU4Ed

Un

2316

9}IWI|

8425

S3SL10JOW

SafNaly9aA

Xne

59922,7

‘ous

np

Uohequanbal]

e|

ap

AUIWSSSI0192e

a]qIe

Un nb

e1513U98

au

a8eslAus

Jofoid

97

S31NJIOA

33

sojow

sap

4ed

uorequanba1j

31135

9P 3949

e ZE

3p

SUOISSIWS

/ A1P,

2P PHJEND

“efoid

ap

aus

np

1530,

1

piou

a}

sindsp

sani1sd

saouesinu

sa]

13}1Lu

ap

einouuod

‘3}lS

2p

s91jus

ua

‘Jediund

jusujeq

ne

oxXouue

3}j22

8p

9JWIXOId

3p

uole811q0

7

‘aulsid

aj[enju3AS,

2p

spioge

xne

S3951[290|

]U013594

ajueHoduI

snjd

Sa]

S310U0S

SS2UPSINU

531

-

"Sp1pu9BU

SaJOUOS

sy»ediul

SO

Sa]

39

AIS

2]

ANS

SS0120J0W

ap

s8esn,

elouliddns

joloid

3]

-

aWsIUeq1N,P

18907

Uejd

NP

Z.U

2289||E

UOISIADY

S3N9%0S

10

INNWWO”)‘ouney

|

e S1EJ

21}9

juaieiinod

mb

sjuaus8uelop

sa]

JUSWSAeIHIUSIS

J9}JU8WBne

e

ainjeu

ap

sed

juos

au

sasodoid

sjualu2813qeu

se]

‘ISUIY

‘Salouos

sajuesinu

S9]

JUSW9]QISUSS

PAINP941

JUOP

S$0190}J0Ù

9P

SHHAINE

S9]

195599

E19J

30fo1d

37

‘sanAoid

soueqge2

sp

aulejS8uIA

ej

SUEP

Say]

JU8}594

SINSUSIA

XNesAnOU

3p

[I8n92e,

:SJUSUWIBNE

JUSWSANPIHIUBIS

Sed

2135

AU

}Iniq

97

‘adeanes

SUIdUP9

‘sas11ojow

sjuaWa2e[dap

‘sS0190]0Ù

:910]}

E]

9P

12

aune}

2]

2p

juawsddo|aasp

3]

Anod

saJqisiNu

‘as

np

sjonj2e

sasesn

sap

.

‘ 9}IS

np

spioqge

xne

no

Ans

jua591d

juatwua/[otjuajod

‘13q13142S

9p

9191doIuIW

a]

1nod

1811n9r1ed

ua

‘a}jiqeiaUiNA

9p

jUalusjs

Un

sed

juenyjsuos

ou

Inb

sa8esn

sap

.

‘queanou]

À,s

532ad53

53p

J2

S1n93935

599

9p

941]

JUSUWIIBUEISP

un

24319093

9Hey2

aun,p

2$eq

E]

4nS

SHS

NP

99},

Uorejuanbou

e7

.

"2118NeUNLUI09

19/9jUI,p

Sa3adss

‘sajeuopo

xne

JUaWLUEJOU

ajqeJOAE}

jexIqeu

‘JUaWaIEIQUII

NO

JUSUWSAE|q9p

unone

sues

‘sanbnenbe

xnaljit

xnap

5s29p

opus

Uolpajoid

e|

9p

.

‘s[eanieu

Xnaljlu

Sa]

4nS

2S1dWS

3[qJe}

aun

ju04ne

‘Sa]qe}UOWap

19

591989]

ajuofewu

e|

4nod

‘suornonisuos

537

“sanbljsino]

Sa}Al2e,p

18

SiISIO|

2p

[Ian292p

Sadedss,p

J}a

sjuswljeq

9p

JUSWSBPEUIUUE

|

38

4AISI0|

9p

14983|

Jeuqeu,p

uofonigsuo

e|

onb

juesnioj%ne

u

1V931S

1n31935-5n05

a]

‘a9}uI]

jUaLUs[eqOl8

uonesiiqesouuadul]

aun,p

.

:Hey

NP

‘SAHUI]

SUILIOD

SWISS

JUOS

S2211pUI

SJ2EdUUI

597

<

: 341D1NDUNUUO

1319jUI,P

AU9W3ja1ju930d

sa2adsa

sa]

ns

220diu]

"a1jqnd

ne

saWJ3}

jUaU9/e89

arued

spuels

ua

juouss

nb

‘sjeyiqeu

sa]

Jns

32311p

peduui,p

sed

<

saleiajdnad

sa]

Jalnorued

us

‘aijegneunutuo2

JS19IULP

JeHqeup

SIUSW3SIOg

Sp

»2[210]

UONEAMISHId

E|

9p

.

VIQVLO D1

©yej

NP

JBgIUBIS

UOU

SUWLUOI

SWISS

359

12941p

J2eduul,T

<«

: 841D}JNDUNUIUIO3

}919JUI,P

S10}QD4

Saj

4nS

120dui)

TSUH9]

SU0)]

a]

1nS

‘spedul

sa] 311np31

inod

sslu1j3p

ju0s

sainsau

ag

‘sa2adss

sap

JUoWSBUPISp

un

juawualieiodus]

spipuaBus

juounod

s81OU0S

sa2uesinu

52]

‘oU2UBASI

UJ

‘3)1B9IUI

1N9]

SUP

SA13SU09

JU019S

‘sjeiqeu

‘SJUAUI2SI0Q

527

‘13POUI

SWUO9

JLUI]S3

359

2e dWuI, 7

:241D}NDUNUWUIO

}21}UI,p

JU2WU3][ahu2j0d

s329d5a

sap

juaW9BUD13Q

"jue]sIXS

SUnjJed

a]

An

‘a}IS

NP

Sa|qISUSS

SaU0Z

Sap

UE29,]

E 9BEHIO]S

SP

UOZ

SUN,P

UOHEIID

-

‘[p4nqeu

nalllu

3|

ANS

JUSWSPIOQSP

}n0}

19HAS

1NOd

51289]

SUIBUS,P

UONESINN

-

‘ Ss11210dW3)

sJuauuauILuau

23p

UONP913

op

sed

‘sjueJSIX3

SJUSWSUILUAUD

S2p

UOESINN

-

: 43e

oseud

us

suuei801d

53,U

S31qJe,p

28e1eqe

Unany

‘3}J89JUI

4N9|

sUep

SaA9SUO2

JUOJISS

S}USW3$10Q

S8]

‘HPUIUBIS

UOU

SLUUIOI

20U/]59

]53

12edUU1,7

: 841D}NDUNUILUO)

194JUI,P

S19HQDUY

Sa] NS

220dU

: Jan ueu)

aseud

u3

32uaplu]

“0989}01d

auoz

ef

JnS

1n3]29$

np

UOIN[OAS,|

2P

22U2PIAUI,|

ANS

UO/X2[J91

SUN

981X8

19

xnafus

sap

2A9[NOS

AUS

np

(Sa1jau

2p

aUIe]U32

aun)

ayUUIXOId

e]

‘SUIOLUUPSN

‘OO0Z

PANJEN

aïetwuod

a]

Suep

anis

sed

ja,

23989/[P

UOISIA91

e]

1Pd

9UI39U03

1n3}23$

37

0002

VHNLYN

SILIS

S31

UNS

SIDNIGDN]

‘Z

PP

sa

.

TA

©

}

aUWSsIUeqAN,P

[8207

Ue]d

NP

Z.U

2289/[E

UOISIAOY

S0940$S

30

ANNWWO-6t-

“1jqnd

ne

sJI3AnO

sfoinjeu

so2edss

ssp

uIes

ne

SNnyIp

SJUW22edop

52]

J9}LUI|

}9

«

SINSUEGED

»

Sap

juowase|dap

a

18pin8

1inod

onbisjeuñis

sun,p

295eld

Ua

o9sIW

-

‘s22adss

saul2L152

9p

a2u2s921d

eJ

13S110JPA

1NOd

S1JOUDIU

3P

UOIJEJJEISU]

-

!SNS

ANS

29AUIE

UOS

e

« Anoueqes

»

anbeu

Jed

Jauñis

e

‘JPJUSWISUUOIIAUS

Y23d$91

2p

SJIEUD

SUN,P

23ejd

U3

SSIN

-

Ÿ

? juauaubbodwo0320,p

31nSaN

‘als

ANS

23A1HJE

UOS

E « InaUeqe2

» anbeus

Jed

Jausis

e

‘JeJusWauuoaus

j28ds31

8p

8ueu)

eun,p

22ejd

U3

5SIN

-

‘“21121NeUNUUO9

}219JUI

p

Saleia|dnad

Sap

2)211}S

UOIJEAIISUOTZ

-

VIQYLIO

:341DJNDUNUWUIO)

}9249]UI,P

S10}1QD4

Sa]

ANS

S220dWuI

SEP

JUSWISJIN9,P

SINSAIN

: au3}

buo7

“als

a] NS

sajuasaid

uswalpenua]od

31/23NBUnNUO2

J218JUI,P

S222dsa,p

Uononpoidali

2p

sdu9]

Sap

S10U9P

US

JIUIJ9p

e

‘XNeAB1]

2p

2polLad

e|

2p

JUEWISJPEIUI

UN

-

*9ls

ANS

9S1[291

219$

38e[qWuasSe|

|N9S

‘AS

S1OU

SUOIFIN/}SUOI

Sop

98ejuou

sa]

IA

‘(sIOW

g

e

ÿ)

xneAe1]

ap

Sdua]

np

UON2npal

auN

-

: Jed

5310U0S

S3aubsINU

S2p

JUSUWISIPEIUD

: 34D]NDUNUULUOD

]919jUI,P

S322ds3

Sa]

41nS

S)2DdUH

S3D

UON2Np?31

2P

2INSEN

‘aune}

e|

uoWaAneguIusIs

1932edu,p

sajghde2sns

Jn3113)X9

28811899p

Sed

-

{21j2}NeUNUIUO

1913jUI,p

Sateiajdnad

sap

siouap

Ua

a8essed

-

:34/P}NDUNUUIO)

1943JUI,P

S10}/qO4

Saj

ANS

SJ200

WI

S3P

JUSWSIAD,P

31NSAN

: 13NUDUY2

35DUd

SIYNSIN

‘€

“JUI]

2181591

JUSUWOU

ALU

ne

3]IS

2j juequanbauj

sauuosisd

3p

21quou

a,

enb

euunse

158

[I

‘(«

sinaueqes

»

Gt}

aus

np

[I2n92e,p

[anu91od

np

piesal

ne

‘snjd

93q

‘aloid

5p

ais

np

153n0,]

33

piou

a]

sindap

sanÿiad

saouesinu

Sa]

13}WI|

op

eijouiod

‘ais

2p

294ju9

Us

‘ediautid

juoWwnegq

ne

aX8UUE

3]}82

2p

aHwuIXOId

ap

uone811q0,1

‘(ausid

e]

sp

uonejuanbau

ej

ed

ss1pua8us

s19)

a3eanes

aune]

e|

Joqginyod

jueanod

‘aulsid

sunp

ajjenjuaAs

uonejuejduul]

Jed

s21puasua

SaJOU0S

Sa2uesinu

Xne

Sal]

jU0s

sjuegiodiul

snjd

saj

juawajpanuaiod

sy2edtul

s27

{npai

28e11e]39

un

elA

‘sa9]}ILuif

2U019)594

INb

Saj[anSiA

Sa2uesinu

sap

.

“1oloud

np

sed

Us

35

e] e 31IPSS399U

213$

3}1S

NP

U31a1JU3,]

je

SaBenanes

sjodap

Sap

UOIS88

e]

: SUIS

NP

UONS2B

8p

SjI}28fd0

Sap

.

sorr

PP TR

auisiueqiN,p

12207

Ue[4

NP

Z.U

22982/[

UOISIADYH

S3n9%0S

39

ANNWWOVIOYLIQ

_0s-

D]

SIWNWNVH9OOd

L3

SNVId

S31

23AV

3LII4IIVAWO)

—

SG

3IL1HVd

SOolT':

É

ï

awsiueqlif,p

18201 ue]d

np Z.U

2989/[E UOISIASY

SAN9YOS

34

INNWWOD-TS-

‘nea,p

sue]d

xn3p

S3p

a[a4njeu

9}I|EUUOIUO}

Ino

||

SP

Uuole2iIpouu

a2p

Sed

xnaljlu

Sap

|ainjeu

Juauauuoiuo}

a]

431N8}S31

19

19.195914

|

“24358119]

9lued

E]

1n5

sa}Uue}}0|j

soueqe

sap

jualU3p10338y

gques

e]

2p

UOI}»3)01d

juawanblun

as

e[

}9

Sashalaguep

np

1n8191X8,

E

29S10]OW

SJHAI}DY

sesuesqns

mo

sa

uonniod

"as

2]

ANS

281PU39P

‘

p

ed

suonnil

sa]

Ans

ajuoud

el

ap

souoz

ja

sjodap

s2p

uoljen22AJ

?

jueypoiu

ua

‘suorn[od

“a8ennes

Suiduie3

23

ss0120}ou

sa]

a1}U09

13}1n7

9p

SHANE]

op

uonuedsiq

|

‘nes,

‘221N0$S531

2p

01538

}9

9110}1119}

e|

3p

[8nuajod

np

pie331

ne

|

np

Usw9seusuE

a1ju3

no

a11ezuauwua|ddns

jue11oduui

UIosaq

°

|S2U219U09

E]

191$

39

2p

SE

‘eUnUUWOS

|

3p

3/gqe]0d

JuesJ8A

UIsseq

Jed

nea]

|

ne9,p

ne2591

ne

}U3W3pP1093EY

9p

uots33

e]

19310JU9H

nea,]

2p

sanbnuyod

sep

xne10os

uou

“21}521J9]

arued

E|

Re

neasai

U9

S52pl022e]

jUOS

Ÿ

saueqe2

S37

‘"nAg1d

jSa,u

ne]

snos

jueyiodul

jualusBeueue

unany ‘(sys

je

sanbiwouosa

xnafus

sa|

2]dW02

U3

21pu31d

sep

uonnjod

3p

jonuajod)

ajs

VIQYLIQ D]

a| JnS

395110]0W

UONE|N2II2

aUNnoNny

“snag1ïd

juauwaÂe|qep

j2

JUaWaIEIqUEI

‘23EUIEIp

unony

sanbnenbe

xnal]iu

(suojuod

|

no

sap

uorepelgsp-uou

12

seueges

sap

Siallid)

nea,p

‘

sp

oduud

np

aan

suejd

S3|

JnS

29}I]

UOQUSAISIU]

us

9$I

E|

1951319007

‘sJususseuauue

Sap

oo]

[05

ne

asldu] “aygezod

nes,p

neasa1

ne JU3W2P1022Py

‘aus

np

»s11dUS| 288

29U31209

9319895J9,p

|

U3 ‘ALUOUOJNE

JUSWASSIUIESSE,

P

no

snid

Anod

a2inos

oWU8]SAS

UN,p

22e]d

U9 aSIN

E] € SUORUSASU

59]

49

|

uonusASId

e[ 18183[IAUd

‘182,

,P

|

suejd

sa] 1ns

uorjuaAiaquI

aunony

sbd

no

ÿu132U02

Nd

NP

31du0

ua 235144

149VaS

np suonDjuauo

29b91jp

uolstAg1 |

ap 12/04

"Ue]d

22

294b

3[qfhjeduwuos

352

39892

UolsiAg1

3p

jaloid

37

‘suorjejuello

sepueif

IN

JIUJ3p

39ÿdS

21

"nB3,]

ANS

SUUS32dOUNS

31PEI-2ANI91P

EP]

JINpe1}

Nb

‘TZ0Z-9LOZ

8SUELISJIPEW

—

BUQUH

190VQS

9]

4ed

JSANOD

}S2

San$10S

9P

[JEUNULUOD

2J10}JJ2]

2]

19VQS

3123Av

ALNISILVAWOD

‘TI

TS

sample

aWSsIUEqIN,P

[8307

UEJd

NP

Z.U

2989/JE

UOISIADY

S3Nn940S

34

ANNWWO25:

*2e|

np

Je PaUutuI

Sp10qE

S2p

UP29,

E }U0185S

aUIDSIA

e)

2

jedounud

juawuijeq

37

‘shojid

41ns

39

sjue1j0]}

SjuotuaSeuauwe

sap

queAongid

jefo1d

a]

‘anAgid

159

,u

53e]

9p

spioq

sap

uonesiigeauiadui

aunany

SIJJSUINIOA

PE]

®p

2

‘s}ualuageuauue

xXNe3ANOU

Sp

ad,

3p

pie831

ne

j8/o41d

a/

ed

ss2eduur

nad

juos

sis

np

spioge

537

-

"AUS W8IE|QUEI

NO

JUEWSIE|qEP

sues

‘2}l189iuI

Ana

SUP

SaAsaid

juos

nea,p

SUejd

Xnap

597

-

:SJHUSPI

9JISISMPOIQ

3P

110A13S9J

8]

ANS

Jneayiusis

12eduui,p

sed

ajuasaid

su

2989/je

UoISIA91

e]

ap

jefqo]

auesie}

1afo1d

37

“anbi80|033

32913402

3p

[PUOIS91

ELWIAUSS

8]

18d

2JUSpI

an»]Q

UP}

E|

3P

2HSI9AIPOIQ

9P

4IOM3S91

SUWLUOD

9IJHAUSPI

152

jal01d

2p

1n3}29$

97

194$

31934

ALUNNIGILVANOT

‘€

"SRHILU9PI

JUOP

JUOS

S}P}SU09

SSL

S87

190$

8]

enb

sn2afqo

spuess

saw

S8|

JU9SIA

[PUNWUIOS

3410}1119]

2]

ANS

SJUEJSIXS

XNAIILU

3P

SJ21JUOD

SJUSIDLHIP

5971

*Sonbs1

S3p

uole]s2/JIUEUU

8p

Se

U9

9]S

9|

J9n2eA9,p

e1}auad

mb

‘ae1oduua]

‘enbusinoy

}U91u9580]

3]

uone20A

VIQYLI9 D]

Anod

juone

S}UalUgSeUauUE

Sal

-

‘ SUQUYH

np

asoddo,

e

‘ayis

np

153

atued

el

Ans

}U9SI[P20]

35

9}IS

2P

S21JI0S

S9]

-

‘ SUQUY

NP

1U9W3P1OQ2P

9p

SE

ua

uol}en2eAS

,p

U01}s28

aun

131nSse,p

jueysuied

‘aauwiIl

e13]591J

ajpeanou

uonemndod

3p

jIan33e]

-

: SI0,8}n0L

‘juawsa/|en2e

nb

oiQUOU

ua

ajueuodu

snd

seuuosisd

2p

|Ien33e]

2p

piesai

ne

sajusuane

213$

9}I|IQeIaUNA

e7

(1an99e,p

juatuneq

al

Jnod

‘ing pinoîne

jue351X3

«

JUBUSA

noj»

op

o2edss]

op

oslidus,]

2p

uoresi|n)

sjaunjeu

2109u3

sadedss

$3p

4n$

SJ05

S3p

a[J2Anou

uoneslqeauisdul]

sues

‘I3n29e,p

siuousdinbs

2

14389|

Jjejiqeu]

3P

JUSWSIN2S

1I0A2231

E

UOIPI0A

BP

1n9]29$

|

JE)

saxuausne

sed

ju0135

au

sanbsu

53]

no

sanbrenbe

xnaijilu

sop

[24nj3eu

1uaui3uU0/oU0y

np

a]du0

jueUs]

Ua

Suoljepuoul

xne

saasodxa

suone|ndod

S3p

a1Un92S

E|

1aJUaWENYy

*224n05591J

e|

ap

fjauagod

np

piesai

ne

aJejxuawuaddns

jueqiodWu]

ulosaq

ap

sed

‘aunwuwuo2

E]

sp

ajgejod

neap

nezsai

ne

JUSUI2PIOZEY

no

AIUene,]

1UedI5que

ua

33

nes

Ua

32/n05531

E]

9p

ogeped

®|

jueloyjaue

ua

Jeauenb

a1quinbs,

21PUI933Y

sapluny

SauOz

S3p

je

sonbnenbe

sJoinjeu

ausIuequN,p

[2207

UE[d

NP

Zu

2989[[E

UOISIAIY

San940S

34

ANNWWO)-£5-

‘[eunwuos-eidns

jUaLN20p

np

suodusa1d

53]

23Ae

s[qledu03

ISUIE

353

33

109$

np

oxe

94}ne

UnDne

Jed

gu132U0)

159,

u

Jalo1d

27

°1095

np

suorejual1o

sap

21U02U9,]

e

Sed

2UOPp

BA

au

12

N

2U0Z

US

USUIEU

8

191285

NP

[828]S

U9

JUaW95S8/9

27

‘« J2A19594d

D j94n}ou

320dSs3

puo1i6

»

Un

ajuasa1da1

Inb

suouy

np

s9318q

Sa|

152n0,

£

238

‘109$

9]

Jed

sayjuapt

« s496nsÂod

13

sajo21B6b

sajquasua

SpupsB

Xnap

»

2p

UON2sJajuI]

e

ons

jsa

jofoid

ap

anewnusd

37

‘UOISIA31

8p

S1N09

US

}U3LW9|[9nJ2e

159

19

[TOC

219W399pP

9T

2]

2AnOïdde

339

e

1095

37

‘anbiSaqens

uoreoyiueld

ap

juswnsop

unone

Jed

HIANOI

jUaWS[qe[291d

359,0

3410111191

27

‘E0OC

31qW9d9S

(€

np

juejep

Uole21

ap

[810123j21d-19jU)

939118

Un,p

39{q0j

1e}

E

UOUBIAY,P

SIA

3P

UISSEQ

np

109$

27

109$

11934

3LMISILVdWOT

‘©

enejq

BueL

Gens

eULLO(

©

gussenpoig

ap

aouesey

D

ESA

506053

D

etoyÜe

00805

jeunjeu

coeds

[os

np

uopedn320

VIQVLIS D]

J0pUO9

L

|

QUSISAIPOI]

EP

JIOMSSEN SU9A

SUBI

aWsIUeqN,P

12207

Le]

NP Z.U

298918

UOISIAOY

SAN94OS

10

ANNWWO7)19 vBoasboqué

à 2001

ESSOR

en

Re

SRE

OUR

NS

DRE

DS

MON

CES

T1

éerve

PTS

CG

10

ROUE

LE

DUR

DURS

9

do

EAU

19

URR

QUES

9

LARMES

D

RES

OES

men,

cnrtens

du

a

SUOEE)

où

ay

mn

a

manon

eme

on mon

DIN

CA

PIRN

LATE

br

VOOUE

mue

publ)

:eWSIUeqiN,P

[8207

Ue[d

np

Zu

2989[[E

UOISIASVIQVYLI9

_6s-

D]

IAINS

3Q

SHNIIVIIONI

—

9

31LHVd

Sotr:

, CL)

aWsIUEq1N,P

|2907

UE]

np

TU

2282||E

UOISIASY

SAN9UOS

30 ANNWWO-9S-

jefo1d

saide

J339[du109

y

VIQVLIO D]

juawuseniul

luap

2a[01d

np

astidWwe,]

ap

padsay

|

aulpsid

aun,p

[8nJU8A3

Juatua3eusaue

ap

21pe2

aj

suep

anb180/029

jU9W8}211

UN,P

3A1234J9

39E]d

US

SSIW

aWOUOMNE

JUSWBSSIUIRSSE

P

J1ISOdSIp

Un,p

2AN3JS

32e]d

Ua

aSIW

|

edoutid

juatuneq

np

1n0jne

LOS

3p

a1jatutod

un

suep

|

saueqes

anb

aujne

soxeuue

sap

uoreque]diul,p

sjn2afqo

sap

12ads2y

sjaineu

sasedsa

sa] Ans

ajis

np

a|qiS18A911I

UONESI|IqeoLuaduu

uou

8p

syn2afqo

ssp

12340

padssy

aps

np IN8HS8JUI|

8 SJUSWIBUIUIIUI

XNEHANOU

3P 9A1193}J3

UOI}E319

UON

aus

np

ANaHQUI,|

8 UOIJE[NIJIS

UOU

e] 2P

112249

129 dsay 3afo1d

np

SpedWuI

S3p

UONINPII

8P

S31NSSU

S8P

SA19S

922]

US

ASIA

a|qussus

Uos

suep

jafoid

np

sA2a43

a198esÂed

uonel#9}u]

9}t$

a]

4NS

SjUB)SIX9

S]UalU3SI0Q

S3P

2ANals

UOljPAISSUOT

1310ud

NQ

3HAN2D

N3

ISIN

T

ajpeuneu

sue ç

eu OTS

|

3uOz

U3

3921ns

jefoid

saide

que

e

21091488

van V4u

J339[dW05

y

È

4 6067

|

au0z

Ua

32e1Ins

F2vans

sue

e

&« 39SIJPIDUIUE

»

S

y 996

Deus S39VdS3,0

NOILYNWOSNOD

1f01d

{0 1=+T0Z

us)

uolesI|en12e,p

np

uones||e91

she

ÉSITETETE

saguuop

ap

sdÂL

|

simajelpul]

saide

ina[eA

"4

ap 1n3/eA

|

san]

tL

sy

awsIueqiN,P

[2207

Ue]d

NP

Z.U

3289/[E

UOISIASY

SAN94OS

39

INNWWOTVIQYLIQ

a

5]

1NOINH931

NON

31WNS3H

—

/

11LHVd

Salr'

L/

awsiueqin,p

[8207

UE|d

NP

Z.U

3289][E

UOISIAIY

SAN94OS

34

ANNWWOT-8s-

*«

anenbs

» JUSWB121NBDJ

AUSUS|EBS

jSa

}9

9}9

E

9}!S

91

‘sasodaijua

j}U0S

SISAIP

S194293P

39

Ssj0d9p

xnaiquou

2

‘’ajeso]

uonendod

e]

1nod

s8esn,p

313heuu

ue

}9

a1a3es/ed

‘a[e}uawauuciIIAUS

uorjesHo[eA

2p

anbilueuAp

aunp

Iny,panoine

sed

s1l}jou3q

au

ajls

21

{saue]SIXS

SUILUSUD

Sa]

ANS)

SS0130]OÙ

2p

sino2Jed

3p

+

‘sa8eanes

s}3U29pP

9p

Sjodap

Sap

‘sa|n2lyaA

9p

SJUaWuauUone]s

Sp

+

‘auy2ad

2p

SalAIDe

S3p

+

:SA9AIP

S38esn,p

13/q0,

Je

aus

97

“olueu31

]U319410}

99

e

nes3,p

suejd

xne

snbusyduad

uIe1181

37

«

siegueu

» SUSIJUE

P

+

‘J81ABJS

UD

‘9]IS

NP

151,

8 JUIWIAUUOI)EYS

2Pp

92edS3

SJSEAUN

»

‘ne9,p

sUejd

Xn2p

522

jUEp10q

3119}

ap

sajsid

odÂy

ap

sjuewauueus

s5p

+

!«

JUBUSA

1n0}

»

‘SISIAEIS

op

so2edsa,Q

-

:(eAjÂSIdU)

Ju8WUPJOU

SUQUY

3p

31nP10q

US

3AN01}31

uo]

anb

Uone]282a

‘sialdnod

2p

91SUsp

oueyes

oun

181Nn2med

us

aquaspid

nb

‘nes,p

suejd

xnap

sa]

juep4oq

ajjainjeu

Uone]289A

aun

»

‘saauue,p

SaulezIp

Sinalsnid

e

Â

[I

neo

US

SesIWai

919

jUO

Inb

‘saisies

souualaue

‘nea,p

suejd

z

:JPanjeu

|yo4d

ne

sa3edss,Q

-

:SIOJ

EJ

e 2P

2S0dUW0

153

9}IS

27

‘XneH3jelu

2p

UO/128/X9

,p

als

UaIaue

UN

jns

aquejdWul

‘[ainieu

jualu9/eq0]8

|JOoid

un

juajussaid

‘inanslA

ua

Nid

NE

N

aU0Z

Ua

sS3955e/2

‘2939]je

UOISIA9I

E]

9P

38/0

AUESIEJ

53/291Pd

537

“S818Va4

26‘62

9P

153

SMS

NP

22ePpns

e7

IN3W3NNO%IANT,1

3Q

TVILINI

LV13

—

€

311H4Vd

VIOVLIO D1

‘XNn890|]

S9213U1

03

js

Sinsppnpoid

xne

Ssino531

3]

Jed

29p

‘aunwwWo)

e|

sp

juawsddo|sA9p

21

Jinod

sonsod

Jjuoiss

Jjofoid

np

sanbiWuouoss

sssquojai

5271

‘san310$

ap

sjueqiqeu

sa] inod

sguJnof

Ua SJISANO

S1ISIO|

3P

592453

,p

Uo/2919

e[

j2

as

np

uoneslojeA

aun

inod

98euaue

e12S

118225

27

‘8WISINOJOUTD|

3p

32

91njeu

owsHno]

np

juouwoddolsAgp

3]

2918

Uel]

Ua

‘anbijoonq

21pe

un

SUEP

SINSUSIA

Gt

UOJIAUS

JIJI2n298,P

UJe

‘S22119jUS

}9

solid

JnS

‘sajue)o])

‘saueqes

3p

aUIP}8UIA

aun

‘1989]

je)iqeu,|

2P

AIjI8n22e

JUOp

eunod

1n3j28$

37

‘sj2npe

sagesn

sa]

1ed

2pe189p

JUS9ANOS

39

9SSIEJ9p

Iny,pinofne

352

1n3129$

29

‘J84J9

U3

‘os

np

ojjenb

e|

jUeJoIjpue

Us

ja

sjoinjeu

s22eds3

Sa]

JUPSI{OÏPA

U3

}n0}

Spioge

S9S

}2

aUUol]j

E]

ap

nea,p

uejd

a]

ins

anbisuno]

uone304

e

jaloid

Unp

uonesie9i

e|

s1}auod

2p

359

J1}22/q0,71

‘sjainjeu

Xnal]l

Sap

39

so8esied

sap

‘ays

np

oujenb

ej

Anod

anuuo331

‘inansA

u3

fd

8]

SUEP

a[21NJEN

295$e/2

3U0Z

aun,p

yes

ne

‘(1ÿ231S)

S39}UI]

|I2N292

p

919edE9

3p

3e

ajile}

2P

UP

‘IN

1n91285-SN0$

UN

199.2

8 9SIA

8389|[E

UOISIA9Y

2p

21np2901d

e7

‘153

PION

ne

E3fN

aU0Z

e|

2P

UOISUY]XA

atyeuusd

3p

UE

STOZ

leW

8z

2]

s8Anoïdde

939

e

9389[|E

UOISIA91

9191Waud

auf

‘CIO

lEW

ÿz

np

Uonelagql|ap

Jed

sAno1dde

awisiueqif",p

2001

Uejd

un

4ed

SJaAnod

jUaWa|[8n)2e

J)s3

son210S

ap

eunuUuo)

e7

39371V

NOISIA3H

V1

3Q

13140

13

11X31N09

—

T

3114Vd

sant

ELA

awsiueqiN,p

8901

UE]d

NP

Zu

9989]|E

UOISIADH

(nd

S1N940S

34

ANNWWO7-6S-

‘eelpauul

apuuIxo1d

e

sojeliua]od

no

$33sSU3931

21/2}NEUNWUOS

J919jUI

p

Sa2edss

sa[janjusjod

ap

Jalije

xnap

xna

e

jueanod

‘aplluny

auoz

aunp

9

19138104

1e]iqeu

339

ap

souasaud

e]

e

aal|

anbl80]098

sjiqeiauinA

aun

IsuIe

ajuasaud

ays

371

*«

SISIUSUHY

SP

3UQUY

XNaIA

27]

»

T

2dA}

3P

J4JAINZ

E]

18

« [EAE

aUOUY

»

0002

PINJEN

SUO7

El]

ap

2Paulp

ayLuIxOud

e 3si|P20]

352

a989[[

UOISIA91

e]

ed

20199009

19295

97

sanb1301039

xnafu3

‘SJU3W33

$99

21dW09

US

21PUSA

[HL

ANA

97

SUOIN1SU0I

sainan;

Sep

sJouyaued

Sap

juauassneuai

Un

4110491d

3p

unxoddo

auop

e13s

IL

‘UaSjp2ssINni

3p

XNe3

S2p

UoljepNUNn33e|

E

sIEU

SUQUY

Np

JU2W3pIOqp

ne

a1[

Sed

353,u

SUUOI]

Ej

2p

nes,p

uejd

a]

Jns

23e}5u02

2439

nd

e

Inb

suawouaud

37

“euouy

np

anbiSojouydiowuos8neipAy

y]

np

s1oÙ

Sms

3$

ne3,p

uejd

a]

‘snjd

29

‘auouy

np

jUaWi9/n099

|

e

juawanbInelpAu

9}2auu02

sed

jsa,u

aUUOI

e|

ap

nes,p

uejd

a]

anb

JsurWuS32p

2p

sIWJad

ju0

sa1le]ualus|duo

sapnja

S3P

‘SUIOWUE3N

‘aUQUy

NP

IHL

[2n12E,

ed

33H1U3PI

2U0Z

sun

sUEP

ans

159

|!

"2sNp2neA

np

(IZV)

Sa[qepuou]

saU07

S2p

SE[IY,|

2P

a[qepuoul

au0z

U3

JU

2Z2AN0,]

8P

1UESJ8A

UISSeQq

np

anbsIy

S3P

UOUSAIIA

3p

Ur]

np

Sajqepuoul

sauoz

Ua

S3anls

sed

j]u0S

au

23382|[P

UOISIASI

e|

Jed

S23U132U02

Sa||a31ed

527

sonbsiy

"SJalUaUY

Sop

juod

a[

sIndap

jusuwsialpnaued

jo

‘inalu9jxXa]

sIndap

Sa][ansiA

Ssia14eq

S3p

9nj}SUO9

21S

2]

]UEpI10q

2SUap

uone1239a

e]

:sinoquoje

Saoedsa

sa]

sindap

a]disiA

sed

jUauia[pn)2e

159,0

9]IS

27

TT

aWsIUeqIN,P

[8907

UE]d

NP

Z.U

2989/jE

LOISIASY

‘RRR. "TEL

VIOVLIO D]

“ofoid

aj ed

gU199U0)

19295

9]

SNJ2UI

358

jenba]

sUeP

S81}20U

00S

2p

U01P2»301d

2p

a1jeuuod

un,p

38{q0,

lez

‘enbliojsiy

JUawnuowu

2s$ep

‘pns

ne

‘sSISIUSUUIY

sap

juod

37

LOUE

PU

WsAtoe

53N940S

30

3NNWWO7)an8[q

39 2194

aUP1}

/

sajosu$e

32

sjainieu

xn3IlIW

erand

nessau

ne

Va

|

jU2W3p1092e1

3[qIssOd

3p

sed

suswsdinbs

sap

‘193109

9}UW1OJUO

}9

SS[PJUAWSUUOIIAUS

SUOIJIPUOI

JU3UW9SSIUIESSE,P

NnE9S9I

NE

Sap

1224591

IS }29JIUBIS

}2edUu)

P

SEd

jueW3p1022e1

3[qIss0d

3p

sed

sajejanid

xNE9

4e

AUSLUSSSIUIESSY

A

sins]2as

suI21129

ap

2198esÂed

UO1]ESIIO|EA

3p

[81}U5104

Sa31puaBus

sa1a8es/ed

suorje51Ipolu

9p

nad

:au8}

AUOT

{s2e]

‘jounjeu

22edsa)

138es4ed

A

3919UI,p

SiUSW3/9,p

S2U92591d

|

spioqge

sas

sindap

3[QISIA

UOU

3}IS

9412pouu

12eduuI

:131jueu9

aseud

uJ

|

o3esAedg

syedu]

3SauJuAS

a[[enpe

uonenls

a/opou

yedu]

Jheayu8is

uou

12eduu}

f

:SSJUBAINS

53]

JUOS

1V93LS

SU0z

ua

sa[ps2ied

/6

S3p

JU3LU9SSe/231

3]

Jed

S3a1pU9BUS

selenusJod

Sa2U3pOUI

5371

SIHNSIW

13

INIWAINNOGIAN3,1

HNS

SIINAIQIDNI

SG

NOILVNIVATZ

—

ÿ

111Hvd

VIGYLIA D1

“2yjenb

ap

s}s

Un

Ans

suIsIO|

ap

so2edse

Sap

jueo8eugue

Ua

‘sanblineipAU

S3Ssau211

Sas

9p

aunutwuo3

ej

15y201dde1

-

{XN830]

53213WULU02

Sa]

}9

SAHAIDE

Sa]

11U9]N05S

}9

Saueqe2

s2p

js

9[

4ns

a[qesI[820/2p

Uou

lo[dius

j 12ddo/3A3p

-

‘13/10

Sudued

a]

saide

1n9}oW

e

S3[N31U9A

Sap

uolje|n3413

e|

AUESIPISAUI

U3

}3

437995

NP

[91nJ8U

319)22189

9

Sd

JUOISIJIPOU

au

nb

synpas

suswsSeuauwue

sep

1ed

jafo1d

np

p>edtui]

Winuuixeu

ne

13}

UUI]

-

‘ sinojuae

xne

saddo/3Aap

nad

31023

aJ[OSUI

9HAN2E

Un

€

22218

SUNUWUOD

E]

3p

JU9WSUUOARI

3]

1sjuawsne

-

‘oulowuIjed

ua

ayau

33

SJOHIA

2110}1197

UN

,P

SHAIDEJJE

|

2348

Ual|

U2

‘San$i0S

e

oWSlINnO]

np

juowoddo|3A3p

a]

sijouiod

-

*

‘(SS013-0J0W

‘S81np10,p

sjodep)

sjanp2e

sa8esn

sa]

ed

9pe133p

19

2ssle/9p

‘ay[enb

2p

jainjeu

3}IS

Un

,p

UOljESHO|EA

E]

-

: sypafqo

sanaisnid

e

puodai

jainjeu

in9j92s

un

suep

J589j

anbnsuno}

jeqeu,p

uONe9313

e|

juejouad

Sanbis1no}

Sul}

Sap

E

1Y211S

UN/P

UoOle212

e7]

13fOHd

NQ

NOILVOIILSN(

—

€ 31LHVd

san

TE

ausIueqiN,p

[8907

UEd

NP

Z.U

2989]JE

UOISIAZY

SAn940S

14

3NNWWOT)*109$S

39

39YS

‘190$

:2419,

OP

[I

sjanbsa]

384

xneunWWo)-eJdns

sswuwe1301d

le

suejd

sap

a[quasus]

291e

e[qheduos

sa

29289je

UolsiAg1

ap

jofoid

37

-19-

SINWVUDOUd

13

SNVId

$31

23AV

3LMISLLVAWOI

—

G

111H#Vd

VIQVLI9 D]

*SaIUH9P

1UOS

Seau

JUaLWa[auaJod

spedu,

sep

juowsasuSeduwoe

33

uorpnpal

fAUSUISUAD,P

Sansa

s3Q

sanbsu

xne

uorisodx3

À

3119S

9P

194J9

e Ze

2p

UOISSILU} 33 41,

8p

ayjenb

ej ins

Jedip

nad

S3JNJIOA

39

sojou

sap

Jed

uonejuanbauJ

81195

9P

3949

€ ze3

ap

Suolss}u»

/

4e,

8p

2ujen)

A

"Sa2uBSsINnu

Sp

8ANE2HIUSIS

UOlEAUaLUBNE

P

SEd

‘S310OU0S

SSJUBSINU

S3P

JUaJau98

(591n}I0A

‘sOJoW)

S3sI10JOW

S9]N3IU9A

SP

Jed

3}1S

np

suonejusnbauy

$27

$31OU0S

S3JUPSINN

À

1>edui,p

sed

ais

2j Ans

ajuasa1d

359,

8[0218E

9}AN2E

aunany

31021182

9HAIY

‘OO0C

EIMEN

NESSSI

9]

ins

3AIEOLHIUSIS

S2U3PIoUI

p

sed

e,u

jofo1d

37

À

Jesuyiu8rs

y°ediui,p

sed

:atwu18}

8u07

A

18potWu

1°eduul

: 131jueU2

25eud

anafeu

3nbl80|033

10p11109

un,p

UI9S

ne

3189JUI

UOU

9]IS

VOVd

334S

NP

SJSISAIPOIQ

2P

1IOMSSOH

3ys

np

inoqne

9310qJe

uOIe}989A

9P

392U3S91d

Son

auwsiueqifN,p

8907

UE[d

NP

Z.U

2989/[E

UOISIASY

San9%0S

39

ANNWWODépartement du Vaucluse

SORGUES

L D'URBANISME

3. REGLEMENT

mn Plan Local d'Urbanisme prescrit le 30 Juin 2008

Plan Local d'Urbanisme arrêté le 12 Juillet 2011

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 24/05/2012

Plan Local d'urbanisme modifié le Le CiTADIA

ChePLU de Sorgues Règlement 2

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES ........................................................................................... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ................................................................................. 3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB.................................................................................. 8 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC ................................................................................ 14 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ............................................................................... 21 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ................................................................................ 27 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF ................................................................................ 34

CHAPITRE 2 : LES ZONES A URBANISER .................................................................................... 40 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa ........................................................................... 40 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh ........................................................................... 45 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU ............................................................................. 50

CHAPITRE 3 : LES ZONES agricoles ........................................................................................... 52

CHAPITRE 4 : LES ZONES naturelles ......................................................................................... 56

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES ................................... 61 A) Risques Naturels Inondation .................................................................................................... 61 B) Zones de risques technologiques ............................................................................................ 62 C) Zones de risques liées à la sismicité ........................................................................................ 64 D) Zone de bruit.............................................................................................................................. 64

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager ................................................................................................................................... 65 (articles L.123-1-5. 7° et l.111-3 du Code de l’Urbanisme) ..................................................... 65

CHAPITRE 7 : LEXIQUE et MODALITES D’APPLICATION DES REGLES ....................................... 70

CHAPITRE 8 : CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES ....................................................... 74

CHAPITRE 9 : Critères de définition de l’exploitation agricole et de la notion de constructions directement liées et nécessaires à son activité ....................................................................... 75PLU de Sorgues Règlement 3

CHAPITRE 1 : LES ZONES URBAINES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA

Caractère de la zone

La zone UA correspond au centre ancien de la ville.

ARTICLE UA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie,

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines.

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, autres que celles visées à l’article UA2.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

ARTICLE UA2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci- après :

- la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :

• qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants,

• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables,

• qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation,

• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants,

• que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit terrain.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.PLU de Sorgues Règlement 4

ARTICLE UA3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que le pétitionnaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un danger pour la circulation peut être interdit.

3.2 - Voirie

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, de sécurité civile et de ramassage des ordures ménagères.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

ARTICLE UA 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.PLU de Sorgues Règlement 5

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UA 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement,

- lorsque l’unité foncière est limitée par 2 voies, l’alignement imposé concerne uniquement la voie principale (voie qui a la plus grande largeur),

- lorsque la construction projetée concerne une unité foncière de grande longueur de front sur rue supérieure à 35 mètres, à condition que le bâtiment comprenne des ailes en retour joignant l’alignement

- lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre.

7.2. Au-delà de cette bande de 15m, les bâtiments pourront être édifiés soit en limites séparatives soit avec un recul minimum de 4m.

7.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.Largeur de façade (LF)

:

n

Exemple : Surface façade = 45m?

Surface ouvertures totales doit être inférieure

ou égale à: 45/3 soit 15m?

H supérieur ou égal à 1,5L

Si LF = 5m la largeur des ouvertures ne doit pas

excéder 5/3 soit 1,66m par étage

PLU de Sorgues Règlement 6

ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des bâtiments implantés à l’alignement des voies doit être sensiblement égale à la hauteur moyenne des bâtiments existants dans le même alignement sans pouvoir excéder une hauteur de 12m à l’égout du toit et de 14m au faîtage.

ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Façades

Les enduits des façades doivent être teintés de couleur en harmonie avec la masse des bâtiments anciens du village. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin, revêtus éventuellement d’une peinture minérale sont autorisés.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade

11.2. Couvertures :

Les toitures sont généralement à 2 pans opposés avec une pente comprise entre 27 et 33%. Des toitures à un pan ou à plus de 2 pans sont autorisées:

- dans le prolongement de toitures existantes

- dans le cas de bâtiments implantés à l’angle de 2 voies

- pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

Les toitures sont réalisées en tuiles rondes ou canal, vieilles ou vieillies, couleur terre cuite non vernissée. Ces dispositions ne font pas obstacle à la création de puits de lumière ou de tropéziennes dès lors que ces ouvrages ne dépassent pas 20% d’un pan de toiture.

Les débords de toiture doivent être constitués par une génoise traditionnelle ou une corniche

Les souches de toute nature doivent être traitées en même teintes que les façades, elles doivent être disposées pour éviter des hauteurs de souches trop grandes. Les souches doivent être disposées de manière à être le moins visible depuis les espaces publics.

11.3. Forme et nature des percements ou baies :

La surface des ouvertures dans les façades

d’étages devra toujours être inférieure à la

surface des parties pleines selon le principe

2/3 de plein pour 1/3 de vide. A l’exception

des vitrines sur rue ou place publique,

installées en rez-de-chaussée, l’ensemble des

ouvertures ne peut occuper plus du tiers de

la largeur de la façade.

La proportion des ouvertures (de forme

obligatoirement rectangulaires), devra être

plus haute que large (hauteur comprise entre

1 fois et demie et 2 fois et demie de la

largeur), à l’exception des fenêtres des

combles qui pourront avoir une forme carrée

et des vitrines sur rue ou places publiques.PLU de Sorgues Règlement 7

Les ouvertures ne pourront être obturées que par des volets d’aspect bois persiennés ou plein, sans barre ni écharpe. Les tons des menuiseries doivent être en harmonie avec les couleurs traditionnelles (voir palette des couleurs en mairie).

Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,80 m et surmonté d’une grille en ferronnerie

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

ARTICLE UA 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementé.

ARTICLE UA 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 6 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.PLU de Sorgues Règlement 8

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Caractère de la zone

La zone UB correspond à la première couronne d’urbanisation autour du centre ancien. Elle intéresse principalement une typologie de faubourg avec sur certains secteurs une réelle mixité des fonctions urbaines.

ARTICLE UB1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes:

- les constructions destinées à l’industrie,

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines.

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UB2. - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

ARTICLE UB2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci- après :

- la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :

• qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants,

• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables,

• qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation,

• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants,

• que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.PLU de Sorgues Règlement 9

ARTICLE UB3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

ARTICLE UB 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordée au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.PLU de Sorgues Règlement 10

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée sur la dite parcelle doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le réseau public d’eaux pluviales, constitué de fossés, de caniveaux ou de réseaux prévus à cet effet.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UB 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent être implantés à l’alignement des voies et emprises publiques.

Toutefois l’implantation en retrait de l’alignement pourra être autorisée à l’une des conditions suivantes : - lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité avec les immeubles voisins situés en retrait de l'alignement,

- lorsque l’unité foncière est limitée par 2 voies, l’alignement imposé concerne uniquement la voie principale (voie qui a la plus grande largeur),

- lorsque la construction projetée concerne une unité foncière de grande longueur de front sur rue supérieure à 35 mètres, à condition que le bâtiment comprenne des ailes en retour joignant l’alignement

- lorsqu'il est nécessaire de sauvegarder un élément intéressant de l'environnement.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments bordant une voie ou une emprise publique doivent être implantés sur une profondeur maximale de 15m à partir de l’alignement en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre.

7.2. Au-delà de cette bande de 15m, les bâtiments pourront être édifiés soit en limites séparatives soit avec un recul minimum de 4m.

7.3. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.PLU de Sorgues Règlement 11

ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1. L’emprise au sol est limitée à 50%.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UB 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 9m à l’égout et 11m au faîtage.

Des hauteurs différentes pourront être autorisées en fonction de nécessités impératives pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade

11.2. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou lesPLU de Sorgues Règlement 12

constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt pour des motifs liés à la sécurité publique.

ARTICLE UB 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (SHON) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée Dispositions particulières

1. Habitat 1 place / 50m² de surface de

plancher.

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

1 place de stationnement visiteur par tranche de

10 logements (ou 10 lots).PLU de Sorgues Règlement 13

2. Hébergement

hôtelier

1 place / chambre

3. Bureaux 1 place / 25m² de surface de

plancher

4. Commerces 1 place/30m² de surface de

plancher

5. Artisanat 1 place/80m² de surface de

plancher

6. Constructions et

installations

nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de

stationnement à réaliser est

déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du rythme

de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

ARTICLE UB 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 6 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

13.1. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 15% de la superficie totale du terrain

13.2. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.PLU de Sorgues Règlement 14

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Caractère de la zone

La zone UC correspond à une zone à dominante d’habitat et d’équipements collectifs.

Elle comprend un secteur UCl à dominante d’équipements de sports et de loisirs

ARTICLE UC1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1- En zone UC (hors secteur UCl)

- les constructions destinées à l’industrie,

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines.

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement autres que celles visées à l’article UC2 - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

1.2- En secteur UCl

- toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires ou liés à des équipements de sports ou de loisirs - les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article UC2

ARTICLE UC2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci- après :

- la création d'installations classées soumises à autorisation ou déclaration, à condition :

• qu'elles correspondent aux besoins et à la vie des habitants,

• que leur implantation en milieu urbain ne présente pas de risque pour la sécurité, • qu'elles n'entraînent pas de nuisances inacceptables,

• qu'elles ne génèrent pas un périmètre de maîtrise de l'urbanisation,

• que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants,

• que leur aspect extérieur soit compatible avec le bâti environnant.

En secteur UCl :

- le changement de destination des bâtiments existants non liés à des équipements de sports ou de loisirs - l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes non liées à des équipements de sports ou de loisirs à condition :

 que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m²,  que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250m² de surface de plancher par unité foncière.PLU de Sorgues Règlement 15

2.2. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.3. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

ARTICLE UC3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.PLU de Sorgues Règlement 16

ARTICLE UC 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Un dispositif de rétention - infiltration adaptée à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :

- la noue ou fossé à ciel ouvert,

- la tranchée de rétention - infiltration.

- le puits d’infiltration,

Normes imposées en matière d’Habitat individuel

Un traitement à la parcelle est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Normes imposées en matière d’Habitat collectif

Un traitement collectif est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés, stationnement compris, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Normes imposées en matière de lotissements

Un traitement collectif ou à la parcelle est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés par lot, voirie commune comprise, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UC 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementée.PLU de Sorgues Règlement 17

ARTICLE UC 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1: Les bâtiments peuvent être implantés à l’alignement des constructions existantes sur les voies suivantes : - Avenue Pablo Picasso

- Route d’Entraigues

- Chemin de l’Ile de l’Oiselet

- Bd Jean Cocteau

- Avenue Louis Dacquin

Dans les autres cas, les bâtiments doivent respecter un recul minimum de :

- 12m de la limite légale de la SNCF

- 6m minimum de la limite des berges des cours d’eau et du canal de Vaucluse - 4m minimum de la limite des berges des canaux

- 8m minimum de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer - 4m minimum de l’axe des voies en impasse

ARTICLE UC 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments peuvent être implantés sur une limite séparative latérale.

Par rapport aux autres limites séparatives, les bâtiments doivent s'implanter de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à la demi-hauteur de la construction avec un minimum de 4 mètres.

ARTICLE UC 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE UC 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

9.1. L’emprise au sol est limitée à 50%.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UC 10 – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 15m à l’égout et 17m au faîtage.

ARTICLE UC 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. FaçadesPLU de Sorgues Règlement 18

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade

11.2. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt pour des motifs liés à la sécurité publique.

ARTICLE UC 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.PLU de Sorgues Règlement 19

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée Dispositions particulières

1. Habitat 1 place / 50m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat du Code de

l’urbanisme, il n’est exigé qu’une place maximum

de stationnement par logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

1 place de stationnement visiteur par tranche de

10 logements (ou 10 lots).

2. Hébergement

hôtelier

1 place / chambre

3. Bureaux 1 place / 25m² de surface de

plancher

4. Commerces 1 place/30m² de surface de

plancher

5. Artisanat 1 place/80m² de surface de

plancher

6. Constructions et

installations

nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de

stationnement à réaliser est

déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du rythme

de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageablePLU de Sorgues Règlement 20

ARTICLE UC 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Les individus végétaux remarquables identifiés aux documents graphiques, et dont la liste est indiquée au chapitre 6 au présent règlement, doivent être conservés. Ils ne peuvent être abattus qu'en cas de risque avéré de chute menaçant la sécurité publique.

13.1. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain

13.2. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.PLU de Sorgues Règlement 21

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD

Caractère de la zone

La zone UD concerne les secteurs à dominante d’habitat intermédiaire. Elle comprend un secteur UDa de plus faible hauteur.

ARTICLE UD1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l’industrie,

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

- les constructions destinées à l’artisanat

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines.

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration. - l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

ARTICLE UD2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.2. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

ARTICLE UD3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.PLU de Sorgues Règlement 22

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

ARTICLE UD 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Un dispositif de rétention - infiltration adaptée à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :

- la noue ou fossé à ciel ouvert,

- la tranchée de rétention - infiltration.

- le puits d’infiltration,PLU de Sorgues Règlement 23

Normes imposées en matière d’Habitat individuel

Un traitement à la parcelle est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Normes imposées en matière d’Habitat collectif

Un traitement collectif est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés, stationnement compris, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Normes imposées en matière de lotissements

Un traitement collectif ou à la parcelle est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés par lot, voirie commune comprise, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UD 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE UD 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de :

- 45m de l’axe de la RD907 et de la RD942

- 20m de l’axe de la RD17

- 12m de la limite légale de la SNCF

- 6m de la limite des berges des cours d’eau et du canal de Vaucluse

- 4m de la limite des berges du canal de Pierrelatte

Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques, les bâtiments doivent être implantés avec un recul minimal de 8m par rapport à l’axe de la voie existante ou à créer. Cette distance est ramenée à 4m de l’axe lorsqu’il s’agit de voie en impasse.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UD 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments peuvent être implantés :

- soit en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre

- soit en ordre semi-continu sur au moins une limite séparative latérale avec un recul minimum de 4m par rapport à l’autre limite séparative latérale et par rapport à la limite séparative de fonds de parcelle.

7.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UD 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les bâtiments non contigus doivent être implantés à une distance minimale de 2m.PLU de Sorgues Règlement 24

ARTICLE UD 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol est limitée à 40%.

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UD 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 9m à l’égout et 11m au faîtage.

En secteur UDa, la hauteur maximum ne peut excéder 4,5m à l’égout et 5m au faîtage.

ARTICLE UD 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade

11.2. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sontPLU de Sorgues Règlement 25

constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt pour des motifs liés à la sécurité publique.

ARTICLE UD 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée Dispositions particulières

Habitat 1 place / 50m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

1 place de stationnement visiteur par tranche de

10 logements (ou 10 lots).

Hébergement

hôtelier

1 place / chambrePLU de Sorgues Règlement 26

Bureaux 1 place / 25m² de surface de

plancher

Commerces 1 place/30m² de surface de

plancher

Constructions et

installations

nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de

stationnement à réaliser est

déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du rythme

de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

ARTICLE UD 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1. Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

13.1. Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à 30% de la superficie totale du terrain

13.2. Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.PLU de Sorgues Règlement 27

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE

Caractère de la zone

La zone UE concerne les secteurs à dominante d’habitat individuel.

Elle comprend :

- un secteur UEa de forte densité

- un secteur UEb de moyenne densité

- un secteur UEc de plus faible densité

- un secteur UEg relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage

ARTICLE UE1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions destinées à l’industrie,

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt,

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- les constructions destinées à l’artisanat

- les constructions à usage de commerces autres que celles visées à l’article UE2 - les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.…) notamment ceux susceptibles d’apporter des nuisances aux eaux souterraines.

- les installations classées au titre de la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration,.

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, à l’exception du secteur UEg

- En secteur UEc, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif susceptibles de générer des nuisances (trafic, bruit, odeurs) inacceptables avec le caractère résidentiel dominant.

En secteur UEg, toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires ou liées à l’aire d’accueil des gens du voyage.

ARTICLE UE2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. En secteur UEg uniquement, les occupations et utilisations du sol nécessaires ou liées à la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage dans la limite de 40 caravanes.

2.2. (Hors secteur UEg) les constructions à usage de commerces à condition d’être inférieures à 100m² de surface de plancher.

2.3. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.4. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.PLU de Sorgues Règlement 28

ARTICLE UE3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

ARTICLE UE 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.PLU de Sorgues Règlement 29

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou abritant des activités, doit, pour l'évacuation des eaux résiduaires, être raccordées au réseau collectif d'assainissement en respectant les caractéristiques de ce réseau.

Dans l’attente du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement. Ces installations devront être conçues de manière à pouvoir être raccordées au réseau collectif lorsqu’il sera réalisé.

L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

Un dispositif de rétention - infiltration adaptée à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :

- la noue ou fossé à ciel ouvert,

- la tranchée de rétention - infiltration.

- le puits d’infiltration,

Normes imposées en matière d’Habitat individuel

Un traitement à la parcelle est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Normes imposées en matière d’Habitat collectif

Un traitement collectif est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés, stationnement compris, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Normes imposées en matière de lotissements

Un traitement collectif ou à la parcelle est imposé (infiltration/rétention) sur la base de 2m3/50m² imperméabilisés par lot, voirie commune comprise, avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

4.3 - Réseaux divers

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain.

ARTICLE UE 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE UE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de :

- 50m de l’axe de l’A7

- 45m de l’axe de la RD907 et de la RD942H=3,50m max

Limite séparative

CAS n°1: Pas de bâtiment voisin en limite

H2

Te Tel el Te 1 (4)

Ce ER

Limite séparative

CAS n°2: Présence d'un bâtiment voisin d'existence légale en limite

PLU de Sorgues Règlement 30

- 12m de la limite légale de la SNCF (hors ligne Sorgues – Carpentras)

- 2m de la limite légale de la SNCF pour la ligne Sorgues-Carpentras

- 20m de l’axe de la RD17

- 6m de la limite des berges des cours d’eau et du canal de Vaucluse

- 4m de la limite des berges des canaux

Par rapport aux autres voies ouvertes à la circulation publique et emprises publiques, les bâtiments doivent être implantés avec un recul minimal de 8m par rapport à l’axe de la voie existante ou à créer. Cette distance est ramenée à 4m de l’axe lorsqu’il s’agit de voie en impasse.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les bâtiments doivent s'implanter en ordre discontinu, de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus proche de la limite séparative soit au minimum égale à 4 mètres.

Toutefois, en secteurs UEa et UEb, l’implantation sur les limites séparatives est autorisée : - dans le cas de constructions nouvelles n’excédant pas 3,50m de hauteur mesurée du terrain naturel ou excavé au faîtage.

- dans le cas d’adossement à un bâtiment implanté en limite séparative à condition que la hauteur de la construction nouvelle ou de la surélévation soit inférieure ou égale à la hauteur du bâtiment voisin situé en limite.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Les bâtiments non contigus doivent être implantés à une distance minimale de 2m.

ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à :

- 40% de la superficie totale du terrain en secteur UEa

- 30% de la superficie totale du terrain en secteur UEb

- 20% de la superficie totale du terrain en secteur UEc

L’emprise au sol n’est pas réglementée en secteur UEg et pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.PLU de Sorgues Règlement 31

ARTICLE UE 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit et du faîtage.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 7m à l’égout et 9m au faîtage.

ARTICLE UE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Dispositions générales

La situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.1. Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

11.2. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.PLU de Sorgues Règlement 32

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt pour des motifs liés à la sécurité publique.

ARTICLE UE 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement. Les dispositions qui suivent ne sont pas applicables en secteur UEg.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée Dispositions particulières

Habitat 1 place / 50m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

1 place de stationnement visiteur par tranche de

10 logements (ou 10 lots).

Hébergement

hôtelier

1 place / chambre

Bureaux 1 place / 25m² de surface de

plancher

Commerces 1 place/30m² de surface de

plancher

Constructions et

installations

Le nombre de places de

stationnement à réaliser estPLU de Sorgues Règlement 33

nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif

déterminé en tenant compte de

leur nature, du taux et du rythme

de leur fréquentation, de leur

situation géographique au regard

des parkings publics existant à

proximité et de leur regroupement

et du taux de foisonnement

envisageable

ARTICLE UE 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

13.1 En secteurs UEa, UEb et UEc

Dispositions générales

Les espaces verts désignent tout espace d'agrément végétalisé en pleine terre. Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.

Espaces verts

La surface des espaces verts doit être supérieure à :

- 40% de la superficie totale du terrain en secteur UEa

- 50% de la superficie totale du terrain en secteur UEb

- 70% de la superficie totale du terrain en secteur UEc

Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

13.2 En secteur UEg

Les arbres existants, en bon état sanitaire doivent être conservés et mis en valeur afin de préserver un écran végétal avec le talus de la SNCF. Des plantations doivent être réalisées en bordure de la RD183 et de la voie communale.PLU de Sorgues Règlement 34

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UF

Caractère de la zone

La zone UF correspond aux secteurs d’activités économiques.

Elle comprend :

- un secteur UFa relatif à une zone industrielle et artisanale

- un secteur UFb relatif à une zone à dominante logistique et de bureaux

- un secteur UFc relatif à une zone à dominante de commerces et de bureaux - un secteur UFp relatif à la zone de la poudrerie

ARTICLE UF1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1.1. En secteurs UFa, UFb et UFc

- les constructions à usage d’habitation autres que celles visées à l’article UF2, - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier à l’exception du secteur UFc - les constructions destinées à l’industrie en secteurs UFb et UFc

- en secteur UFa, les constructions à usage de commerce autres que ceux visés à l’article UF2, - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme, - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autres que celles visées à l’article UF2.

1.3. En secteur UFp

Toutes les occupations et utilisations du sol non nécessaires ou liées aux activités de la poudrerie à l’exception des ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE UF2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

2.1. Les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone à condition :

- que la surface de plancher n’excède pas 100m² dans la limite d’un seul logement, - que la construction à usage d'habitation soit située dans le volume bâti.

- que la partie bâtie représente à minima 10 fois l’équivalent bâti à usage d’habitation

2.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif à condition de ne pas être destinées à recevoir du public et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures et autres équipements collectifs existants.

2.3. En secteur UFa, les constructions à usage de commerce à condition que la surface de plancher n’excède pas 100m².

2.3. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.PLU de Sorgues Règlement 35

ARTICLE UF3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1. Définition de la desserte : Infrastructure carrossable et les aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, située hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

3.1.1. Conditions de desserte :

Voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet.

Voies nouvelles crées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 6 mètres de large. Elles doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement, permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération. Les voies en impasse doivent comporter à leur extrémité un système permettant les manœuvres et retournement notamment des véhicules et engins de lutte contre l’incendie. Aux intersections, les aménagements de voie doivent assurer les conditions de sécurité et visibilité par la réalisation de pans coupés.

3.2. Définition de l’accès : l’accès correspond à la partie de la limite de propriété permettant aux piétons ou aux véhicules de pénétrer sur le terrain depuis la voie.

3.2.1. Conditions d’accès :

Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès (qui devra privilégier des pans coupés et un retrait), de sa configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.

3.3. Dispositions applicables en secteur UFp

Non réglementé

ARTICLE UF 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle, une rétention - infiltration adaptée à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :

- la noue ou fossé à ciel ouvert,PLU de Sorgues Règlement 36

- la tranchée de rétention - infiltration.

- le puits d’infiltration,

Pour tous projets, les eaux pluviales de l’ensemble de l’unité foncière doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le dispositif de rétention - infiltration. Le dimensionnement du dispositif de rétention – infiltration devra se faire sur la base de 2m3/50m² imperméabilisé avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

3. Dispositions applicables en secteur UFp

Non réglementé

ARTICLE UF 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE UF 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent respecter un recul minimum de :

- 40m de l’axe de l’A7

- 25m de l’axe de la RD907 et de la RD942

- 20m de la limite des berges de l’Ouvèze

- 15m de l’axe de la RD226

- 12m de la limite légale de la SNCF

- 6m de la limite des berges des cours d’eau et des canaux

- 10m de l’axe des autres voies ouvertes à la circulation et emprises publiques existantes ou à créer

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE UF 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments doivent respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives.

Toutefois cette distance peut être supprimée par dérogation lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (mur coupe feu). Cette dérogation n’est pas applicable aux constructions à usage d’habitation, d’hôtel et de bureaux).

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises à l’intérieur des lotissements ayant conservé leurs règles.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

7.3. En limite de la zone, les constructions ne pourront pas être implantées à moins de 10 m des limites séparatives.

ARTICLE UF 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.PLU de Sorgues Règlement 37

ARTICLE UF 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60% de l’unité foncière.

ARTICLE UF 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 18,50m à l’égout.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures industrielles.

ARTICLE UF 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées…est interdit.

Les places de stationnement à l’air libre et les aires de stockage seront positionnées en priorité à l’arrière des bâtiments, ou à défaut sur le cotés et seront dissimulées de la voie par tout dispositif s’harmonisant avec la construction ou l’aménagement des espaces libres.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilités techniques liées à la configuration des lieux ou au fonctionnement de l’activité.

Couleurs

Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie.

Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.

11.2. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que :

- dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques - dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.PLU de Sorgues Règlement 38

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.

Les dispositions du 11.2. ci-dessus ne s’appliquent pas en secteur UFp.

ARTICLE UF 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Hébergement hôtelier 1 place / chambre

Bureaux 1 place / 25m² de surface de plancher Commerces 1 place/30m² de surface de plancher

Artisanat 1 place/50m² de surface de plancher Industrie 1 place/80m² de surface de plancher Entrepôts 1 place/400m² de surface de plancher Constructions et installations

nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageable

Dispositions spécifiques en secteur UFp : Non réglementé.PLU de Sorgues Règlement 39

ARTICLE UF 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Traitement de la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques

La bande laissée libre de toute construction en façade des voies publiques doit faire l'objet d'un traitement spécifique :

- haie d'alignement d'arbres de haute tige pour mettre en valeur les façades - haie végétale dense d'espèces persistantes pour masquer des dépôts et citernes.

Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.

Dispositions spécifiques en secteur UFp : Non réglementé.PLU de Sorgues Règlement 40

CHAPITRE 2 : LES ZONES A URBANISER

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUa

Caractère de la zone

La zone 1AUa correspond aux terrains compris entre le domaine de Guerre et l’Avenue Jules Verne au Sud de la commune. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement qui fixe un certain nombre de principes d’aménagement.

ARTICLE 1AUa1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les constructions à usage d’habitation,

- les constructions destinées à l’artisanat

- les constructions à usage de commerce

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

- les constructions destinées à l’industrie

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

ARTICLE 1AUa2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

ARTICLE 1AUa3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public devront être compatibles avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement de la présente zone.

ARTICLE 1AUa 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.PLU de Sorgues Règlement 41

4.2 – Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle, une rétention - infiltration adaptée à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :

- la noue ou fossé à ciel ouvert,

- la tranchée de rétention - infiltration.

- le puits d’infiltration,

Pour tous projets, les eaux pluviales de l’ensemble de l’unité foncière doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le dispositif de rétention - infiltration. Le dimensionnement du dispositif de rétention – infiltration devra se faire sur la base de 2m3/50m² imperméabilisé avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

ARTICLE 1AUa 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE 1AUa 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent respecter les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement. Ils doivent dans tous les cas respecter un recul minimum de :

- 100m de l’axe de l’A7

- 10m de l’axe de l’Avenue Jules Verne

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE 1AUa 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments doivent respecter les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement de la présente zone. Ils doivent dans tous les cas respecter une distance minimale de 5m par rapport aux limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE 1AUa 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.PLU de Sorgues Règlement 42

ARTICLE 1AUa 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions doit respecter les principes d’implantation fixés dans l’orientation d’aménagement de la présente zone. Elle ne pourra dans tous les cas excéder 40% de la superficie totale de l’unité foncière.

ARTICLE 1AUa 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 12m à l’égout.

Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE 1AUa 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

L’emploi à nu de parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts tels que carreaux de plâtre, briques creuses agglomérées…est interdit.

Les places de stationnement à l’air libre seront positionnées en compatibilité avec l’orientation d’aménagement prévue pour la présente zone.

Couleurs

Le nombre de couleurs apparentes est limité à 3 par construction soit dans le même ton soit complémentaire afin de préserver une harmonie.

Pour un même type de matériaux, une seule couleur sera admise par bâtiment ; l’alternance des couleurs de bardage métallique est interdite.

11.2. Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que :

- dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques - dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.PLU de Sorgues Règlement 43

ARTICLE 1AUa 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Hébergement hôtelier 1 place / chambre

Bureaux 1 place / 25m² de surface de plancher Constructions et installations

nécessaires aux services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en

tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur

fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings

publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de

foisonnement envisageablePLU de Sorgues Règlement 44

ARTICLE 1AUa 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement de la présente zone avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain* afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la topographie, la pédologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;

La végétalisation des espaces verts prévus dans l’orientation d’aménagement de la présente zone doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les espèces méditerranéennes peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.PLU de Sorgues Règlement 45

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUh

Caractère de la zone

La zone 1AUh correspond à des terrains compris à l’Ouest du chemin de Fatoux. Cette zone fait l’objet d’une orientation d’aménagement qui fixe un certain nombre de principes d’aménagement.

L’aménagement de la zone est conditionné à la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble.

ARTICLE 1AUh1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

- les constructions destinées à l’industrie

- les constructions destinées à l’artisanat

- les constructions destinées aux commerces

- les constructions destinées à la fonction d’hébergement hôtelier

- les constructions destinées à la fonction d’entrepôt

- les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol. - les occupations et utilisations du sol mentionnées aux articles R.111-31 (Habitations légères de loisirs), R.111- 33 (Résidences Mobiles de loisirs), R.111-37 (Caravanes) et R.111-41 (Camping) du Code de l’Urbanisme,

ARTICLE 1AUh2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels ou technologiques, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

ARTICLE 1AUh3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public devront être compatibles avec les principes définis dans l’orientation d’aménagement de la présente zone.

ARTICLE 1AUh 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau

Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.

Tout bâtiment doit pouvoir être défendu contre l'incendie autant que possible par des poteaux d’incendie normalisés, situés au maximum à 150m des habitations ou à 100m des bâtiments industriels. Le débit nécessaire à l’extinction et le diamètre des canalisations devront être calculés en fonction des risques à défendre avec un minimum de 60m3/h.

4.2 - Assainissement

a) Eaux usées

Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.PLU de Sorgues Règlement 46

b) Eaux pluviales

Les eaux pluviales sont de la responsabilité du propriétaire de la parcelle.

Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle, une rétention - infiltration adaptée à la nature du sol est obligatoire. Les différentes techniques de rétention - infiltration à la parcelle pouvant être :

- la noue ou fossé à ciel ouvert,

- la tranchée de rétention - infiltration.

- le puits d’infiltration,

Pour tous projets, les eaux pluviales de l’ensemble de l’unité foncière doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers le dispositif de rétention - infiltration. Le dimensionnement du dispositif de rétention – infiltration devra se faire sur la base de 2m3/50m² imperméabilisé avant raccordement au milieu récepteur avec un débit de fuite limité à 13l/s/ha.

Les aménagements réalisés sur toute unité foncière doivent permettent le libre écoulement des eaux pluviales sans porter préjudice aux parcelles voisines.

L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite.

ARTICLE 1AUh 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementé.

ARTICLE 1AUh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Les bâtiments doivent respecter les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement. Ils doivent dans tous les cas respecter un recul minimum de 3m des voies. Cette disposition ne s’applique pas pour les garages qui pourront s’implanter à l’alignement conformément aux principes définis dans l’orientation d’aménagement.

6.2. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE 1AUh 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

7.1. Les bâtiments doivent respecter les principes d’implantation définis dans l’orientation d’aménagement de la présente zone.

A ce titre, les bâtiments devront être implantés sur au moins une limite séparative dans les secteurs d’habitat jumelé ou en bande définis dans l’orientation d’aménagement.

Dans les autres secteurs de l’orientation d’aménagement, les bâtiments devront respecter un recul minimum de 3m des limites séparatives.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées en limites séparatives ou en recul. Dans le cas de recul, ce dernier ne peut être inférieur à 1m.

ARTICLE 1AUh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE 1AUh 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

L’emprise au sol des constructions doit respecter les principes d’implantation fixés dans l’orientation d’aménagement de la présente zone. Dans tous les cas l’emprise maximale des constructions est fixée à 60%.PLU de Sorgues Règlement 47

ARTICLE 1AUh 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1 Conditions de mesure

Hauteur : La hauteur est mesurée verticalement entre tout point des façades du sol existant jusqu’au niveau de l’égout du toit.

10.2 Hauteur maximum

La hauteur maximum ne peut excéder 7m à l’égout.

ARTICLE 1AUh 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les constructions doivent s'implanter au plus près du terrain naturel sans terrassement inutile. Elles doivent contribuer à l'harmonie de leur environnement, par les bonnes proportions de leurs volumes et de leurs éléments, ainsi que par la qualité des matériaux mis en œuvre et par le choix des couleurs employées pour leur embellissement.

Façades

Les différentes façades d’un bâtiment doivent présenter une unité d’aspect et être réalisées en matériaux dont la teinte s’harmonise avec l’environnement de la construction. Les matériaux choisis doivent garantir une bonne tenue dans le temps.

Sont interdits l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, autres).

Les maçonneries crépies seront toujours talochées. Les faux joints d’appareil et les matériaux de placage (fausse pierre, fausse brique, autres) sont interdits.

Les enduits des façades doivent respecter la palette des couleurs déposée en mairie. Les enduits seront réalisés avec un grain fin de finition frotassé fin.

Afin de limiter leur impact visuel les climatiseurs doivent être disposés de manière à ne pas être visibles des voies publiques (intégration dans la façade ou dissimulation derrière un dispositif architectural type grilles métalliques en allège au nu de la façade.

Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80m, elles seront composées : - soit d’un mur plein;

- soit d’un mur-bahut d’une hauteur de 0,60m maximum et surmonté d’une grille ou d’un grillage.

L’enduit des clôtures pleines ou des murs bahuts est obligatoire. Il sera gratté ou frotassé fin lorsqu’il ne sera pas réalisé en pierres de pays appareillées à l’ancienne.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que :

- dans le cas d’établissements nécessitant des mesures de protection spécifiques - dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les murs pleins sont proscrits. Dans ce cas, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées.PLU de Sorgues Règlement 48

ARTICLE 1AUh 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux normes imposées pour les constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et des aires de retournement.

12.1. Modalités de réalisation des places de stationnement

12.1.1. Modalités de calcul du nombre de places

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche (surface de plancher) ou par place, la place de stationnement est comptabilisée par tranche complète. Pour le calcul du nombre de places de stationnement réglementairement exigé, il convient d’arrondir au nombre supérieur dès que la décimale est supérieure ou égale à 5.

12.1.2. En cas d’impossibilité de réaliser des places de stationnement

Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées par le présent règlement en matière de réalisation d’aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations dans les conditions prévues par l’article L.123-1-2 du Code de l’Urbanisme, pour les places qu’il ne peut réaliser lui-même sur le terrain d’assiette ou dans son environnement immédiat, soit par l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit par l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ou en versant une participation financière fixée en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.

Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, au titre de ces obligations, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

12.2. Normes de stationnement

Stationnement des véhicules automobiles :

Norme imposée

Habitat 1 place / 60m² de surface de

plancher

Pour les constructions de logements locatifs

financés avec un prêt aidé de l’Etat, il n’est exigé

qu’une place maximum de stationnement par

logement.

Pour l’amélioration de logements locatifs financés

avec un prêt aidé de l’Etat, aucune place de

stationnement n’est exigée.

1 place de stationnement visiteur par tranche de

10 logements (ou 10 lots).

Constructions et

installations

nécessaires aux

services publics ou

d’intérêt collectif

Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageablePLU de Sorgues Règlement 49

ARTICLE 1AUh 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement de la présente zone avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, …), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :

- de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;

- de la topographie, la pédologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement - de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ;

La végétalisation des espaces verts prévus dans l’orientation d’aménagement de la présente zone doit être conçue, tant au regard de leur composition que des espèces et de la densité des plantations retenues, en proportion avec la dimension de l’espace aménagé, en harmonie avec la construction en prenant en compte leur développement dans le temps et leur pérennité.

Les espèces méditerranéennes peu consommatrices en eau doivent être privilégiées.

Les aires de stationnement devront être paysagées en respectant les mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. Il peut être intéressant voire conseillé, pour des raisons écologiques et paysagères, de regrouper ces sujets sur des surfaces boisées qui pourront intégrer des végétations arbustives.PLU de Sorgues Règlement 50

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU

Caractère de la zone

La zone 2AU correspond aux parties du territoire insuffisamment desservies ou non desservies par les équipements publics sur lesquelles peut être envisagé un développement ultérieur organisé à dominante d’habitat ou d’autres activités.

La zone 2AU comprend plusieurs secteurs :

- Un secteur 2AUa spécialisé dans l’accueil d’activités économiques

- Un secteur 2AUm destiné à construire à terme une véritable centralité d’agglomération - Un secteur 2AUh à dominante d’habitat

L’ouverture à l’urbanisation de ces zones ou secteurs est conditionnée par une modification du PLU.

ARTICLE 2AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU2 sont interdites.

ARTICLE 2AU2 - OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

2.1. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. L’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes à condition de ne pas compromettre l’aménagement ultérieur de la zone sous réserve que :

- que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m² ; - que l’extension (dans la limite d’une seule extension) n’excède pas 30% de la surface de plancher initiale du bâtiment et que l’ensemble (existant + extension) n’excède pas 200m² de surface de plancher par unité foncière.

ARTICLE 2AU 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Non réglementées.

ARTICLE 2AU 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

Non réglementées.

ARTICLE 2AU 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Non réglementée.

ARTICLE 2AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter à l’alignement.

ARTICLE 2AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou répondant à un intérêt collectif peuvent s’implanter en limite séparative.PLU de Sorgues Règlement 51

ARTICLE 2AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE

Non réglementée.

ARTICLE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

ARTICLE 2AU 10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

ARTICLE 2AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Non réglementées.

ARTICLE 2AU 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Non réglementées.

ARTICLE 2AU 14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.PLU de Sorgues Règlement 52

CHAPITRE 3 : LES ZONES AGRICOLES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A

Caractères de la zone :

Cette zone comprend les terrains qui font l’objet d’une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. Elle est destinée à l’activité agricole et aux constructions liées et nécessaires aux besoins de l’exploitation agricole.

ARTICLE A 1. - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites.

ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

2.1. A condition qu’elles soient directement nécessaires à une exploitation agricole en respectant le caractère de la zone et les notions de siège d’exploitation et de regroupement des constructions (voir critères en annexe) :

- les bâtiments techniques ;

- les constructions à usage d’habitation dans la limite d’une seule construction par unité d’exploitation, ainsi que les constructions qui lui sont complémentaires. La surface de plancher maximale autorisée est de 250m², sous réserve de l’existence légale d’au moins un bâtiment technique soumis à permis de construire dans un rayon de 30m maximum par rapport au lieu projeté pour édifier cette construction. Cette règle de distance pourra ne pas être appliquée en cas d’impossibilité technique ou juridique dûment démontrée ; - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existante nécessaires à l’exploitation agricole à la date d’approbation dans la limite de 30% de la surface de plancher existante et que la surface de plancher globale (extension comprise) n’excède pas 250m² ;

- les constructions qui ont pour support l’exploitation agricole (locaux de vente des produits de l’exploitation, équipements d’accueil touristique et gîtes liés à diversification de l’exploitation à condition de démontrer le lien entre le projet et l’activité agricole de l’exploitation). Ces constructions devront être localisées dans les bâtiments existants du siège d’exploitation ou, si cela n’est pas envisageable, en contiguïté avec les bâtiments existants

- les installations classées.

2.2. A condition qu’ils soient directement nécessaires à une exploitation agricole :

- les affouillements et exhaussements de sol

2.3. A condition qu’ils soient directement nécessaires aux services publics en démontrant la nécessité technique de leur implantation au regard notamment de leur impact et de leur nuisance sur les populations:

- les constructions et installations nécessaires aux services publics, notamment les emplacements réservés des documents graphiques

- les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l'écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site.

2.4. Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites àPLU de Sorgues Règlement 53

l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

2.5. Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1-5.7° du Code de l’urbanisme, toute intervention est soumise à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

ARTICLE A3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Rappel : Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elle supporte et aux opérations qu'elle dessert (défense contre l'incendie, sécurité civile, service de nettoiement). Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à éviter toute perturbation et tout danger pour la circulation générale.

ARTICLE A 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

1 - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire

2 - Assainissement

- Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.

ARTICLE A 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

A défaut de raccordement au réseau public, la superficie du terrain doit permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projeté. Cette obligation concerne tout particulièrement la desserte en eaux usées et la gestion des eaux pluviales.PLU de Sorgues Règlement 54

ARTICLE A 6. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. Sauf indications contraires portées sur les documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à :

- 100 mètres de l'axe de l'autoroute et de ses bretelles, sauf pour les constructions particulières énoncées ci- après au 6.2

- 75 mètres de l'axe de la RD 907 sauf pour les constructions particulières énoncées ci-après au 6.2 - 35 mètres de l’axe des RD17, RD38 et RD183 pour les constructions à usage d’habitation - 25 mètres de l'axe des RD17, RD38 et RD183 pour les autres constructions - 15 mètres de l’axe de la RD226

- 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation publique existante ou à créer - 12 mètres de la limite légale de la SNCF

- 2 mètres de la limite légale de la SNCF pour la ligne Sorgues-Carpentras

- 6 mètres des berges des cours d’eau

- 4 m des berges des canaux.

Ces marges de recul par rapport aux voies ne s'appliquent pas en cas d'extension d'un bâtiment existant parallèlement à la voie, toutefois sans rapprochement par rapport à la voie.

6.2. Les constructions et installations particulières ci-après définies :

• constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • bâtiments d'exploitation agricole,

• réseaux d'intérêt public,

• adaptation, réfection ou extension de constructions existantes,

échappent aux marges de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute et de 75 mètres par rapport à l'axe de la RD907. Toutefois elles devront respecter les marges de recul suivantes : - 50 mètres par rapport à l'axe de l'autoroute

- 45 mètres par rapport à l'axe de la RD907

ARTICLE A 7. -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou à une distance minimale de 5m des limites séparatives.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

ARTICLE A 9. - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ARTICLE A 10. – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 8m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Des adaptations peuvent être accordées en fonction des nécessités techniques pour certaines superstructures.PLU de Sorgues Règlement 55

ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

11.1. Disposition générale

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Bâtiments annexes

Les bâtiments annexes aux habitations tels que garage, abris de jardin, etc.. seront traités de la même façon que les constructions principales ou à base de bardages en bois ou de clins en bois.

Constructions destinées aux activités

Les bâtiments d’activités agricoles pourront être réalisés en bardage métallique. Dans ce cas, la teinte du bardage devra permettre au projet de s’intégrer parfaitement au bâti existant et au site ; le blanc pur est interdit.

Les couleurs des façades doivent rester en harmonie avec les constructions avoisinantes.

Clôtures

Les clôtures devront être en harmonie avec le paysage environnant et ne pas dépasser 1,80m. Une hauteur supérieure est tolérée pour les exploitations d’élevage. L’enduit sera obligatoire s’il y a une partie du mur maçonnée

ARTICLE A 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur l’unité foncière même.

ARTICLE A 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les constructions, voies d’accès et aires de stationnement doivent être implantées de manière à préserver les arbres ou ensembles végétaux de grande valeur.PLU de Sorgues Règlement 56

CHAPITRE 4 : LES ZONES NATURELLES

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone :

La zone N recouvre les espaces naturels qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamment de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages.

Cette zone comprend plusieurs secteurs :

 un secteur Ns relatif à un secteur d’anciennes carrières destiné à l’implantation de panneaux solaires.  Un secteur Nc relatif à un secteur de carrière

 un secteur Nt relatif à un secteur à vocation touristique

 Un secteur de taille et d’accueil limités, Nl, permettant le développement d’habitations légères de loisirs

ARTICLE N 1. - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article N2 sont interdites.

ARTICLE N2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Prise en compte des divers risques et nuisances du chapitre 5

Dans les secteurs concernés par divers risques ou nuisances (risques naturels, bruit,....), délimités aux documents graphiques ou en annexes du PLU, toutes les occupations et utilisations du sol non interdites à l’article 1 doivent respecter les dispositions du chapitre 5 du présent règlement. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Prise en compte des dispositions particulières au titre de la protection du patrimoine bâti et paysager du chapitre 6

Sur toute parcelle indiquée aux documents graphiques comme Bâtiment ou Elément particulier protégé au titre de l’article L.123-1.5.7° du Code de l’urbanisme, tous travaux est soumis à des conditions spécifiques énoncées au chapitre 6 du présent règlement.

Seules peuvent être autorisées les occupations et utilisations du sol ci-après selon l’une des conditions particulières suivantes :

2.1. Règles générales

-l’aménagement et l’extension mesurée des constructions existantes à condition :  que la surface de plancher initiale du bâtiment soit au moins égale à 70m²,  que le projet ne conduise pas à un accroissement de plus de 30% de la surface de plancher existante au PLU approuvé et n’excède pas un total de 250m² de surface de plancher par unité foncière. - les piscines non couvertes sur les terrains supportant déjà une habitation existante et à proximité immédiate de celle-ci, sous réserve du traitement du produit des eaux d’infiltration.

-les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et au fonctionnement de la zone même s’ils ne répondent pas à la vocation de la zone, notamment ceux inscrits en emplacements réservés aux documents graphiques.

- les aménagements légers et les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l’information du public lorsqu’ils sont nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public d’espaces naturels, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux. - le changement de destination des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-1-5.7° du code de l’urbanisme sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment et des conditions spécifiques énoncéesPLU de Sorgues Règlement 57

au chapitre 6 du présent règlement.

2.2. Secteur Ns

Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’implantation d’une ferme photovoltaïque.

2.3. Secteur Nt

En plus du 2.1.

- l’aménagement et le changement de destination des bâtiments à condition d’être destiné aux activités d’hébergement touristique,

2.4. Secteur Nc

En plus du 2.1.

Les occupations et utilisations du sol nécessaires à l’exploitation de carrières.

2.5. Secteur Nl

- L’installation d’habitations légères de loisirs à condition que leur nombre soit limité à une vingtaine d’unités ;

-les installations et les travaux d’aménagement sportifs et d’équipements légers d’animation et de loisirs de plein air ouvert au public dans le respect des usages ;

- la création de surfaces de plancher pour des locaux strictement nécessaires à des activités de tourisme, sportives, d’animation et de loisirs (tels que sanitaires, vestiaires, locaux à matériels ou bâtiment d’accueil) dans la limite de 300m². Dans le volume bâti visé ci-avant, les constructions à usage d’habitation et leurs dépendances destinées aux personnes dont la présence est d'une absolue nécessité pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone sont tolérées à condition que la surface de plancher n’excède pas 50 m² dans la limite d’un seul logement ;

- les piscines non couvertes si elles sont implantées à une distance maximale de 40 mètres du bâtiment principal visé à l’alinéa ci-dessus et sous réserve du traitement du produit des eaux d’infiltration.

ARTICLE N 3 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC

3.1 - Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes de défense de la forêt contre l’incendie et les sentiers touristiques.

La réalisation d’aménagement particulier peut être imposée pour tenir compte de l’intensité de la circulation.

3.2 - Voirie

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, de caractéristiques suffisantes, et répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent dans tous les cas permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination. LorsquePLU de Sorgues Règlement 58

l'impasse est située en limite séparative, il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction.

ARTICLE N 4 – CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT

4.1 - Eau potable

Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d'impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique), notamment en étant situé à 35m au moins de tout réseau d’épandage ou de rejet d’eaux usées. Tout projet d'alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l'objet d'un dossier déclaration (bâtiment à usage d'habitation unifamilial) ou d'un dossier d'autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.

4.2 - Assainissement

- Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau public d'assainissement.

En l’absence du réseau public d’assainissement, toute construction ou installation nouvelle devront être équipés d’un dispositif d’assainissement non collectif traitant l’ensemble des eaux usées domestiques produites. Ces équipements devront être réalisés conformément à la réglementation en vigueur et de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l’environnement

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières et fossés est interdite.

ARTICLE N 5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES

A défaut de raccordement au réseau public, la superficie du terrain doit permettre l’application de la réglementation sanitaire selon les obligations liées au type d’occupation projeté. Cette obligation concerne tout particulièrement la desserte en eaux usées et la gestion des eaux pluviales.

ARTICLE N 6. - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

6.1. A défaut d'indication figurant au plan, les constructions ne pourront être implantées à moins de :

• 100 mètres de l'axe de l’A7

• 8 mètres de l'axe des autres voies ouvertes à la circulation publique existantes ou à créer • 6 mètres des berges des cours d’eau

• 4 mètres des berges des canaux

• 2 mètres par rapport à la limite légale de la SNCF de ligne Sorgues-Carpentras

6.2. Des implantations différentes du 6.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les extensions doivent en outre s’inscrire dans le prolongement du bâtiment existant et s’inscrire harmonieusement dans l’ordonnancement de la façade sur rue.

- Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE N 7. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVESPLU de Sorgues Règlement 59

7.1. La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 5 mètres.

7.2. Des implantations différentes du 7.1 peuvent être admises :

- en cas d’extension, de reconstruction, de surélévation ou de changement de destination d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain, - Pour les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

ARTICLE N 8. -IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé

ARTICLE N 9. - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ARTICLE N 10. – HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions mesurée à partir du sol existant, ne pourra excéder 8m à l’égout du toit et 10m au faîtage. Cette disposition ne s’applique pas pour les bâtiments existants ayant une hauteur supérieure et pour les ouvrages techniques divers nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

En zone Nl la hauteur des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout.

ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Les travaux sur les constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Traitement des clôtures

Les clôtures ne dépasseront en aucun cas 1,80 m.

En limite séparative, elles seront constituées par des haies vives, des grillages ou des grilles. Seuls les murs en pierre sèche seront autorisés mais limités à 0.60 m de hauteur par rapport au terrain naturel. Sur les voies publiques et privées elles seront constituées soit d’un grillage vert, soit d’un muret en pierre sèche, d’une hauteur maximum de 0,60 mètre. Sur ces murets pourront être posé une grille en fer ou un grillage vert.

Dans tous les cas, les clôtures ne doivent pas gêner la visibilité à l’approche des carrefours ou dans les voies courbes. Les brise-vues de quelques types que ce soit sont prohibés.

Une hauteur supérieure des murs de clôtures n’est autorisée que dans le cas de prolongement de murs de clôtures existants à condition qu’ils s’harmonisent (emploi des mêmes matériaux) avec la ou les constructions existantes sur la propriété.

Pour les clôtures adjacentes aux cours d’eau, les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives. Le portail d'entrée sera proportionné à la clôture, traité de façon cohérente avec celle-ci. Les coffrets éventuels (EDF, Télécommunications, eau) et les boîtes aux lettres seront encastrés dans les parties maçonnées. L’enduit des parties maçonnées sera obligatoire.PLU de Sorgues Règlement 60

Les dispositions relatives aux clôtures ci-dessus peuvent être différenciées pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt pour des motifs liés à la sécurité publique.

Murs de soutènement

Les murs de soutènement seront réalisés en pierre du pays dans l’esprit des restanques qui constituent le patrimoine communal.

Dispositions spécifiques aux secteurs Ns

Les parcelles concernées par le projet devront être enherbées et un écran végétal devra être créé, conservé ou renforcé aux abords des zones d’habitat ou des sites classés.

La réhabilitation des terrains, après démantèlement des centrales photovoltaïques en fin d’exploitation se fera par une végétalisation des sols qui respectera le plan de réaménagement réalisé en concertation avec les services de l’Etat de Vaucluse.

En zone Nl :

- la hauteur des clôtures ne dépasseront en aucun cas 2 m ;

- les clôtures sont constituées d’éléments ajourés ou elles sont végétalisées en utilisant des espèces en majorité caduques, buissonnantes et arbustives.

ARTICLE N 12 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement de l’ensemble des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

ARTICLE N 13 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

Les espaces boisés classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130-1 du Code de l’Urbanisme. Toute demande de défrichement y est irrecevable. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation.PLU de Sorgues Règlement 61

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES

A) Risques Naturels Inondation

Préambule général applicable à toutes les zones inondables

Les remblais sont interdits, sauf s’ils sont directement liés aux projets autorisés plus loin, s’ils sont limités à l’emprise bâtie des constructions autorisées, et dans le respect du code de l’environnement.

Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation du Rhône

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation du Rhône, approuvé par arrêté préfectoral du 20 Janvier 2000 est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s'imposent au Plan Local d'Urbanisme. Ce document est annexé au présent P.L.U en tant que Servitudes d’Utilité Publique. Ce document distingue plusieurs types de zones :

 zone RP1 : risque très important

 zone RP2 : risque important

 zone RP3 : risque dans un centre urbain

 zone RP4 : risque moyen

Un report indicatif sur les documents de zonage des contraintes du P.L.U. exposent les secteurs concernés. Il convient de se reporter au document lui-même pour disposer des périmètres opposables.

Intégration des dispositions du P.P.R.I du Rhône dans le règlement d'urbanisme du P.L.U.

Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R., les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.

Risques Naturels Inondation de l’Ouvèze

Le Plan de Prévention des Risques Naturels Inondation de l’Ouvèze approuvé par arrêté préfectoral du 30 Avril 2009 est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s'imposent au Plan Local d'Urbanisme. Ce document est annexé au présent P.L.U en tant que Servitudes d’Utilité Publique. Ce document distingue plusieurs types de zones :

 La zone Rouge dénommées R correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa fort dans les secteurs urbanisés, agricoles ou naturels ; aux secteurs d’écoulement torrentiel des ravins et vallats ;

 La zone hachurée Rouge dénommée HR correspond aux secteurs d’aléa moyen et fort des centres urbains ;

 La zone Orange dénommée O correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa moyen dans les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels ;

 La zone hachurée Orange dénommée OH correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa moyen, avec des vitesses très faibles à nulle dans les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels, de la plaine aval comprise entre Violes et Bédarrides;

 La zone Jaune dénommée J correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa faible dans les centres urbains, les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels ;  La zone Verte dénommée V correspond aux secteurs d’écoulement des crues soumis à un aléa résiduel dans les centres urbains, les secteurs urbanisés et secteurs agricoles ou naturels.

Un report indicatif sur les documents de zonage des contraintes du P.L.U. exposent les secteurs concernés. Il convient de se reporter au document lui-même pour disposer des périmètres opposables.

Intégration des dispositions du P.P.R.I de l’Ouvèze dans le règlement d'urbanisme du P.L.U.

Lorsqu’un terrain se trouve situé dans l'une des zones du P.P.R., les dispositions qui s'appliquent sont celles de la zone du Plan Local d'Urbanisme augmentées des prescriptions du Plan de Prévention des Risques. En tout état de cause, ce sont les dispositions les plus restrictives qui s'appliquent sur le dit-terrain.PLU de Sorgues Règlement 62

B) Zones de risques technologiques

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la société EURENCO

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) lié à la société Eurenco approuvé par arrêté interdépartemental n° 2013347-0007 (Vaucluse) et n° 2013347-0012 (Gard) du.13 décembre 2013 est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s'imposent au Plan Local d'Urbanisme. Ce document est annexé au présent P.L.U en tant que Servitudes d’Utilité Publique. Ce document cinq zones de réglementation différente définies en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique :

 Zone rouge foncé d’interdiction stricte R

 Zone rouge clair d’interdiction r

 Zone bleu foncé d’autorisation limitée B

 Zone bleu clair d’autorisation sous conditions b

 Zone grise G , emprise foncière de l’établissement à l’origine du PPRT

Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’établissement CAPL

Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de l’établissement CAPL approuvé par préfectoral n°2012159-0001 du 7 juin 2012 est applicable sur le territoire communal et ses dispositions s'imposent au Plan Local d'Urbanisme. Ce document est annexé au présent P.L.U en tant que Servitudes d’Utilité Publique. Ce document six zones de réglementation différente définies en fonction du type de risques, de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique :

 Zone rouge foncé d’interdiction stricte R

 Zone rouge clair d’interdiction r

 Zone bleu foncé d’autorisation limitée B

 Zone bleu clair d’autorisation sous conditions b

 Zone verte d'autorisation sous conditions V

 Zone grise G emprise foncière de l'établissement à l'origine du PPRT

Risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses

Canalisation GRT GAZ (DN150)

Le territoire communal de Sorgues est traversé par la canalisation GRTGAZ (DN 100) qui constitue une servitude d’utilité publique, mais surtout donne lieu à des prescriptions d’urbanisme relatives à la prise en compte du risque technologique. En matière de maîtrise de l’urbanisation, il convient de prendre les mesures suivantes de part et d’autre des canalisations ;

DS (Dangers significatifs) : informer le transporteur des projets le plus en amont possible afin qu’il puisse gérer un éventuel changement de la catégorie d’emplacement de la canalisation en mettant en œuvre les dispositions compensatoires nécessaires le cas échéant.

DG (Dangers graves) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.

DTG (Dangers très graves) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Les distances à prendre en compte de part et d’autre de la canalisation sont les suivantes : Sans protection considérant le scénario

majorant d’une rupture complète

Avec protection (dalles bétons)

scénario résiduel d’une brèche de

12mm par corrosion

DS= 25m DS=5m

DG= 15m DG=5mPLU de Sorgues Règlement 63

DTG=10m DTG=5m

Pipeline –Méditerranée-Rhône

Le territoire communal de Sorgues est traversé par un pipeline exploité par la société du Pipeline Méditerranée Rhône qui constitue une servitude d’utilité publique (I1bis), mais surtout donne lieu à des prescriptions d’urbanisme relatives à la prise en compte du risque technologique. En matière de maîtrise de l’urbanisation, il convient de prendre les mesures suivantes de part et d’autre des canalisations ;

DS (Dangers significatifs) : informer le transporteur des projets le plus en amont possible afin qu’il puisse gérer un éventuel changement de la catégorie d’emplacement de la canalisation en mettant en œuvre les dispositions compensatoires nécessaires le cas échéant.

DG (Dangers graves) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.

DTG (Dangers très graves) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

Les distances à prendre en compte de part et d’autre de la canalisation sont les suivantes :

Implantation en zone rurale :

Sans protection considérant le scénario

majorant d’une rupture complète

Après mise en place d’une protection

complémentaire

DS= 320m DS=60m

DG= 310m DG=50m

DTG=210m DTG=45m

Implantation en zone urbaine :

Sans protection considérant le scénario

majorant d’une rupture complète

Après mise en place d’une protection

complémentaire

DS= 300m DS=75m

DG= 240m DG=50m

DTG=210m DTG=45m

Pipeline –TRAPIL

Le territoire communal de Sorgues est traversé par un pipeline exploité par la société TRAPIL qui constitue une servitude d’utilité publique (I1bis), mais surtout donne lieu à des prescriptions d’urbanisme relatives à la prise en compte du risque technologique.

En effet, conformément aux dispositions de l’arrêté du 04 Août 2006 portant règlement de sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d’hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques, la société Trapil a transmis les zones de danger issues de l’étude de sécurité de leur réseau. Les zones de danger sont les suivantes :

Zones de danger Distance préconisées

Petite brèche Grande Brèche

Zone des effets

irréversibles (EI)

46m 184m

Zone des premiers effets

létaux (EL)

38m 144m

Zone des effets létaux

significatifs (ELS)

31m 113m

EI (Effets irréversibles) : informer le transporteur des projets le plus en amont possible afin qu’il puisse gérer un éventuel changement de la catégorie d’emplacement de la canalisation en mettant en œuvre les dispositionsPLU de Sorgues Règlement 64

compensatoires nécessaires le cas échéant.

EL (Effets létaux) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur (IGH) et d’établissements recevant du public (ERP) relevant de la 1ère à la 3ème catégorie.

ELS (Effets létaux significatifs) : proscrire en outre la construction ou l’extension d’immeuble de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

C) Zones de risques liées à la sismicité

L'intégralité du territoire communal étant située dans une zone de sismicité n°3 d’aléa modéré, sont applicables les dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » relatifs à la prévention du risque sismique.

D) Zone de bruit

Les bâtiments à usage d'habitation, à usage d'enseignement, de santé, de soin et d'action sociale ainsi que les bâtiments à usage d'hébergement touristique édifiés dans les secteurs exposés aux bruits des transports terrestres sont soumis aux normes d'isolement acoustique conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur relative à l'isolement acoustique des habitations contre les bruits de l'espace extérieur.

Ces zones de bruit sont repérées au document graphique Annexes du Plan Local d'Urbanisme. Les arrêtés fixant leurs dispositions sont portés en annexe du présent Plan Local d'Urbanisme.PLU de Sorgues Règlement 65

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TITRE DE LA

PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER

(ARTICLES L.123-1-5. 7° ET L.111-3 DU CODE DE L’URBANISME)

L’article L.123-1-5.7° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

L’article L.111-3 du Code de l’Urbanisme, permet quant à lui, dans le cadre du PLU d’autoriser « la restauration d’un bâtiment dont il reste l’essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment ».

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s), certains édifices ou sites remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières dont le présent document est l’objet, tout en permettant l’adaptation des constructions existantes aux usages contemporains.

Ainsi, concrètement, le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le plan de zonage par le biais de représentations et de codes particuliers si nécessaire et les prescriptions qui s’y rattachent, s’il y a lieu, dans le présent document:

Les bâtiments repérés, les éléments bâtis singuliers et les ensembles bâtis : B

Les édifices singuliers sont reportés sur le plan de zonage sous forme de pictogramme ponctuel . Ils répondent aux codes ‘B suivi d’un numéro »:

N° Nom Type

B1 Oratoire Saint Marc et Saint Sixte Elément bâti particulier B2 Chapelle Notre-Dame de Beauvoir Bâtiment à protéger B3 Croix-angle chemin de Combes/chemin de l’île de

l’Oiselay

Elément bâti particulier

B4 Croix-angle chemin de l’île de l’Oiselay/chemin du Grand

Pont

Elément bâti particulier

B5 Oratoire(statue) Angle rue de la Tour/ avenue Saint Marc Elément bâti particulier B6 Oratoire(statue) Avenue d’Avignon Elément bâti particulier B7 Roue place de la République Elément bâti particulier B8 Roue et Martelière Boulevard Roger Ricca Elément bâti particulier B9 Roue et Martelière Route de Vedène Elément bâti particulier B10 Fontaine place de la République Elément bâti particulier B11 Fontaine chemin de Vaucroze Elément bâti particulier B12 Canal de Pierrelatte Elément bâti particulier B13 Canal de Griffon Elément bâti particulier B14 Pont Avenue d’Orange Elément bâti particulier B16 Façade église Sainte Sixte Bâtiment à protéger B17 Ensemble de pierres tombales chemin Mounéry Elément bâti particulier B18 Colonne Place de la République Elément bâti particulier B20 Pont sur Voie ferrée chemin du petit et du grand

Gigognan

Elément bâti particulierPLU de Sorgues Règlement 66

N° Nom Type

B22 Villa de la Marquette Bâtiment à protéger B25 Murs des jardins pontificaux Elément bâti particulier B26 Eglise Saint-Sauveur Bâtiment à protéger B27 Monastère et Eglise de la Visitation Sainte-Marie Bâtiments à protéger B28 Abbaye monastique du Grand Gigognan/ Prieuré Saint-

Joseph

Bâtiment à protéger

B29 La Brétêche et chapelle de la Brétêche Bâtiments à protéger B30 Villa Floride et sa Chapelle Bâtiments à protéger B 31 Château de Gaffe de guerre et sa chapelle Bâtiments à protéger B32 Château de Brantes, chapelle, oratoire Bâtiment à protéger et éléments bâtis

B33 Château de Gentilly Bâtiment à protéger B34 Château de la Serre Bâtiment à protéger B35 Château d’Oiselay Bâtiment à protéger B36 Château de la Tour Vaucros Bâtiment à protéger B37 Domaine Générat (château du colonel Arnaud) Bâtiment à protéger B38 Château de Bourdine Bâtiment à protéger B39 Château de Gigognan Bâtiment à protéger B40 Château Pamard Bâtiment à protéger B41 La villa Park Bâtiment à protéger B42 Demeure Rassis (MJC) Bâtiment à protéger B43 Bastide 115 rte de Vedène Bâtiment à protéger B44 Grand café de l’industrie Bâtiment à protéger B45 Bâtiment La Respelido Bâtiment à protéger B46 Ecole Présentation de Marie (Marie Rivier) Bâtiment à protéger B47 Ecole Sévigné Bâtiment à protéger B48 La Gare Bâtiment à protéger B49 Hôtel de ville Bâtiment à protéger B50 Ecole des Garçons (école Jean Jaurès) Bâtiment à protéger B51 Canal de Vaucluse Elément bâti particulier B52 Fontaine (centre ville) Elément bâti particulier B53 Domaine de la Jouve Bâtiment à protéger B54 Maison rue Ducrès 14è-18è siècle Bâtiment à protéger B55 Hôtel des Monnaies Bâtiment à protéger B56 Maison rue Ducrès 14è-18è siècle Bâtiment à protéger B57 Maison rue Ducrès probablement médiévale avec un arc

17è à bossage

Bâtiment à protéger

B58 Maison rue Ducrès probablement médiévale avec trace

de fenêtre à croisillon en plâtre 17è

Bâtiment à protéger

B59 Maison rue Ste Sixte 18e avec vestiges de portes

médiévales en ogive

Bâtiment à protéger

B60 Maison rue Ducrès avec façade ordonnancée 18e et

corniche

Bâtiment à protéger

B61 Maison rue Ducrès 18e- 19e ancien relais de la poste Bâtiment à protéger B62 Maison rue Ducrès avec façade 18e et grande porte à

encadrement architecturé

Bâtiment à protéger

B63 Maison rue Ducrès fin 18e – début 19e avec porte à

encadrement

Bâtiment à protéger

B64 Maison rue Ducrès avec grand arc gothique Bâtiment à protéger B65 Maison rue Cavalerie 18e Elément bâti particulier B66 Maisons au Nord de l’ancienne église St Sauveur. Traces

de chapelles latérales et de la chapelle des Pénitents

Elément bâti particulier

B67 Première travée de l’église romane de Saint-Sauveur Elément bâti à protégerPLU de Sorgues Règlement 67

N° Nom Type

B68 Maison rue St Sauveur avec quelques traces d’ouvertures

15e et 16e (porte en accolade)

Bâtiment à protéger

B69 Ruines d’une maison avec linteau médiéval rue pelisserie Elément bâti particulier B70 Presbytère 18e 19e en partie construit dans la cour de

l’ancienne église St Sauveur, rue du Château d’If

Bâtiment à protéger

B71 Vestiges des logis du château Pontifical 14e, rue du

Château

Elément bâti particulier

B72 Maison appuyée contre une partie de l’enceinte du

château (chemin de ronde et mâchicoulis conservés) rue

du Château

Bâtiment à protéger

B73 Maison Gavaudan, immeuble bourgeois, jardin avec

traces de clôtures médiévales

Bâtiment à protéger

Les prescriptions spécifiques sont les suivantes :

Les bâtiments à protéger

Les Bâtiments à protéger doivent être conservés et restaurés, leur démolition ne peut être autorisée que dans des cas exceptionnels liés à des impératifs de sécurité.

Les travaux réalisés sur un Bâtiment à protéger identifié par les documents graphiques du règlement doivent :

a) respecter et mettre en valeur les caractéristiques structurelles du bâtiment, les porches et les halls d'entrée, en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d'accessibilité, d'habitabilité ou de sécurité ;

b) respecter et mettre en valeur les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures ; mettre en œuvre des matériaux et des techniques permettant de conserver ou de restituer l'aspect d'origine du bâtiment ; traiter les installations techniques de manière à ne pas altérer sa qualité patrimoniale ; proscrire la pose d'éléments extérieurs qui seraient incompatibles avec son caractère, et notamment les supports publicitaires ;

c) assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment un traitement de qualité, approprié à ses caractéristiques architecturales.

Si le bâtiment a fait l'objet de transformations postérieures à sa construction, il convient de respecter les modifications ou ajouts d'éléments dignes d'intérêt et de remédier aux altérations qu'il a subies.

Les éléments bâtis particuliers

.

Dans le cadre des travaux réalisés sur le terrain concerné, tout Elément bâti particulier à protéger identifié par les documents graphiques du règlement - tel que portes, portails, lavoirs, statues, fontaine, ...- doit être à protéger, restauré, mis en valeur ou reconstitué pour être intégré au mieux au nouvel ensemble bâti.

Les espaces paysagers identifiés :

Les boisements et espaces paysagers divers identifiés au titre de l’article L.123-1.7° sont de divers ordres :

- les arbres remarquables

- les alignements d’arbres

- les jardins privés ou publicsPLU de Sorgues Règlement 68

Les arbres remarquables sont représentés dans le présent PLU par un pictogramme vert arrondi dans le plan de zonage et renvoient à un numéro précédé de la lettre A

N° Nom Situation Prescriptions spécifiques A1 Séquoia Parc Gentilly

Coupes et abattages interdits sauf

pour raison majeure de sécurité.

Le projet doit protéger les arbres

remarquables : respect d’un périmètre

autour des arbres concernés suffisant

pour leur pérennité et leur

développement.

A2 Cyprès chauve Rue de la coquille

A3 Magnolia grandiflora Château de Brantes

A4 Micocoulier Gare SNCF

Les alignements d’arbres structurant le paysage sont représentés dans le présent PLU par une succession de pictogrammes verts. La densité des points les différencient des arbres remarquables ou intéressants.

N° Nom Situation

1 Alignement de micocoulier Quartier Chaffunes, Bd Jean Cocteau 2 Alignement de Platanes Rue du Général Arnault

3 Alignement de Tilleuls et

Micocoulier

Rte d’Orange (centre ville)

4 Alignement de Pins Entrée Domaine Gigognan

5 Alignement de Platanes Entrée Domaine de la Jouve

6 Alignement de Pins parasols et

1 mélia azédarach

Cours de la République

7 Alignement de Platanes Allée de Brantes /Av. Floret

8 Alignement de Platanes Allée de Brantes (CAPL)

9 Alignement de Platanes Allée Louis Métrat

10 Alignement de platanes Ch. Des Daulands/Face école bécassières 11 Alignement de platanes Allée des Bécassières

12 Alignement de platanes Chemin de l’Ile d’Oiselay

13 Alignement de platanes Route d’Avignon

14 Alignement de cyprès Ch. Des Pompes /Lionne

15 Alignement de Pins Voie Expresse RD 907

16 Alignement de Tilleuls Place Charles de Gaulle

17 Alignement de Tilleuls Allée des Bécassières

18 Alignement d’Ormes Place de la République, Cours de la République 19 Alignement de chênes Chevelus Rte d’Avignon,

20 Alignement de Chênes Chevelus Rte d’Orange

21 Alignement de Chênes Chevelus Cours de la République

22 Alignement de Charmes

Fastigiés

Rte d’Orange

23 Alignement de Charmes

Fastigiés

Chemin de Brantes

24 Alignement de Mélia Azedarach Allée des Bécassières

25 Alignement de Mélia Azedarach Chemin de Brantes

26 Alignement de micocoulier Avenue Pablo Picasso

27 Alignement de platanes Avenue Gentilly

28 Alignement de platanes Stade Maurice Chevalier

29 Alignement de pins parasols Route d’EntraiguesPLU de Sorgues Règlement 69

N° Nom Situation

30 Alignement de frênes Bd Charles de Gaulle

Prescriptions spécifiques relatives aux alignements d’arbres : Les travaux de nature à porter atteinte et dommage à la forme existante du houppier des arbres qui composent l’alignement identifié sont proscrits. Les coupes et abattages sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité

Les jardins et espaces verts publics ou privés sont représentés par la même trame que les grands ensemble boisés mais une lettre « J » précédant un numéro les différencient.

N° Nom Prescriptions spécifiques

J1 Parc du Château de Brantes Les espaces verts doivent conserver leur aspect végétal prédominant:

- un maximum de 5% de leur superficie peut faire l'objet

d'une emprise au sol par une construction ou utilisation du

sol

- un maximum de 15% de leur superficie peut faire l'objet

d'une minéralisation (piscines, terrasses, escaliers, allées…)

- au moins 85% de leur superficie doit être maintenue

végétalisée.

- tout individu végétal de plus de 4 mètres de hauteur doit

être conservé sur le terrain même.

J2 Parc de la Tour Vaucros

J3 Parc du Château de Bourdine

J4 Jardin à la Française de la villa

Park

J5 Parc urbain du centre de

loisirs ?

J6 Parc urbain du centre

administratif/ Parc Gentilly

J7 Parc MunicipalPLU de Sorgues Règlement 70

CHAPITRE 7 : LEXIQUE ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLES

Quelques définitions et dispositions diverses applicables à toutes les zones :

- Alignement : limite existante ou projetée entre le domaine public et le domaine privé.

- Annexe : bâtiment ou partie de bâtiment dont l'usage ne peut être qu'accessoire à celui de la construction principale régulièrement autorisée dans la zone (liste d'exemples non exhaustive : abris de jardin, locaux piscines, locaux techniques, préau, abris ou garage pour véhicules et vélos ….). Les constructions à usage agricole ne sont pas des annexes.

- Arbre de haute tige : Il s’agit d’un arbre qui entre dans la catégorie des arbres définis notamment par les normes AFNOR – NF V 12 051 – 054 et 055

- Clôture : les dispositions relatives aux clôtures sont définies aux articles L. 441-1 à L. 441-3 et R. 441-1 à R.441-11 du Code de l'Urbanisme. On rappelle que les motifs d'interdiction à la réalisation d'une clôture sont limités par le Code Civil qui édicte dans son article 647 que «tout propriétaire a le droit de clore son héritage». Dans le présent règlement, les clôtures bénéficiant d'un régime spécifique ne sont pas considérées comme des constructions.

- Construction : le terme de construction englobe tous les travaux, ouvrages ou installations (à l'exception des clôtures qui bénéficient d'un régime propre) qui entrent dans le champ d'application du permis de construire, qu'ils soient soumis à permis de construire ou à déclaration de travaux.

- Construction et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : il s'agit des destinations correspondant aux catégories suivantes :

 les locaux affectés aux services municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public

 les crèches et haltes garderies

 les établissements d’enseignement maternel, primaire et secondaire

 les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche et d’enseignement supérieur

 les établissements pénitentiaires

 les établissements de santé : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche, et d’enseignement supérieur) ; cliniques, maisons de retraite

 les établissements d’action sociale

 les établissements culturels et les salles de spectacle spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d’art dramatique, lyrique ou chorégraphique

 les établissements sportifs à caractère non commercial

 les lieux de culte

 les parcs d’exposition

 les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transport, postes, fluides, énergie, télécommunication,...) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets,...)

- Construction à usage d’hébergement hôtelier : il s'agit des hôtels de tourisme tels que définis par arrêté ministériel du 16 Décembre 1964.

- Emprise au sol : elle se définit par le rapport entre la superficie au sol qu'occupe la projection verticale du volume de la construction (tous débords et surplombs inclus), et la superficie du terrain, exception faite :  des constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux ;

 des bassins de rétention.

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de reconstruction, de réhabilitation et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise au sol supérieure à celle définie par le règlement.

- Emprises publiques : elles recouvrent tous les espaces publics qui ne peuvent être qualifiés de voies publiques (parkings de surface, places et placettes…).PLU de Sorgues Règlement 71

- Sol naturel : il s'agit du sol existant avant travaux.

- Terrain ou unité foncière : ensemble de parcelles contiguës appartenant à un même propriétaire.

- Mur de soutènement : un mur de soutènement a pour objet de maintenir les terres lorsque les sols des deux fonds riverains ne sont pas au même niveau. Même si le mur a été construit en limite de propriété, il constitue, en raison de sa fonction, un mur de soutènement et non un mur de clôture. Ainsi, les dispositions relatives aux clôtures ne lui sont pas applicables. En revanche, ne constitue pas un mur de soutènement mais un mur de clôture celui qui n’a pas pour objet de corriger les inconvénients résultant de la configuration naturelle du terrain mais qui a pour but de permettre au propriétaire de niveler sa propriété après apport de remblais. Le mur de soutènement peut être surmonté d’une clôture qui est soumise au régime des clôtures.

- Mur de clôture : une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriété privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés.

Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement.

Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé ; etc.…

- Mur écran : lorsqu’ils ne constituent pas une clôture au sens ci-dessus, les murs (murs de soutènement, murs écrans,…) dont la hauteur dépasse 2 mètres sont soumis au régime déclaratif applicable aux constructions exemptées du permis de construire : cette règle s’applique sur l’ensemble du territoire. En-deçà de ce seuil, leur édification n’est pas contrôlée au titre du code de l’urbanisme.

- Logement de fonction : lorsque la présence est indispensable et permanente pour assurer le bon fonctionnement des installations.

- Logement social : Les logements sociaux sont ceux qui sont définis à l’article L.320-5 du Code de la construction et de l’habitation

- Surface de plancher :

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

- Voies ouvertes au public :

Dès lors qu’un sentier n’est emprunté que par des piétons ou des cyclistes et n’est pas affectée à la circulation générale, il ne peut constituer une voie au sens de l’article 6 du règlement local d’urbanisme. En revanche, au sens de ce dernier, une impasse privée constitue une voie ouverte à la circulation automobile dès lors qu’elle est empruntée par des véhicules quand bien même ne constituerait-elle pas une voie ouverte à la circulationPLU de Sorgues Règlement 72

générale. Cette définition est conforme à la jurisprudence « CAA. Paris 10 mai 2007, M. Y., req. n°04PA02209 / CAA. Bordeaux, 29 mai 2007, Cne de Soorts-Hossegor, req. n°05NX00180 ».PLU de Sorgues Règlement 73

- MODALITES D’APPLICATION DES REGLES

Les articles 6 (implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) concernent les limites qui séparent un terrain d’une voie (publique ou privée ouverte à la circulation publique) ou d’une emprise publique.

Il ne s’applique donc pas par rapport aux limites qui séparent l’unité foncière d’un terrain public qui a une fonction autre que la circulation (exemples : école, mairie, parc ou square, cimetière…). Dans ce cas, ce sont les dispositions de l’article 7 qui s’appliquent.

Lorsqu’un emplacement réservé de voirie (à élargir ou à créer) est figuré aux documents graphiques, les conditions d’implantation mentionnées aux articles 6 des différentes zones s’appliquent par rapport à l’axe de cet emplacement réservé.

Modalités d’application du règlement en cas de changement de destination dans le volume existant des constructions existantes

Les dispositions des articles 6, 7, 9, 10, 13 et 14 des zones urbaines ne s’appliquent pas dans le cadre de travaux portant sur le changement de destination de bâtiments existants légalement autorisées à condition de s’inscrire dans les limites des volumes existants et de ne pas avoir pour effet de majorer la surface de plancher existantePLU de Sorgues Règlement 74

CHAPITRE 8 : CONTENU DES DOCUMENTS GRAPHIQUES

Les documents graphiques comprennent :

 les limites des différentes zones,

 les zones de contraintes (différents risques majeurs naturels ou technologiques),

Les documents graphiques comportent également :

 des terrains classés espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer conformément aux articles L 130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

 des éléments patrimoniaux bâtis identifiés au titre de l'article L 123-1-5.7°(les terrains concernés doivent se reporter au chapitre 6 du règlement)

 des éléments patrimoniaux végétaux identifiés au titre de l'article L 123-1-5.7°(les terrains concernés doivent se reporter aux dispositions du chapitre 6 du règlement)

 des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts,

 des bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme

 des zones non aedificandiPLU de Sorgues Règlement 75

CHAPITRE 9 : CRITERES DE DEFINITION DE L’EXPLOITATION

AGRICOLE ET DE LA NOTION DE CONSTRUCTIONS DIRECTEMENT

LIEES ET NECESSAIRES A SON ACTIVITE

Critères normatifs

En application des articles L.311-1 et L.312-1 du Code Rural.

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation.

Les conditions générales d'obtention d'une autorisation du droit des sols concernent les locaux d’habitation, les ouvrages et installations techniques, les locaux de vente des produits de l’exploitation, et les locaux liés à l’accueil touristique.

Ces conditions sont cumulatives, se fondent sur la notion d'exploitation agricole et impliquent :

 l'exploitation d’une unité économique viable

 par un exploitant à titre principal

 l’affiliation à l'AMEXA

Les trois conditions cumulatives de base peuvent être précisées par les points suivants :

 L’obtention de la dotation jeune agriculteur (DJA), sans être suffisante à elle seule, est un indice fort à prendre en compte.

 Pour les sociétés dont l’objet principal est l’exploitation agricole, il pourra être examiné la possibilité de réaliser plusieurs habitations dans la mesure où les bâtiments envisagés forment un ensemble cohérent avec les bâtiments existants.

 Le cas des exploitations multi-polaires fera l’objet d’un examen portant sur les caractéristiques de l’exploitation.

 Dans le cadre d’une expropriation entraînant un grave déséquilibre, la situation nouvelle de l’exploitant sera prise en considération.

 Dans certains cas particuliers (hors sol, petits élevages de chiens, lapins, escargots ……) l’avis de la commission départementale d’orientation agricole (CDOA) pourra être requis.

 Sont exclues, parce que ne possédant pas une exploitation agricole les professions suivantes, relevant cependant de l'AMEXA :

- paysagiste,

- entreprise de travaux agricoles

- élagueur.....

 Les activités « d’accueil à la ferme » pourront être autorisées selon la réglementation en vigueur, à condition qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de l’acte de produire, ou qu’elles aient pour support l’exploitation.PLU de Sorgues Règlement 76

Critères jurisprudentiels

En application de la jurisprudence issue des Tribunaux, pour être directement lié et nécessaire à l’exploitation agricole, pour tout projet de construction, et particulièrement dans le cas de création d’un logement d’habitation, il conviendra qu’existe un lien suffisant entre ce projet et l’activité agricole.

Critères jurisprudentiels liés aux locaux d'habitation, aux ouvrages et installations techniques, aux locaux de vente des produits de l’exploitation :

 existence d'un projet d'exploitation justifiant la construction : elle est fonction de la superficie, du matériel, des bâtiments existants et de la nature de l’activité ;

 localisation adaptée : Ces constructions devront former un ensemble cohérent avec les bâtiments existants sauf cas exceptionnels justifiés.

 absence de locaux existants répondant aux besoins.

Pour les logements des salariés agricoles, en plus :

 justification de l'emploi (attestation AMEXA),

 durée du contrat de travail (permanent ou saisonnier).

 Ces constructions doivent trouver leur place en priorité dans les bâtiments existants du siège d’exploitation ou en continuité de ces bâtiments, ou, si ce n’est pas possible, la construction devra former un ensemble cohérent avec les bâtiments du siège d’exploitation.

Dans le cadre des saisonniers, il sera demandé une déclaration d’antériorité sur les cinq dernières années, sauf en cas d’installation.

Critères jurisprudentiels liés aux constructions d'accueil touristique ayant pour support l'exploitation agricole (exemple : gîtes, chambre d’hôtes).

 Ces constructions doivent trouver leur place en priorité dans les bâtiments existants du siège d’exploitation ou en continuité de ces bâtiments, ou, si ce n’est pas possible, la construction devra former un ensemble cohérent avec les bâtiments du siège d’exploitation.

 Ces constructions doivent de plus constituer un complément économique nécessaire à une exploitation agricole existante.

L’application de ces critères suppose un examen approfondi des dossiers de demande, voire une visite des lieux permettant de recueillir les éléments utiles lorsque ceux-ci ne se dégagent pas de la lecture du dossier.