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Procès Verbal - Ordre du
Document publié le Jeudi 22 septembre 2011 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Ordre du)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Sorgues, le Jeudi 22 SEPTEMBRE 2011
(Art. L.2121.10 à L.2121.12 du CGCT)
Madame,
Monsieur,
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous informer que le Conseil Municipal dont vous êtes membre est convoqué en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, 2ème étage du Centre Administratif, le :
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2011 à 18 H 30
Je vous rappelle que selon les dispositions de la Loi N° 92.125 du 6 février 1992, tous les documents et annexes relatifs aux questions de l’ordre du jour ci-joint, peuvent être consultés dans les services.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Thierry LAGNEAU 2
O R D R E D U J O U R
- Désignation d'un secrétaire de séance.
- Approbation du procès-verbal du 12 JUILLET 2011.
- Compte-rendu des décisions municipales prises par le Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
C O M M I S S I O N D E S F I N A N C E S & DES B U D G E T S
01 – Tarifs de l’école de musique et de danse pour la rentrée scolaire 2011/2012 – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Mireille VITALE
02 – Utilisation des fonds de la Dotation de Solidarité Urbaine (D.S.U.) perçue en 2010 – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Emmanuelle ROCA
03 – Tarifs municipaux Septembre 2011 / Juin 2012 – Programmation Pôle Culturel Camille Claudel – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Mireille VITALE
04 – Proposition d’adhésion 2011 à l’Association des Maires de Vaucluse – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Alain MILON
05 – Admission en non valeur – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Serge SOLER
06 – Rapport annuel d’activité 2010 de la délégation du service public pour l’assainissement à la S.D.E.I. – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Sylviane FERRARO
07 – Décision Modificative n° 2 du Budget Principal de la Commune – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Stéphane GARCIA
08 – Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe Assainissement de la Commune – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Sylviane FERRARO
09 – Décision Modificative n° 1 du Budget Annexe Cuisine Centrale – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Christelle PEPIN
10 – Concours du Receveur : l’indemnité de Conseil – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Stéphane GARCIA
11 – Rapport annuel d’activité 2010 du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Jean VANIN
12 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Stéphane GARCIA
13 – Demande de subvention au titre de la numérisation des actes d’Etat-Civil – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Monique JAMET-LUBIN
14 – Rapport annuel d’activité 2010 du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées (S.I.T.T.E.U.) – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Gérard GERENT 3
15 – Demande de remise gracieuse des pénalités de retard sur le paiement de la Taxe Locale d’Equipement – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Serge SOLER
16 – Garantie d’emprunt de Mistral Habitat : Modification du taux – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Marc CHASTEL
17 – Rapport annuel d’activité 2010 de la Sté d’Economie Mixte (S.E.M.) – (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : Jean VANIN
18 - Modification de la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 20/12/10 portant délégation du conseil municipal au Maire - (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11) – Rapporteur : M. LE MAIRE
C O M M I S S I O N A M E N A G E M E N T DU T E R R I T O I R E
19 – Approbation de la modification du P.O.S. – (Commission Aménagement du Territoire du 12/09/11) – Rapporteur : Franck AUZET
20 – Demande d’autorisation d’implantation d’une centrale photovoltaïque, au titre du Code de l’Environnement, au lieudit « Les Carrières » à Sorgues – Avis du Conseil Municipal – (Commission Aménagement du Territoire du 12/09/11) – Rapporteur : Franck AUZET
C O M M I S S I O N P R O X I M I T E & C O H E S I O N
21 – Participation au fonctionnement de la permanence de la Commune de Sorgues, sur les violences conjugales et intrafamiliales – (Commission Proximité & Cohésion du 15/09/11) – Rapporteur : Pascal DUPUY
22 – Fonds départemental d’aide aux jeunes – (Commission Proximité & Cohésion du 15/09/11) – Rapporteur : Pascal DUPUY
D I R E C T I O N DES R E S S O U R C E S H U M A I N E S
23– Régime Indemnitaire de la ville de Sorgues – Rapporteur : Stéphane GARCIA
24 – Modification du tableau des effectifs théoriques du personnel communal – Rapporteur : Stéphane GARCIA
D I V E R S
25 – Modification des statuts de la C.C.P.R.O. – Prise en compte de la future ZAC de la Malautière – Rectification de la dénomination de la ZAC Grange Blanche – Rapporteur : Alain MILON
26 – Désignation du représentant de la Collectivité au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) – Rapporteur : Josette SICARD 4
COMPTE-RENDU DES DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L 2122- 22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
N°16/06/11 : Remboursement des frais d’inscription à l’école de musique à M. HARRIS Aaron, pour un montant de 92,50 €, pour cause d’absence du professeur.
N°01/07/11 : Renouvellement du contrat administratif occupation du domaine public, au bénéfice de M. DINOLFO Bernard, pour l’appartement de type IV rue de la Fontaine, pour une durée d’un an du 01/07/11 au 30/06/12, redevance mensuelle 336 €.
N°02/07/11 : Signature d’une convention avec le GRETA d’Avignon pour une formation sur le thème « Accompagnement à la démarche VAE d’Auxiliaire de puériculture, du 10/06/11 au 17/02/12, pour un montant de 895 € TTC.
N°03/07/11 : Conclusion d’un marché de rénovation de la salle REGAIN à l’hôtel de ville – année 2011, passé avec : Lot n° 1 : peinture – Sté GARCIA Frédéric à Sorgues, montant 18 675,17 € (hors option), Lot n° 2 : électricité – Sté SERTI à Sorgues, montant 7 500,50 € HT.
Les travaux se déroulant durant les mois de juillet et août.
,
N°04/07/11 : Conclusion d’un marché pour les travaux nécessaires au transfert temporaire de l’école les Ramières vers l’école Sévigné – année 2011 :
Lot n° 1 : maçonnerie – plâtrerie- Sté SODITRA ICARDI à Avignon, montant 13 679 € HT, Lot n° 1 : électricité – Sté SERTI à Sorgues, montant 5 819,20 € HT.
N°05/07/11 : Signature d’un contrat avec M. Philippe DULAT, pour la composition d’une œuvre destinée à un ensemble de flûtes, créée pour la représentation du 09/06/12 dans la salle de spectacle du Pôle Culturel C. Claudel, pour un montant de 3 282,63 € TTC.
N°06/07/11 : Signature d’une convention entre l’association RCSRO et la ville de Sorgues, pour la mise à disposition d’un minibus afin d’assurer le transport des adhérents du CéSam dans le cadre d’une sortie adulte, le 16/07/10, au prix de 0,40 € le km. Sur cette journée 180 km seront effectués pour un montant de 72 €.
N°07/07/11 : Signature d’un contrat de prestation fait par l’association « AKOUTISCA » représentée par M. Jean CARLIER, concernant le spectacle « d’une ombre à l’autre » donné au Pôle Culturel, le 31/03/12, pour un montant de 1 500 € TTC.
N°08/07/11 : Signature d’un contrat avec la compagnie IMPROCOM, représentée par M. FUCHS Jérôme, concernant 4 représentations du spectacle intitulé « Jacques ADDICT », donné au Pôle Culturel le 29/11/11, pour un montant de 3 096,42 € TTC.
N°09/07/11 : Signature d’un avenant à la convention de formation avec CEMEA à Marseille, pour une formation du 24/05 au 01/06/11 sur le thème « BAFD FORMATION GENERALE » modifiant le montant de la formation (688 €, au lieu de 668 € TTC).
N°10/07/11 : Contrat de maintenance avec la Sté NEXTIRAONE à Avignon, pour assurer la maintenance de l’autocommutateur téléphonique et le serveur vocal du Centre Administratif, pour une durée de 3 ans à/c du 01/07/11, pour un montant de 4 377 € HT.
N°11/07/11 : Signature d’une convention avec ISV 84 à Orange, pour une formation sur le thème « Prévention et secours civiques – Niveau 1 », prévue du 19/10/11 au 20/10/11 pour un agent, montant de 137,54 € TTC.
N°12/07/11 : Signature d’une convention avec ISV 84 à Orange, pour une formation sur le thème « SSIAP », prévue du 19 au 30/09/11 pour un agent,
N°13/07/11 : Signature d’une convention avec ISV 84 à Orange, pour une formation sur le thème « Prévention et secours civiques – Niveau 1, prévue les 5 et 6/09/11 pour un agent, montant 137,54 €.
N°14/07/11 : Conclusion d’un marché pour les travaux de voirie et éclairage public sur Maillaude, passé avec : - Sté COLAS à Sorgues
Lot 1 : Voirie – tranche ferme 91 778 € HT, tranche conditionnelle 12 969 € HT, soit un montant total de 104 747 € HT. - C.G. FERRE à Sorgues 5
Lot 2 : Eclairage public – montant 19 538,50 € HT.
N°15/07/11 : Proposition de remboursement par la SMACL, du sinistre « dom 01/ 11», vandalisme vitre au Pôle culturel du 08/01/11, pour un montant de 1 108,55 €.
N°16/07/11 : Contrat pour un concert proposé par la Sté J.F. ZYGEL, au Pôle culturel le 22/10/11, dans le cadre de sa programmation annuelle, pour un montant de 5 380,50 € TTC.
N°17/07/11 : Contrat avec l’Association « Le Philarmonique de la Roquette », représentée par Mme CASCIO Delphine, pour un spectacle intitulé « Le P’tit Ciné-concert 2 », donné au Pôle culturel le 14/01/12, pour un montant de 1 400 € TTC.
N°18/07/11 : Contrat avec la SARL Z.E. PROD, représentée par Mme ZITOUN Anna, concernant un spectacle intitulé « Résister, c’est exister », au Pôle culturel le 17/03/12 pour un montant de 3 439,30 € TTC.
N°19/07/11 : Contrat administratif de location d’un appartement de type V – Groupe scolaire Elsa Triolet, à Mme Du CHAFFAUT, du 1er/09/11 au 31/08/12, pour un montant mensuel de 216,28 €.
N°20/07/11 : Contrat administratif de location d’un appartement de type V – Groupe scolaire Elsa Triolet, à Mme LEYDET, du 1er/09/11 au 31/08/12, pour un montant mensuel de 216,26 €.
N°21/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Mohamed SIFI, parcelle n° 06 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 05, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°22/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à Mme Choucha RAKEB, parcelle n° 10 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 09, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°23/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Ahmida AGNASS, parcelle n° 22 de 84 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 21, moyennant un loyer annuel de 90 €.
N°24/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Nourddin DAOUAYRY, parcelle n° 03 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 04, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°25/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Mourad BELAININE, parcelle n° 13 de 84 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 12, moyennant un loyer annuel de 90 €.
N°26/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Frédéric BOYAT, parcelle n° 14 de 84 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 15, moyennant un loyer annuel de 90 €.
N°27/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à Mme Mireille CISSE-CAUSSE, parcelle n° 01 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 02, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°28/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à Mme Messaouda GHANEM, parcelle n° 15 de 84 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 14, moyennant un loyer annuel de 90 €.
N°29/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Samir SABIR, parcelle n° 20 de 84 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 19, moyennant un loyer annuel de 90 €. 6
N°30/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Marc MOREL, parcelle n° 07 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 08, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°31/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à Mme. Marie- Pierre MOREL, parcelle n° 05 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 06, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°32/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à M. Daniel PAGES, parcelle n° 02 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 01 moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°33/07/11 : Attribution à/c du 01/07/11, d’une parcelle dans le cadre des jardins familiaux, Route d’Entraigues à Mme. Farida CHAKRI-ELHLIMI, parcelle n° 09 de 54 m², comprenant un récupérateur d’eau de pluie, une pompe à eau, un cabanon partagé avec la parcelle 10, moyennant un loyer annuel de 60 €.
N°34/07/11 : Signature d’un contrat de cession avec l’association Cirque FILYFOLIA, représentée par M.DESROCHES, concernant 8 représentations du spectacle « Retour à la terre », pour les enfants des écoles maternelles et primaires, les 1 2 12 et 13/12/11, à la salle des fêtes pour un montant de 7 000 € TTC.
N°35/07/11 : Attribution de la parcelle n° 11 de 54 m², dans le cadre des jardins familiaux de la Commune, à M. BAKIRI Amor, pour un loyer annuel de 60 €, parcelle disposant d’un récupérateur d’eau de pluie, d’une pompe à eau et d’un cabanon à partager avec la parcelle n° 12, pour une durée maximum de 8 ans.
N°36/07/11 : Attribution de la parcelle n° 8 de 54 m², dans le cadre des jardins familiaux de la Commune, à Mme. ALI HADGI Lalia, pour un loyer annuel de 60 €, parcelle disposant d’un récupérateur d’eau de pluie, d’une pompe à eau et d’un cabanon à partager avec la parcelle n° 7, pour une durée maximum de 8 ans.
N°37/07/11 : Attribution de la parcelle n° 4 de 54 m², dans le cadre des jardins familiaux de la Commune, à M. BOUAITA Tahar, pour un loyer annuel de 60 €, parcelle disposant d’un récupérateur d’eau de pluie, d’une pompe à eau et d’un cabanon à partager avec la parcelle n° 3, pour une durée maximum de 8 ans.
N°38/07/11 : Attribution de la parcelle n° 12 de 84 m², dans le cadre des jardins familiaux de la Commune, à M. MARBOH M’Hamed, pour un loyer annuel de 90 €, parcelle disposant d’un récupérateur d’eau de pluie, d’une pompe à eau et d’un cabanon à partager avec la parcelle n° 11, pour une durée maximum de 8 ans.
N°01/08/11 : Avenant n° 2 au marché pour la révision générale du POS- Passage au PLU, avec le groupement d’entreprises CITADIA CONSEIL Aménagement et urbanisme Espace INGA à Ollioules 83, rajoutant une réunion publique aux prestations. Le coût de cette réunion publique supplémentaire s’élève à 700 € HT, ce qui porte le montant du marché à 94 400 € HT.
N°02/08/11 : Conclusion d’un marché pour une mission d’assistance technique à la réalisation de l’agenda 21 de la ville de Sorgues avec l’agence PAYSAGES à Avignon, pour un montant de 50 952 € HT, pour une durée globale de 10 mois.
N°03/08/11 : Conclusion d’un marché pour l’acquisition d’un tracteur, passé avec la Sté BULLENTINI à Avignon, pour un montant de 21 120 € HT.
N°04/08/11 : Conclusion d’un marché pour la mise en conformité des groupes froids du château Pamard et de l’espace du Moulin – année 2011, passé avec :
Lot n° 1 : Sté AXIMA REFRIGERATION à Althen les Paluds - Remplacement de la pompe à chaleur du château Pamard, pour un montant de 38 700 € HT.
Lot n° 2 : Sté BC-52 à Sorgues – Remplacement de la pompe à chaleur de l’espace du Moulin, pour un montant de 63 884 € HT.
N°05/08/11 : Convention avec FORMELEC à Vedène, pour une formation sur le thème « recyclage chariot R389 », prévue les 8, 12 et 13/09/11, pour un montant de 1 650 €.
N°06/08/11 : Convention avec FORMELEC à Vedène, pour une formation sur le thème « CACES Engins de chantier catégorie 4 », prévue les 3, 4 et 5/10/11. Pour un montant de 1 650 €. 7
N°07/08/11 : Conclusion d’un avenant n° 1 avec la Sté HORIS Servie à Oraison 04, concernant le marché des installations frigorifiques du matériel de cuisson et de lavage des cuisines annexes, consécutif au changement d’appellation de la société.
N°08/08/11 : Transformation de la régie de recettes de l’école de musique et de danse, en régie de recettes prolongée pour l’encaissement des produits de l’école.
N°09/08/11 : Transformation de la régie de recettes de la médiathèque, en régie de recettes prolongée pour l’encaissement des produits de la médiathèque.
N°10/08/11 : Signature d’un contrat avec la Sté LABOSPORT, le Mans 72, pour assurer la mission d’analyse d’offres des entreprises et contrôle final relatif à la mise en place d’un parquet bois au Gymnase la Plaine sportive, montant de la prestation 3 086 € maximum.
N°11/08/11 : Convention avec la Sté GAMESYSTEM à Montbonnot St Martin 38, pour assurer la mission de contrôle technique des lignes de vie du Centre Administratif, montant de la prestation 1 168 € HT maximum. 8
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 01
TARIFS DE L’ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2011-2012 (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mme Mireille VITALE
Par délibération du 30 juin dernier, le Conseil municipal a fixé les tarifs municipaux de l’école de musique et de danse pour la rentrée scolaire 2011-2012. Il est prévu aussi de faciliter le paiement en 2 fois pour le droit d’inscription annuel. Or, il convient d’assouplir cette mesure : en offrant une possibilité de règlement en deux ou trois fois.
Le Conseil est invité à en délibérer. 9
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 02
UTILISATION DES FONDS DE LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.) PERCUE EN 2010 (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mlle Emmanuelle ROCA
La commune a reçu une Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) pour l’année 2010 d’un montant de 479 530 €. Les textes instituant cette dotation (article L. 2334-19 du code Général des Collectivités Territoriales) invitent les communes à présenter un rapport annuel retraçant l’utilisation de cette DSU.
Cette DSU, créée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991, est une composante de la dotation globale de fonctionnement des communes. « Elle a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées ».
Les principales dépenses de la ville réalisées en 2010, liées à cet effort de solidarité urbaine concernent les actions suivantes :
Dépenses HT % part DSU DSU
Travaux dans les établissements scolaires 187 690,56 78,00% 146 398,64
Equipement dans les établissements scolaires 11 398,56 78,00% 8 890,88
Travaux sur équipements sportifs 171 465,08 78,00% 133 742,76
Equipements sportifs 17 370,24 88,27% 15 332,71
Travaux et équipement de sécurité et salubrité 58 845,46 78,00% 45 899,46
Opérations sur l’aménagement urbain et
l’environnement 165 725,07 78,00% 129 265,55
TOTAL 612 494,97 78,29% 479 530,00
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le présent rapport retraçant les opérations réalisées en 2010 avec l’aide de la Dotation de Solidarité Urbaine de 479 530 € perçue au titre de l’imputation budgétaire 74123
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. 10
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 03
TARIFS MUNICIPAUX SEPTEMBRE 2011/JUIN 2012 PROGRAMMATION POLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mme Mireille VITALE
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 sur l’exécution des recettes et dépenses avant le vote du budget ; au Code du Commerce, Livre IV ,Article L.410-1 et suivants, relatifs à la liberté des prix et de la concurrence qui permet aux Collectivités Locales de fixer leurs tarifs selon les conditions déterminées, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs municipaux de la programmation du pôle culturel 2011/2012 (joints en annexe).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer 11
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 04
PROPOSITION D’ADHESION 2011 A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE VAUCLUSE (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Alain MILON
L’association des maires de Vaucluse et des maires de France propose à la commune de reconduire l’adhésion au titre de l’année 2011.
Le montant total de la cotisation pour la commune de Sorgues au titre de l’exercice 2011 demandé est de 4 289,45 € TTC. Cette cotisation sera versée à l’association des maires de France pour 2 975,97 € et à l’association des maires de Vaucluse pour 1 313,48 €.
Pour rappel, la cotisation 2010 s’élevait à 4 081,80 € TTC décomposée comme suit : - 2 960,94 € pour l’association des maires de France,
- 1 120,86 € pour l’association des maires de Vaucluse.
L’association des Maires a pour buts :
- de faciliter aux maires membres l’exercice de leurs fonctions ;
- de mettre au service de tous les membres, l’expérience de chacun pour l’étude en commun de toutes les questions concernant l’administration communale et la recherche de la solution aux problèmes à résoudre. - d’assurer l’union des municipalités de Vaucluse pour la défense des droits et des intérêts communaux dont ils ont la charge. - de créer un lien d’amitié et de solidarité entre les maires du Département, indispensable à une action communale et d’entraides efficaces.
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion à l’association des maires de Vaucluse et aux maires de France au titre de l’année 2011, moyennant une cotisation annuelle de 4 289,45 € TTC. Les crédits seront inscrits au compte 0200/ 62813 du budget primitif 2011 de la commune.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer. 12
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 05
ADMISSION EN NON VALEUR
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Serge SOLER
Le trésorier principal a présenté des états de produits irrécouvrables imputables au non paiement de produits divers sur les exercices de 2002 à 2011. Malgré les poursuites légales opérées par le comptable public ces produits restent irrécouvrables.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment à l’article L.2311-1 et suivants et aux instructions budgétaires et comptables M14 et M4, Madame le Trésorier Principal demande, l’admission en non valeur des produits irrécouvrables pour les :
- état du 28 mai 2011 concernant le budget principal pour un montant de 8 439,81 €, - état du 28 mai 2011 concernant le budget annexe assainissement pour 897,96 €, - état du 28 mai 2011 concernant le budget annexe de la cuisine centrale pour un montant 268,45 €.
Il convient de délibérer pour approuver l’admission en non valeur de ces produits irrécouvrables.
Les écritures seront imputées aux comptes 654 du budget de la commune. 13
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 06
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2010 DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC POUR L’ASSAINISSEMENT A LA S.D.E.I
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mme Sylviane FERRARO
L’article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le délégataire de service public produise chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est présenté par le Maire à l’assemblée délibérante qui en prend acte.
En application de cet article, la S.D.E.I a transmis le rapport d’activité de l’année 2010 qui est consultable à la Direction des Finances.
Le service public d’assainissement collectif a été délégué à la SDEI pour une durée de quatre ans à partir du 1er juin 2009 A la lecture de ce rapport on relève :
- 79,9 km linéaires de réseaux, 24 postes de relevage,
- une augmentation régulière du nombre d’abonnés de 3,57 % avec 8 124 abonnés en 2009 contre 7 844 en 2009 7 634 en 2008 et 7 380 en 2007,
- Le volume collecté en m3 de 935 891 m3 en 2009 a augmenté de 10,38 % en 2010 : 1 033 046 m3 dont 38 404 m3 de volumes dégrevés au lieu de 28 718 m3 dégrevés en 2009,
- 92 interventions de désobstruction : bouchage fréquent du poste de relevage du chemin des Daulands par des éléments solides. Des bouchages fréquents des collecteurs sont constatés sur la route d’Orange et rue de la Coquille, - A noter aussi que des travaux de scellement d’un tampon ont été effectués début 2010 sur le poste de l’avenue Denis Papin et chemin du Fournalet,
- sur la base des derniers tarifs appliqués en 2010, est de 1.47€ /m3 en 2010 contre 1.35 € /m3 en 2009.
Le compte rendu financier de la SDEI se présente comme suit :
- En 2010 le produit d’exploitation s’élève à 693 499 alors qu’en 2009 le produit d’exploitation est de 335 209 € pour les 6 premiers mois (ancien contrat) et de 375 899 € pour les 6 derniers mois (nouveau contrat). Pour information en 2008 le produit d’exploitation était de 676 131 €.
- En 2010 les charges d’exploitation sont de 794 345 €. Les charges d’exploitation s’élèvent à 382 298 € pour les 6 premiers mois 2009 (ancien contrat) et à 391 360 € pour les 6 derniers mois 2009 (nouveau contrat). Pour information en 2008 les charges d’exploitation s’élevaient à 721 100 €.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport présenté par la SDEI pour la délégation de service public pour l’assainissement. 14
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 07
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
Conformément à la loi du 02 mars 1982, article 8.1 et à l’arrêté du 27 décembre 2005 et l’instruction codificatrice N° 07-009- M14 du 23 janvier 2007 Tome II titre I chapitre I, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est disponible à la Direction des Finances.
Il convient que le Conseil Municipal délibère pour approuver la décision modificative n° 2 du Budget Principal de la Commune voté le 31 mars 2011. 15
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 08
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mme Sylviane FERRARO
Conformément à la loi du 02 mars 1982, article 8.1 et à l’arrêté du 27 décembre 2005 et l’instruction codificatrice N° 07-009- M14 du 23 janvier 2007 Tome II titre I chapitre I, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est disponible à la Direction des Finances.
Il convient que le Conseil Municipal délibère pour approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe assainissement de la Commune voté le 31 mars 2011. 16
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 09
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mlle Christelle PEPIN
Conformément à la loi du 02 mars 1982, article 8.1 et à l’arrêté du 27 décembre 2005 et l’instruction codificatrice N° 07-009- M14 du 23 janvier 2007 Tome II titre I chapitre I, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est disponible à la Direction des Finances.
Il convient que le Conseil Municipal délibère pour approuver la décision modificative n° 1 du budget annexe cuisine centrale de la Commune voté le 31 mars 2011. 17
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 10
CONCOURS DU RECEVEUR : L’INDEMNITE DE CONSEIL
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82.213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, du décret 82.979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet.
L’article 3 de cet arrêté, précise qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du conseil municipal. La validité de cette délibération est valable pendant toute la durée du mandat.
Le conseil municipal ayant été renouvelé en cours d’année 2008, l’indemnité de conseil a été mise en place par délibération, le 20 novembre 2008 au taux de 90 %.
Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période par délibération spéciale dûment motivée, précise l’article 3 de l’arrêté.
La Commune souhaite donc modifier le taux de cette indemnité de Conseil au Receveur en le fixant à 75 %, compte tenu des difficultés récurrentes rencontrées dans la gestion des dossiers.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. 18
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 11
RAPPORT D'ACTIVITE 2010 DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Jean VANIN
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’EPCI adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.
A cet effet, le Syndicat mixte du bassin des Sorgues a transmis le rapport d’activité de l’année 2010 qui est à la disposition des élus à la Direction des Finances.
Cependant quelques précisions peuvent être apportées :
• Le syndicat mixte du bassin des Sorgues comprend notamment le Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien des Sorgues, qui regroupe les Communes d’Althen-des-Paluds, Entraigues sur la Sorgue, Monteux, Pernes les Fontaines et la CCPRO pour les Communes de Sorgues et Bédarrides.
• Le Syndicat mène des actions globales sur la rivière.
Actions réalisées 2010 :
* Mise en place du 2ème contrat rivière « Les Sorgues »,
* Régulation et suivi de la population des ragondins,
* Réguler la Jussie,
* Etat des lieux et mise en place de sites tests pour limiter la prolifération du bourreau des arbres.
• Le compte administratif 2010 présente les éléments suivants :
Dépenses réalisées en 2010 Recettes réalisées en 2010
Fonctionnement 666 911,27 € 703 191,60 € Investissement 877 521,59 € 790 769,39 €
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport présenté par le Syndicat Intercommunal pour l’aménagement et l’entretien des Sorgues. 19
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 12
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
Conformément aux articles L.2333-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est autorisé à fixer un coefficient multiplicateur unique, dans les conditions et limites prévues à ces mêmes articles, applicable au tarif de la taxe sur la consommation finale d’électricité.
Il est proposé de fixer le coefficient à 8 %.
Le conseil est invité à en délibérer. 20
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 13
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA NUMERISATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL (Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : Mme Monique JAMET-LUBIN
La numérisation des actes d’état civil peut être financée par une subvention de la DRAC. Ainsi, il convient de solliciter cette aide financière pour son taux maximal de 30%. La dépense s’élevant à 7 563,55 € HT soit 8 804,93 € TTC, la commune peut percevoir 2 269,06 € d’aide.
Le conseil est invité à en délibérer. 21
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 14
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2010 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES (S.I.T.T.E.U).
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Gérard GERENT
L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’EPCI adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de la quelle les délégués de la Commune à l’organe délibérant de l’EPCI sont entendus.
A cet effet, le Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées, S.I.T.T.E.U, a transmis le rapport d’activité de l’année 2010 afin que le Conseil Municipal puisse en prendre connaissance.
Le rapport financier 2010 du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées est à la disposition des élus à la Direction des Finances.
Quelques précisions peuvent être données :
- L’objectif du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées est de doter Sorgues, Entraigues, Vedène et St Saturnin lès Avignon des moyens techniques et financiers pour développer les infrastructures nécessaires au transport et au traitement de l’ensemble des effluents. L’exploitation du service transport et traitement a été délégué par affermage à le SDEI.
- Les principales actions réalisées et débutées en 2010 :
Mission de formation et d’assistance technique sur la station d’épuration de Sorgues. Approbation et signature du contrat de rivière « Les Sorgues 2010/2015 » pour préserver et restaurer les Sorgues. Création d’une zone de stockage de compost et d’un bassin de rétention sur le site de la station d’épuration. Agrandissement du bassin de rétention de la station d’épuration.
- les volumes traités par la station d’épuration de Sorgues : 1,84 millions de m3 traités contre 1,75 millions de m3 en 2009 soit une augmentation de 5,14 %.
Un total de 3 837 tonnes de boues déshydratées a été traité sur l’usine en 2010. Les besoins annuels en co-produits sont d’environ 3 000 tonnes pour réaliser 2 996 tonnes de compost.
-Le compte administratif 2010 du SITTEU fait apparaître :
*En section d’exploitation Dépenses : 1 165 687 €
Recettes : 1 624 917.46 €
* En section d’investissement Dépenses : 1 258 338.21 € (et 362 687.82 € de reste à réaliser) Recettes : 1 143 482.20 € (et 625 093.30 € de reste à réaliser).
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport présenté par le Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées 22
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 15
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD SUR LE PAIEMENT DE LA TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Serge SOLER
Monsieur le Trésorier-Payeur Général sollicite l’avis du Conseil Municipal pour accorder les remises gracieuses des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité de la taxe locale d’équipement, versement et participation d’urbanisme, conformément à l’article 1585 A du Code Général des Impôts, portant sur l’établissement de la taxe locale d’équipement et à l’article L 251 A du livre des procédures fiscales donnant la possibilité aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales d’accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité.
A l’issue d’un délai de quatre mois à partir de la date de réception du courrier de Monsieur le Trésorier-Payeur Général l’absence de décision de l’assemblée délibérante de la collectivité vaut rejet de demande.
Le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur une demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour les dossiers suivants :
PERMIS N° OBJET MOTIF Montant de la pénalité
PC12906B0138
PC12908B0018
PC12908B0005
Remise gracieuse des Majorations et intérêts de retard
pour la taxe locale d’urbanisme
Remise gracieuse des Majorations et intérêts de retard
pour la taxe locale d’urbanisme
Remise gracieuse des Majorations et intérêts de
retard pour la taxe locale d’urbanisme
2e échéance non payée
Oubli
2e échéance non payée
105 €
49 €
84€ 23
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 16
GARANTIE D'EMPRUNT DE MISTRAL HABITAT : MODIFICATION DU TAUX
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Marc CHASTEL
Par délibération du 27 janvier 2011, le Conseil municipal a reconnu l’emprunt garanti demandé par Mistral Habitat au titre de la réhabilitation de 105 logements sociaux Cité Bouscarle 2. Notamment, il a été décidé que le taux d’intérêt annuel s’élève à 2,35 %.
Depuis, une nouvelle proposition de contrat a été formulée. Le taux est modifié, et il s’élève à 2,855 %.
Il convient d’approuver ce projet.
Le Conseil est invité à en délibérer. 24
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 17
RAPPORT D'ACTIVITE DE LA S.E.M.
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR : M. Jean VANIN
La loi du 02 janvier 2002 introduit un nouvel alinéa à l’article L.1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il prévoit chaque année, la présentation au Conseil Municipal d’un rapport écrit sur la situation financière de la SEM. Le rapport financier 2010 de la SEM est à disposition des élus à la Direction des Finances.
Au 31 décembre 2010, le patrimoine locatif de la SEM se compose de : 198 logements conventionnés cité Générat, 30 logements conventionnés avec garage résidence l’Oliveraie, 2 commerces de proximité cité Générat, 54 garages situés sur le parc conventionné de Générat, 20 logements au bâtiment K résidence les Griffons, 14 logements à l’ancienne gendarmerie, 7 logements à l’immeuble Maillaude et 1 bureau au 280 rue de la Coquille.
Soit au total, le parc immobilier comprend 269 logements, 2 commerces, 54 garages et un bureau.
Au 31/12/2010 il présente les éléments suivants :
- Le bilan présente un total de 10 423 393 €.
- Le compte de résultat affiche un total de produits de 1 553 544 € et un total de charges de 1 623 849 €, dégageant ainsi un résultat de -70 305 €.
Le rapport d’activité 2010 laisse apparaître un taux de rotation des logements de 13,38 % hors mutation interne. Ce taux est supérieur de la moyenne nationale (10,2 % en 2009).
Le taux de vacance s’établit en moyenne à 5,65 % et le taux d’impayés à 0,4 % contre 0,8 % pour la moyenne nationale des SEM.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte du rapport annuel 2010 présenté par la Société d’Economie Mixte de Sorgues. 25
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 18
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20/12/10 PORTANT DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
(Commission des Finances & des Budgets du 13/09/11)
RAPPORTEUR: M. le MAIRE
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L2122-22 les domaines dans lesquels le Conseil Municipal, pour des raisons d'ordre pratique, délègue tout ou partie des ses attributions au Maire. L'application de cet article a fait l'objet d'une délibération votée au Conseil Municipal le 20 décembre 2010.
Or, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011, dite de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, propose dans sa section 6, article 79, de compléter l'article L 2122-22 par deux alinéas.
Ces deux alinéas complémentaires sont ainsi rédigés :
Le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat (...) 23°) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Par ailleurs, l'alinéa 16 du même article permet au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à ester en justice au nom de la commune.
Pour répondre à la complexification de l'environnement juridique et pour assurer une plus grande sécurité dans ce domaine, il est proposé de modifier la rédaction de cette disposition :
16°) d'agir par tout moyen de droit, y compris amiable, et devant toutes les juridictions (françaises, étrangères, européennes ou internationales) au nom de la commune et d'intenter les actions en justice dans les intérêts de la commune en défense, en demande (y compris le désistement) pour l'ensemble du contentieux communal et notamment dans le cadre de la protection de la commune envers ses agents et ses élus, y compris la constitution de partie civile en première instance, en appel ou en cassation.
Pour information, l’alinéa 16°) de la délibération du 20 décembre 2010 était rédigé de la façon suivante : « D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, pour l’ensemble du contentieux communal, notamment pour la constitution de partie civile et ce, en première instance, en appel ou en cassation. »
Il appartient au Conseil Municipal de prendre connaissance des nouvelles dispositions de l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de statuer sur son application. 26
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 19
APPROBATION DE LA MODIFICATION n° 8 DU P.O.S.
(Commission Aménagement du Territoire du 12/09/11)
RAPPORTEUR : M. Franck AUZET
Par arrêté municipal en date du 8 avril 2011, Monsieur le Maire a organisé l’enquête publique sur le projet de modification n° 8 du Plan d’Occupation des Sols approuvé, le 20/12/2000 et modifié, le 25/11/2010, qui s’est déroulée du 2 mai au 3 juin 2011 inclus.
Cette enquête publique a été conduite par Monsieur KRAVETZ, désigné en qualité de commissaire enquêteur par décision du Président du Tribunal Administratif de Nîmes.
Cette modification avait pour objectif de créer un secteur 2 NCs permettant d’accueillir une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière, exploitée par la Société LAFARGE Granulats au lieudit « Les Carrières », couvrant au total une superficie d’environ 8 ha 79 et ainsi de reconvertir cette friche inexploitée.
Durant cette enquête publique, aucune observation ou remarque opposée au projet de modification proposé par la Commune n’a été consignée sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, ni adressée au commissaire enquêteur qui, le 5 juillet 2011, a transmis à la Commune son rapport et ses conclusions favorables.
En conséquence il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dossier de modification n° 8 du POS qui lui est présenté. 27
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 20
DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT D’IMPLANTATION D’UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU LIEUDIT « LES CARRIERES » A SORGUES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL (Commission Aménagement du Territoire du 12/09/11)
RAPPORTEUR : M. Franck AUZET
Le projet d’implantation de la ferme photovoltaïque envisagée au lieudit « Les Carrières » doit faire l’objet d’une enquête publique soumise aux prescriptions du Code de l’Environnement, préalablement à son autorisation dès lors qu’il est susceptible d’avoir des incidences notables sur l’Environnement.
Ainsi, par arrêté du n° 11/231 du 22 juillet 2011, Monsieur le Préfet de Vaucluse a ouvert et organisé cette enquête publique, à compter du 29 août 2011 et jusqu’au 29 septembre 2011 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article 7 dudit arrêté préfectoral, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation au titre du Code de l’Environnement, présentée par la S.A.S Centrale Photovoltaïque de Sorgues (filiale d’EDF-EN en France).
Les pièces de l’étude d’impact démontrent que l’impact global du projet sur l’environnement est caractérisé comme faible et qu’il permet de mettre en évidence sa faisabilité sur le site des « Carrières » avec néanmoins la mise en œuvre de quelques mesures d’accompagnement (enherbement du sol, absence de produits phytosanitaires, gestion différenciée du couvert végétal des espaces libres entre les rangées de panneaux solaires).
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette demande d’autorisation. 28
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 21
PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE LA PERMANENCE DE LA COMMUNE DE SORGUES SUR LES VIOLENCES CONJUGALES ET INTRAFAMILIALES
(Commission Proximité & Cohésion du 15/09/11)
RAPPORTEUR : M. Pascal DUPUY
Par délibération du 3 Mars 2004 le conseil municipal a adopté le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance(CLSPD).
Le Conseil Plénier du Contrat Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (CLSPD) réuni le 29 Mars 2011 a validé les projets présentés dans le cadre de l’appel à projets de l’Etat au titre du Fond interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
La commission de ce fonds réunie en préfecture en Mai 2011 a entériné le projet présenté par les associations CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) et RHESO (Ressource HEbergement SOlidarité) pour la mise en place d’une permanence d’accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur la commune de Sorgues. Cette permanence se tiendra le 3° vendredi du mois de 9H à 12 H. dans les locaux de l’Espace de la Justice et du Droit. La première aura lieu le vendredi 16 Septembre 2011.
La participation financière de la commune s’élève à 1400 €. Elle sera versée pour moitié à l’association CIDFF et pour moitié à l’association RHESO porteuses toutes les deux de la permanence d’accueil des victimes de violences conjugales et intrafamiliales
Ce montant est prévu au compte 300-6574 du budget principal de la Commune. 29
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 22
FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES
(Commission Proximité & Cohésion du 15/09/11)
RAPPORTEUR : M. Pascal DUPUY
Le Conseil Général de Vaucluse sollicite, au titre de l’année 2011, une participation volontaire de la commune de Sorgues pour le financement du dispositif Fonds départemental d’Aide aux Jeunes.
Ce fonds est destiné à aider les jeunes dans la réalisation de projets de nature à favoriser leur insertion sociale et professionnelle. Le gestionnaire mandaté pour ce fonds est la Caisse d’Allocations Familiales.
En 2010, la ville a apporté son concours financier à ce fonds qui a permis à 38 jeunes sorguais de bénéficier d’aides financières pour, des aides alimentaires, des formations, de la mobilité, …pour un montant total de 16 035.40€.
La participation financière de la commune est définie selon un barème de 0.15€ par habitant, soit 2762€ pour l’année 2011.
Ce montant est prévu au compte 300-6574 du budget principal de la Commune. 30
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RAPPORT DE PRESENTATION N° 23
REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
Le régime indemnitaire de la ville de sorgues a fait l’objet, en 2005, d’une refonte générale adoptée initialement en séance du comité technique paritaire le 17 décembre 2004 et dernièrement par celle du 11 juin 2011.
Depuis le début de l’année plusieurs cadres d’emplois des catégories B ont fait l’objet de reclassement dans de nouveaux grades (à ce jour, sont concernés les techniciens (et anciennement contrôleurs), les éducateurs sportifs, les chefs de service de police et les animateurs).
En fonction de ces nouveaux cadres d’emplois et de l’évolution des taux, il convient de procéder à la mise à jour du régime indemnitaire de la ville de Sorgues. Celle-ci ne modifie pas les principes adoptés préalablement:
1 attribution du régime indemnitaire de la ville de Sorgues en fonction des métiers, 2 des primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales,
3 des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières.
Il est proposé aux membres du conseil la mise à jour de l’annexe du régime indemnitaire de la ville de Sorgues. Cette annexe est consultable à la direction des ressources humaines. 31
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 24
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
RAPPORTEUR : M. Stéphane GARCIA
Il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs théoriques du personnel communal, en fonction des besoins.
Il est proposé :
Création/
Suppression
Nombre Poste
Création 1 Assistant Spécialisé d’Enseignement Artistique
Création 1 Educateur de Jeunes enfants à 7h
Création 3 Adjoint technique de 1ère classe
Création 1 Adjoint administratif de 1ère classe
Création 2 Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Les membres du conseil sont invités à en délibérer. 32
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 25
MODIFICATION DES STATUTS DE LA C.C.P.R.O. :
• PRISE EN COMPTE DE LA FUTURE ZAC DE LA MALAUTIERE (Communes BEDARRIDES & SORGUES) • RECTIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA ZAC DE GRANGE BLANCHE (Commune de JONQUIERES)
RAPPORTEUR : M. Alain MILON
Le Conseil de Communauté a délibéré le 18 juillet 2011 afin de modifier les statuts de la Communauté de Communes Rhône et Ouvèze, au niveau de ses compétences obligatoires.
Les statuts de la CCPRO doivent donc être modifiés comme suit :
ARTICLE 7 .1.a – L’Aménagement de l’espace :
Précise que la future ZAC de la Malautière est déclarée d’intérêt communautaire. Supprime la mention de la Commune de Jonquières, concernant la ZAC de Grange Blanche.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les modifications des statuts de la CCPRO. 33
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2011
RAPPORT DE PRESENTATION N° 26
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (C.N.A.S.)
RAPPORTEUR : Mme Josette SICARD
Le Conseil Municipal du 04/07/01 a délibéré pour adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS) et pour désigner le représentant de la Collectivité aux différentes réunions de cet organisme.
Le 10/04/08, le Conseil Municipal a reconduit Mme VITALE en qualité de représentant. Celle-ci a souhaité renoncer à ces fonctions, pour convenances personnelles,
Il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de Ma dame Nathalie NAUDIN. 34
• DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
• DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
• DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE
• TARIFS MUNICIPAUX SEPTEMBRE 2011/JUIN 2012 - PROGRAMMATION PÔLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL A PARTIR DE SEPTEMBRE 2011
• REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES
• STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE RHONE ET OUVEZE AU 18/07/11 35
BUDGET PRINCIPAL DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
chapitres N° de compte intitulés DEPENSES RECETTES
Fonctionnement
opérations réelles
011 606882 Autres Fournitures service informatique 4 000,00
65 657483 SUBVENTIONS FACADES 5 800,00
011 61551 ENTRETIEN MATERIEL ROULANT 10 000,00
65 654 ADMISSION EN NON VALEUR 10 000,00
67 01/673 TITRES ANNULES 23 000,00
opérations d'ordres
023 virement à la section d'investissement - 52 800,00
Total fonctionnement - -
chapitres N° de compte intitulés DEPENSES RECETTES
Investissement
opérations réelles
1641 EMPRUNTS 457 588,15
412/231362 TRAVAUX STADE BADAFFIER 7 000,00
413/231382 TRAVAUX PISCINE CANETON 23 700,00
20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - 5 000,00
2313271 POLE CULTUREL - 100 000,00
231383 CHÂTEAU ST HUBERT - 200 000,00
2313842 LES GRIFFONS - 150 000,00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 752 000,00
20 322/205 LOGICIELS 2 935,35
20 023/205 LOGICIELS 2 152,80
20 20532 LOGICIELS 16 000,00
20 0200/2031 FRAIS D'ETUDES 50 000,00
21 0200/2181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS 6 000,00
opérations d'ordres
021 virement de la section de fonctionnement - 52 800,00
Total investissement 404 788,15 404 788,15
TOTAL GENERAL 404 788,15 404 788,15 36
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N°1 -
chapitres N° de compte intitulés DEPENSES RECETTES Fonctionnement
opérations réelles
65 654 Admission en non valeur 5 000,00
opérations d'ordres
023 virement à la section d'investissement 5 000,00 -
Total fonctionnement - -
chapitres N° de compte intitulés DEPENSES RECETTES Investissement
opérations réelles
20418 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 5 000,00 -
23
opérations d'ordres
021 virement de la section de fonctionnement 5 000,00 -
Total investissement 5 000,00 - 5 000,00 -
TOTAL GENERAL 5 000,00 - 5 000,00 - 37
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE DECISION MODIFICATIVE N°1 -
chapitres N° de compte intitulés DEPENSES RECETTES Fonctionnement
opérations réelles
011 6231 Annonces Insertions 1 000,00 -
65 654 Admission en non valeur 1 000,00
opérations d'ordres
023 virement à la section d'investissement
Total fonctionnement - -
chapitres N° de compte intitulés DEPENSES RECETTES Investissement
opérations réelles
opérations d'ordres
021 virement de la section de fonctionnement -
Total investissement - -
TOTAL GENERAL - - 38
PROGRAMMATION PÔLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL A PARTIR DE
SEPTEMBRE 2011
DATE COMPAGNIE TITRE
PLEIN
TARIF
TARIF
REDUIT
TARIF
ETUDIANTS
GRATUITE
SEPTEMBRE
Municipal / service culturel Présentation saison X
Conférence du pôle Patrimoine sorguais X
Gagnant Festifourires Humour 10 € 8 € 5 €
Jihad Darwiche Conte d’Orient X
OCTOBRE
Municipal / EMMD Rencontre de clarinettes X
Au pied levé Danse / spectacle enfants 10 € 8 € Pour les élèves de l’école de
danse (avec 1
accompagnateur)
Conférence du pôle Des gens et des plantes X
JF ZYGEL Concert classique / piano 24 € 15 €
NOVEMBRE
JP Aviotte / les Hivernales
De la Bocca au Bronx (drôle de Hip
hop) 10 € 8 € 5 €
Municipal / Espace vert Conférences X
Tangonino / conte enfant X
Cie Improcom
Jacques Adict / 4ème collège sorgues / 4
représentations X
DECEMBRE Sylvie Vieville La légende de Santa Claus X
Municipal / EMMD
Concerts de fin d’année (2
représentations) X
JANVIER
Benoit Labourdette
Conférence « Du court métrage au film
pocket » X
Philarmonique de la Roquette Ciné concert 10 € 8 €
Eric Fanino et Virginie Fink Les Poz 10 € 8 €
Répétition publique Cie Stylistik – danse Hivernales X
Ateliers de danse 10 € 8 € 5 €
L’Etincelle Compagnie Le songe d’un homme ridicule 10 € 8 € 5 €
Art’Trio Tango Nos profs ont du talent ! 10 € 8 € 5 €
Répétition publique Cie Kham – danse Hivernales X
Ateliers de danse 10 € 8 € 5 €
FEVRIER
Frédéric Bruyas et René Miller Lecture – concert « Blues littéraire » 4 €
Entrée gratuite sur
présentation de la carte
adhérent médiathèque
Conférence du pôle Jazz vocal X
Grand orchestre jazz Sorgues Concert d’élèves X
Sashird Lao Concert jazz vocal 10 € 8 €
MARS
2 spectacles de danse** Cie Stylistik et Cie Kham – danse Hivernales ** 20€ 15/12/ 11€
Conférence du pôle Enfant roi Enfant sans loi X
Ze Prod Résister c’est exister 10 € 8 € 5 €
Steve Waring Chansons jeune public 5 €
Gratuit pour les enfants de –
de 12 ans sur présentation de
la carte adhérent de la
médiathèque
Scène & public Opérette le Roi des Galéjeurs 24 € 15 €
Armelle Brucelle
Conférence métier reporter
photographe X
Akoustica prod D’une ombre à l’autre 10 € 8 €
AVRIL
Municipal / EMMD
Concerts des élèves de l’école de
musique (3 représentations) X
Conférence du pôle La langue française X
Clarika
Lecture concert « la bibliothèque de
Clarika » 10€
Tarif réduit : 5€ pour les – de 25 ans adhérents de
la médiathèque et pour les étudiants 39
MAI
Municipal / EMMD Ecoles en chœur (3 soirées) X
Municipal / Médiathèque
15aine littéraire : rencontres avec des
auteurs + ateliers X
JUIN Municipal / EMMD Master class C. Aristimuno / flûte X
Municipal / EMMD Concert C. Aristimuno / flute - guitare 10 € 8 €
Municipal / EMMD Ecoles en chœur (3 soirées) X
Municipal / EMMD Concert création ensemble de flûte X
Municipal / EMMD
Spectacle fin d’année de danse (2
représentations) X
Municipal / EMMD
Concerts fin d’année école de musique
(3 représentations) X
SERVICE CULTUREL
ENTREES SPECTACLES
TARIFS REDUITS TARIF ETUDIANT
Pour les personnes de plus de 65 ans et de
moins de 14 ans, les groupes de 5 personnes
et plus, et les chômeurs.
Sur présentation de la carte étudiante
** Tarif des Hivernales appliqués à tous les lieux du festival :
Plein tarif : 20 €
Tarif réduit : 15€ [moins de 20 ans, étudiants, demandeurs d’emploi, carte cezam (sur présentation d’un justificatif)] Pass 3 spectacles : 15€ le spectacle
Pass 5 spectacles : 12€ le spectacle
Tarif professionnel : 11 € (inscription auprès du CDC les Hivernales) 40
ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE
REGIME INDEMNITAIRE REGIME INDEMNITAIRE REGIME INDEMNITAIRE REGIME INDEMNITAIRE DE DE DE DE LA VILLE DE SORGUES LA VILLE DE SORGUES LA VILLE DE SORGUES LA VILLE DE SORGUES
Depuis 2005 le régime indemnitaire de la ville de Sorgues a fait l’objet d’une refonte et a été adopté en séance de comité technique paritaire. Jusqu’à présent, seules les conditions réglementaires faisaient l’objet d’une délibération (2ème et 3ème parties). Il convient aujourd’hui de mentionner ces dispositions particulières à la ville de Sorgues, lors de la refonte régulière, liée notamment à des dispositions réglementaires. Par conséquent, le régime indemnitaire de la ville de Sorgues sera dorénavant composé :
1. des principes d’attribution du régime indemnitaire de la ville de Sorgues, liés notamment aux métiers, 2. des primes et indemnités liées aux grades ou filières territoriales,
3. des primes et indemnités liées à des fonctions ou sujétions particulières.
1. 1. 1. 1. LES PRINCIPES DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES LES PRINCIPES DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES LES PRINCIPES DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES LES PRINCIPES DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA VILLE DE SORGUES
L’attribution d’un régime indemnitaire de la ville de Sorgues sera lié à 8 niveaux de classification avec pour certains d’entre eux, une hiérarchisation correspondant à l’exercice de missions d’encadrement (catégorie 1) ; la mise en œuvre d’une technicité particulière (catégorie 2) ou l’exécution de tâches de base (catégorie 3). Niveau de classification Fourchette
moyenne(€)
Niveau de classification Fourchette
moyenne(€)
1. DGS …………………………………….. Hors cadre 6. Gestionnaire
6.2 ……………………………………………
6.3 ……………………………………………
190/250
160/190
2. Directeur …………………………… Mini 500 7. Secrétaire
7.2 ……………………………………………
7.3 ……………………………………………
160/220
160/180
3. Chef de service
3.1 ………………………………………………
3.2………………………………………………
350/430
240/340
8. Exécutant spécialisé
8.1 ……………………………………………
8.2 ……………………………………………
8.3 ……………………………………………
220/250
160/190
150/160
4. Responsable secteur/Maîtrise
4.1 ……………………………………………..
4.2 ……………………………………………..
230/335
210/290
9. Exécutant ………………………… 120
5. Educateur/Professeur
5.3 …………………………………………….. 150/250
2. 2. 2. 2. PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX GRADES OU FILIERES TERRITORIALES PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX GRADES OU FILIERES TERRITORIALES PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX GRADES OU FILIERES TERRITORIALES PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX GRADES OU FILIERES TERRITORIALES
Prime de fonctio Prime de fonctio Prime de fonctio Prime de fonctions et de résultats ns et de résultats ns et de résultats ns et de résultats 41
La Prime de Fonctions et de Résultats comprend deux parts cumulables et modulables indépendamment l’une de l’autre par application de coefficients multiplicateurs individuels liés aux missions et à la manière de servir de chaque agent appartenant au cadre d’emplois des attachés.
- Part fonctionnelle : part tenant compte des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées. Elle est modulable par un coefficient de 1 à 6 (ce coefficient est de 0 à 3 pour les agents logés par nécessité absolue de service).
- Part de résultats : part tenant compte des résultats de la procédure d’évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir. Elle est modulable par un coefficient de 0 à 6.
Les montants annuels maximum sont répartis de la manière suivante :
grade Part fonctionnelle Part de résultat Plafonds Attaché 1750 € 1600 € 20100 € Attaché principal
Directeur
2500 € 1800 € 25800 €
Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public des catégories C et B peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Le versement des IHTS ne peut être effectué que dans des cas exceptionnels et pour une durée limitée (interventions extérieures, accroissement ponctuel de la charge de travail…) à la demande expresse de l’administration avec l’accord de l’agent concerné. Le paiement sera effectué sur production d’un état d’heures, visé et validé par la Directrice Générale des Services. Le travail effectué entre 22 heures et 7 heures est qualifié de travail de nuit.
Le nombre mensuel d’heures supplémentaires rémunérées par agent ne peut excéder 25 heures par mois. Les heures de dimanches, de jours fériés ou de nuit sont désormais prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.
Des indemnités horaires peuvent être versées au-delà de la limite des 25 heures, à titre exceptionnel, selon les besoins des services, et après information du Comité Technique Paritaire.
Les agents non titulaires peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les mêmes conditions que les fonctionnaires titulaires et stagiaires sous réserve des dispositions spécifiques prévues par l’arrêté du 14 janvier 2002.
La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l’agent concerné au moment de l’exécution des travaux. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1820. Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.
L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu’elle est effectuée de nuit et de 66 % lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.
Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS) 42
Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires peuvent être attribuées aux agents des filières administrative, sportive, culturelle et d’animation à l’exception du cadre d’emplois des attachés.
Les bénéficiaires de l’IFTS sont réparties en trois catégories définies ci-dessous :
- 2ème catégorie : Fonctionnaire de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal est au plus égal à l’indice brut 801 : bibliothécaire,
- 3ème catégorie : Fonctionnaire de catégorie B dont l’indice brut est supérieur à 380 : CE des rédacteurs, CE des assistants qualifiés de conservation, CE des assistants de conservation, CE des éducateurs des APS, CE des animateurs, au-delà de l’indice brut 380.
Montants moyens annuels :
1ère catégorie : 1471,17 €
2ème catégorie : 1078,72 €
3ème catégorie : 857,82 €
Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.
Le montant individuel versé à un agent ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent.
Le montant de cette indemnité varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquels le bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.
Les agents autorisés à exercer leurs fonctions à temps non complet ou temps partiel bénéficient de ces indemnités au prorata de la durée des services accomplis.
Cette indemnité ne peut être cumulée avec une autre indemnité pour travaux supplémentaires, avec l’Indemnité d’Administration et de Technicité et avec un logement concédé par nécessité absolue de service.
Indemnité d’administration et de technicité Indemnité d’administration et de technicité Indemnité d’administration et de technicité Indemnité d’administration et de technicité
Cette indemnité peut être attribuée au personnel relevant de certains grades de catégorie C et, en cas de traitement inférieur à l’indice brut 380, aux agents de catégorie B. Comme pour les IHTS, l’organe délibérant peut prévoir des dérogations à l’indice plafond 380 pour les agents de catégorie B.
L’attribution de cette indemnité est modulée individuellement pour tenir compte de la manière de servir de l’agent dans l’exercice de ses fonctions.
Le montant individuel versé à un agent ne peut excéder huit fois le montant moyen annuel attaché à la catégorie à laquelle appartient l’agent. Ce montant de référence annuel est indexé sur la valeur du point fonction publique.
GRADES GRADES GRADES GRADES
MONTANT MONTANT MONTANT MONTANT
MOYEN MOYEN MOYEN MOYEN
ANNUEL ANNUEL ANNUEL ANNUEL
Educateur Ppal 2ème classe (1er au 4ème échelon)
Animateur Ppal 2ème classe (1er au 4ème échelon)
706,62 € 43
Chef de service de police Ppal de 2ème classe (1er au 4ème échelon)
Rédacteur jusqu’au 5ème échelon
Assistant qualifié de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon
Assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe jusqu’au 5ème échelon
Educateur des APS jusqu’au 5ème échelon
Chef de service de police municipale jusqu’au 5ème échelon
Animateur jusqu’au 5ème échelon
588,69 €
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe (avec échelon spécial)
Chef de police municipale
Brigadier chef principal
490,03 €
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe (sans échelon spécial)
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint d’animation principal de 1ère classe
Opérateur principal
476,09 €
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal de 2ème classe
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Brigadier de police municipale
Adjoint d’animation principal de 2ème classe
Opérateur Qualifié
Brigadier de police municipale
469,65 €
Adjoint administratif de 1ère classe
Adjoint technique de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe
Adjoint du patrimoine de 1ère classe
Gardien de police municipale
Adjoint d’animation de 1ère classe
464,30 €
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique de 2ème classe
Adjoint du patrimoine de 2ème classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
449,29 €
Indemnité non cumulable avec toute indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires et avec la prime technique de l’entretien, des travaux et de l’exploitation. 44
In In In Indemnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) demnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) demnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP) demnité d’exercice des missions des préfectures (IEMP)
L’indemnité d’exercice des missions des préfectures est fixée dans la limite d’un montant de référence annuel pour chaque grade bénéficiaire. Les montants sont les suivants :
Grade ou cadre d’emplois (CE) Montant annuel
CE des Conseillers socio-éducatifs 1372,04 €
CE des Rédacteurs
CE des Educateurs APS
CE des Animateurs
1250,08 €
Adjoint administratif principal de 1ère et
2ème classe
Adjoint administratif de 1ère classe
ATSEM principal de 1ère et 2ème classe
Adjoint d’animation principal de 1ère et 2ème
classe
Adjoint d’animation de 1ère classe
CE des Opérateurs
1173,86 €
CE des Agents de Maîtrise
Adjoint technique principal de 1ère et 2ème
classe
1158,61 €
Adjoint administratif de 2ème classe
Adjoint technique de 1ère classe
Adjoint technique de 2ème classe
ATSEM de 1ère classe
Adjoint d’animation de 2ème classe
1143,37 €
Le montant individuel de cette indemnité est calculé par application aux montants, précisés ci-dessus, d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 3.
Prim Prim Prim Prime de service et de rendement (PSR) e de service et de rendement (PSR) e de service et de rendement (PSR) e de service et de rendement (PSR)
Agents exerçant des fonctions techniques et titulaires des grades cités au tableau ci-dessous.
Un crédit global est calculé à partir d’un taux annuel de base selon le grade et le nombre de bénéficaire.
Le montant individuel : l’autorité territoriale peut librement moduler le montant de l’indemnité dans la limite du double du taux moyen maximum et en tenant compte d’une part des responsabilités, du niveau d’expertise et des sujétions spéciales liées à l’emploi occupé et, d’autre part de la qualité des services rendus.
Les taux moyens maximum sont les suivants :
Grades Taux annuel de
base
Ingénieur principal 2817 €
Ingénieur 1659 € 45
Technicien principal de 1ère classe 1400 €
Technicien principal de 2ème classe 1289 €
Technicien 986 €
Indemnité cumulable avec l’indemnité spécifique de service et avec les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Indemnité spécifique de service (ISS) Indemnité spécifique de service (ISS) Indemnité spécifique de service (ISS) Indemnité spécifique de service (ISS)
Agents relevant des grades ou cadres d’emplois cités au tableau ci-dessous.
L’indemnité spécifique de service est = taux annuel de base x coefficient par grade x modulation individuelle
Grades ou cadres d’emplois (CE) Taux de
base annuelle en
euro
Coefficient
par grade
Modulation
individuelle
Ingénieur principal à partir du 6ème
échelon ayant au moins 5 ans
d’ancienneté dans le grade
361,90 50 0 à 1,225
Ingénieur principal à partir du 6ème
échelon n’ayant pas 5 ans d’ancienneté
dans le grade
361,90 42 0 à 1,225
Ingénieur principal jusqu’au 5ème
échelon
361,90 42 0 à 1,225
Ingénieur à partir du 7ème échelon 361,90 30 0 à 1,115 Ingénieur jusqu’au 6ème échelon 361,90 25 0 à 1,115 Technicien Principal 1ère classe 361,90 16 0 à 1,1 Technicien Principal 2ème classe 361,90 16 0 à 1,1 Technicien 361,90 10,5 0 à 1,1
Indemnité cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires lorsque les cadres d’emplois y sont éligibles et avec la prime de rendement et de service.
Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues Indemnité de risques et de sujétions spéciales des psychologues
Agents relevant du cadre d’emplois des psychologues.
Indemnité fixée sur la base d’un taux annuel maximum fixé par arrêté interministériel.
Montant de référence annuel : 3450 € (valeur au 1/1/2006).
Montant maximum : 5175 €
Indemnité de sujétions spéciales Indemnité de sujétions spéciales Indemnité de sujétions spéciales Indemnité de sujétions spéciales
Agents relevant des cadres d’emplois des puéricultrices, rééducateurs, infirmiers cadres de santé, des puéricultrices, infirmiers, rééducateurs et des auxiliaires de puériculture. 46
Conditions d’octroi : exercer dans des établissements d’accueil et de soins des fonctions comportant des sujétions particulières, liées à la permanence et au contact direct avec les malades ou les usagers, ou dans les crèches, haltes-garderies, centres de PMI, centres médico-sociaux, centres de consultation pour nourrissons dans un service comportant des contraintes liées aux difficultés d’ordre social des enfants pris en charge.
Le montant mensuel est égal au 13/1900e de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence servis aux agents bénéficiaires.
Prime d’encadrement Prime d’encadrement Prime d’encadrement Prime d’encadrement
Agents relevant du cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé et des puéricultrices qui assurent les fonctions de directrice de crèche.
Le montant mensuel est de :
Puéricultrice cadre supérieur de santé : 167,45 €
Puéricultrice (directrice) et cadre de santé : 91,22 €.
Prime de service Prime de service Prime de service Prime de service
Agents relevant des cadres d’emplois des : puéricultrices, rééducateurs, infirmiers cadres de santé, éducateur de jeunes enfants, puéricultrice, infirmier, rééducateur, auxiliaire de puéricultrice.
Le montant est calculé sur la base d’un crédit global égal à 7,5% des crédits utilisés pour l’exercice budgétaire pour la liquidation des traitements budgétaires bruts des personnels en fonction pouvant prétendre à la prime. Le montant individuel est fixé par l’autorité territoriale dans la limite d’un montant maximum égal à 17% du traitement brut de l’agent.
Prime forfaitaire mensuelle Prime forfaitaire mensuelle Prime forfaitaire mensuelle Prime forfaitaire mensuelle
Agents relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture.
Montant forfaitaire mensuel : 15,24 €.
Prime spéciale de sujétio Prime spéciale de sujétio Prime spéciale de sujétio Prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture ns des auxiliaires de puériculture ns des auxiliaires de puériculture ns des auxiliaires de puériculture
Agents relevant du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture.
Montant : cette prime est calculée sur la base d’un taux égal à 10% du traitement de base de l’agent.
Prime spécifique Prime spécifique Prime spécifique Prime spécifique
Agents relevant des cadres d’emplois des : puéricultrices, infirmiers, rééducateurs cadres de santé, infirmier, puéricultrice et rééducateurs. 47
Montant mensuel : 90 €.
Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires
Agents relevant des cadres d’emplois des : conseillers socio-éducatif et des éducateurs de jeunes enfants. Taux de référence par un coefficient multiplicateur de 1 à 5 :
Montant annuel du taux de référence :
Conseiller socio-éducatif : 1300 €
Educateur chef : 1050 €
Educateur et éducateur principal : 950 €
Indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement Indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement Indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement Indemnités d’heures supplémentaires d’enseignement
Agents relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, des assistants spécialisés d’enseignement artistiques et des assistants d’enseignement artistique.
Conditions d’octroi : effectuer un service excédent les maxima de service hebdomadaire fixés par le statut particulier.
Montant : le crédit global est calculé sur la base du service réglementaire maximum multiplié par 9/13e (majoré de 10% pour les professeurs hors classe) appliqué au traitement brut moyen du grade ; le tout multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque grade. La fraction ainsi définie est majorée de 20 % pour la première heure supplémentaire d’enseignement en cas de service supplémentaire régulier.
Taux individuel : en cas de service supplémentaire régulier, à raison d’une heure supplémentaire réellement effectuée par semaine toute l’année de façon régulière. En cas d’absence, l’indemnité est réduite proportionnellement, le décompte s’effectuant sur la base de 1/270e de l’indemnité annuelle pour chaque jour de présence.
En cas de service supplémentaire irrégulier, chaque heure est rémunérée sur la base majorée de 25% de 1/36e de l’indemnité annuelle considérée au-delà de la 1ère heure.
Non cumulable avec toutes autres indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires, avec le bénéfice d’un logement concédé par nécessité absolue de service.
Indemnité de suivi et d’orientati Indemnité de suivi et d’orientati Indemnité de suivi et d’orientati Indemnité de suivi et d’orientation des élèves on des élèves on des élèves on des élèves
Agents relevant des cadres d’emplois des professeurs d’enseignement artistique, des assistants spécialisés d’enseignement artistiques et des assistants d’enseignement artistique.
L’indemnité comporte une part fixe et une part modulable. Les taux sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Part fixe : liée à l’exercice effectif de fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évolution des élèves.
Taux moyen annuel par agent : 1199,16 € (valeur au 1er juillet 2010) 48
Part modulable : liée à des tâches de coordinations dans le suivi et d’orientation des élèves. Taux moyen annuel par agent : 1408,92 € (valeur au 1er juillet 2010)
Dans la limite de ce crédit global, la collectivité est compétente pour fixer les attributions individuelles.
Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques Prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques
Agents relevant des cadres d’emplois des bibliothécaires, des assistants territoriaux qualifiés de conservation des bibliothèques, des assistants territoriaux de conservation des bibliothèques.
Conditions d’octroi : indemnité destinée à compenser les tâches particulières confiées et les sujétions spéciales attachées à l’exercice des fonctions.
Cadres d’emplois Montant annuel
Bibliothécaires 1443,84 €
Assistants territoriaux qualifiés de conservation 1203,28 €
Assistants territoriaux de conservation 1042,75 €
Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil Prime de sujétions spéciales des personnels de surveillance et d’accueil
Agents relevant du cadre d’emplois des agents qualifiés du patrimoine et des agents territoriaux du patrimoine.
Les taux annuels de cette prime sont fixés comme suit :
Adjoint du patrimoine principal de 1ère et 2ème classe : 716,40 €
Adjoint du patrimoine de 1ère classe : 716,40 €
Adjoint du patrimoine de 2ème classe : 644,40 €
Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale Indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents de police municipale
Agents relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale et des chefs de service de police municipale.
Montant de l’indemnité :
CE des chefs de service de police municipale : taux mensuel est fixé à 22 % maxi du traitement brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence) jusqu’à l’indice brut 380 et 30 % maximum au-delà de cet indice.
Autres grades, CE des agents de police : maximum 20 % du traitement brut soumis à retenue pour pension (hors supplément familial et indemnité de résidence). 49
3. 3. 3. 3. PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS OU SUJETIONS PARTICULIERES PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS OU SUJETIONS PARTICULIERES PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS OU SUJETIONS PARTICULIERES PRIMES ET INDEMNITES LIEES A DES FONCTIONS OU SUJETIONS PARTICULIERES
Indemnité horaire pour travail normal de nuit Indemnité horaire pour travail normal de nuit Indemnité horaire pour travail normal de nuit Indemnité horaire pour travail normal de nuit
Accomplir totalement ou partiellement un service normal entre 21 heures et 6 heures du matin, dans le cadre de la durée réglementaire hebdomadaire de travail.
Montant : 0,17 €, par heure. Ce montant subit une majoration spéciale pour les agents occupant certaines fonctions lorsqu’un travail intensif est fourni, soit : 0,80 €, par heure (0,90 € pour la sous-filière médico-sociale). Cumul interdit avec les indemnités pour travaux supplémentaires pour la même période. Cumul possible avec un logement de fonction.
Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes Indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes
Etre régulièrement chargé des fonctions de régisseur d’avances ou de recettes.
Montant :
REGISSEUR D’AVANCES REGISSEUR DE RECETTES REGISSEUR D’AVANCES ET DE RECETTES
Montant maximum de l’avance
pouvant être consentie (en euros)
Montant moyen des recettes
encaissées mensuellement (en
euros)
Montant total du maximum de
l’avance et du montant moyen des
recettes effectuées mensuellement
(en euros)
Montant du
cautionnement
(en euros)
Montant de l’indemnité
de responsabilité
annuelle (en euros)
Jusqu’à 1 220 Jusqu’à 1 220 Jusqu’à 2 440 110 De 1 221 à 3 000 De 1 221 à 3 000 De 2 441 à 3 000 300 110 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 De 3 001 à 4 600 460 120 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 De 4 601 à 7 600 760 140 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 De 7 601 à 12 200 1 200 160 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 De 12 201 à 18 000 1 800 200 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 De 18 001 à 38 000 3 800 320 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 De 38 001 à 53 000 4 600 410 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 De 53 001 à 76 000 5 300 550 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 De 76 001 à 150 000 6 100 640 De 151 001 à 300 000 De 151 001 à 300 000 De 151 001 à 300 000 6 900 690 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 De 300 001 à 760 000 7 600 820 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 De 760 001 à 1 500 000 8 800 1050 Au delà de 1 500 000 Au delà de 1 500 000 Au delà de 1 500 000 1 500 46 Par tranche de
1 500 000
Par tranche de 1 500
000
Indemnité d’astreinte, d’intervention et de permanence Indemnité d’astreinte, d’intervention et de permanence Indemnité d’astreinte, d’intervention et de permanence Indemnité d’astreinte, d’intervention et de permanence
Définition des astreintes et des permanences Définition des astreintes et des permanences Définition des astreintes et des permanences Définition des astreintes et des permanences : : : :
Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. La permanence correspond à l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié et pour 50
les agents de la filière technique les jours de la semaine et notamment la nuit sans qu’il ait travail effectif ou astreinte.
3 types d’astreinte :
- astreinte d’exploitation : situation des agents tenus, pour les nécessités de service de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir.
- astreinte de sécurité : situation des agents appelés à participer à un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu.
- astreinte de décision : situation des personnels d’encadrement pouvant être joints, par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires. Un agent placé pour une période donnée en astreinte de décision ne peut prétendre à aucun moment aux autres types d’astreinte.
Modalités opérationnelles Modalités opérationnelles Modalités opérationnelles Modalités opérationnelles : : : :
Le régime de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences est aligné : - pour les agents de la filière technique sur les modalités appliqués à certains agents du ministère de l’équipement,
- et pour les autres filières sur celles du ministère de l’intérieur.
Indemnité d’astreinte Indemnité d’astreinte Indemnité d’astreinte Indemnité d’astreinte : : : :
Filière technique Filière technique Filière technique Filière technique
Astreinte d’exploi Astreinte d’exploi Astreinte d’exploi Astreinte d’exploitation et tation et tation et tation et de sécurité de sécurité de sécurité de sécurité
Autres filières Autres filières Autres filières Autres filières
Hors intervention Hors intervention Hors intervention Hors intervention
Semaine complète 149,48 € 121 € ou 1,5 jour Du lundi matin au vendredi soir 38 € 45 € ou 0,5 jour Du vendredi soir au lundi matin 109,28 € 76 € ou 1 jour Nuit entre le lundi et le samedi,
inférieur à 10 heures
8,08 € 10 € ou 2 heures
Nuit entre le lundi et le samedi,
supérieur à 10 heures
10,05 € 10 € ou 2 heures
Le samedi ou une journée de
récupération
34,85 € 18 € ou 0,5 jour
Le dimanche ou jour férié 43,38 € 18 € ou 0,5 jour
Indemnité d’i Indemnité d’i Indemnité d’i Indemnité d’intervention ntervention ntervention ntervention Taux horaire entre 18h et 22h et samedi
entre 7h et 22h
Compensation horaire 11 € ou 110 % du temps en repos
compensateur
Taux horaire entre 22h et 7h, les
dimanches et jours fériés
Compensation horaire 22 € ou 125 % du temps en repos
compensateur
Les modulations suivantes aux montants ci-dessus sont appliquées à la filière technique :
- pour les astreintes de décision (personnel d’encadrement pouvant être joint directement par l’autorité territoriale. Personnels qui correspondent aux cadres d’emplois des ingénieurs ou des techniciens supérieurs) : 50 % du montant des indemnités sont versés. 51
- Pour les autres types d’astreintes, applicables à tous les personnels : les montants des indemnités sont majorés de 50 % lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.
Indemnité de permanence Indemnité de permanence Indemnité de permanence Indemnité de permanence : : : :
Pour les autres filières que la filière technique, le dispositif est le suivant :
Samedi Dimanche et jour férié
Indemnités 45 € la journée
22,50 € la demi-journée
76 € la journée
38 € la demi-journée
Repos compensateur 125 % du temps 125 % du temps
Pour la filière technique, le dispositif est le suivant :
Semaine complète : 448,44 €
Permanence de nuite entre le lundi et le samedi ou la nuit suivant un jour de récupération : 30,15 €. En cas de permanence fractionnée inférieur à 10 heures : 24 €.
Une permanence couvrant une journée de récupération : 104,55 €
Une permanence du vendredi soir au lundi matin : 327,84 €
Une permanence le samedi : 104,55 €
Une permanence le dimanche et jour férié : 130,14 €
Dispositions communes Dispositions communes Dispositions communes Dispositions communes : : : :
Les indemnisations des astreintes et des permanences ne sont pas autorisées aux agents bénéficiaires d’un logement de fonction attribué par nécessité de service et par nécessité absolue de service ainsi qu’à ceux qui perçoivent une NBI au titre de l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure prévues par les décrets du 27 et 28 décembre 2001 (emplois fonctionnels de direction). Par contre les agents logés par utilité de service sont éligibles à l’ensemble des dispositions.
Les indemnités d’astreinte et de permanence sont exclusives l’une de l’autre.
Indemnité de chaussures et de petit équipement Indemnité de chaussures et de petit équipement Indemnité de chaussures et de petit équipement Indemnité de chaussures et de petit équipement
Accomplir un travail entraînant une usure des chaussures et de l’équipement anormalement rapide.
Taux maximum annuel :
indemnité de chaussures : 32,74 €
indemnité de vêtements de travail : 32,74 €.
Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
Liste des travaux : Cf. notamment les arrêtés du 2/12/1969 liste ministère de l’intérieur, du 13/1/1972 liste ministère de la culture, du 25/10/1989 liste ministère de l’équipement, du 7/10/1996 liste ministère de l’équipement et du 20/02/1996 liste ministère de la fonction publique. 52
Accomplir des travaux comportant les risques :
1ère catégorie : lésions organiques ou accidents corporels : 1,03 €
2ème catégorie : intoxication ou contamination : 0,31 €
3ème catégorie : travaux incommodes ou salissants : 0,15 €
Non cumulable avec les indemnités de risques et de sujétions spéciales.
Indemnité de surveillance de cantines et indemnité d’étude surveillée des personnels de l’Etat Indemnité de surveillance de cantines et indemnité d’étude surveillée des personnels de l’Etat Indemnité de surveillance de cantines et indemnité d’étude surveillée des personnels de l’Etat Indemnité de surveillance de cantines et indemnité d’étude surveillée des personnels de l’Etat
Assurer en dehors des heures d’activité scolaire, la surveillance des enfants notamment dans le cadre des cantines ou des études surveillées.
Bénéficiaires : en principe des personnels de l’Etat, ces activités étant organisées et financées par les communes (instituteurs, professeurs des écoles).
Montant : les taux mentionnés constituent des taux maximum :
Le taux horaire de l’indemnité de surveillance des cantines est calculé sur la base de 60 % du taux de l’heure d’enseignement prévu pour les instituteurs.
Le taux horaire de l’indemnité de surveillance des études est calculé sur la base de 90% du taux de l’heure d’enseignement prévu pour les instituteurs.
Taux de l’heure
d’enseignement
Taux de l’heure
d’étude surveillée
Taux de l’heure
de surveillance
de cantines
Instituteurs d’école élémentaire 21,61 € 19,45 € 10,37 € Professeurs des écoles (classe
normale)
24,28 € 21,86 € 11,66 €
Professeurs des écoles (hors classe) 26,71 € 24,04 € 12,82 €
Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
Agent occupant l’emploi fonctionnel de direction : directeur général des services des communes de plus de 2 000 habitants.
Montant : 15 % du traitement brut (indemnité de résidence, primes et supplément familial non compris). Le versement de la prime est interrompu lorsque le bénéficiaire cesse d’exercer la fonction correspondant à son emploi, sauf en cas de : congé annuel, congé de maternité, congé de maladie ordinaire, congé accident de service.
Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections
Conditions d’octroi : accomplir des travaux supplémentaires à l’occasion des élections sans pouvoir ouvrir droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Nature des élections et montant :
- Elections présidentielles, législatives, régionales, cantonales, municipales, référendum, européennes : 53
Crédit global : obtenu en multipliant la valeur retenue de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux (sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élection.
Somme individuelle maximale : le montant maximal de l’indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux.
- Autres consultations électorales :
Crédit global : obtenu en multipliant la valeur annuelle de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des attachés territoriaux (déterminée par la collectivité, sans pouvoir dépasser le taux maximum) par le nombre des bénéficiaires remplissant les conditions d’octroi de l’indemnité pour élections en divisant le tout par 36. Somme individuelle maximale : le montant maximal de l’indemnité pour ce type d’élection ne peut excéder le 1/12ème de l’indemnité forfaitaire annuelle des attachés territoriaux.
Cette indemnité n’est pas cumulable avec des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les montants sont doublés lorsque la consultation donne lieu à deux tours. Lorsque deux élections se déroulent le même jour une seule indemnité peut être allouée. Cette indemnité est cumulable avec l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. Les agents employés à temps non complet peuvent bénéficier de cet avantage à taux plein sans proratisation.
Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés
Effectuer un service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du travail.
Montant horaire de référence : 0,74 €
Cette indemnité n’est pas cumulable avec les indemnités pour travaux supplémentaires ou toute autre indemnité attribuée au même titre. Cumulable avec la concession d’un logement.
Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation Indemnité des agents des services municipaux d’inhumation
Conditions d’octroi : effectuer des opérations d’inhumation ou d’exhumation.
Montant :
Mise en bière : 0,67 €
Exhumation : 1,78 €
Portage de bière : 1,31 €
Versement par opération et par agent.
Indemnité de jury d’examens ou de concours Indemnité de jury d’examens ou de concours Indemnité de jury d’examens ou de concours Indemnité de jury d’examens ou de concours
Une indemnité de jury d’examens ou de concours peut être allouée aux examinateurs, correcteurs et membres de jurys d’examens. Ils doivent être d’un niveau hiérarchique au moins équivalent à la catégorie de l’examen ou du concours.
Les indemnités sont calculées sur la base d’1/10 000ème du traitement annuel de l’IB 585. 54
Nature des vacations Coefficient applicable
Niveau catégorie A :
o vacation orale
o épreuves écrites par copie
o surveillance :
- responsable de salle
- surveillant
20
0,8
1,86
1,55
Niveau catégorie B :
o vacation orale
o épreuves écrites par copie
o surveillance :
- responsable de salle
- surveillant
14
0,56
1,86
1,55
Niveau catégorie C :
o vacation orale
o épreuves écrites par copie
o surveillance :
- responsable de salle
- surveillant
8
0,36
1,86
1,55
Le taux fixés pour les vacations orales concernent des vacations de 4 heures.
Règlement des frais occasionnés par les déplacements (mission, stage Règlement des frais occasionnés par les déplacements (mission, stage Règlement des frais occasionnés par les déplacements (mission, stage Règlement des frais occasionnés par les déplacements (mission, stage, changement de résidence, , changement de résidence, , changement de résidence, , changement de résidence, frais de déplacement) frais de déplacement) frais de déplacement) frais de déplacement)
S’applique en la matière le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001. Ce décret a défini un régime d’indemnisation des frais de déplacement calqué sur le texte spécifique aux fonctionnaires de l’Etat, sauf dispositions dérogatoires. Le texte relatif aux agents de l’Etat (décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006) sert donc de base de référence aux remboursements des frais des agents territoriaux. S’appliquent pour la ville de Sorgues les dispositions pour les règlements des frais occasionnés par les déplacements, fixées par cette réglementation. Sont concernés les agents titulaires ou stagiaires et les agents non titulaires au sens de la loi du 26 janvier 1984. Les taux de remboursement forfaitaire des frais occasionnés par les déplacements sont de 100% des taux fixés par la réglementation.
4. 4. 4. 4. Dispositions communes à l’ensemble des primes et indemnités Dispositions communes à l’ensemble des primes et indemnités Dispositions communes à l’ensemble des primes et indemnités Dispositions communes à l’ensemble des primes et indemnités
Les primes et indemnités visées dans la présente délibération seront versées mensuellement, à l’exception de celles pour lesquelles une autre périodicité de versement a été expressément prévue dans l’exposé. Les modifications du cadre réglementaire (modifications de la valeur du point, revalorisations indiciaires, modifications des taux réglementaires de référence de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat) s’appliqueront automatiquement.
Pour les agents à temps partiel ou à temps non complet, les primes et indemnités seront versées selon les mêmes règles que le traitement de base, à l’exception des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais (exemple indemnités de chaussures et de petit équipement) qui seront versées forfaitairement.
Dispositions particulières aux agents non titulaires de droit public :
Le présent régime indemnitaire s’applique à ces agents à l’exception des saisonniers pendant la période estivale.