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Ordre du Jour - ordre du jour public cm 29 09 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour public cm 29 09 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 29 septembre 2022 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 30 juin 2022

1 – AFFAIRES GENERALES / ASSEMBLEES

1.1 – Election d’un adjoint

Le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’élection d’un élu du Conseil Municipal au poste d’adjoint vacant.

1.2 - Désignation des élus dans les instances

Le Conseil Municipal est appelé à désigner des membres dans les instances suivantes :

- La Commission Attractivité, Festivals et Fêtes Traditionnelles, Jumelage et Commerces

- La Commission Ressources Humaines

- La SEM Palace Epinal

- Le Comité d’Amélioration Continue des Politiques Publiques.

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

➢ A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2022/158 D’approuver la tarification applicable dans le cadre du camp itinérant à pied dans les Vosges du 10 au 15 juillet 2022 pour les 11 – 14 ans.

N°2022/166 D’approuver la nouvelle tarification applicable à une sélection de produits dérivés (cartes postales, sacs cabas) de la boutique du Musée de l’Image.

N°2022/204 D’approuver les tarifications applicables dans le cadre des échanges culturels et linguistiques entre la ville d’Epinal et la ville de Schwäbisch Hall, pour les échanges du 26 octobre au 5 novembre 2022 et du 19 au 28 avril 2023.

N°2022/209 D’approuver l’ajout à la vente au Musée de l’Image de 60 exemplaires de l’ouvrage « Les Années Martine » (2007).

N°2022/210 D’approuver la mise en vente de 2 000 exemplaires de l’ouvrage « Le Trésor d’Epinal » paru aux éditions Gallimard et également de conserver 500 exemplaires attribués aux dons et échanges destinés à la promotion du Musée de l’Image et de la ville.

➢ A la réalisation d’un emprunt (alinéa 3) :

N°2022/147 D’approuver la souscription d’un emprunt avec La Banque Postale.➢ A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2022/79 D’approuver la commande de matériels permettant un contrôle d’accès par un système de badgeage pour les locaux du Dojo, du Gymnase des Provinces, du Gymnase Perrault, de la Salle de Boxe et des Tennis Découverts avec la société AB SECURITE alarme.

N°2022/105 D’approuver la commande pour la fourniture et la pose de résine matricée au niveau des quais Ferry et Bons Enfants avec la société LORRAINE MARQUAGE SIGNALISATION.

N°2022/142 D’approuver la commande pour la fourniture et la pose de bordures béton avec l’entreprise SAS HOUILLON, dans le but de créer une piste cyclable bidirectionnelle sécurisée rue de Nancy.

N°2022/148 D’approuver la commande pour les prestations relatives à l’usage d’un mur d’escalade ludique en bois adapté à l’usage des enfants avec la société MÔÔÔNN.

N°2022/123 D’approuver le marché pour l’achat de tables de pique-nique pour le parc du Cours relatif au projet lauréat du budget participatif intitulé « Espace de pique- nique au parc du Cours d’Epinal », auprès de la société SINEU GRAFF.

N°2022/193 D’approuver un marché pour l’achat d’une partie des arbres destinés à former une forêt de châtaigniers située sur le quartier du Saut le Cerf dans le cadre du budget participatif, avec la société PLANDANJOU.

N°2022/129 D’approuver les avenants résultant d’ajustements relatifs aux travaux réalisés dans la rue des Soupirs tels que suit :

- Lot n°1 pour l’enfouissement des réseaux secs avec le Groupement SAS RAY / SAS CITEOS : avenant n°1 augmentation ;

- Lot n°2 pour la requalification de voirie avec la société SAS COLAS France : avenant n°1.

N°2022/136 D’approuver le marché auprès de la société CRISALID pour l’acquisition d’un logiciel de billetterie, pour le Musée de l’Image, ainsi que sa maintenance.

N°2022/137 D’approuver la commande pour la réalisation d’un nouveau Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L.) relatif à la réflexion sur l’amélioration de l’éclairage public de la ville, et pour l’accompagnement à la passation d’un nouveau marché public, avec le Bureau d’études ACERE.

N°2022/139 D’approuver la commande pour la fourniture et la mise en œuvre d’une résine place de la Chipotte avec l’entreprise LORRAINE MARQUAGE SIGNALISATION.

N°2022/146 D’approuver les marchés suivants réalisés dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de l’école élémentaire Louis Pergaud :

- Lot n°1 désamiantage avec l’entreprise SDMI SAS ;

- Lot n°2 gros œuvre, comprenant également la réfection de la voirie côté pignon Ouest, avec l’entreprise MENIL RENOV’ SAS ;

- Lot n°5 revêtement de sol dur – sol souple avec l’entreprise CARRELAGES ET DECO SARL ;- Lot n°6 peinture avec l’entreprise KELDECO NOUVELLE SIGNATURE ;

- Lot n°7 serrurerie avec l’entreprise Métallerie LABREUCHE ;

- Lot n°8 élévateur PMR avec l’entreprise Ascenseurs Multi Services ; - Lot n°9 sanitaire – plomberie avec l’entreprise Ets Jean GERARD ; - Lot n°10 électricité avec l’entreprise BATY ELEC SARL.

N°2022/157 D’approuver la commande pour des diagnostics électriques dans les écoles et centres aérés de la Ville avec la société UGAP.

N°2022/185 D’approuver une commande pour l’installation de deux châssis de désenfumage dans le cadre de la mise en accessibilité de l’école élémentaire Louis Pergaud, avec la société CHUBB SICLI.

N°2022/200 D’approuver deux marchés pour la mise en accessibilité de l’école élémentaire Louis Pergaud avec les sociétés suivantes :

- Lot n°3 pour la plâtrerie avec la société ACCORSI Jonathan et Frères SARL comprenant également la prestation supplémentaire

éventuelle n°1 « mise aux normes local de stockage » ;

- Lot n°4 pour la menuiserie intérieure avec la société Menuiserie CAGNIN SAS comprenant la prestation supplémentaire éventuelle

N°1 « mise aux normes local de stockage ».

N°2022/151 D’approuver des accords-cadres pour des commandes de fourniture d’équipements de protection individuelle pour les services de la Ville avec les sociétés suivantes :

- SAS PROTECTHOMS :

o Lot n°1 gants ;

o Lot n°2 chaussures ;

o Lot n°3 vêtements haute visibilité ;

- SAS PROLIANS SCHMERBER pour le lot n°4 habillement ;

- SAS France Agence FIPROTEC pour le lot n°5 accessoires.

N°2022/153 D’approuver la commande pour l’achat d’ampoules LED pour les salles du Gymnase Viviani avec la société SODEL Electricité, dans le but de réhabiliter l’éclairage et de permettre de faire des économies.

N°2022/154 D’approuver la commande pour l’achat d’un module applicatif, permettant la dématérialisation de la gestion des arrêtés administratifs, accompagné d’une formation dispensée aux agents de la Ville avec la société SOGELINK.

N°2022/155 D’approuver la commande d’une prestation d’accompagnement dans la définition d’une convention type de prestations extérieures effectuées par les services informatiques de la Ville avec la société APINI.

N°2022/156 D’approuver l’achat de structures sportives et de jeux avec la société SATD, dans le cadre de la requalification de la plaine de sport du Plateau de la Justice.

N°2022/160 D’approuver le renouvèlement du contrat de maintenance du logiciel de gestion des carburants avec la société GIR, renouvelable 4 fois par reconduction expresse.N°2022/161 D’approuver la commande de démolition des deux bâtiments dits « maison du gardien » du site Bragard dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Champ du Pin, avec la société ARCHES DEMOLITION.

N°2022/165 D’approuver la commande pour la restauration d’un recueil de dessins préparatoires à la réalisation des estampes des entreprises Pellerin et Pinot d’Epinal, avec le groupement Agnès Vallet – Gabrielle Vergnoux.

N°2022/169 D’approuver la commande pour la mise en place et la location d’étais de soutènement de la charpente dans la Halle des Sports suite au sinistre avec la société RENOFORS.

N°2022/170 D’approuver un avenant à la convention entre la Ville d’Epinal et la maison d’édition Gallimard concernant l’édition d’un ouvrage sur les collections du Musée de l’Image.

N°2022/171 D’approuver un accord-cadre d’une durée d’un an non-reconductible pour des prestations de projection et de sonorisation des spectacles son et lumière de vidéo-mapping pour la Fête des Images et les festivités de Noël avec le groupement SARL TSE / SAS VLS.

N°2022/197 D’approuver une commande pour une prestation de gardiennage des installations et équipements destinés à la Fête des Images, devant se dérouler du 15 au 17 septembre 2022, avec la société LABEL SECURITE.

N°2022/198 D’approuver le contrat de prestations entre la Ville d’Epinal et LA MAISON PRODUCTION pour la conception et la réalisation artistique d’un spectacle de vidéo-mapping intitulé Une odyssée … monstre pour la Fête des Images sur la place Edmond Henry.

N°2022/199 D’approuver la convention de prestation entre la Ville d’Epinal et la société DBO LightArtWorkshop pour la conception et la réalisation artistique d’une installation immersive sur le thème de l’eau et de la rivière pour la Fête des Images sur les remparts.

N°2022/172 D’approuver une commande pour la réalisation de travaux de voirie au carrefour de la 45ème Division avec la société TRAPDID-BIGONI, dans le but d’uniformiser la voirie suite aux travaux de voirie réalisés par le Conseil Départemental des Vosges avenue des Templiers.

N°2022/173 D’approuver des accords-cadres monoattributaires, reconductibles tacitement trois fois, et à bons de commande pour la fourniture de pièces détachées pour le matériel roulant du golf avec les sociétés suivantes :

- Lot n°1 pour du matériel de la marque TORO avec la société SAS SOLVER ;

- Lot n°2 pour du matériel de la marque JOHN DEER avec la société COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE ;

- Lot n°3 pour du matériel de la marque ANTONIO CARARRO avec la société COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE.

N°2022/174 D’approuver un marché pour des travaux de terrassement et d’empierrement d’une piste forestière afin de permettre la poursuite des services quotidiens de l’ONF, avec l’entreprise SARL JLTP.N°2022/175 D’approuver la prestation de pyrotechnie réalisée le 13 juillet 2022 dans le cadre de la fête nationale avec la société TB PYRO.

N°2022/179 D’approuver une commande pour la réhabilitation des escaliers du parvis de la Faculté de Droit avec la société MENIL RENOV’, dans le but de supprimer certaines volées d’escaliers et de végétaliser les emplacements libérés.

N°2022/182 D’approuver un marché pour l’achat de corbeilles bi flux équipées de cendriers avec la société SINEU GRAFF, dans le but de favoriser le tri des déchets et d’éviter la présence de mégots de cigarettes au sol.

N°2022/183 D’approuver un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires d’une durée d’un an reconductible 1 fois pour des prestations d’abattage et de débardage sur le territoire forestier communal avec les sociétés PARMENTIER FRERES, SAS BOIS ET TRAVAUX et le Groupement ONF Vosges Ouest / SARL LAPORTE & Fils.

N°2022/184 D’approuver un contrat de maintenance d’une durée d’un an reconductible tacitement dans une limite de trois ans pour une borne tactile implantée au sein du quartier Bitola-Champbeauvert avec la société SAS ALKEV.

N°2022/191 D’approuver un marché pour l’achat de végétaux pérennes pour les fleurissements de la Ville pour l’automne 2022 et le printemps 2023 avec les sociétés suivantes :

- TISSERANT PEPINIERES pour un lot d’arbustes ;

- CHOMBART PEPINIERES pour un lot de vivaces.

N°2022/192 D’approuver une commande pour l’installation et l’exploitation d’un carrousel destiné aux enfants sur la place des Vosges pendant les Fêtes de Saint-Nicolas, avec la société SARL POURRIER ET ASSOCIÉS.

N°2022/196 D’approuver un marché pour l’achat de petits matériels et outillages pour les travaux quotidiens des agents du service Cadre de vie avec la société GUILLEBERT.

N°2022/202 D’approuver un contrat avec la société BENEYLU pour la souscription à deux abonnements annuels à un espace numérique de travail, permettant aux écoles de travailler avec un outil adapté :

- Beneylu School Infini pour 9 écoles ;

- Beneylu School pour 5 écoles.

N°2022/208 D’approuver la participation de la Ville d’Epinal à l’accord-cadre monoattributaire et à bons de commande conclu entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal, agissant au titre de sa compétence de centrale d’achat, et la société EUROVIA Alsace Lorraine pour des travaux d’entretien de voirie concernant le secteur d’Epinal (lot n°3).

N°2022/212 D’approuver un marché reconductible tacitement 4 fois pour la fourniture d’un logiciel avec la société SAS FINANCE ACTIVE, dans le but d’optimiser le suivi et la gestion active de la dette garantie.N°2022/219 D’approuver un marché subséquent n°2 « Ecole numérique » pour la fourniture et la livraison de matériels et logiciels informatiques à destination des écoles avec la société SCC France, dans le but de répondre aux besoins et au déploiement prévus sur l’année 2022.

➢ A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2022/95 D’approuver l’avenant n°1 à la convention de location conclue entre la Ville d’Epinal et l’association Zinc Grenadine relatif au paiement des charges pour leur local situé à la Maison des Associations.

N°2022/133 D’approuver une convention de location entre la Ville d’Epinal (bailleur) et le Comité d’Intérêt de Quartiers de l’Ouest Spinalien (preneur) pour la mise à disposition de locaux situés à la Maison de Courcy, 1 rue Marvingt à Epinal.

N°2022/134 D’approuver une convention de location entre la Ville d’Epinal (bailleur) et le Comité de Liaison d’Intérêt de Quartier d’Epinal (preneur) pour la mise à disposition d’un local situé à la Maison de Courcy, 1 rue Marvingt à Epinal.

N°2022/149 D’approuver une convention pour le prêt d’une œuvre issue des collections du Musée de l’Image au profit du Musée d’art et d’histoire de Saint-Brieuc pour l’exposition Vivre avec la grève du Joint français de septembre 2022 à avril 2023.

N°2022/150 D’approuver une convention pour le prêt d’une œuvre issue des collections du Musée de l’Image au profit des Franciscaines de Deauville pour l’exposition Faites vos jeux se déroulant du 24 juin 2023 au 17 septembre 2023.

N°2022/164 D’approuver une convention d’occupation précaire et révocable du domaine public entre la Ville d’Epinal et la SAS Les Phonopotes pour la guinguette située au parc de la Maison Romaine, moyennant une redevance pour la période du 25 juin au 10 septembre 2022.

N°2022/168 D’approuver la conclusion de l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition conclue le 25 avril 2017 entre la Ville d’Epinal et la SAS LE PARC DU CHATEAU pour l’exploitation de la buvette du Château dans le but de prolonger de deux ans la durée initiale de la convention, portant la date de fin au 31 mai 2024.

N°2022/177 D’approuver la prolongation jusqu’en 2025 des conventions d’occupation précaire et révocable conclues entre la Ville d’Epinal et les établissements suivants :

- La SCI Giuletta (le San Remo)

- Le Grand Café

- L’hôtel Kyriad

- L’Ambassade.

N°2022/180 D’approuver une convention de location entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’association PIGMENT’T (preneur) pour la mise à disposition d’un local situé 3 rue Thierry de Hamelant pour la période du 9 juillet au 27 août 2022, dans le but que l’association puisse y entreposer son matériel nécessaire à la manifestation « l’été des Artistes ».N°2022/181 D’approuver un contrat d’habitation pour la location d’un appartement situé 3 rue Charles Renel à Epinal.

N°2022/187 D’approuver une convention de location entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Association France Bénévolat (preneur) pour la mise à disposition d’un local situé au quartier de la Magdeleine au sein de la Maison des Associations.

N°2022/188 D’approuver une convention de location entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Association les Amis d’Italie (preneur) pour la mise à disposition d’un local situé au quartier de la Magdeleine au sein de la Maison des Associations.

N°2022/206 D’approuver une convention de location entre la Ville d’Epinal (bailleur) et l’Association Franco-Italiennes des Vosges (preneur) pour la mise à disposition d’un local situé 1 place d’Avrinsart.

➢ A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N°2022/213 D’approuver la modification de la régie d’avances et de recettes gérée par l’association Golf des Images en supprimant la régie d’avances et en laissant la régie de recettes.

N°2022/214

et 215

D’abroger la régie de recettes des terrasses et de permettre la fusion avec la régie de recettes des droits de place.

N°2022/224 D’approuver la création d’une régie de recettes temporaire, fonctionnant sur le mois de septembre de chaque année, pour permettre la vente de boisson lors de la manifestation « les Associations en fête ».

➢ A la délivrance et reprise de concessions funéraires (alinéa 8) :

N°2022/167 D’approuver la reprise de concessions funéraires perpétuelles en état d’abandon situées au cimetière Saint-Michel afin de les attribuer de nouveau.

➢ A la fixation des rémunérations et au règlement des frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et expert (alinéa 11) :

N°2022/176 D’approuver le règlement à l’expert Monsieur Gilles PROT pour une expertise liée à une procédure de référé-constat concernant le sinistre à la Halle des Sports.

➢ A l’exercice du droit de préemption (alinéa 15) :

N°2022/178 D’approuver la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier Grand Est (EPFGE) pour l’ancien cinéma Vox situé au 26 quai des Bons Enfants, parcelles cadastrées AB 1241 et AB 1242.

➢ Le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24) :

N°2022/10 D’approuver l’adhésion au Club des Territoires Un Plus Bio, association permettant de fédérer les collectivités autour de projets alimentaires communs, et le règlement de la cotisation annuelle.➢ A l’attribution de subventions (alinéa 26) :

N°2022/116 D’approuver la demande de subventions pour le financement des travaux de mise en accessibilité des écoles élémentaires Gaston Rimey, Saint Laurent, Louis Pergaud, Maurice Ravel et de l’école maternelle Louis Pergaud et du Musée de l’Image, auprès :

• Du Conseil Départemental des Vosges

• De l’Etat (uniquement pour l’école élémentaire Louis Pergaud).

N°2022/119 D’approuver la demande de subventions pour le financement du projet de mise en valeur par le biais d’une réhabilitation d’une mise en sécurité du pont du 170ème Régiment d’Infanterie, auprès :

• Du Conseil Départemental des Vosges

• De l’Etat.

N°2022/163 D’approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Vosges pour le financement du plan communal des mobilités.

N°2022/190 D’approuver la demande de subvention auprès de la Région Grand Est pour le financement des travaux de réhabilitation du quai Michelet.

N°2022/194 D’approuver la demande de subvention auprès des fonds LEADER pour le financement de la réhabilitation du parcours de santé de la fontaine Guéry initiée dans le cadre du budget participatif.

N°2022/195 D’approuver la demande de subvention auprès des fonds LEADER pour le financement d’une fresque murale initiée dans le cadre du budget participatif.

N°2022/203 D’approuver la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport pour le financement d’une aire de jeux sur le Plateau de la Justice.

N°2022/222 D’approuver la demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de l’Eau Rhin-Meuse pour le financement de la réfection du système d’arrosage du Golf, dans le but d’arroser le Golf avec l’eau pluviale puisée dans les bassins du Golf.

2 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

2.1 - Cession d’un ensemble immobilier sis rue de la Voivre

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession, au profit du SICOVAD et de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif A2RI, d’un ensemble immobilier implanté sur les parcelles cadastrées BT 18 et BT 43 situées au 2-4 rue de la Voivre d’une surface bâtie d’environ 3 940 m².

2.2 - Cession de locaux du site de la Magdeleine

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession, au profit de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif A2RI, d’une emprise issue des parcelles cadastrées AX 71, AX 72, AX 73 et AX 288 correspondant au terrain d’assiette et aux bâtiments dits « La Capitainerie », le « Magasin de la Brocante » et les « Ateliers » situés au sein du site de la Magdeleine.2.3 - Approbation de la note de conjoncture 2021 de la ZAC de Laufromont et conclusion d’un avenant à la concession d’aménagement

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la note de conjoncture 2021 de la ZAC de Laufromont conclue avec la SOLOREM et un avenant permettant de prendre en compte les différentes actualisations de l’opération.

2.4 - Cession d’une emprise issue de la parcelle cadastrée D 568 située route d’Archettes

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession, au profit de Monsieur et Madame BEAUDRY, d’une emprise issue de la parcelle cadastrée D 568 située route d’Archettes d’une surface d’environ 610 m².

2.5 - Cession d’une emprise issue des parcelles communales cadastrées BP 532 et BR 354 situées rue du Closel

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession, au profit de la SCI MERCURE, d’une emprise issue des parcelles cadastrées BP 532 et BR 354 situées rue du Closel d’une surface d’environ 30 m².

2.6 - Cession et déclassement du domaine public des parcelles BX 24, BX 153 et BL 134 situées au lieu-dit « La Roche »

Le Conseil Municipal est appelé à prononcer le déclassement dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées BX 24, BX 153 et BL 134 situées au lieu-dit « La Roche » dans le but de procéder à la cession des dites parcelles à la Maison d’Arrêt d’Epinal.

2.7 - Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation des travaux identifiés dans le plan d’aménagement de la convention NPRU du quartier Champ du Pin Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention constitutive d’un groupement de commandes avec l’Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Epinal pour la réalisation des travaux identifiés dans le plan d’aménagement de la convention NPRU du quartier Champ du Pin.

2.8 - Convention entre la Ville et Epinal Habitat pour la participation à l’entretien, aux contrôles, aux réparations et remplacements sur les aires de jeux pour enfants situées sur le domaine d’Epinal Habitat

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention entre la Ville et Epinal Habitat pour la participation des services municipaux à l’entretien, aux contrôles, aux réparations et remplacements de pièces ou de structures des aires de jeux pour enfants situées en extérieur sur le domaine d’Epinal Habitat.

2.9 - Convention pour le déneigement des accès au parking aérien du quai des Affaires

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention entre la Société Vosges Immobilier Entreprendre et la Ville d’Epinal pour le déneigement de l’accès au parking aérien du quai des Affaires.3 - PÔLE VILLE DE CULTURE

3.1 - Demandes de subvention pour les animations et événements culturels 2023

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la Ville à solliciter toutes les institutions publiques susceptibles de participer au financement des animations et événements culturels organisés par la Ville pour l’année 2023.

3.2 - Renoncement au droit de propriété concernant les biens découverts lors de fouilles archéologiques

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le renoncement au droit de propriété de la Ville sur les biens archéologiques mobiliers datant du Moyen-Âge découverts lors d’opérations de fouilles en 2019, dans le cadre de la requalification des places de l’Âtre et Edmond Henry.

3.3 - Conventions de mécénat dans le cadre du festival « Les larmes du rire »

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la signature de diverses conventions relatives à un partenariat pour le festival de théâtre burlesque « Les larmes du rire » avec les sociétés suivantes :

• CSE

• MSI

• SOGEPAR

• ORA AUDIOLIGHT

• SOCOSPRINT IMPRIMEURS

Et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document afférent à ce dossier.

4 - POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

4.1 - Avenant n°9 à la convention Pass Communautaire conclue avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°9 relatif au financement par la Communauté d’Agglomération d’Epinal du dispositif Pass Communautaire.

4.2 - Organisation de la Bourse au brevet de sécurité routière

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement de l’opération Bourse au brevet de sécurité routière en validant les conventions liant la Ville, les bénéficiaires et les auto-écoles participantes.

4.3 - Versement des lots numéraires aux lauréats du concours vidéo de l’action « quartiers d’été » 2022

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de lots numéraires afin de récompenser les 5 lauréats du concours vidéo initié lors de l’opération « quartiers d’été » 2022 visant à promouvoir les actions et activités mises en place pendant l’été sur les quartiers de la ville.

4.4 - Subvention exceptionnelle à une association sportive

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de subventions exceptionnelles auprès de la compagnie Tempor’Air.4.5 - Versement de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année civile 2022 (complément)

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement complémentaire de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour l’année civile 2022.

5 - PÔLE TECHNIQUE

5.1 - Convention avec le SICOVAD pour une mise à disposition de carburant du service garage

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention visant à la régularisation des consommations de carburant auprès du garage municipal par le SICOVAD.

6 - PÔLE VILLE DES SOLIDARITÉS

6.1 - Intégration à la convention territoriale globale de la Communauté d’Agglomération d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser la Ville d’Epinal à intégrer la convention territoriale globale de la Communauté d’Agglomération d’Epinal en remplacement du Contrat Enfant Jeunesse, prenant fin en 2022, afin de continuer à percevoir des financements de la CAF.

PÔLE RESSOURCES

7 - DIRECTION DES FINANCES

7.1 - Budget supplémentaire 2022

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le budget supplémentaire 2022 consistant en l’ajustement des crédits, l’intégration d’opérations nouvelles sur le budget de la Ville et la prise en compte du Compte Administratif 2021.

7.2 - Diminution de recettes

7.2.1 - Extinctions de créances

Le Conseil Municipal est appelé à constater les créances

définitivement éteintes du fait de situations de surendettement

de personnes physiques et de liquidations concernant des

personnes morales.

7.2.2 - Admission en non-valeur

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’admission en

non-valeur sur des restes à recouvrer qui seront

définitivement non-encaissés, après épuisement de tous les

recours possibles de la Trésorerie Municipale.

7.2.3 - Remise gracieuse

Le Conseil Municipal est amené à approuver une remise

gracieuse relative à un trop payé.8 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

8.1 - Adhésion à la Centrale d’Achat de l’Informatique Hospitalière (CAIH)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville à la Centre d’Achat de l’Informatique Hospitalière, dont la mission est la gestion commune des marchés de fourniture informatique à des conditions financièrement avantageuses.

9 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

9.1 – Déplacements des élus dans le cadre d’un mandat spécial Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses exposées par les élus dans le cadre d’un mandat spécial et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce dossier.