Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - ordre du jour public cm 09 02 2023
Ordre du Jour - ordre du jour
Ordre du Jour - ordre du jour public cm 17 11 2022
Ordre du Jour - ordre du jour public cm 29 09 2022
Ordre du Jour - ordre du jour cm 20 mai 2021 1
Ordre du Jour - odj conseil municipal public 002
Ordre du Jour - ordre du jour cm 18 03 21
Procès Verbal - proces verbal cm 1er octobre 2020
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal jeudi 17 octobre 2
Ordre du Jour - ordre du jour cm 10 juillet 2020 2
Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 1er octobre 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinal.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal 1er octobre 1)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Culture et patrimoine,
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1°
Octobre
2020
à
18
H 30
à l'Espace
Cours
ORDRE
DU
JOUR
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
des
Conseils
Municipaux
des
11
Juin,
4 Juillet
et
10
Juillet
2020
1
- COMMUNICATION
DE
DÉCISIONS
En
vertu
de
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
complétée
par
la
délibération
du
15
décembre
2016,
et
du
4
juillet
2020,
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
traiter
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
:
=
A
l'Etablissement
de
tarifs
(alinéa
2°):
- _ Fixant
les
différents
tarifs
dans
le
cadre
du
Café
éphémère
pour
les
mois
de
juillet
et
août
au
Musée
de
l'Image.
=
A
l'Etablissement
de
marchés
à
procédure
adaptée
(alinéa
4)
:
-
Avec
la Société
HENRY,
pour
la fourniture
de
corbeilles
à déchets.
-
Avec
la
Société
CONSILIUM,
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
des
travaux
de
réfection
de
murs
de
soutènement
et
de
quais.
-
Avec
la
Société
RAY,
pour
des
travaux
de
mise
à
niveau,
remplacement
ou
création
d'hydrants
dans
le cadre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
(DECI).
-
Avec
les
Sociétés
Emmanuel
LEPAGE
-
Pépinières
TISSERANT
et
Pépinières
CHOMBART
pour
la fourniture
de
plantes
vivaces
pour
la
création
d'aménagements
pérennes.
-
Avec
la
Société
EIFFAGE,
pour
un
avenant
au
marché
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
et
paysager,
Rue
de
Laufromont.
-
Avec
la
Société
TECHNI
CONSEIL,
pour
un
avenant
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
d'enfouissement
des
réseaux
secs,
Rue
des
Soupirs.
-
Avec
les
Sociétés
MAZUCCO,
Menuiserie
VAXELAIRE,
Menuiserie
JOLY,
GALLOIS,
BRICE
MARCEL
Energies,
BATY
ELEC,
EUROP
REVETEMENTS,
JOLY
&
Fils,
et
Francis
BEGARD,
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
groupe
scolaire
d'Ambrail.
-
Avec
l'entreprise
CHARDOT,
pour
une
prestation
de
bornage
des
espaces
publics
situés
sur
l'emprise
de
l'ancienne
usine
Bragard.
-
Avec
la
Société
RAY,
pour
un
avenant
au
marché
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
eau
et
assainissement,
Rue
de
la
Quarante
Semaine. Avec
la
Société
GK
PROFESSIONAL,
pour
un
avenant
aux
marchés
pour
la
fourniture
d'uniformes
et accessoires
pour
la
Police
Municipale.
Avec
le
Bureau
IRIS
Conseil,
pour
la
réalisation
d'une
étude
sur
la
circulation
et
le
stationnement
dans
le
cadre
du
Nouveau
Projet
de
Renouvellement
Urbain
Bitola/Champbeauvert. Avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
au
titre
de
sa
compétence
centrale
d'achat,
dans
le cadre
des
marchés
formalisés
suivants :
o
Avec
la
Société
IMMERGIS,
pour
des
relevés
du
patrimoine
routier
et
auscultation
de
voirie.
o
Avec
la
Société
APAVE,
pour
des
missions
de
coordination
en
matière
de
Sécurité
et de
Protection
de
la Santé
pour
des
travaux
effectués
en
centre-ville.
Avec
la
Société
DB
SERVICES,
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
des
tennis
couverts,
Rue
du
Haut
des
Etages.
Avec
la
Communauté
d'Agglomération,
pour
une
prestation
de
service
pour
l'entretien
des
locaux
Imagine
sis
1,
Rue
des
Noires
Halles.
Avec
la
Société
FINANCE
ACTIVE,
pour
un
avenant
au
contrat
du
logiciel
pour
la
gestion
de
la
dette.
Avec
la
Société
AGELID,
pour
la
maintenance
du
logiciel
LOGIPOL
pour
la
gestion
des
procès-verbaux
électroniques.
Avec
la
Société
INEO
INFRACOM,
pour
un
avenant
au
marché
pour
la
fourniture
de
caméras,
permettant
l'ajout
de
prix
unitaires
sur
les
bordereaux,
sans
conséquence
financière
sur
le
marché.
=
A
l'Etablissement
de
conventions
de
louage
ou
de
mise
à
disposition
de
locaux
(alinéa
5) :
Au
profit
de
Monsieur
Anthony
RICHARD,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
de
type
F1
sis
16,
Rue
des
Minimes.
Au
profit
de
l'association
PIGMENTT,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
local
sis
1,
Place
des
Vosges,
du
17
juillet
au
31
août
2020.
Au
profit
de
l'Association
"La
Tribu
XYZ",
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
sis
15,
Rue
du
Maréchal
Lyautey.
Au
profit
de
Monsieur
Frédéric
BOSHART,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
de
type
F1
sis
1,
Rue
Charles
Renel. =
Au
règlement
des
honoraires
d'avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts
(alinéa
11°) :
-
Avec
la
SCP
SYNERGIE
Avocats
—
Cabinet
BABEL
et
Associés,
dans
le
cadre
de
sa
mission
de
conseil
auprès
de
la
Ville
d'Épinal
et
relative
à
la
procédure
en
cours
avec
l'Imagerie
d'Epinal.
-
Avec
les
Sociétés
AUTO
EXPERTISE
CONSEIL
et
ALLEX,
pour
le
règlement
d'honoraires
dans
le cadre
d’enlèvements
de
véhicules
en
stationnement
gênant.
=
À
l'exercice
du
droit
de
préemption
(alinéa
15°)
:
-
Pour
l'acquisition
d'un
local
commercial
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AZ
341
sis
6,
Place
d’Avrinsart.
=
À
la
demande
d'attribution
de
subventions
par
tout
organisme
financeur
(alinéa
26°) : -
Au
titre
de
la
Contractualisation
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges :
o
Pour
la
réhabilitation
du
Clos
du
Château
en
Maison
des
Compétences.
o
Pour
la
première
phase
(acquisition
et
maîtrise
d'œuvre)
en
vue
de
la
création
d’un
service
d'archives
municipales
et
intercommunales
sur
le
site
«
Bragard
».
©
Pour
la
réhabilitation
de
la
toiture
et
la
mise
en
place
d'un
nouvel
éclairage
des
tennis
couverts
et
découverts,
Rue
du
Haut
des
Étages.
-
Auprès
du
Conseil
Départemental
des
Vosges,
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19,
pour
l'octroi
d'une
aide
liée
aux
avenants
en
plus-value.
-
Au
titre
du
Guide
des
Aides
Départementales
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges,
pour
des
travaux
sur
l'éclairage
public.
2 — DIRECTION
GÉNÉRALE
2.1
—
CRÉATION
ET
FORMATION
DES
COMMISSIONS
EXTRA-MUNICIPALES
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
création
de
commissions
extra-municipales
et
la
désignation
de
ses
membres.
2.1.1
—
Commission
Culture
2.1.2
—
Commission
Accessibilité
2.2
—
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
désigner
un
membre
du
Conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres. 2.3
—
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
DES
ORGANISMES
ASSOCIATIFS
LOCAUX
2.3.1
— Régie
des Quartiers
d'Épinal
2.3.2.1
—
Association
Images
Plus
(membres
de
l’Assemblée
Générale)
2.3.2.2
—
Association
Images
Plus
(membres
du
Conseil
d'Administration)
2.3.3
—
Association
Seine
Moselle
Rhône
2.3.4
—
Association
ATMO
Grand
Est
2.3.5
—
Association
des
propriétaires
et exploitants
d'espaces
d'eau
vive
2.3.6
—
Association
de
Gestion
de
l’École
de
la 2ème
Chance
de
Lorraine
2.3.7
—
Association
AMORCE
2.3.8
—
Association
pour
la
sauvegarde
du
Site
de
Virine
2.3.9
—
Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
2.3.10
—
Association
CRITT
Bois
2.4
—
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
AUPRÈS
D'ÉTABLISSEMENTS
OU
ORGANISMES
PUBLICS
2.4.1
—
Institut
Universitaire
de
Technologie
2.4.2
—
Commission
de
Discipline
et
de
Recours
2.4.3
—
Agence
d'Urbanisme
SCALEN
2.4.4
—
SPL
X-DEMAT
2.4.5
—
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
2/5
—
Mise
à jour
du
règlement
de
la
Vidéoprotection
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
la
mise
à
jour
nécessaire
du
fait
du
nouveau
mandat,
du
règlement
relatif
à
la
vidéoprotection,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2/6
—
Convention
tripartite
avec
PROCIVIS
et
l'ANAH
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
tripartite
avec
PROCIVIS
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
relative
au
préfinancement
des
aides
aux
travaux
en
copropriétés
fragiles
ou
en
difficultés,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
document
afférent
à
ce
dossier. 2/7
—
ZAC
de
Courcy
2/7.1
—
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le Compte
Rendu
Annuel
à la Collectivité
de
la
ZAC
de
Courcy
établi
par
la
Société
d'Equipement
du
Bassin
Lorrain,
concessionnaire
de
la
zone,
pour
l'année
2019
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
2/7.2
—
Avenant
à
la
concession
d'aménagement
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
8
à
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
de
Courcy
avec
la
Société
d'Équipement
du
Bassin
Lorrain
portant
sur
la
prorogation
de
la
durée
de
la
concession
afin
de
réaliser
les
dernières
cessions
de
terrains
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
3
— AFFAIRES
FINANCIÈRES
3/1
—
Budget
Supplémentaire
2020
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
Budget
Supplémentaire
2020
consistant
en
l'ajustement
des
crédits,
l'intégration
d'opérations
nouvelles
sur
les
différents
budgets
de
la
Ville
et
la
prise
en
compte
du
Compte
Administratif
2019.
3/2
—
Extinctions
de
créances
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
admettre,
suite
aux
différents
états
établis
par
le
Trésor
Public,
des
créances
définitivement
éteintes
du
fait
de
situations
de
surendettement
de
personnes
physiques
et
de
liquidations
concernant
des
personnes
morales,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
3/3
—
Admissions
en
non-valeur
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'admission
en
non-valeur
sur
des
restes
à
recouvrer
qui
seront
définitivement
non-encaissés,
après
épuisement
de
tous
les
recours
possibles
de
la
Trésorerie
Municipale,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
3/4
—
Versement
de
subventions
d'accompagnement
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le versement
de
subventions
d'accompagnement
pour
la
sous-location
de
salles
au
Centre
des
Congrès,
dans
le
cadre
des
journées
de
location
réservées
par
la
Ville,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
3/5
—
Garantie
d'emprunts
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
d'Epinal Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
octroyer
la
garantie
d'emprunts
de
la Ville
d'Épinal
au
profit
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
l’Agglomération
d'Epinal
au
titre
de
la
renégociation
de
44
contrats
de
prêts
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
«'l 4_—
AFFAIRES
TECHNIQUES
4/1
—
Convention
de
prestation
avec
le
District
des
Vosges
de
Football
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
pour
la
réalisation
par
la
Ville
d'Epinal
de
travaux
d'aménagement
d'une
allée
conforme
aux
normes
PMR
avec
le
District
des
Vosges
de
Football,
avec
une
facturation
des
coûts
supportés
par
la
Ville
du
fait
des
travaux,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
document
y afférent.
4/2
—
Conventions
de
prestations
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
pour
l'aménagement
paysager
des
giratoires
R.D.
420
et
R.D.
11
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
les
conventions
de
prestations
avec
le
Conseil
Départemental
des
Vosges
relatives
aux
aménagements
paysagers
de
l'lot
central
du
giratoires
de
la
R.D.
420,
sis
Route
de
Saint-Dié,
et
de
l'lot
central
du
giratoire
de
la
R.D.
11
sis
Route
de
Gérardmer,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes
et tout
document
afférent
à ce
dossier.
4/3
—
Avenant
au
marché
pour
la
fourniture
de
services
Internet
et
réseaux Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°1
au
marché
pour
la
fourniture
de
services
Internet
et
réseaux
avec
le
groupement
COMPLETEL/SFR/SFR
BUSINESS
Solutions,
concernant
la
révision
des
prix
pour
la
mise
à
disposition
de
fibres,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier. 4/4
—
Marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
8
relatif
au
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
et
aérauliques
des
bâtiments
communaux
avec
ENGIE
COFELY,
portant
sur
une
plus-value
relative
à
l’actualisation
des
prestations,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier. 4/5
—
Résiliation
du
marché
pour
la
pose
de
revêtements
de
sol
du
Gymnase
Claude
Gellée
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
transaction
amiable
pour
la
résiliation
du
marché
pour
la
pose
de
revêtements
de
sol
du
gymnase
Claude
Gellée
avec
la
Société
ART
DAN,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier. 4/6
—
Attribution
des
marchés
pour
la
fourniture
de
services
Internet
et
services
hébergés
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
relatifs
à
la fourniture
de
services
Internet
et services
hébergés. 5 — AFFAIRES
GÉNÉRALES
5/1
—
Vœu
d'interdiction
de
captivité
et
d'exploitation
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
émettre
le
vœu
d'interdire
la
captivité
et
l'exploitation
des
animaux
sauvages
dans
les
cirques
et
autres
spectacles
itinérants
impliquant
des
animaux
sauvages
sur
le
territoire
de
la
commune,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/2
—
Convention
de
partenariat
avec
le
Comité
d'animation
des
industriels
forains Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
Comité
d'animation
des
industriels
forains
pour
le versement
d'une
contribution
de
la
part
du
Comité
pour
financer
une
partie
des
dispositifs
sanitaires
qui
seront
mis
en
place
pendant
la
Fête
foraine
qui
se
déroulera
du
26
septembre
au
18
octobre
2020
sur
le
Champ
de
Mars,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/3
—
Acquisition
d'une
emprise
située
partie
sud
de
l'île
«
Bragard
»
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'acquisition
d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AM
747
correspondant
à
la
partie
sud
de
l'île
dite
«
Bragard
»
d'une
superficie
de
5,900
m2
appartenant
à
la
Société
HYDROEPINAL,
dans
le
cadre
de
la
valorisation
des
berges
de
la
Moselle,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/4
—
Acquisition
d'une
parcelle
Rue
Monseigneur
Evrard
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'acquisition
d'une
parcelle
cadastrée
AY
724
située
Rue
Monseigneur
Evrard
appartenant
aux
Consorts
SIBILLE,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/5
—
Cessions
d'emprises
5/5.1
—
ZAC
de
Laufromont
—
Agrément
pour
la
cession
de
lots
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'agrément
de
la
Ville
pour
la
cession,
par
la
SOLOREM,
concessionnaire
de
la
ZAC,
de
17
lots
à
bâtir
correspondant
à
la
dernière
tranche
de
la
nouvelle
phase
d'aménagement
du
secteur
III
de
la
ZAC
de
Laufromont,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent. 5/5.2
—
Cession
d’une
emprise
sise
«
Vallon
d'Olima
»
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
cession
de
deux
emprises
issues
de
la
parcelle
cadastrée
AE
172
située
lieu-dit
« Vallon
d'Olima
»,
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
BIGENHO-POËT
et
Monsieur
et
Madame
JACQUOT,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/5.3
—
Cession
d’une
emprise
sise
Rue
des
Tulipes
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
cession
d'une
emprise
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AY
416
située
14,
Rue
des
Tulipes,
au
profit
des
propriétaires
de
la
parcelle
attenante,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent. 5/5.4
—
Cession
de
parcelles
sises
Rue
Jules
Méline
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
modification
de
la
délibération
du
6
octobre
2016
relative
à
la
cession
d'une
emprise
foncière
située
Rue
Jules
Méline
provenant
des
parcelles
cadastrées
AN
36,
584,
661,
680,
683
et
684
correspondant
au
site
de
l'ancienne
station
d'épuration
de
La
Vierge
au
profit
de
la
Société
«
Les
Constructeurs
du
Bois
»,
et
ce
sans
incidence
financière
sur
la
cession,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y
afférent.
5/6
—
Conventions
de
constitution
de
servitudes
de
réseaux
5/6.1
—
Servitude
de
réseaux
avec
ENEDIS
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
constitution
d'une
servitude
de
réseaux
sur
la
parcelle
cadastrée
BD
88
située
à
l'intersection
de
la
Rue
André
Vitu
et
du
Chemin
des
Coyolots
au
profit
d'ENEDIS,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
5/6.2
—
Servitude
de
réseaux
avec
ÉPINAL
ÉNERGIE
&
ENVIRONNEMENT Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
constitution
d'une
servitude
de
réseaux
pour
le
passage
d'une
canalisation
dédiée
au
chauffage
urbain
sur
les
parcelles
cadastrées
AK
224,
227,
555
et
556
sises
21-23,
Avenue
Gambetta
au
profit
de
la
Société
Epinal
Energie
&
Environnement,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
y afférent.
6 — AFFAIRES
SPORTIVES
ET
DE
LA
JEUNESSE
6/1
—
Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
associations
sportives
spinaliennes Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
de
subventions
exceptionnelles
au
profit
des
associations
sportives
spinaliennes
suivantes
:
-
Galaxy
Gym,
pour
un
montant
de
1.000
€
-
Stade
Athlétique
Spinalien
Football,
pour
un
montant
de
1.250
€
-
Rugby
Athlétique
Golbey-Épinal,
pour
un
montant
de
1.250
€
-_
L'Athlé
Vosges
Pays
d'Épinal,
pour
un
montant
de
6.000
€
-
Fédération
Française
de
Pétanque
et
de
Jeu
Provençal,
pour
un
montant
de
10.000
€
S 6/2
—
Conventions
avec
la Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
6/2.1
—
Convention
pour
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
cadre
avec
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal,
relative
à
la
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
au
profit
des
associations
de
la
Ville
d'Épinal,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
document
afférent
à
ce
dossier. 6/2.2
—
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
pour
l'accès
aux
équipements
et
services
sportifs
et
culturels
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
7
à
la
convention
de
partenariat,
permettant
aux
habitants
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
de
bénéficier
de
tarifs
réduits
pour
l'accès
à
différents
équipements
et
services
sportifs
et
culturels
de
la
Ville
d'Épinal,
fi xant
les
conditions
de
la participation
financière
de
la
Communauté
d'Agglomération
d'Épinal
pour
l'année
2020,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Z — AFFAIRES
SCOLAIRES
7/1
— Versement
de
subventions
exceptionnelles
aux
coopératives
scolaires
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
suivantes
:
-
Ecole
maternelle
du
Champbeauvert,
dans
le
cadre
du
projet
« je
vais
bien
dans
mon
école
—
connaître
ses
émotions,
un
atout
pour
la vie
»,
pour
un
montant
de
600
€.
-
Ecole
élémentaire
de
la
Loge
Blanche,
dans
le
cadre
du
projet
«
Chorale
et
Histoire
de
France
»,
pour
un
montant
de
1.800
€.
7/2
—
Convention
constitutive
pour
l'implantation
d'une
Unité
d'Enseignement
Elémentaire
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à
approuver
la
convention
constitutive
d'implantation
d'une
Unité
d'Enseignement
Élémentaire
destinée
à
l'accueil
d'enfants
relevant
de
troubles
autistiques
ou
de
troubles
envahissants
du
développement
avec
l'Association
Vosgienne
pour
la
Sauvegarde
de
l'Enfance,
de
l’Adolescence
et
des
Adultes
(AVSEA),
l'Education
Nationale
et
l'Agence
Régionale
de
Santé,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
correspondante
et tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
“ 8 — ANIMATION
ET
PROMOTION
8/1
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
5.000
€
au
profit
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
des
Vosges,
dans
le
cadre
de
l'organisation
du
Festival
des
Métiers
et
de
l'Orientation
qui
s'est
déroulé
du
28
février
au
2
mars
2020.
8/2
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salle
ou
de
matériels
à
l'Espace
Cours
au
profit
de
l'Association
«
Grand
Angle
»
d'un
montant
de
923
€,
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
première
édition
du
Festival
«
Fenêtres
sur
Cours
»
consacré
à
la
photographie,
qui
s'est
déroulé
du
12
au
13
septembre
2020.
8/3
—
Versement
de
subvention
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
d'une
subvention
d'accompagnement
pour
la
location
de
salle
ou
de
matériels
au
Centre
des
Congrès
au
profit
du
District
des
Vosges
de
Football
d'un
montant
de
750
€,
dans
le
cadre
de
l'organisation
leur
Assemblée
Générale
élective
qui
s'est
déroulés
le 25
septembre
2020.
9 — AFFAIRES
CULTURELLES
9/1
—
Convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
le
lancement
d’une
souscription
pour
la
rénovation
de
l’ex-conciergerie
de
l'Imagerie
Pellerin
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
pour
ce
projet,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
9/2
—
Demande
de
subventions
au
titre
des
actions
culturelles
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toutes
subventions
au
titre
de
l'action
culturelle
municipale
pour
les
manifestations
suivantes
:
-
Festival
«
Les
Imaginales
»
-
La
Fête
des
Images
-
Le
Chemin
des
Images
-
Les
expositions
présentées
au
sein
du
Musée
de
l'Image
-
Festival
«
Rues
et
Cies
»
-
Festival
«
Epinal
Bouge
l'Eté
»
-
Festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
9/3
— Village
et
marché
de
Saint-Nicolas
2020
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'organisation
du
«
Village
et
marché
de
Saint-
Nicolas
»
qui
se
déroulera
du
28
novembre
2020
au
3
janvier
2021,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
ou
partenariat
dans
le
cadre
de
cette
manifestation,
et
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
[ui 9/4
—
Conventions
de
partenariat
dans
le
cadre
du
Festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
les
conventions
de
partenariat
avec
les
Sociétés
MSI,
SOGEPAR
et
CSE,
dans
le
cadre
du
Festival
«
Les
Larmes
du
Rire
»
qui
se
déroulera
du
2
au
13
octobre
2020,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes
et tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
10
— PERSONNEL
10/1
—
Avenant
n°
1
au
marché
pour
la
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
des
agents
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l'avenant
n°
1
au
contrat
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
couvrant
le
risque
«
Prévoyance
»
des
agents
avec
le
Groupement
Harmonie
Mutuelle
/
Mutex
portant
sur
la
prorogation
du
contrat
d'une
année,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
correspondant
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
10/2
—
Régularisation
des
Indemnités
Horaires
pour
les
Travaux
Supplémentaires
rémunérées
En
complément
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
régularisation
des
Indemnités
pour
les
Heures
Supplémentaires
effectuées
durant
la
période
de
2008
à
2014,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
10/3
—
Versement
de
la
prime
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
la
Covid-19
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
le
versement
de
la
prime
exceptionnelle
aux
agents
ayant
été
mobilisé
pendant
l’état
d'urgence
sanitaire
lié
à
l'épidémie
de
la
Covid-19,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
10/4
—
Formation
des
élus
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
les
orientations
à
suivre
pour
la
mise
en
place
du
droit
à
la
formation
des
élus,
et
à
fixer
les
crédits
associés,
ainsi
que
de
prendre
acte
de
la
transmission
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
statut
de
l'élu.
10/5
—
Déplacement
des
élus
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
la
liste
des
élus
bénéficiant
d'un
remboursement
au
titre
de
leurs
déplacements
spéciaux.