Ordre du Jour - ordre du jour

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Ordre du Jour - ordre du jour Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 1er Juillet 2021 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 20 mai 2021

1- COMMUNICATION DE DÉCISIONS

En vertu de la délibération prise par le Conseil Municipal du 04 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à traiter les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé :

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N° 2021/102 Exonérant, à titre exceptionnel et en raison de l’interruption des activités

culturelles, les associations LE THEATRE DE L’IMPREVU, SCIC AUTREMENT DIT, ASTUCES et LA COMPAGNIE DES JOLI(E)S MOMES à la participation aux frais de chauffage appliquée pour l’occupation du Lavoir-théâtre Georges Brassens.

N° 2021/138 Fixant les différents tarifs d’entrées au Musée de l’Image pour la période du 10

mai au 25 juin 2021.

N° 2021/149 Fixant la gratuité des entrées au Musée de l’Image durant la Nuit des Musées

le 3 juillet 2021 et les Journées Européennes du Patrimoine les 18 et 19 septembre 2021.

N° 2021/139

N° 2021/143

N° 2021/144

N° 2021/156

Fixant les différents tarifs de vente des produits dérivés des expositions « A bicyclette ! » et « L’imagerie aux origines de la bande-dessinée »

N° 2021/166 Fixant les différents tarifs de vente des produits dérivés dans le cadre du

Festival Rues & Cies.

N° 2021/176 Précisant la décision 2021/42 relative à la tarification des concessions

funéraires en indiquant que la tarification est arrondie à l’entier le plus proche et sera intégrée au livret des tarifs municipaux.2

 A l’Etablissement de contrat de prêt (alinéa 3) :

N° 2021/134 Avec ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, pour la

souscription d’une convention d’avance de trésorerie.

N° 2021/172 Avec la SOCIETE GENERALE, pour la souscription d’un emprunt.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N° 2021/24 Avec l’ESAT AVSEA, pour la fourniture de deux chalets.

N° 2021/75 Avec les Sociétés PLISSON, GED EVENTS, COLLE EQUIP et EQUIP’ CITE, pour

la fourniture de matériel dans le cadre des manifestations.

N° 2021/80 Avec la Société BY MY CAR pour l’achat d’un véhicule Renault Kangoo

électrique, en remplacement d’un véhicule à moteur thermique.

N° 2021/111 Avec la Société ASD, pour la fourniture d’un pont élévateur.

N° 2021/115 Avec la Société FCML ARCHITECTES, pour la réalisation d’une étude

complémentaire à l’OPAH-RU concernant quatre ilots du centre-ville.

N° 2021/116 Avec la Société CODEPA DEPOLLUTION, pour des travaux de désamiantage au

Clos du Château.

N° 2021/117 Avec la Société SAS DB SERVICES, pour des travaux de réfection de la toiture

du chalet du bassin d’été situé à Saint-Laurent.

N° 2021/119 Avec la Société OGIMAT, pour des travaux de réparation d’une nacelle.

N° 2021/121 Avec l’Atelier des Photographes, pour la réalisation d’un suivi photographique

de l’évolution du quartier Bitola-Champbeauvert.

N° 2021/123 Avec les EDITIONS GALLIMARD, dans le cadre d’une participation au

financement de l’ouvrage « Le Musée de l’Image » et de la fourniture de 2500 exemplaires de cet ouvrage.

N° 2021/127 Avec la Société IRIS CONSEIL, pour la réalisation d’une étude des zones de

circulation dans le cadre de l’amélioration et la sécurisation des déplacements urbains sur l’ensemble de la commune.

N° 2021/128 Avec les Sociétés MENUISERIE HOUILLON, LES PEINTURES RÉUNIES, BATY

ELEC, VOSGES PLATRERIE, pour des travaux de rénovation de deux cellules à la Maison des Associations.

N° 2021/130 Avec la Société EBRA MEDIAS LORRAINE, pour la parution d’annonces légales

des marchés publics dans le titre VOSGES MATIN.3

N° 2021/131 Avec la Société VOSGES PLATRERIE, pour des travaux d’isolation au sein des

locaux mis à disposition de la Protection Civile, située au Quartier de la Magdeleine.

N° 2021/133 Avec la Société OUEST VENDÉE BALAIS, pour la fourniture de balais pour trois

balayeuses mécaniques.

N° 2021/135 Avec la Société ETENDART, pour le remplacement des fenêtres du local du

Cadre de Vie.

N° 2021/137 Avec la Société AS-TECH, pour l’acquisition d’un module complémentaire au

logiciel de gestion du parc automobile.

N° 2021/140 Avec la Société REVAL PREST, pour des travaux de rénovation de salles de

classe et de sanitaires.

N° 2021/141 Avec la Société KELDECO, pour des travaux de peinture de deux salles de

classe.

N° 2021/142 Avec la Société ACERE, pour la réalisation d’études concernant l’enfouissement

des réseaux électriques et vidéo du Quai Michelet.

N° 2021/151 Avec la Société SAS BOUGEL, pour des travaux de remplacement de conduite

réseau au sein du Cimetière Parc.

N° 2021/152 Avec la Société EVALUA, pour des formations et l’accompagnement pluriannuel

à la démarche d’évaluation des politiques publiques et d’amélioration continue.

N° 2021/158 Avec le Garage FARINEZ, pour l’acquisition d’un véhicule Renault Master Benne.

N° 2021/160 Avec la Société EUROVIA ALSACE, pour la réalisation de travaux de réfection

de voirie et d’aménagement d’un carrefour Allée des Bouleaux.

N° 2021/162

N° 2021/163

Avec les Librairies QUAI DES MOTS et AU MOULIN DES LETTRES, pour la fourniture de livres scolaires et extrascolaires.

N° 2021/167 Avec la Société TMF LOCATION, pour la location de barrières de sécurité

Vauban dans le cadre du Championnat de France de Cyclisme sur route.

N° 2021/168 Avec le Cabinet KPMG, pour une prestation d’accompagnement à l’évaluation

de la valeur d’un fonds de commerce.

N° 2021/179 Avec la Société Bfluid, pour une prestation de formation et d’accompagnement

à une démarche réflexive sur les axes de développement et d’aménagement urbain de la ville.4

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à disposition de

locaux ou de biens (alinéa 5) :

N° 2021/125 Au profit de la Ville d’Epinal, avec le Syndicat Intercommunal du Secteur

Scolaire d’Epinal, pour la mise à disposition gratuite du gymnase Clémenceau dans le cadre des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021.

N° 2021/150 Au profit du Musée de la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image,

situé à Angoulême, pour le prêt, durant 5 ans, d’un bois gravé issu de la collection du Musée de l’Image.

 A la création ou modification des régies comptables (alinéa 7) :

N° 2021/153

N° 2021/154

N° 2021/155

A la modification de la régie de recettes de la Maison des Sports et de la Jeunesse par la création d’une sous-régie de recettes « Droits de parking » constituée pour l’encaissement des droits de parking dans le cadre du Championnat de France de Cyclisme.

N° 2021/164 A la modification de la régie de recettes des Droits de place, Marchés et fête

foraine par l’ajout de la Carte Bancaire comme moyen de paiement.

 A l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € (alinéa 10°) :

N° 2021/13 Au profit de M. LOUBRY, pour la vente de deux estrades métalliques.

N° 2021/93 Au profit de M. MAURER, pour la vente d’une machine de marquage routier.

 Au règlement des honoraires d’avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts (alinéa 11°) :

N° 2021/122

N° 2021/124

N° 2021/157

Avec la Société ALLEX, pour le règlement d’honoraires dans le cadre d’enlèvements de véhicules en stationnement gênant.

 À l’exercice du droit de préemption (alinéa 15°) :

N° 2021/193 Délégant l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la Communauté

d’Agglomération d’EPINAL, en priorité, ou à défaut à l’Etablissement Foncier du Grand Est pour sept parcelles sises Impasse des Blanchisseuses.5

 Au renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre (alinéa 24°) :

N° 2021/146 Auprès de l’Association ATMO Grand Est.

 À la demande d’attribution de subventions par tout organisme financeur (alinéa 26°) :

Auprès du Conseil Départemental, au titre du guide des aides dans son volet « voirie », pour les projets suivants :

N° 2021/98 o Aménagement de voirie, Allée des Bouleaux

N° 2021/99 o Aménagement de voirie, Rue Marcel Boussac

Au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), pour les dossiers suivants :

N° 2021/103 o Armement de la Police Municipale

N° 2021/104 o Déploiement de la vidéo-protection

N° 2021/105 o Achat de gilet pare-balle pour la Police Municipale

N° 2021/106 o Nouveau système de radiocommunication de la Police Municipale

2.1 - Définition du lieu de réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal est appelé à définir l’Espace Cours, situé Avenue de Gambetta à Epinal, comme lieu de réunion du Conseil Municipal.

2.2 - Convention relative au centre de vaccination d’ÉPINAL Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature de la convention avec l’Agence Régionale de la Santé, la Préfecture des Vosges, le Centre Hospitalier Émile DURKHEIM et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

3- POLE VILLE DE CULTURE

3.1 – Entrée dans le domaine public communal de la Maison Romaine Le Conseil Municipal est appelé à acter le classement dans le domaine public communal des locaux de la Maison Romaine appartenant à la Ville d’Epinal.

3.2 - Réponse à l’appel à projet « 2021 Cultures et politique de la Ville » Le Conseil Municipal est appelé à solliciter, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est, une subvention dans le cadre de l’appel à projet « 2021 Culture et politique de la Ville » et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette demande.6

3.3 – Convention triennale avec l’association « La Lune en Parachute », la Région Grand Est et la Ville d’Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la signature de la convention triennale de soutien au développement de l’association « La Lune en Parachute » et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4- POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

4.1 – Forum des Associations 2021 : « Les Associations en Fête » Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’organisation et le règlement de l’évènement« Les Associations en Fête » et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement et tout document afférent à ce dossier.

4.2 – Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme

Le Conseil Municipal est appelé à prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document lié, ainsi qu’à engager toutes les démarches afférentes à ce dossier.

4.3 - Rétrocession d’emprises de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Port

Le Conseil Municipal est appelé à confirmer, dans le cadre du protocole de clôture de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Port, le principe de rétrocession à la collectivité de parcelles et leur classement dans le domaine public communal et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4.4 - Contrat de Territoire « Eau et Climat »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le contrat de territoire « Eau et Climat » dit CTEC avec l’Agence de l’Eau Rhin Meuse et la Communauté d’Agglomération d’Epinal et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4.5 - Charte d’engagement : « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la charte d’engagement « Villes et Territoires sans perturbateurs endocriniens » et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4.6 - Convention de partenariat avec le SCOT des Vosges Centrales pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le transfert au SCoT des Vosges Centrales des droits CEE issus d’actions éligibles à ces contrats, à approuver la convention de partenariat avec le Syndicat Mixte du ScoT des Vosges Centrales et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et tout document afférent à ce dossier.7

4.7 - Réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt au titre du volet « Renouvellement Forestier » du plan de relance

Le Conseil Municipal est appelé à donner délégation à Monsieur le Maire ou son représentant pour déposer une demande d’aide auprès de l’Etat, au titre du « Renouvellement forestier » du plan de relance, à désigner l’ONF comme porteur de projet au travers d’une convention de mandat et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4.8 - Acquisition de la parcelle forestière située Lieudit « Le Grand Feigneux »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition de la parcelle boisée cadastrée CV 20 située lieudit « Le Grand Feigneux » et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4.9 - Convention de partenariat, avec l’association Jeunesse et Cultures, pour l’entretien des Berges de la Moselle

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec l’Association Jeunesse et Cultures pour l’entretien des berges de la Moselle et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

4.10 - Convention de mise à disposition d’un terrain à la MJC Savouret de Saint-Laurent

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de mise à disposition de terrain au profit de la MJC Savouret et de l’association « Les Croqueurs de Pommes » pour un projet de jardin participatif et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

4.11 - Convention de déneigement des voies de circulation à l’intérieur des sites des chaufferies Bois de la Colombière et de l’Avenue des Provinces à Epinal

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention avec la Société ENGIE COFELY pour le déneigement, par les services de la Ville, des voies de circulation à l’intérieure des sites des chaufferies bois de la Colombière et Avenue des Provinces et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

5- POLE TECHNIQUE

5.1 - Transfert de la compétence optionnelle « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques » au Syndicat Départemental d’Electricité (SDEV)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le transfert de la compétence optionnelle « Infrastructure de recharge pour véhicules électriques » au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.8

5.2 - Transfert de domanialité du Faubourg de Poissompré voirie (R.D.11) Le Conseil Municipal est appelé à valider le transfert de l’emprise départementale de la Route Départementale 11, reliant le carrefour giratoire des Rues Saint-Michel, Emile Zola et le Faubourg de Poissompré, au profit de la Ville et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5.3 - Transfert de domanialité d’une partie de la rue Louis Blériot (R.D.12) Le Conseil Municipal est appelé à valider le transfert de deux sections de la Route Départementale 12, Rue Louis Blériot, au profit de la Ville d’Epinal et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

5.4 - Transfert de domanialité de la voie communale n°3

Le Conseil Municipal est appelé à valider le transfert de l’emprise communale reliant l’échangeur de Razimont au carrefour giratoire du lieu-dit « Malgré-moi », au profit du Conseil Départemental des Vosges et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

6- DIRECTION FINANCIERE

6.1 - Tarifs municipaux

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le livret des Tarifs Municipaux 2021-2022, ainsi que le règlement d’utilisation des salles municipales.

6.2 - Désignation d’un président de séance pour le vote des comptes administratifs de l’exercice 2020

Le Conseil Municipal est appelé à désigner son président de séance pour le vote des délibérations relatives à l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2020, ainsi que des budgets annexes T.V.A. Gestion des Salles et T.V.A. Locations Commerciales.

6.3 - Compte administratif 2020

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’approbation du Compte Administratif du Budget Principal 2020, ainsi que des budgets annexes.

6.4 - Affectation de l’excédent ordinaire 2020

Suite à la présentation du Compte Administratif 2020 et, conformément aux dispositions des instructions M14 et M49, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’affectation de l’excédent ordinaire des résultats du Compte Administratif 2020, pour le Budget Principal.

6.5 - Garantie d’emprunt attribuée à la SOLOREM dans le cadre de l’opération de la ZAC de Laufromont

Le Conseil Municipal, en application de sa délibération d’attribution de la concession d’aménagement de Laufromont, est appelé à permettre à la SOLOREM à recourir à l’emprunt, à confirmer à la SOLOREM une garantie de la Ville d’Epinal et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.9

7- POLE VILLE EDUCATIVE ET SPORTIVE

7.1 - Avenant n°8 à la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal relative au Pass Communautaire

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°8 à la convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal, relatif à la mise à disposition d’équipements sportifs et culturels pour les utilisateurs de la carte « Pass Communautaire » et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant et tout autre document afférent à ce dossier.

7.2 - Fixation du taux de l’Indemnité Représentative de Logement versée aux instituteurs

Le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis favorable à la proposition de Monsieur le Préfet des Vosges concernant le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs pour l’année civile 2020.

7.3 - Contrat de prestation d’entretien avec l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine (ESAL)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le contrat de prestation pour l’entretien des parties privatives de l’Ecole Supérieure d’Art de Lorraine et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout document afférent à ce dossier.

7.4 - Attribution de marchés pour le transport des enfants

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’attribution des accords-cadres de transports d’enfants par autocars avec les Sociétés SAS TRANSDEV Grand Est et SAS LAUNOY TOURISME et à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

POLE RESSOURCES

8- DIRECTION RESSOURCES HUMAINES

8.1 - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Le Conseil Municipal est appelé à préciser l’ajout de 15 nouveaux cadres d’emploi pouvant bénéficier du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.

8.2 - Déplacement des élus

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les dépenses des élus dans le cadre d’un mandat spécial et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte y afférent.