Ordre du Jour - ordre du jour public cm 15 12 2022

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Ordre du Jour - ordre du jour public cm 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Épinal. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour public cm 15 12 2022)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 15 décembre 2022 à 18h30

à l’Espace Cours

- ORDRE DU JOUR -

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du 17 novembre 2022

COMMUNICATION DE DÉCISIONS

 A l’Etablissement de tarifs (alinéa 2) :

N°2022/227 D’approuver la tarification applicable pour les prestations périscolaires et extrascolaires pour les enfants confiés par l’Aide Sociale à l’Enfance à la Maison d’Enfants la Passerelle.

 A l’Etablissement de marchés à procédure adaptée (alinéa 4) :

N°2022/107 D’approuver le marché pour une prestation d’étude avec le Cabinet Lestoux et Associés, dans le but d’accompagner les commerçants situés au Marché Couvert et au Marché de Plein Vent face aux nouveaux modes de consommation et au marché de demain.

N°2022/138 D’approuver l’achat de fournitures métalliques avec la société PROLIANS SCHMERBER EPINAL, dans le but de réaliser, avec l’aide du service serrurerie de la Ville, une structure de lavage et d’étendage des bâches de stands destinée à la plateforme logistique d’Haouifosse.

N°2022/217 D’approuver la commande pour des missions complémentaires de suivi des opérations d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de l’opération NPRU Bitola-Champbeauvert auprès du Bureau d’études ACERE.

N°2022/220 et

N°2022/279

D’approuver la commande pour une prestation d’assistance à maîtrise

d’ouvrage auprès du Cabinet SARECO, dans le but d’accompagner la Ville dans la négociation d’un avenant au contrat de Délégation de Service Public du stationnement payant.

N°2022/256 D’approuver la commande d’une prestation de mise en lumière du pont du 170ème RI auprès du bureau d’études ACERE.

N°2022/276 D’approuver le marché, conclu pour une durée de 3 ans, pour la gestion de l’accueil du golf municipal par l’Association Sportive du Golf des Images d’Epinal.N°2022/277 D’approuver le marché, d’une durée d’un an reconductible pendant 3 années, pour la maintenance de deux licences wGeoPC (logiciel d’instruction de permis de construire) avec la société CMSDI.

N°2022/287 D’approuver la commande pour la fourniture et la pose d’une grille de protection renforcée pour l’armoire d’éclairage public de la place d’Avrinsart, auprès de l’entreprise INEO-EQUANS.

N°2022/290 D’approuver le marché pour l’achat d’arbres en vue des plantations réalisées en régie pour les saisons automne/hiver 2022 auprès des sociétés suivantes : - GUILLOT BOURNE Pépinières ;

- PLANDANJOU ;

- CHAUVIRE DIFFUSION.

 A l’Etablissement de conventions de louage ou de mise à

disposition de locaux ou de biens (alinéa 5) :

N°2022/239 D’approuver la convention d’occupation consentie entre la Ville (bailleur) et l’association « Compagnie l’Ultreia » (preneur) d’un local situé au 13/15 rue de la Comédie à Epinal.

N°2022/266 D’approuver la mise à disposition, pour une durée comprise entre le 2 novembre et le 1er décembre 2022, de locaux situés au sein de la Maison Romaine au profit de l’Institut Georges Méliès dans le but d’assurer une formation en cinéma d’animation consacrée à la technique de « l’animation de personnages ».

N°2022/267 D’approuver une convention pour le prêt de trois œuvres issues des collections du Musée de l’Image au profit du Musée Gustave Courbet d’Ornans pour l’exposition En quête de bonheur. Le mythe de l’âge d’or au XIXème siècle se déroulant du 24 juin au 1er octobre 2023.

N°2022/268 D’approuver la location à titre précaire et révocable d’un garage situé au quartier de la Magdeleine au profit de l’association PIGMENT’T.

N°2022/270 D’approuver une convention d’occupation consentie entre la Ville (bailleur) et l’association culturelle et sportive des Algériens d’Epinal et du Département des Vosges (preneur) d’un local situé au 1 place d’Avrinsart à Epinal.

N°2022/273 D’approuver un bail commercial, d’une durée dérogatoire comprise entre le 13 octobre 2022 et le 12 avril 2023, entre la Ville (bailleur) et la société JPMH (preneur) pour un local situé au 2 rue des Etats-Unis.

 A l’acceptation de dons et de legs (alinéa 9) :

N°2022/271 D’approuver le don d’une spinalienne de documents administratifs et de photos datant des années 1940-1950 relatifs aux ponts et chaussées situés sur la ville d’Epinal ainsi que des cartes postales des prisonniers de camps en Allemagne à leur famille, et venant enrichir les fonds privés versés par des particuliers aux archives municipales. A la fixation des rémunérations et au règlement des frais

d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et expert (alinéa 11) :

N°2022/254 D’approuver le règlement d’une expertise suite à un incendie qui s’est déclenché le 6 janvier 2021 dans un logement de la Ville situé rue Abbé Claude à Saint Laurent, auprès de la société EST EXPERTISES ET ASSOCIES, pris en charge in fine par notre assureur.

1 - POLE VILLE DES SOLIDARITES

1.1 - Réorganisation du Pôle Ville des Solidarités et du Centre Communal d'Action Sociale

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la réorganisation des services du Pôle Ville des Solidarités et du Centre Communal d'Action Sociale ainsi que le nouvel organigramme fonctionnel.

1.2 – Avenant n°1 à la convention avec la Direction

Départementale, de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) concernant l’Hébergement d’Urgence Municipal (HUM)

Le Conseil Municipal est amené à approuver l’avenant n°1 de la convention avec la DDETSPP dans le but de pouvoir bénéficier d’une subvention pour le fonctionnement du HUM.

1.3 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association France Bénévolat

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement d’une subvention exceptionnelle dans le cadre de sa politique de promotion de la Ville, au profit de l’association France Bénévolat.

PÔLE RESSOURCES

2 – DIRECTION DES FINANCES

2.1 – Décision modificative

Le Conseil Municipal est amené à approuver la décision modificative permettant des redéploiements internes de crédits entre les différents chapitres budgétaires.

2.2 – Versement de subventions d’accompagnement pour la

location de salles dans le cadre des journées de location réservées par la Ville au Centre des Congrès

Le Conseil Municipal est amené à approuver le versement de

subventions d’accompagnement pour les associations ayant loué le Centre des Congrès dans le cadre des journées de location réservées par la Ville.

2.3 - Solde de subventions exceptionnelles

2.3.1 - Versement de subventions exceptionnelles pour

les établissements scolaires participant à l’opération

« Math en Jeans »

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement de

subventions exceptionnelles dans le cadre de sa politique de

promotion de la Ville, au profit des établissements

d’enseignement secondaire ayant participé à l’opération

« Math en Jeans ».2.3.2 - Versement d’une subvention d’accompagnement

pour La Ligue contre le cancer

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le versement

d’une subvention d’accompagnement dans le cadre de sa

politique de promotion de la Ville, au profit de la Ligue contre

le cancer.

2.4 - Complément du versement de subventions pour les colonies de vacances

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste complétée des organismes pouvant bénéficier de subventions au titre du soutien par la Ville aux enfants partant en colonie de vacances.

2.5 - Ouverture anticipée de crédits d'investissement pour des nouveaux programmes sur l'année 2023

Le Conseil Municipal est appelé à approuver les opérations

d’investissement sur lesquelles il est ouvert des crédits par anticipation dans l’attente du vote du budget primitif 2023.

2.6 – Actualisation de la provision pour risque

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’actualisation des

provisions dans le but de couvrir les risques auxquels la collectivité est confrontée.

2.7 - Versement de subventions aux associations sur les trois premiers mois de l'année 2023

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la liste des associations pouvant obtenir des subventions et le montant dont elles peuvent bénéficier pour l’année 2023.

2.8 - Partage de la taxe d'aménagement avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la méthode de répartition du produit de la taxe d’aménagement entre la Ville et la CAE.

3 - MISSION EVALUATION

3.1 - Communication du rapport au titre de la démarche

d’évaluation sur la première édition du budget participatif

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la communication du rapport relatif à la démarche d’évaluation engagée dans le cadre de la première édition du budget participatif.

3.2 - Approbation du règlement du budget participatif

Le Conseil Municipal est appelé à approuver le règlement applicable aux spinaliens participant au budget participatif.

4 - PÔLE TECHNIQUE

4.1 – Avenant n°17 à la Délégation de Service Public (DSP) de chauffage urbain

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’avenant n°17 à la DSP de chauffage urbain prenant acte du changement de la pondération du terme R1 de la facturation, avec un mix énergétique 86% bois / 14% gaz, et de la possibilité de profiter de prix fixe du gaz, avec un effet au 1er novembre 2022.4.2 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) et la Commune

d'Epinal concernant les travaux de requalification de l'avenue

Dutac

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention conclue entre la CAE et la Ville d’Epinal relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage pour les opérations d’enfouissement de l’éclairage public dans le cadre de la requalification de l’avenue Dutac opérée par la CAE.

4.3 - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le SDEV et la Commune d'Epinal concernant les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le cadre du NPRU

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention entre la Ville et le SDEV pour déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux de réseaux secs à la Ville.

5 - POLE VILLE VERTE, ATTRACTIVE ET DE PROXIMITE

5.1 - Attribution du marché de suivi-animation pour le plan de sauvegarde de la Résidence des Mésanges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’accord-cadre pour

l’attribution du marché de suivi-animation destiné au plan de sauvegarde de la Résidence des Mésanges dans le but de mener des actions ambitieuses telles que des travaux de réhabilitation profonde ou une modification des modalités de fonctionnement de la copropriété.

5.2 - Modification de la convention constitutive d'un groupement de commandes pour la réalisation des travaux identifiés dans le plan d'aménagement de la convention NPRU du quartier Champ du Pin Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’intégration de

l’Etablissement d’Optimisation des Déchets par l’Innovation et l’Action (EVODIA) au groupement de commandes relatif à la réalisation des marchés de travaux identifiés dans le plan d’aménagement de la

convention NPRU du quartier du Champ du Pin, dans le but de réaliser des travaux cohérents et harmonieux au sein du quartier.

5.3 - Echange d’emprises foncières au sujet de la parcelle

cadastrée AL 641 situées quai Michelet

Le Conseil Municipal est appelé à approuver un échange foncier entre une emprise d’une surface d’environ 63m² issue de la parcelle cadastrée AL 641, appartenant à la Maison Médicale Michelet, et une surface d’environ 120 m² issue de la fraction du parking, appartenant à la Ville, toutes deux situées quai Michelet.

5.4 - Cession d’un local commercial situé au 2 rue des Etats-Unis Le Conseil Municipal est appelé à approuver la cession, au profit de Monsieur Michel HUGUES, du lot n°14 de la copropriété dénommée « Les 4 Nations » implantée sur la parcelle cadastrée AB 3 situé au 2 rue des Etats-Unis à Epinal.

5.5 - Acquisition d'emprises situées au sein du quartier de la Magdeleine

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition de la Ville à l’Etat du fonds référencé AX 204 d’une superficie de 392 m² ainsi qu’une emprise issue de la parcelle cadastrée AX 203 d’une superficie d’environ 488 m².PÔLE RESSOURCES

6 - DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

6.1 - Convention de prestations de services avec le PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges

Le Conseil Municipal est appelé à approuver la convention de

prestations de services informatiques délivrées par la Direction des Systèmes d’Information de la Ville d’Epinal au PETR du Pays d’Epinal Cœur des Vosges.

7 - AFFAIRES JURIDIQUES

– Rapports d’activité 2021

7.1.1 - Délégation de service public relative au chauffage

urbain

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 de la

délégation de service public relatif à l’exploitation du

chauffage urbain transmis par la société E2E.

7.1.2 – Marché public des installations thermiques et

aérauliques

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 du

titulaire du marché public relatif aux installations thermiques

et aérauliques transmis par la société ENGIE-Cofely.

7.1.3 – Délégation de service public relative au réseau de

gaz urbain

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 de la

délégation de service public relatif à l’exploitation du réseau

de gaz urbain transmis par la société GrDF.

7.1.4 – Marché public de l’éclairage public

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 du

titulaire du marché public relatif à l’éclairage public transmis

par la société INEO.

7.1.5 – Délégation de service public relative au

stationnement payant

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 de la

délégation de service public relatif à l’exploitation du

stationnement payant transmis par la société Q-PARK.

7.1.6 – Marché public de la restauration

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021-2022 du

titulaire du marché public relatif à la restauration transmis par

la société ELIOR.7.1.7 - Délégation de service public relative au

crématorium

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 de la

délégation de service public relatif à l’exploitation du

Crématorium transmis par la société OGF.

7.1.8 – Réseaux humides

7.1.8.1 – Eau

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de

la communication d’un rapport relatif au prix et à la

qualité de l’eau pour l’année 2021 transmis par la

société SUEZ.

7.1.8.2 – Assainissement

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de

la communication d’un rapport relatif au prix et à la

qualité de l’assainissement pour l’année 2021

transmis par la société SUEZ.

7.1.9 – Déchets

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication d’un rapport relatif au prix et à la qualité du

service de gestion des déchets pour l’année 2021 transmis

par le SICOVAD.

7.1.10 – Concession relative au réseau d’électricité

(SDEV)

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021 de

l’exploitation du service public du réseau électrique transmis

par le SDEV.

7.1.11 - SEM Palace

Le Conseil Municipal est amené à prendre acte de la

communication du rapport d’activité de l’année 2021.

7.2 – Adhésion de la Ville d’Epinal au Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA)

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’adhésion de la Ville au CEREMA et à désigner un représentant.

8 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

8.1 - Convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion des Vosges dans le cadre du suivi médical des agents

Le Conseil Municipal est appelé à approuver une convention relative à une adhésion au service de médecine préventive au Centre de Gestion des Vosges, dans le but d’assurer le suivi médical des agents de la Ville d’Epinal.