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Document publié le Mardi 19 mars 2019 par la commune de Mondreville.
Lien du pdf (Déliberation - 19 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix neuf, le dix neuf mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.
Présents : Mesdames Nicole FROT, Bernadette BARBOSA, Isabelle NOUE, Laurence TAVERNE, Messieurs Mathurin PHILIPPEAU, Éric FLON, Monsieur Jean-Claude HUREAU.
Absents excusés : Monsieur Jean-Sébastien POITOU, Madame Sophie LLAVATA, Monsieur Florent SÉCHET
Procuration : Monsieur Jean-Sébastien POITOU à Monsieur Mathurin PHILIPPEAU, Mme Sophie LLAVATA à Mme FROT Nicole.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude HUREAU
Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N°2019.03.001
CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des entreprises retenues suite à la réunion de la Commission d’appel d’offres du mardi 05 mars 2019, avec Mr LERICHE Antoine, Architecte et maître d’œuvre de l’opération. Les propositions sont les suivantes :
LOT N° 1- MACONNERIE / PIERRE DE TAILLE / ECHAFFAUDAGE
Entreprise RP LAGARDE (des Ormes – 45)
Montant de base……………… 272 118.94 euros HT
LOT N° 2 – CHARPENTE
Entreprise PLACIER (de Bellegarde - 45)
Montant de base………………. 75 882.23 euros HT
LOT N° 3 – COUVERTURE
Entreprise CADET (de St Denis en Val – 45)
Montant de base………………. 121 859.00 euros HT
LOT N° 4 – MENUISERIE
Entreprise PLACIER (de Bellegarde- 45)
Montant de base…………….. 6 446.11 euros HT
LOT N° 5- PEINTURES MURALES
Entreprise MURO DELL’ARTE (de Paris – 75)
Montant de base……………….. 19 900.00 euros HT
LOT N° 6 – VITRAUX / SERRURERIE
Entreprise VITRAIL & CO (d’Orléans-45)
Montant de base…………………. 24 960.94 euros HT
LOT N° 7-CLOCHE
Entreprise GOUGEON (de Villedômer – 37)
Montant de base…………………. 3 531.00 euros HT
LOT N° 8- PARATONNERRE
Entreprise GOUGEON (de Villedômer-37)
Montant de base………………. 5 374.00 euros HT
Des options et des variantes ont été proposées à la consultation et la commission a décidé d’en retenir certaines. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Lot n°1 – Maçonnerie / Pierre / Échafaudages :
Option n° 2 : reprise complémentaire de pierres neuves ………. 4 892.80 € Option n° 3 : remaillage complémentaire de moellons…………. 1 716.00 €
Lot n° 3 – Couverture :
Variante n°1 : Fourniture de tuiles BLACHE………………… . 9 232.20 €
Lot n°7 – Cloche :
Option n°1 : électrification………………………………………… 3 780.00 € Option proposée : recharge des points de frappe et des anses…… 4 500.00 €
TOTAL………….. 24 121.00 € HT
Les nouveaux montants des marchés sont les suivants :
Lot n°1 : Entreprise RP LAGARDE :…………………… 278 727.74 € HT Lot n°2 : Entreprise PLACIER : ………………………… 75 882.23 € HT Lot n°3 : Entreprise CADET : ….................................... 131 091.20 € HT Lot n°4 : Entreprise PLACIER : ………………………… 6 446.11 € HT Lot n°5 : Entreprise MURO DELL’ARTE : …………… 19 900.00 € HT Lot n°6 : Entreprise VITRAIL & CO : ……………… 24 960.94 € HT Lot n°7 : Entreprise GOUGEON :……………………… 11 811.00 € HT Lot n°8 : Entreprise GOUGEON : ………………………… 5 374.00 € HT
TOTAL………….. 554 193.22 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal
décide d’accepter l’ensemble de la consultation pour un montant de 554 193.22 € HT.
Délibération votée à l’unanimité.
SÉCURITÉ ROUTIERE
Suite à la réunion du 22 novembre 2018 entre les responsables (Mr DELAPLACE et Mr CLEMENT) de l’Agence Départementale de Moret-Veneux (Direction des Routes) et Monsieur Le Maire, il avait été proposé de faire parvenir une liste de bureaux d’études aptes à prodiguer des conseils concernant la sécurité routière du village, parmi cette liste c’est le bureau d’études ECMO de Nemours qui a été retenu et le rendez-vous est fixé au mardi 26 mars 2019 à 14h30.
EPAGE DU BASSIN DU LOING
Depuis le 1er janvier 2019 l’Etablissement Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) du Bassin du Loing a pris le relais des Syndicats de rivières ou des Communautés de Communes afin d’assurer la gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing. Afin de garder un lien de proximité entre les communes et la gestion des rivières, le Comité Syndical a décidé la création de 14 Comités de Bassin. Notre commune se situant dans le périmètre du Comité du Bassin du Fusain, il a été demandé de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Délégué titulaire : Madame NOUE Isabelle
Déléguée suppléante : Monsieur PHILIPPEAU Mathurin
PROJET DE CONVENTION DE LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Monsieur le Maire expose le projet de mise en place du RIFSEEP (Fonctions Sujétions Expertises Engagement Professionnel) de la commune de Mondreville, par l’instauration de l’indemnité de fonctions, et de sujétions et d’expertise (IFSE) et du complément indemnitaire annuel (CIA), ce projet de convention va être envoyé au Comité Technique du Centre de Gestion pour approbation, qui donnera lieu ensuite à une délibération.
L’assemblée approuve ce projet.
QUESTIONS DIVERSES
Compte-rendu du Syndicat des Ecoles CHENOU-MONDREVILLE : le budget est bien équilibré, pour information : o 1 enfant de maternelle coute 1158 € par an
o 1 enfant de primaire coute 740 € par an
o La garderie coute 173 € par an et par enfant
Environ 30 à 35 élèves mangent au restaurant scolaire « Les petites Grillons », le syndicat des écoles étudie pour 2019 l’achat et l’installation d’un jeu dans la cour de l’école maternelle. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu du Syndicat des Eaux : Ce dernier est en excédent de fonctionnement. Suite à un accident il a été mis en place un renforcement de sécurité sur le nettoyage des châteaux d’eau.
La SAUR va faire un recensement des foyers où les branchements sont encore en plomb et elle va leur proposer de faire les travaux pour le changement de ces tuyaux. Le Syndicat prendra en charge environ 50% du coût des travaux. Compte-rendu du Syndicat Mixte des installations Sportives des Collèges et Lycées de la Région de Nemours : Un élève coûte 32.82 € par an et actuellement il y a 7 élèves au lycée.
Suite à la demande de Monsieur HUREAU Jean-Claude, la mairie va prendre contact avec le référent communal de France Telecom, afin d’étudier le problème du hameau de Pilvernier (pas suffisamment de ligne pour les nouveaux branchements). Réunion de conseil le mardi 26 mars 2019 à 19h30, pour l’approbation du budget Réunion de conseil le mardi 02 avril 2019 à 19h30 avec Monsieur de LAMBERTERIE, Trésorier de Nemours, pour le vote du budget.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.
Prochaine réunion : le mardi 26 mars 2019 à 19h30
La séance est levée à vingt et une heures et trente six minutes
ÉMARGEMENTS SÉANCE DU 19 mars 2019
Noms Prénoms Signatures
Présents
Approbation
du compte-rendu
du 26 février 2019
Motif du refus
de signature
CHAUSSY Patrick
FROT Nicole
BARBOSA Bernadette
PHILIPPEAU Mathurin
FLON Éric
POITOU Jean-Sébastien Absent Excusé Procuration à PHILIPPEAU M
SÉCHET Florent Absent Excusé
LLAVATA Sophie Absente Excusée Procuration à FROT Nicole
HUREAU Jean-Claude
NOUE Isabelle
TAVERNE Laurence