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Compte-Rendu - CR CM sommaire du 02 02 2022 site Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune d'Iteuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 02 02 2022 site)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Aménagement du territoire, X:\délibérations\délibérations 2022\1 délibérations 02 février 2022\CR CM sommaire du 02 02 2022 site.doc Page 1 sur 6

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2022 Nombre de conseillers en exercice : 23

Présents ou représentés : 19

Date de convocation : 27/01/2022

L’an deux mil vingt-deux le deux février à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de M. Bertrand BOISSEAU, Premier adjoint au Maire d’Iteuil,

Présents : BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul, CHAIGNE Chantal, DENIS

Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, AUGER Jean-Paul, MURZEAU Mariama, DUMUREAU Alexandre, CLAIRAND Floriane, GARDAIS Magalie, MELIN Franck, PIGNON Séverine, POIREAULT Angélique, RIVIERE Gérard.

Absents : DORET Baptiste, MAILLOU Patrick, MOLINARI Elise, RENARD Gaël.

Représentés par pouvoir : MICAULT Françoise représentée par BOISSEAU Bertrand, GODET Benoît

représenté par GRIMAUD Jean-Paul, LOISEAU Betty représentée par BOISSEAU Bertrand, MOUSSERION Carine représentée par CINQUABRE Jean-Christophe.

Secrétaire de séance : CLAIRAND Floriane.

Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 06 décembre 2021 à l’unanimité.

Objet : Réaménagement du Presbytère – Résultat de la Reconsultation

Q 1

Délibération n° : del2022001

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Une procédure de reconsultation concernant les lots 3-5-10-11, avis d'appel public à la concurrence en date du 8 décembre 2021, a été relancée.

Après avis du comité de sélection, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir pour les travaux de réaménagement du Presbytère

Lots Entreprises retenues Montant HT

03 Charpente bois – Couverture tuiles ABAUX 59 300.00 €

05 Menuiseries intérieures Offre de base M3C 8 794.06 €

05 Menuiseries intérieures Option n°1 M3C 3 137.66 €

10 Plomberie – Sanitaire – Chauffage Offre de base AEP 86 35 190.60 €

10 Plomberie – Sanitaire – Chauffage Option n°1 AEP 86 -2 132.16 €

11 Electricité LUMELEC 25 15.16 €

Il fixe le coût d'opération à 400 000€ HT.X:\délibérations\délibérations 2022\1 délibérations 02 février 2022\CR CM sommaire du 02 02 2022 site.doc Page 2 sur 6

Objet : Etude de faisabilité d'un pôle sportif – Demande subvention DETR

Q 2

Délibération n° : del2022002

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le conseil municipal s’interroge sur la vocation et l’avenir de certains équipements sportifs vétustes existants. Il envisage la création d’une identité comme pôle sportif communal et l’étude sur le secteur des développements possibles.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, il décide de lancer une étude de faisabilité d'un pôle sportif afin de créer une cohérence du lieu et étudier les développements possibles sur le secteur, pour un montant de 15 800.00 € HT et adopte le plan de financement suivant

Dépenses Recettes

Coût opération 15 800.00 €

DETR 4 740.00 €

Autofinancement ou

emprunt 11 060.00 €

TOTAL 15 800.00 € TOTAL 15 00.00 €

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2022 pour un montant de 4 740 €.

Objet : Réhabilitation d'un hangar 25 route de la Gare – Demande de subvention DETR

Q 2

Délibération n° : del2022007

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal,

La mission sociale exercée par l’association l’Embellie dans les locaux route de la Gare : Banque alimentaire, vestiaire, recyclerie, ateliers coopératifs… et le développement de l’activité depuis quelques mois avec des legs d’articles de seconde main type article de puériculture, petits mobiliers et vaisselle… conduisent à revoir les conditions de stockage des articles actuellement déposés dans un hangar en très mauvais état où œuvrent des bénévoles.

Afin de sécuriser les lieux pour les bénévoles et les bénéficiaires mais aussi de maintenir l’activité de « bric à brac », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de réaliser la réhabilitation d'un hangar au 25 route de la Gare pour accueillir l'activité de "bric à brac" type recyclerie de l'Association "l'Embellie" pour un montant de 32 000.00€ HT selon le plan de financement suivant

Dépenses Recettes

Coût opération 32 000.00 €

DETR 9 600.00 €

Autofinancement ou

emprunt 22 400.00 €

TOTAL 32 000.00 € TOTAL 32 00.00 €

Il autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2022 pour un montant de 9 600 €.X:\délibérations\délibérations 2022\1 délibérations 02 février 2022\CR CM sommaire du 02 02 2022 site.doc Page 3 sur 6

Objet : Réaménagement de l'Entrée du Bourg – Mise en sécurité de la Place de l'Eglise – Demande subvention DETR

Q 2

Délibération n° : del2022008

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la saturation journalière du parking place de l’église ainsi que le développement du marché sur la place de l’église les mercredi et samedi, occasionnant un conflit de cohabitation véhicules, activités et sécurité des usagers et des piétons,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de lancer les travaux de réaménagement de l'entrée du bourg et de ses stationnements afin de sécuriser la place de l'Eglise pour un montant de 60 000.00€ HT.

Il adopte le plan de financement suivant

Dépenses Recettes

Coût opération 60 000.00 €

DETR 18 000.00 €

Autofinancement ou

emprunt 42 000.00 €

TOTAL 60 000.00 € TOTAL 60 00.00 €

et autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2022 pour un montant de 18 000 €.

Objet : Remplacement des menuiseries extérieures du couloir de l'école élémentaire – Demande subvention DETR

Q 2

Délibération n° : del2022009

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Considérant la volonté de maitriser les coûts de fonctionnement en matière énergétique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de réaliser des travaux énergétiques à l'école élémentaire en remplaçant les menuiseries extérieures du couloir pour un montant de 25 000.00€ HT, et adopte le plan de financement suivant

-

Dépenses Recettes

Coût opération 25 000.00 €

DETR 7 500.00 €

Autofinancement ou

emprunt 17 500.00 €

TOTAL 25 000.00 € TOTAL 25 00.00 €

Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention au titre de la DETR année 2022 pour un montant de 7 500 €.

Objet : Organisation d'un débat portant sur les garanties de protection sociale complémentaire accordées aux agents.

Q 3

Délibération n° : del2022003

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Monsieur Bertrand BOISSEAU, Premier adjoint, rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.X:\délibérations\délibérations 2022\1 délibérations 02 février 2022\CR CM sommaire du 02 02 2022 site.doc Page 4 sur 6

Les contrats de prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions du règlement intérieur de chaque collectivité en cas d'absence de plus de 3 mois. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l'invalidité et/ou un capital décès.

Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer financièrement aux contrats de leurs agents.

La nouvelle ordonnance du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application, prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats de prévoyance de leurs agents en 2025 et aux contrats santé en 2026. Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d'une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d'harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

M. Bertrand BOISSEAU, Premier adjoint, précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes qui peut porter sur les points suivants :

- les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité,….)

- le rappel de la protection sociale statutaire

- la nature des garanties envisagées

- le niveau de participation et sa trajectoire

- l'éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire

- le calendrier de mise en œuvre.

Après l’exposé de M. Bertrand Boisseau, le Conseil Municipal a débattu et :

- déplore que les décrets ne soient pas parus ne permettant pas une évaluation financière des décisions qui pourraient être prises

- étudie une revalorisation de la participation au titre de la complémentaire prévoyance à la prochaine date anniversaire du contrat

- décide de se rapprocher du Centre Départemental de Gestion de la Vienne pour obtenir le temps venu la solution la plus adaptée à la Collectivité.

Objet : Convention Territoriale Globale (CTG)

pour la période 2022-2026

Q 4

Délibération n° : del2022004

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et des familles du territoire des vallées du Clain, selon un diagnostic territorial, visant à mettre en œuvre un projet social de territoire.

Considérant que pour cette CTG, la Communauté de communes des vallées du Clain a fait le choix d’un conventionnement avec la CAF, la MSA mais aussi avec les seize communes membres des vallées du Clain dont la commune d’Iteuil.X:\délibérations\délibérations 2022\1 délibérations 02 février 2022\CR CM sommaire du 02 02 2022 site.doc Page 5 sur 6

Suite aux différents échanges, il a été décidé de cibler les actions de la CTG sur les thématiques suivantes :

- l’accompagnement à la parentalité ;

- l’accès aux droits ;

- l’animation de la vie sociale ;

- la petite enfance ;

- l’enfance jeunesse ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver la Convention Territoriale Globale pour la période 2022-2026.

Objet : Schéma de mutualisation entre la Communauté de communes des vallées du Clain et ses communes membres

pour la période 2022 à 2025 et conclusion de la convention

avec la commune d’Iteuil

Q 5

Délibération n° : del2022005

Délibération : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

La loi de réforme des collectivités locales a rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation entre la Communauté de communes des vallées du Clain et ses communes membres laissant un espace de réflexion, de collaboration et d’innovation afin de mieux définir et de renforcer le bloc communauté/communes. Le schéma de mutualisation est un document d’organisation interne, une feuille de route qui détaille les projets de mutualisation des services entre la Communauté de communes et ses communes membres qui seront mis en œuvre sur la durée de mandat ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les modifications portées sur le schéma de mutualisation entre la Communauté de communes des vallées du Clain et ses communes membres pour la période 2022 à 2025 et la conclusion de la convention de mutualisation qui portera pour Iteuil sur l’entretien des espaces verts du village de gîtes et de la salle d’animation.

Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

Q 6

Délibération n° : /

Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /

Néant.

Objet : Questions diverses :

Q 7

- ELECTIONS : un rappel des dates est fait auprès des conseillers municipaux, qui s’inscrivent sur le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote, soit les 10 et 24 avril 2022 (élections présidentielles) et 12 et 19 juin 2022 (élections législatives).

- ECOLES : point sur le COVID 19 et les grèves :X:\délibérations\délibérations 2022\1 délibérations 02 février 2022\CR CM sommaire du 02 02 2022 site.doc Page 6 sur 6

o Cas réguliers de COVID réguliers à l’école, épargnée jusqu’à décembre dernier. Le remplacement des agents devient difficile mais les services périscolaires sont maintenus.

o Deux jours de grève ont eu lieu :

▪ un SMA a été mis en place pour toute l’école le premier jour,

▪ mobilisation du SMA pour 1 classe en école maternelle et 1 classe en école élémentaire, même si en élémentaire ne subsiste aucune

obligation de mise en place d’un SMA.

- PLUi :

o Pour rappel, le travail a débuté en 2017. L’arrêté projet a été voté hier en en Communauté de communes des vallées du Clain. Plusieurs remarques, observations, corrections sont à apporter par le bureau d’études Atopia. Le dossier a été reçu jeudi dernier et comportait 900 pages. Des documents étaient manquants. Les élus d’Iteuil ont voté CONTRE. De nouveaux éléments seront apportés dans les prochains jours. Un nouveau vote aura lieu le 15 février 2022.

- Travaux :

o La rue de la ferme sera fermée à la circulation pendant un mois à partir de lundi pour réalisation d’un mur de soutènement.

Séance levée à 21 h 30.