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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sommaire du 05 04 2022 site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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Site
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2022 Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 18
Date de convocation : 31 mars 2022
L’an deux mil vingt-deux le cinq avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,
Présents : MICAULT Françoise, BOISSEAU Bertrand, BERNE Florence, GRIMAUD Jean-Paul,
CHAIGNE Chantal, DENIS Frédéric, CINQUABRE Jean-Christophe, DUMUREAU Alexandre, LOISEAU Betty, DORET Baptiste, GODET Benoît, MELIN Franck, PIGNON Séverine, RIVIERE Gérard.
Absents : MAILLOU Patrick, MOLINARI Elise, MOUSSERION Carine, POIREAULT Angélique,
RENARD Gaël.
Représentés par pouvoir : AUGER Jean-Paul représenté par DENIS Frédéric, CLAIRAND Floriane
représentée par CHAIGNE Chantal, GARDAIS Magalie représentée par CHAIGNE Chantal, MURZEAU Mariama représentée par MICAULT Françoise.
Secrétaire de séance : CHAIGNE Chantal.
Approbation du compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 14 mars 2022 à l’unanimité.
Objet : Budget Commune : Approbation du Budget Primitif 2022 Q 1 Délibération n° : del2022022 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Budget Primitif Commune, par chapitre, comme suit :
Section de Fonctionnement – Dépenses
Chapitre Désignation Montant
011 Charges à caractère général 803 565.00 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 094 500.00 014 Atténuations de produits 137 367.00 65 Autres charges de gestion courante 206 500.00 66 Charges financières 42 000.00 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 68 Dotations provisions semi-budgétaires 500.00 022 Dépenses imprévues 80 000.00 023 Virement à la section d'investissement 629 678.00
TOTAL DEPENSES 2 995 110.00 X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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Section de Fonctionnement – Recettes
Chapitre Désignation Montant 013 Atténuations de charges 30 000.00 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 145 300.01 73 Impôts et taxes 1 455 843.00 74 Dotations, subventions et participations 731 285.00 75 Autres produits de gestion courante 35 000.00 77 Produits exceptionnels 10 000.00 002 Excédent de fonctionnement reporté 587 681.99
TOTAL RECETTES 2 985 110.00
Section d'Investissement – Dépenses
Reports Propositions nouvelles BP 2022
10 Dotations 1 000.00 1 000.00 16 Emprunts et dettes assimilées 154 000.00 154 000.00 21 Immobilisations Corporelles 33 600.00 33 600.00
TOTAL Dépenses réelles hors opérations 188 600.00 188 600.00 1003 – Voies et Réseaux 530 000.00 351 000.00 881 000.00 1004 – Complexe 51 396.00 67 000.00 118 396.00 1005 – Bâtiments Communaux 345 890.00 223 600.00 569 490.00 1009 – Ecoles 24 000.00 81 000.00 105 000.00 1010 – Sports et Loisirs 20 000.00 125 000.00 145 000.00 1013 – Espace Médical 170 000.00 78 000.00 248 000.00 1017 – Médiathèque 100 000.00 - 100 000.00
TOTAL dépenses Opérations Investissements 1 241 286.00 925 600.00 2 166 886.00 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 1 241 286.00 1 114 200.00 2 355 486.00
Section d'Investissement – Recettes
Reports Propositions nouvelles BP 2022
001 Excédent d'investissement reporté 345 008.85 345 008.85 10 Dotations 500 77.15 500 757.15 13 Subventions d'investissements reçues 336 520.00 293 197.00 629 717.00 16 Emprunts et dettes assimilés 200 000.00 50 325.00 250 325.00
TOTAL Recettes réelles hors opérations 536 520.00 1 189 288.00 1 725 808.00 Total recettes d'ordre 629 678.00 629 678.00
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 536 520.00 1 818 966.00 2 355 486.00
Objet : Budget Commune : Vote des taux d'imposition 2022 Q 2 Délibération n° : del2022023 Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les taux d'imposition suivants :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,94 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,10 % X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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Objet : Subventions aux associations 2022
Q 3
Délibération n° : del2022024
Délibération : POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Quitte la salle pour ne pas participer au vote, étant concerné par l’affaire, M. Frédéric Denis, Président du Comité des fêtes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions aux associations d’un montant total de 31 435 € réparti comme suit :
Associations à Vocation Scolaire
École Maternelle 1 550 €
Ecole Maternelle Direction 150 €
Ecole Maternelle Spectacle Noël 550 €
Ecole Maternelle Classe transplantée 4 000 €
École Primaire 1 000 €
Ecole Primaire Direction 150 €
Ecole Primaire Classe découverte 1 500 €
Associations Culturelles
APAP Paléontologues 350 €
Bibliothèque Iteuil exceptionnelle (assurance) 455 €
Comité des Fêtes 2 000 €
Les Moyens du Bord Fête de la Musique 400 €
Socool'Art 300 €
Associations à caractère social
L'Embellie 500 €
Associations sportives
ACCA Iteuil 350 €
ACCA Iteuil exceptionnelle achats pièges 250 €
Aïkido Sud Poitiers 200 €
AIR Randonneurs 350 €
Badmiteuil Loisirs 200 €
Basket US Iteuil 2 200 €
École de Danse 2 000 €
SCA 86 250 €
Fit'Dynamic 250 €
Foot USI Iteuil Exceptionnelle 1 800 €
Gardon Iteuillais 500 €
Gymnastique Volontaire 600 €
Hand Ball Vivonne - Iteuil 2 000 €
Judo US Iteuil 2 800 €
Karaté Club Iteuil 1 000 €
Palet Iteuil Club 300 €
Palet Iteuil Club exceptionnel Coupe de France 300 €
VILITEUIL 2 200 €
VILITEUIL Tournoi Familles 200 €
Diverses Associations
SPA 100 € X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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Objet : Budget Centre Commercial : Approbation du Budget Primitif 2022
Q 4
Délibération n° : del2022025
Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2022 Centre Commercial, par chapitre, comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général 16 500.00 75 Autres produits de gestion 9 000.00
65 Autres charges gestion courante 100.00 002 Excédent fonctionnement reporté 10 572.20
66 Charges financières 500.00
023 Virement à section investissement 2 472.20
TOTAL SECTION 19 572.20 TOTAL SECTION 19 572.20
Section d'Investissement
Dépenses
Report Nouveaux crédits BP 2022
16 Emprunts et dettes assimilés 6 200.00 6 200.00
21 Immobilisations corporelles 20 000.00 2 601.46 22 601.46
TOTAL SECTION 20 000.00 8 801.46 28 801.46
Recettes
001 Excédent d’investissement reporté 5 329.26 5 326.26
13 Subventions d’équipement 21 000.00 21 000.00
021 Virement de section fonctionnement 2 472.20 2 472.20
TOTAL SECTION 21 000.00 7 801.46 28 801.46
Objet : Demande de subvention au titre de ACTIV3 auprès du Département de la Vienne
Q 5
Délibération n° : del2022026
Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Compte-tenu des demandes :
- du Conseil Communal des Jeunes pour l'installation de terrain multisports et de jeux adhésifs postformés dans la cour de l'école élémentaire,
- des associations utilisatrices des locaux du Complexe sportif et socioculturel "Hervé MANTEAU" d'accès à un réseau WiFi et de la mutualisation des espaces,
Et au regard du besoin d'espaces de stockage à l'atelier municipal,
le Conseil Municipal, décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- de réaliser la plateforme de stockage pour l'atelier municipal
- d'acquérir le terrain multisports et les jeux adhésifs postformés pour la cour de l'école élémentaire
- d'installer un réseau WiFi au Complexe sportif et socioculturel et d'acquérir des dalles plombantes de protection du sol de la salle des sports
Il autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter une subvention départementale à hauteur de 40 400.00 €. X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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Objet : Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)
– Vidéoprotection aux abords du Complexe Sportif et
Socioculturel "Hervé MANTEAU"et de la Halle de Tennis
Q 6
Délibération n° : del2022027
Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
L'augmentation des actes d'incivilités, de vandalisme et d'intrusions dans le complexe sportif et socioculturel "Hervé MANTEAU" et dans la halle de tennis, ainsi que la configuration des lieux, propice à des rassemblements, créant toute sorte de nuisances, amène le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, à décider l’installation d’un système de vidéoprotection aux abords du complexe sportif et socioculturel "Hervé MANTEAU"et de la halle de tennis pour un montant de 13 925.93 € HT.
Une subvention pour un montant de 6 962.97 € sera sollicitée.
La déclaration obligatoire sera adressée à la Préfecture.
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police – Aménagement de sécurité rue de Ruffigny – rue de la
Barauderie
Q 7
Délibération n° : del2022028
Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
Vu le dispositif de répartition des amendes de police pour des aménagements de sécurité de voirie,
Considérant le trafic routier important,
Considérant la dangerosité du secteur dû à l'étroitesse de la voie et à l'absence de trottoirs accessibles,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- décide l'aménagement de sécurité du carrefour rue de Ruffigny/rue de la Barauderie par la création d'un carrefour à 3 feux tricolores pour un passage à 1 seule voie afin de sécuriser le passage des piétons pour un coût de 36 867.97 € HT
- adopte le plan de financement suivant
Dépenses Recettes
Aménagement de voirie 22 898.37 € Amendes de police 18 450.00 €
Feux de signalisation 13 969.60 € Autofinancement 18 417.97 €
TOTAL HT 36 867.97 € TOTAL 36 867.97 €
- autorise Madame le Maire ou son Représentant à solliciter la subvention dans le cadre du dispositif des amendes de police pour les aménagements de sécurité pour un montant de 18 450.00 €
- autorise Madame le Maire ou son Représentant à poursuivre les formalités et à signer tous les documents y afférents X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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Objet : Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des vallées du Clain : arrêt projet
Q 8
Délibération n° : del2022029
Délibération : POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Madame le Maire rappelle que la procédure de révision du document d'urbanisme initiée en septembre 2016 a abouti au dossier d’élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) arrêté par le conseil communautaire par délibération du 15 février 2022.
Suite à cet arrêt en conseil communautaire, les communes sont invitées à émettre un avis sur les dispositions règlementaires qui les concernent, avant d'être soumis ultérieurement à enquête publique.
Madame le Maire rappelle que le projet du PLUi s’appuie sur les grandes orientations suivantes :
1. organiser les complémentarités au sein du territoire pour une attractivité et une qualité du cadre de vie renforcées,
2. structurer l'offre résidentielle et économique locale pour tirer parti et se différencier des territoires voisins,
3. une ruralité valorisée dans toutes ses composantes pour un cadre de vie et une identité locale préservés ;
La délibération du conseil municipal du 14 mars 2022 portait sur la présentation de l’arrêt projet du PLUi aux conseillers municipaux,
Considérant les remarques suivantes :
- une standardisation et une uniformisation préjudiciable à l’identité de la commune : aucun renforcement du PADD déjà peu étayé (Iteuil avait déjà voté contre ….) ; - un manque de prise en compte dans le document de la dimension communautaire : document travaillé sans visibilité du territoire communautaire ;
- un manque de visibilité du projet communautaire et de ses besoins (constructions, équipements, projets…) ;
- un manque de visibilité des compétences communautaires et de leur mise en œuvre et ou protection sur le territoire : ex voirie, OM, préservation ressources en eau, assainissement… ;
- un manque d’argument et de présentation dans le document PLUI sur le volet économique au regard des consommations proposées et ventilées par le SCOT en zone 2 et 3 (objectif 9 ) ;
- pas d’interrogation sur le périmètre de préemption à mettre en œuvre ;
- pas d’argument pour légitimer les pôles relais pourtant nécessaires à leur lisibilité future dans le SRADDET ;
- pas d’argumentation claire ni décompte précis sur le retrait d’espaces constructibles au regard des possibilités notées dans le PADD (ex pour Iteuil de 8 à 6 ha) ;
- un manque de pédagogie de la démarche et un manque de place et d’écoute réservé aux particuliers demandeurs.
Considérant les réserves suivantes sur le manque de prise en compte d’éléments notamment certains du précédent PLU :
- transcription incomplète des éléments d’emplacements réservés (malgré 3 envois) ; - assurance d’une meilleure visibilité des servitudes : listing et légendes actuellement illisibles et quid de la reprise des servitudes d’alignements par commune ? ; - non concertation de la commune sur la priorisation de ses espaces à urbaniser : pas d’accord sur la hiérarchisation car cela entrave le développement de projets en réflexion, sauf à y apporter plus de souplesse dans la formulation ;
- pas d’accord au regard de l’article L 302-5 sur la nécessité de logements sociaux : la commune en possède déjà 144 et compte faire un programme spécifique
(de plus la commune ne relève pas de l’article L 302-5) ; X:\délibérations\délibérations 2022\3 délibérations 05 avril 2022\CR CM sommaire du 05 04 2022 site.doc
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- non prise en compte des projets émergents ;
- des projets d’aménagement en cours dans les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) ne sont pas en accord avec le document ;
- aucun recensement de la consommation VERTUEUSE n’a été pris en compte au regard des consommations précédentes (cf. tableau communal du PLU et POS),
Iteuil ne souhaite pas retarder le document communautaire, pour cela, le Conseil municipal
décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
o d’émettre un avis un avis favorable au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes des vallées du Clain mais sous réserves de précision, levée des éléments énoncés ci-dessus.
Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Q 9
Délibération n° : /
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Néant.
Objet : Questions diverses :
Q 10
- Les chantiers loisirs débutent le 11 juillet.
- Conseil communal des jeunes :
o Une randonnée « Ramassons nos déchets » est organisée samedi 7 mai 2022 à 9h30 départ Place du champ de foire ;
o Une visite du bureau de vote par le Conseil communal des jeunes est prévue.
Séance levée à 22 h 50.