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Convocation - CRCM 25 MAI
Conseil Municipal - Délibération CM 25 05
Compte-Rendu - CR
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Voglans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 087
Séance du 07 décembre 2020
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, et le sept décembre à vingt heures, en application des articles L.2121-7
et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est réuni le conseil municipal
de la Commune de VOGLANS.
Etaient présents : Yves MERCIER, Martine BERNON, Malika BERNOU, Eric BURDET, Sandrine CAVALLO, Jacques CONVERT, Mathieu CROSET, Ophélie DEVEZE, Sylvain GARON-GUINAUD (arrivée 20h24), GOUJON Alain, NOIRAY Jean, SICOLI Carmela, POTHIER Cédric, TETAZ Isabelle.
Absents : Anne CHERPIN, Floriane PALUMBO, Nadia PULLI, J. Claude POULLILLIAN, Sébastien THERME
POUVOIRS : MME ANNE CHERPIN DONNE POUVOIR À MME SICOLI
MME NADIA PULLI DONNE POUVOIR À MME BERNOU
Secrétaire de séance : Sandrine CAVALLO
Convocations du Conseil Municipal envoyées le 03 décembre 2020.
Affichage de la réunion du conseil municipal le 03 décembre 2020.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 NOVEMBRE 2020.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce procès-verbal, sachant
qu'étaient absents ce jour-là : Floriane PALUMBO et J. Claude POULLILLIAN
Le Conseil municipal approuve ce procès-verbal.
Pour: 13
Contre : O0
Abstention : O0 COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 088
Séance du 07 décembre 2020
ll RERAARES
PRETnl
N°01- Marché de travaux : rénovation des façades et des locaux ERP de l’ancienne cure
Monsieur le maire informe l'assemblée du projet de rénovation des façades et des locaux ERP
(Etablissement Recevant du Public) du bâtiment de la Cure de la commune pour lequel une
consultation selon une procédure adaptée a été menée. La date de remise des plis a été fixée
au 13 novembre 2020. 14 offres ont été réceptionnées pour un total de 3 lots :
Lot 1 - Menuiserie PVC-Vitrerie
Lot 2- Maçonnerie
Lot 3- Peintures-Placo
Toutes les offres ont été jugées selon les critères suivants :
- 60% prix
- 40% valeur technique jugée sur le mémoire technique imposé.
La commission de la commande publique du 25 novembre 2020 propose de retenir :
> Lot 1 - Menuiserie/PVC-Vitrerie
SARL COUTURIER Robert
382 ZAC des Fontanettes
73170 YENNE
Montant HT : 21 524.50€
> Lot 2 - Maçonnerie
Entreprise CACCIATORE VINCENT ET FILS
170 Avenue de Saint-Simond
73100 AIX LES BAINS
Montant HT : 14 070€
> Lot 3 - Peinture-Placo
Entreprise UC BATIMENT
657 rue de Branmafan
73230 BARBY
Montant HT : 22 797€
(Avec solution Revêtement Minéral Epais : 25 397€) COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 089
Séance du 07 décembre 2020
Soit un montant total de marché : 60 9
73 189.80 € TTC
Les travaux seront réalisés à partir du mois de mai jusqu'au mois de septembre 2021.
Monsieur le maire demande à l'assemblée de se prononcer sur ce dossier.
Le conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire et délibéré à l'unanimité,
- ACCEPTE d'attribuer les marchés aux entreprises désignées ci-dessus et pour les
montants énoncés pour chacune d'elles.
- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
Pour : 15 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstentions : O
Suite à la délibération du 31 août 2020 ayant émis un avis favorable, pour la mise à disposition
des parcelles communales AK 31,32 et 181 (devenue AK 208) pour la dépose de matériaux et
d'engins nécessaires à la construction de 10 maisons à Villarcher,
Il s'est avéré nécessaire de rédiger une convention de servitude au profit du Domaine d'Hélios,
le permis de construire délivré nécessitant le raccordement aux réseaux eaux usées et eau
potable et donc la traversée de la rue de la Plaine.
En contrepartie le promoteur s'engage à viabiliser les 5 lots en eaux usées et eau potable et à
sortir le collector jusqu’au chemin de la Patte d'oie.
La présente convention sera effective dès sa signature et jusqu'au 31 août 2021. Du
01/09/2021 au 31/12/2021, la parcelle AK 208 sera limitée aux futurs lots 4 et 5.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
APPROUVE la constitution d'une servitude de passage des eaux usées et eaux potables ainsi
qu'une servitude de passage piétonnier réciproque au profit de la SCCV Domaine d'Hélios en COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 090
Séance du 07 décembre 2020
contrepartie de la viabilité des 5 lots en eaux usées et eau potable et de la sortie du
collecteur d'eaux usées et potable jusqu’au bout du chemin de la Patte d'oie,
AUTORISE le Maire à signer cette convention applicable pour la mise à disposition des
parcelles communes AK31, 32 et 208 pour la construction d'un lotissement à Villarcher.
N°03- Gratuité des transports pour le public scolaire sur le réseau Grand Lac
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération votée par le Centre Communale d'Action
Sociale le 23 septembre 2020 portant sur les aides aux transports urbains.
Il rappelle également la volonté de la municipalité de favoriser les modes de transport doux,
la nécessité de désengorger le parking situé devant le groupe scolaire de la commune et
d'améliorer l'aspect sécuritaire des abords de l'école et notamment aux heures d'entrée et de
sorties de classes.
Enfin, il insiste sur le fait que la gratuité des transports scolaires pour les familles participe à
l'ambition républicaine de justice, d'égalité et de progrès pour tous et que la gratuité permet à
tous les enfants d'accéder au service public gratuit de l'éducation nationale garantissant les
mêmes chances de réussite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la gratuité des transports pour les élèves scolarisés en primaire (maternelle +
élémentaire) sur le réseau Grand Lac.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.
Pour : 16 (dont 2 pouvoirs)
Contre : O
Abstentions : 0
N° 04- Désherbage des ouv S la bibliothèque
Mme Bernou explique à l'assemblée que l'élimination fait partie du circuit du livre, au même
titre que les acquisitions. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 091
tu” Séance du 07 décembre 2020
for Si les achats sont essentiels pour offrir un nombre suffisant de documents au public, la
bibliothèque doit aussi savoir gérer ses collections en éliminant régulièrement des livres
devenus inutiles : c'est le désherbage.
La destination des documents éliminés peut se faire selon les modalités suivantes :
- la destruction des documents jugés en mauvais état
- Le don à des associations ou à des institutions
- La vente des documents qui auront fait l'objet d'un déclassement.
L'idée est ici que le conseil municipal approuve la politique de désherbage de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la politique de régulation des ouvrages de la bibliothèque municipale
- CHARGE le personnel de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la
politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
Pour : 16 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°04- Convention avec l’association Les chats libres de Chambéry
M. Convert explique à l'assemblée que la gestion des chats errants dans une commune est
délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maitrisant leur prolifération.
La règlementation prévoit que le maire est responsable des animaux divagants ou errants sur
sa commune. Cependant, le maire, tout en étant en charge de remédier à cette nuisance ne
peut intervenir que dans un cadre bien défini ; les chats errants peuvent donc être capturés,
stérilisés, tatoués et remis dans leur milieu naturel.
La commune fait donc le choix de s'engager dans cette collaboration via la signature d'une
convention avec une association locale : les chats libres de Chambéry. Cette convention
constitue un accord-cadre entre les 2 parties.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la signature de la convention entre l'association les Chats libres de Chambéry et
la commune, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal au chapitre 011. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 092
Séance du 07 décembre 2020
- AUTORISE M. le maire ou tout représentant à signer tous les documents relatifs à cette
affaire.
Pour : 16 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 0
Abstentions : 0
N°05- Règlement intérieur du Conseil Municipal pour le mandat 2020/2026
M. le maire rappelle que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil
municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des
lois et règlements en vigueur et il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement
démocratique de l'assemblée locale délibérante.
I! doit être voté dans les 6 mois qui suivent les élections municipales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du
Conseil municipal de la Commune de Voglans pour le mandat 2020/2026.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif
à la présente délibération.
Pour : 16 (dont 2 pouvoirs)
Contre : O
Abstentions : 0
QUESTIONS DIVERSES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus. Ont signé au registre, comprenant les délibérations n° 01 à n° 06 les membres présents. COMMUNE DE VOGLANS 2020 / 093
Séance du 07 décembre 2020
NOM - PRENOM FONCTION SIGNATURE
MERCIER Yves Maire
2
BERNON Martine 1ère adjointe AT
CONVERT Jacques 2ème adjoint W1 .
CAVALLO Sandrine 3°me adjointe ;
BERNOU Malika 5ème adjointe
CHERPIN Anne Conseillère municipale
BURDET Eric 4ème Adjoint cb” F
À
ES TT > CROSET Mathieu Conseiller municipal qe DEVEZE Ophélie Conseillère municipale
it Û
GARON-GUINAUD Sylvain Conseiller municipal LT
GOUJON Alain Conseiller municipal RS — |.
NOIRAY Jean Conseiller municipal
1
PALUMBO Floriane Conseillère municipale
POTHIER Cédric Conseiller municipal D |
POULLILIAN Jean-Claude Conseiller municipal
PULLI Nadia Conseillère municipale
HET LS
SICOLI Carmela Conseillère municipale CE TLEAPIC De
TETAZ Isabelle Conseillère municipale LÉ . E« ke
THERME Sébastien Conseiller municipal