Séance - 1446711501 Seance du 31 aout 2015

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Séance - 1446711501 Seance du 31 aout 2015 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Séance - 1446711501 Seance du 31 aout 2015)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Éducation, Département du Tarn République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres Séance du lundi 31 août 2015

en exercice: 14 L'an deux mille quinze et le trente et un août l'assemblée régulièrement convoqué le 08 août 2015, s'est réuni sous la présidence de Pascal NEEL

Présents : 10 Sont présents: Pascal NEEL, Marie-Claire DE MONTLEAU,

Marie-Hélène HAMELLE, Fanny LAVIGNE, Sylvère NIVELAIS,

Votants: 10 Christophe CARRIERE, Marie-Christine GELIS, Véronique TRESSENS, Mickaël THUILLEZ, Jacques PATTE

Représentés:

Excuses: Didier DEMBLANS, Catherine ALBERT, Bérengère SALAS,

Magali JULIA

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Claire DE MONTLEAU

Lecture est faite du précédent compte-rendu; le compte-rendu est approuvé.

Il est proposé de rajouter à l'ordre du jour les points suivants:

- participation aux frais de scolarité commune de Loupiac,

- renouvellement du contrat Enfance-Jeunesse.

Objet: Ressources humaines / recrutement en CDD - 2015 07

Il est fait un point au Conseil des besoins en personnel pour l'encadrement des élèves pour l'année scolaire 2015/2016 :

— école de Peyrole : recrutement en CDD d'un adjoint technique territorial de 2ème classe en remplacement de l'agent contractuel en poste précédemment qui n'a pas pu renouveler son CDD pour cause personnelle. Le temps de travail du poste reste 21,96/35ème (garderie, encadrement des repas et cour, bus, NAP, entretien)

— école de Parisot : recrutement en CDD d'un adjoint technique territorial de 2ème classe

pour l'encadrement d'un groupe d'élèves dans le cadre des NAP (3 heures par semaine scolaire) et correspond à un nouveau poste. Les deux précédents postes pour l'encadrement des NAP sont reconduits en CDD.

Tous les contrats à durée déterminée évoqués ci-dessus sont annualisés du Ler septembre 2015 au 31 août 2016.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la création des postes d'adjoint technique de 2ème classe en CDD tel que ci-dessus, soit un poste en CDD à 21.96/35ème sur le site de Peyrole et un poste en CDD à 2.75/35ème sur Le site de Parisot (temps annualisés).Objet: Ressources humaines / tableau du personnel - 2015 08

Vu la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires de la fonction publique territoriale, et notamment l'article 34 par lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité ou l'établissement,

Vu la délibération du 10 octobre 2014 portant tableau du persommel,

1 / Monsieur le Président informe le Conseil que deux ASEM en poste remplissent les conditions

pour bénéficier d'un avancement au grade d'ASEM principal de 2ème classe, avec l'accord express du Centre de Gestion. Il est précisé qu'elles sont actuellement placées au 7ème échelon du grade

d'ASEM lère classe.

Le Conseil, à l'unanimité

— APPROUVE la création de 2 postes d'ASEM principal de 2ème classe et de les pourvoir au Ler septembre 2015,

I/ Monsieur le Président rappelle au Conseil la procédure de transfert des agents techniques, déjà

évoqué dans les deux conseils municipaux.

En effet, les activités des agents techniques municipaux sont aujourd'hui pour une part

prépondérante de leurs activités liées au SIVOM Parisot-Peyrole (école et voirie), Il est également

précisé que le matériel utilisé ainsi que les véhicules sont la propriété du SIVOM.

Le transfert doit faire l'objet au préalable d'un accord du Centre de Gestion sur les modalités appliquées. Plusieurs points devront être fixés :

— effet sur l'organisation du travail et l'encadrement,

— effet sur les congés,

Le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE la procédure de transfert de deux adjoints techniques territoriaux avec effet au ler janvier 2016, sous réserve de leur accord express et préalable,

— PRECISE que les agents ainsi transférés seront affectés prioritairement à leur commune d'origine.IT/ Le Conseil, à l'unanimité:

- APPROUVE la mise à jour du tableau du personnel au ler septembre 2015 présentée ci-dessous:

Cadres ou emplois catégorie [Effectif s|Effectifs pourvus |Dont temps non budgétaires complet

Secteur technique C

adjoint technique de 1ère 2 ] Il classe 9 8 7 adjoint technique de 2ème

classe

Secteur Médico-Sociale

ASEM lère classe 2 2 2 ASEM principal de 2ème

classe

TOTAL 13 11 10

* effectifs budgétaires adjoint technique lère classe / adjoint technique 2ème classe ouverts mais à pourvoir qu'au ler janvier 2016

Agents non titulaires catégorie |secteur rémunération

Adjoint technique de 2ème|C périscolaire IB 336 Temps non classe annualisé: 4 - complet 21,96/35ème

2,75/35ème x2

4,50/35ème

Adjoint technique de 2ème

classe non annualisé: 1

pour informationObjet: Document unique / demande de subvention - 2015_09

Monsieur le Président rappelle ta procédure engagée pour l'élaboration d'un document unique dans le cadre d'une procédure commune entre le SIVOM, la commune de Peyrole et la commune de Parisot,

Le document unique est une obligation légale pour fixer les dispositifs d'évaluation des risques professionnels. Madame GUIBERT, conseillère en prévention auprès du Centre de Gestion, a organisé plusieurs réunions de travail avec les représentants élus, Monsieur Jacques PATTE étant référent, et les représentants des agents. Une première proposition a été transmise quant à l'évaluation et l'identification des besoins en matériel,

Il est précisé que l'ensemble des éléments demandés ont été fournis au Centre de Gestion et qui ont

reçu un accord préalable. Monsieur le Président rappelle que Le travail effectué par Mme GUIBERT est pris en charge par les collectivités dans le cadre de leur cotisation complémentaire.

La subvention sollicitée permettrait de bénéficier d'une aide quant aux heures passées par les différents agents dans le cadre du travail d'équipe, éventuellement l'achat de petit matériel validé dans le cadre du document unique par les élus représentants.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— APPROUVE Îa demande de subvention au titre du Fonds National de Prévention pour La mise en œuvre du document unique.

Objet: Règlement et tarifs ALSH - 2015 10

Monsieur le Président présente au Conseil les tarifs actuels de l'ALSH de Parisot, fixés en fonction du quotient familial :

— tranche | : QF 0 à 50 >>> 5€,

— tranche 2 : QF de 501 à 630 >>> 6,50€,

— tranche 3 : QF de 631 à 1000 >>> 8€,

— tranche 4 : QF 1001 et + >>> 9,50€.

Monsieur le Président propose au Conseil de reconduire ces tarifs et donne lecture du règlement aux conseillers.

Le Conseil, à l'unanimité:

— APPROUVE les tarifs ci-dessus,

— APPROUVE le règlement de l'ALSH annexé.

Madame Fanny LAVIGNE propose d'étudier la faisabilité d'une facturation seulement pour les repas.Objet: Validation du PEDT - 2015 11

Madame Marie-Claire de MONTLEAU fait un point sur le PEDT et les modifications pour

l'année scolaire 2015/2016 quant aux intervenants :

— école de Parisot >

. Gym pour les maternelles le lundi,

. boulanger pour les maternelles Le mardi (à compter du 05/01/2016),

. activités sportives dans le cadre de la FOL,

. théâtre / ping pong pour les élémentaires le lundi,

. zumba pour les élémentaires le mardi,

. anglais le jeudi (adjoint technique),

— école de Peyrole >

. skateboard le mardi,

. hip hop le jeudi.

En complément des agents périscolaires, l'adjoint technique de la commune de Peyrole prendra en

charge un groupe d'élèves le lundi à Peyrole et le jeudi à Parisot.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

— VALIDE le PEDT tel qu'évoqué.

Objet: Participation des communes extérieures aux frais de scolarité/ commune de Loupiac - 2015 12

Monsieur le Président rappelle que les frais de scolarité sont fixés à 573€/an pour tout élève

accueilli sur fe RPI hors commune de Loupiac comme évoqué lors de la réunion du Conseil syndical du 28 mai 2015.

Un accord a été établi entre le SIVOM Parisot-Peyrole et la commune de Loupiac pour l'accueil

majoritaire d'élève de cette commune. L'accord est établi tel que suivant :

— la commune de Loupiac informe les parents concernés de se rapprocher du secrétariat du

SIVOM pour établir une pré-inscription scolaire,

— le SIVOM Parisot-Peyrole accueille ainsi tous les élèves domiciliés sur la commune de

Loupiac sur le RPI et les services périscolaires,

— la commune de Loupiac participe à hauteur de 800€/an par dérogation, correspondant aux

frais de scolarité et une participation aux investissements réalisés compte tenu du nombre d'élèves.Objet: Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse - 2015 13

Le contrat Enfance-Jeunesse, co-signé avec la CAF du Tarn et la MSA le cas échéant, est échu

depuis le 31 décembre 2014.

Afin de maintenir l'engagement financier du SIVOM Parisot-Peyrole en faveur de la petite enfance et de la jeunesse, il est nécessaire de le renouveler.

Dans cette perspective, il est proposé de:

- solliciter auprès de la CAF le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse pour une durée de 4

ans (2015-2018),

maintenir les services existants pendant la durée du contrat,

accompagner les actions nouvelles retenues au vu des critères d'éligibilité fixés dans le cadre du Contrat Enfance-Jeunesse.

Une réflexion partenariale a été engagée au niveau local pour établir un diagnostic territorial et

élaborer de manière concertée un projet éducatif de territoire qui réponde aux besoins des enfants et des jeunes, aux attentes des familles dans le contexte socio-économique actuel.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le renouvellement du Contrat Enfance-Jeunesse 2015-2018 et AUTORISE Monsieur

le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tous les documents afférents.

QUESTIONS DIVERSES

— Rappel des tarifs des services périscolaires :

Garderie 2015/2016: 50€/1 enfant/trimestre et 40€ de plus à partir du 2ème enfant +

6,50€/jour/garderie occasionnelle à concurrence du montant du forfait,

Cantine 2015/2016 : 3,20€/repas/enfant et 5€/repas/adulte.

Gratuité des NAP,

Non remboursement de la navette FEDERTEEP.

Un point est fait au Conseil sur l'organisation de la rentrée scotaire 2015/2016.

Monsieur le Président fait un point sur les travaux engagés pour aménager la cour de l'école de

Peyrole et sur les travaux de voirie 2015 sur la commune de Peyrole.

Un point est fait sur le besoin en formation des agents. La commission ressources humaines est chargée de travailler sur un plan de formation. Madame Marie-Claire De MONTLEAU informe le Conseil que la directrice du centre de loisirs de Parisot devra être inscrite à une formation pour l'obtention du BAFD et que la formation aux premiers secours devra être réactualisée.