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Séance - 1486212801 SEANCE 19 DECEMBRE 2016
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Séance - 1486212801 SEANCE 19 DECEMBRE 2016)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Tarn République Française SIVOM Parisot-Peyrole
Nombre de membres
en exercice: 14
Présents : 8
Votants: 9
Séance du lundi 19 décembre 2016
L'an deux mille seize et le dix-neuf décembre l'assemblée régulièrement convoqué le 13 décembre 2016 , s'est réuni sous la présidence de Sylvère NIVELAIS
Sont présents: Pascal NEEL, Marie-Hélène HAMELLE, Didier DEMBLANS, Sylvère NIVELAIS, Christophe CARRIERE, Jean-Marie RIEUNIER, Patricia RAYNAUD, Marie-Claire De MONTLEAU
Représentés: Jacques PATTE par Pascal NEEL
Excusés: Bérengère SALAS, Véronique TRESSENS, Mickaël THUILLEZ, Magali JULIA, Michèle NOUVELLON
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal NEEL
Il est proposé de modifier l'ordre du jour tel que suivant:
- suppression du point inscrit "décision modificative" sans objet après vérification.
En préambule, Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président font un point sur les évolutions à venir, dans le cadre de la fusion des communautés de communes au 1er janvier 2017.
Objet: Modification des statuts du SIVOM Parisot-Peyrole - 2016_18
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 juillet 1984 modifié portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Parisot-Peyrole,
Vu l'arrêté préctoral en date du 12 mai 2015 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple Parisot-Peyrole,
Considérant la fusion des communautés de communes du Rabastinois, Vère-Grésigne Pays Savagnacois et Tarn & Dadou en communauté d'agglomération au 1er janvier 2017, Considérant l'approbation du projet des statuts de la communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes Tarn & Dadou, du Rabastinois, Vère-Grésigne Pays Salvagnacois, Considérant que ces statuts prévoient la prise de compétence "en matière de gestion, fonctionnement et investissement des équipements et services scolaires élémentaires et préélémentaires du territoire, [...] des services d'accueil périscolaires et de restauration scolaire des écoles publiques élémentaires et préélémentaires du territoire", ainsi qu'en matière de voirie,
Monsieur le Président présente au Conseil une proposition de modification des statuts.
Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
- ADOPTE les nouveaux statuts du SIVOM Parisot-Peyrole annexés à la présente délibération ; - DIT que la présente délibération sera notifiée au Maire de chacune des communes membres de Parisot et Peyrole, les Conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de quarante jours à compter de cette notification ;
- SOUMET la demande à Monsieur le Préfet du Tarn, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.
Objet: Ressources humaines - mutuelle et prévoyance - 2016_19
Vu le contrat conclu entre le SIVOM Parisot-Peyrole et Harmonie Mutuelle pour le service de mutuelle dans le cadre d'un contrat groupé, Vu le contrat conclu entre le SIVOM Parisot-Peyrole et COLLECTEAM pour le service de prévoyance dans le cadre d'un contrat groupé,
Monsieur le Président rappelle qu’un agent est concerné par ces deux prestations et propose d'adopter les tarifs 2017.
Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:
APPROUVE les tarifs 2017 de mutuelle et de prévoyance,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants aux contrats correspondants, FIXE la part employeur à 21.38€/mois en ce qui concerne la prestation mutuelle et 11€/mois en ce qui concerne la prestation prévoyance.
Objet: Ressources humaines - régime indemnitaire - 2016_20
Monsieur le Président propose au Conseil d’approuver une enveloppe de primes pour les agents ayant une responsabilité définie telle que suivante:
Filière grade Fonctions ou
service (le cas
échéant)
Coefficient maximum
Technique Adjoint technique
principal 2ème classe
Technique Base : 472.48€
Coeff : 1.5
Adjoint technique
2ème classe
technique Base : 451.99€
Coeff : 1.5
Médico-sociale ATSEM principal
2ème classe
Scolaire Base 472.48€
Coeff 3
Coeff : 0.75
total enveloppe 3 189.24€
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
- APRROUVE l'enveloppe d'Indemnité d'Administration et de Technicité telle que définie ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président à signer les arrêtés individuels correspondants,
- DIT que cette indemnité sera versée mensuellement.
Questions diverses:
néant.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.