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Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Parisot.
Lien du pdf (Séance - 1433925294 seance du 28 mai 2015)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Transports,
Département du Farn République Française
SIVOM Parisot-Peyrole
Nombre de membres en Séance du jeudi 28 mai 2015 exercice: 14 L'an deux mille quinze et le vingt huit mai l'assemblée régulièrement convoqué le 23 mai
2015, s'est réuni sous la présidence de Sylvère NIVELAIS
Présents : 13 Sont présents: Pascal NEEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Marie-Hélène HAMELLE, Didier DEMBLANS, Fanny LAVIGNE, Sylvère NIVELAIS, Christophe CARRIERE,
Votants: 13 Marie-Christine GELIS, Bérengère SALAS, Véronique TRESSENS, Mickaël THUILLEZ,
Magali JULIA, Jacques PATTE
Représentés:
Excuses: Catherine ALBERT
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal NEEL
Lecture est faite du précédent compte-rendu. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Président propose de rajouter un point à l'ordre du jour
— Demande de subvention DETR.
La modification de l'ordre du jour est validéée à l'unanimité.
1 - ECOLE - TARIFS PERISCOLAIRES
Monsieur le Président rappelle les différents tarifs mis en place précédemment :
A - GARDERIE
- garderie 2008/2009 et 2009/2010 : 30€/1 enfant/trimestre et 20€ de plus à partir du 2ÈME enfant
- garderie 2010/2011 : 33€/1 enfant/trimestre et 22€ de plus à partir du 2ème enfant
- garderie 2011/2012 : 35€/1 enfant/trimestre et 24€ de plus à partir du 2ÈME enfant
- garderie 2012/2013 : 36€/1 enfant/trimestre et 25€ de plus à partir du 2ÈME enfant
- garderie 2013/2014 : 46€/1 enfant/trimestre et 35€ de plus à partir du 2ÈME enfant
- garderie 2014/2015: 50€/1 enfant/trimestre et 40€ de plus à partir 2ème enfant
+6.50€/jour/garderie occasionnelle (à concurrence du montant du forfait).
Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président proposent de reconduire les tarifs 2014/2015 sur l’année 2015/2016.
B - CANTINE
- Cantine 2009/2010 : 2.35€/repas/enfant et 3.90€/repas/adulte,
- cantine 2010/2011 : 2.40€/repas/enfant et 4€/repas/adulte,
- cantine 2011/2012 : 2.45€/repas/enfant et 4.05€/repas/aduite,
- cantine 2012/2013 : 2.50€/repas/enfant et 4.10€/repas/adulte,
- cantine 2013/2014 : 2.60€/repas/enfant et 4.20€/repas/adulte,
- cantine 2014/2015: 2.70€/repas/enfant et 4.30€/repas/adulte. I est proposé au Conseil de fixer à 3.20€/repas/enfant et à 5.00€/repas/adulte. Monsieur Le Président
et le Vice-Président informent le Conseil que cette proposition est conforme au prix moyen pratiqué
par les communes environnantes.
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE les tarifs périscolaires 2015/2016 tels que suivants:
cantine: 3.20€/repas/enfant et 5.00€/repas/aduite,
garderie: 50€/1 enfant/trimestre et 40€ de plus à partir 2ÈME enfant +6.50€/jour/garderie occasionnelle (à concurrence du montant du forfait).
En complément, il est apporté les éléments suivants:
- total repas distribué sur l'année scolaire 2013/2014: 24 320 (enfants et adultes).
- alimentation (matières premières uniquement): 45 595.94€
- électricité/eau/téléphone: 3 379.14€ (prorata),
- gaz/fioul: 2 53.60€,
- essence/assurance véhicule: 800€ (prorata / transport école Peyrole),
- Vêtements de travail: 647.88€,
- produits entretien: 762.30€,
- contrôle hygiène cantine: 632.94€,
- contrôle/entretien et réparation matériels de cantine: 1 296,97€,
- investissement/assurance locaux: 10 413€ (prorata)
- préparation repas: 40 860.19€ (salairest+ chargestassurance)
- encadrement repas: 19500€ {salaires+charges-+assurance)
COUT d'un repas pour la collectivité: 5,20€.
2 - ECOLE - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Président rappelle que plusieurs enfants sont scolarisés sur le RPI tout en étant domiciliés hors de Parisot-Peyrole, Une convention est alors mise en place avec les communes de
domicile pour la participation aux frais de scolarité, notamment Lisle-sur-Tarn, Montans, Loupiac.
Les frais de scolarité sont fixés depuis 2009 à 573€/an/enfant, suite à une négociation engagée avec
la commune de Lisle-sur-Tarn pour que les tarifs appliqués soient plus homogènes. La commune de Loupiac, dont un nombre important d'enfants est accueilli sur le site de Parisot-Peyrole, a décidé de
participer à hauteur de 800€/enfant.
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité et sur proposition de reconduction: — FIXE la participation à 573€/an pour tout élève accueilli sur te RPT hors Loupiac, — FIXE la participation limitée à 573€/an pour tout élève de Parisot-Peyrole accueilli à
l’extérieur sur le RPI,
— FIXE la participation fixée à 800€ avec Loupiac en accord avec les représentants, en vue d’une participation aux investissements réalisés compte tenu du nombre d'élèves accueillis.
3 - ECOLE — GRATUITE DES NAP
Monsieur Le Président et Monsieur le Vice-Président propose au Conseil de confirmer la gratuité des
NAP, afin de garantir un égal accès à ces activités périscolaires.
Il est rappelé Les activités mises en place dans le cadre des NAP pour l'année 2014/2015: — _ NAP encadrés par les agents du SIVOM,
— NAP encadrés par les agents municipaux Mathieu/Marc (+accompagnateurs conventionnés),
— NAP boulangerie : 35€/séance,
— NAP gym 30€/séance,
— NAP théâtre 25€/séance Parisot et 30€/séance Peyrole,
— NAP anglais 20€/séance,
— NAP zumba 25€/séance,
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
- APPROUVE la gratuité des activités suivies par les élèves dans le cadre des NAP.
4 - ECOLE - NON REMBOURSEMENT DE LA NAVETTE
Monsieur le Président rappelle que le SIVOM Parisot-Peyrole a remboursé jusqu'à l'année scolaire 2014/2015 la carte FEDERTEEP pour un usage exclusif de la navette (part famille de l'ordre de
80€). Compte tenu du Règlement Départemental en vigueur, la gratuité de la carte n’est plus possible.
La Commission des finances du SIVOM Parisot-Peyrole propose de ne plus rembourser la part famille de {a carte de la FEDERTEEP.
Monsieur le Président précise que le SIVOM a remboursé 80€ pour 53 élèves sur l’année scolaire
2014/2015 soit 4240€ et 78€ pour 57 élèves sur l’année scolaire 2014/2015 soit 4446€ (+150€ remboursement navette année précédente).
Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:
- DECIDE de ne plus rembourser la part famille de la carte FEDERTEEP conformément au Règlement Départemental,
- RAPPELLE que le transport d'un élève s'élève à 80€ (tarif à ce jour) pour les familles, 160€ pour la commune de résidence et jusqu'à 956€ pour des élèves demi-pensionnaires pris en charge par le Conseil Départemental.
5 —- PARTICIPATION AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Vu la charte intercommunale,
Vu la délibération 2014 18 limitant à 240 heures la participation du SIVOM aux ALSH,
Les ALSH bénéficient d’une subvention conjointe des communes et de la communauté de communes dans le cadre d’une charte validée en Conseil Municipal.
Face à l’augmentation du nombre de journée enfant bénéficiant de ce service et de l’augmentation du coût du service, la Commission des finances du SIVOM Parisot-Peyrole propose de plafonner la prise en charge de la part communale à 200 heures par enfant et an.
Ceci signifie qu’il sera demandé aux parents d’assumer le surcoût de 0.89 € par heure au-delà des 200 h.
La charte entre les communes, la communauté de communes et le centre de loisirs doit être
renégocié d’ici fin 2015. Sur proposition de la commission finances de Parisot-Peyrole, le Conseil à l'unanimité:
— DIT qu'une préinscription obligatoire des enfants usagers du centre de loisirs doit être faite en mairie afin de connaitre à l’avance le nombre des bénéficiaires pour inscrire la dépense prévisible au budget et contrôler les éventuelles erreurs de domiciliation,
— DIT qu'une pré-orientation des centres subventionnables par le STVOM (La Courbe,
Lisle sur Tarn par exemple) sera faite à cette occasion,
— DÉCIDE que la participation au financement aux ALSH est limitée à 200 heures, soit 25
jours maximum, par an et quelque soit le nombre d’ALSH fréquentés par le SFVOM
Parisot-Peyrole,
— DECIDE que les heures complémentaires, à partir de la 201ÈME, seront facturées par
PALSH ou le SIVOM Parisot-Peyrole par défaut auprès des familles concernées.
Monsieur le Président précise qu’un courrier évoquant aux parents l’ensemble des questions
évoquées (tarifs cantine/garderie, gratuité NAP, non remboursement carte navette, heures ALSH)
sera transmis au plus tôt dans le cahier de liaison des élèves ou par courrier pour les élèves non
scolarisés sur le RPI mais concernés notamment pour la fréquentation des ALSH.
6 - DEMANDE DE SUBVENTION - TRAVAUX ECOLE DE PEYROLE
Monsieur le Président fait le point sur les travaux à réaliser au niveau de la cour d’école de Peyrole.
Après avoir pris connaissance du devis, le Conseil à l'unanimité:
— DÉCIDE de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR pour la réalisation d’une aire multisports/cour école de Peyrole
Montant subventionnable : 24 050€ HT
Taux DETR sollicité : 35%,
- AUTORISE Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents correspondants à cette demande.
Questions diverses :
Monsieur le Président informe le Conseil de la signature d'une convention pour le prêt de la salle de
garderie pour l'accueil des enfants prenant le bus au mois de juillet vers le centre de loisirs de la Courbe.
Monsieur le Vice-Président informe le Conseil du départ à la retraite d’Alain BOUEAU-BLACHE à compter du 8/06/2015.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.