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Compte-Rendu - CR CM 04.12.2018 Affichage Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.12.2018 Affichage)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DÉCEMBRE 2018

Excusé : Laurent Lafficher Absente : Anita Pouzin

Secrétaire : Pascal Gaignet

Présentation de l’étude préalable au transfert de compétence Assainissement par Mr Laurent Dupas, Vice-Président de la CdC du Pays de Fontenay-Vendée en charge de l’Environnement Eau et Assainissement.

Le conseil municipal accepte l’inscription de deux points supplémentaires à l’ordre du jour. Le compte rendu de la séance du 16 octobre 2018 est approuvé à l’unanimité. Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Création / suppression de postes et modification du tableau des effectifs Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de supprimer le poste d’adjoint technique de 30 heures à compter du 1er janvier 2019 et créer un poste d’adjoint technique de 35 heures à compter du 1er janvier 2019, de supprimer le poste d’adjoint d’animation à compter du 30 avril 2019 et créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er janvier 2019 sous réserve de l’avis de la CAP et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.

2 - Création d’un emploi pour un accroissement temporaire d’activité Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de créer 1 emploi temporaire d’adjoint technique sur la base de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984, d’une durée de 6.5 mois pour assurer les missions des services techniques et autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant.

3 – Mandat au Centre de Gestion de la Vendée pour l’organisation d’une consultation en vue de la passation d’une convention de participation pour le risque prévoyance et participation employeur

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2014 sur la passation des marchés publics,

VU le courrier du 22 août 2018 par lequel Monsieur le du Président du Centre de Gestion nous informe de l’organisation éventuelle d’une nouvelle consultation en vue de la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, pour le risque prévoyance ;

VU l’exposé du Maire ;

VU l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 15/11/2018 ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de décider de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation d’une convention de participation que le Centre de Gestion va engager en 2018 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour le « risque prévoyance » et de lui donner mandat à cet effet; d’envisager d’apporter une participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents à raison, d’environ 10 € brut par agent et par mois (base temps complet). Les modalités de cette participation seront précisées, le cas échéant, avant l’engagement de la collectivité par délibération prise ultérieurement et de prendre acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement à la signature de la convention de participation souscrit par le CDG.

4 - Alignement rue du Foudeliez – Rétrocession à titre gratuit au profit de la commune Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver la rétrocession à la commune à titre gratuit des seules parcelles cadastrées AI 424 et 425 d’une superficie respective de 13m² et71m² situées rue du Foudeliez sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq conformément au plan d’alignement approuvé en 1997, préciser que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2018, missionner Maître PROT notaire pour le suivi de ce dossier, prendre en charge les frais notariés liés à cette affaire le cas échéant et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tout document utile à l’application de la présente décision.

5 - Conventions SyDEV – Eclairage public – Projets rue de la Pompe, place de l’Eglise et parking de la salle des Fêtes

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’accepter la participation communale pour ces travaux s’élevant à 28 235 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le SyDEV et inscrire les crédits sur le budget primitif 2019 du Budget général.

Cette délibération annule et remplace celle prise lors de la séance du 16 octobre 2018.

6 - Convention Vendée Eau – Remplacement d’un poteau incendie Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’accepter la participation communale pour les travaux de remplacement d’un poteau incendie au lieudit Beaulieu s’élevant à 1 680 €, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Vendée Eau et tout document utile à l’application de cette décision et de préciser que les crédits sont ouverts sur le budget primitif 2018 du Budget général.

7 - Remboursement des avances de location pour les salles communales S’agissant de cas de force majeure, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’accepter exceptionnellement le remboursement de l’avance suite à l’annulation de leur location pour décès dans la famille à Mme Aline TOURAIS d’un montant de 30 € et à Mme Pierrette RAGUIN d’un montant de 80 €. L’avance pour la location de la salle des platanes à Mr Erwan Charrier est maintenue malgré la non-location.

Mme Pierrette RAGUIN n’a pas pris part au vote.

8 – Location des salles communales – Tarifs dégradation – Complément Par délibération en date du 16 octobre 2018, le conseil municipal a voté les tarifs communaux 2019. Pour la location des salles communales, un tarif dégradation a été fixé. A la demande de la trésorerie, le tarif horaire doit être mentionné dans la délibération.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de fixer le coût d’intervention d’un agent à 25 € de l’heure, les autres conditions tarifaires restant inchangées.

9 - Budget Général – Budget primitif 2018 – Décision modificative n°2 Suite au versement du capital décès, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver la décision modificative n°2 du budget général primitif 2018 telle que présentée ci- dessous :

SECTION DE FONCTIONNEMENT- Dépenses

Chapitre 012 – Article 6478 – Autres charges sociales 2 500 € Chapitre 022 – Dépenses imprévues - 2 500 €

10 – Dissolution du Centre Communal d’Action Sociale et clôture du budget Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de dissoudre le CCAS. Cette mesure prendra effet au 31 décembre 2018. Les fonctions des membres élus du CCAS prendront fin au 31 décembre 2018 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 31 décembre 2018 ; de décider que le conseil municipal exercera directement cette compétence et de prendre acte que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune et que le résultat de clôture sera repris au budget primitif 2019 du Budget général.

Il faudra veiller à maintenir ce service aux habitants au conseil municipal à l’avenir.

11 – Clôture du Budget Annexe Transports scolaires secondaires Suite à l’arrêt de la gestion du service Transports scolaires secondaires à la fin de l’année scolaire 2016/2017, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de clôturer le budget annexe Transports scolaires secondaires au 31.12.2018 et de prendre acte que le résultat de clôture sera repris au budget primitif 2019 du Budget général.