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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190450 w
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20190450 w)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Énergies,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 octobre 2019
DELB-20190450 - HABITAT - PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT - RENOVATION ENERGETIQUE (ACTION N°4) - COPROPRIETE - SOUTIEN FINANCIER AUX PARTICULIERS - CONVENTION - SIGNATURE -
AUTORISATION.-
M. Florent SAINT-MARTIN, Vice-Président.– Dans le cadre du programme local de l’habitat (PLH) 2016-2021 adopté par la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et applicable sur le territoire de la Communauté Urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal, une ambition forte a été fixée sur la massification de la rénovation énergétique de l’habitat. Afin que 10 000 logements soient rénovés d’ici 2021, plusieurs outils opérationnels visant le parc social et le parc privé ont été développés. Un dispositif de soutien financier pour les particuliers en faveur de la rénovation énergétique a ainsi été mis en place pour un montant de 3,7 M €.
Ce dispositif permet un accompagnement de tous les propriétaires, sans condition de ressources, en venant compléter les dispositifs existants. Une priorité est de toucher les copropriétés, compte tenu des enjeux énergétiques (bâti de la reconstruction), des difficultés à déclencher des travaux et du fait qu’il existe peu de dispositifs pour cette cible.
Dans ce cadre, les copropriétés ont bénéficié d’un accompagnement personnalisé des conseillers de la Plateforme de la rénovation du Havre Seine Métropole pour leurs projets de rénovation énergétique.
Cet accompagnement a abouti aux votes en assemblée générale de travaux éligibles au soutien financier à la rénovation énergétique de la Communauté urbaine.
A cet effet, il convient d’établir une convention de partenariat entre Le Havre Seine Métropole et chaque copropriété afin d’encadrer les engagements de chacune des parties et d’engager les moyens nécessaires à la concrétisation du programme de travaux de rénovation énergétique ambitieux et exemplaire sur notre territoire.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2019 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5215-20 ; VU le Code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L. 302-4-2 ; VU la délibération n° 20160206 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2016 adoptant le Programme Local de l’Habitat de la CODAH ;
VU la délibération n° 20160270 du Conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 adoptant la mise en œuvre du programme d’actions du PLH 2016-2021 de la CODAH ;
CONSIDERANT :
- Les ambitions de la collectivité en matière de massification de la rénovation énergétique de l’habitat, - Le dispositif de soutien financier à la rénovation énergétique mis en place dans le cadre du PLH 2016-2021 adopté par la CODAH et applicable sur le territoire de la Communauté urbaine en attendant l’adoption d’un PLH intercommunal,
- Les projets de travaux de rénovation énergétique identifiés,
- L’avis favorable de la Région Normandie sur ces projets.
Son Bureau, réuni le 26 septembre 2019, consulté ; VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer les conventions de partenariat relatives aux projets de travaux identifiés dans le tableau ci-dessous, liant la Communauté urbaine et les syndicats des copropriétaires représentés par leurs syndics ;
- d’autoriser le versement du soutien financier afférent à hauteur d’un montant global prévisionnel maximal de 718 397,76 €.
Pour le versement effectif de la subvention, chaque syndic de copropriété devra fournir : - un état récapitulatif des dépenses pour les travaux de rénovation énergétique éligibles (factures d’acomptes acquittées, factures totales acquittées) et des autres financements obtenus ou en cours de sollicitation
- une demande de paiement
- un RIB
Imputation Budgétaire
Exercices 2019 et suivants
Budget principal
Sous fonction 93 : Aides à l’énergie, aux ind. Manufacturières et travaux
Nature 20422 : subvention d’équipement aux personnes de droit privé – Bâtiments et installations Programme 1900924 : Aides rénovation énergétique – CC 10/10/2019
Service gestionnaire D71PIG - Habitat – Programme d’intérêt général
Montant maximum de la dépense : 718 397,76 €
Rénovations énergétiques accompagnées par la Communauté Urbaine :
Syndic
mandaté Adresse
Type et
nombre
de logements
Consommation
énergétique
avant travaux
et étiquette
énergétique
Consommati
on
énergétique
après
travaux et
étiquette
énergétique
Gain
énergétique
Méthode de
diagnostic
Coût des
travaux
de rénovation
énergétique
(maîtrise
d’œuvre
incluse TTC)
Coût global
des travaux de
rénovation
(maîtrise
d’œuvre
incluse TTC)
Montant
du soutien
communautair
e pour la
copropriété
Cabinet
Manneville,
représenté
par son
directeur
Bertrand
Lebaron
Copropriété
S55 :
117 avenue
Foch, 49
place de
l’hôtel de
ville et 8 rue
Théodore
Maillart
76600 Le
Havre
61 logements
et 8
commerces
358 kWh
EP/m².an
Etiquette F
225 kWh
EP/m².an
Etiquette D
37 %
SIMULATIO
N A
L’APPUI DE
L’ATLAS
DE LA
RENOVATI
ON
ENERGETIQ
UE CODAH
105 713,64€ 141 509,37 € 51 990,01€
Cabinet
Poulet
Immobilier,
représenté
par sa
directrice
Véronique
Poulet
Copropriété
Parc Félix
Faure :
1-2-3-4-5-6-
8-10 Parc
Félix Faure et
321-323 rue
Félix Faure
76620 Le
Havre
112
logements
Bâtiment D
299,404kWh
EP/m².an
Etiquette E
Bâtiment E
305,71kWh
EP/m².an
Etiquette E
Bâtiment F
323,927kWh
EP/m².an
Etiquette E
Bâtiment D
117,05kWh
EP/m².an
Etiquette C
Bâtiment E
183,96kWh
EP/m².an
Etiquette D
Bâtiment F
186,77kWh
EP/m².an
Etiquette D
Bâtiment D
40,87%
Bâtiment E
39,93%
Bâtiment F
42,34%
ETUDE
THERMIQU
E DE LA
MAITRISE
D’OEUVRE
691 008,27€ 1 055683,21€ 319 478,74€ Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :
CRIC,
représenté
par son
directeur
Thierry
Jurbert
Copropriété
Le Ponant :
96/98
boulevard
Albert 1 er
76600 Le
Havre
60 logements
155,4 kWh
EP/m².an
Etiquette D
94,77 kWh
EP/m².an
Etiquette C
39,01%
ETUDE
THERMIQU
E DE LA
MAITRISE
D’OEUVRE
237 988,64€ 300 172,97€ 111 942,79€
CRIC,
représenté
par son
directeur
Thierry
Jurbert
Copropriété
Le Littoral :
140-142 Bd
Albert 1 er
76600 LE
HAVRE
26
APPARTEM
ENTS
382 kWh
EP/m².an
Etiquette F
227 kWh
EP/m².an
Etiquette D
41%
SIMULATIO
N A
L’APPUI DE
L’ATLAS
DE LA
RENOVATI
ON
ENERGETIQ
UE CODAH
67 595,84€ 76 340,41€ 32 851,18€
Immo de
France
Normandie,
représenté
par son
directeur
général
Vincent
Arzel
Copropriété
Le Drakkar :
80 avenue du
8 mai 1945
76610 Le
Havre
78 logements
282 kWh
EP/m².an
Etiquette E
181 kWh
EP/m².an
Etiquette D
36%
SIMULATIO
N A
L’APPUI DE
L’ATLAS
DE LA
RENOVATI
ON
ENERGETIQ
UE CODAH
409 382,4 € 444 722,35€ 202 135,04€