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Arrêté - Arrete P020 2023
Arrêté - Arrete P035 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete P035 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE —…
CANTON Liberté — Egalité — Fraternité GOUSSAINVILLE anmmmnunnnune
COMMUNE
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°P035/-2023
RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT
STATIONNEMENT INTERDIT - ALLEE DES CHENES
Le Maire de Marly ta Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1, L'2212-2 et L 2219-1,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1&2, R411-8, R417-10, R417-12, L325-1 et suivants,
R325-1 et suivants
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5.
Vu le code pénal et notamment son article Ré10-5
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Considérant qu'il y a lieu d'organiser le stationnement, allée des Chênes dans certaines portions de cette voie
étroite pour raison de sécurité dans le but d'y faciliter la circulation.
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le
territoire communal.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°56/2003 du 31 juillet 2003 portant réglementation de stationnement unilatéral
non alterné — places autorisées sur la chaussée et trottoir allée des Chênes est abrogé.
Article 2 : Le stationnement sur chaussée et trottoir sera autorisé, allée des Chênes côté impairs et pairs sauf
dans certaines portions allée des Chênes, matérialisé par un marquage au sol (ligne jaune) comme suit :
- du 1 bis au 3,
- du 2 au 16,
-au n°23,
- face au n°26,
- du n°30 au n°32.
- du 34 bis au n°38,
- de la fin du n°40 au n°42,
- Du n°51 au 61,
- Du n°60 au n°82,
- du n°68 au n°82,
- du n°79 au n°85B,
- du n°96 jusqu’à la fin de la voie,
- des deux côtés de la voie à l’angle de la rue Henri Barbusse. Article 3 : Les véhicules en infraction à l’article précédent, seront considérés en stationnement gênant et seront
mis en fourrière sous l'autorité des services de la Police municipale de la CARPF et/ou de la Gendarmerie, aux
frais de leurs propriétaires.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7 : Toute dérogation à cette interdiction devra être obligatoirement demandée par écrit et sera soumise
à autorisation préalable de la commune.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès du rédacteur ou contentieux devant
le tribunal compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Madame la Directrice Générale des services,
"Madame la Responsable de la Police Municipale,
“Monsieur le Responsable de ia Police Intercommunale de la CARPF,
“Monsieur fe Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fosses,
“ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers,
Chargés chacun, en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la
commune.
e, F id. 2023
É ré/SPECQ.