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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
FA nho
rx £ METZ MÉTROPOLE
À Gp sun aus EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE # 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membrés Absent(s) Absent(s) : 9 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 54 présents: 37. excusé(s) : 8 ‘ 8 55 )
Date de convocation : 5 décembre 2023 CE Vote(s) pour: 40 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-2 :
Remboursement des travaux réalisés dans les locaux de la Maison du Luxembourg - Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Metz et l'Eurométropole de Metz.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
VU la convention d'occupation d'un local au sein de la gare SNCF de Metz entre Metz Métropole et SNCF,
VU la délibération du Bureau métropolitain en date du 20 juin 2022 portant adoption de la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Metz et Metz Métropole, VU le bilan financier de l'opération,
VU le Budget Primitif 2023,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement pour améliorer la réception du public,
CONSIDERANT la nécessité de définir le montant global définitif de l'opération afin de définir la part relevant de Metz Métropole,
APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Metz et Metz Métropole,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant joint en annexe. Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séan La Secrétaire/Générale
Pascal GAUTHIER / Directeur Général des Services| Marjorie MAFFERT-PELLAT VILLE DE À EUROMÉTROPOLE
&
METZ “METZ
DEVELOPPEMENT URBAIN
Pôle Bâtiments et Logistique Technique
Service Patrimoine : Gestion et Entretien
PG
AVENANT
à la convention de co-maîtrise d'ouvrage passée entre la Ville de Metz
et Metz métropole
Entre les soussignés :
- La Ville de Metz, domiciliée en son Hôtel de Ville, 1 Place d’Armes à Metz, représentée par
son Adjointe de quartier Madame Gertrude NGO KALDJOP dûment autorisée par la
délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2023, dénommée "le maître
d'ouvrage",
D'une part, et
- Metz Métropole, domiciliée en son siège social, 1 Place de Parlement de Metz 57011
représentée par son Président M. François GROSDIDIER dûment autorisé par délibération du
Bureau métropolitain en date du 11 décembre 2023 dénommé « le mandataire »,
D'autre part,
Qui, après exposé, sont convenus de ce qui suit :
Par convention de co-maîtrise d'ouvrage, la Ville de Metz et Metz Métropole ont organisé
les modalités de la co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux dans une cellule
unique en gare de Metz afin d'accueillir en un seul et même lieu la Mairie annexe gare, et la
Maison du Luxembourg.
L'article 3 de la convention prévoyait dans ce cadre, un coût provisoire de l’opération égal à
130 000 euros TTC de travaux. Le mandataire et le maître d'ouvrage devant se partager ce
coût à hauteur de 50% de l'enveloppe globale.
Ce même article prévoyait que cette estimation devait être affinée par un avenant, après
réalisation de mission conception des marchés de maîtrise d'œuvre.
Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage Gare de Metz Page 1/3 ARTICLE 1 : ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Les travaux sont achevés depuis le 25 octobre 2022 (selon PV de réception joint).
ARTICLE 2 : MONTANT DEFINITIF DE L’'OPERATION
Dans le cadre de sa mission, la Ville de Metz a engagé un montant global de travaux de
156 297,77 euros HT soit 187 557,32 euros TTC (selon bilan financier joint) qu'il convient de
répartir de la façon suivante :
- Montant à la charge de la Ville de Metz : 78 148,88 HT euros soit 50 % du montant
global.
- Montant à la charge de Metz Métropole : 78 148,88 HT euros soit 50 % du montant
global.
Le remboursement de cette somme par le mandataire se fera conformément aux
dispositions de l’article 5 de la convention de co-maîtrise d'ouvrage.
ARTICLE 3 : PRISE D'EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature.
ARTICLE 4 : DOMICILIATION
Pour l'exécution des présentes :
- La Ville de Metz fait élection de domicile en l'Hôtel de Ville,
- Metz Métropole fait élection de domicile à la Maison de la Métropole,
Dont acte.
Fait et signé à METZ, le
en trois exemplaires, dont un remis à chacune des parties.
Pour le Maire, Pour Metz Métropole,
L'Adjointe de Quartier Le Président,
Gertrude NGO KALDJOP Francois GROSDIDIER
Maire de Metz
Vice-Président de la Région Grand Est
Membre honoraire du Parlement
A NEA EL Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage Gare de Metz Page 2/3 iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-BD2
lundi 11 décembre 2023.
DE
Remboursement des travaux réalisés dans les
locaux de la Maison du Luxembourg - Avenant à la
convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Ville
de Metz et l'Eurométropole de Metz.
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
13/12/2023
057-200039865-20231211-2023-1 2-BD2-DE
99 _DE-2.pdf
13/12/23 21:25
13/12/23 21:27
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13/12/23 22:10
13/12/23 22:12
13/12/23 22:15
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu