Compte-Rendu - cr cm 01 fevrier

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Compte-Rendu - cr cm 01 fevrier Document publié le Samedi 29 décembre 2012 par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 01 fevrier)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-quatre, le premier février

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 26/01/2024

Présents : Mrs RIAUD, LORAND MARCHAND MONVOISIN, PERRIN, RAVACHE SOREL, URVOY VIEL

Mmes BERTY, DE GHAISNE DE BOURMONT, LOLIVIER, ROBERT SARAZIN, PAVIOT Absents excusés : Mmes BLANCHARD, HAMON

Pouvoirs Mme BLANCHARD donne pouvoir à Mme ROBERT, Mme HAMON donne pouvoir à Mme DE GHAISNE DE BOURMONT

Secrétaire : Mme DE GHAISNE DE BOURMONT

Mr Jean-François SOREL étant concerné par ce sujet, ne prend pas part au vote.

Monsieur Alexis DURAND et Monsieur Kevin VEGIOTTI, de la société APAL MW sont venus présenter aux membres du conseil municipal le projet éolien qui pourrait être implanté dans le secteur ouest de la commune. Ce projet comporte trois éoliennes.

Après échange et discussion sur les différentes étapes du projet, sur les aspects environnementaux et paysagers, sur les retombées financières pour la commune, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de donner leur avis sur ce projet par un vote à bulletin secret.

Après délibération, avec 9 votes CONTRE, 6 votes POUR et 1 vote BLANC, le conseil municipal donne un avis défavorable au projet éolien présenté.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire informe que la transformation des garages de la mairie en salle associative amène à réaliser des travaux sur le réseau d’eau potable pour alimenter la petite cuisine et des toilettes. Un devis a donc été demandé à la société MTPA. Celui-ci qui ne comprend pas le tout-à-l’égoût(uniquement les eaux pluviales) est de 2139.75 euros HT.

Le devis de la SAUR pour la création d’un branchement eau usée (du tout-à-l’égoût) est d’un montant de 6 656.48 euros HT.

MTPA a également fait un autre devis en incluant le tout (EU, EP, AEP) pour un montant de 7 459.75 € HT.

Monsieur le Maire propose donc au conseil de valider le deuxième devis de MTPA pour un montant de 7 459.75 € HT qui revient moins cher que l’addition des deux autres 8 796.23 € HT

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide le devis de MTPA d’un montant de 7 459.75 € HT soit 8 951.70 € TTC.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Nombre de

conseillers

En exercice 17

Présents 15

Pouvoirs 02

Votants 16

Délibération

2024-01

Avis sur le projet

éolien – secteur Ouest

de la commune

Délibération

2024-02

Réhabilitation des

anciens garages de la

mairie – Validation

devis assainissement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réfection de la charpente des anciens garages de la mairie va finalement être necessaire.

Trois entreprises nous ont fait des devis :

La Maiosn DUBOIS : 4 924.83€ HT soit 5 909.80 € TTC

MCSTG :4 413 € HT soit 5 295.60 € TTC

SARL LE BOUFFO : 4 297.86 € HT soit 5 157.43 € TTC

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal valide la proposition de la SARL LE BOUFFO pour un montant de 4 297.86 € HT soit 5 157.43 € TTC.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire rappelle que la paillotte « Les Tontons grilleurs » a ouvert en juillet 2023.

Il n’a pas été possible d’ouvrir plus vite car l’accès aux réseaux électriques et eau n’était pas prêt et il y a également eu des retards dans l’accord du permis suite à des pièces administratives manquantes.

Le loyer annuel pour la paillote est de 1 200 €.

Monsieur le Maire propose qu’à titre exceptionnel et que pour la première année d’ouverture le loyer 2023 soit réduit.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide, exceptionnellement de réduire le loyer 2023 et de la mettre à 500 €, autorise les opérations comptables nécessaires à cette décision.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite aux importantes précipitations qui ont eu lieu dernièrement, des infiltrations dues relativement importantes ont eu lieu à la médiathèque et à la salle Espace de l’Aff.

Plusieurs entreprises sont venues constater les faits pour trouver le problème de ces infiltrations. Pour elles, la solution serait de procéder au bardage de certains murs extérieurs.

Concernant la médiathèque, il faudrait habiller le pignon du mur en pierre qui joint le bâtiment à toit plat.

Délibération

2024-03

Réhabilitation des

anciens garages de la

mairie – Validation

devis charpente

Délibération

2024-04

Réduction de Titre –

Loyer 2023 Les

Tontons Grilleurs

Délibération

2024-05

Travaux d’habillage

du pignon de la

médiathèque et de

l’Espace de l’Aff

La société MCSTG propose un habillage en Cédral pour un montant de 5 889.86 € HT LE BOUFFO Couverture propose lui un bardage en Alu Préfal Quartz pour un montant de 6 100.03 € HT

Pour la salle Espace de l’Aff, il faudrait habiller le mur d’acrotère qui se situe au dessus de l’auvent de la salle.

MCSTG propose également un habillage en Cédral pour 3 845.81 € HT

LE BOUFFO Couverture propose un bardage en alu Préfal Quartz pour 3 999.92 € HT.

Après discussion sur l’aspect esthétique des deux matériaux proposés, le conseil municipal valide les devis de l’entreprise MCSTG en bardage Cédral pour la médiathèque 5 889.96 € HT soit 7 067.83 € TTC, et pour l’espace de l’Aff au prix de 3 845.81 € HT soit 4 614.97 € TTC.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à l’aménagement des entrées du bourg coté ouest, et notamment à la création de trottoirs, l’eau s’accumule sur une zone de la rue de la Sauldre et est projetée en grande quantité sur le trottoir. Afin de résoudre ce problème, il est proposé de mettre en place des acodrains (caniveaux de drainage)

La société Eurovia qui a effectué les travaux propose un devis de 3 925 € HT soit 4 710 € TTC pour 7 mètres.

Après délibération, le conseil municipal a l’unanimité valide ce devis.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la

Délibération

2024-06

Devis Acrodrain – Rue

de la sauldre

Délibération

2024-07

Acquisition de la

maison de santé –

Ouverture de crédits limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. (....)

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 (BP + DM) : 2 457 898.31 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est possible de faire application de cet article à hauteur de 25% maximum, soit 614 474 .58 €

Pour l’acquisition de la maison de santé, il est demandé d’ouvrir ces crédits à hauteur de 120 655 €. (compte 2115)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette proposition.

Pour copie conforme,

Le Maire

René RIAUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la réunion

du conseil municipal du 19 décembre 2023, la rémunération des agents recnseurs

avait été voté (délibération 2023-95).

Il avait été fixé un forfait de déplacement selon le bourg et selon les autres districts.

Or finalement, depuis cette réunion, les districts ont été attribués aux agents

recenseurs. Aucun agent ne fait que les districts du bourg. Ils ont tous de la campagne.

Il est donc proposé de fixer un forfait unique par agent à savoir 280 €.

Les autres éléments de rémunération restent inchangés.

Après délibération, le conseil municipal valide le forfait de déplacement par agent

recenseur de 280 €.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Questions diverses

 Point sur le recrutement d’un docteur

Les cabinets de recrutement avec lesquels nous travaillons sont toujours en recherche.

 Personnel- service technique

Bruno Levraud est en contrat au service technique depuis le 15 février 2023 en espace vert. Son contrat se terminait le 31 janvier 2024. Il donne entière satisfaction et souhaite continuer.

Il est renouvelé en tant que stagiaire pour 1 an puis sera titularisé si tout se passe bien.

Délibération

2024-08

Recensement 2024 –

Frais de déplacement

des agents recenseurs