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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 23.23.AdoptionduBudget2023 annexe tamponne 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/04/2023
Reçu en préfecture le 12/04/2023
Publié le SGA
ID :059-215904764-20230412-23 23-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES
CONSEIL MUNICIPAL D
L'an deux mille vingt-trois, le 11 Avril à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
PROVILLE Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
R ê S P ] PE 2 Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA,
Nombre : Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Christian
. . SPARROW, de conseillers en exercice : 23
de présents : 15 Etaient absents excusés :
de votants : 20 Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Michel BISIAUX, Mme Mathilde
Date de convocation : DUCLEr Le 4 avril 2023
a Procurations: Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Pierre Publiée le : 12 avril 2023 BOUREL donne procuration à Mme Mathilde MANIA, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à M. Annie FRERE, M. Jérôme HERLAUT donne procuration à Mme Claire-Marie DUREUX
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.23 - Adoption du Budget Primitif 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu l'avis de la commission des finances,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, trois contre de Mme DUREUX, MM SPARROVW et HERLAUT, APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement
- DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 4 212 072.00 € 4 212 072.00 €
Section d'investissement 4 945 202.00 € 4/45 202.00 €
Pour copie conforme Le Maüke… Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy. Cq QUEL
La présente délibération n° 23.23, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle- même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 23.23 1
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