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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Convocation - 23.20.Adoptionducompteadministratif2022 annexe tamponne 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
PROVILLE
ReSpirez
Nombre :
de conseillers en exercice : 23
de présents : 15
de votants : 19
Date de convocation :
Le 4 avril 2023
Publiée le : 12 avril 2023
Envoyé en préfecture le 25/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES EL préfecture.le TIONS 107
CONSEIL MUNICIPAL D ID :059-215904764-20230425-23 20 1-BF
L'an deux mille vingt-trois, le 11 Avril à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni en mairie pour
une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE, maire.
Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, M. Michel SLOMIANY,
Mme Annie FRERE, M. Jean-Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART,
adjoints, M. Aymeric DOLLE, M. Régis BEDOU, Mme Lydie WAELES, Mme Mathilde MANIA, Mme Anne DE RENTY, M. Christophe BELOT, Mme Claire-Marie DUREUX, M. Christian
SPARROW,
Etaient absents excusés :
Etaient absents non excusés: Mme Nathalie LURKA, M. Michel BISIAUX, Mme Mathilde
MASCLET
Procurations : Mme Delphine TOFFIN donne procuration à M. Aymeric DOLLE, M. Pierre BOUREL donne procuration à Mme Mathilde MANIA, M. Arnaud LEPROHON donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à M. Annie FRERE, M. Jérôme HERLAUT donne procuration à Mme Claire-Marie DUREUX
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.20 - Adoption du Compte administratif 2022
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel DOLACINSKI, adjoint au maire chargé des finances, délibérant sur le compte administratif 2022, dressé par M. Guy
Coquelle, Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,
A la majorité, trois contre de Mme DUREUX, MM SPARROVW et HERLAUT (Monsieur
le maire étant sorti de la salle lors du vote) :
e DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer
ainsi :
Réalisations de l’exercice 2 932 489.06 3 298 976.93
Dépenses Recettes
Résultat de l’exercice 2022 (A) 366 487.87
(B)
Résultat reporté 2021 — (002) 1 791 514.70
Résultat cumulé de clôture de l’exercice 2022 (excédent) (C =A+B) | 2 158 002.57
Réalisations de l’exercice 1 353 922.32 3 121 777.39
(positif) (D)
Résultat de l'exercice 2022 1 767 855.07
DELIBERATION N° 23.20 1
à hill a ill Envoyé en préfecture le 25/04/2023
Reçu en préfecture le 25/04/2023
Publié le SO
ID : 059-215904764-20230425-23 20 1-BF
Solde d'exécution 2021
(négatif) — (001) € ne Solde d’exécution 2022
(positif) (F = D — E) (001) La
Restes à réaliser (RAR) 2 734 000.00 396 000.00
Solde de restes à réaliser (G) 2 332 042.98
Déficit d’investissement après
RAR (1 = F + G) (001) DL
e CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
e RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUELLE
La présente délibération n° 23.20, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
DELIBERATION N° 23.20 2
y hibuil : hibul