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Procès Verbal - 2022 061 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 061 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 30/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2022
S
L
Publié
le 08/09/2023
G
ID
: 038-213803489-20220627-2022
061-DE
Ruy-Montceau
COMMUNE
DE
RUY-MONTGEAU
A
l
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
DELIBERATION
N°2022 061
PROROGATION
DU
CONTRAT
POUR
L'ORGANISATION
DES
ACTIVITES
EXTRASGOLAIRES
AU
MOIS
D'AOUT
L'an
deux-mil-vingt-deux
le vingt-sept
du
mois
de
juin
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 21
juin
2022
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Cécile
RIBEIRO,
Virginie
MARIN,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Sandrine
CHAVENT,
Manon
CONESA,
Guy
RABUEËL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-
Jacques
HYVER,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
DE
BELVAL
Excusés:
Enguerrand
BONNAS
(pouvoir
à
Jean-Luc
VERIAT),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-
CLAIRE),
Aristide
RICCIARDONE
(pouvoir
à Mireille
BARBIER),
Lilian
RENAUD
(pouvoirà Guy
RABUEL)
Elisabeth
SKRZYPCZAK
(pouvoir
à
Christine
GAGET).
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donnés
pouvoir
: 27
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Un
important
travail
de
refonte
du
contrat
liant
la
commune
et
l'association
Léo
Lagrange
pour
l’organisation
des
centres
de
loisirs
et
autres
activités
pour
ajuster
de
façon
plus
précise
les
montants
facturés
aux
prestations
exécutées.
Ce
travail,
d’une
durée
plus
importante
qu’il
avait
été
estimé,
a retardé
la publication
de
la consultation.
Ainsi,
pour
faire
face
aux
besoins
de
l’été,
il est
proposé
de
proroger
le
contrat
en
vigueur
jusqu’au
31
août.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l'unanimité,
Décide
d’autoriser
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
prorogation
du
contrat
pour
l'organisation
des
activités
extrascolaires
au
mois
d'août.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
28
juin
2022
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Affiché
le
:
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
27
juin
2022
Délibération
n°2022_061