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Document publié le Mercredi 26 avril 2017 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201704 CM)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNCIPAL DU 26 avril 2017
Présents : Mr Claude CAVALLINI Maire, Mr Fréréric PANSARD, Mme Madeleine DURAFFOURG ,Mr Jean-Marie DROMARD, Mr Cyril GRENARD,Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mme Morgane NIVOT, Mr Alexandre MICHALET, adjoint Absents : Mr Alexandre DESBORDES excusé (qui donne pouvoir à Mr Alexandre MICHALET) Mr Pascal COURTOIS et Mme Suzie DECOSTER excusés
Secrétaire de séance : Mme Morgane NIVOT
1. TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT ET RENFORCEMENT DU RESEAU EAU: CONTRACTION D'UN PRET
Dans le plan de financement concernant les travaux cités en titre, il est prévu de recourir à l'emprunt. Celui ci sera effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. A l'unanimité, le conseil en accepte le principe ainsi que les conditions de ce prêt.
2. PROJET BRASSERIE: SUBVENTION DE LA COMMUNE
Afin d'enclencher les travaux de réaménagement de la SEMCODA pour le projet Brasserie et dans le cadre du Programme LEADER, le conseil à l'unanimité accepte le versement de la Commune à la Semcoda d'une subvention de 19 765,466€.
3.DEMANDE ACHAT DE TERRAIN
A l'unanimité le Conseil accepte de vendre suite à la demande faite par Mr Serge CAVALLI une partie de la parcelle communale jouxtant son terrain pour la somme de 44€ TTC /m2. Les frais de notaire et de géomètre à charge de l'acquéreur.
4 DECISION MODIFICATIVE (régularisation sortie inventaire)
Afin de corriger une erreur d'imputation sur le Budget eau, le conseil accepte à l'unanimité de prendre une décision modificative comme suit: Compte 617-011: -10987.14€ et Compte 617-042 Op06.2E: +10987.14€
5. TRAVAUX ELECTRICITE
Le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain doit excécuter dans le cadre de sa mission auprès des communes dans le domaine de la maitrise d'énergie, des travaux dans les Bâtiments communaux de Belleydoux. A l'unanimité le Conseil approuve le détail de ces travaux.
6. PERMIS DE CONSTRUIRE ET CERTIFICAT URBANISME
Déposé par Mr Sébastien SIMON pour la construction d'un garage sur sa parcelle d'habitation
CU déposé par la SEMCODA pour le Chalet de Fromagerie
7. RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES:
Suite à l'usage des jours fériés les mercredi 3 et 10 mai, le mercredi 7 juin et le 27 décembre, les ordures seront collectées en fin de matinée
La collecte du 1er novembre 2017 n'aura pas lieu et sera remplacée le jeudi 2 novembre.
8. FERMETURE DU SECRETARIAT:
Fermeture pour congés du 15 au 21 mai 2017 9. DEMANDE DE LOCATION DES GARAGES:
Demandé par Mr Lionel DURAND est acceptée
10.PANNEAUX DE RANDONNES
La pose est à harmoniser entre la CCHB et le Parc Naturel du Haut-Jura. Le sentier des Roches d'Orvaz a été refait, reste ceux des Cernoises et de la Prairie.
11. TRAVAUX EN PROJET:
Un devis est en cours pour des travaux qui vont éviter les infiltrations et les fuites (observées par les commissions depuis 2014) sous le préau de la Mairie ainsi que sur le lavoir d'Orvaz sur lequel nous changerons le reobinet de puisage
12. TRAIL DES POMPIERS
Sur les Roches d'Orvaz prévu le 16 septembre 2017 (400 participants au niveau départemental)
13. CROSS DES DOUANIERS:
Prévu pour le 1er juin 2017.
Fait à Belleydoux le 28 2017
Le Maire,