Conseil Municipal - 201710 CM

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Conseil Municipal - 201710 CM Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201710 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Logement, CONSEIL MUNCIPAL DU 25 octobre 2017

Présents : Mr Claude CAVALLINI Maire, Mr Fréréric PANSARD, Mr Jean-Marie DROMARD, Mr Cyril GRENARD,Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mme Morgane NIVOT, Mme Suzie DECOSTER et Mr Alexandre MICHALET

Absents : Mme Madeleine DURAFFOURG, Mr Alexandre DESBORDES , Mr Pascal COURTOIS excusés. Mr Pascal COURTOIS donne pouvoir à Mr Frédéric PANSARD Secrétaire de séance : Mme Morgane NIVOT

1. BUDGETS SUPPLEMENTAIRES 2017

Budget général: en fonctionnement des sommes ont pu être récupérées au niveau de certains postes de dépenses (voirie-honoraires-participations intercommunales) afin d'alimenter d'autres postes (bois et forêts, fêtes et cérémonies, charge personnel non titulaire et titres annulés) En investissement, 10 000€ sont affectés à la réhabilitation du cimetière et 6 400€ à l'aménagement voirie et sécurité du Village

Budget eau: pas de mouvement en fonctionnement. En investissement, sur les travaux actuels de renforcement du réseau d'eau potable, un prêt de 10 100€ est fait auprès de la Caisse des Dépôts.

Le Conseil approuve les budgets supplémentaires à l'unanimité.

2. INDEMNITES DE CONSEIL PERCEPTEUR

Un nouveau percepteur a été nommé sur Oyonnax, celui ci peut prétendre à toucher de la part de la commune une indemnité de conseil. Le Conseil donne son accord au versement de cette indemnité à 5 voix pour et 4 abstentions

3. ADMISSION DE SOMMES EN NON-VALEUR

Le Maire présente au conseil l'étât de la Trésorerie concernant des sommes qui ne peuvent être recouvrées. Le conseil accepte l'admission en non-valeur de la somme de 3€.

4. BAIL CIVIL AVEC SEMCODA:

Pour la location sur 6 ans avec tacite reconduction d'un local de commerce à raison de 1300€ par mois HT.

5. ADHESION CCHB A UN SYNDICAT MIXTE

Dans le cadre de la compétence Gestion des Milieux aquatiques et Prévention des inondations (GEMAPI), la Communauté de Communes du Haut-Bugey doit adhérer à un Syndicat mixte. Cette décision est subordonnée à l'accord des communes adhérentes à la CCHB. Le conseil donne son accord à l'unanimité.

6.CERTIFICATS URBANISME

 Pour vente de terrain sur Orvaz

 Pour vente de terrain et Maison sur Gobet

 Pour vente de maison rue de la Tournerie

7. DIVERS

 Lecture du courrier de Mr Deguerry pour remercier la commune de son adhésion au Fonds de Solidarité Logement Compte rendu sur la gestion électronique des documents de la mairie: après une réunion , le produit s'avère intéressant mais pas forcément pertinent pour notre usage, vu qu'aucune de nos archives n'est numérisée. Le Conseil va travailler sur cette numérisation.  Points de collecte des ordures ménagères: les bacs vont être changés et vont se doter de couvercles rouges début décembre . le ramassage sera uniquement effectué sur ces bacs à couvercle rouge. La mairie demande 2 bacs supplémentaires et quelques modifications pour l'hiver seront faites sur les emplacements.

 Chapelle St Anne: après sa rénovation, un article est paru sur le journal Le Progrès  Lecture du courrier de Mme Catherine Duraffour qui remercie le Conseil et l'employé communal de leur accueil (mise à disposition des garages) et de leur soutien à l'occasion de la disparition de sa mère en 2016.

 Il est fait une demande de remboursement de TVA sur le budget eau de 40 000€. Le conseil prend note et approuve

 Une réunion à Port le 21 novembre 2017 à l'initiative de l'ONF ( commercialisation des bois et étât des forêts)

 Lecture du courrier de Mme Trioulaire concernant le nom de la future Place du Chalet de Fromagerie: suggestion pour "Place d'Avril et de juillet 1944"

 Vente de feuillus le 7 novembre 2017 à Nantua pour 390 m3 de bois  Appel à vieilles cartes postales de Belleydoux qui constitueront un panneau. Celles ci seront restituées après scanérisation pour le stock mairie.

Fait à Belleydoux le 30 octobre 2017

Le Maire,