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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Belleydoux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 201906)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE-RENDU DE CONSEIL 26 juin 2019
Présents : Mr Claude CAVALLINI, Maire, Cyril GRENARD, Mrs Alexandre MICHALET et
Frédéric PANSARD, Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD, Mr Jean-Marie DROMARD , Mme Suzie
DECOSTER. Absents : Mme Morgane NIVOT , excusée , Mrs Alexandre DESBORDES et Pascal
COURTOIS qui, excusé, donne pouvoir à Suzie DECOSTER. Secrétaire : Mme Laëtitia
MICHALET-BUSSOD. Le Conseil approuve le compte-rendu de la séance précédente.
1.DELIBERATION POUR APPROBATION DU PLUIH (Avis des Communes) : A l’unanimité le
conseil approuve le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local
de l’Habitat (PLUIH) tel que présenté par Haut-Bugey Agglomération en formulant toutefois
une réclamation sur le fait que la Zone située derrière la Mairie de Belleydoux a été
déclassée en zone 2UA , il demande son rétablissement en zone 1UA.
2.DELIBERATION SUR DIAGNOSTIC DES EAUX USEES EN CAS DE VENTE : A l’unanimité, Le
conseil rappelle le caractère obligatoire du diagnostic assainissement en cas de vente
d’habitation et s’engage à respecter la distinction entre les compétences voiries et la gestion
des eaux pluviales urbaines.
3.REHABILITATION DES CIMETIERES : A l’unanimité le conseil engage la procédure de
régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du régime de Terrain
Commun.
4.CERTIFICATS D’URBANISME : Déposés par Mr Yoan PONCET , Mr FREMION et Maitre
JOSSIER pour respectivement les parcelles AB 202, D994 et D292 et enfin D474 .
5.DIVERS :
∑ La Mairie contactera le Point Info de la Pesse pour l’achat de jetons Camping-Car
(Flot Bleus)
∑ Conseil d’Ecole : l’effectif pour 2019/2020 est stable : 87 élèves.
∑ Lecture d’un courrier du Parc du Haut-Jura afin d’alerter sur la sécurité des chemins de randonnées. La mairie est couverte.
∑ Déclassement du chemin rural de Sur La Roche : courrier aux riverains intéressés afin de connaitre leur position, et leur intérêt pour un achat éventuel.
∑ Le conseil fixe la date du 13 juillet 2019 à 8h afin de relever sur la commune les travaux non déclarés.
∑ Le garage de la dameuse doit avoir un toit à 2 pans car c’est une zone N.
∑ Accord est donné à Frédéric PANSARD pour l’élagage des chemins en cours avec l’employé communal. Possibilité de lui fournir un double des clefs de la dameuse. ∑ Echange de terrain entre la commune et Mme BILLET propriétaire d’une maison sur Gobet afin que son habitation ait un accès à la Route des Rochettes. Une proposition leur sera faite selon les vœux du conseil.
∑ Réunion sur le Règlement pour la Protection des Données Informatique le 9 juillet 2019. Mr Claude CAVALLINI et Mme Agnès MOREL y participeront. Mme Suzie DECOSTER, Référente RGDP est absente.
∑ Mr Le maire donne lecture au conseil des nouveaux tarifs des redevances ski ENJ de 2019/2020
∑ Le conseil signale les problèmes de réseaux téléphoniques depuis Noël 2018. Nous
recherchons les causes auprès des opérateurs téléphoniques.
Fait à Belleydoux le 28 juin 2019