Conseil Municipal - 201703 CM

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Conseil Municipal - 201703 CM Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Belleydoux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 201703 CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNCIPAL DU 29 MARS 2017

Présents : Mr Claude CAVALLINI Maire, Mr Fréréric PANSARD, Mme Madeleine DURAFFOURG ,Mr Jean-Marie DROMARD, Mr Cyril GRENARD,Mmes Laétitia MICHALET-BUSSOD , Mme Morgane NIVOT, Mrs Alexandre DESBORDES et Pascal COURTOIS, Mme Suzie DECOSTER

Absents : Mr Alexandre MICHALET excusé (qui donne pouvoir à Mme Laétitia MICHALET-BUSSOD)

Secrétaire de séance : Mme Morgane NIVOT

1. BUDGETS PRIMITIFS 2017

Budget général: les postes les plus importants sont en dépenses de fonctionnement: les charges du personnel pour 42 000€, les travaux d'entretien de voirie pour 25 000€, les impôts directs pour 17 000€, en recettes sont attendus 50 000€ pour les ventes de bois, impôts locaux pour 80 000€, dotation de l'Etat pour 47 000€

En investissement,en dépenses sont programmées les opérations suivantes:  Terrain de jeux: 5 682€

 Aménagement du cimetière: 15 000€

 Equipement informatique: 10 000€

 Sécurité village: 30 000€

 Espace accueil et reception: 11 864€

 Travaux Chapelle St Anne: 20 000€

Budget eau: les postes les plus importants en dépenses de fonctionnement sont: 11 500€ pour l'entretien de réseaux, 33 000€ pour la fourniture de l'eau, en recette 40 000€ pour la vente de l'eau

En investissement: les travaux de modernisation et de renforcement de réseau pour un montant de 25 7000€

Les budgets primitifs 2017 sont adoptés à l'unanimité

2. TARIFICATION DE L'EAU

Actuellement, le prix de l'eau est fixé à partir de 2017 comme suit sachant que le tarif de la part communal est maintenu comme en 2016:

 eau part communale de 0 à 500m3: 0.90€/m3 , au delà de 500m3: 0.65€/m3  assainissement part communale de 0 à 500m3: 0.65€/m3, au delà de 500m3: 0.25€/m3  eau part communautaire: 0.39€/m3

 assainissement part communautaire: 1.465€/m3

 redevance modernisation des réseaux: 0.016€/m3

 redevance pollution domestique: 0.29€/m3

 taxe de base: 20€/an

Ces tarifs votés à l'unanimité

3.TARIF DES 4 TAXES

Une augmentation de 0.8 point est appliquée à tous les taux

 taxe habitation: de 7 à 7.8%

 taxe foncier bati: de 4.2 à 5%

 taxe foncier non bati: de 18.70 à 19.60%

Ces taux sont votés à l'unanimité4.APPROBATION DU PROJET D'ORIENTATION DU DEVELOPPEMENT DURABLE Le conseil prend acte à l'unanimité de ce projet tel que présenté dans le cadre du PLUIH

5.APPROBATION DU TRANSFERT DE CHARGES A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Le conseil approuve à l'unanimité le rapport tel que présenté par la C.C.Haut-Bugey

6.DELEGATION AU MAIRE

Le conseil à l'unanimité donne son accord aux délégations suivantes:

 exercice du droit de préemption au nom de la commune aprè consultation du conseil  intervention au nom de la commune des actions en justice ou pour la défendre  régler les conséquences des accidents concernant les véhicules municipaux dans la limite de 1000€

7.TRAVAUX AU CIMETIERE

Le conseil à l'unanimité autorise le maire à signer les devis correspondants

8.PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE RASED

Le RASED est un organisme qui s'occupe des enfants en difficultés scolaires, une participation est demandée aux communes à hauteur de 3.84€/élèves.Le conseil accepte à l'unanimité cette participation dans le cadre du RPI Echallon-Belleydoux actuel

9.ADHESION AU CAUE

Le Conseil d'Architecture,Urbanisme et Environnement conseille les communes en matière d'aménagement (comme par exemple les entrées de village). Le conseil approuve à l'unanimité la participation à hauteur de 0.10€/habitant

10. ADHESION A LA MISSION LOCALE

Cette association accompagne les jeunes dans leur démarches de formation et professionnelles.Le conseil à l'unanimité accepte de leur verser une participation de 150€

11.PERMIS DE CONSTRUIRE

Déposé par l'Association de Chasse de Belleydoux : pour l'aménagement d'un local contre l'atelier communal existant. Une convention d'usage sera établie avec la commune. Accord à l'unanimité

12.DECLARATION PREALABLE

Déposée par Mr Romain Bonneau pour ouverture de fenêtres dans son habitation côté Roche de la Fauconnière.Accord à l'unanimité

13.DIVERS

 2 parcelles de bois ont été vendues

 Les gravats issus des travaux de renforcement du réseau eau seront stockés jusqu'à leur utilisation pour les chemins

 Demande d'achat de parcelle faite par Mr Serge CAVALLI Rencontre avec "Les Amis de la Semine". Ce collectif a ouvert un contentieux avec la Préfecture, à propos du barrage sur la Semine, les travaux sont actuellement bloqués (moratoire national également)

 Merci à tout ceux ont aidés au débarrassage du Montelet

 Possibilité de faire financer les poteaux du sentier de la Borne des Cernoises après un étât des leiux

 La CCHB va s'occuper du Sentier de "Sur la Roche"

 Lecture du compte-rendu du Conseil d'école RPI

 Bilan de la tempête sur la forêt: environ 700m3 de bois cassés

Fait à Belleydoux le 11 avril 2017

Le Maire,