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Déliberation - 1149 view Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Pagny-sur-Meuse. Lien du pdf (Déliberation - 1149 view)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Département de la

Meuse

République Française

COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants:

13

Séance du 06 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le six avril l'assemblée régulièrement

convoquée le mercredi 31 Mars 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand

Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie, ANTOINE Michel, LEDERLE Myriam, BOULET Julie, EHLINGER Céline, MOUMNI-TRAUSCH Audrey, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne Représentés:

Excuses: BUVET Robert, FORIN Jérôme

Absents:

Secrétaire de séance: MAGNETTE Jean Marc

1- Vote du compte administratif complet - forêt_pagny

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TE DUNNE Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 34 139.26 261 692.55 295 831.81

Opérations de

l'exercice

40 541.97 40 846.82 4 583.03 45 125.00 40 846.82

TOTAUX 40 541.97 74 986.08 4 583.03 261 692.55 45 125.00 336 678.63

Résultat de clôture 34 444.11 257 109.52 291 553.63

Restes à réaliser 10 000.00

Besoin/excédent de financement Total 281 553.63

Pour mémoire : virement à la section d'investissement

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'investissement)

34 444.11 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

2- Vote du compte administratif complet - eau_pagny_sur_meus-

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TE DUNNE CHRISTOPHE délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 38 179.92 101 313.41 139 493.33

Opérations de

l'exercice

102 985.68 69 439.47 71 065.78 91 883.08 174 051.46 161 322.55

TOTAUX 102 985.68 107 619.39 71 065.78 193 196.49 174 051.46 300 815.88

Résultat de clôture 4 633.71 122 130.71 126 764.42

Restes à réaliser 74 000.00

Besoin/excédent de financement 52 764.42

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

4 633.71 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.3- Vote du compte administratif complet - ass_pagny_meuse-

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TE DUNNE Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 74 825.55 416 247.15 491 072.70

Opérations de

l'exercice

99 250.56 57 237.85 79 227.26 75 822.00 178 477.82 133 059.85

TOTAUX 99 250.56 132 063.40 79 227.26 492 069.15 178 477.82 624 132.55

Résultat de clôture 32 812.84 412 841.89 445 654.73

Restes à réaliser 50 000.00

Besoin/excédent de financement 395 654.73

Pour mémoire : virement à la s

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

au compte 1068 (recette d'inve

32 812.84 au compte 002 (excédent de fon

Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.4- Vote du compte administratif complet - pagny_meuse

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de TE DUNNE Christophe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 3 363 783.40 570 801.32 570 801.32 3 363 783.40

Opérations de

l'exercice

1 154 728.30 1 664 735.30 1 953 812.51 2 475 827.61 3 108 540.81 4 140 562.91

TOTAUX 1 154 728.30 5 028 518.70 2 524 613.83 2 475 827.61 3 679 342.13 7 504 346.31

Résultat de clôture 3 873 790.40 48 786.22 3 825 004.18

Restes à réaliser 300 000.00

Besoin/excédent de financement Total 3 525 004.18

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 1 098 491.40

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

348 786.22 au compte 1068 (recette d'investissement)

3 525 004.18 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.5- Vote du budget primitif Exploitation Forestière 2021

Exploitation Forestière

Fonctionnement

Total des dépenses = Total des recettes = 62 944.11€

Investissement

Total des dépenses = Total des recettes =257 109.52€

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

6- Vote du Budget Primitif Eau 2021

Service des Eaux

Fonctionnement

Total des dépenses = Total des recettes = 108 442.71 €

Investissement

Total des dépenses = Total des recettes = 203 030.74 €

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

7- Vote du Budget Primitif Assainissement 2021

Service de l'Assainissement

Fonctionnement

Total des dépenses = Total des recettes = 109 910.50€

Investissement

Total des dépenses = Total des recettes = 500 594.09€

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 08- Vote des Taxes 2021

Vote des Taxes

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter les taux des taxes qui se décomposent comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 38.70%

Taxe foncière (non bâti) : 14.22%

CFE : 19.52%

9- Vote du Budget Primitif Commune 2021

Budget Communal

Fonctionnement

Total des dépenses = Total des recettes = 5 223 196.18€

Investissement

Total des dépenses = Total des recettes = 1 935 458.66€

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

10- Subventions naissances

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :

- ANTOY Marlon, Christophe, Allaoui

- CHAUFER Enola, Christine, Nadine

11- Vente du terrain "Lotissement Les Jardins"

M le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la vente du dernier terrain du Lotissement Les Jardins. C'est le même prix au M2 appliqué aux précédentes ventes.

La parcelle AC 403 d'une surface de 1080m2 est proposé au prix 63 255.00 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide le prix du terrain à 63 255.00 € TTC (dont TVA sur la marge nulle).12- Subvention Audit énergétique de la Salle des Sports

M le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une proposition relative à l'étude d'économie énergétique de la salle des sports ayant pour objectif de faire un choix sur la solution la plus adaptée de rénovation énergétique. Ce devis est réalisé par l'entreprise FLUID CONCEPT pour un montant de 3210.00 €TTC.

Cette proposition est éligible à une subvention du dispositif CLIMAXION pour un montant de 1000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la proposition pour une demande de subvention.

13- Questions et Informations diverses

Epicerie : 1ère réunion de chantier a eu lieu ce mardi 6 avril . Livraison prévue vers le 02.11.2021.

Mobilier urbain : Ne soyez pas surpris si certains pots ne sont plus en place. Certains contenants de fleurs seront changés. De nouvelles tables seront installés aussi.

Fleurs : Distribution des fleurs aux habitants de Pagny sur Meuse dès 9h00 par secteur au City stade le 22 mai 2021.

Composteurs : La distribution a été faite, le reste des composteurs est retourné à la Codecom

Panneau d'Information : un nouveau panneau sera installé en mai près de l'école du Centre. En attendant, l'application City All permet d'avoir les informations du panneau sur votre mobile et de recevoir les dernières actualités ou événements. A télécharger.

Cérémonies patriotiques : Cette année encore, il sera encore compliqué de les célébrer en public. Toutefois, une gerbe de fleurs sera déposée par le Conseil Municipal.

Quizz : Toujours à la recherche d'idées pour le poster au pignon de la Mairie. Concours photo auprès de la population ? Il faudra aussi étudier l'idée de restaurer la façade de ce côté.PLU : Plusieurs demandes d'implantation d'entreprises arrivent parfois en mairie qui en général, n'aboutissement pas, soumises aux règles de zonage du PLU et à ses contraintes.

Au regard de ces dernières interrogations et divers éléments, il faudrait réviser le PLU. Cette démarche pourrait prendre du temps environ 1 an.

TERRAIN : M le Maire explique que pour le moment le terrain près de la salle des sports n'est pas en vente. Il a été borné mais n'est toujours pas cadastré. Cependant, il rappelle que l'intérêt d'un terrain constructible est d'y implanter une habitation et non d'étendre un jardin pour y valoriser une propriété. A suivre.

CHAPELLE : M le Maire informe le conseil qu'il a rencontré un délégué de la Fondation du Patrimoine de l'Art Français pour la chapelle de Massey. La Fondation s'occupe des édifices religieux datant d'avant le 18ème siècle. A suivre

EGLISE : M le Maire relance l'entreprise VARNEROT qui doit effectuer les travaux. (juin 2021)

FIN DE SEANCE : 21h20

PAGLIARI Armand TE DUNNE

Christophe

GUERIN Sylvine M A G N E T T E

Jean-Marc

MAGNETTE Jennifer BECK Jean-Marie

ANTOINE Michel BUVET Robert

FORIN Jérôme LEDERLE Myriam

BOULET Julie EHLINGER Céline

MOUMNI-TRAUSCH

Audrey

TOURET BernardLAFFAILLE Jocelyne