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Procès Verbal - 1802 view
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1802 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Département : MEUSE
Arrondissement : Commercy
PAGNY SUR MEUSE - Commune
Procès verbal
Le mercredi 18 décembre 2024 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 09 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Armand PAGLIARI.
Secrétaire de la séance : Monsieur Christophe TE DUNNE
Présents : Monsieur Armand PAGLIARI, Monsieur Christophe TE DUNNE, Monsieur Jean Marc MAGNETTE, Monsieur Jean Marie BECK, Monsieur Michel ANTOINE, Monsieur Robert BUVET, Madame Céline EHLINGER, Madame Audrey MOUMNI-TRAUSCH, Monsieur Bernard TOURET, Madame Jocelyne LAFFAILLE Représentés :
Absents et excusés : Madame Sylvine GUERIN, Monsieur Jérome FORIN, Madame Myriam LEDERLE, Madame Julie BOULET, Madame Céline PUGET
Ordre du jour :
Présentation du rapport SPANC de la CC-CCV
Marché diagnostic assainissement : attribution de marché
Cimetière : tarifs et durée des concessions, présentation du règlement
Subventions Naissances
Questions et Informations diverses
1- Marché Diagnostic assainissement - attributions (N° 20241218DCM01)
Monsieur le Maire présente le rapport de la Commission d'Appel d'Offres concernant l'appel d'offres sur le diagnostic global du réseau d'assainissement.
Il y a eu 2 offres déposées : BEPG - ALTEREO.
Le marché est attribué à l'entreprise BEPG.
Après en avoir débattu, le conseil municipal valide à l'unanimité l'attribution du marché à BPEG.
2- Cimetière : tarifs et durée des concessions et colombarium - cavurnes (N° 20241218DCM02)
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
Il invite l'assemblée à prendre connaissance du règlement de cimetière et à se prononcer sur les durées et tarifs des concessions de cimetière.
Le cimetière communal est affecté aux inhumations sur le territoire de la commune. Sa gestion relève du pouvoir de police du Maire, soumis à des règles spécifiques en matière de salubrité, de décence et de tranquillité publique.
Vu la Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2223-13 et suivants relatifs aux régimes des concessions funéraires.
Vu la délibération du 7 décembre 1979
Vu la délibération du 20 janvier 1995 pour le colombarium
Vu la délibération du conseil municipal du 31 mai 2012
Considérant qu'il convient d'actualiser les tarifs funéraires. Tout d'abord, la dernière délibération fixant les tarifs des concessions du cimetière remonte à 1979 pour les concessions, 1995 pour le colombarium et 2012 pour les cavurnes. Ensuite, la durée des concessions en perpétuelle disparait car la procédure de reprise en cas d'abandon est lourde et onéreuse.
Enfin compte tenu des travaux réalisés au cimetière et afin de garantir le respect des lieux un règlement intérieur du cimetière a été rédigé. Il fera l'objet d'un arrêté du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
FIXE la tarification des concessions pour les tombes et caveaux comme suit :
Durée de la concession Caveau de 2m² / 2 L : 2m x 1m
15 ans 100.00€
30 ans 200.00€
50 ans 350.00€
FIXE la tarification des cavurnes comme suit :
Durée de la concession Prix d'une cavurne pour urnes
15 ans 100.00€
30 ans 200.00€
50 ans 350.00€
FIXE la tarification pour les cases de colombarium
Durée de la concession Prix pour une case au colombarium
15 ans 100.00€
30 ans 200.00€
50 ans 350.00€
APPROUVE le projet de règlement intérieur présenté
DECIDE
de donner pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération
3- Subventions naissances (N° 20241218DCM03)
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
• BIANCHI Côme
• BOUR Arsène
• PLAISIMON Layanna
4- Questions et Informations
• Achat de terrains : 2660m² au prix de 1330€ ( soit 0.50€/m²) pour des terrains adjoints à ceux de la commune près de la Step. • Subventions : 5443€ ont été versées au titre des amendes de police par le Département pour dépenses de sécurité routière faites au cours de l’année 2024.
• ESKA Derichebourg : la commission de suivi de site de cette entreprise est supprimée. La Préfecture et les membres de la commission ne voient plus l’intérêt de maintenir cette commission.
• Projets de travaux : La rénovation du bâtiment VNF à côté de la Mairie est estimée à 240 000€ pour 80m² ( avec destruction du bâtiment existant) ; De nouveaux vestiaires ( avec club house) pour le stade à 920 000€. Ces projets sont onéreux. D’autres devis seront demandés ou certains projets ne seront pas retenus. A suivre.
La réhabilitation de l’ancienne école maternelle est en projet également, son chiffrage est aussi en cours. Une activité avec la maison médicale pourrait y être installée.
• Photovoltaïques : M le Maire a reçu l’entreprise SYNERDEV pour poser des panneaux photovoltaïques derrière ITM avec des retombées fiscales pour la commune, de l’autoconsommation pour le village et les particuliers. M le Maire expose au conseil municipal la présentation du projet. Parce que ce sont en particulier de très bonnes terres agricoles, le projet ne sera pas retenu.
• Demande de jeux à réinstaller au parc de la grenouille : à étudier
• Demande de réfection du chemin derrière l’école maternelle vers petite Livière : à étudier.
• MAYOTTE : les demandes d’aide arrivent, la commune proposera une aide financière au prochain conseil.
Fin de séance 19h30
Monsieur Armand PAGLIARI
Président de séance Monsieur Christophe TE DUNNE Secrétaire de séance