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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023 04 11 PV Conseil Communautaire Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - 2023 04 11 PV Conseil Communautaire)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du mardi 11 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le mardi onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le mercredi cinq avril deux mille vingt-trois, s'est réuni à Blausasc, au siège de la Communauté de Communes.

Etaient présents : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Madame Martine Brun, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Messieurs Gérard De Zordo, Alain Michellis, Armand Gasiglia, Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul et Monsieur Serge Castan formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés : Monsieur Jean-Marc Rancurel par Monsieur Cyril Piazza, Madame Christine Beille-Toursher par Monsieur Christian Dragoni, Madame Sandrine Barralis par Monsieur Gérard Branda, Madame Nadine Ezingeard par Monsieur Francis Tujague, Madame Nicole Colombo par Madame Michèle Maurel, Madame Marie-Thérèse Barrios- Breton par Monsieur Pierre Donadey, Madame Germaine Millo par Madame Béatrice Ellul.

Absents : Monsieur Michel Lottier, Madame Evelyne Laborde

Monsieur Gérard De Zordo a été nommé secrétaire de séance

Le quorum est atteint.

Ordre du jour :

Ordre du jour :

1- Finances :

a-Budget primitif SPPE 2023

b-Budget primitif CCPP 2023

c-Taxes locales 2023

d-Taxe Gemapi 2023

e-Instauration de la taxe de séjour

f-Dotation de solidarité communautaire 2023Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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g-Fonds de concours pour la commune de Bendejun (construction ossuaire communal)

2- Retrait des 2 communes de Drap et Châteauneuf Villevieille :

a-Conventions de transfert des actifs avec les deux communes de Drap et Châteauneuf Villevieille

3- Marchés publics

a-Conventionnement avec le conseil départemental pour la fourniture d’électricité b-Avenant n°1 au marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 3 réception et valorisation des déchets dits encombrants »

4- Gestion des déchets :

a--Convention avec la SMA pour la compensation des crédits carbone liés au traitement des OMR à l’UVE de Monaco

b-Demande de subvention pour une étude PLPDMA dans le cadre du contrat d’objectif c- Demande de subvention pour une étude biodéchets dans le cadre du contrat d’objectif d-Demande de subvention pour le recrutement d’un chargé de projet chargé de la mise en oeuvre du contrat d’objectif

e-Demande de financement pour l’acquisition des points d’apports volontaires pour le tri sélectif et pour les bio-composteurs

5-Aménagement du territoire

a-Avenant n°1 au Contrat Territorial entre le SMIAGE et la CCPP

b-Adoption de la stratégie du Plan climat Aire Energie territorial (PCAET)

6- Enfance et Jeunesse

a-Convention avec l’association les CEMEA pour la formation BAFA (Brevet d’aptitude aux Fonctions d’Animateur) sur l’année 2023

b-Examen des subventions pour les accueils de loisirs 2023 (OCJC, ALEJ et APEEC) c-Conventions Ludothèques de Contes et Coaraze 2023

d-Convention entre la mairie de Lucéram et la CCPP pour l’accueil de loisirs péri scolaire 2023

e-Loyer de la micro-crèche de Coaraze

7- Ressources humaines

a-Modification du tableau des effectifsConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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En préambule

M Piazza exprime le fait que les maires et l’ensemble des élus sont au regret de constater le report de la réunion concernant l’accessibilité prévue le 04/04 sous l’autorité de Mme la sous- préfète Nice-Montagne car cette question est au cœur des préoccupations des habitants de la Vallée et qu’il faut trouver des solutions. Il souhaite qu’une nouvelle réunion soit rapidement programmée d’autant que cette problématique ne concerne pas uniquement les habitants du territoire de la CCPP. Les points importants sont l’intermodalité, l’amélioration de la circulation routière ainsi que la mise en place d’arrêts de bus en lien avec les besoins des administrés. Il ne serait pas surprenant que, vu l’agacement des usagers et des associations, des actions pacifiques soient à l’origine de blocages et de congestions de la circulation. Ceci dans le but de faire évoluer la situation. De plus, dans le cadre de l’amélioration de la qualité de l’air, la CCPP a signé une convention avec Atmosud la semaine dernière qui permettra de mesurer l’impact de ces embouteillages en terme de pollution.

M De Zordo est désigné secrétaire de séance, il procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut commencer.

M Piazza propose la validation du procès-verbal du 16/03/2023.

Les membres du conseil communautaire valident à l’unanimité le procès-verbal sans modification.

1- Finances :

a. Budget primitif Service Public de la Petite Enfance 2023

M Tujague rappelle que la CCPP possède 4 crèches avec une capacité d’accueil actuellement de 125 places et 135 à partir du mois d’aout puisque la crèche de Contes va passer de 40 à 50 places. Le budget du SPPE ne possède pas de section d’investissement puisqu’il est réalisé par la CCPP.

Il explique que les dépenses de fonctionnement sont en augmentation. Elles sont de 717 000 € pour 2023 alors qu’elles étaient de 444 900,21 € en 2022. Cela est dû à l’augmentation du coût de l’énergie et des fournitures diverses. Les charges de personnel sont de 2 456 000 € et représentent un peu plus de 58 ETP. L’augmentation du point d’indice a été pris en compte ainsi que l’embauche d’un agent de ménage à mi-temps pour la crèche de Blausasc, un agent supplémentaire pour le pool de remplacement et 3 agents à partir de septembre pour la crèche de Contes. Ces dépenses représentent 3 196 000 €.

Les recettes sont portées à hauteur de 47% par la CCPP, 35 % par la CAF et 18 % par les familles. Elles sont équivalentes aux dépenses.

M Albin ajoute que ce budget montre la volonté de la CCPP de mener des actions fortes à destination de la Petite Enfance. Cette action a été volontairement assumée par la CCPP depuisConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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2004. Les moyens mis sont importants et il appuie sur le fait que la CCPP participe à presque 50 % du coût de ce service et que les fonds publics participent à presque 90 % de son fonctionnement (CCPP, CAF, Département…). Les familles participent en moyenne à hauteur de 1,82 € de l’heure. Cette participation va de 0,44 € à 6,19 € pour une heure en fonction des revenus des familles. Outre le fait d’assurer une qualité d’accueil performante, la CCPP a tenu à améliorer la qualité des repas fabriqués en cuisine centrale en recrutant un cuisinier et en privilégiant les filières courtes, les produits de saisons et les produits bio. Le prix d’un repas pour 2023 est estimé à 5,48 € alors qu’il était de 4,56 € en 2022. Cette augmentation est due par « l’effet masse » avec la sortie de la crèche de Drap, l’augmentation du coût des denrées et de la volonté d’améliorer encore la qualité.

M Piazza remercie l’ensemble des services, la commission finances et la commission petite enfance qui ont travaillé sur l’élaboration de ce budget.

M Tujague, soumet à l’examen du Conseil Communautaire le projet de budget primitif du budget annexe du service public de la petite enfance examiné, par le conseil d’exploitation, pour l’exercice 2023 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 1612-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités,

Considérant que, par la délibération n°23 03 06 du 16 mars 2023, le conseil communautaire a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023,

Considérant que le budget primitif 2023 intègre les résultats de l’exercice 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster la provision pour créances douteuses à hauteur de 1 500 € pour la porter à 8 456,78 €,

Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 tant en recettes qu’en dépenses sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 3 196 000,00 € 0,00 €

Recettes 3 196 000,00 € 0,00 €

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote chapitre par chapitre,

- approuve le budget primitif 2023 du budget annexe du service public de la petite enfance tel qu’il ressort du document budgétaire et du rapport de présentation joints à la présente délibération,

- autorise l’ajustement de la provision pour créance douteuse à hauteur de 1 500 € pour la porter à 8 456,78 €,

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

b. Budget primitif CCPP 2023

M Tujague expose les objectifs de la CCPP qui sont traduits dans ce budget (sans ordre de priorité) :

• Continuer à assurer la qualité d’accueil dans les crèches

• Développer la politique de la culture à l’ensemble du territoire

• Optimiser la collecte et le traitement des déchets avec des nouveaux engagements en matière de prévention des déchets mais également dans le domaine du traitement différencié des bio déchets

• Travailler sur la gestion et la prévention des risques, notamment avec la convention signée avec le Smiage

• Mettre en œuvre les opérations nouvelles qui s’inscrivent dans le plan climat (installations de panneaux photovoltaïques et de bornes de recharges pour les véhicules électriques)

• Améliorer les déplacements

• Revitaliser le site de Peïra Cava

• Mener une réflexion sur le site de Lafarge dont la démolition de l’usine devrait se faire fin 2024.

Le budget est équilibré à 15 730 000 €

Les dépenses :

Les charges à caractère général évoluent en fonction des objectifs cités et subissent l’augmentation des coûts dans les domaines tels que l’énergie. Elles sont pour cette année de 4 571 500 €, soit une augmentation de 610 000 € par rapport à 2022.

Les charges de personnel sont de 1 800 000 € avec la prise en compte de l’évolution des salaires mais aussi l’avancement de carrière pour un certain nombre de personnels qui donnent pleinement satisfaction.

Les atténuations de produits sont en augmentation, elles sont de 4 355 500 € et comprennent les attributions de compensation et les dotations de solidarité que le bureau propose d’augmenter de 10% cette année.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Les autres charges de gestion courantes représentent 13 643 150 €. Elles concernent le financement de la petite enfance, le soutien aux associations (à noter que la part de la CCPP est en diminution car la CAF leur verse désormais directement les subventions)

Les charges financières, qui incluent pour l’essentiel les intérêts pour le remboursement des emprunts, ont augmentées car elles passent de 153 375 € à 220 000 €.

Les dépenses réelles s’élèvent à 13 875 167,89 € auxquelles s’ajoutent les virements à la section d’investissement à hauteur de 1 067 832,11 € ainsi que les opérations d’ordre entre sections de 787 000 €.

Les recettes :

Les atténuations de charges, notamment le remboursement des personnels en arrêt maladie s’élèvent à 13 402,39 €.

Les produits des services sont de 243 400 € en 2023

Les impôts et taxes représentent 11 168 675 €. A noter que la CVAE a été supprimée et a été remplacée par une compensation prise sur les recettes de TVA, comme pour la taxe d’habitation. Le produit de la TEOM est en augmentation, son taux n’a pas évolué mais la base a augmenté de 7,5%. Le bureau propose d’augmenter la taxe Gemapi afin de couvrir les frais d’intervention du Smiage sur le programme arrêté d’un commun accord.

Les dotations et participations s’élèvent à 2 698 382 €. Elles baissent par rapport à 2022 car désormais la CAF finance directement les associations ou le SPPE.

Les produits financiers sont exceptionnels cette année car ils sont issus du départ des deux communes. La CCPP récupère les intérêts de 2% sur ce que doivent les deux communes et la Métropole. Cela représente 100 400 €.

Ce budget est satisfaisant et permet de passer des sommes relativement importantes en investissement.

En investissement

Les projets importants sont :

• L’aménagement des fermes communautaires à hauteur de 28 000 €

• En matière de culture, des travaux à réaliser à la Maison de la Musique et de la Danse ainsi que dans les salles de spectacles communautaires

• En ce qui concerne les déchets ménagers :

o Les études sur les biodéchets

o L’aménagement de la déchetterie communautaire qui est tenue magistralement par l’équipe qui en a la responsabilité

o L’achat de matériel de transport : deux camions

o L’achat de bacs, de composteurs

• Des travaux dans les crèches

• Sur le thème de l’environnement :

o Le PCAETConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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o L’étude mobilité / déplacements

o L’étude sur le site de Peïra Cava

o Les installations photovoltaïques de la communauté de communes

o L’opération Avélo2

• En matière de voirie, des aménagements sont prévus à la Roseyre, les Mortissons et au Rémaurian

• La dernière échéance pour le déploiement de la fibre

Pour financer ces projets, des subventions à hauteur de 872 000 € sont prévues. Elles proviennent de la CAF, du Département, de l’Etat, de la Région, de l’Ademe et d’autres encore.

La section d’investissement est équilibrée à hauteur de 4 025 000 €

M Albin ajoute qu’il, est important de souligner les efforts des actions à destination de la jeunesse. Même si la CAF finance désormais directement les associations, la CCPP tient à ce que tous les jeunes soient accueillis et donc que la CCPP ait tous les moyens nécessaires pour arriver à cette fin. La participation de la CCPP reste élevée, voire sont en augmentation, comme à Lucéram où une aide supplémentaire de 11 000 € est apportée pour que la commune puisse mettre en œuvre des actions périscolaires autour du basket et de la musique. En effet, la commune a dû recruter un personnel supplémentaire. Les financements accordés aux autres associations sont maintenus et restent importants afin qu’elles puissent maintenir des activités à un haut niveau de qualité.

M Piazza ajoute que ce budget est ambitieux et souhaite présenter les principaux ratios et donner des éléments de comparaison :

• Les dépenses réelles de fonctionnement / population – par habitant étaient de 574,87 € en 2022 et seront de 642,67 € en 2023 ce qui traduit une augmentation qui est liée au coût des matières et notamment à celui de l’énergie (une augmentation de x 2,5 est prévue). Sachant que les dépense moyennes pour un EPCI de la même strate était de 314 € en 2021.

• Les recettes réelles de fonctionnement / population – par habitant étaient de 639,13 € en 2022 et seront de 665,29 € en 2023. Pour un EPCI de la même strate, la moyenne est de 295 €.

• Les dépenses d’équipement brut / population – par habitant étaient de 44,93 € en 2022, ce qui correspond à la fin d’une politique de grands travaux. 101,45 € sont prévues en 2023.

• L’encours de la dette/population – par habitant est de 447,50 € pour 2023 • La Dotation Globale de Fonctionnement / population – par habitant est de 45,77 € en 2023 alors qu’elle est de 44 € pour les EPCI de la même strate. Cette différence s’explique par la sortie des deux communes.

• Les dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement sont de 12,97 % en 2023, ce qui est stable par rapport à 2022. Le pourcentage moyen pour un EPCI de la même strate est de 40,10 %. Il remercie tous les personnels de la CCPP pour tous les efforts effectués, sachant qu’il faut tenir compte des recettes et des dépenses plus importantes que celles de la moyenne des autres EPCI.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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• Le ratio entre les dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital et les recettes réelles de fonctionnement était de 95,47 % en 2022 et sera de 101,89% en 2023 (plus d’excédents)

• Le ratio entre les dépenses d’équipement brut et les recettes réelles de fonctionnement est de 15,25 % en 2023, il était de 7,03 % en 2022. La moyenne de la même strate est de 22,50 %.

• L’encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement était de 75,15 % en 2022, il sera de 67,26% en 2023. La moyenne de la même strate est de 54,20 %

• Le ratio entre l’épargne brute et les recettes réelles de fonctionnement était de 10,05% en 2022, il sera de 3,40 % en 2023.

Il note que la reprise de dette des deux communes sortantes va permettre cette année de réduire l’endettement de la CCPP, d’autant qu’il n’est pas prévu de s’endetter cette année.

L’état de la trésorerie aujourd’hui est de 1 200 000 €. Il précise qu’il n’a pas été nécessaire d’engager de ligne de trésorerie jusqu’à présent et il espère que ce sera le cas toute l’année 2023.

M Vallauri ajoute que, pour améliorer les finances, il faut s’attacher à travailler sur les déchets pour en maîtriser un maximum le coût ainsi que sur les consommations l’électricité.

M Piazza répond que le travail concernant le traitement des déchets est en cours et que, comme signalé précédemment, la TEOM n’augmente pas cette année. Il annonce qu’une restructuration du service déchets va avoir lieu puisque le responsable de ce service a demandé sa mise en disponibilité pour un an. Il remercie sur ce sujet M Branda pour tout le travail accompli.

M Tujague ajoute, pour être complet, que le montant à percevoir des deux communes sortantes en 2023 est de 598 000 €.

Mme Giraud-Lazzari se félicite de ce budget qui prend en compte la culture et la jeunesse.

M Tujague soumet à l’examen du Conseil Communautaire le projet de budget primitif du budget principal pour l’exercice 2023 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L. 1612-1,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités,

Considérant que, par la délibération n°23 03 06 du 16 mars 2023, le conseil communautaire a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023,

Considérant que le budget primitif 2023 intègre les résultats de l’exercice 2022,

Considérant la nécessité d’ajuster la provision pour créances douteuses à hauteur de 2 817,89 € pour la porter à 7 360,39 €,

Considérant que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 tant en recettes qu’en dépenses sont équilibrées et se présentent de manière synthétique de la façon suivante :Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Fonctionnement Investissement

Dépenses 15 730 000,00 € 4 025 000,00 € Recettes 15 730 000,00 € 4 025 000,00 €

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré et avoir procédé au vote chapitre par chapitre,

- approuve le budget primitif 2023 du budget principal tel qu’il ressort du document budgétaire et du rapport de présentation joints à la présente délibération,

- autorise l’ajustement de la provision pour créances douteuses à hauteur de 2 817,89 € pour la porter à 7 360,39 €,

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

c. Taxes locales 2023

M Tujague propose le maintien des taux des taxes 2022.

Vu le Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi de finances pour l’année 2023 ;

Considérant que, par la délibération n°23 03 06 du 16 mars 2023, le conseil communautaire a procédé au débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2023,

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré, -décide de maintenir le taux intercommunal de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à 1,80 % pour l’année 2023,

-décide de maintenir le taux intercommunal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 2,45 % pour l’année 2023,

-décide de maintenir le taux intercommunal de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) à 8,74 % pour l’année 2023,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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-décide de maintenir le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à 29,49 % pour l’année 2023,

-décide de maintenir le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 17,90 % pour l’année 2023 ;

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

d. Taxe Gemapi 2023

M Tujague, propose de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 319 417 € pour l’année 2023.

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et plus particulièrement ses articles 56 à 59, portant sur la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 de nouvelle organisation territoriale de la république et plus particulièrement son article 76, modifiant le texte susvisé en rendant la compétence GEMAPI obligatoire au 1er janvier 2018 ;

Vu les dispositions des articles L.211-7 et L.211-7-2 du Code de l’environnement ;

Vu l'article 164 de la LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 ;

Vu les modifications de l’article 1530 bis du Code général des impôts ;

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 04 avril 2023 ;

Considérant que la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) attribue aux communes et à leurs groupements, une nouvelle compétence obligatoire dénommée Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) relative à l’aménagement de bassin versant, à l’entretien des cours d'eau, à la lutte contre les inondations ainsi qu’à la protection des milieux aquatiques ;Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Considérant que l’entrée en vigueur de cette compétence, initialement fixée au 1er janvier 2016, a été reportée au 1er janvier 2018 par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) ;

Considérant que dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, la CCPP travaille étroitement avec le Conseil départemental et les autres EPCI à fiscalité propre du département au sein du SMIAGE (Syndicat Mixte Inondations Aménagement et Gestion de l’Eau) Maralpin dans la définition du contrat territorial qui va permettre une gestion cohérente à l’échelle du bassin versant,

Considérant que dans l’exercice de cette compétence les EPCI à fiscalité propre peuvent par délibération instituer et percevoir une taxe en vue de la financer,

Considérant que le produit de cette imposition est affecté de manière exclusive au financement de l'exercice de la compétence GEMAPI et qu’il est au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement concernées.

Considérant que le produit nécessaire de ladite taxe a été fixé sur la base du contrat territorial conclu entre la CCPP et le SMIAGE Maralpin au vu des actions à conduire pour l’exercice de la compétence GEMAPI,

Considérant qu’un avenant n°1 au contrat territorial 2022-2025 est proposé au vote lors de ce même Conseil communautaire dans la délibération n° 23 04 17,

Considérant que le produit nécessaire de la taxe est de 319 417 € pour l’année 2023,

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré, - décide de fixer le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à 319 417 € pour l’année 2023 ;

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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e. Instauration de la taxe de séjour

M Piazza indique que la valorisation du territoire dans le cadre d’un tourisme durable, vert et sportif nécessite de disposer des ressources propres et identifiées à cet objectif.

Depuis un an, la CCPP met de plus en plus en exergue ses atouts paysagers, environnementaux et en termes de qualité de vie dans le cadre notamment des campagnes de promotion du Comité régional du tourisme (CRT), des réseaux sociaux et de la presse.

Afin de poursuivre et d’amplifier cette dynamique, il semble important de recourir à l’instauration de la taxe de séjour selon le barème applicable par les différentes catégories d’hébergement.

Vu les articles L. 2333-26 et suivants, L. 5211-21-1 du CGCT ;

Vu les articles R. 2333-43 et suivants du CGCT,

M Lavagna explique que la commune de Berre Les Alpes a délibéré dernièrement pour instaurer cette taxe de séjour et souhaite la conserver, ceci dans l’objectif de renforcer son budget.

M Piazza ajoute que les communes qui lèvent la taxe de séjour pourront faire la promotion touristique de leur territoire, la CCPP pourra effectuer celle des communes qui ne la perçoivent pas directement. Néanmoins, des actions communes pourront toujours être menées. En 2024, les sommes perçues seront connues et un débat en bureau des maires pourra avoir lieu. Lucéram la perçoit déjà directement ainsi que Cantaron.

Mme Blanc-Ricord explique qu’il faudrait pouvoir contrôler les logements qui sont proposés à la location touristique, comme le fait Cannes par exemple.

M Albin ajoute que les locations de courte durée sont difficiles à vérifier. En revanche, lorsque ces logements sont loués via des plateformes, elles sont dans l’obligation de reverser aux communes les sommes prélevées au titre de la taxe de séjour. Il informe le conseil que la commune de Touët de l’Escarène a, elle aussi, délibéré pour instaurer cette taxe.

M Ceccarelli précise que les communes qui ont déjà délibéré et qui souhaitent garder leur taxe de séjour devront délibérer pour s’opposer à la mise en œuvre de la taxe de séjour intercommunale.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - décide d’instituer la taxe de séjour au réel sur son territoire à compter du 1er janvier 2024 ; - décide de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de l’année, selon le calendrier de reversement suivant :

• Le 30 juin pour le premier semestre (1er janvier / 30 juin)

• Le 31 décembre pour le deuxième semestre (1er juillet/ 31 décembre)

- Fixe les tarifs à :Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Catégories d’hébergement Tarif par personne et par

nuitée

Palaces 3 Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés

de tourisme 5 étoiles

2

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés

de tourisme 4 étoiles

1,50

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés

de tourisme 3 étoiles

1

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés

de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,80

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de

tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres

d’hôtes, auberges collectives

0,60

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles

et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs

de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.

0,40

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles,

ports de plaisance et tout autre terrain d'hébergement de plein air de

caractéristiques équivalentes

0,20

- adopte le taux de 5% applicable au coût hors taxes par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité, soit 3,00 €

- fixe le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupants les locaux sont assujetties à la taxe de séjour à 5 € ;

- prend acte des exemptions de taxe de séjour au réel pour les personnes suivantes (art. L. 2333- 31 du CGCT) :

• Les personnes mineures ;

• Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

• Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;

• Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer journalier est inférieur au montant fixé de 5 € ;

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, MadameConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

14

Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo

Contre : /

Abstentions:/

f. Dotation de solidarité communautaire 2023

M Tujague propose la répartition de la dotation de solidarité communautaire pour l’exercice en cours :

Vu l’article 1609 nonies du code général des impôts ;

Vu l’article 185 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu l'article 256 de la loi de finances pour 2022 ;

Considérant que la dotation de solidarité communautaire constitue pour la Communauté de Communes un outil de péréquation destiné à réduire les inégalités entre les communes membres et plus particulièrement vis-à-vis des communes les moins peuplées,

Considérant que la dotation de solidarité communautaire est répartie en fonction de deux critères majoritaires et d’un critère libre, à savoir :

• De l'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen par habitant de la Communauté concernée (pondération de 26 %) ;

• De l'insuffisance du potentiel financier ou du potentiel fiscal par habitant de la commune au regard du potentiel financier ou du potentiel fiscal moyen de la communauté concernée (pondération de 25 %) ;

• D’une dotation de 6,92 € par habitant (pondération de 49 %).

Considérant que l’enveloppe globale est fixée à 335 500 € pour l’année 2023, ce qui correspond à une augmentation de 10% pour toutes les communes ;

M Lavagna remercie le conseil communautaire pour cet effort à destination des communes.

Communes Population DSC 2023

Bendejun 953 26 377,59 €

Berre-Les-Alpes 1 261 23 508,45 €

Blausasc 1 676 24 639,11 €

Cantaron 1 311 21 791,59 €

Coaraze 826 20 671,34 €

Contes 7 518 69 311,27 €

L’Escarène 2 572 38 039,67 €

Luceram 1 306 28 994,98 €Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

15

Peille 2 388 31 407,37 €

Peillon 1 478 26 311,86 €

Touët-de-L’Escarène 301 24 446,77 €

TOTAL 21 590 335 500,00 €

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-Président, après en avoir délibéré, - décide, pour l’exercice 2023, d’instituer une dotation de solidarité communautaire au bénéfice des onze communes qui composent la Communauté de Communes ; - détermine, pour l’année 2023, le montant de la dotation de solidarité communautaire à 335 500 € ;

- approuve la répartition selon les critères énoncés ;

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

g. Fonds de concours pour la commune de Bendejun (construction ossuaire communal)

M Tujague propose la participation de la CCPP au projet de construction d’un ossuaire communal à hauteur de 5 815,00 € au titre des fonds de concours.

Vu la délibération n° 12 07 09 en date du 06 juillet 2012 par laquelle le Conseil Communautaire définit les modalités d’attribution des fonds de concours,

Considérant la demande de la commune de Bendejun pour l’attribution d’un fonds de concours concernant un projet de construction d’un ossuaire communal dont le coût est estimé à 11 630,00 € HT.

Considérant le plan de financement de cette opération :

• Commune : 5 815,00 € (50%)

• CCPP : 5 815,00 € (50%)

Considérant l’enveloppe de fonds de concours restant à la commune (205 848,13 €),Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré, - décide d’allouer un fonds de concours de 5 815,00 € à la commune de Bendejun pour la construction d’un ossuaire communal, étant précisé que ce fonds de concours ne devra pas excéder 50 % de la dépense restant à charge de la commune une fois les diverses subventions obtenues,

- décide de procéder au versement dudit fonds de concours selon les modalités validées par la délibération n°12 12 18, en date du 17 décembre 2012, à savoir :

• versement d'un acompte de 25 % sur présentation de l'acte d'engagement ou d'un ordre de service avec le ou les entreprises retenues,

• versements d'acomptes au fur et à mesure de l'avancée des travaux sur présentation des factures,

• versement du solde à la fin des travaux sur présentation d'un récapitulatif visé par le receveur municipal,

- autorise la commune, si besoin, à présenter sa demande de versement sans demander d’acomptes préalables.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

2- Retrait des 2 communes de Drap et Châteauneuf Villevieille :

a. Conventions de transfert des actifs avec les deux communes de Drap et Châteauneuf Villevieille

M Tujague signale qu’il s’agit de la dernière étape du départ des deux communes. Il remercie la Métropole pour le travail de collaboration effectué et propose les conventions de transfert d’actif.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article L.5211-25-1,

Vu la délibération du conseil municipal de Châteauneuf-Villevieille en date du 13 juillet 2021 portant demande de retrait de la Communauté de Communes du Pays des Paillons et d’adhésion à la Métropole Nice Côte d’Azur,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Vu la délibération du conseil municipal de Drap en date du 15 juillet 2021 portant demande de retrait de la Communauté de Communes du Pays des Paillons et d’adhésion à la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération du conseil métropolitain n°0.2 du 29 juillet 2021 approuvant l’adhésion de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération du conseil métropolitain n°0.3 du 29 juillet 2021 approuvant l’adhésion de la commune de Drap à la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu les arrêtés préfectoraux du 08 décembre 2021 autorisant les communes de Châteauneuf Villevieille et de Drap à se retirer de la Communauté de Communes du Pays des Paillons et à adhérer à la Métropole Nice Côte d’Azur,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°23 03 09 du 16 mars 2023 relative au transfert de dette entre la Communauté de Communes du Pays des Paillons et les communes de Châteauneuf-Villevieille et de Drap,

Considérant qu’il y a lieu désormais d’approuver les conventions de transfert d’actif pour chaque commune,

Considérant que, pour la commune de Châteauneuf Villevieille, les actifs transférés sont : • Terrains du Mont Macaron

• Voirie du Rémaurian

• Bacs et PAV d’ordures ménagères implantés sur son territoire,

Considérant que, pour la commune de Drap, les actifs transférés sont :

• Crèche de Drap

• Stade de football de Drap

• Salle Jean Ferrat

• Terrain Goscinny

• Bacs et PAV d’ordures ménagères implantés sur son territoire,

Considérant que les subventions perçues pour ces actifs doivent également être transférées,

Considérant que les biens mis à disposition doivent être restitués,

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président, après en avoir délibéré, - approuve les conventions de transfert d’actif et notamment telles qu’annexées à la présente délibération :

• Les désignations précises des biens transférés,

• La liste des subventions transférées,

• La restitution des biens mis à disposition

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, MesdamesConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions : /

3- Marchés publics

a. Conventionnement avec le conseil départemental pour la fourniture d’électricité

M Piazza propose l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes du Département des Alpes-Maritimes pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés.

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique relatifs aux groupements de commande,

Considérant que, par délibération n°22 05 01 du 19 mai 2022, le conseil communautaire a autorisé l’adhésion de la Communauté de Communes à la convention de service d’achat centralisé gérée par le GIP RESAH pour la fourniture d’électricité pour une période de 3 ans allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025,

Considérant le groupement de commandes constitué par le Département des Alpes-Maritimes pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés pour une période de 3 ans allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027,

Considérant la possibilité de la Communauté de Communes d’adhérer au groupement de commandes du Département des Alpes-Maritimes et de bénéficier à compter du 1er janvier 2026 de l’accord-cadre qui sera attribué,

Considérant la complexité technique des marchés de fourniture d’électricité et la nécessaire massification du besoin afin d’atteindre une performance économique,

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - autorise l’adhésion de la Communauté de Communes au groupement de commandes du Département des Alpes-Maritimes pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et services associés,

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

b. Avenant n°1 au marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 3 réception et valorisation des déchets dits

encombrants »

Considérant que le marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 3 réception et valorisation des déchets dits encombrants » a été attribué par délibération n°21 09 21 du 30 septembre 2021 à l’entreprise Enso (Contes),

Considérant que ce marché a été attribué sans minimum et sans maximum pour une durée d’un an reconductible trois fois,

Considérant que, dans son mémoire technique (page 11), l’entreprise proposait de traiter la fraction incinérable du flux tout-venant à l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) Arianéo de Nice,

Considérant que, suite au démarrage des travaux de revamping de l’UVE Arianéo, les capacités d’incinération de cette dernière sont réduites et réservées au traitement des ordures ménagères résiduelles,

Considérant que l’entreprise propose comme solution transitoire de traiter la fraction incinérable du flux tout-venant par les UVE suédoises et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation de l’UVE Arianéo,

Considérant que, le titulaire a notamment fourni à la collectivité la copie de la notification autorisant le transfert transfrontalier de ces déchets en fret ferroviaire via la gare de Fos,

Vu l’article 2.6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de ce marché qui rend possible la modification de la filière de tri proposée par l’entreprise Enso lors de l’attribution du marché,

M Piazza propose d’acter par avenant n°1 ce changement de filière de tri pour la fraction incinérable du flux tout-venant.

Il explique que cette délibération vient sécuriser cette filière. Elle est en lien avec les abus de transfert d’ordures ménagères en Espagne révélées par le reportage de France 2. Il informe le conseil qu’il s’est étonné de la réaction de deux députés conseillers régionaux de Montpellier qui l’ont alerté sur cette situation.

M Tujague souhaite rappeler à l’exploitant Enso l’importance du respect de l’environnement.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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M Vallauri ajoute que la France a un retard important dans ce domaine.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - approuve l’avenant 1 du marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives, lot 3 réception et valorisation des déchets dits encombrants » modifiant le changement de filière de tri pour la fraction incinérable du flux tout-venant,

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

4- Gestion des déchets :

a. Convention avec la SMA pour la compensation des crédits carbone liés au traitement des OMR à l’UVE de Monaco

M Piazza rappelle que, par délibération n° 22 11 07 en date du 8 novembre 2022, la CCPP a passé contrat avec la SMA, exploitant de l’usine de valorisation énergétique de Monaco, pour le traitement des ordures ménagères résiduelles produites sur la commune de Peille.

Or, il s’avère que la Principauté de Monaco demande la mise en place d’un mécanisme de compensation des émissions carbone via l’achat de crédits carbone certifiés, transférables sur le compte du Gouvernement Princier dans le Registre de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

Pour faciliter le processus de fourniture des certificats carbone et d’en garantir un traitement automatique tout en optimisant les coûts, il est proposé de passer convention avec la SMA.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - autorise le Président à signer avec la SMA la convention pour la compensation des crédits carbone telle qu’annexée à la présente délibération.

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

b. Demande de subvention pour une étude PLPDMA dans le cadre du contrat d’objectif

M Piazza rappelle que, par délibération n° 22 11 08 en date du 8 novembre 2022, la CCPP a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur le contrat d’objectifs COD « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».

Dans le cadre de ce COD, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur s’est engagée à financer diverses actions planifiées sur la période 2023 à 2025, et notamment l’étude externalisée pour l’élaboration et la mise en œuvre du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) dont le montant prévisionnel est estimé à 40 000 €.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - Sollicite une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 50% de la dépense prévisionnelle soit 20 000 €

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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c. Demande de subvention pour une étude biodéchets dans le cadre du contrat d’objectif

M Piazza rappelle que, par délibération n° 22 11 08 en date du 8 novembre 2022, la CCPP a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur le contrat d’objectifs COD « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».

Dans le cadre de ce COD, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur s’est engagée à financer diverses actions planifiées sur la période 2023 à 2025 et notamment l’étude externalisée préalable à l’instauration d’un dispositif de tri à la source des biodéchets dont le montant prévisionnel est estimé à 50 000 €.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - sollicite une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 50% de la dépense prévisionnelle soit 25 000 €.

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

d. Demande de subvention pour le recrutement d’un chargé de projet chargé de la mise en œuvre du contrat d’objectif

M Piazza rappelle que, par délibération n° 22 11 08 en date du 8 novembre 2022, la CCPP a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur le contrat d’objectifs COD « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».

Dans le cadre de ce COD, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur s’est engagée à financer diverses actions planifiées sur la période 2023 à 2025 et notamment le recrutement d’un(e) chargé(e) de projets déchets pour une période de 18 mois et dont le montant prévisionnel de dépense est estimé à 60 000 €.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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- sollicite une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 50% de la dépense prévisionnelle soit 30 000 €.

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

e. Demande de financement pour l’acquisition des points d’apports

volontaires pour le tri sélectif

M Piazza rappelle que, par délibération n° 22 11 08 en date du 8 novembre 2022, la CCPP a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur le contrat d’objectifs COD « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».

Dans le cadre de ce COD, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur s’est engagée à financer diverses actions planifiées sur la période 2023 à 2025 et notamment l’acquisition de colonnes de tri afin de densifier le territoire en points d’apports volontaires et ainsi faciliter le geste de tri des administrés. La dépense prévisionnelle est estimée à 100 000 €.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - Sollicite une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 50% de la dépense prévisionnelle soit 50 000 €.

- Autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Abstentions:/

f. Demande de financement pour l’acquisition de bio-composteurs

M Piazza rappelle que, par délibération n° 22 11 08 en date du 8 novembre 2022, la CCPP a signé avec la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur le contrat d’objectifs COD « Prévention, Tri des déchets et Economie Circulaire ».

Dans le cadre de ce COD, la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur s’est engagée à financer diverses actions planifiées sur la période 2023 à 2025 et notamment l’acquisition de composteurs individuels pour équiper chaque foyer vivant en maison individuelle et dont la dépense prévisionnelle est estimée à 190 000 €.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - sollicite une subvention de la Région Sud Provence Alpes Côte d’Azur à hauteur de 50% de la dépense prévisionnelle soit 95 000 €.

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

5- Aménagement du territoire

a. Avenant n°1 au Contrat Territorial entre le SMIAGE et la CCPP

M Piazza rappelle que le Conseil communautaire a délibéré le 20 juillet 2016 pour décider l’adhésion au Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SMIAGE) MARALPIN puis le 21 novembre 2016 pour la modification des statuts.

Le 13 décembre 2017, le Conseil communautaire a ensuite approuvé le premier contrat territorial avec le SMIAGE pour la période 2018-2021 qui définit les missions transférées au SMIAGE ainsi que les conditions techniques, financières et organisationnelles de ce transfert.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Le 12 avril 2022, le conseil communautaire a ensuite approuvé le deuxième contrat territorial avec le SMIAGE pour la période 2022-2025.

Le Président précise que, dans le cadre de la 2ème année du contrat territorial signé entre la CCPP et le Syndicat, il convient de signer l’avenant n°1 afin d’ajuster le programme des actions à mener tout en gardant la même cotisation.

Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM),

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), plus particulièrement les articles L. 5211-17, L. 5721-2 et suivants ;

Vu l’article L. 5721-1 et suivants du CGCT relatif au syndicat mixte « ouvert »,

Vu l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement,

Vu l’article L. 213-12 du Code de l’Environnement,

Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,

Vu l’arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE) et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2015 portant approbation du Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu le Schéma d’Organisation de Compétences Locales du grand cycle de l’Eau (SOCLE) Maralpin,

Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Département des Alpes-Maritimes approuvé par arrêté préfectoral en date du 12 mars 2016,

Vu la délibération du comité syndical du Syndicat Mixte pour les Inondations, l’Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE), en date du 7 décembre 2017,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 16 07 02 en date du 20 juillet 2016 portant sur l’adhésion de la CCPP au SMIAGE,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 16 11 03 en date du 21 novembre 2016 portant sur la modification des statuts du SMIAGE,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 22 04 14 en date du 12 avril 2022 portant sur l’approbation du contrat territorial 2022-2025,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Vu l’avenant n°1 au contrat 2022-2025 joint en annexe de la présente délibération,

La loi NOTRe a imposé aux EPCI de prendre la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) à compter du 1er janvier 2018.

Or, la prise en compte du risque inondation dépasse les périmètres des intercommunalités. Elle doit être envisagée à l’échelle des bassins versants, en intégrant la gestion globale des milieux aquatiques. Le SMIAGE Maralpin permet de prendre en compte la complexité de cette compétence à l’échelle pertinente.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, - approuve l’avenant n° 1 au contrat territorial 2022-2025 à conclure entre le SMIAGE et la Communauté de Communes du Pays des Paillons ;

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

b. Adoption de la stratégie du Plan climat Air Energie territorial (PCAET)

Depuis 2021, l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays des Paillons se fait en partenariat avec la Communauté d’Agglomération de la Riviera Française. Le document est composé d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’actions.

Mme Giraud Lazzari, présente la deuxième phase du plan du PCAET : la stratégie. A la suite du diagnostic qui a été validé en conseil communautaire, le comité de pilotage avec l’aide du bureau d’étude a travaillé sur les objectifs généraux à atteindre et sur les objectifs chiffrés qui projettent la CCPP en 2026, 2030 et 2050.

La troisième phase, la plus importante, va consister à trouver les actions adéquates pour arriver ou presque à ces objectifs chiffrés.

Le PCAET est une opportunité pour le territoire de valoriser les actions déjà entreprises et de les rassembler au sein d’une véritable politique publique pour atténuer le changementConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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climatique ou pour s’y adapter et au-delà du territoire avec une étroite collaboration avec la CARF notamment.

Les objectifs généraux du PCAET sont les suivants :

• Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

• Diminuer la consommation d’énergie finale

• Produire de l’énergie renouvelable

• Renforcer le stockage du carbone sur le territoire (qualité de l’air)

Le PCAET s’articule avec d’autres documents administratifs (Europe, Etat, Région, département). Il doit être compatible avec le SRADDET (schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires). Il fixe des objectifs chiffrés vers lesquels il faut tendre. Il doit aussi être compatible avec le Plan de Protection de l’Atmosphère départemental. Le PLU quant à lui, doit être compatible avec le PCAET et ne peut être en contradiction avec ses options fondamentales.

On pourra noter que les objectifs chiffrés seront moins avancés que ceux préconisés par le SRADDET car le point de départ de la CCPP est très tardif.

Ainsi, dans le cadre des réductions des consommations, le SRADDET prend comme référence les consommations de 2012 et préconise une diminution de 12 % en 2026, 15 % en 2030 et 30 % en 2050. L’estimation pour la CCPP correspond à un passage de la consommation de 500 Gwh/an en 2018 à 366,2 Gwh/an en 2050.

Elle cite quelques exemples d’objectifs opérationnels :

• Transport :

o Augmenter le nombre de salariés n’utilisant plus la voiture pour se rendre au travail (télétravail, covoiturage)

o Augmenter le nombre de véhicules sobres ou utilisant des motorisations ou carburants alternatifs

o Augmenter le report modal de la voiture vers d’autres modes de transport (marche à pied, vélo, train, bus…)

• Logement : rénovation basse consommation des maisons individuelles et des logements collectifs + sensibilisation des ménages.

• Production des énergies renouvelables : à l’horizon 2030, il faudra arriver à 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale. En 2018, la CCPP produisait 33,51 Gwh, l’objectif pour 2030 est d’en produire 64,45 Gwh soit 108,3% de plus qu’en 2018. Il faudra alors prendre en compte la progression du photovoltaïque, du bois énergie et du biogaz.

Les objectifs du SRADDET concernant le taux d’indépendance énergétique (ratio entre la production et la consommation) sont de 25 % en 2026, 32 % en 2030, 110 % en 2050. Pour la CCPP, en 2018, le constat était 33Gw de production pour une consommation de 500Gw. LesConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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objectifs pour 2050 sont d’arriver à une production de 400Gw pour une consommation de 360Gw soit un taux d’indépendance énergétique de 110 %.

Les objectifs du SRADDET concernant le taux de couverture énergétique est de 32% en 2030. Pour la CCPP, l’objectif est d’atteindre 14.5% en 2030. En 2050, les technologies avancées permettant un rendement énergétique optimal, le taux de couverture énergétique de la CCPP pourrait être de 110 %, proche de celui préconisé par le SRADDET.

Sans actions du territoire, et des acteurs qui interagissent sur le Pays des Paillons, la différence entre le coût des consommations d’énergie et les recettes de production des énergies renouvelables (ce que l’on appelle la facture énergétique) pourrait atteindre 67 millions d’euros en 2030 et 48,7 millions d’euros en 2050.

Les objectifs du SRADDET concernant la réduction des gaz à effet de serre sont de 75% à l’horizon 2050. Ceux de la CCPP sont de -22 % en 2026, -27 % en 2030 et -75 % en 2050, ce qui est semblable à ceux du SRADDET mais toujours d’un niveau inférieur à celui fixé au niveau national (- 87 %). Pour cela, un moyen est de renforcer le stockage du carbone sur le territoire.

Sur la CCPP, la forêt représente 72 % du stock de carbone du territoire, le reste étant essentiellement des prairies.

Elle expose la stratégie proposée reposant sur 4 axes principaux :

Axe 1 : Offrir un cadre de vie sain et vertueux dans le Pays des Paillons

• Orientation 1 : Lancer et développer la transition énergétique du territoire.

• Orientation 2 : Assurer une mobilité organisée et durable.

• Orientation 3 : Soutenir et accompagner des modes de production et de consommation plus responsables.

• Orientation 4 : Inciter les collectivités locales du territoire à montrer l’exemple.

• Orientation 5 : Améliorer la performance énergétique de l'habitat résidentiel.

Axe 2 : Protéger les habitants du territoire contre les effets du changement climatique

• Orientation 1 : Sécuriser l'approvisionnement en eau.

• Orientation 2 : Prévenir les risques naturels.

• Orientation 3 : S’orienter vers des villes et villages agréables et durables.

• Orientation 4 : Préserver les espaces naturels, agricoles et entretenir les forêts.

Axe 3 : Associer l’ensemble de la population et les acteurs du territoire pour agir efficacement

• Orientation 1 : Travailler en partenariat avec les territoires voisins (CARF, Monaco, Italie…).

• Orientation 2 : Créer et développer des partenariats (ENEDIS, GRDF, ACOFOR, ATMOSUD…).

• Orientation 3 : Informer, sensibiliser et être à l’écoute des initiatives des habitants.

• Orientation 4 : Eduquer les enfants.Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Axe 4 : Préserver la qualité de l’air

• Orientation 1 : Assurer une mobilité propre.

• Orientation 2 : Des entreprises vertueuses.

• Orientation 3 : Des citoyens à protéger et qui s’impliquent.

Afin de donner davantage de sens et d’opérationnalité à ces axes, il est proposé que le territoire de la CCPP s’engage à atteindre des objectifs en 2030 et en 2050 pour :

• Réduire les consommations énergétiques et développer la production d’énergies renouvelables,

• Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre (dioxyde de carbone notamment) et développer le stockage du carbone (avec les puits de carbone notamment) ;

• Réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l’air.

M Albin soulève le fait que le bilan carbone pour aller faire brûler nos déchets en Suède ne doit pas être très bon.

Mme Giraud-Lazzari répond que ce n’est que le début de la prise en compte des contradictions et qu’il faut travailler pour les résoudre.

M Albin ajoute qu’un levier efficace est celui d’appréhender la question sous l’aspect économique.

M Vallauri souhaite savoir comment est perçu ce document par les services de l’Etat. Il souhaite aussi savoir comment la commune de Peille a mis en place une stratégie zéro déchets.

M Piazza répond que cela concerne une stratégie pour atteindre zéro déchets plastiques au sein de sa collectivité, ce qui a déjà commencé à être mis en place aussi au sein des services de la CCPP en remplaçant les bouteilles plastiques, les nappes… D’ailleurs, les cartes de développement touristiques comportent une graine. Ces cartes se plantent et deviennent une fleur. Cela va dans le sens du travail d’exemplarité des services dans ce domaine.

Mme Giraud-Lazzari conclue avec le fait qu’il s’agit d’un travail de longue haleine.

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, et notamment l’article 188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, qui rend obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants, d’adopter un Plan Climat Air Energie Territorial au plus tard avant le 31 décembre 2016.

Vu la décision n° 19 12 09 du 9 décembre 2019 relative à la déclaration d’intention du PCAET de la CCPP.

Vu les avis du bureau communautaire du 03 mars 2023 et de la Commission Développement Durable du 03 avril 2023.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de sa Vice-présidente, après en avoir délibéré,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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- approuve la stratégie et les objectifs à atteindre en 2030 et 2050 du PCAET de la CCPP tels qu’annexés à la présente délibération.

- autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

6- Enfance et Jeunesse

a. Convention avec l’association les CEMEA pour la formation BAFA (Brevet d’aptitude aux Fonctions d’Animateur) sur l’année 2023

M Albin propose aux membres du conseil communautaire une convention avec l’association les CEMEA pour la formation BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur) au titre de l’année 2023. Cette formation est proposée à 12 jeunes et sera financée en partie par la CCPP à travers la Convention Territoriale Globale qui remplacera le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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b. Examen des subventions pour les accueils de loisirs 2023 (OCJC, ALEJ et APEEC)

M Albin rappelle que la Communauté de communes a chargé un certain nombre d’associations de mettre en œuvre les missions définies par la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, sur la base d’une convention qui fixe, entre autres, la subvention annuelle qu’elles percevront.

Afin de permettre à chacune d’elles d’exercer les missions qui leur ont été confiées, elle propose d’allouer, pour l’année 2023, les subventions suivantes :

• Office communal de la jeunesse et de la Culture de Contes (OCJC) : 304 200,00 € ;

• Animation, Loisirs, Enfance et Jeunesse (ALEJ) : 180 600,00 € ;

• Association Pour l'Eveil des Enfants de Coaraze (APEEC) : 71 000,00 €.

Étant précisé que ces subventions seront payées selon les modalités définies dans la délibération n° 22 12 24 du 8 décembre 2022 ainsi que la présente délibération et que les enveloppes globales n’ont pas baissées, la CAF leur verse directement leur part de subventions.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, - décide, afin de leur permettre de mettre en œuvre les actions inscrites dans la politique communautaire en faveur de l’enfance et de la jeunesse, d’attribuer aux associations précitées une subvention annuelle pour l’année 2023 dont le montant est précisé ci-dessus. - autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

c. Convention Ludothèque de Contes 2023

M Albin rappelle que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale qui est en cours de réalisation et qui remplace le Contrat Enfance et jeunesse signé avec la CAF, laConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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médiathèque de Contes contribue au développement des enfants sur l’ensemble des supports pédagogiques et animations mis à leur disposition.

Afin de permettre le bon fonctionnement de la médiathèque incluant la ludothèque et l’animation multimédia, le Vice-président propose que la Communauté de communes leur attribue une subvention annuelle d’un montant de 67 276,00 € sur la période 2023-2026.

Cette subvention sera payée selon les modalités définies dans la convention annexée.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, -décide, d’attribuer à la commune de Contes une subvention annuelle d’un montant de 67 276 € sur la période 2023-2026.

-autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

d. Convention Ludothèque de Coaraze 2023

M Albin rappelle que dans le cadre de la Convention Territoriale Globale qui est en cours de réalisation et qui remplace le Contrat Enfance et jeunesse signé avec la CAF, la ludothèque de l’Association Pour l’Eveil des Enfants de Coaraze (APEEC) de Coaraze est inscrit depuis le 1er janvier 2020. Cette ludothèque accueille les enfants et les jeunes de la commune de Coaraze et de ses alentours.

Afin de permettre le bon fonctionnement de la ludothèque, le Vice-président propose que la CCPP leur attribue une subvention annuelle pour 2023 d’un montant de 10 000 €.

Cette subvention sera payée selon les modalités définies dans la convention annexée.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, -décide, d’attribuer à l’association APEEC une subvention de 10 000 € pour 2023. -autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet,Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/

e. Convention entre la mairie de Lucéram et la CCPP pour l’accueil de loisirs péri scolaire 2023

M Albin rappelle que, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique intercommunale en faveur de l’enfance et de la jeunesse, au travers de la Convention Territoriale Globale qui remplace le Contrat Enfance et Jeunesse, qui sera signé avec la Caisse d’Allocations Familiales courant 2023, la commune de Lucéram poursuit la réalisation de certaines actions d’animations socio-éducatives.

Agissant à ce titre pour le compte de la Communauté de communes qui a compétence en la matière, il convient de passer avec ladite commune une convention de gestion qui prévoit :

• Les actions menées : accueils de loisirs sans hébergements (périscolaire du soir), et organisation d’activités périscolaires pour adolescents ;

• Les recettes prévisionnelles encaissées par la commune qui seront déduites des versements de la Communauté de Communes et qui sont estimées à 10 317,81 € pour l’année 2023 ;

• Les dépenses prévisionnelles engagées par la commune et faisant l’objet d’un remboursement par la Communauté de Communes estimées à 44 497,20 €.

Le montant réel de la subvention sera calculé au terme de l’année après présentation du bilan 2023 par la commune de Lucéram.

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine MilloConseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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Contre : /

Abstentions:/

f. Loyer de la micro-crèche de Coaraze

M Albin rappelle que, suite à l’intégration de la commune de Coaraze, la Communauté de communes a intégré, au titre du transfert de compétences, le Contrat Enfance et Jeunesse de la commune de Coaraze à celui de la CCPP, contrat qui porte, entre autres, sur le fonctionnement d'une micro-crèche.

Il rappelle également que, pour les locaux de cette micro-crèche appartenant à la commune de Coaraze, il a été convenu de passer convention pour leur mise à disposition. Cette convention prévoit la description et la destination des locaux, les modalités de prise en charge de la dette, des investissements, des consommables et frais d’entretien, les obligations liées à l’application de la mise à disposition de biens pour l’exercice des compétences transférées.

Le Vice-président propose, d’adopter un avenant à la convention de 2015 afin d’ajuster les montants des charges constatées en 2022 dont :

• Remboursement de charge de la dette et des amortissements : 12 780,46 €

• Frais de personnel : 8 024,76 €

• Combustibles : 4 188,68 €

• Maintenance : 3 085,56 €

Soit un total de 28 079,46 €

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son Vice-président, après en avoir délibéré, autorise le Président à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour : Messieurs Cyril Piazza, Francis Tujague, Pierre Donadey, Maurice Lavagna, Gérard Branda, Jean-Marc Rancurel, Madame Christine Beille-Toursher, Monsieur Michel Calmet, Madame Monique Giraud-Lazzari, Messieurs Noël Albin, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Sandrine Barralis, Monsieur Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc-Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan et Madame Germaine Millo Contre : /

Abstentions:/Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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7- Ressources humaines

a. Modification du tableau des effectifs

M Tujague présente une proposition de modification du tableau des effectifs. Il précise qu’au 30 mars 2023, la CCPP compte :

• 75 agents titulaires, stagiaires ou en CDI de droit public

• 25 agents contractuels de droit public sur des emplois vacants

• 14 agents contractuels de droit public sur des emplois non permanent

Soit un total de 114 agents.

Vu les articles L.332-8 et L.331-1 du Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le tableau d’avancement de grade pour 2023 ;

Considérant les dossiers de candidatures à la promotion interne 2023

Considérant qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Le Conseil communautaire, ouï l’exposé de son 1er Vice-président après en avoir délibéré, -décide :

➢ L’ouverture de :

- 1 poste d’attaché principal à 35h

- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe à 35h

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à 24.5h

- 1 poste de technicien à 35h

- 1 poste d’éducateur jeunes enfants classe exceptionnelle à 30.25h

- 5 postes d’agents sociaux principal 2ème classe à 35h

- 1 poste d’agent social principal 2ème classe à 21h

- 1 poste d’animateur à 35h

-arrête le tableau des effectifs comme suit :Conseil Communautaire du mardi 11 avril 2023

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TABLEAU DES EFFECTIFS - AVRIL 2023

Catégorie Effectif budgétaire

Dont temps

non

complets

Pourvus Non Pourvus

Filière Administrative

Attaché principal A 2 0 1 1 Attaché A 3 0 2 1 Rédacteur principal 1ère

classe B 1 0 1 0 Rédacteur principal 2ème

classe B 1 0 0 1 Rédacteur B 2 1 1 1 Adjoint administratif

principal 1ere classe C 3 1 2 1 Adjoint administratif

principal 2ème classe C 2 1 2 0 Adjoint administratif C 5 3 3 2 sous total 19 6 12 7

Filière Technique

Ingénieur A 2 0 2 0 Technicien B 2 0 1 1 Agent de maitrise principal C 1 0 1 0 Agent de maîtrise C 3 0 2 1 Adjoint technique principal

1ère classe C 3 0 3 0 Adjoint technique principal

2ème classe C 11 2 7 4 Adjoint technique C 18 1 9 9 sous total 40 3 25 15

Filière Médico-Sociale

Puéricultrice A 1 0 1 0 Infirmière en soins généraux A 4 0 2 2 Educateur de jeunes enfant

classe exceptionnelle A 1 1 0 1 Educateur de jeunes enfant A 7 1 3 4 Auxiliaire de puériculture de

classe supérieure B 3 0 3 0 Auxiliaire de puériculture de

classe normale B 14 2 8 6 Agent social principal 2eme

classe C 10 2 4 6 Agent social C 20 2 15 5