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Conseil Municipal - cm 2022 4s dte 39
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2022 4s dte 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
7 JUIN
2022
L'An
Deux
Mille
Vingt-Deux,
le
Mardi
Sept
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
téléconférence,
via
l'application
en
ligne
Zoom,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
puis
en
cours
de
séance,
de
la
Première
adjointe
au
Maire,
Madame
Liliane
MONTOUT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
EN
TELECONFERENCE
: Mme
Liliane
MONTOUT
-
M.
Guy
BACLET
—
Mmes
Wennie
MOLIA
—
Nanouchka
LOUIS
— MM.
Teddy
BARBIN
-
Emmery
BEAUPERTHUY
—
M.
Michel
HOTIN
—
Mme
Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Marcellin
ZAMI
—
Mmes
Sandra
MOLIA
—
Mévice
VÉRITÉ
—
MM.
Jimmy
DAMO
—
Sébastien
THOMAS
-— Mme
Nina
PAULON
—
MM.
Stéphane
URIE
—
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
— Yane
BEZIAT
- MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
— Julien
DINO
— Mme
Maguy
BORDELAIS. ÉTAIENT
ABSENTS
:
MM.
Cédric
CORNET
(empêché;
pouvoir
donné
à
M.
Michel
HOTIN)
—
Louis
ANDRÉ
(excusé
;
pouvoir
donné
à
M.
Guy.
BACLET)
—
Jules
FRAIR
(excusé)
—
Mmes
Marguerite
MURAT
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
Elodie
CLARAC
(excusée
; pouvoir
donné
à
M.
Guy
BACLET)
—
France-Enna
URBINO
(a
été
déconnectée
définitivement)
—
M.
Josy
LAQUITAINE
—
Mmes
Sylvia
HENRY
—
Rebecca
BELLEVAL
(excusée;
pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
M.
David
LUTIN
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mme
Liliane
MONTOUT)
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
(a
été
déconnectée
définitivement)
—-
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
(a
été
déconnecté
définitivement)
-
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
(excusée)
—
Ghylaine
JEANNE.
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 1° juin
2022
Date
d'affichage
: 1° juin
2022
Nombre
de
Conseiller
municipaux
en
exercice
: 35
Nombre
de
Conseillers
présents
: 21
Absents
: 14
Procurations
: 5
Votants
: 26
Présidente
de
séance
: madame
Liliane
MONTOUT
Secrétaire
de
séance
désignée
à
l’unanimité
: madame
Nanouchka
LOUIS
CM-2022-4S-DTE-39
MODIFICATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PRÉVISIONNEL
DU
PROJET
GOSIER
“HAUTE
QUALITÉ
NUMÉRIQUE”
(HQN)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ; Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
l'appel
à
projet
“Transition
numérique”
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
;
Vu
l'arrêté
n°02-2021/PREF/SGAR/PGAE
du
10
novembre
2021
accordant
une
subvention
de
16
830
€
HT
à
la
commune
du
Gosier
pour
l'opération
«
Gosier
Haute
Qualité
Numérique
» ;
Vu
le
courriel
du
25
mars
2022
des
services
de
la
Région
sollicitant
la
modification
de
la
délibération
initiale ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°CM-2021-7S-AGTAP-95
du
22
décembre
2021,
approuvant
le
projet
Gosier
“Haute
Qualité
Numérique”
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
maire ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
et
Transformation
de
l'Action
Publique
en
date
du
31
mai
2022
;
Considérant
la
volonté
du
Conseil
municipal
d'assurer
la
continuité
du
service
public,
notamment
par
le
biais
d'outils
numériques
adaptés
et
performants
;
Considérant
l'opportunité
pour
la
collectivité
d'obtenir
un
financement
complémentaire
par
la
Région
d’une
part
de
ce
projet ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
des
voix
exprimées
par
: 16
voix
pour
; 0 voix
contre
; 3
abstentions
et
7
non
votants
DÉCIDE
Article
1
:
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
comme
suit
:
DÉPENSES
HORS
TAXES
Montants
Refonte
fonctionnelle
du
site
et
du
portail
de
50
000,00
€
démarches
en
ligne,
mise
en
accessibilité,
formation
des
agents
TOTAL
DEPENSES
50 000,00 €
RECETTES
Montants
Subvention
France
Relance
- Etat
16
830,00
€
Région
15
000,00
€
Ville
du
Gosier
18
170,00
€
TOTAL
RECETTES
50
000,00
€
Article
2 :
D'autoriser
le
maire
à
solliciter
des
partenaires
potentiels
complémentaires
afin
d'optimiser
le
plan
de
financement
de
l'opération. Article
3
:
D'autoriser
le maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
7 juin
2022
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Pour
extrait
certifié
conforme
2 7 JUIN 2022
Et
publication
ou
notification
le
2
JUIN 2022 22/06/2022
11:48
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20224SDTE39
Objet
de
l'acte :
Accusé
de
réception
préfecture
Modification
du
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
Gosier
Haute
Qualité
Numérique
(HQN)
Date
de
transmission
de
l'acte :
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
22/06/2022 22/06/2022
Numéro
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
CM20224SDTE39
( voir l'acte
associé
)
971-219711132-20220607-CM20224SDTE39-DE
Date
de
décision :
Acte
transmis
par
:
07/06/2022 Harry BEAUBOIS
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte :
Délibération 9.
Autres
domaines
de
competences
9.1.
Autres
domaines
de
competences
des
communes
9.1.3.
Autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/qoPrintRetour.do?exchanaeld=4999616647A7R402254RavrhannaTinald=ratanr