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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1875)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Démocratie,
communauté de communes
ragga raoa, d
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le 21/03/2025
ID : 007-240700864-20250313-2025 58-DE
TT
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
- _ _enexercice : 35
- _ présents : 31
- votants : 34
Daniel ARCHAMBAULT
Est élu secrétaire de
séance
D Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 mars 2025
Nombre de conseillers : | L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars à dix-sept heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires_présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHABANIS
Alexandre, CHAIX Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard,
COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE
Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, ,
HALLYNCK Dominique, , LAURENT Jérôme, LEBRETON Frédéric, MARCE
Emilie, MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José,
PELOZUELO Christiane, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre ; TRIOMPHE
Sylvain.
Absents excusés ayant donné procuration : RIEU Roland (procuration à
CROIZIER Jean-Paul) ; GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie)
SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GUERIN Patrick)
Absents : LANDRAUD Maryline
Délibération
N° 2025-58
Votes :
- __Pour:33
- Contre :0
Abstentions : 1 (M. PRADIER LAGET Jérôme)
n°1
Objet : Enfance -jeunesse - Convention d’occupation des locaux communaux
dans le cadre de la compétence Petite enfance - Enfance Jeunesse entre la
commune de Bourg Saint Andéol et la communauté de communes — Avenant
Vu
le CGCT, Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Li | Reçu en préfecture le 18/03/2025
° la délibération n°107-2011 du 8 décembre 2011 portant modifid Puiéie
la communauté de communes pour la prise de compétences Pel iD:007:240700864:20250813-2025 58-DE
ns É
jeunesse.
e L'arrêté préfectoral n° 2012-118-0003 du 27 avril 2012 portant modification des
compétences de la communauté de communes.
e La délibération n°2024-136 relative à la Convention d'occupation des locaux
communaux dans le cadre de la compétence Petite enfance - Enfance Jeunesse entre
la Ville de Bourg Saint Andéol et la communauté de communes DRAGA
Madame Brigitte Pujuguet-Guigue, Vice-Présidente déléguée à l'Enfance Jeunesse rappelle
que, dans le cadre du transfert de la compétence Enfance Jeunesse, des biens communaux
sont affectés à la Communauté de communes sous différentes formes : mise à disposition,
convention d'occupation ou cession
Considérant,
- Que, Suite à la convention d'occupation des locaux situés au sein de l’école Albertine
Maurin, pour l’organisation d’un service multi accueil de la petite enfance, entre la
commune de Bourg Saint Andéol et la communauté de communes « Du Rhône aux
Gorges de l’Ardèche », et définie dans le cadre de l’exercice de la compétence Petite
Enfance — Enfance - Jeunesse. |
- Que, Suite à un premier bilan autour de l'accueil des enfants, et le constat d’un
nombre élevé d’enfants accueillis les mercredis,
IL est nécessaire de signer un avenant n°1 dont l’objet porte sur l’augmentation
du nombre
de m2 mis à disposition et d'ajuster la participation financière de la communauté
de
communes à hauteur de 54€/m°.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré avec 33 voix pour et 1 abstention {M. PARDIER
LAGET Jérôme)
> Approuve le projet d’avenant proposé
> Charge la Présidente ou son représentant de l’exécution de cette délibération
> Autorise la Présidente ou son représentant à signer ledit avenant
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le secrétaire de séance Le caractère exécutoire
de cet acte
M. Daniel ARCHAMBAULT
La Présidente de séa
Martine Matteï