unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 24 septembre 201

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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 24 septembre 201 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - CR du Bureau du 24 septembre 201)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse, BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 24 SEPTEMBRE 2019

PROCES VERBAL N°8-2019-09-24-

BUREAU COMMUNAUTAIRE

___________________________________________

SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2019

à Thouars – Centre Prométhée

Date de la convocation : 18 septembre 2019

______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42

Présents : 28

Excusé avec procuration : 3

Absents : 11

Votants : 31 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Secrétaire de la séance : M. Emmanuel CHARRE.

Présents : Vice-Présidents : MM. DORET, BLOT, BONNEAU, MORICEAU R., SINTIVE, BEVILLE, RAMBAULT, CHARRE, HOUTEKINS, JOLY, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : MM. DECHEREUX, ROCHARD S., BAPTISTE, SAUVETRE, Mme ENON, MM. GREGOIRE, MEUNIER, Mme GELEE, MM. PETIT, BOULORD, NERBUSSON, COCHARD, FOUCHEREAU, Mme GRANGER, MM. DUGAS, FERJOU. Excusés avec procuration : M. CLAIRAND, Mme BABIN et M. PAINEAU qui avaient respectivement donné procuration à MM. BONNEAU, BLOT et BEVILLE.

Absents : MM. ROCHARD C., BIGOT, MORICEAU C., BREMAND, DUHEM, COLLOT, Mme RIVEAULT, MM. PAINEAU, PINEAU, MILLE, Mmes RENAULT, ROUX.

______________________________________________________________________________________________________________________________

En l’absence de Monsieur le Président, excusé, la séance est présidée par M. André BEVILLE, Premier Vice-Président.

______________________________________________________________________________________________________________________________

Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le quorum étant atteint, le Vice-Président ouvre la séance.

Il donne lecture des procurations.

Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 9 juillet 2019.

Transmis en Sous-

Préfecture le :

Retour le :

Affiché le :ORDRE DU JOUR

I – PÔLE DIRECTION GENERALE

3) – Ressources Financières (RF) :

BC.2019-09-24-RF01 - Convention de location des locaux du pôle santé de Oiron avec la commune nouvelle de Plaine-et-Vallées.

BC.2019-09-24-RF02 - Attribution d'une subvention à l'association Montgolfières en Thouarsais.

BC.2019-09-24-RF03 - Pacte Financier et Fiscal - Attribution d'un fonds de concours aux communes de Brie, Glénay, Louzy, Luzay, Mauzé-Thouarsais, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Saint-Cyr-La-Lande, Saint-Généroux, Saint- Léger-de-Montbrun, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Varent, Val-en-Vignes.

5) - Développement Economique et Agricole (DE) :

BC.2019-09-24-DE01 - Poste de chef de projet économie/emploi/formation - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.

BC.2019-09-24-DE02 - Convention d'occupation précaire entre la Sarl "La Féria" et la Communauté de Communes du Thouarsais.

II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES

1) – Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (C) :

BC.2019-09-24-C01 - Convention de mise à disposition d'une salle de cours à l'association "Philharmonique Big Band".

BC.2019-09-24-C02 - Enseignement de la danse hip-hop en partenariat avec le Centre Socio-Culturel du Thouarsais - Convention type.

2) Lecture Publique (LP) :

BC.2019-09-24-LP01 - Réseau Lecture - Demande de subvention départementale pour la lecture "Les Embellies/Premiers montages".

BC.2019-09-24-LP02 - Réseau Lecture - Demande de subvention pour le prix littéraire Bouilles de Lecteurs à la Région Nouvelle-Aquitaine.

BC.2019-09-24-LP03 - Réseau Lecture - Prêt de matériel numérique aux usagers de la médiathèque.III – PÔLE SPORTS - EDUCATION ET JEUNESSE

1) – Sports (S) :

BC.2019-09-24-S01 - Espace aquatique "Les Bassins du Thouet" - Tarification pour l'accès à l'équipement pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020.

V – PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE

1) – Aménagement du Territoire et Planification (AT) :

BC.2019-09-24-AT01 - Tarifs de reproduction et d'expédition du dossier de l'enquête publique relative au projet d'élaboration du PLUi du Thouarsais.

2) - Energie (E) :

BC.2019-09-24-E01 - Convention d'assistance GEO PLC sur les certificats d'économies d'énergie.

3) - Ingénierie (I) :

BC.2019-09-24-I01 - Poste de Chargé de mission "Circuits courts" - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine.

BC.2019-09-24-I02 - Sollicitation de l'ADEME pour le financement du programme mobilité 2020/2022.

BC.2019-09-24-I03 - Demande de subvention à la Région Nouvelle-Aquitaine pour l'étude de dimensionnement d'une station GNV/BIOGNV.

VI – PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME

1) – Biodiversité (B) :

BC.2019-09-24-B01 - Réalisation d'expertises géologiques dans le cadre du projet "MONUMEN" (2018-2021).BC.2019-09-24-RF01 – RESSOURCES FINANCIÈRES – CONVENTION DE LOCATION DES LOCAUX DU PÔLE SANTÉ DE OIRON AVEC LA COMMUNE NOUVELLE DE PLAINE-ET-VALLEES.

VU la résiliation par l’AMAT (Association pour le Maintien de l'Offre de soins et l'Amélioration des conditions d'exercice des soignants de 1er recours du Thouarsais) à partir du 1er août 2019 du bail professionnel du pôle santé de Oiron situé 5, Place René Cassin - Oiron 79100 Plaine-et-Vallées,

CONSIDERANT que la commune de Plaine et Vallées accepte de prendre à sa charge la location du pôle santé de Oiron pour un montant mensuel de 200 € à partir du 1er octobre 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer avec la commune de Plaine-et-Vallées une convention de location telle que présentée en annexe et dont les caractéristiques principales sont les suivantes :

o Objet de la location : Pôle santé de Oiron, 5 place René Cassin 79100 Plaine-et-Vallées

o Date d'effet : 1er octobre 2019

o Montant du loyer : 200 € mensuels

o Durée de la location : 6 ans jusqu’au 30 septembre 2025

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.

BC.2019-09-24-RF02 - RESSOURCES FINANCIERES – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION MONTGOLFIERES EN THOUARSAIS.

VU la demande de l’association "Montgolfières en Thouarsais",

CONSIDERANT que la manifestation "Les montgolfiades" est un des évènements importants sur le territoire à la fois d'un point de vue économique mais aussi pour sa capacité à faire découvrir le territoire et mobiliser un nombre conséquent de spectateurs tout au long du week-end,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Thouarsais est partenaire de cet évènement depuis de nombreuses années et souhaite rester aux côtés de l'association un partenaire indispensable pour la pérennité de cet évènement,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'accorder une subvention à hauteur de 1 000 € à l’association "Montgolfières en Thouarsais" pour l'édition

2019. Il est précisé que les crédits sont inscrits au BP 2019.

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-RF03 - RESSOURCES FINANCIERES - PACTE FINANCIER ET FISCAL - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES DE BRIE, GLENAY, LOUZY, LUZAY, MAUZE-THOUARSAIS, PAS- DE-JEU, PIERREFITTE, SAINT-CYR-LA-LANDE, SAINT-GENEROUX, SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN, SAINT- MARTIN-DE-SANZAY, SAINT-VARENT, VAL-EN-VIGNES.

Code nomenclature FAST :7.8

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2018 organisant le dispositif de solidarité financière en direction des communes pour la période 2018-2020,Vu les demandes d'aide financière des communes de Brie, Glénay, Louzy, Luzay, Mauzé-Thouarsais, Pas De Jeu, Pierrefitte, Saint Cyr La Lande, Saint Généroux, Saint Léger De Montbrun, Saint Martin De Sanzay, Saint Varent, Val En Vignes au titre du fonds de concours « enveloppe classique »,

Vu les demandes d'aide financière des communes de Mauzé-Thouarsais (commune de Thouars), Saint léger De Montbrun et Val En Vignes au titre du fonds de concours « enveloppe bonus »,

CONSIDERANT que les demandes de Mauzé-Thouarsais (commune de Thouars), Saint léger De Montbrun et Val En Vignes, répondent aux critères définis dans le règlement des fonds de concours au titre de l’enveloppe bonus,

VU l’avis favorable du comité de pilotage « Pacte Financier et Fiscal » du 3 septembre 2019 pour l’attribution de l’enveloppe bonus 2019,

Après instruction du dossier par les services communautaires, il est proposé au Bureau Communautaire de valider l'attribution du fonds de concours comme présenté ci-dessous :

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider l'attribution de fonds de concours aux communes de Brie, Glénay, Louzy, Luzay, Mauzé-

Thouarsais, Pas De Jeu, Pierrefitte, Saint Cyr La Lande, Saint Généroux, Saint Léger De Montbrun, Saint Martin De Sanzay, Saint Varent, Val En Vignes tel que proposé ci-dessus,

• d’autoriser le Président ou Vice-président délégué à accomplir les démarches nécessaires,

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.BC.2019-09-24-DE01 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE - POSTE DE CHEF DE PROJET ÉCONOMIE/EMPLOI/FORMATION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE- AQUITAINE.

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018/2021, les Communautés de Communes du Thouarsais et du Pays Loudunais ont contractualisé avec la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’assurer un développement équilibré et cohérent du territoire.

Ce contrat de cohésion et de dynamisation entre la Région et les deux collectivités s’organise autour de 4 axes :

- Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs

- Développer l’attractivité et le rayonnement du territoire en valorisant ses atouts, améliorer l’accueil de nouveaux habitants et renforcer les services à la population

- Être un territoire de référence en matière d’excellence environnementale

- Dynamiser les réseaux d’acteurs et développer la coopération territoriale.

Le développement et la promotion de l’activité économique du territoire sont des objectifs permanents et s’inscrivent dans les enjeux stratégiques de nos territoires.

Dans le cadre de sa politique économique volontariste, le territoire Thouarsais/Loudunais travaille à améliorer l'attractivité et l'accueil sur le territoire en offrant un environnement propice et des services adaptés aux attentes des entreprises et des salariés.

Identifié par la Région Nouvelle-Aquitaine comme un secteur dynamique sur le plan industriel, le territoire bénéficie d’un taux d’emploi au-dessus de la moyenne régionale.

La Communauté de Communes du Thouarsais sollicite une aide financière sur l’ingénierie auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’assurer, à l’échelle de l’ensemble du territoire de contractualisation (Thouarsais/Loudunais), la mise en œuvre du dispositif de contractualisation sur le volet économie, emploi et formation notamment concernant les actions figurant dans l’axe 1 : Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses prévisionnelles :

Nature des dépenses TOTAL %

Poste du responsable de service Eco 45 000

Coût Total 45 000

Financements prévisionnels :

Nature des financements TOTAL %

Etat

Région 22 500

Département

Europe

Autres financements publics (préciser)

Total financements publics

Privés (préciser)

Autofinancement (CCT) 22 500

Coût Total 45 000Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de solliciter une demande d’aide financière auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de l’ingénierie

territoriale pour le poste de chef de projet économie/emploi/formation, à hauteur de 22 500 euros ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette demande de

subvention.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-DE02 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET AGRICOLE – CONVENTION D’OCCUPATION PRÉCAIRE ENTRE LA SARL "LA FERIA" ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU THOUARSAIS.

Monsieur Juan Carlos SANCHEZ a créé la SARL "La Féria" en vu d’exploiter un bar restaurant sur le site du Moulin de Crevant appartenant à la Communauté de Communes du Thouarsais.

Il a développé un restaurant espagnol ainsi qu’un bar d’ambiance sur les bords du Thouet dans un cadre agréable propice à cette activité.

La SARL "La Féria" loue à la Communauté de Communes, l’espace restaurant du Moulin de Crevant, dans l’attente de la concrétisation de la vente de cet espace restaurant à un investisseur qui le louera lui-même à la société "La Féria". La convention actuelle prend fin le 30 septembre 2019.

Dans l’attente de l’ensemble des pièces nécessaires à la vente du bien, il convient de prolonger le bail de location précaire d’un mois : du 1er au 31 octobre 2019.

Il est précisé que :

- l'occupation précaire de l’espace restaurant du Moulin de Crevant est consentie moyennant un loyer mensuel

d'un montant de 500,00 € HT (cinq cents euros hors taxes), soumis à une TVA de 20 % soit 600,00 € TTC (six

cents euros toutes taxes comprises) ;

- l'occupant prend en charge l'ensemble des frais de raccordement ou de branchement nécessaires à son

activité et souscrira toutes les assurances requises pour l'occupation du local ;

- une convention précaire, jointe en annexe, définit les engagements de chaque partie pour une période de 1

mois du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le projet de convention d’occupation précaire, joint en annexe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

la convention d’occupation précaire ainsi que toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité

BC.2019-09-24-C01 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE SALLE DE COURS A L'ASSOCIATION "PHILHARMONIQUE BIG BAND". Code nomenclature FAST : 8.9

Il est proposé d'établir une convention avec l'association "Philharmonique Big Band" représentée par son Président, Monsieur Niksarlian, afin de mettre gracieusement à disposition une salle de cours (salle Fabrice Grégorutti à l'hôtel Tyndo à Thouars) avec piano et batterie pour des répétitions qui auront lieu tous les tous les vendredis de 20 h30 à 23 h30, à partir du 06 septembre 2019, pendant la période scolaire fixée par le Ministère vendredis de 20 h30 à 23 h30, à partir du 06 septembre 2019, pendant la période scolaire fixée par le Ministèrede l'Education pour la zone de l'Académie de Poitiers, sauf en cas de besoin d'utilisation par le Conservatoire, de l'Education pour la zone de l'Académie de Poitiers, sauf en cas de besoin d'utilisation par le Conservatoire, lui-même, qui reste prioritaire. lui-même, qui reste prioritaire.

En cas d'accord de votre part, cette convention sera présentée à l'association sus-nommée.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention ci-jointe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer ce document ainsi que toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24–C02 – CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT INTERCOMMUNAL – ENSEIGNEMENT DE LA DANSE HIP-HOP EN PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL DU THOUARSAIS – CONVENTION-TYPE Code nomenclature FAST : 8.9

Il est proposé une convention-type avec le Centre Socio-Culturel de Thouars portant sur l'organisation des cours de danse Hip-Hop.

En effet, les modalités sont modifiées, le Conservatoire assurant directement l’emploi de l’intervenant.

Pour mémoire, ces cours permettent d'enrichir la diversité des pratiques dansées et d’ouvrir à de nouveaux publics le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal.

Le principe de financement de cette opération reste un partage à 50/50 des dépenses et recettes avec le Centre Socio-Culturel.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention-type ci-jointe,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à

signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-LP01 - LECTURE PUBLIQUE - RESEAU LECTURE - DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE POUR LA LECTURE "LES EMBELLIES/PREMIERS MONTAGES"

La Compagnie "L'Ouvrage" met en place des lectures "Les Embellies/ Premiers montages", afin de donner aux publics l'occasion d'entendre les acteurs et les textes travaillés dans l'optique du spectacle.

La bibliothèque "La Rabelaisienne" à Loretz-d'Argenton s'est saisie de cette opportunité, afin de mettre en valeur les collections de la bibliothèque, de découvrir les textes de façon vivante et de travailler avec une compagnie du territoire.

Coût total de l’opération pour la Communauté de Communes du Thouarsais : 647,24 € TTC.

La subvention départementale s’établit sur 50 % maximum des montants du projet, plafonné à 500 €. La Communauté de Communes du Thouarsais sollicite donc une subvention de 300 €.

Le versement sera effectué après envoi d’une notification du réalisé par la Communauté de Communes du Thouarsais pour paiement par virement.Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la demande de subvention pour la lecture "Les Embellies/Premiers montages",

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-LP02 - LECTURE PUBLIQUE - RESEAU LECTURE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PRIX LITTERAIRE BOUILLES DE LECTEURS A LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

La Communauté de Communes a porté le prix littéraire "Bouilles de Lecteurs" pour sa cinquième édition sur l’année scolaire 2018-2019. Ce prix est conclu par une semaine festive tout public composée de rencontres avec les auteurs, d’ateliers, de lectures, de spectacles vivants, dans les bibliothèques du réseau.

La Région Nouvelle-Aquitaine a été sollicitée pour l’édition 2018-2019 à hauteur de 3 925 €. Elle permet l’inscription du festival dans l’agenda régional des manifestations littéraires et permet une reconnaissance régionale des actions entreprises sur le Thouarsais.

Cette demande de subventions a d’ores et déjà été acceptée par le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine.

Une convention ci-jointe définit le versement de la subvention en deux fois :

- 70 % à la validation du dossier préalable à la manifestation,

- 30 % après la validation par les services régionaux du bilan moral et financier.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,

• d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-LP03 - LECTURE PUBLIQUE - RESEAU LECTURE - PRET DE MATERIEL NUMERIQUE AUX USAGERS DE LA MEDIATHEQUE

Dans le cadre de son rôle d’éducation à la lecture numérique, la médiathèque intercommunale s’est dotée de matériels pour permettre au public de découvrir de nouveaux supports :

- 4 liseuses Sony et Bookeen (pour lire les livres numériques en format .epub)

- 1 lecteur numérique Victor (pour écouter les textes lus en MP3).

Ce matériel a pour but d’être prêté aux usagers afin qu’ils puissent les découvrir et les tester. Le prêt sera réalisé dans les mêmes conditions que les documents (3 semaines, pour les usagers inscrits dans le réseau lecture) et après signature d’une convention.

Si toutefois le matériel était dégradé, perdu ou non restitué, un titre sera effectué auprès de l’usager pour facturer le remboursement du matériel selon les tarifs suivants :

- liseuses : 150 €

- lecteur Victor : 360 €

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver la convention et les tarifs mentionnés,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.BC.2019-09-24-S01 – SPORTS - ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" - TARIFICATION POUR L’ACCÈS A L’ÉQUIPEMENT POUR LA PÉRIODE DU 1er OCTOBRE 2019 AU 31 MAI 2020

La saison estivale étant terminée, une nouvelle délibération doit être mise en place afin de déterminer les tarifs pour la saison "hivernale" soit du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020.

Pour cette nouvelle période, il est proposé une augmentation de 2 % sur tous les tarifs (hormis l’achat du bracelet).

Cette hausse se justifie par la non majoration des tarifs "hiver" depuis septembre 2017.

Aussi, deux nouveaux tarifs intègrent la grille tarifaire :

- 1 séance bébé nageur (1 bébé + 2 adultes) à 8 €, création de ce second tarif au vu des investissements de matériel (2 000 €) et humain (1 MNS en plus sur l’activité) et pour ne pas augmenter le tarif initial (1 bébé + 1 adulte),

- 100 entrées CE (remise en forme sèche) suite à la demande des comités d’entreprises.

Pour rappel, concernant les centres de loisirs du Thouarsais, une gratuité adulte est offerte pour 8 enfants.

Il convient de préciser que les entrées piscine et autres activités mises en place au sein des bassins ne sont pas assujetties à la TVA, seules sont concernées par l'assujettissement à la TVA les activités hors bassins (fitness/cardio).

Les tarifs comprenant des formules incluant des activités assujetties et des activités non assujetties sont assujetties à la TVA de la manière suivante :

- Tarif CE 100 entrées adultes + sauna/hammam/douches : assujettissement sur 5 % du montant HT

- Tarifs remise en forme humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 5 % du montant HT

- Tarifs remise en forme sèche et humide/accès bassin ludique : assujettissement sur 15 % du montant HT

Les tarifs d'accès à l'espace aquatique "Les Bassins du Thouet" pour la période du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020 sont définis comme suit :CONTRÔLE ACCÈS (ABONNEMENT) hiver 2018/2019 TOTAL HT

1 bracelet 5,00 5,00

ACCES BASSINS

1 entrée adulte * 4,60 4,70

5 entrées adultes* 22,00 22,40

10 entrées adulte s* 41,50 42,30

372,00 379,40

100 entrées adultes *** - CE (sauna/hammam/douches + bassins) 474,00 483,50 460,48

1 entrée enfant ** 3,30 3,40

5 entrées enfants ** 15,80 16,10

10 entrées enfants ** 30,60 31,20

100 entrées enfants CE ** 296,00 301,90

enfant moins de 3 ans gratuit gratuit

1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 3,60 3,70

1 entrée centre de loisirs 2,60 2,70

carte horaire 25 h 76,50 78,00

SEANCES ANIMATIONS

1 séance 8,20 8,40

5 séances 38,80 39,60

10 séances 73,50 75,00

APPRENTISSAGE - PERFECTIONNEMENT

1 séance 8,20 8,40

10 séances (balisage de 6 semaines) 71,50 72,90

JARDIN AQUATIQUE / BEBES NAGEURS

1 séance (1 bébé +1 adulte max) 4,60 4,70

1 séance (1 bébé +2 adultes max) 8,00

REMISE EN FORME SECHE (FITNESS / CARDIO)

1 séance 5,60 5,70 4,75

10 séances 50,50 51,50 42,92

1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 4,40 4,50 3,75

abonnement mensuel 47,00 47,90 39,92

abonnement trimestriel 123,50 126,00 105,00

abonnement annuel matin 143,00 145,90 121,58

abonnement enfant 110,00 112,20 93,50

470,00 391,67

1 entrée*** 6,20 6,30 6,00

10 entrées*** 55,00 56,10 53,43

1 entrée demandeur d'emploi, étudiant*** 5,10 5,20 4,95

REMISE EN FORME (SECHE ET HUMIDE)+BASSIN LUDIQUE

1 séance 8,00 8,20 7,13

10 séances 70,70 72,10 62,70

1 entrée demandeur d'emploi, étudiant 6,90 7,00 6,09

abonnement annuel 392,70 400,50 348,26

abonnement annuel matin 193,00 196,90 171,22

TARIFICATION POUR L'ESPACE AQUATIQUE "LES BASSINS DU THOUET" VALABLE du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020.

* Adulte : + de 16 ans

** Enfant : 3 à 16 ans

*** accès touts équipements (sauna-hamman-douches+bassin)

Hiver

2019/2020

100 entrées adultes – CE (bassins)

100 entrées – CE (remise en forme seche)

REMISE EN FORME HUMIDE (SAUNA / HAMMAM / DOUCHES EMOTIONNELLES) + BASSIN LUDIQUELe remboursement des entrées, séances ou abonnements pourra être sollicité en cas de maladie ou de déménagement sur présentation d'un justificatif.

Vu l'avis favorable de la commission n°2 du 28 août 2019,

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la nouvelle grille de tarification pour l'accès à l'espace aquatique "les Bassins du Thouet" valable

du 1er octobre 2019 au 31 mai 2020,

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-AT01 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION –TARIFS DE REPRODUCTION ET D'EXPÉDITION DU DOSSIER DE L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET D'ÉLABORATION DU PLUI DU THOUARSAIS

La Communauté de Communes du Thouarsais a arrêté son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) lors de son Conseil Communautaire du 4 juin 2019.

Après la consultation des Personnes Publiques Associées, une enquête publique aura lieu du mardi 1er octobre 2019 au lundi 4 novembre 2019.

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-19 et R153-8 régissant la procédure d'enquête publique lors de l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-27 définissant la procédure et le déroulement de l'enquête publique,

Vu le code de l'environnement et notamment son article L123-11 qui prévoit que « le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci »,

Vu l'avis favorable de la commission n°4 en date du 10 juillet 2019,

Vu l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique n°2019-04 en date du 11 septembre 2019 portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Thouarsais,

UTILISATION HORAIRE - BASSIN

2 lignes d'eau de 25m sur 2m50 / heure 40,00 41,00

bassin complet / heure 80,00 81,50 UTILISATION HORAIRE COLLEGES ET LYCEES

bassin complet 40,00 41,00 FORMULE ANNIVERSAIRE

Par personne 10,00 10,00

formule Animation 10,00 10,20 nocturne adulte* à partir de 18h00 3,00 3,10 nocturne enfant** à partir de 18h00 2,00 2,10

forfait famille 2 adultes + 3 enfants maximum ou 1 adulte et 4 enfants 12,60 12,90

Location salle de réunion 1/2 journée 31,50

Location salle de réunion journée 52,00

Location horaire de bassin avec surveillance 250,00

Location horaire de l'établissement avec personnel 550,00

Stages sportifs (1/2 journée salle de réunion + 3 lignes d’eau) 250,00

Stages sportifs (1 journée salle de réunion + 3 lignes d’eau) 450,00Il est proposé au Bureau Communautaire de définir les modalités de reproduction et d'expédition du dossier d'enquête publique du PLUi :

Tarif de reproduction et d'expédition du dossier d'enquête publique :

Sur demande et à ses frais, toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique :

- version papier (sans les annexes) au prix de : 1 134 €

- version papier (avec les annexes) au prix de : 2 203,80 €

- version numérique (clé USB) au prix de : 20 € - Expédition par voie postale comprise. - une reproduction partielle du dossier « version papier » est possible sous réserve de l’acceptation du devis par le demandeur selon le tarif communiqué par l’imprimeur. Le demandeur devra payer l’intégralité de la facture. Vu le volume, il ne sera fait aucun envoi par voie postale pour les dossiers « papier ». Les personnes devront venir récupérer leur dossier au pôle ADT 5 rue Anne Desrays 79100 THOUARS.

Délai d'obtention du dossier d'enquête publique

Le délai d'obtention du dossier sera le suivant :

- version papier : 1 semaine à compter de la demande.

- version partielle « papier » : selon les délais communiqués par l’imprimeur après acceptation du devis par le demandeur.

- version numérique : 72 heures (3 jours ouvrés) à compter de la demande.

Modalité de règlement

Le règlement se fera à réception du titre de recette émis par le Trésor Public.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

- de valider les tarifs et les modalités de reproduction et d'expédition du dossier d'enquête publique du PLUi tels que présentés ci-dessus,

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toute autre pièce relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-E01 – ENERGIE – CONVENTION D’ASSISTANCE GEO PLC SUR LES CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE

Le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE), créé en 2006, repose sur une obligation des vendeurs d'énergie (les obligés) de faire réaliser des économies d’énergie. Ainsi, ils doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique, notamment auprès des collectivités territoriales. Ces CEE correspondent à l'économie d'énergie théorique obtenue après des travaux de performance énergétique portant sur l’enveloppe et les équipements des bâtiments et sur la durée de vie des nouvelles installations. Ceci explique pourquoi les CEE sont quantifiés en €/GWh cumac, soit des €/ GWh cumulés actualisés.

Deux cas de figures se présentent pour les collectivités pour valider des CEE : l’incitation par des obligés avant les travaux et le dépôt à posteriori. Une fois validés par l’État, les CEE peuvent être valorisés auprès des vendeurs d’énergie selon des cotations régulièrement actualisées.

Dans le cas d’une validation à posteriori, les collectivités disposent ainsi d’un délai d’un an après la fin des travaux d’économie d’énergie pour constituer les dossiers CEE. De plus, un volume minimum de 50 GWh cumac est imposé pour ce genre de configuration. Une seule dérogation par an est tolérée par l’administration pour abaisser ce seuil largement supérieur à celui d’une rénovation moyenne (1 à 2 GWh cumac), donc difficilement atteignable par une collectivité de notre taille.

Ce dépôt à posteriori est donc plus fastidieux administrativement. Néanmoins, pour ne pas perdre la valorisation de ces CEE, la société GEO PLC, avec qui la CCT a déjà signé une convention de partenariat pour le premier cas de figure plus classique, propose une convention d’assistance. Cette dernière permettra à laCommunauté de Communes et à toutes ses communes membres de bénéficier d’un tarif de rachat fixe jusqu’au 31/12/2020 suivant la répartition suivante :

4300€/GWh cumac pour la commune bénéficiaire des travaux ;

700€/GWh cumac pour la communauté de communes au titre de sa partition à la constitution administrative des dossiers.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider la convention d’assistance avec GEO PLC pour la valorisation des CEE présentée en annexe ainsi que la répartition financière proposée.

• de valider l’assistance technique de la Communauté de Communes aux communes membres pour la constitution des dossiers.

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer tout document relatif à cette convention et sa mise en œuvre.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-I01 – INGENIERIE - POSTE DE CHARGE DE MISSION "CIRCUITS COURTS" - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE.

Dans le cadre de la politique contractuelle territoriale de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période 2018/2021, les Communautés de Communes du Thouarsais et du Pays Loudunais ont contractualisé avec la Région Nouvelle-Aquitaine afin d’assurer un développement équilibré et cohérent du territoire.

Ce contrat de cohésion et de dynamisation entre la Région et les deux collectivités s’organise autour de 4 axes :

- Renforcer et diversifier l’économie locale, conforter les réseaux d’acteurs

- Développer l’attractivité et le rayonnement du territoire en valorisant ses atouts, améliorer l’accueil de nouveaux habitants et renforcer les services à la population

- Être un territoire de référence en matière d’excellence environnementale

- Dynamiser les réseaux d’acteurs et développer la coopération territoriale.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat, le territoire de contractualisation souhaite valoriser les circuits courts. Cette réflexion s'inscrit dans une volonté de soutien aux activités agricoles mais également dans un objectif d'aménagement durable du territoire.

Les circuits courts représentent en effet une opportunité de débouchés et de diversification pour de nombreux exploitants agricoles. Cette démarche va également dans le sens de la demande des consommateurs à la recherche de produits de qualité dont ils connaissent la traçabilité.

Pour cela, la Communauté de Communes du Thouarsais sollicite une aide financière sur l’ingénierie auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine pour un poste de chargé de mission "circuits courts" dont le périmètre d’action est le territoire de contractualisation (Thouarsais/Loudunais).

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses prévisionnelles :

Nature des dépenses TOTAL %

Poste du chargé de mission circuits courts (0,5 ETP) 17 500

Coût Total 17 500Financements prévisionnels :

Nature des financements TOTAL %

Etat

Région 8 750

Département

Europe

Autres financements publics (préciser)

Total financements publics

Privés (préciser)

Autofinancement 8 750

Coût Total 17 500

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de solliciter une demande d’aide financière auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine au titre de l’ingénierie territoriale pour le poste de chargé de mission "circuits courts", à hauteur de 8 750 euros ;

• d’autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette demande de

subvention.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-I02 – INGENIERIE – SOLLICITATION DE L’ADEME POUR LE FINANCEMENT DU PROGRAMME MOBILITE 2020/2022

La mobilité constitue un fort enjeu pour le territoire au vu des ambitions environnementales et des besoins des habitants. Pour répondre à cette problématique, la Communauté de Communes du Thouarsais a conventionné avec l’ADEME en 2016 pour le financement du poste de chargée de mission pour une durée de trois ans. Ce poste a permis de développer des services existants comme les T’vélos mais aussi d’initier de nouveaux services : T’Solid’R, installation d’une borne de recharge rapide pour véhicules électriques, défi mobilité, … Mais il a surtout permis de définir et de planifier une stratégie pour le développement d’une mobilité plus durable à travers le schéma directeur des mobilités durables et du plan vélo validé au conseil communautaire du 5 mars 2019. Ces deux documents regroupent un plan d’actions conséquent qu’il faut maintenant mettre en œuvre.

La convention avec l’ADEME prenant fin en janvier 2020, il est proposé de solliciter l’ADEME afin de demander le renouvellement de cette convention pour trois années supplémentaires : 2020, 2021 et 2022. Le renouvellement de cette convention permettrait de financer le poste de chargée de mission mobilités durables et des actions.

Un programme d’actions, à réaliser pendant ces trois années, a été construit sur 4 enjeux :

-Enjeu n°1 : Favoriser le développement du vélo et de la marche pour les usages du quotidien

-Enjeu n°2 : Travailler sur les trajets domicile-travail et professionnels

-Enjeu n°3 : Développer les modes alternatifs à la voiture individuelle

-Enjeu n°4 : Communiquer, conseiller et sensibiliser les habitants et les acteurs autour du développement de la mobilité durableLe plan de financement serait le suivant :

Dépenses Recettes

Poste pour trois ans 102 000€ ADEME forfaitaire 71 400€

Frais de fonctionnement

pour le développement

de certaines actions

29 500€

ADEME aide au

fonctionnement

20 650€

CCT – Autofinancement 39 450€

Total 2020-2022 131 500€ Total 2020-2022 131 500€

Il est proposé de solliciter l’ADEME à hauteur de 70% sur l’ensemble poste et dépenses de fonctionnement. Le reste à charge annuel pour la CCT serait de 13 150 € par an en 2020, 2021 et 2022.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d’approuver la sollicitation de l’ADEME pour le renouvellement du financement du programme mobilité sur 3

ans.

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-I03 – INGENIERIE – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE POUR L’ETUDE DE DIMENSIONNEMENT D’UNE STATION GNV/BIOGNV

La Communauté de Communes du Thouarsais s’est engagée depuis plusieurs années à devenir un territoire à énergie positive (TEPOS) à l’horizon 2050. Le développement d’une mobilité plus durable, notamment pour le transport de marchandises, est essentiel pour atteindre cet objectif et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre inhérentes aux déplacements. Ses engagements sont inscrits dans les documents de planification comme le PCAET et le schéma directeur des mobilités durables. La réflexion pour l’implantation d’une station GNV/BioGNV figure au programme d’actions de ces documents.

De plus, la Communauté de Communes du Thouarsais a conventionné avec GRDF pour la réalisation d’une étude de potentiel et de prédimensionnement d’une station GNV en 2018-2019. Cette étude a montré l’intérêt d’entreprises du territoire pour le projet et à ce jour identifié un potentiel besoin de 400t de GNV par an.

Suite à cette étude de prédimensionnement, le potentiel étant existant, la Communauté de Communes du Thouarsais a décidé de poursuivre ce projet en confiant une étude de dimensionnement de la station à un bureau d’études qui permettrait ensuite de solliciter des développeurs privés. L’étude comprendra une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Dépenses maximum Recette maximum

Tranche ferme 15 000€ HT Région Nouvelle-Aquitaine 10 000€ HT

Tranche optionnelle 5 000€ HT CCT - Autofinancement 10 000€ HT

Total 20 000€ HT Total 20 000€ HT

La Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner jusqu'à 50 % de cette étude de dimensionnement.

Vu l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 14 juin 2019Il est proposé au Bureau Communautaire :

• d'approuver le plan de financement et la demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine

• d'autoriser le Président ou le Vice-président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer

toutes pièces nécessaires.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

BC.2019-09-24-B01 – BIODIVERSITE – RÉALISATION D’EXPERTISES GÉOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET « MONUMEN » (2018-2021).

Dans le cadre du Projet « MONUMEN / Monumentalités, espaces et compétitions sociales au Néolithique en Europe atlantique » (2018-2021), financé par l’Agence Nationale de la Recherche et placé sous la direction scientifique de Vincent ARD (Laboratoire TRACES, Toulouse), une action est notamment consacrée à l’étude pétrographique des mégalithes (menhirs, dolmens) et à la recherche des gisements de matières premières au sein d’un territoire qui s’étend entre les fleuves Loire et Charente. Il est proposé que cette action soit confiée à Didier PONCET qui a déjà contribué à plusieurs projets collaboratifs sur le sujet depuis 2012. Une enveloppe budgétaire de 10 500,00 € TTC est affectée à l’action sur la période 2018-2020 (soit 3 500,00 € TTC par an).

Dans la mesure où aucune mission n’a pu être réalisée en 2018, la somme de 7 000,00 € TTC est disponible pour l’année 2019. En accord avec Vincent ARD, deux missions sont prévues cette année, l’une dans le Loudunais et le Ruffécois (Charmé, Tusson), l’autre dans la région de Cognac. Chaque mission représentera 10 jours de travail (prospections sur le terrain + rédaction d’un rapport) pour Didier PONCET. En contrepartie, la collectivité percevra une indemnité forfaitaire de 3 500,00 € TTC par mission (soit 7 000,00 € TTC au total).

Pour information, ces missions ne généreront ni frais d’hébergement, ni frais de restauration pour la collectivité, seulement des frais de déplacement.

Il est proposé au Bureau Communautaire :

• de valider le principe de la réalisation par le chargé de projet géologie et mégalithisme, Didier PONCET, des deux missions selon les conditions énoncées ;

• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président délégué pour solliciter le versement des deux

indemnités forfaitaires et signer toute pièce relative à cette affaire.

Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l’unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Vice-Président lève la séance.