Compte-Rendu - 2021.07.28 compte rendu sommaire

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Compte-Rendu - 2021.07.28 compte rendu sommaire Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Meyssac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.07.28 compte rendu sommaire)Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Guerre en Ukraine, Page 1 sur 4

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le 28 du mois de juillet, à 19 heures 30, le conseil municipal dûment convoqué le 23 juillet 2021, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.

Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Stéphanie CISCARD, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY, Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Marie-Laure LEGER, Pierre-Marie LAVAL. Isabelle SEGUY

Membres absents excusés : Murielle GENTE, Dominique DEVILLERS ( 1 pouvoir Stéphanie CISCARD ) Nicolas TARDIF

Secrétaire de séance : Stéphanie CISCARD

Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :

Christophe CARON soumet l’approbation du procès-verbal de la dernière séance à l’assemblée.

Pierre-Marie LAVAL prend la parole pour indiquer qu’il avait relevé lors de la dernière séance que dans les documents de préparation, le projet de délibération relatif à la signature de la convention Petites Villes de Demain autorisait le Maire à signer la convention alors que la convention avait déjà été signée. Il avait alors demandé à modifier le texte de la délibération afin de respecter la chronologie des faits.

Il remarque que le texte de la délibération figurant dans le document de préparation a été modifié dans la rédaction du procès-verbal. Il considère donc que le sujet doit être soumis à nouvelle délibération du conseil municipal.

M. le Maire entend la demande et soumet l’approbation du procès-verbal de la dernière séance.

Le procès-verbal est adopté par :

Pour : 13

Contre : 1Page 2 sur 4

Pierre-Marie LAVAL quitte la séance.

Point 2 : parcours du Vallon : validation offre maîtrise d’œuvre, acquisition foncière :

Validation à l’unanimité de l’offre d’un montant de 17250.00 € HT présentée par le bureau d’études A2I SAS ICHE INGENIERIE.

Les travaux d’aménagement du parcours du vallon devraient commencer au printemps 2022.

Acquisition foncière :

Autorisation donnée à l’unanimité au maire pour procéder à l’acquisition de deux parcelles situées sous le parking de la salle Versailles , cadastrées AI 152 ( 5320 m2 ) et AI 143 ( 7670 m2 ) d’une superficie totale de 12990 m 2 afin de permettre la création d’un accès au parcours du vallon. Prix d’achat 4000.00 € , désignation de Me SIDOUX pour établir l’acte.

Point 3 : Voirie, réseaux : délibération fonds de concours voirie communautaire, transfert compétence éclairage public à la FDEE 19 :

Fonds de concours voirie :

Validation à l’unanimité du fonds de concours d’un montant de 7641 € qui sera versé à la communauté de communes Midi Corrézien au titre de la réfection de la voie communale n°9. Les crédits sont prévus au budget.

Transfert compétence éclairage public à la FDEE 19 :

Transfert à la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze à compter du 1er janvier 2022, transfert de la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie.

Validation à la majorité : Pour : 11 abstention : 1

Point 4 : plan de relance : travaux aux écoles :

Validation à l’unanimité d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle confiée à l’atelier ADDA pour un montant de 5500.00 € HT pour le programme de remplacement des menuiseries de l’école avec amélioration de la performance énergétique .

La mission de maîtrise d’œuvre consiste à effectuer un relevé des existants et de tous les châssis, un descriptif des travaux et toutes les pièces règlementaires pour le dossier de consultation des entreprises et la constitution du dossier administratif de déclaration préalable.

Point 5 : plaque commémorative soldats morts pendant la guerre de 1870 :

Comme indiqué lors de la précédente séance du conseil municipal, une plaque commémorative des morts pour la Patrie lors de la guerre de 1870.71 a été installée au monument aux morts par le comité de Meyssac du Souvenir Français.

Cette guerre, qui, de juillet 1870 à janvier 1871, opposa la France à la Prusse a disparu de notre mémoire collective.Page 3 sur 4

Six combattants nés dans notre commune sont morts pendant ce conflit. A l’occasion de ce 150ème anniversaire, en partenariat avec la Fédération française de Généalogie, Le Souvenir Français a souhaité inscrire le nom de ces combattants disparus.

Liste des soldats inscrits sur la plaque commémorative :

CHEYSSIOL Raymond

DELAUDE Louis François

FORSSE Jean

GASSIN Pierre

LOURADIER Pierre

TAULIERE Antoine

Le conseil municipal salue cette initiative et au travers de cette délibération souhaite la consigner dans l’histoire et la mémoire locales.

Point 6 : versement subvention organisation du comice agricole 2021 :

Versement à l’unanimité d’une subvention d’un montant de 1000.00 € à l’association du comice agricole. Les crédits seront prélevés à l’article 65748 à la rubrique divers du budget primitif.

Point 7 : redevance Enedis occupation du domaine public :

Versement de la somme de 215 € par Enedis en contrepartie de l’utilisation du domaine public pour les ouvrages de distribution et de transport d’électricité. Validation à l’unanimité.

Point 8 : demande de contrat d’apprentissage :

Demande de contrat d’apprentissage dans le cadre d’un CAP AEPE à l’école maternelle (accompagnant éducatif petite enfance).

Compte tenu des mouvements de personnels programmés sur la prochaine année scolaire et de la difficulté à dédier un encadrant à l’apprentie, le conseil municipal ne souhaite pas donner un avis favorable à la demande.

Point 9 : Questions diverses :

CR des commissions : la délégation de la Croix Rouge sollicite une prolongation de la convention d’occupation des locaux EX PPM. La commission a émis un avis favorable. Le conseil municipal valide la proposition jusqu’au 31 mars 2022.

Ressourcerie : la décision relative à l’appel à projet déposée à l’Ademe et à la Région est différée à août/ septembre

Projet Tiers Lieu : Le dossier en préparation pour l’appel à projet de la Région ne sera déposé en septembre car son état d’avancement n’est pas suffisant pour être présenté. Le groupe de travail constitué continue à travailler sur le projet, multiplie les rencontres et les visites de sites.

M. le Maire propose de faire estimer le bâtiment Ex poterie par France Domaine préalablement à la rencontre prévue avec la famille Mas propriétaire des lieux. Accord donné à l’unanimité.

Presbytère : En attente du retour des besoins en locaux de l’équipe paroissiale. Accord donné pour faire estimer le bâtiment par France Domaine.

Aménagement de sécurité boulevard des Remparts : Lecture de la demande de Mme Laval qui relève la dangerosité du mur des remparts ( hauteur du mur de 4 mètres à certains endroits sans protection ) et qui sollicite une mise en sécurité. Un estimatif sera réalisé mais l’architecte des bâtiments de France devra être consulté.Page 4 sur 4

Péril d’une maison située au Chauze : Lecture de la lettre de M. BOURGES Patrick du Chauze qui alerte une nouvelle fois sur la dangerosité de la propriété Kleinberg au Chauze qui constitue un péril pour les riverains et les utilisateurs de la voie communale. M. le Maire indique qu’un permis de construire de réhabilitation de l’immeuble a été récemment déposé à la mairie.

Cantine à 1 € : présentation du dispositif. Isabelle Virondeau est en charge de l’étude du dispositif. Présentation lors du prochain conseil municipal.

Désignation d’un référent cimetière : Trois élus se portent candidats : Stéphanie Ciscard, Stéphane Larcier et Isabelle Seguy. Leurs missions : tout sujet en relation avec le cimetière et plus particulièrement la numérotation des allées du nouveau cimetière, l’étude de la création d’un jardin du souvenir et la procédure de reprise des concessions.

Isabelle Virondeau présente le dispositif du programme Alvéole qui permet d’obtenir des aides pour l’acquisition d’abri vélos. Le conseil municipal est favorable au dépôt d’un dossier de financement pour l’acquisition de deux abris.

Marie-Laure Léger souhaite que la colonne à verre déplacée pour la foire du Chauze soit remise à son emplacement habituel.

Alexandre Tronche demande un point sur la situation de l’agent en congé maladie. C. Caron indique que le comité médical a statué et prononcé l’octroi d’un congé longue maladie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.