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Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Meyssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.04.07 Compte rendu sommaire)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 AVRIL 2021
L’an deux mille vingt et un, le 7 avril , à 19 heures , le conseil municipal dûment convoqué le 03 avril 2021, s’est réuni en séance publique à la salle de Versailles compte tenu des mesures de distanciation à mettre en œuvre, sous la présidence de Christophe CARON, maire.
Membres présents : Christophe CARON, Pierre MACHE, Stéphane LARCIER, Isabelle VIRONDEAU, Stéphanie CISCARD , Murielle GENTE, Ivan RICORDEL, Emmanuelle DUPUY, Nicolas TARDIF, Stéphane FARGE, Alexandre TRONCHE, Marie-Laure LEGER, Pierre-Marie LAVAL.
Membres absents excusés : Isabelle SEGUY ( 1 pouvoir Christophe CARON ) Dominique DEVILLERS ( 1 pouvoir Stéphanie CISCARD )
Point 1 : approbation du procès-verbal de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité
Point 2 : compte-rendu des décisions du Maire :
Décision 4.2021 : Acceptation par le Maire de l’indemnité servie par la compagnie d’assurances MAF dans le cadre du sinistre de la salle de Versailles.
Montant du remboursement : 5351.84 €
Ivan Ricordel rejoint la séance à 19 heures 18.
Point 3 : participation 2021 aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze :
Monsieur le maire expose que la quote-part pour la commune au titre des dépenses de la FDEE19 s’élève pour l’année 2021 à 3562.91 €.
Deux possibilités sont offertes par le CGCT :
- La mise en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par le syndicat (participation fiscalisée)
- L’inscription budgétaire de cette participation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fiscaliser la participation et de la mettre en recouvrement par les services fiscaux. Page 2 sur 6
Adopté à l’unanimité.
Point 4 :Fiscalité locale : vote des taux 2021 :
Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB ) .
La garantie des ressources communales en matière de fiscalité est ainsi assurée par :
Le transfert de la part départementale de TFPB
La mise en œuvre d’un coefficient correcteur d’équilibrage
Il présente l’état 1259 à l’assemblée faisant apparaître le montant du produit attendu, le montant des allocations compensatrices servies par l’Etat et le détail du calcul relatif au coefficient correcteur d’équilibrage. Le conseil municipal, après avoir entendu les nouvelles dispositions,
décide de maintenir les taux communaux de taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés foncières non bâties,
valide à l’unanimité les taux de fiscalité locale comme suit :
Taxe foncière bâti : 36.99 %
Taxe foncière non bâti : 88.06 %
Adopté à l’unanimité.
Point 5 : vote des subventions 2021 aux associations : rapporteur S. CISCARD :
La commission vie association s’est réunie pour procéder à l’examen des demandes de subvention présentées par les associations au titre de l’année 2021.
Il a été tenu compte lors des propositions d’attributions, des subventions allouées par la communauté de communes midi corrézien aux associations sportives.
Certains montants ont fait l’objet d’une révision, d’autres ont été supprimés du fait de l’absence de manifestations ou d’activités pendant la crise du Covid 19.
M. le Maire donne lecture de la demande de subvention formulée par l’association Effet papillon de Bilhac qui propose une école spécialisée aux méthodes alternatives. Le conseil municipal, après débat, ne souhaite pas aider la structure.
Le conseil municipal, après délibération, valide à l’unanimité les propositions d’attribution faites par les membres de la commission à savoir : Page 3 sur 6
ASSOCIATIONS montants validés
Catégorie SPORTS
ASM FOOTBALL 370 €
CLUB RUGBY RCPM 1 000 €
CLUB TENNIS 440 €
DYNAMIC BASKET LOT CORREZE 260 €
CLUB VOLLEY 300 €
CLUB DE HAND CHARM 300 €
CLUB JUDO
L'AS DU VOLANT BADMINTON 300 €
VELL GYM
UNSS COLLEGE 250 €
TOUR DU LIMOUSIN
CLUB VTT COLLONGES LA ROUGE 360 €
SOUS TOTAL SPORTS 3 580 €
Catégorie CULTURE LOISIRS ANIMATIONS
COMITE DES FETES 4 500 €
MEYSSAC CULTURE ET LOISIRS 200 €
MCL AUTOMNALES 2021 1 000 €
RADIO VICOMTE 350 €
LES CORREZIN'ZINS
CLUB REFLETS D'AUTOMNE 155 €
ESCARGOT PAPILLON 250 €
FOLKLORE MEYSSAC LOUIS MEYSSAGUES 150 €
SEMEURS D'ONDES 1 200 €
ASAM 1 500 €
CLUB ECHECS 100 €
FESTIVAL NOUVELLES RENAISSANCES 700 €
FOIRE BIO Meyssac ECO BIO 500 €
SOUS TOTAL CULTURE LOISIRS 10 605 €
AUTRES
ASSOCIATION DES FOIRES DE MEYSSAC 1 680 €
ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 000 €
COOPERATIVE ECOLE 2 000 €
JEUNESSES MUSICALES 800 €
COMITE DE JUMELAGE 250 €
FOIRES GRASSES 600 € Page 4 sur 6
ASSOCIATION TRI PORTEUR 300 €
SOCIETE DE CHASSE 250 €
JEUNES SAPEURS POMPIERS MEYSSAC 250 €
FNACA 110 €
SOUVENIR Français 110 €
ASSOCIATION DON DE SANG BENEVOLE DE BRIVE 100 €
BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE DE PRÊT 80 €
SOUS TOTAL AUTRE 8 530 €
DIVERS 2 285 €
TOTAL DES SUBVENTIONS ACCORDEES 22 715 €
ENVELOPPE TOTALE 25 000 €
Les crédits sont prévus à l’article 65748 du budget 2021.
Adopté à l’unanimité.
Point 6 : contractualisation départementale 2021.2023
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulant la proposition définitive d’intervention du Département pour la collectivité au titre des années 2021.2023. Il rappelle que les projets faisant l’objet de financements départementaux sont conformes à ceux qui ont été présentés et priorisés par les élus :
Création parcours jardin du vallon
Diagnostic énergétique
Matériel technique de voirie
Remplacement des menuiseries de l’école avec amélioration de la performance énergétique
Aménagement du parking du clos joli
Aménagement du bourg tranche 1
Le conseil municipal
valide à l’unanimité le tableau présenté
autorise le Maire à signer le contrat avec le Département de la Corrèze.
Adopté à l’unanimité.
Point 7 : Vote du budget général et du budget annexe assainissement 2021 :
La commission des finances réunie le 31 mars 2021 a examiné les budgets prévisionnels du budget général et du budget annexe assainissement.
Un document retraçant le détail des sections de fonctionnement et d’investissement et complété de l’état de la dette a été remis à chacun des élus.
Budget général :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 1 204 402.38 €. Page 5 sur 6
Les prévisions budgétaires des dépenses et recettes de fonctionnement sont sensiblement identiques à celles de 2020 avec quelques ajustements pour des postes de dépenses nouveaux ou à réévaluer et des recettes constantes.
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 805 245.00 €.
Dépenses :
Nouvelles inscriptions budgétaires : 621 533.00 € Restes à réaliser : 183 712.00 €
Recettes :
Restes à réaliser : 48 350.00 €
Aides financières relatives aux projets d’investissement : 348 450.00 € Virement de la section de fonctionnement : 150 000.00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 94 458.49 €
Vote du budget principal :
Pour : 12
Abstentions : 3
Contre : 0
Le budget principal est adopté à la majorité.
Parmi les opérations d’investissement présentées dans le cadre d’une projection pour les 4 années à venir, Pierre Maché évoque la création d’un espace Tiers Lieu. Sa réalisation nécessite un local approprié, une étude de besoins, des recherches de financement et un modèle économique viable.
Budget assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 234 227.21 € .
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 1 432 029.63 €
Un important programme de travaux issus du schéma directeur d’assainissement fait l’objet d’une inscription budgétaire : 1 250 700.00 €
taux de subvention 80 % ( agence de l’eau Adour Garonne et Département ) .
Un emprunt de 420 000.00 € complétera le financement de l’opération qui sera programmée sur plusieurs exercices.
Ces travaux permettront de réduire les eaux claires parasites permanentes et temporaires qui arrivent actuellement à la station d’épuration.
Vote du budget assainissement :
Pour : 12
Abstentions : 3
Contre : 0
Le budget assainissement est adopté à la majorité.
Point 8 : organisation du temps scolaire rentrée 2021 :
Validation à l’unanimité de la reconduction de la semaine de 4 jours. Page 6 sur 6
Point 9 : consultations marchés publics : travaux voirie 2021.2023, maîtrise d’œuvre travaux assainissement :
Délégation donnée à l’unanimité au maire pour le choix des entreprises dans le cadre des deux consultations en cours. L’analyse des offres sera effectuée par la commission voirie et réseaux complétée de la commission appel d’offres.
Point 10 : modification des statuts de la FDEE 19 :
Approbation à l’unanimité de la modification des statuts faisant suite au changement de statut de la commune d’Allassac.
Point 11 : Admission en non- valeur budget assainissement :
A la suite d’une décision de la commission de surendettement des particuliers, proposition d’admission en non -valeur de la somme de 314.66 € (redevance assainissement 2019 et 2020 ) .
Adopté à l’unanimité.
Point 12 : Adhésion Fondation du Patrimoine :
Validation à l’unanimité de l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, autorisation donnée au maire pour signer la convention de partenariat, inscription budgétaire annuelle de la somme de 2000 € consacrée au financement d’opération du patrimoine bâti pour dossiers labellisés par la Fondation du Patrimoine.
Point 13 : Questions diverses :
courrier du prêtre qui sollicite un lieu pouvant accueillir la maison paroissiale ( presbytère humide et difficilement chauffable )
réorganisation des services techniques : un agent en poste est chargé de la répartition du travail au sein de l’équipe technique.
L’agent communal en arrêt maladie est prolongé jusqu’en juin. Pas de nomination de remplaçant dans l’immédiat.
demande d’un artisan local en recherche d’un terrain pouvant accueillir la construction d’un bâtiment. Le terrain communal jouxtant la station d’épuration pourrait convenir : prix et règles de constructibilité à préciser.
Maintien des marchés pendant la période de confinement : uniquement autorisés pour les commerçants non – sédentaires en alimentaire
Accueil des enfants des professions prioritaires pendant le confinement : 15 enfants sont accueillis à l’école élémentaire.
Programmation d’une opération broyage de végétaux le samedi 10 avril avec broyeur prêté par le SIRTOM
Fait à Meyssac, pour être affiché le 12 avril 2021 conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 du code général des collectivités territoriales. Toutes les délibérations précitées seront affichées et pourront être consultées dans leur texte intégral en mairie.
A Meyssac, le 12 avril 2021
Le Maire
Christophe CARON