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Arrêté - R CP N°182 Travaux de controle mecanique de mats declairage Avenue de lEurope et du G.Leclerc
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°182 Travaux de controle mecanique de mats declairage Avenue de lEurope et du G.Leclerc)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNMEUX DEPARTEMENT DES YVELINES SRE ne TRE
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SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2025/R-CP/182
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de contrôle
mécanique de mats d'éclairage avenue de l’Europe et avenue du Général Leclerc.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1,, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6"° Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité dés Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SQY - 1, rue Eugène Hénaff- 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise ROCH
Service - 5, rue du petit Albi - 95807 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des travaux de
contrôle mécanique de mats d'éclairage avenue de l'Europe et avenue du Général Leclerc pour
le compte de SQY.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 : .
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de contrôle
mécanique de mâts d'éclairage avenue de l'Europe et avenue du Général Leclerc pour le compte
de SQY. A charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention. ‘
Arrêté n°DST/2025/R-CP/182 1/3 Article 2 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l'entreprise ROCH Service, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 3 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat seront imposés
si les circonstances l'exigent :
° Pour la circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d’alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
+ _ Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 4 :
Un cheminement pour les piétons sera maintenu. En cas de déviation, une signalétique sera mise
en place afin de définir de façon claire les nouveaux itinéraires à emprunter et ceci en toute
sécurité.
Article 5 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 6 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 7 : -
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 8 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 9 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation l'exige.
Article 10 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 2 juin 2025 au vendredi 4 juillet 2025 inclus.
Article 11 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi
(Sauf les jours fériés).
Arrêté n°DST/2025/R-CP/182 2/3 Article 12 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ROCH Service.
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1, rue Eugène Hénañf
78190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
1 Madame la Directrice Générale des services
Monsieur le commissaire de Police Nationale
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
- SQY - Mail : stephane. tubau@sqy.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte} dans un délai de deux moîïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de non-réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 14 MAI 2095
L’Adjoint au Maire
Déléguéà la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
as cart he mors
& + = "7" |
Bruno BOUSSARD
=]
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le : 14 Mat 2025
Notification SQY le: 14 MAI 2075
Arrêté n°DST/2025/R-CP/182 3/3