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Arrêté - R CP N°155 Travaux de verification stabilite mats declairage Avenue du Pas du Lac du CentreP.Delouvrier
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°155 Travaux de verification stabilite mats declairage Avenue du Pas du Lac du CentreP.Delouvrier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LE BRETONNEUX
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES YVELINES
Legs awet Commune de Montigny-le-Bretonneux Gui vousV
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/155
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public pour travaux de vérification de la
stabilité mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue Paul
Delouvrier, rue des Cigognes.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6ème Adjoint au Maire, délégué à la Voirie, Espaces Verts et Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Considérant que SQY - 1, rue Eugène Hénaff - 78190 TRAPPES ainsi que l'entreprise ROCH
Service — 5, rue du petit Albi - 95807 CERGY-PONTOISE doivent réaliser des travaux
concernant la vérification de la stabilité de mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, avenue du
Centre, avenue Paul Delouvrier, rue des Cigognes pour le compte de SQY,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du
domaine public dans le cadre de travaux, de circulation et de réservation de stationnement
pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité des usagers en
prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet.
ARRÊTE
Article 1 :
Les bénéficiaires sont autorisés à occuper le domaine public et à exécuter ces travaux de
vérification de la stabilité de mats d'éclairage avenue du Pas du Lac, avenue du Centre, avenue
Paul Delouvrier, rue des Cigognes pour le compte de SQY. A charge pour lui de se conformer
aux dispositions des articles suivants :
Arrêté n° 2024/R-CP/155 1/3 Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie (ex:
impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc.) devra être mis en place et
maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
La circulation et le stationnement des véhicules seront règlementés au droit du chantier exécuté
par l’entreprise ROCH Service, suivant les dispositions désignées ci-après.
Article 4 :
Une interdiction de dépasser, une interdiction de stationner ainsi qu'un alternat sera imposé si
les circonstances l'exigent :
° Pour fa circulation en alternat soit :
- par panneaux B15/C18,
- manuellement par piquets K10,
- par signaux tricolores d'alternat temporaire KR 11.
° Pour le stationnement par panneau B6a1 ou B6d.
° Pour l'interdiction de dépasser par panneau B3/34.
Article 5 :
Une déviation piétonne et cycle sera mise en place en amont et en aval du chantier.
Article 6 :
La vitesse sera réduite à 30 km/h au droit du chantier.
Article 7 :
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions
et déviations de circulation feront le cas échéant l'objet d'arrêtés réglementaires particuliers.
Article 8 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R417.10.
Article 9 :
L'entreprise procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des abords de la zone des
travaux.
Article 10 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 11 :
Ces dispositions seront applicables du Lundi 15 avril 2024 au vendredi 14 juin 2024 inclus.
Article 12 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h30 et 17h00, du lundi au vendredi. (Sauf
les jours fériés).
Arrêté n° 2024/R-CP/155 2/3 Article 13 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier 48h00 avant le démarrage
des travaux à la vue des usagers et retiré en temps utile par l'entreprise ROCH Service.
Notification du présent arrêté sera faite à :
SQY
1, rue Eugène Hénaff
18190 TRAPPES
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Directrice Générale des services
Monsieur le commissaire de Police Nationale
Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie locale
SQY -— Mail : stephane tubau@say.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté,
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notffication (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs :
D'un recours gracieux auprès de Monsieur fe Maire. L'absence de non-réponse dans un délei de deux mois vaut décision implicite de rejet
Ou d'un recours contentieux devant Je Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 4 auR. 202
L’Adjoint au Maire
Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre de
Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments
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Bruno BOUSSARD
Acte rendu exécutoire par :
Transmission Préfecture le : non applicable
Mis en ligne le: 2 Z- ceucŸ 2024
Notification entreprise le: 1! 1 AVR 2024
Arrêté n° 2024/R-CP/155 3/3