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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2024CC 03 024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024 ? .
Publié le ASIS2|25244 S'LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_024-DE
Département : VENDEE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2024CC_03_024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le douze mars, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BENET, en session ordinaire, sous la Présidence En exercice :
Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 6 mars 2024
- Titulaires : 31
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 3
Votants: 35
PRESENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
- M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléquée de la commune de Benet
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
= M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
._ M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez (en remplacement de Mme POUPLIN Adeline)
. M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
_ M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
= M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le 45 (S3l 2074
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03 024-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé (donne pouvoir à M. GELOT Jean-Marie) - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- M, DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon, (donne pouvoir à M. RENAULT
Claudy)
ABSENTS EXCUSES :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez - M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdauit
| OBJET: MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION D'UN CABINET DE SANTE A VIX : AVENANT N°1 AU LOT N°6
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur CARTRON.
Monsieur CARTRON expose qu'un avenant doit être conclu avec la société COUDRONNIERE SAS de Mervent, titulaire du lot n°6, « Menuiseries extérieures bois », du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération n°2022CC_07_132 approuvant les marchés de travaux des lots n°1, 4, 8, 9, 11, 12, 13 et 14 pour
la création d'un cabinet de santé à Vix,
Vu la délibération n°2022CC_09_184 approuvant les marchés de travaux des lots n°2, 3, 5, 6, 7, 10 et 15 pour la
création d'un cabinet de santé à Vix,
Considérant que le lot n°6 « Menuiseries extérieures bois » du marché cité ci-dessus, a été attribué à la société COUDRONNIERE de Mervent,
Considérant qu'un avenant doit être conclu avec la société titulaire de ce lot, afin d'intégrer des prestations liées à la fourniture et pose d'une porte supplémentaire, pour un montant de 448.25 € HT,
Considérant que le montant initial du marché pour ce lot n°6 était de 50 958.96 € HT, soit 61 150.75 € TTC, Considérant que le nouveau montant du marché suite à cet avenant se chiffre à 51 407.21 € HT, soit 61 688.65 €
TIC
Considérant que cet avenant représente une plus-value de 0.88%,
Monsieur le Président demande au Conseil de Communauté :
- D'approuver l'avenant n°1 avec la Société COUDRONNIERE SAS, titulaire du lot n°6 « Menuiseries extérieures bois » du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix, tel que présenté ci-dessus. - De l’autoriser à procéder à sa signature. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le ASlOZ[252t4 SL
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_024-DE
le Conseil de Communauté, à l'unanimité des membres présents :
°4 avec la Société COUDRONNIERE SAS, titulaire du lot n°6 « Menuiseries
tel que présenté ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
- Approuve l'avenant n
extérieures bois » du marché pour la création d'un cabinet de santé à Vix,
- Autorise Monsieur le Président à procéder à sa signature.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 12 mars 2024
Le secrétaire de séance,
ne GULLO Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le ÀA< [2 232 u S' LOF
ID : 085-248500563-20240312-2024CC_03_024-DE