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Procès Verbal - DELB 20140584
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140584)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi vingt-deux septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 16 septembre 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Jean-Michel MORIN, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Camille GALAP, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Guéda GADIO, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN-LE BODO, Michel MAILLARD, Josépha RETOUT et Damien LENOIR ont donné respectivement pouvoir à Luc LEMONNIER, Linda MAHDJOUB, Bineta NIANG et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Maxime SELMAN a donné pouvoir à Jean-Luc SALADIN et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h20.
Agnès CANAYER et Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h20 et 19h30 et ont donné pouvoir respectivement à André GACOUGNOLLE et Solange GAMBART.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140584
MAITRISE D'OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE DU VOLCAN - MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - AVENANT N° 8 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2014 ;
VU la délibération n° 20100590, du conseil municipal, en date du 5 juillet 2010, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Deshoulières Jeanneau, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’espace Oscar Niemeyer ;
VU la délibération n° 201102162, du conseil municipal, en date du 2 mai 2011 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20110878, du conseil municipal, en date du 21 novembre 2011 autorisant la signature de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20120525, du conseil municipal, en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature de l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan
VU la délibération n° 20130050, du conseil municipal, en date du 04 février 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130339, du conseil municipal, en date du 13 mai 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130647, du conseil municipal, en date du 23 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 6 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140461, du conseil municipal, en date du 7 juillet 2014 autorisant la signature de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU l’avis de la CAO en date du 5 septembre 2014 ;
CONSIDERANT
- que compte tenu de la complexité et de la durée du chantier, la mission Ordonnancement-Pilotage- Coordination (O.P.C.), confiée à la maîtrise d’œuvre, dont l’échéance était fixée au 15 septembre 2014, est prolongée jusqu’au 23 mars 2015 pour être mise en concordance avec la date de réception du chantier ;
- qu’un avenant de 61084,40 euros HT doit être conclu pour prendre en compte la prolongation de la durée de la mission ;
- que cet avenant est en augmentation de 1,61% par rapport au marché après avenant 7 et que l’augmentation totale du marché est, après ce présent avenant n°8, de 41,37 % ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le mardi 2 septembre 2014, consultée :
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 8 au marché de maîtrise d’œuvre, portant sur la mission Ordonnancement-Pilotage-Coordination (O.P.C.), avec le groupement Deshoulières-Jeanneau.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant en augmentation de la dépense (base TVA 20%) :
64139,04 euros H.T – 76966,85 euros T.C
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 55, Contre: 4, Abstention(s): , Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 30 septembre 2014
Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 30/09/2014
Publié le 30/09/2014