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Procès Verbal - DELB 20170103
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi treize mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 6 mars 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Natacha CHICOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h08 et a aupravant donné pouvoir à Romain COSTA DROLON ;
- Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE et Matthieu BRASSE ont participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h37 ;
- Alix VAILLANT, Jean-Louis JEGADEN et Valérie AUZOU étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Salim TURAN, Nathalie NAIL et Nadine LAHOUSSAINE.
Collette CREY et Marjorie VALENTIN étaient excusées mais non représentées.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Baptiste GUEUDIN a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170103
SECURITE MUNICIPALE - SARL ADRAH - MARCHE N° 54206 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics et notamment son article 20 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
VU le marché n° 54206 signé avec la SARL ADRAH, notifié le 20 mars 2013 ;
CONSIDERANT
- qu’afin de poursuivre l’exécution du marché n° 54206 signé avec la SARL ADRAH pour la mise en fourrière de véhicules, l’enlèvement et la destruction des épaves, il convient de signer un avenant avec l’entreprise titulaire afin de prendre en compte les changements d’adresse et de SIRET intervenus depuis la conclusion du marché, ainsi que la modification de l’article 4 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif au stockage des véhicules ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2017, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la qualité de la vie, de la prévention et de la sécurité ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 au marché n° 54206 conclu avec la société ADRAH, relatif à l’activité de mise en fourrière de véhicules, enlèvement et destruction des épaves.
Imputation budgétaire
Sans Incidence
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 mars 2017
Agnès FIRMIN-LE BODO,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/03/2017
Publié le 21/03/2017