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Procès Verbal - DELB 20130181
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130181)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130181
ETUDES URBAINES ET PROSPECTIVE - S.I.G.U. - LOGICIEL SIG - SOCIETE ESRI FRANCE - CONTRAT ELA - MARCHE NEGOCIE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122.22 ; VU le code des marchés publics, et notamment l’article 35 II 8 ;
VU la délibération n° 20100932 du conseil municipal en date du 22 novembre 2010 autorisant la signature d’une convention de groupement de commande entre la ville du Havre et la Communauté de l’Agglomération Havraise pour la passation d’un marché de fourniture de logiciels SIG et de services associés ;
VU la délibération n° 20110789 du conseil municipal en date du 17 octobre 2011 autorisant la signature du marché n° 59201 avec la société ESRI France ;
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la ville du Havre d’utiliser les nouvelles technologies développées par la société ESRI France ;
- la proposition de la société ESRI France d’ajouter une souscription d’entreprise à ArcGis Online ainsi qu’une licence City Engine, sans modification de la redevance annuelle ;
Sa commission municipale grands projets, développement de la ville, espaces publics et développement durable, réunie le 21 février 2013, consultée ;
VU le rapport de M. l'Adjoint au Maire, chargé de l’habitat et de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au marché n°59201 pour la fourniture de logiciels SIG et services de maintenance associés avec la société ESRI France, en ajoutant une souscription d’entreprise à ArcGis Online ainsi qu’une licence City Engine,
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Benoît BIED-CHARRETON,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013