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Procès Verbal - DELB 20210013
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt-et-un, à dix-huit heures, le lundi premier février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 26 janvier 2021, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Christian DUVAL, Solange GAMBART, Annick GUIVARCH, Pascal LACHEVRE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean- Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Louisa COUPPEY, Christine CORMERAIS, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Fanny HEUZE, Pierre SIRONNEAU, Hady DIENG et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Jean-Baptiste GASTINNE, Yves HUCHET, Malika CHERRIERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Solange GAMBART, Régis DEBONS, Pascal LACHEVRE, Philippe TOUILIN, Nathalie NAIL et Sophie HERVE ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h55 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN.
Laurent LOGIOU n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 19h10 à 19h15 et n’était pas représenté pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Thibaut CHAIX a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20210013
AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - QUARTIER DANTON - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MULTIFONCTIONNEL SOCIOCULTUREL ET SPORTIF ET D'UN PARKING - MARCHE DE TRAVAUX - AVENANT - DECISION DE POURSUIVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU la délibération n° 20160657 du conseil municipal du 17 octobre 2016 autorisant la consultation travaux en lot unique, tel que retenu par la maîtrise d’œuvre du fait de la complexité de l’opération ;
VU la délibération n° 20170411 du conseil municipal du 3 juillet 2017 autorisant la signature du marché de travaux avec l’entreprise Bouygues bâtiment Grand-Ouest pour la réalisation de l’équipement multifonctionnel socioculturel et sportif avec parking souterrain place Danton ;
VU la délibération n° 20190628 du conseil municipal du 16 décembre 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de travaux ;
VU le budget primitif de l’exercice 2021 ;
VU l’autorisation de programme n° 1214.15 : centre ancien - requalification du quartier Danton ;
VU l’autorisation de programme n° 1216.17 : requalification du quartier Danton - construction du parking ;
CONSIDERANT
- qu’en cours de chantier, des travaux supplémentaires ont dû être effectués ;
- que, conformément à l’article 15.4 du CCAG travaux (cahier des clauses administratives générales), par courrier du 9 décembre 2020, l’entreprise titulaire du marché de travaux a informé le maître d’œuvre, K-architectures, de la date probable à laquelle le montant des travaux sera atteint ;
- que, pour ne pas bloquer l’avancement du chantier, il a été décidé de recourir à une décision de poursuivre ;
- que, pour avoir recours à la décision de poursuivre, il convient de conclure un avenant n° 2 au marché initial modifiant le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché afin d’y inclure la possibilité d’y recourir ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 12 janvier 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme et de l’environnement ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, dans le cadre du projet de réalisation de l’équipement multifonctionnel socioculturel et sportif avec parking souterrain place Danton, un avenant n° 2 avec l’entreprise Bouygues bâtiment Grand-Ouest, titulaire du marché de travaux, d’y inclure la possibilité de recourir à une décision de poursuivre ;
- d’autoriser la poursuite des travaux au-delà du montant contractuel, et rémunérer l’entreprise Bouygues bâtiment Grand-Ouest, titulaire du marché de travaux ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la décision de poursuivre avec l’entreprise Bouygues bâtiment Grand-Ouest, titulaire du marché de travaux, pour un montant maximum ne dépassant pas les 5 % du montant contractuel du marché, soit 742 312,50 euros HT maximum.Imputation budgétaire
(pour l’équipement représentant 77,58 %)
Exercice 2021
Sous-fonction 824 : autres opérations d’aménagement urbain
Nature 2313 : immobilisations corporelles en cours - constructions
Programme 15229 : quartier Danton - équipement public - études
Code mission C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant maximum de la dépense en augmentation : 575 886,04 euros HT, soit 691 063,25 euros TTC
Imputation budgétaire
(pour le parking représentant 22,42 %)
Budget annexe 31
Exercice 2021
Article 2313 : constructions
Programme 17229 : parking Danton
Code mission C40M994 : requalification du quartier Danton
Montant maximum de la dépense en augmentation : 166 426,46 euros HT
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Pour : 47, abstentions : 12.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 05 février 2021
Jean-Baptiste GASTINNE,
1 er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/02/2021
Publié le 05/02/2021